Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget 2024

madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés je ne veux pas m'apesantir sur une situation qui n'a pas changé et que chacun connaît notre pays a besoin d'un budget et les oppositions ne souhaitent pas trouver de compromis avec nous pour l'adopter malgré cela s'il vous plaît madame Chikirou malgré cela allez s'il vous plaît madame la premierère ministre à la parole ça ne do pas être long je vous rassure c'est comme ça malgré cela nous n'avons pas renoncer au dialogue ce texte a été enrichi par des amendements de la majorité comme des oppositions à l'Assemblée nationale comme au Sénat je pense notamment dans cette première partie à la réforme des zones de revitalisation rurale adopté au Sénat une réforme qui va permettre d'y inclure 4000 communes de plus que prévu initialement mais alors que les délais constitutionnels mais alors que les délais constitutionnels allez mais alors que les délais constitutionnel nous presse et qu'aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce budget nous devons prendre nos respons nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens nous ne pouvons pas priver notre sécurité notre justice et nos armées de hausse inédite de leur budget nous ne pouvons pas priver la transition écologique de moyens sans précédent nous ne pouvons pas priver nos enseignants d'une augmentation de leur salaire de 125 € minimum par mois aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loit de finance pour 2024 je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le texte sur lequel la première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa 1er du règlement le débat sur ce texte est immédi suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 15h35 et voté dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution la Conférence des présidents se réunira aujourd'hui à 15h45 pour fixer la date et les modalités de discussion d'une éventuelle motion de censure la séance est levée