Loi Duplomb : La pétition aux 2 millions de signataires sera examinée - 17/09/2025
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« La loi du plomb va revenir dans le débat à l'Assemblée nationale. »
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« Plus de 2 millions de personnes l'avaient signé, ouvrant la voie à un débat dans l'hémicycle. »
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« Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la principale disposition du texte, celle réintroduisant l'accétamride pesticide interdit depuis. »
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La loi du plomb va revenir dans le débat à l'Assemblée nationale. Ce mercredi, les députés ont voté pour l'examen de la pétition s'opposant au texte. Souvenez-vous, plus de 2 millions de personnes l'avaient signé, ouvrant la voie à un débat dans l'hémicycle.
Mais avant cela, il faut que la commission des affaires économiques examine la pétition et prépare un rapport. Le texte arrivera ensuite devant la conférence des présidents. En clair, les présidents de tous les groupes de l'Assemblée vont décider de la mettre ou pas à l'ordre du jour.
À ce moment-là, un débat devrait avoir lieu dans l'hémicycle. Mais attention, aucun vote n'est prévu. Il n'y aura pas de retour en arrière.
Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la principale disposition du texte, celle réintroduisant l'accétamride pesticide interdit depuis