Mme Anne Laure Blin - Remise en cause du vote sur les ZFE

[Applaudissements] La parole est à madame Anne Lorblin pour le groupe de la droite républicaine. Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, il y a quelques semaines, je vous interrogeais sur l'avenir des aides des feu.

Depuis, notre assemblée a par un vote clair et transpartisan dit stop à cette écologie punitive qui fait bouillir nos territoires. Parce que sous cet acronyme barbare, ce n'est pas une simple question technique comme on le croit dans la technocratie parisienne coupée des réalités. C'est une mesure très concrète qui impacte la vie quotidienne de millions de français pour qui la voiture n'est pas un luxe mais bien une nécessité absolue.

Pourtant, deux membres de votre gouvernement ont remis en cause le vote souverain de la représentation nationale. Les députés sont élus démocratiquement. Il représente le peuple français et votre gouvernement lui est nommé.

Il est responsable devant l'Assemblée nationale et pas l'inverse. Monsieur le Premier ministre, les Français ne supportent plus cette politique du mépris que vous leur envoyez au visage. Alors si vous ne considérez pas les guux, avez-vous oublié les gilets jaunes ?

De déplacer serait-il pour vous un tel luxe que ceux qui n'ont ni tramouet, ni métro, ni piste cyclable seraient condamnés à ne pas pouvoir se rendre à la Grand-ville ? Vous me répondrez certainement qualité de l'air, mais connaissez-vous le coût social de cette mesure que vous générez chez nos compatriotes qui se sentent tellement déconsidérés ? Monsieur le Premier ministre, la France des campagnes, la France des provinces ne devrait pas avoir besoin de redoubler d'énergie pour démontrer qu'ils sont des Français comme les autres.

Nous sommes le peuple de France et le peuple de France a décidé, par la voix de ses représentants de mettre définitivement fin aux aide des feux. Alors, votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, va-t-il respecter la volonté des élus de la nation ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Patrick Mignolin, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, madame la députée Blin. Merci de montrer que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou se montrer du doigt.

En l'occurrence, la position du gouvernement n'a pas varié et elle elle est et et sera évidemment respectueuse de la souveraineté parlementaire. La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de confiance et de responsabilité aux collectivités locales et aux élus locaux en matière d'application de zones à faible émission. La proposition était conformément à nos engagements européens que seules les deux agglomérations qui dépassent les seuils de pollution Paris et Lyon continuent à appliquer ce dispositif.

L'Assemblée nationale a décidé dans un vote souverain en effet de supprimer purement et simplement le dispositif. Mais l'expression du peuple de France, le ministre des relations avec le Parlement se permet de vous le rappeler euh prend euh corps non seulement dans la position de l'Assemblée nationale, mais également dans celle du Sénat. Et quand à la fin de cette semaine, vous aurez terminé le texte de simplification, nous convoquerons une CMP dans la discussion entre députés et sénateurs, là où le gouvernement ne siège pas en commission mixte parire, des décisions définitives pourront être prises.

Donc nous sommes respectueux évidemment de la position des parlementaires. Néanmoins, je crois qu'il était sage de considérer que dans les villes où les seuils de pollution sont les plus importants, nous puissions conserver ce dispositif. Vous avez bien vu et je sais que vous y êtes sensible.

Au cours des 30 dernières années, une activité qui s'est développée alors qu'elle n'existait pas auparavant, la kiné respiratoire sur de petits-enfants, de très jeunes bébés. Dans ces grandes villes, un dispositif comme celui-là s'impose et dans les autres villes et et plus encore dans celles auxquelles vous faisiez référence, les ne s'appliquent pas, sauf confiance et responsabilité aux élus s'ils le décident. Merci monsieur le ministre.

Madame Blin, la voix de la représentation nationale a été très claire. Nous refusons les aides feu où qu'ell soit, ni à Lyon ni à Paris. Ça a été le vote ici dans cette assemblée.

Et simplement pour vous remémorer, la France émet des tonnes de CO2 à raison de 0,9 % des émissions mondiales. Merci. La parole est à monsieur