Le sénateur Gay explose Nuñez en direct sur la loi casseur-payeur
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« exiger du petit Mozart de la finance qu'il rembourse les 1 000 milliards de dettes qu'il va nous laisser en partant »
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« Ce texte n'est qu'une résurgence de la loi Marcelin-Pleven de 1970 »
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« Depuis la loi Rotaillot de 2019, l'Etat dispose déjà d'une action récursoire contre les auteurs des faits dommageables lors des manifestations »
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« On compte par dizaines des jeunes mutilés, par milliers les personnes arrêtées, et par centaines les peines d'emprisonnement »
- 4:17PrésentateurChiffre
« vous nous appelez à sauver les institutions en votant une nouvelle purge austéritaire de 53 milliards d'euros »
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« 211 milliards aux entreprises »
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« co-responsable jusqu'à 10 000 euros, voire plus selon les amendements déposés en cœur par la droite et l'extrême droite »
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« ristourne de 320 millions d'euros sur une fraude fiscale massive »
Temps de parole
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Il ne serait d'ailleurs pas anormal si l'on demande à un simple manifestant de payer pour l'abribus qu'il n'a pas cassé, d'exiger du petit Mozart de la finance qu'il rembourse les 1 000 milliards de dettes qu'il va nous laisser en partant et qui ont notamment été constitués de cadeaux fiscaux assaisis à 1 000 milliardaires. Résumons donc.
En
Macronie, quand on manifeste, cela ne change rien.
Quand
on pétitionne, cela ne change rien. Quand on vote, il ne se passe rien. La Macronie est comme une tâche. Plus on frotte pour qu'elle s'en aille, plus elle s'étale.
Madame
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, il flotte dans notre hémicycle
comme
un goût de déjà-vu
qui
n'est pas sans rappeler le règne de Nicolas Sarkozy.
A
chaque événement, le Parlement a été convoqué,
sous
la pression de l'actualité, pour voter un texte de circonstances souvent mal ficelé juridiquement.
Vous
reprenez cette recette avec la loi Casseur-Payeur, conçue à la fin mai dans la foulée de la victoire du PSG,
et
inscrite à l'ordre du jour pour détourner l'attention de vos responsabilités dans un moment
où
la mobilisation lycéenne bat son plein. Légiférer sous le coup de l'émotion
conduit
toujours au même résultat, une dérive liberticide qui ne règle aucun problème de fond.
Ce
texte n'est qu'une résurgence de la loi Marcelin-Pleven de 1970, qui prévoyait une responsabilité collective pour l'ensemble des personnes manifestantes, avant d'être heureusement abrogée lors de l'accession de la gauche au pouvoir en 1981.
Et
surtout, où est la nécessité à faire passer ce texte
?
Depuis la loi Rotaillot de 2019, l'Etat dispose déjà d'une action récursoire contre les auteurs des faits dommageables lors des manifestations. Alors quoi
? Avez
-vous l'impression que la réponse policière et pénale
n
'a pas été assez ferme, alors que nous traversons l'un des moments les plus répressifs de la Ve République
?
On compte par dizaines des jeunes mutilés, par milliers les personnes arrêtées, et par centaines les peines d'emprisonnement, notamment pour des personnes qui n'avaient jamais eu un casier judiciaire. De quoi avez-vous encore besoin pour réprimer la population
? Monsieur
le ministre,
Pendant
que vous vous enfermez dans une réponse sécuritaire et liberticide, l'urgence est à répondre à la colère populaire et aux revendications sociales. Mais sur ce point, vous n'avez aucune solution à apporter.
Dans
un système démocratique, il existe différentes voies pour exprimer son désaccord, comme autant de moyens indispensables pour surmonter et résoudre les difficultés.
Le
problème, c'est que vous les avez toutes manipulées. Maltraitées ou piétinées, comme d'ailleurs tous les corps intermédiaires de ce pays. Le problème,
c
'est que depuis dix ans, le macronisme glisse vers l'autoritarisme et l'illibéralisme. Quand on manifeste,
comme
l'ordre des mobilisations des Gilets jaunes, contre la réforme des retraites, pour le climat, les agriculteurs, les seules réponses sont soit la répression sanglante ou l'organisation de concertation factice destinée à enterrer toute revendication sociale.
Quand
on pétitionne,
comme
pour les deux millions de personnes contre la loi du plomb, c'est le mépris à l'Assemblée et le passage en force au Sénat. Et le pire, c'est qu'avec vous, les promesses n'engagent même pas ceux qui les croient.
Car
lorsque le peuple souverain
se
rend aux urnes, comme en 2024, voulu par le seul président de la République,
vous
perdez les élections
et
vous restez en place.
Et
vous poursuivez la même politique.
Et
comme vous n'avez honte de rien, vous inventez même le principe de l'arc républicain pour mieux banaliser l'extrême droite et exclure la gauche qui a pourtant voté pour Emmanuel Macron dans l'unique objectif de faire barrage à la peste brune.
Et
comme vous osez tout, vous nous appelez à sauver les institutions en votant une nouvelle purge austéritaire de 53 milliards d'euros. Un comble. Résumons donc.
En
Macronie, quand on manifeste, cela ne change rien.
Quand
on pétitionne, cela ne change rien. Quand on vote, il ne se passe rien. La Macronie est comme une tâche. Plus on frotte pour qu'elle s'en aille, plus elle s'étale. Monsieur le ministre, l'un des principes républicains, premier, c'est que lorsqu'on perd les élections, on s'en va. Sinon, on bascule dans un autre système, mais cela ne s'appelle ni plus la République, ni la démocratie.
Pour
notre part, je le redis, nous ne partageons ni la casse, ni les vols, qui permettent surtout à votre gouvernement d'appeler au retour à l'ordre et à la sécurité, comme le chantait Renaud déjà dans Hexagone. Mais il n'y a qu'un véritable responsable à ce chaos. Votre gouvernement, qui provoque et nourrit la colère, et nous appelle ensuite à condamner un jour LFI et Jean-Luc Mélenchon, le lendemain l'ultra-gauche et le surlendemain l'extrême-gauche. Mais plus personne ne vous croit dans votre récit alternatif.
Pendant ce temps, vous enterrez les revendications des lycéennes et des lycéens, qui demandent des conditions d'instruction décentes, un prof devant chaque classe et la brogation de Parcoursup.
Et
surtout, un nouveau modèle de société où ils ne seront ni de la chair à patron, ni de la chair à canon.
Vous
procédez avec eux de la même manière qu'avec les millions de salariés qui se mobilisent pour vivre dignement du fruit de leur travail et pour pouvoir d'ailleurs s'y rendre sans avoir à payer le prix des dividendes des actionnaires de Total Energy. Monsieur le ministre, ce texte vous permet surtout de masquer vos errements et votre défaillance dans la stratégie du maintien de l'ordre. Pourquoi le 17 octobre les manifestants se sont-ils vus nasser, gazer et matraquer pendant que les boutiques ont été laissées sans surveillance et ont pu être pillées ? A qui ont profité ces images qui ont tourné en boucle sur les chaînes d'information en continu ? En tout cas, pas au mouvement social.
J'espère d'ailleurs que les commissions d'enquête feront toute la transparence sur les consignes politiques données ce jour-là. Je veux d'ailleurs à cet instant apporter
tout
mon soutien à toutes celles et ceux qui depuis plusieurs semaines subissent la répression policière. Aux jeunes qui ont été mutilés par des grenades et par des tirs de LBD. Aux personnes traumatisées par leur interpellation violente et leurs conditions de détention indignes. Et à toutes celles et ceux qui auront leur vie brisée par les réponses pénales politiques est totalement disproportionnée. Monsieur le ministre, si j'étais taquin, ce que je ne suis pas,
je
dirais que le principe casseur-payeur, il faudrait déjà commencer par l'appliquer à ceux qui détruisent notre pays depuis des décennies.
Car
qui a cassé l'école ou l'hôpital public en le sous-finançant, en fermant des classes, en supprimant des lits, en précarisant les fonctionnaires ? Qui a cassé les transports et les services publics de proximité ? Qui a cassé et laissé prospérer la spéculation immobilière et les loyers explosés ? Qui a offert sans contrepartie 211 milliards aux entreprises ? C'est votre gouvernement.
Il ne serait d'ailleurs pas anormal si l'on demande à un simple manifestant de payer pour l'abribus qu'il n'a pas cassé, d'exiger du petit Mozart de la finance qu'il rembourse les 1 000 milliards de dettes qu'il va nous laisser en partant et qui ont notamment été constitués de cadeaux fiscaux à ces 1 000 milliardaires. Monsieur le ministre, ce texte, votre texte, est une forfaiture juridique qui confond volontairement manifestants et casseurs. Tout le monde serait donc co-responsable jusqu'à 10 000 euros, voire plus selon les amendements déposés en cœur par la droite et l'extrême droite.
Même si vous n'avez rien cassé, même si vous n'avez rien brûlé, même si vous étiez là pour manifester et que vous avez été dans l'incapacité de vous disperser après les sommations, car elles n'ont jamais eu lieu, car nous vous les avez pas entendues, car vous n'avez pas pu quitter les lieux car il y a une nasse, surtout, vous transformez la présomption d'innocence en présomption de culpabilité, ce qui est contraire à notre droit. Chers collègues,
ce
n'était pas la peine à droite, je vous le dis, de verser des larmes de crocrodil il y a un mois. Oh !
Il
y a un groupe RN au Sénat si c'est pour reprendre le programme des années 80 du lepénisme. Louis Chevalier écrivait
«
Classe laborieuse, classe dangereuse dans les années 50. Cela n'a jamais été autant d'actualité.
Double
peine pour les personnes étrangères et pour les personnes les plus précaires à l'initiative de la Commission des lois. Saisine des allocations familiales des APL et du RSA, voire même des allocations en lien avec le handicap. Cela traduit votre idéologie, une justice de classe au service des dominants. Car oui, dans ce pays, lorsqu'on s'appelle Vincent Bolloré, on peut dealer avec Bercy une ristourne de 320 millions d'euros sur une fraude fiscale massive. Mais lorsqu'on est cheminot, gazier électricien, fonctionnaire, salarié, on pourra être tenu responsable de vitrines que l'on n'a même pas cassées.
Ce
texte est une atteinte frontale au droit de manifester, un droit à valeur constitutionnelle inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen fondateur de notre République. Vous voulez par la peur, par la dissuasion, casser le mouvement social et contraindre les personnes qui résistent à courber les signes. Paris perdu. Nous étions encore 800 000 personnes à défaire les pacifiquement dans les rues et, je vous l'annonce, nous allons continuer. J'en finis par un message à celles et ceux qui nous écoutent. Ce gouvernement est à bout de souffle. Il est fini, rincé, aux abois et s'apprête seulement à être le marchepied du Rassemblement national pour 2027.
Ne tombons pas dans le piège de la division et du pourrissement qu'ils nous tendent. Restons unis, pacifiques, rassemblés. Et à partir de ce week-end et du 5 novembre à l'appel de l'intersyndical, faisons grève et manifestations partout dans le pays. Nous allons gagner.