Menaces et agressions subies par les élus locaux : Dominique Faure entendue

collègue bonjour à toutes et à tous merci de votre présence merci [Musique] [Musique] [Musique] notamment la mère de Plougrescant et d'autres et puis encore plus récemment malheureusement monsieur Vincent j'aimerais a été victime de d'une agression qui n'est pas qu'une agression c'est qu'elle ce sont des actes criminels en réalité il faut pas la qualification pour nous est importante c'est pas simplement l'acte de délinquance c'est un acte criminel qui relève en réalité la cour d'assise faut pas perdre de vue bon donc la situation est-elle et les agressions que subissent les élus sont d'une telle puisse d'une telle gravité aujourd'hui que notre mission cherche évidemment à avancer sur le sujet et essayer de tenter d'apporter des réponses nous avons pris l'initiative à quelques-uns d'une proposition de loi qui a été déposée il y a quelques semaines maintenant trois semaines à peu près un mois au Sénat dont on espère bien qu'elle viendra assez rapidement à la rentrée devant le Parlement madame la Première ministre a annoncé un grand plan dont vous avez je crois à la charge euh et donc l'objet de notre réunion de ce matin c'est que vous puissiez nous dire quels sont les mesures qui seront mises en oeuvre par le gouvernement et quels sont les moyens que vous souhaitez pouvoir développer pour assurer une meilleure protection des élus d'une façon générale des mères en particulier parce que les circonstances exigent mais des élus de façon générale j'ai presque dire de tous ceux qui représente l'autorité qui dans ce pays fait actuellement l'objet de contestation de contestation forte qui ne sont pas que des contestations verbales et dont on voit bien que l'aspect de la violence physique c'est complètement libéré et qu'il n'y a plus de limite et que le passage à l'acte n'est même plus une question c'est aujourd'hui une réalité et que de surcroît celui-ci est nature criminelle puisqu'on a même on en est même à revendiquer parfois la disparition de tel ou tel élu je pense à la mère de Pontoise il y a pas très longtemps qui a témoigné également donc tout ceci est évidemment inacceptable mais notre travail nous législateur c'est ici d'apporter une réponse voilà je vous ai à peu près tout dit dans un temps à peu près raisonnable avant de vous laisser la parole naturellement l'objectif c'est de conserver un échange un temps d'échange avec les collègues dans le temps qui nous est un parti d'une heure d'une heure d'horloge merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs on est sur un sujet grave qui est la menace et les agressions subies par les élus vous modifiez l'idée c'est effectivement que je puisse brièvement vous dire ce que nous avons fait ce que nous allons faire et puis qu'on puisse échanger de façon très directe alors en introduction vous dire que ce phénomène de la violence aux élus on le voit monter depuis quelques années d'abord dans notre quotidien de maire et puis dans les statistiques qui montrent que le phénomène s'accentue donc l'idée n'est pas de sa pesantir ici sur les causes de ces violences qui sont nombreuses et que vous allez sans doute identifier mais si on s'en prend aux élus c'est parce qu'ils incarnent et qu'il défendent de leur de public l'autorité de l'État ils sont le premier maillon sur lequel tout tient les violences vise la société elle-même on l'a vu ces derniers jours et c'est pour ça que la lutte doit être très nous devons faire preuve de très forte détermination je veux dire que contrairement à ce qu'on a parfois entendu l'État n'a pas abandonné les élus les forces de sécurité sont là elles enquêtes elles protègent les magistrats condamnent plus durement je pense que le garde des sceaux vous a donné quelques éléments contrairement aux idées reçues que dans le droit commun d'ailleurs en revanche vous ne m'entendrez pas dire que nous avons tout bon sur toute la ligne ça me révèle la montrer nous avons encore beaucoup à faire et accomplir pour toujours et encore mieux assurer la sécurité de nos élus c'est cette ligne que m'a donné la première ministre elle a une exigence c'est que tout soit mis en oeuvre pour assurer la sécurité des élus avec une seule boussole évaluer protéger sanctionner et pour évaluer je rappelle il est absolument nécessaire de signaler c'est à dire il faut que le les mères signal systématiquement et non pas quand ils considère que c'est important pourquoi parce que ça permet une évaluation précise derrière pour pouvoir protéger mieux et extanctionner ensuite ensuite nous avons lancé le Pack Sécurité c'est le 17 mai sur le perron 2 Matignon à la sortie de la rencontre aux côtés de la première ministre avec le maire de Saint-Brévin et et nous sommes en train de déployer ces mesures se PACS sécurité qui pour ce que je vois j'en suis à 81 visites de terrain et pas moins de 10 visites en 11 jours ces deux dernières semaines ces actions sont opérationnelles quand on parle des 3400 gendarmes et policiers le à l'hiver c'est à dire faire encore plus pour être identifié comme étant le référent violence faite aux élus chez nos gendarmes ces réalités les mères me le disent même si on se connaît ils reviennent me voir et donc nous tenons à ce que tous les élus et véritablement une bonne connaissance de qui est leur interlocuteur privilégié non pas en cas de crise mais en cas de volonté de réflexion sur une meilleure protection de la mairie de la personne des bâtiments publics de leur famille et donc ces interlocuteurs vont vraiment la rencontre des mères alors le Pack Sécurité c'est pas un gadget je me souviens vous aviez rigolé quand je vous avais cela il y a des choses essentielles dedans pour assurer la sécurité des élus alors je commence par tout ce qui est cyber violence la plateforme Pharos très importante la plateforme Pharos elle est entre les mains de la police nationale mais tous les faits convergent de cyber violence et on déferrant en déréférence un certain nombre de plateformes et de sites donc ça marche et n'importe quel citoyen peut signaler une cyber violence ensuite le pack c'était les 3400 gendarmes qui sont dans l'allé vert et qui accompagnent la protection des élus évidemment quand ils le souhaitent ils sont bel et bien identifiés ils sont formés pour passer de référents élus à référent violence faite aux élus il y a ce 17 aussi fondamental moi j'étais maire et je n'ai jamais imaginé une seconde que s'il m'arrivait quelque chose que ce soit le 17 qu'il fallait que je compose j'avais trois quatre numéros de portable dans mon téléphone portable et j'avais en plus une brigade sur ma commune bien sûr que non que ça n'est pas les portables des gendarmes que l'on connaît qu'il faut appeler s'il nous appelle quelque chose si nous arrive quelque chose c'est le 17 et pour ce faire le rgpd oblige évidemment le préfet le gendarme avoir une autorisation express du maire pour enregistrer le numéro ce n'est pas moins depuis que je le dis de 1800 maires qui se sont enregistrés tous mes déplacements 20 40 mers je leur dis donnez l'autorisation et vous serez protéger comme il se doit ensuite ce sentiment de sécurité parce que c'est très important la perception par le maire de ce sentiment de sécurité et je perçois je voudrais rencontrer j'ai eu au téléphone de fois j'ai rencontré la première adjointe devenue maire de Saint-Brévin la semaine dernière la perception je l'illustre par cette nouvelle mère mais d'une façon générale les maires ont une la perception d'être bien protégé ensuite on a cosigné une circulaire [Musique] que vous avez ici avec différents chapitres avec le garde des sceaux Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et moi-même cette circulaire elle vise à rappeler au préfet et au procureur qu'il n'y a pas de petite menace donc on ne veut plus entendre quand un élu envisage de porter plainte que de toute façon ça va être classé sans suite et que et que c'est donc pas la peine de porter plainte donc là on est dans une demande express de ne pas considérer qu'il y ait des petites ou moyenne menaces on porte plainte on s'intéresse à toutes les menaces ensuite on évalue systématiquement on s'est aperçu que l'évaluation était fondamentale pourquoi parce que il faut pas que la protection elle donne l'impression d'une surprotection ou évidemment d'une sous-protection pour cela il faut une évaluation parce que la population peut rejeter quand elle voit des forces de police ou de gendarmerie très importante et qui leur apparaît à la population lui apparaît disproportionnée ensuite une présence continue les préfets les procureurs doivent assurer une présence continue auprès des élus menacées ou agressés il est vrai que cette présence continue elle s'est nourrit de la situation de Saint-Brevin ou les attentes du maire étaient supérieurs on prend des mesures concrètes pour assurer la sécurité des mères le ministre de l'Intérieur demandé au préfet de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élus qui en ont besoin ce sont tous nos policiers et gendarmes qui sont donc mobilisés ce train de mesure ne laisse pas de côté au contraire le point essentiel de la réponse judiciaire particulièrement actuellement dans le garde des soins déjà eu l'occasion de vous parler tout d'abord nous sommes montrés ouverts à adopter des dispositions proposées par le sénateur de braise qui renforce les sanctions pénales applicables ça c'est clair ça n'a pas pu passer dans la locmi il nous faut trouver le moment pour faire passer ce texte la circulaire que je viens de mentionner demande au parquet de créer des filières d'urgence des sortes de coupe-files pour faire en sorte que les affaires de violence faite aux élus soit traitées plus rapidement et troisièmement nous sommes aussi ouverts à travailler à compléter le code pénal pour que nous soyons certains d'avoir tous les outils répressifs utiles pour bien traiter les auteurs des violences faites aux élus alors nous sommes conscients ça c'est un petit peu le 17 mai la circulaire les annonces mais nous sommes conscients que nous devons aller plus loin donc dès le lendemain du 17 mai la première ministre nous a demandé de travailler à un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus qui est aujourd'hui quasi finalisé ce plan tente de rassembler toutes les propositions qui ont été faites par les associations d'élus mais aussi par vous le Sénat par l'Assemblée nationale il recoud passer largement par ailleurs les propositions que vous avez faites dans l'importante PPL déposer fin mai au Sénat par vous même monsieur le Président ce plan cherche à agir sur quatre axes le premier la protection juridique et psychologique le deuxième la sécurité physique des élus le troisième la réponse judiciaire le quatrième les relations entre les mères et les parquets je veux dire que ces d'ores et déjà réalité je vous disais que j'étais à 81 visite de terrain je peux dire que dans les 70 premières les procureurs ne sont jamais venus à mes rencontres avec les mers toutes mes dernières rencontres avec les mères à l'initiative de la MF ou quiconque ou du préfet j'ai toujours vu les procureurs procureurs sont présents dans ces rencontres avec les mères et même si c'est le fruit de la circulaire que l'on a envoyé il y a quelques temps en fait le message est bien passé l'objet n'est pas de rentrer ici dans le détail du plan je pourrais revenir si vous le souhaitez si simplement quelques exemples de ce que nous avons cherché à faire nous allons renforcer la protection fonctionnelle on la rendant automatique et les tendons et en renforçant sa prise en charge donc jusque comme vous l'aviez souhaité jusqu'au commune de 10 000 habitants ce plan à partir de vos réflexions et de vos travaux merci Madame la Ministre alors qui souhaite s'exprimer il y a-t-il des questions monsieur Lamarque madame Gatel et Monsieur Henri Leroy merci monsieur le Président alors Monsieur Lamarck merci monsieur le président madame la ministre nous disions l'autre jour lorsque nous avons reçu le directeur général de la gendarmerie nationale que Nelly chez moi a porté 5 fois plainte avant d'être avant que c'est le ciste dernière ne soit prise en compte par par le parquet alors sans doute la l'actualité y était le pour quelque chose mais je pense que et je le disais que dans la formation aussi peut-être des procureurs et dans l'exercice de leur fonction tous les jours il est absolument nécessaire et vous l'avez dit désormais lorsque vous vous rendez à la demande d'une ADN dans un département les procureurs les procureurs sont présents mais traiter ce problème c'est très bien le traite en aval moi il me semble que de façon plus globale il faut peut-être repenser la place du maire dans la société et se poser à nouveau la question du statut de l'élu parce qu'il s'agit aussi de cela là on traite bien évidemment d'un problème qui aujourd'hui est prégnant parce que dans la société il y a des incidents avec beaucoup de avec beaucoup de démissionne d'élus ce qui pour nous nous interroge puisqu'en 2026 il y aura à nouveau des élections municipales mais il faut je pense travailler de nouveau sans doute par un projet de loi le statut de l'élu est singulièrement celui du maire dans la société avec les possibilités pour ces derniers exercer leur leur fonction dans toute les dimensions que l'on souhaite et possible puisque aujourd'hui ils sont à la fois dans les petites communes juge de paix ils décident de projet etc etc là on ne traite que l'aval il y a des problèmes avec certains administrés et bien je crois qu'il faut vraiment revenir à ce statut là merci monsieur le Président merci Madame la mini je pense qu'il nous faut dissocier cette situation de crise qui nous amène et on ne peut que vous en remercier à proposer des plans et la situation que j'ose appeler un peu de temps calme et qui est une situation récurrente où le lien entre l'élu et le citoyen se distend de plus en plus et que je pense qu'il faut travailler sur des réponses de long terme sur l'éducation un changement de culture entre tous les acteurs y compris vous l'avez dit la justice et les élus faut prévenir protéger sanctionner donc moi je voudrais reprendre quelques éléments extrêmement simples l'évaluation est extrêmement importante parce que je pense qu'on a tendance par des temps de surchauffe à surréagir ou à afficher pardonnez-moi le mot est maladroit mais vous comprenez ce que je veux dire à sortir des choses qui seraient très fortes très puissante mais à un moment les uns et les autres vont un peu s'endormir ça a passé l'actualité et on retrouvera des phénomènes d'exaspération de cette nature donc nous avons été très frappés par la situation de Saint-Brevin où on a vu avec le respect du à chacun une sorte de dysfonctionnements ou en tout cas de mal fonctionnement qui fait que tout au long de la chaîne depuis le début de cette affaire de cada jusqu'à la fin il y a eu une sorte d'indifférence au sens de non prise de conscience de risque et d'évaluation des risques quand on est dans une société ou dans une république on inscrit dans la Constitution le principe de précaution c'est quand même à mon donc je pense qu'il faut vraiment retirer de cette situation des enseignements travailler sur la formation des magistrats et la formation sans doute des policiers et des et des gendarmes et je distinguerai peut-être où je prévaloir une différence entre les gendarmes les zones gendarmerie et les zones police de manière générale dans les zones de gendarmerie les gendarmes vivent au milieu de la population leurs enfants vont à l'école ils participent au club de foot vous avez une relation parfois plus je sais pas dire naturel mais vous voyez le policier il est le gendarme il est dans la vie de tous les jours et que je pense que il y a là à un moment sans doute à risque peut-être de moindre dérapage que dans les zones de comment c'est la censure merci Monsieur Canet il y a sans doute un risque de dérapage et puis je pense madame la mini vous dites qu'il y a une circulaire moi je suis ravie mais il y a des lois des lois de 2019 engagement et proximité et des lois 3DS inscrits dans la loi l'obligation d'une relation et d'une action efficace très bien définie entre le procureur et le maire et nous avons eu l'occasion à la délégation d'auditionner monsieur le garde des sceaux qui nous a expliqué qu'il y a des endroits où ça fonctionnait plutôt très bien et d'autres parce que les procureurs sont pris peut-être pas autre chose de leur sensibilité moins ça ne fonctionne pas et je pense que il faut qu'on soit dans cette approche systématique qui fait qu'on fait une sorte de rempart de sécurité de filets de sécurité autour des élus je vous remercie la Présidente Monsieur Henri Leroy puis monsieur Kanner président canner le nombre de violences verbales et physique contre les élus et passer de 1720 à 2265 en 2022 selon les chiffres du ministre de l'Intérieur dévoilaient le 15 mars il y a quelques semaines vous annonciez la création d'une cellule d'analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus et les mesures législatives visant à renforcer les sanctions devraient être présenté avant l'été les agressions envers les élus locaux se multiplient avec un pic de violence inouïe ces derniers jours dus aux émeutes bien sûr depuis des mois vous multipliez les rencontres avec les élus avec des résultats encore peu visibles quelle mesure concrètes le gouvernement envisage-t-il de prendre rapidement pour garantir la sécurité des élus locaux et prévenir les menaces et agressions qu'il subissent merci merci Monsieur Leroy monsieur prenant canner madame la ministre ne prenait pas ce que je vais vous dire pour vous même et pour ce que vous représentez seul le président Kanner à la parole mais c'était pour justement vous êtes des préliminaires étant passé allons-y c'est le Président Madame ministre ça fait 75 mois que vous êtes au pouvoir la situation n'a jamais été aussi difficile pour les îles locaux et vous portez une part de responsabilité évidente vous avez affaibli quand je dis vous c'est à VOUS collectif naturellement vous avez affaibli l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales vous avez liquider les emplois aidés au secteur associatif vous avez diminué les moyens de l'éducation populaire vous nous avez supprimé de fait les clubs de prévention spécialisés et on s'étonne aujourd'hui et moi je suis en colère madame la ministre j'ai 20 villes dans le Nord 20 villes dans le Nord qui ont été massacrés massacré la ville de Denain son centre ville n'existe plus des centaines de millions de d'euros de travaux j'ai écouté ce matin Olivia Grégoire sur le plan d'urgence etc mais vous êtes toujours un temps en retard et vous êtes quelque part un arroseur arrosé et voilà de d'agression d'élus agressions d'élus de violences urbaine à violence urbaine et bien vous courrez toujours derrière l'événement mais finalement vous l'avez provoqué par une politique qui est considérée comme un juste par et je m'excuse rien du tout vous l'avez bien compris enfin vous savez que quel est notre position en la matière les violences sont inexcusables il ne s'agit pas de les comprendre il s'agit de les condamner mais néanmoins notre place nous devons regarder votre bilan 75 mois 64 mois j'ai été ministre de la ville on le dit souvent voir qu'il devrait se pourrait dire la même chose je n'ai jamais connu une telle situation alors que nous étiez en pleine période d'attentat et pas des moindres et pas des moindres donc Madame le Ministre moi je vraiment je vous interpelle vous pouvez pas excusez-moi balader la la sensation nationale de petits textes en petit texte surtout en ayant coupé la branche de l'autonomie globale politique des des maires dans dans ce pays donc je suis en colère parce que j'ai vu des maires dans les larmes le maire de mons-en-barœul qui a vu sa mairie 25000 habitants qui a vu sa mairie brûlée alors que il porte une politique de d'aménagement urbain extraordinaire sur l'enrue sur les politiques sociales voilà on lui a brûlé sa mairie vous allez me dire je ne suis pas responsable nous sommes tous responsables mais vous êtes aux responsabilités centrale donc je voulais vous le dire il y a un moment donné il faut que vous entendiez cette colère profonde les mers ne peuvent pas être les variables d'ajustement de l'incurie politique de ce gouvernement merci Monsieur kaner Monsieur Eric héros je suis Monsieur Richard et Monsieur Darnaud bien bonjour j'allais dire Patrick Kader a dit l'essentiel comment dire et puis j'allais dire que après balance ton maire on va pas faire balance ton ministre ça serait assez mal venu néanmoins quelques quelques réflexions le [Musique] ce qui s'est passé je pense à traumatiser une grande partie du pays et rien n'est rien n'est excusable dans les débordements qui sont plus que des qui sont plus que des débordements parce qu'ils remettrent en péril l'ensemble du pacte républicain avec des conséquences qui peuvent être on le sait très grave et qui le sont qui le sont déjà le recul n'est pas recul effectivement ponctuel ça recule systémique c'est un recul dans le temps en 2018 j'avais commis un petit ouvrage qui s'appelait le blues des mers et qui traitait de l'ensemble de ces de l'ensemble de ces sujets et dans ces sujets on voyait déjà la difficulté des mères à assumer une partie de leur de leurs fonctions mettant l'accent d'ailleurs sur le fait que disposant de moins de moyens et singulièrement le volant des emplois et des était un élément essentiel de fonctionnement du local et bien quand on enlève une partie des moyens le système ne peut plus se stabiliser je parle des la capacité des élus à faire et il est assez révélateur que on parle sans cesse de de statut de statut de l'élu mais en fait il y avait une loi qui était censée promouvoir ce statut de l'élu c'était engagement et proximité et il s'avère que engagement et proximité n'a touché le statut calamarge alors prenons-en notre part il y a aussi une crainte de la part des parlementaires que nous sommes de légiférer en faveur des élus parce que justement nous craignons à tort ou à raison et je pense à tort la réaction des citoyens mais redéfinir le statut de l'élu c'est aussi le rôle de ceux qui sont responsabilités n'ont pas simplement en le disant en le proposant mais en le faisant ce qui n'a pas été fait depuis des années or si on veut redonner de la confiance si on veut démocratiser l'accès il faut transformer le statut de l'élu de manière radicale j'ai lu une partie de vos réponses en la matière dans la presse elles ne sont à mon sens pas la hauteur de la transformation qu'il faudrait faire avec mes collègues du groupe socialiste écologiste et républicains nous venons de déposer une PPL sur le statut d'élus qui change radicalement la façon d'aborder la façon d'aborder celui-ci et où on repousse toujours les solutions et nous serons toujours des spectateurs et ce nous sommes des spectateurs on sera sans cesse on sera sans cesse condamné pour ne pas avoir su anticiper ce qui est en train de se passer et c'est tout ce qu'on vous demande madame la ministre c'est simplement de répondre à une crise qui est profonde un certain nombre ici dans cette salle sont renouvelables bien entendu à l'envoi beaucoup d'élus dans leur dans leur département et moi je vous le dis très clairement ce qui me ce qui m'interroge c'est le changement de tonalité entre la période que nous vivons et la période il y a 6 ans les interrogations des élus sont beaucoup plus fortes leur doute le son tout autant et leur crainte sont tout à fait effectivement un moment donné encore une fois on ne peut pas être que spectateur et donc ma question est toute simple quand quand il y aura-t-il vraiment un texte de loi qui met au niveau le statut des élus pas pour en faire une caste à part mais pour respecter simplement l'organisation de la République et faire en sorte que celle-ci perdure merci Monsieur Caroche il y a encore quatre collègues qui veulent intervenir peut-être en faire assez court et après madame la ministre répondra mais on s'arrêtera la liste là parce que dans un premier temps monsieur Richard monsieur d'Arnaud monsieur Marie Monsieur Bonhomme c'est bien Madame la Ministre moi je voudrais vous je vais vous parler de moi je voudrais vous parler de la prévention des conflits c'est les ceux qui ont été maires dans cette salle savent que il y a de toute façon toujours des rencontres avec des concitoyens qui peuvent se passer mal pour 36000 raisons liées au quotidien de vivre ensemble voilà le maire qui qui reçoit un concitoyen qui se plaint de l'aboiement des chiens autour et que si ce concitoyen n'a pas eu satisfaction la première ou la deuxième fois la troisième fois il s'énerve etc donc ça ça existe ça existera toujours on arrivera naturellement pas à empêcher ces discours enflammés voire pour certains de ces incidents des agressions voilà moi je voudrais vous parler de la prévention des conflits qui montent sur un certain nombre de thématiques que je vais pas citer ici mais que l'on pourrait éviter exemple nul doute que que si on améliore pas la situation en ce qui concerne le zan prenons par exemple zan et à l'heure actuelle je sais pas vers où on va au niveau de l'Assemblée nationale mais si on améliore pas la situation c'est sûr que les maires vont à nouveau être en première ligne face au mécontentement des gens qui diront mais moi je veux construire etc etc je peux pas vous avez rien compris votre plus c'est la mentale enfin nul doute que ça va venir donc moi j'appelle à ce que il y est une prise en compte on a voté un texte qui nous paraît plutôt convenir il faudrait pas que ça chope et qu'on se retrouve de nouveau face à un texte dur et autre exemple ici au Sénat on a voté une proposition de loi sur les gens du voyage l'accueil des gens du voyage ce texte est enquisté à l'Assemblée nationale mais mais c'est sûr que si ça continue comme ça ça va continuer le maire va en prendre plein la tête qu'est-ce qu'il va faire il va aller voir les nettoyage ils vont lui dire non vous pouvez pas rester là etc etc il aura pas les moyens il va s'en prendre plein la tête on va vers des agressions moi ce que je voudrais et je vais très court ce que j'aimerais bien c'est que le gouvernement examine toutes les situations je parle pas du quotidien les aboiements de chien les voisins ni nana mais toutes les situations structurelles qui à l'heure actuelle sont susceptibles et vont occasionner si vous le voulez moi je suis persuadé moi je vais le faire moi-même si vous le voulez mais je suis sûr qu'ici la délégation présidée par Françoise Gatel est capable de de dresser un certain nombre de situations qui sont structurellement irritantes pour des concitoyens vis-à-vis de vis-à-vis des maires et qui sont récurrentes on doit pouvoir effectivement intervenir dans la prévention de ces conflits pour éviter que la situation s'envenime dans un certain nombre de situations je vous remercie merci Monsieur Richard monsieur Darnaud oui merci monsieur le Président je vais essayer d'être le plus pragmatique possible et poser notamment deux questions malheureusement on a le sentiment que les événements se succèdent les uns aux autres et quand je parle d'événements pas nécessairement ceux que nous venons de connaître aussi douloureux soit-il mais nombreuses sont les situations qui mettent les maires en première ligne que ce soit lors de conflits sociaux que ce soit et on l'a vu avec Saint-Brevin et tant d'autres mers qui ont dû faire face à la situation de violence et que à chaque fois la situation se répète où on sort à la hâte un projet de loi où on sort un texte des mesures très ponctuelles d'accompagnement nous aimerions enfin que le gouvernement et encore une fois le Parlement prendra toute sa place d'ailleurs nous avons et nous allons encore formuler madame la ministre d'ailleurs je regrette que la ministre des collectivités n'est pas pu répondre à la mission d'information sur l'avenir des maires et de la commune nous avons invité depuis plus d'un mois et demi nous allons rendre le rapport et finalement il n'y a que la ministre qui n'aura pas répondu à notre invitation c'est assez regrettable je le dis parce que c'est un sujet sur lequel nous avons essayé de faire ovutile et d'être très pragmatique sur les propositions que nous allons formuler première chose il y a des choses qui marchent et qui fonctionnent et malheureusement on ne les voit pas être dupliqués un exemple nous étions l'autre jour dans la Somme nous avons rencontré le procureur de la République qui a mis un moyen spécialement dédié pour suivre la boîte mail dans la sur laquelle les élus peuvent faire part des violences auxquelles ils sont confrontés et on voit tout de suite la réactivité mais quand ça marche pardon de le dire ça n'est jamais reproduit jamais dupliquer on va toujours chercher ce qui ne fonctionne pas première chose la deuxième madame la ministre ça fait deux fois que j'ai eu à la tribune notamment plateau l'occasion de vous poser la question je pense que phase à cette crise que traverse les mers et au manque d'agilité et vous même l'avez rappelé il y a un sujet qui s'appelle le pouvoir réglementaire local et à deux reprises je vous ai posé la question sans qu'aucune fois vous n'ayez donné un exemple de pouvoir réglementaire local qui aujourd'hui se décline et s'applique sur les territoires à l'instar de ce que nous souhaitions avec Françoise Gatel introduire dans le texte 3DS donc si vous pouviez ce matin me donner un seul exemple j'en monte pas deux trois un seul exemple de pouvoir réglementaire local qui se décline et que peuvent actionner les mers sur les territoires je vous en remercie par avance si Monsieur Darnaud Monsieur Didier Marie merci monsieur le président madame la ministre vous n'êtes pas ministre de l'Intérieur vous n'êtes pas ministre de la politique de la ville mais vous représentez ici le gouvernement donc je me permettrai de revenir sur deux trois points liés à la situation que nous venons de connaître et je vais m'appuyer sur ce qui s'est passé dans mon territoire la métropole de Rouen et plus particulièrement la ville d'Elbeuf cela fait des mois et des mois que la majorité des élus de ce territoire les 71 mers réclament des moyens supplémentaires en matière de police quelques moyens supplémentaires ont été attribués mais ils n'ont pas compensé les départs en retraite et les mutations résultat pendant les émeutes l'essentiel des moyens a été concentré sur la ville centre Rouen ce qui était tout à fait compréhensible mais pendant deux nuits la ville d'Elbeuf a été livrée au pilleur les forces de police présente n'étant là que pour protéger commissariat et n'étant pas en capacité de protéger le reste du territoire c'est un premier sujet on nous parle beaucoup de l'augmentation des effectifs de la police nationale mais la réalité c'est qu'ils ne sont pas suffisamment présents encore sur le terrain deuxième sujet nous avons connu ces dernières années une diminution des crédits de la politique de la ville en particulier au bénéfice des associations ça a été dit tout à l'heure nous avons vu aussi la suppression des employés la suppression de toute une série d'emplois aidés et ces emplois là étaient majoritairement destinés aux jeunes des quartiers était un moyen d'amener un certain nombre d'entre eux à s'insérer tout en permettant aussi de lier du bien social sur le territoire vous nous direz les crédits de la rue ont augmenté oui certes sauf que le nombre de réussite a aussi augmenté résultat on a dilué et les délais d'instruction des dossiers sont tels que tout ça traîne et n'apporte pas les responses les réponses que nous attendons et je voudrais à cet égard rappeler l'abandon du plan Borlo dont on repart aujourd'hui suite à ces émeutes moi je me souviens de la manière dont Monsieur borlou a été appelé par le Président de la République ce grand mal blanc qui n'avait pas compris ce qu'il devait être fait dans les quartiers que de temps de perdu que de gâchis et j'espère que ce qui vient de se passer permettra aux présidents de la République et au gouvernement de remettre ce chantier sur la table enfin dernière élément à qui profite tout ça c'est notre pacte républicain qui est en danger regardez les études d'opinion qui sortent depuis quelques jours le champ républicain est balayé et les conséquences politiques de tout ça sont dramatique et ce n'est pas simplement en accueillant 220 mères à l'Élysée et en leur promettant une augmentation de leurs indemnités que l'on va régler la situation et j'en viens à ce que disait Eric et rouge à l'instant les mères aujourd'hui sont en première ligne ils sont en difficulté ils attendent du gouvernement plus qu'une augmentation de la maternité il demande de la reconnaissance et face à la responsabilité qu'il a l'heure à la complexification de leur mission sachant que plus de la moitié d'entre eux considèrent qu'il ne passe plus de 35 heures à l'exercice de leur mandat et un tiers des adjoints de même c'est d'un nouveau paradigme qu'il faut parler aujourd'hui qui est celui de la professionnalisation de la fonction pendant la période du mandat merci Monsieur la dernière intervenant Monsieur François bonhomme madame la ministre répondra ensuite merci monsieur le Président et moi je voudrais simplement dire les mères forcément en quelques années se retrouvent et les adjoints et les élus municipaux sont la seule catégorie de Lyon on peut le dire ici qui sont le véritablement exposés en permanence alors population et pour cause puisque leur situation de proximité d'immersion les exposent en tout un tas de choses et ils se font souvent les porteurs de mauvaises nouvelles de règles qui sont obligées d'imposer et de faire respecter on a parlé des situations de médiation entre des relations interpersonnelles qui sont de plus en plus compliquées mais en matière d'urbanisme on voit bien à chaque fois combien ça peut être un facteur de tension et le zanne sans doute va encore aggraver les choses de ce point de vue moi je ne ferai pas l'intervention sur il n'y a qu'à et c'est parce que la situation le sait la réponse est multifactorielle ainsi que les causes simplement la partie judiciaire la réponse judiciaire me semble quand même tout à fait importante du point de vue que l'État doit indiquer aussi à à la société en général combien la figure du maire et des élus en partie notamment sont une figure qui intouchable et que il s'expose à les sanctions tout à fait rapide forte et importante dans le cas contraire je ne crois pas aux explications sociales j'ai entendu dire qu'ici ça serait le défaut d'investissement public qui serait une des causes importantes je crois qu'on a non pas déversé mais en tout cas engagés de dépenses considérables à différents types de politiques de la ville et que les dégradations de bien public parfois tout neufs ne viennent pas de là bien au contraire la partie éducative bien sûr est interrogée et je ne crois pas que les biotechs qui ont été attaqués c'était parce qu'il y avait une espèce de désir ardent de lecture qui a expliqué les choses je ne vois pas le lien là-dessus et bientôt des engagement de l'État monsieur canard parlait de l'affaiblissement de l'autonomie fiscale c'est vrai que je suis de ceux qui n'ont pas souhaité l'exonération de la taxe d'habitation parce que le lien civique de ce point de vue a été coupé en revanche je rappelle quand même que les collectivités n'ont jamais autant été impactés lorsqu'elles ont subi ce qu'on appelait à l'époque publiquement le plan de réduction de contribution de réduction en dette publique des collectivités locales qui en fait c'était traduit par 11 milliards d'euros d'au moins pour la DGF donc du point de vue du point de vue de de du coup quand même très mortel pour l'équipement un service public local là je pense qu'on n'a pas fait mieux depuis donc il faut être prudent dans ce propos là voilà mais après madame la ministre ça n'empêche que à pas se propose veillez non plus à ne pas faire trop de communication quand vous appelez le Pack Sécurité moi j'ai l'impression d'être chez un opérateur téléphonique et je pense que et je pense qu'il voudrait mieux si haut de Morat après les points de Lopez je pense que le 90% ici souscrivent mais c'est vraiment des petits pas et on continuum créer un écosystème de sécurité du maire qui doit être fait à travers la police justice notamment mais la partie éducative est beaucoup plus compliquée et demande du long terme voilà mais je veux dire merci on a besoin aussi d'avancer ce domaine merci Monsieur Madame on parle des maires aujourd'hui et des violences qu'il subissent j'étais votre attention sur ce qui s'est passé à l'audience et judiciaire hier à Lyon ou le tribunal le à l'audience qui de ont été jugés les personnes qui ont commis des actes de délinquance voir des actes criminels l'audience a été perturbé par des gens qui sont du manifester contre la police avec des propos qui sont invraisemblables donc c'est à dire que c'est du meilleur général l'autorité qui est contestée même la ministre avait la parole à quel point le président de la République la première ministre et tout le gouvernement souscrivant à ce que vous venez de dire monsieur le Président tout simplement l'autorité est constestée partout et s'il y a bien un enseignement que l'on tire et une réflexion que l'on conduit c'est bien autour de cette autorité de ce respect de l'autre que nous devons travailler tous ensemble alors bon je vais essayer de répondre j'ai un petit quart d'heure à tous les sénateurs le sénateur marque vous avez élargi le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui et vous êtes allés sur le terrain du statut de l'élu alors comme beaucoup d'entre vous si le président kaner même si je réponds pas à sa question mais écoutez ça serait super gentil non mais je vous en veux pas simplement comme je réponds à une partie des questions que vous m'avez posées mais c'est pas grave simplement le statut de vous dire qu'il y a maintenant deux mois quasi de moi j'ai fait une grosse séance de travail avec David Lisnard et l'AMF pour lui dire que je voulais travailler le sujet des conditions d'exercice du mandat d'élus local et que avec ma petite expérience de ces derniers mois et la violence telle qu'elle est aujourd'hui dont je vous dirai quelques mots je voulais décorer les sujets violences faites aux élus c'est ce dont nous parlons aujourd'hui et c'est ce plan national de prévention encore une fois celui du 17 mai était pas parfait celui-là on va la demander de tout ce que vous allez vous nous avez dit il sera pas parfait on va la demander on va y travailler ensemble mais en tout cas c'est un sujet sur lequel effectivement la première ministre m'a mandatée la corrélation entre les deux elle est pas évidente moi je dis que c'est autour de 15% des démissions d'élus qui prennent leur source et leurs origines dans la violence faite aux élus seulement donc c'est une des causes pour lesquelles nos élus démissionnent en tout cas je voulais vous dire que le sujet du statut de l'élu je le prends à bras le corps et j'ai été extrêmement heureuse et j'entends comme vous l'avez dit que ça fait 40 ans ça tourne que l'on entend parler 30 ans 20 ans on a cru dans des lois qui ont été votées sur le fait que le statut de l'élu serait véritablement au cœur de notre travaux j'espère tout simplement parce que j'ai sollicité le président de la MF parce que je considérais que c'était et pourtant j'ai très bonne relation avec la RF aussi toutes les associations d'élus mais qu'on pouvait travailler utilement à deux et dès qu'on va dire le mois de juillet on va avoir une liste aujourd'hui on est à 80 irritants 80 sujets 80 problèmes que rencontrent nos élus l'idée c'est de l'inventorier de façon exhaustive pour pouvoir en face y mettre les solutions certaines seront d'ordre réglementaires d'autres législatives qu'est-ce qu'on va trouver dans ces conditions d'exercices du mandat d'élus il y a évidemment le statut de l'élu le statut de l'élu c'est trois composantes c'est tout ce qui touche à l'indemnisation c'est tout ce qui touche au remboursement de frais c'est tout ce qui touche deuxièmement à ses droits sociaux c'est tous et troisièmement c'est la formation le droit à la formation des élus aujourd'hui on a des bouts de code un peu partout sur le statut de l'élu on n'a pas véritablement une approche comme on l'a pour le statut de la fonction publique territoriale on n'a pas le statut de l'élu et ça le mérite donc vous avez la online et en réponse à votre question un travail que l'on a initié la première chose que l'on va faire dès que l'on aura inventorier les causes et trouver déjà quelques ébauches de solutions c'est évidemment d'élargir tout de suite au Sénat d'élargir à l'Assemblée nationale d'élargir aux autres associations des lieux on va faire un colloque ensemble au mois de septembre où on va essayer de s'assurer qu'on a rien oublié dans tous les problèmes que rencontre nos mères et on va co-construire les solutions ensemble pour aboutir au Congrès des mers avec ce que j'espère un statut de l'élu donc vous avez au gouvernement quelqu'un que je suis qui milite pour que enfin on a bouche sur ce sujet on débouche sur ce sujet dont tout le monde parle mais finalement on a de si de la amélioré la situation mais je pense que cette crise récente la et ses émeutes elle doivent normalement nos invités tout ça à conclure avant la fin de l'année sur un statut de l'élu donc vous avez évoqué le fait de repenser la place du maire dans la société là ça touche à tous ces sujets éducatifs que beaucoup de vous avaient mais je souscris à tout ce que vous avez dit mais la question principale est tournée autour du statut de l'élu je pense vous y avoir répondu la sénatrice Gatel vous avez renforcé le fait que l'évaluation elle devait être précise juste et éviter toute forme de surréaction et vous avez indiqué que cette évaluation elle était absolument nécessaire donc vous dire que on a une doctrine que l'on n'avait pas aussi clairement formulé jusqu'à maintenant pour aider nos préfets tout simplement à évaluer à se poser les bonnes questions et pour que ces évaluations soient les plus pertinentes possibles pour que la protection soit la plus pertinente possible donc je voulais dit de façon un peu informelle en vous disant ce que je vivais depuis 15 jours 3 semaines avec cette présence des procureurs à toutes les âgées des mets c'est écrit dans la circulaire ça leur est demandé donc moi je souscris ce qu'a dit monsieur le garde des sceaux il y a des endroits dans lequel ça fonctionne bien des endroits dans lesquels ça fonctionne moins bien vous évoquez le fait que en zone gendarmerie il y a une prise en compte [Musique] de ce sentiment de sécurité beaucoup plus forte parce que les gendarmes vivent sur le territoire c'est juste une évidence je suis pas fondé moi à vous dire à quel si oui ou non la police on pourrait travailler pour que effectivement il réside sur leur territoire comme les gendarmes mais en tout cas je souscris en tant que mère ayant été en zone gendarmerie que cet extrême proximité est plus utile ensuite le sénateur le roi alors vous avez évoqué les chiffres sénateurs le roi vous voyez vous avez évoqué les chiffres 2021-2022 des chiffres y compris les 12 parce que vous m'avez entendu dire 6 atteintes à des élus pendant les émeutes en fait on est à 12 parce que des atteintes même mineur on les considère comme des atteintes c'est des chiffres consolidés entre gendarmerie et AMF donc remonter mais ces chiffres ils ont baissé au premier semestre 2023 donc de 4% pour les atteintes aux mères donc voilà est-ce un signal sur le fait que le nombre baisse mais en tout cas la gravité on le voit là extrêmement [Musique] forte dans les mesures que l'on que l'on prend sur le nombre de patrouilles qui ont été grandement augmenté sur le plan de la surveillance sur la plante de la mise en place de caméras toutes les gendarmerie sont maintenant équipées de caméras qu'ils peuvent poser évidemment à la demande du procureur pour immédiatement observer les allées venus devant les domiciles devant les mairies tout cela est en ordre de marche donc quand vous appelez de vos vœux tous et vraiment je souscris des mesures concrètes encore une fois tout peut être complété mais en tout cas elles sont là ces mesures concrètes aujourd'hui [Musique] vous voulez qu'on évalue l'efficacité pour l'instant on est beaucoup trop tôt par rapport à ce que l'on a annoncé le 17 mai par rapport à ce que l'on va annoncer maintenant moi j'évalue au gré de mes rencontres ce que me disent les mères voilà j'évalue que globalement se Pack Sécurité monsieur le sénateur dont je souscris sur le fait qu'il y avait pas besoin de le marketer et de lui donner un nom il pouvait s'appeler tout à fait autrement mais en tout cas ces mesures elles sont perçues par les mers comme étant utiles et encore une fois avec beaucoup d'humilité sur le fait qu'on peut toujours en prendre des complémentaires alors monsieur le Président kaner je vais tout simplement pas partager votre point de vue mais c'est tout le plaisir de pouvoir débattre entre républicains démocrate et de pouvoir dire à quel point je ne partage pas votre point de vue je partage pas votre point de vue déjà je le partageais pas avant d'avoir écouté je pense environ 150 mers sur les 400 qui ont été reçus à l'Élysée hier mais c'était comme une évidence à la sortie de d'avoir écouté ces 400 mères sur le fait que il est urgent de ne tirer aucun enseignement de ce qui s'est passé ces six derniers jours à court terme pourquoi bien sûr que non et on continue surtout pas pourquoi on on je pense qu'il est urgent de ne pas tirer d'enseignement d'abord parce que sur les 120 mers qui se sont qui se sont exprimés il y en a 60 qui ont tenu vos propos et 60 cantonnent des propos orthogonaux déjà donc il y a pas du tout un consensus sur le fait que il faille réinventer une nouvelle politique de la ville où il faille absolument remettre de l'argent dans la politique de la ville non il n'y a pas consensus là-dessus et je voudrais prendre pour exemple quasi l'unanimité des associations d'élus que nous avons reçues autour de la première ministre la semaine dernière tous on dit que ce n'était que des gros pluscules dans ces quartiers de politique de la ville qui avait fait flamber nos mairie qui avait payé les magasins je quitte la vie de Toulouse parce que je le suis de près parce que je suis une ancienne élue de ce territoire mais sur les quatre quartiers de politique de la ville c'est pas plus de 80 individus qui ont et d'ailleurs on voit à quel point ça a baissé c'est-à-dire que au début il y a une prise on a été pris par surprise et ensuite très vite ça a été jugulé particulièrement à Toulouse parce que justement on a compris comment il procédé le deuxième jour ça a été un peu mieux le troisième un peu mieux mais on a été pris par surprise parce qu'ils attaquaient partout et avec des formes auxquelles on n'était pas habitués mais sérieusement beaucoup de mères ont dit hier pas moins de trois que j'avais autour de moi avec qui je parlais en aparté à quel point ils se sont appuyés sur les habitants des quartiers de politique de la ville les familles même pour rejeter ce que faisait ses 80 personnes 30 ici 50 là et à quel point ce travail que fait ce qui est fait par les travailleurs sociaux qui est fait par les médiateurs il était remarquable ne faut-il pas aller plus loin ne faut-il pas interroger l'efficacité mais bien sûr que oui il faut s'interroger il faut poursuivre ce qui marche bien peut-être que des choses comme vous l'avez signalé qui ont été supprimés n'auraient pas dû être supprimé bon qui ne se trompe pas peut-être que il faut réinterroger un certain nombre de choses cependant en aucun cas je souscrit avec ce que vous avez dit et là je m'engage je sais pas vous dire le délai mais je pense au plus tard 15 jours parce qu'il y a le président de la République après avoir écouté les 400 mètres il a fait une une conclusion sur les 8 chantiers qui louvrent et il nous a reçu à six ministre pour nous parler des 8 chantiers entre autres il nous a demandé de donner des chiffres précis alors j'en ai quelques-uns ici 3,5 milliards d'euros pour Katia 2030 et à quel point vous l'avez dit sur la rue il y a plus d'argent mais pas que sur la rue et à quel point par rapport au rapport Borlo que certains des élus hier ont cité comme étant extrêmement intéressant il a dit je le connais bien peut-être je prends ma part sur le fait que sur la forme et peut-être que j'ai il a pas dit comme ça mais j'ai rejeté en bloc quelque chose où il y avait des choses intéressantes mais en tout cas sur les montants qui étaient appelés et sur les actions qui étaient conduites il a demandé à Christophe Béchu et Olivier Klein et aux administrations afférentes de faire remonter un bilan et ce n'est donc encore une fois et je pense que les montants ont été augmentés autour de 20% ni un manque de moyens ni que cette politique de la ville qui a été portée par tous les gouvernements précédents n'a pas n'a pas poursuivi n'a pas été efficace en fait on entend quand même beaucoup de mer hier dire que ça aurait été bien pire voilà donc moi je m'empresse de de vous dire que il faut se garder de toute analyse on voit des gens qui se sont attaqués à la République on se voit des gens qui se sont attaqués des jeunes de 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans qu'est-ce qu'il y a derrière qu'est-ce qui se laisse entraîner est-ce que c'est eux-mêmes qui portent cette envie de de mépriser de d'abîmer la République en fait ils n'en connaissent pas les valeurs donc véritablement le dédoublement des classes tout le monde de la saluer donc des actions positives il y en a eu il faut réinterroger encore une fois une partie des actions il faut compléter le dispositif il faut pas accuser le gouvernement de pas avoir mis les moyens la critique est facile la R est difficile mais moi je ne souscris pas à cette analyse oui oui bien sûr non non je vais vous donner un exemple de quelque chose qui nous coûte rien et qui a été évoqué hier par le président Larcher dans sa réception devant les sénateurs et je prends ma part aussi puisque ça personne ne l'a fait avoir une vraie politique de peuplement dans ces quartiers ça nous coûte rien c'est de la volonté politique voilà il n'est pas acceptable que dans les mêmes bars que dans les mêmes entrées on retrouve comme par hasard les mêmes je dirais statistiques techniques et qui n'existe pas officiellement mais qui sont en fait de fait Patrick et voilà et oui Président c'est une des chantiers que je citais hier que sur lequel le Président nous a demandé d'avoir une note très rapidement monsieur le sénateur qui est rouge vous nous demandez d'anticiper je ne peux que souscrire vous vous appelez un travail sur le statut de l'élu qui est absolument indispensable je vous redis pas ce que je viens de dire vous serez parmi les tous premiers sénateurs consultés sur ce sujet vous me dites que vous avez écrit je suis désolé une PPL sur le statut de l'élu est-ce que on l'a cette PPL sur statut de l'élu oui elle vient d'être publiée mais on l'a déjà on va travailler dessus et on va je vais indépendamment du travail que je conduis avec l'AMF et je voudrais l'avoir dans 15 jours pas trop tard avant que monsieur le sénateur quitte le Sénat un rendez-vous d'une heure pour être sûr que dans ce qu'on a fait on prend en compte on s'est déjà vu on va se revoir dans cet esprit je suis d'accord que il a été revu qu'à la marge vous l'avez dit je partage donc il y a un besoin d'un travail en profondeur après le sénateur qui est rouge c'était le sénateur Richard on est d'accord oui juste vous dire que on attend aussi les propositions du groupe de travail Larcher qui est piloté par Marisa ces deux choses différentes alors allez-y Françoise demain le groupe de travail sur la décentralisation fera son rapport et il sera présenté publiquement par le président du Sénat donc je pense qu'il sera utile à la réflexion générale en particulier pour ce qui touche à la liberté des élus locaux et leur capacité d'agir et puis il y a l'autre rapport qui est la mission qui est menée actuellement par Monsieur Darnaud et Madame Carrère sur le rôle des mers qui va entendre rapport dans quelques temps également qui est encore un aspect plus précis des choses demain également demain vous aurez tout alors le sénateur Richard je me souviens plus où êtes-vous donc vous [Musique] vous appelez de vos vœux à ce que l'on inventorite tout ce qu'on appelle des irritants vous voulez qu'on examine toutes les situations structurelles qui occasionnent des irritations récurrentes vous avez raison le zan en étain vous avez vu je me suis énormément impliqué le côté de Christophe Béchu très peu de temps jusqu'au mois d'octobre et là c'est vraiment lui qui est à la main et aujourd'hui on a quand même très largement il a très largement entendu le Sénat on essaye de trouver une position consensuelle entre le Sénat et l'Assemblée on va laisser je crois que c'est le 12 et le 13 juillet que la lecture voilà mais avec une lecture comment on dit une lecture sur les gens du voyage je m'engage à tout simplement regarder pourquoi ce texte est bloqué à l'Assemblée nationale et ensuite vous avez mon engagement total vous le comprenez dans les mots que j'ai choisi à travailler sur ces irritants et à veiller à ce que ces irritants soient traités monsieur d'Arnaud alors Monsieur d'Arnaud monsieur Darnaud qui considère que je réponds pas à ces questions c'est possible donc probablement en tout cas c'est sincère de votre part [Rires] bon par exemple vous me citez vous me dites exemples exemple comme si véritablement parce que vous l'avez vécu vous trouvez ça exemplaire et ça n'était pratiqué que là alors pas du tout les boîtes mail oui oui les boîtes mails et sont partout généralisées avec des moyens qui font que voilà je vous parle moi il y a un an j'étais encore mer et vous avez des délégués du procureur qui vont faire de la pédagogie pour que ces boîtes mails soient connus et les moyens qui sont là derrière font que la réponse alors il y a des cas je redis ce que dit le garde des sceaux mais ne nous opposons pas sur le fait qu'il y ait des dysfonctionnements et qu'elle ne soit pas égayé pas tous les moyens que vous souhaiteriez partout vous avez probablement raison mais en attendant aujourd'hui la volonté cette boîte mail elle est déployer la volonté des procureurs c'est qu'ils ne répondent sous 24 heures moi parce que l'on m'a amusez-vous si elle ne l'est pas donnez-moi les lieux alors qu'est-ce qui s'est passé les amis là non mais c'est pas parce que c'est pas grave que je peux pas questionner pour savoir pourquoi je suis pas venu parce que moi si le sénateur d'Arnaud m'invite je viens c'est pas grave c'est quoi pourquoi je suis pas allé ah ok bien allez [Musique] donc vous ne me demandez un exemple sur le sujet du pouvoir réglementaire local bon moi je vous invite à Bobo voilà si moi je suis pas venu chez vous et c'est trop tard mais je vous invite à Bobo pour vous en donner plusieurs enfin juste la composition des CCAS tout simplement les maires peuvent les fixer eux-mêmes voilà on peut aller plus loin bien sûr qu'on peut aller plus loin mais vous me demandez et ben oui ça existe déjà mais vous me dites donnez-moi un exemple de ce qui existe déjà c'est parce que vous m'avez demandé alors il y a pas de dialogue a dit monsieur le Président parce qu'il faut aller vite donc échangeons il y a pas de mauvaise volonté de ma part du tout il y a une volonté de progresser ensemble mais en attendant il faut que vous nous écoutiez de la même façon que je vous écoute ensuite le sénateur Marie là je pense avoir Marie voilà donc je pense avoir en partie répondu par la complexité de la violence à laquelle on a dû faire face des individus extrêmement jeunes des individus coordonnés par des réseaux sociaux des individus [Musique] pluriel et j'ai bien aimé ce que vous avez dit monsieur le sénateur sur les origines pluriels et les motivations pluriel qui ont fait que oui des villes comme la ville de Rouen on peut vu ou des communes autour de la ville de Rouen ont pas vu peu vu des policiers parce que ils étaient concentrés sur différents lieux et donc du coup c'est les polices municipales qu'on fait front et là je vais vous dire à quel point le président ça fait aussi partie des sujets sur lesquels il a entendu les maires hier cette continuité de sécurité entre la police nationale la gendarmerie et les policiers municipaux elle est fondamentale et donc oui la police municipale a fait face quand il n'y avait pas suffisamment de police nationale je veux quand même dire parce que vous avez appelé de vos vœux une compréhension sur les sanctions ça a été 3600 mais vous avez peut-être le chiffre interpellation 346 déferments et 115 comparutions immédiate donc ils sont dissipés nous aussi on les [Musique] avez indiqué à quel point vous avez le sentiment de temps perdu par rapport au rapport Borlo remettre ce chantier sur la table j'ai répondu au président kaner je souscris au fait que le pacte républicain est en danger que il nous faut véritablement à la fois travailler sur le très court terme et sur la protection de nos élus locaux sur la sanction et je pense que les moyens sont mis après il faudra les évaluer je suis d'accord mais il nous faut travailler aussi sur le moyen terme et il nous faut travailler sur ces sujets comme l'éducation bien sûr et sur l'action sociale de proximité le sénateur bonhomme voilà vous avez utilisé ce terme de cause multifactorielle c'est exactement ça ensuite vous avez évoqué le fait que la communication sur le Pack Sécurité et pas besoin de lui donner un nom et que voilà si on doit générer un effet un peu de rejet parce que on met un nom et que derrière les mesures ne paraissent peut-être pas la hauteur des attentes donc en tout cas les actions sont déployées sont efficaces pour ce que j'ai pu mesurer donc mesure judiciaire donc c'est la filière d'urgence c'est dans les tribunaux pris en main par tous les procureurs c'est les sanctions c'est les circonstances aggravantes pour le harcèlement c'est ce que vous allez trouver dans le plan national de lutte sur lequel je vais peut-être vous réinterroger président pour être sûr que ça reprend bien les attentes des sénateurs et voilà donc j'insiste sur le sujet d'abord 20 millions peut-être je voulais pas dire Gérald Darmanin annoncé qu'on allait débloquer tout de suite un budget de 20 millions pour remplacer toutes les caméras qui avaient été détruites dans le cadre de ses émeutes et ensuite on travaille sur un fond de reconstruction de toutes les dégradations en complément de ce que les compagnies d'assurances se vont vont faire remonter voilà Monsieur merci madame je dois satisfaire deux demandes deux questions mais très très courtes madame Dumont olympique Hermann 30 secondes très merci monsieur le président madame la ministre je vais juste illustrer permettez-moi d'illustrer avec un exemple qui est le mien une fois n'est pas coutume j'ai été il y a quelques mois la suite d'un amendement que j'avais déposé insulté salie traîné dans la boue sur les réseaux sociaux pendant plusieurs jours et puis pour finir cet épisode pour lequel on m'a dit bah restez chez vous planquez-vous vaut mieux pas sortir de chez vous un soi-disant humoriste sur France Inter radio du service public amener pendant une bonne demi-heure un édito sur moi en me traitant pardonnez-moi chers collègues de fonciottes de la République entre autres entre autres jolies compliments et en plus comme il ils ont envie que ça s'écoute bien ils l'ont mis en podcast sur le site de de France Inter bien évidemment j'ai saisi la justice j'ai déposé plainte alors sur l'instant vous vous sentez pris en considération on va le procureur m'a dit mais je vais faire diligence le commissaire m'a dit je suis désolé je peux pas mettre des moyens de police parce qu'on est en soufflet s'effectif donc on peut pas trop vous protéger voilà et puis audience au tribunal avait été fixé au 23 juin là de cette 2023 et puis ça a été repoussé c'est au 30 septembre 2024 2024 donc en fait l'engagement d'élus c'est pas un engagement comme les autres on nous demande tous les jours de l'exemplarité et c'est bien normal dans tous les instants de notre ville engagement des lieux il vous prend sur votre vie privée sur votre journée de travail sur voilà j'estime que en retour on pourrait exiger de l'exemplarité dans la rapidité à traiter la sanction et à traiter la peine alors bien évidemment vous n'êtes pas Madame garde des sceaux mais c'est une chaîne qui est à prendre en considération bon nombre d'élus de maire demand département et pourtant je suis pas je suis du département du Var qui est pas un département particulièrement sensible mais bon nombre de maires sont l'asses de tout ça et disent aussi bien moins 2026 je raccroche parce que quand on a des problèmes sur l'instant ça ça crée de l'émotion et puis après en fait tout le monde s'en fout moi je réclame dans le traitement de l'exemplarité dans la rapidité à traiter la sanction je dois attendre plus d'un an pour savoir si celui qui m'a traité de fonciottes de la République va être sanctionné ou pas merci même du monde de ce témoignage important même que Karman même la ministre et après en suspenda monsieur le président madame la ministre je vous ai entendu d'abord je crois que dans la période oui il faut il faut en tirer les enseignements analysés certes avec beaucoup d'humilité mais en tout cas on ne peut pas satisfaire de rester en état et pour avoir quand même discuté avec un certain nombre d'élus je crois qu'on ne se satisera pas simplement d'un statut de l'élu et de 20 millions pour remplacer les caméras parce que vous savez quand on a plus de mairie quand il y a plus de feu rouge qui fonctionne il y a d'autres urgences que de remplacer les caméras dans l'immédiateté c'est c'est la première réponse qu'on reçue par SMS les maires concernés par des destructions lundi matin du ministre excusez moi mais je pense que oui après les jours qui viennent de se passer les dégradations à certains de bâtiments publics les pillages je crois qu'il y a d'autres mesures que simplement et je ne dis pas que ce n'est pas un problème et qu'il faut pas remplacer les caméras mais je crois que l'urgence de la République lundi matin elle est ailleurs que simplement d'annoncer ici ou là des mesurettes voilà tout aussi fondamental qu'elle puisse être ce même jour lundi un sondage était publié un sondage au doxa qui rappelle quoi qui annonce que 66 % des Français pour annoncer à se présenter à une élection parce qu'il craindrait pour leur sécurité et celle de leur famille donc je crois qu'on en est pas là simplement à se réfléchir à quelle est la meilleure proposition de loi du moment on en est à se dire que dans trois ans nous pourrions avoir dans un certain nombre de communes plus de candidats et nous l'avons déjà vu parce qu'en 2020 le nombre de communes où il n'y avait plus qu'une seule liste là wawei n'avait plusieurs et donc comment est-ce que l'on garantit effectivement à ce que en 2026 les communes puissent être pourvu en nombre d'élus sauf à se dire qu'il y aurait trop de communes et qu'on pourrait les voir disparaître et y compris dans le respect d'un pluralisme qui redonne du pouvoir aux élus locaux pour refaire de la politique et refaire vivre de la démocratie aller champ communale merci un ami merci monsieur le Président donc vous appelez de vous et madame la sénatrice de l'exemplarité vous avez tout à fait raison donc je souscris à votre grande déception je vous dis deux choses d'abord les moyens de la justice et si vous voulez bien les voter il y a une loi de programmation pour la justice qui est en cours ou les avait déjà voté d'ailleurs mais ça va ça va revenir ça va nous revenir c'est pas entièrement la CMP les c'est passé à l'Assemblée aussi [Musique] au début puis derrière il vous faut attendre 2024 donc je l'entends mais attention si vous voulez à ces expressions de colère que je peux avoir moi-même mais qui font que finalement on croit plus dans notre République parce que il y a des dysfonctionnements comme celui que vous pointez je suis d'accord ensuite madame cukkermann vous et je le respecte totalement vous dites que ce n'était pas ni le moment ni la mesure d'annoncer le remplacement des caméras mais moi je l'ai dit à monsieur le Président cannaire je respecte tout à fait et vous seriez en situation de gouvernance vous feriez autre chose moi je suis là pour vous écouter pour entendre ce qu'il aurait fallu dire mais en tout cas moi je vous dis que je suis solidaire du ministre de l'Intérieur et je suis ravi qu'il ait pu et d'ailleurs c'est que madame la présidente de région Île-de-France a dit mais moi je souscrirai tout de suite quand on est allé dimanche la première urgence c'est de remplacer ce qui va nous permettre tout simplement de cet exemplarité que vous appelez de vos vœux c'est-à-dire la capacité à pouvoir des donner des éléments à la justice donc bien sûr que c'est prendre soin on est allé au chevet des mers moi j'ai eu plusieurs fois et vu la mère de Pontoise j'ai vu le maire de les roses donc l'humain est des équipes municipales pas seulement du maire de toutes les équipes donc l'humain il est fondamental je pense qu'il est au cœur de ce que Gérald Darmanin Christoph même faisons je pense qu'il est au cœur de ce que font les préfets mais aussi le remplacement des caméras qui peut se faire assez vite rapidement et était une priorité et vous me dites le statut de l'élu je m'attaque à un sujet qui est un peu un sujet qui a tourné en rond et vous me dites ça changera pas tout mais vous allez totalement raison mais à aucun moment j'ai dit avec vous allez voir ce que vous allez voir avec le statut de l'élu notre République l'autorité tout ça ça va très bien fonctionner donc le statut de l'élu c'est nécessaire mais évidemment pas suffisant les 20 millions d'euros de remplacement des carrés Mira c'est nécessaire mais évidemment pas suffisant et puis pardonner mon mon voilà moi je vois le vert à moitié plein plutôt qu'à moitié vide donc quand vous me dites que 66% des Français aujourd'hui se posent des questions et que vous craignez à juste titre que on manque de candidats dans certaines communes je travaille avec la sénatrice Gatel sur les communes nouvelles parce que je pense que il faut qu'on soit encore plus en accompagnement pour essayer de faire en sorte que effectivement ce que de faire ensemble et bien on fasse ensemble mais en attendant moi je ne suis pas inquiète parce que je vois des toutes petites communes dans lesquelles je vois des mers qui ont démissionné qui finalement neuro démissionnent pas parce que ils vont à l'opposition arriver et l'être humain est ainsi fait que je pense que même dans les petites communes malheureusement je vois des gens émerger avec une envie de gouverner la commune de s'opposer à ce qui a été fait par le passé mais en tout cas cette envie de de d'être mère même si elle est il faut prendre en compte ce sondage il faut conduire une réflexion mais moi je pense que en 2027 on n'aura pas beaucoup plus de communes sans candidats qu'on en a eu on en aura plus mais pas beaucoup plus c'est pas un sujet majeur d'inquiétude pour moi aujourd'hui et j'espère que je ne me trompe pas mais en tout cas j'ai compris l'appel à vigilance que vous avez formulé madame la sénatrice merci Madame la Ministre on va conclure la Réunion mais je peux pas m'empêcher de ne pas répondre aux présidents sur la notion de peuplement ça fait très longtemps que je considère j'ai été maire que la question d'une langue sociale n'est pas un problème nous avons besoin de logements sociaux il y a aucun doute mais que la question de fond c'est notre capacité effectivement à en gérer le peuplement à ne pas rajouter de la misère sur la misère et si ça veut dire si on peut avoir l'unanimité en tous les cas large rassemblement sur cette idée là on sera en capacité d'avancer utilement et je pense que c'est bien nécessaire et ça fait longtemps que ce sujet sur la table ça fait longtemps qu'il est aussi l'objet de polémique dont il faut se sortir mais c'est une des pistes à mon avis voir la piste majeure à mettre en place rapidement parce qu'elle sera à leur un effet utile et également rapidement merci Madame la Ministre merci à tous on se revoit à 11h merci président