Canicule 2026 : la France est-elle à sec ?

Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la haute assemblée. À cause du réchauffement climatique, la France est de plus en plus sèche. Après la canicule de cet été, plusieurs dizaines de départements sont toujours en état de sécheresse en ce mois d'octobre avec des mesures de restriction de consommation de l'eau potable. Alors, comment faire face à cette baisse de la ressource en eau ? Pour en parler, les sénateurs, organiser une table ronde de chercheurs sur le sujet. Je vous laisse l'écouter. Mes chers collègues, je vais vous inviter à prendre place. On va commencer avec de bonnes habitudes en en commençant à l'heure notamment pour respecter euh et l'horaire et et et le

fait que nos invités soient arrivés également à l'heure. Monsieur juste monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'amorce devrait nous rejoindre dans les toutes prochaines minutes. Mais on va commencer si vous le voulez bien. Chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour notre toute première table ronde de l'année parlementaire. Comme vous le savez, l'été 2026, le plus chaud depuis 1900 selon les données de météo France, est un record. Trois vagues de chaleur se sont en effet succédé au fil de la saison. pendant phénomène inédit, 53 jours non consécutifs, d'une part entre le 17 et

le 30 juin, puis du 4 au 19 juillet, puis entre le 20 juillet et le 19 août. La réaction de notre assemblée a été immédiate. Vous vous en souvenez pour ceux qui étaient membres de cette commission avant le renouvellement de septembre. À la demande du président du Sénat, Gérard Archer, notre commission s'est saisie du sujet dès le début du mois de juillet en étroite collaboration avec la commission des affaires sociales. Notre démarche a été d'analyser la réaction des pouvoirs publics face à la canicule qui s'était installée dans tout le pays et d'identifier si tous les moyens avaient bien été mis en œuvre pour protéger nos concitoyens tout en recherchant comment mieux anticiper les conséquences des prochains événements extrêmes qui ne manqueront malheureusement pas de

survenir. Pour mémoire, deux réunions plainères ont nourri notre réflexion à cet égard. Tout d'abord, le 7 juillet dernier, nous avons entendu les ministres de la transition écologique, de la santé, de l'agriculture et de l'éducation nationale, ainsi que la ministre déléguée à l'énergie, porte-parole du gouvernement sur la gestion de la crise par le gouvernement. Le 8 juillet dernier, nous avons entendu la présidente directrice générale de Météofrance. Ce phénomène caniculaire a été l'un des facteurs clés du déclenchement des feux de forêt particulièrement destructeurs avec près de 100000 hectares brûlés. Le gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la modernisation de la

sécurité civile qui devrait être complétée par des dispositions issue du rapport remis le 28 septembre dernier par sept parlementaires mandatés par le premier ministre dont nos collègues Françoise Dumont, Olivier Bitz et moi-même. Notre commission devra naturellement suivre avec la plus grande attention les suites données à ce rapport. Mais cette canicule a également eu des effets très perceptibles sur la ressource en eau. Dans un communiqué du 2 octobre dernier, Météo France a ainsi évoqué, je cite, une sécheresse des sols historiques. 93 départements étaient concernés au 10 septembre dernier par des restrictions de l'usage de l'eau dont 74 au niveau de

crise. Certaines communes font même face à des risques d'accès à l'eau potable. dans la continuité des travaux que nous avons conduit au début du mois de juillet, notre table ronde de ce matin sur les enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été intitulé après la canicule la France à sec de a donc toute sa place. Pour y participer, j'ai le plaisir, nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre national de recherche météorologique. Vous avez contribué, monsieur, à la rédaction du chapitre dédié au cycle de l'eau dans le 6e rapport du GC. Nous comptons sur vous pour nous présenter les effets du dérèglement climatique sur

la ressource en eau. Madame Arienne Ariane pardon Bloom, directrice de l'eau du BRGM qui assure la surveillance du niveau des nappes fréatiques et de la qualité des eaux souterraines. Vous pourrez nous présenter les données relatives à la situation des NAPES à l'issue de la canicule et les comparer à celles des années précédentes. Monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, Association nationale des collectivités et acteurs locaux engagés en matière de transition énergétique, de gestion des déchets ou encore de la gestion de l'eau. Votre association a tenu son 40e congrès la semaine dernière avec un fort accent porté justement sur la question de l'eau. Nous comptons sur vous pour partager avec nous le point de vue de votre association sur les

difficultés rencontrées actuellement par les écteurs locaux. Enfin, madame Stéphanie Fayard, vice-présidente délégué à l'eau et aux rivières et monsieur Damien Jana, directeur du cycle de l'eau de Loire, forest agglomération. Cette communauté d'agglomération est confrontée à une situation très critique en raison de la sécheresse. Une vingtaine de ces communes membres sont placées en risque de rupture imminente d'eau potable. Vous pourrez, madame monsieur nous décrire la situation sur le terrain et les difficultés concrètes auxquelles votre communauté d'agglomération est confrontée. Mesdames, messieurs, nous vous remercions très sincèrement d'avoir accepté notre invitation et nous nous réjouissons des éclairages que vous pourrez apporter à la commission. Je

vous je vais maintenant vous laisser la parole successivement pour une intervention liiminaire avant de laisser les membres de la commission réagir à vos interventions et vous interroger comme le veut la tradition. L'ordre, vous le déterminez entre vous, entre 5 et 10 minutes chacun. Allez, 10 petites minutes maximum pour permettre encore une fois le débat. Merci beaucoup. Et je j'ai cru comprendre que c'était monsieur Douville, c'est bien cela ? Oui. Qui allait commencer à l'écran ? Je sais pas pourquoi. Alors, attendez. Appuy sur le truc. Et voilà, vous avez la parole.

Ouais. Donc je vais essayer de vous présenter un rapide panorama des connaissances concernant l'évolution récente et future des ressources en eau sous l'effet du changement climatique en commençant ici par distinguer les trois types de sécheresses que les scientifiques ont l'habitude de distinguer. Donc d'une part un déficit de pluviométrie, ce qu'on appelle la sécheresse météorologique, un déficit de débit dans les rivières et les fleuves, sécheresse hydrologique et un déficit d'humidité dans les sols, sécheresse agricole. Je laisserai le soin à ma collègue Dubergem de vous parler du niveau des NAPES. Euh et en rappelant donc comme l'a dit euh euh mon voisin, que la France métropolitaine connaît actuellement une sécheresse historique du point de vue donc de la sécheresse agricole à la

suite d'un été particulièrement chaud et sec sur la majeure partie du territoire. Alors pour contextualiser cet événement, d'abord en terme de d'évolution globale, on peut se référer aux données de gravimétrie spatiale obtenu depuis le début de ce siècle et qui montre qu'une fraction croissante des continents est en situation de déficit hydrique depuis une dizaine d'années et que ces déficits à l'échelle géographique sont notamment sur les zones en rouge et relèvent à la fois du changement climatique mais aussi de prélèvement excessif de la ressource. Ces observations, elles viennent renforcer les conclusions du 6e rapport du GC à laquelle j'ai eu l'honneur de participer et qui montre qui indique ici

en ocre et de manière idéalisée les grandes régions pour lesquelles on a déjà un asséchement observé depuis 1951 et en l'occurrence y compris sur le bassin méditerranéen mais aussi sur l'Europe de l'Ouest dont le nord de la France. Euh cet asséchement s'explique en grande partie par une augmentation de la demande de l'atmosphère en vapeur d'eau, ce qu'on appelle dans notre jargon l'évapu transpiration potentielle. Elle augmente donc sous l'effet du réchauffement global et c'est elle qui vient en grande partie expliquer les asséchements superficiels mais aussi dans le sol profond qui sont projetés d'ici la fin du 21e siècle. Euh cet asséchement donc euh des sols

est également renforcé par l'occurrence de sécheresse météorologique et c'est ici une étude qui montre de manière globale l'évolution d'ici la fin du siècle et pour des événements de durée minimale de 3 mois démarrant entre avril et septembre qui montre les changements de propriété de ces sécheresses à savoir notamment une augmentation de la fréquence de la durée mais aussi de l'intensité moyenne et de la sévérité sur tout le pourtour tour du bassin méditerranéen qui encore une fois paraît une zone d'asséchement inéluctable, même si cet asséchement dépend en partie donc du modèle considéré. Alors concernant les plus précisément maintenant les les changements que l'on peut redouter sur le territoire national, rappelons d'abord que les

projections régionales demeurent qualitatives car elles sont elles souffrent encore de nombreuses sources d'incertitude allant des scénarios d'émission de gaz à effet de serre jusqu'au modèle d'impact ici hydrologique utilisé et développé dans la communauté nationale. Et dans cette longue chaîne de de modélisation, les incertitudes majeures relèvent d'une part de la modélisation climatique globale en raison de qui peine à à converger concernant les changements de circulation atmosphérique à grande échelle. Par exemple, le passage des dépressions à nos latitudes. Va-t-il être ces routes dépressionnaires vont-elles ou non être décalées vers le nord ? et aussi en raison de la variabilité naturelle du climat qui fait que toute tentative de quantifier précisément l'évolution du climat à

court terme à l'échelle d'une ou deux décennies est quasiment illusoire. Alors en revanche, le passage de l'échelle globale à l'échelle régionale à l'aide de modèles atmosphériques à air limité en partie dérivée de modèle de prévision numérique du temps développé à Météofrance est réalisé de manière plutôt fiable. Et ces modèles, ils permettent de décliner euh les conséquences hydrologiques de différents niveaux de réchauffement dans le cadre de la traque que vous connaissez probablement la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique. Et une synthèse dans le cadre du projet Explore 2 montre de manière marquante que par exemple on aura une diminution des débits d'étiage de 15 à 30 % selon le niveau de réchauffement atteint sur le territoire

métropolitain. Alors cette approche probabiliste peut être utilement complétée par une approche en narratif reposant sur des combinaison particulière de modèles dont la probabilité est moindre mais dont les effets potentiels, les impacts potentiels à l'échelle régionale sont plus importants. Et on distingue ici par exemple quatre narratifs dont celui en bas à gauche correspond à un asséchement et un réchauffement particulièrement marqué sur notre territoire qui se traduit ici par une diminution généralisée des débits ici en moyenne annuelle. Et malheureusement euh finalement c'est ce scénario un petit peu euh extrême qui euh correspond le mieux à l'année 2006 2026 pardon. Alors euh je je serais

incapable de vous dire euh si euh ce scénario va se prolonger ou s'il va être contredit par quelques années plus pluvieuse. Mais ce que l'on peut euh d'ors et déjà dire, c'est que la réponse, elle devrait ne pas tarder en raison de du fait que euh les concentrations malheureusement de de gaz à effet de serre dans l'atmosphère continuent d'augmenter. Et on peut également dire que quelle que soit la réponse à cette question, il faut d'ors et déjà se préparer à des sécheresses plus fréquentes et plus intenses, y compris dans des régions jusqu'ici épargnées, ce qui va demander des efforts d'adaptation très conséquents et des arbitrages de plus en plus fréquents concernant l'allocation de la ressource en eau. Donc pour conclure, je dirais que la les scientifiques ont fait leur part et que

c'est à vous maintenant messieurs et mesdames les sénateurs de faire en sorte que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets et que les nombreux secteurs exposés au niveau national deviennent plus résilients à des déficits chroniques d'eau douce que le changement climatique ne manquera pas de provoquer. Merci pour votre attention. Merci à vous, monsieur Hervé Douville. Euh je passe la parole à madame Arianne Bloom, directrice de l'eau du BRGM, pardon. Ah, je vous laisse faire. Alors, je pensais que ça s'enchaînait.

Donc, c'est ça. Euh oui, voilà la première. Oui, on pour reprendre peut-être. Ouais, super. Merci. Et je bouge sur celui-là. Merci. On peut mettre en plein écran peut-être. Et voilà. Bonjour mesdames et messieurs. Merci également pour votre invitation. Donc je vais parler effectivement maintenant de du retour d'expérience sur la partie ressources ressources en eau souterraine et aussi un petit peu haut de surface. Juste rapidement dire que le ce qu'est le BRGM qui n'est pas nécessairement connu vous dire que le BRGM est le service géologique national. C'est un établissement de recherche scientifique qui est composé de 1100 personnes à la fois présent sur un centre scientifique

à Roléan et présent dans chaque région y compris l'outre mer. Donc au plus près des territoires, nous sommes présents près du terrain et près de vos problématiques pour répondre aux différents enjeux du sous-sol et on travaille donc en recherche scientifique, une mission importante d'appui aux politiques publiques euh et aussi bon des travaux à l'international et on est sous tutelle du ministère de la recherche, de l'écologie et de l'économie. si grands domaines d'intervention, je vais pas passer vite, mais tout ce qui sur le sous-sol, c'est vous nous trouverez aussi sur les risques, sur la géologie, les ressources minérales, les énergie et l'eau souterraine qui occupe un quart de notre activité. Euh peut-être pour planter le décor, parler de quand on parle des ressources

en eau, je me permets de reprendre un petit peu de hauteur et nous rappeler que sur terre l'eau douce ne représente que 2,5 % des ressources sans eau. Le reste, c'est les océans et c'est de l'eau salée. Euh et sur ces 2,5 % d'eau douce, euh bah sachez que les lacs ou les rivières ne représentent pas plus de 1 %, c'est 03 %. Euh donc ça vous donne une idée de la c'est de la petite quantité que représente les cours d'eau, il sont pourtant importants et les et les rivières. Et les eaux souterraines représente 30 % de ces de cette eau douce. Donc cette eau qu'on ne voit pas euh est une ressource importante euh et elle satisfait d'ailleurs pas mal déjà d'usage. Autre chose important quand on parle des eaux souterraines que je veux

souligner euh si les eaux cours d'eau coulent encore l'été même si c'est de moins en moins, si les zones humidites persistent, c'est bien parce qu'il y a des eaux souterraines qui assurent ce soutien d'étiage. Donc, au-delà de l'aspect ressources, les eaux souterraines sont importantes parce qu'elles apportent pendant l'été une eau fraîche oxygénée dans nos cours d'eau et qui est indispensable pour soutenir la biodiversité, apporter des des refuges thermiques dans les cours d'eau. Donc tout est lié. Le premier message est de se rappeler que tout ce grand cycle de l'eau, tous les compartiments sont liés. Un petit rappel sur les volumes prélevés pour chacune des ressources. Euh vous avez donc des diagrammes qui qui nous rappellent que l'eau potable en France

euh métropolitaine est assurée aux 23 par l'eau souterraine. Donc un enjeu très fort pour soutenir l'eau potable. C'est souvent le fait qu'elle est de meilleure qualité que les cours d'eau. Euh et l'eau souterraine assure aussi à peu près 40 % de l'eau utilisée pour l'industrie ou l'eau agricole. Et c'est très hétérogène d'un territoire à l'autre évidemment. Alors sans vous c'est une carte qui représente alors on va dire la géologie simplifiée de la France. Vous ne vous inquiétez pas, je vais pas vous embêter avec la géologie mais ce qu'il faut ce que j'essaie de montrer là on a à peu près 6500 acifères 6500 nappes en France de taille très différente. Il y en a 200 d'importance régionale. Ce qu'il faut regarder c'est que chaque couleur représente un type de nappe, un type de

géologie. Ce que vous aurez en vert souvent c'est ou en bleu c'est des acufaires sédimentaires comme de la crè calcaires. Et dans ces endroits, on trouve des volumes assez importants d'eau souterraine parce que la roche est poreuse et souvent dans ces endroits la les nappes peuvent être assez notamment dans le bassin parisien dans tout le nord. les nappes vont pouvoir stocker d'année en année les pluies qui tombent sur plusieurs années. Donc on a des nappes plutôt inerties. En bordure méditerranéenne, on va parler de carst. On a des eaux avec des grands vides, on a des eau qui circulent très rapidement, qui se rechargent vite. Euh donc des contextes différents. Et ce qu'il y a en rouge, c'est c'est des roches granitiques ou volcaniques, Bretagne et tout le centre de la France

où l'eau va être présente à la à la faveur de fissures, donc dans des volumes très petits et on va voir que c'est des zones particulièrement touchées cette année. Alors, je vous montre le dernier bulletin de situation des NAPES au 1er octobre. Euh donc vous connaissez certainement maintenant cette nappe là, cette carte largement diffusée. Euh en on a donc aujourd'hui 66 % des points sur le territoire national qui sont encore au 1er octobre inférieur à des normal. [grognement] Euh et la recharge surtout ce qui est important c'est que normalement au 1er octobre on a on aurait déjà dû attaquer la période de recharge. Les nappes se rechargent l'hiver puisque quand c'est l'été et le printemps, l'eau qui tombe du ciel est

absorbée par la végétation. et ça ne recharge pas les nappes. Mais normalement, on aurait dû dès septembre attaquer la période de recharge et seulement 7 % des points en France euh ont amorcé la recharge. C'était 30 % l'année dernière à la même période. Je me permets de montrer un graphique aussi euh qui montre qu'on a atteint sur certains endroits la des sécheresses historiques euh comme en 76 sur certains points voire plus loin. Si je compare ça par rapport aux années précédentes, cette carte au 1er octobre, bah vous voyez que on est même presque plus rouge que 2022. Donc effectivement, ça a été dit en introduction, une situation la tard dans la saison qui est beaucoup plus préoccupante que en 2022. Alors évidemment c'est d'une année à

l'autre, c'est très hétérogène. Alors un graphique pour vous montrer aussi, je vais essayer de voir si alors ça c'est je un un exemple sur un pièisomètre sur une nappe pour vous montrer aussi qu'une autre caractéristique de cette année, c'est que la recharge hivernale, les pluies qui sont tombées pendant l'hiver ont été plutôt abondantes. Je pense que dans pas mal de territoires, on se souvient d'un hiver pluvieux et c'est ce qui est montré ici, c'est le niveau d'une nappe où on voit en février mars que les niveaux ont été même sur des maximums connus. Et puis après une précocité, une sécheresse qui commence tôt en mai, des températures très élevées qui nous obligent à prélever plus pour satisfaire les besoins. Et là, c'est la décrue et des ruptures jusqu'à maintenant. Et là,

l'autre phénomène, on est au 1er octobre et on est au niveau plus bas. Donc ça c'est très caractéristique, précocité et on est très tardivement dans la saison à des niveaux très bas. Et si je prends les cours d'eau aussi, j'ai pris un un graphique qui a été préparé par monsieur Andréation de Linra et qui synthétise 50 cours d'eau, les débits de 50 cours d'eau en France, c'est une synthèse, même phénomène, un hiver, ça c'est l'hiver et ça c'est l'été, c'est le le toute l'année très haut pendant l'hiver, des des débits de cours de très excédentaire et une chute avec des niveaux aussi bas qu'en 1976 voire plus bas. Les petits cours d'eau, c'est une carte

préparée par l'OFB qui a été mise à jour hier. Les petits cours d'eau ont connu des asses exceptionnels. La mise à jour a été faite hier, il y a 200 cours d'eau de plus à sec que en 2022. Donc là aussi situation exceptionnelle sur les petits cours d'eau avec des impacts sur la vie aquatique. Donc si je fais le bilan de cette saison euh précocité c'est vraiment fort une fin de la recharge hivernale en avri des températures élevées qui nous ont obligé à prélever plus pour l'agriculture pour le tourisme pendant l'été et à chaque fois on s'est retrouvé à fin juin. C'était les situations que normalement on connaissait à fin juillet. fin juillet, on avait l'impression d'être à fin août ou septembre et ça a été ça pendant toute la durée et aujourd'hui au 1er octobre, on est sur une période très

longue. Euh je voudrais souligner aussi que tous les risques, je parle de la ressource en e, tous les risques sont liés, il faut de plus en plus avoir une vue globale. On a parlé aussi des il y a les incendies. Euh la ressource en eau va avoir aussi des conséquences sur ça peut avoir des conséquences à avoir trop peu d'eau. Évidemment le retrait gonflement d'argile va être un gros sujet la sécheresse des sols. En même temps, quand il y a trop d'eau, ça peut entraîner des glissements de terrain. Les incendies vont avoir des conséquences sur la ressource en eau. On peut s'attendre avec un moins de couvert forestier à une recherche plus forte et des potentielles inondations qui peuvent suivre. C'est par des remontées de nap. Donc le message est d'anticiper nos

usages de l'eau et ça se fait pas pendant l'été, ça se fait pendant les périodes hivernales sur plusieurs années avant sur du temps long. On doit travailler sur du temps long et ne pas oublier pendant l'hiver l'importance de la recherche et d'agir et la sobriété avant tout. Alors il y a des mesures d'adaptation, on peut être je serai optimiste, il y a des mesures, on a de l'eau, on sait s'adapter soit restons optimiste parce qu'il y a des des possibilités de pour s'adapter mais on échappera on échappera pas à une sobriété. Et le dernier point, c'était euh un on regarde la ce qui s'est passé cette cet été, mais ça correspond malheureusement complètement à nos prévisions de d'impact du changement climatique sur la ressource en eau. Ça a déjà été commenté

avant, c'est encore le projet Explore 2 qui a été cité. Je peux juste rajouter par rapport à ce qui a été dit, qu'il y aura une grande hétérogénéité des territoires sur les territoires avec par exemple plus de pluie pendant l'hiver dans le territoire dans le nord. sur le sud-est, on aura ces périodes de sécheresse beaucoup plus longues euh et des fréquences accrues aussi sur l'Ouest. Donc grande hétérogénéité dans vos territoires. Je m'arrête là. Merci beaucoup madame, euh ce qui permettra d'alimenter notre réflexion et et nos questionnements. Euh je cède la parole à monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Très bien. Merci monsieur le président. Merci de votre invitation. Donc effectivement, nous sortons d'un d'un congrès qui a réuni plus de 1500

collectivités locales et un certain nombre d'experts. Effectivement, l'eau était probablement au cœur du jeu. Je tente un paris un peu cynique, mais vous savez qu'Amort s'occupe de déchets, d'énergie et d'eau. Il nous semble que l'eau va probablement être le sujet du mandat municipal qui arrive peut-être avant l'énergie et les déchets. Bon, je prends ce paris-là. Tout a été dit par mes voisins sur la situation, donc je serai relativement bref. Juste les conséquences pour les collectivités si on territorialise un peu le débat. 94 % des conseils départementaux en arrêté sécheresse. Donc 74 en en niveau crise, c'est une première le niveau crise en particulier. Et on voit bien, comme l'a dit également mes collègues, que ça n'est pas un phénomène anecdotique. On

est bien sur du tendantiel. Il y a des années un peu moins moins sèches et d'autres un peu plus sèches mais la tendance est évidemment à ce que ce qu'on a connu cette année est probablement représentatif de ce qu'on connaîtra les les 10 15 20 prochaines années et et au-delà. Euh ça veut dire pour les élus locaux des cours d'eau à sec, des nappes bien en dessous de leur leur capacité et surtout c'est nouveaux des rupture d'approvisionnement qui ont touché près de 100000 habitants. Autrefois ces ruptures d'approvisionnement, je crois que j'étais venu dans cette instance il y a 2 ans disant c'est des communes isolées 30 habitants. Là on parle de collectivité de plus de 5000 habitants, de 10000 habitants et ça va vous être dit par Loir Forê qui est également adérendamorce et que je salue.

Ce qu'on évoquait autrefois comme vraiment un scénario de improbable de la rupture d'approvisionnement est devenu, j'allais dire le la culture des collectivités. Y a-t-il un risque de que qui est plutôt au robinet ? Et pour ceux qui ont vécu Loir Forê, je crois la la la frôée, il y a des élus locaux qui vous racontent ce que c'est que de plus avoir d'eau du robinet à 8h du matin. C'est c'est les meutes. C'est les meutes. C'est-à-dire qu'on on va chercher les bouteilles dans certains endroits et cetera. Donc faut bien avoir conscience de cette situation là. Avant que j'oublie puisque on va parler beaucoup de quantitatif, il y a un autre débat qui vient euh se coller à la question euh de la sécheresse, c'est le qualitatif. C'est-à-dire que plus moins on aura d'eau, plus les enjeux qui sont

qui est un autre enjeu que connaît bien certain nombre de sénateurs dans cette salle que je salue, c'est-à-dire qualité des captage qui est un énorme autre problème se renforce moins d'eau plus de concentration des pôles. Donc il faut vraiment se dire qu' on a on tient là aussi un enjeu sanitaire un enjeu alimentaire un enjeu économique. Économique parce que dans nos territoires, les collectivités locales qui se sont retrouvé dans approche ou dans cette situation ont vu une partie de l'activité économique s'arrêter. Euh, on a des discussions nourries avec le MEDEF. Lors de la canicule de 2023, le groupe Yv Rocher a arrêté une grande partie de ses installations euh de l'agroalimentaire a arrêté ses installations. Donc ça veut dire qu'on n'est pas juste sur une question d'eau

au robinet, on est une question d'eau dans toute l'activité. Je parle bien entendu également du monde agricole. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ou comment on structure la pensée dans les collectivités ? Je vous dis morce regroupe à peu près la la quasi totalité des régions, département, métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, plus petit territoires, syndicat d'eau en particulier. La première chose c'est qu'il va falloir qu'on qu'on compte et qu'on recense. Reenser parce que d'abord on a un fléo dans ce pays, c'est les forages. Les forages interdits. Aujourd'hui, on ne sait pas qui prélève de l'eau. En tout cas, on ne sait pas tous ceux qui prélèvent de l'eau. Premier sujet. Le deuxè et donc ça je rentre pas dans les détails si vous voulez dans le débat, on

en reparlera. il y a des propositions. Le deuxième problème, c'est qu'il y a plein d'endroits où on ne compte pas l'eau. En tout cas, il y a pas de compteur, soit individuel, soit pour des br prélèvement et il y a pas de télérelève, en particulier des grands préleveurs. Ça veut dire que la capacité à savoir si des grands préleveurs sont en situation, j'allais dire légal par rapport à leurs autorisations ou pas, est très difficile et et les agents de l'État sont en grande difficulté pour faire son contrôle là. Donc le premier le premier élément c'est recenser compter pour avoir une une idée globale de ce qui ce qui est prélevé aujourd'hui. Le deuxème élément c'est effectivement économiser. Économiser ça consiste effectivement à dire euh il y a des moyens à la fois dans les

collectivités locales. Nous on a lancé il y a 2 ans un programme qui s'appelle le défi- 100 avec le ministre Béchu de l'époque qui consistait à montrer que les collectivités locales pouvaient baisser de 10 % leur consommation patrimoniale en 2 ans. la moitié de ces collectivités ont réussi en moins de 2 ans. Nous allons présenter les résultats. Ça veut dire que dans les écoles, dans les locaux administratifs, les salles socioculturelles et cetera, on arrive à baisser les consommations par du comportemental, par des des petites évolutions et cetera. Rarement du très structurel. Il y a forcément la question des réseaux, des réseaux fuillards, ils sont un certain nombre. On va pas tout focaliser là-dessus, mais quand même il y en a où c'est vraiment le niveau de suite est tel que il faut

intervenir et ce sont des économies. Mais on voit aussi des économies d'eau dans le monde industriel. On voit des économies d'eau dans le monde agricole. Donc il y a vraiment à mettre en place une sobriété et elle passe en particulier par une idée qu'on avait porté avec quelques-uns ici d'une grande loi sur l'eau qui semble maintenant faire quasiment consensus à quelques exceptions près. Il faut il va falloir à un moment donné qu'on ait un cadre sur l'eau un peu plus récent que de la loi de 2006 he puisque notre dernière loi su 2006 c'est de se dire il faut créer le principe de plan de sobriété dans le domaine du climat qui est un autre sujet d'amorce on a créé les plans climat et les bilans carbone c'est-à-dire que ceux qui émettaient le plus avaient au moins

le devoir d'estimer et de se projeter de manière volontaire sur ce que pourrait être une maîtrise de leurs émissions de gaz effet de serre il faut absolument qu'on se dise que tous les prélèvements de plus de 10000 m c qui globalement est un peu la le seuil un peu on on se pose la question je parle pas de contrainte on se pose la question de comment va maîtriser les consommations d'eau dans les dans les dans les décennies suivantes. Ensuite, le troisème sujet, c'est recharger. Ça a été dit, la question de la désimperméabilisation est majeure. La question de des consommations de substitution qui permettent de recharger est majeur. La question de la qualité de nos sols est majeure. Quand vous avez un sol qui ruelle, vous rechargez pas. Quand vous avez un sol qui est nourri par de la

matière organique et probablement qu'il manque ici et c'est un accord qu'on a avec le monde agricole, c'est il faut une vraie politique d'amendement organique de manière à garder l'eau, à mieux utiliser l'eau et à éviter qu'elle ruelle. Le 5 le 4è point c'est partager. Partager l'eau, c'est un sujet qui est compliqué dans les il y en a un certain nombre qui sont impliqués dans les il y a généralement dans la plupart des sages voir dans les sages, une clé de répartition. C'est-à-dire, il faudrait que globalement le bassin ou le sous-bassin réduisent de 5 10 15 % ses prélèvements sur l'année, ce qui au passage aura des conséquences très positives sur les les périodes de stress hydrique. La réalité de la mise en œuvre, elle est quand même plus compliquée. Il y a effectivement les

agences de l'eau qui peuvent orienter leur financement, mais la capacité à répartir de manière non contraignante, elle est quand même difficile. Il y a quelque chose d'un peu, c'est un nouveau mot que j'ai appris au Sénat, aspirationnel. C'est comme ça que vous dites dans ça. Donc il y a quelque chose d'un peu aspirationnel. Il va falloir se poser la question de quand on dit - 5 à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et si on dit c'est zéro pour le monde agricole parce que le monde agricole vit aussi d'autres difficultés de de de de d'arrosage et que c'est moin 10 pour les collectivités, ça peut être ça peut être une sorte de d'équilibre he dans les efforts. Zéro, ça peut être un effort dans le monde agricole d'une certaine manière. Ce qui serait pas un

effort, c'est + 10 + 20 + 30 ce qui est en train d'arriver en fait puisquil ils arrosent beaucoup plus. La question c'est comment on le met en œuvre et vraiment là il y a un débat sur comment on peut continuer à faire évoluer la gouvernance de ces différents dispositifs. Je rappelle aussi que la moitié de la France n'a pas de sage. C'estàdire que la moitié des sous-bassins n'ont pas de planification. Ils ont généralement des clés donc un lieu de discussion et encore ils ont pas de sage. Donc s'il y a pas de sage, il y a pas de répartition. Et vous l'avez vu dans la carte de ma collègue, le sujet c'est pas le sud-est de la France, c'est toute la France. Voir même, on aurait pu le dire, il y a des régions qui sont concernées qu'on aurait peut-être pas imaginé en rouge, en particulier la

Bretagne pour des raisons géologiques qu'on comprend bien. D'ailleurs, au passage sur ma collègue, vous avez vu qu'il y avait des zones grises. Là, il y a pas de nappe, hein. Il y a pas de nap du tout. Donc on ne dépend que des des des des des nappes superficielles. Donc, c'est encore plus fragile d'une certaine manière. Ça veut pas dire que ça va bien gris. Je le dis parce que l'autre jour, on m'a dit "Oh, gris, ça va bien." [grognement] Non, gris c'est gris c'est c'est c'est même le plus compliqué. Donc partager l'eau, il faut anticiper et mutualiser. Anticiper, on s'est rendu compte, vous avez vous avez probablement parlé du cash, donc moi je suis membre du comité d'anticipation en suivi hydrologique, que généralement on anticipe les moments de les séquences de canicules à 2 3 4

mois, c'est-à-dire on commence à y réfléchir en avril. C'est beaucoup trop tard. C'est beaucoup trop tard en fait. Il faut quasiment qu'on se mette au travail maintenant sur la canicule de l'année prochaine. Les premières discussions sur comment stratégiquement on va passer l'été 2027, c'est maintenant que ça se joue. En particulier par rapport à ce qui a été dit sur les précipitations de de l'hiver à venir. Le le l'autre élément, c'est mutualisé. C'est l'occasion de vous dire qu'à Morporte l'idée quand même de l'intercommunalité, vous allez en avoir un exemple, enfin des communes seules sont complètement vulnérables par rapport à ces dispositifs là. Alors, je sais qu'il y a eu des débats au Sénat sur ce sujet, mais la capacité au moins à mutualiser le risque, à mutualiser la

capacité d'assurer une continuité peut-être s'envisager tout en mettant un certain nombre de d'adaptations sur la sur le débat que vous avez eu sur l'obligation de l'intercommunalité ou pas. Mais là, il faut mutualiser parce que les communes isolées ne ne pourront pas résister. Le 6e point, j'ai presque fini, c'est contrôler. Aujourd'hui, on a un vrai blanc, c'est J'exagère un peu, mais est-ce que ces arrêtés sécheresses sont appliqués ? Est-ce qu'ils sont contrôlés ? Oui. Est-ce qu'ils sont sanctionnés de temps en temps ? Est-ce que globalement on est capable d'évaluer l'efficacité d'un arrêté sécheresse, c'està-dire il n'aurait pas eu lieu, il a eu lieu, il a été mis en œuvre. On a vraiment besoin de mieux factualiser, on l'a dit à plusieurs reprises au ministre et à la

ministre, de factualiser le bénéfice des arrêtés sécheresses et leur mise en œuvre. Aujourd'hui, il y a aussi peut-être quelque chose d'un peu alors pédagogique, faut l'assumer hein. L'arrêter sécheresse, c'est une manière de dire tout le monde doit faire attention. Mais peut-être aussi, encore une fois, je réutilise le terme aspirationnel et un peu trop aspirationnel. J'ai plus que deux termes. Le deuxième, c'est gérer l'urgence et ça c'est nouveau. Nous on apprend mais je pense que je vais être très court parce que mes collègues vont vous dire ce que c'est que gérer l'urgence. Ça veut dire le citernage, l'inter enfin dans l'ordre de l'interconnexion, la mobilisation des ressources de secours, les dérogations de débit réservé, la réduction de pression qui permet de

d'avoir un écoulement plus léger donc et cetera, le citarnage, les bouteilles et cetera. Je rappelle juste parce que je l'ai pas dit mais je vous rappelle qu'en terme de prélèvement, la France a besoin de fonctionner sur l'année de 30 milliards de mètres cb hein. La France fonctionne à 30 milliards de mètres cb. Dans ces 30 milliards de m c, le service public de l'eau représenté par mes collègues représente 16 %. C'est-à-dire que l'eau du robinet, c'est 16 %. 50 % ce sont les barrages hydroélectriques et les centrales nucléaires qui au passage pourraient avoir quelques difficultés aussi à produire en particulier en été lorsqu'on va avoir besoin de beaucoup d'électricité pour climatiser si on climatise tout le monde. Fin de la parenthèse, il y aura peut-être un autre

débat. Euh et le reste serait parti entre le monde agricole, le monde économique et les collectivités locales. Plus un petit bout de cadeau. Ça veut dire que si si votre réflexion se limite à comment le service public de l'eau peut gérer la sécheresse, on passe à côté de de 83 % du sujet, hein. Voilà. Euh et après, j'arrive à mon dernier sujet, financer. Je crois que vous avez démarré un texte. vous allez démarrer un texte qui s'appelle le PLF dans pas longtemps. Moi ce que je dis partout c'est est-ce que puisque tout le monde a conscience qu'on est là sur un sujet vital vital pour nos nos populations au final pour notre économie est-ce que je je je le fais de manière un peu allégorique mais est-ce que vous savez combien coûte l'accès à 1 m³ dans la nature ? J'ai pas

dit à 1 m³ robinet. 1 m³ robinet vous payez surtout dans vos 4 à 6 € le mè c des infrastructures, des prélèvements, des captages, des stations d'épuration. Par contre, il y a dans ce pays un droit d'accès à l'eau qui s'appelle la redevance de prélèvement. Est-ce que vous savez combien je viens, on vient tous de se dire que le mètre cub est vital, combien chacun d'entre nous payons le mètre cube d'eau, le droit d'accès dans la nature. Il est à 7 centimes d'euros le mètre c pour le service public, il est à 1 centime d'euros pour le monde agricole, il est à 01 centimes d'euros pour le monde économique. Il est à 001 centimes d'euros pour une centrale nucléaire. C'està-dire qu'on est en train de parler d'un bien vital. Au passage, on a beaucoup parlé de de souveraineté

alimentaire ou de souveraineté énergétique. Pas d'eau, il y a plus de question de souveraineté alimentaire ou énergétique, hein. Il y a plus personne. Donc et c'est le bien quasiment gratuit au sens de l'accès à la ressource. Donc la proposition qu'on vous fait dans le PLF, attend attention, elle est elle est révolutionnaire, c'est que 1 m³ d'eau coûterait avec notre amendement, tenez-vous bien, 1 centime. 1 centime 1 m c 1 centime avec 1 m c vous tenez près d'une semaine hein dans une famille 1 centime. Je je sais pas si je suis en train de faire une proposition complètement euh euh kamicaze. 1 centime le mè c. Avec ce centime le mè c on mettrait en place une vraie stratégie. canicule eter sacheresse dans le pays avec tous les

éléments que je vous ai cité là dans le plan dans le plan d'action 1 centime. C'est ce que nous avons proposé au gouvernement et au premier ministre. On espère avoir le soutien du Sénat et je citerai parce que le dernier invité du congrès d'amorce était Dominique Bourg. Je sais pas si vous connaissez Dominique Bour, c'est un philosophe, c'est l'initiateur de la charte de l'environnement et il a écrit un livre qui s'appelle Vers une démocratie écologique et sa principal proposition c'est que le Sénat vote des mesures structurantes de long terme et qu'elle soit capable effectivement de se projeter à 5 10 15 20 ans. Ben, c'est le moment. Merci à vous. Ça suscitera naturellement des interrogations et des questionnements. Euh, on va parler d'un exemple très concret sur le terrain. Je

donne la parole à madame Stéphanie Faard et à monsieur Damien Janan, représentant Loire Forest Agglomération. Mesdames et messieurs les sénateurs, bonjour. Donc je vais vous faire une présentation euh rapide donc de notre agglomération puis effectivement la crise qui en a découlé et dans laquelle nous sommes encore. Nous ne savons pas quand est-ce que cette période va se terminer très sincèrement et puis bah tout ce que nous mettons en œuvre pour essayer d'anticiper les années prochaines. Tout d'abord, un petit focus euh qui gère la télécommande,

on avance juste de ce côté-là.

Pas de souci. Alors, je vais meubler. Euh pour l'instant, nous avons cinq demandes de prise de parole. Si d'autres collègues vous Alors voilà merci également on fera deux de on vous pouvez peut-être allez-y commencer. Je commence sans le PowerPoint. Euh bah pour le coup, je vous montrerai ensuite euh la carte pour un peu mieux nous situer. Nous sommes dans la région Auverne Ronalpe, un territoire donc qui fait partie du département de la Loire et notre agglomération comporte 84

communes euh sur notre territoire. Donc nous avons 113000 habitants, 48000 d'entre eux sont des actifs. Nous avons 3500 entreprises, 42000 4200 artisans, commerçants et chefs d'entreprise et nous avons beaucoup de ruralité, 2,4 % d'agriculteurs exploitants. Euh quelques chiffres clés sur l'année 2025 au niveau du service au potable. Euh nous investissons plus de 5 millions d'euros annuellement pour entretenir et préserver notre réseau. Nous avons un rendement de 88,24 % et 99,19 % des prélèvements sont conformes aux normes ARS. Au niveau du mode

d'exploitation du service au potable, euh notre agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2020. Donc nous avons pris cette compétence au potable. Auparavant, nous avions donc 47 services de de gestion qui étaient différenciés. Au jour d'aujourd'hui, nous avons 2/3 des usagers en régie directe et nous avons cinq marchés de prestation de services et encore un délégation de service public jusqu'au 30 septembre 2027. Bref, entre 2020 et 2026. Donc un gros travail pour mettre en place cette compétence au potable sur nos 84 communes. Nous avons mis en place un schéma directeur au potable avec l'élaboration

d'un programme de travaux sur 15 ans qui doit nous permettre justement de sécuriser l'alimentation en eau potable sur tout notre périmètre de 84 communes en préservant et en pérénisant les réseaux avec notamment un programme pluriannuel de renouvellement ciblé au niveau des réseaux anciens fuillard, les réseaux PVC et la réduction des pertes en eau. Nous cherchons aussi à sécuriser la qualité de l'eau avec la mise en œuvre de nouvelles stations de traitement et la protection de la ressource en eau. Également un programme d'interconnexion locale pour échanger entre services de Loire Forêt Aglo mais aussi en priorité les services actuellement isolés avec des ressources potentiellement fragiles. Nous souhaitons mobiliser de nouvelles

ressources et réaliser des interconnexions avec les EPCI voisins pour avoir des ventes et achat d'eau aux besoins sur les territoires pour un coût glom global estimé à 108 millions hors taxe avec des opérations classées en quatre priorités. Donc un gros programme d'investissement à venir. Les volumes produits et achetés et bien l'origine et la diversité des volumes produits sur notre territoire. Nous avons plus de 160 captages de sources dans les Monds du forêt qui représentent 41 %. Euh des nappes d'accompagnement de la Loire et de Lanzon qui représentent 31 %. Le canal du forêt 14 %. Nous avons également deux prises d'eau dans les rivières Visési et Mars soit 12 % et

trois forages qui représentent 2 %. À noter que 20 % des volumes mis en distribution sont achetés auprès d'un EPCI ou d'un syndicat voisin. Sur 5 m³ consommé sur notre notre agglomération, nous en achetons 1 m³ sur des territoires voisins. En été, les prises d'eau en rivière sont arrêtées et la production correspondante est assurée à partir du canal du forêt. Euh c'est dommage, j'avais quand même une photo que je souhaitais diffuser qui était quand même assez importante. Elle reflète ce que vous avez dit tout à l'heure. On a eu un hiver et un printemps assez plus vieux. Et sur la carte que j'allais vous présenter, on pouvait voir qu'à partir du mois de juillet, formidable.

Au bon moment. Donc sur cette carte, on peut voir très précisément l'effondrement des débits des cours d'eau sur notre territoire. Et donc on peut se rendre compte qu'à partir du mois de juin, la baisse des débits dans les cours d'eau est drastique. On peut voir cette baisse qui s'accentue tout au fil de l'été et on a notifié en pointiller les arrêtés cadres sécheresses qui ont été pris en conséquent euh comment dire pas toujours en corrélation avec l'état des cours d'eau sur notre territoire. C'était important de pouvoir le voir visuellement. Parce que ce qu'il faut savoir, c'est que euh les cours d'eau

font partie aussi de notre ressource en eau potable. Et si on met à mal ces cours d'eau, c'est ensuite toute la chaîne qui est impactée. Et donc voilà, ce diagramme est assez représentatif. Le constat sécheresse et bien 2026. Dès que les arrêtés cadres sécheresses ont été mis en place et même en amont, nous avons très largement communiqué au niveau des communes. Nous avions mis des panneaux en demandant aux usagers de limiter les usages et autant que possible de diminuer les consommations. Nous avons diffusé les cartes à chaque fois que des arrêtés cadres sécheressaiessent étaient pris et bien pour bien démontrer à chaque usager dans les communees de voir où en était l'état de leurs ressources pour essayer de les

inciter autant que possible à diminuer leur consommation. On peut voir sur l'image en bas au milieu à droite une station mobile. Je vous expliquerai tout ce que nous avons mis en œuvre pour essayer de d'éviter la rupture au robinet. des interconnexions qui ont été posées à même le sol puisque des interconnexions qui n'avaient pas encore été créées entre communes déficitaires et excédentaire pour qu'il n'y ait pas de rupture d'eau au robinet et puis du citernage notamment sur les hameau de haute montagne ou les communes de haute montagne qui n'étaient pas accessibles en interconnexion. Le constat de cette sécheresse 2026 c'est que nous avions des débits, des captages de sources en très forte baisse dès le mois de juillet. des niveaux habituels pour des mois d'octobre

atteint en août avec une corrélation forte avec la baisse des débits des cours d'eau. Donc c'est ce que je vous présenter juste avant. La livraison de citterne pour certains villages de montagne, 24 citternes de 10 m³ sur quatre villages depuis le 21 août. Une mise en place de deux interconnexions en urgence depuis début septembre. Celles-ci, elles étaient vraiment pas programmées. On avait déjà mis en œuvre tout le système d'interconnexion qu'on avait mis en place entre 2020 et 2026. Là, on a été obligé d'aller plus loin où on avait des ruptures d'eau très clairement et plus la possibilité d'apporter le service public. Donc, on a eu les dérogation et les autorisations au niveau ARS et au niveau de l'État pour agir en toute urgence. Euh nous avions une demande par un syndicat de

baisser nos volumes de 2/3 sous 15 jours. Donc forcément, quand nous on est en souffrance, bah les territoires voisins aussi. Et c'est le château de cartes qui s'effondre puisqu'il nous demande d'économiser et de diminuer nos prélèvements. Et pour le coup, nous aussi notre ressource est en est en baisse drastique. Donc là, ça a été vraiment l'escalade. Une baisse des débits, des captages de sources et une prise d'eau en rivière malgré une demande de dérogation obtenue sur le débit réservé. Euh nous avions une baisse du niveau de la nappe sur Lenzon. Donc là, nous avons posé une station mobile en toute urgence et 2 km de tuyau qui ont été posés depuis le canal du forêt. Euh et malgré la communication et la sensibilisation mise en place dès le début de l'été, très peu d'effets sur

les volumes consommés et des comportements parfois complètement inacceptables avec des vols d'eau, des mises à niveau de piscine, des arrosages d'espace verts. Bref, il y a encore beaucoup de travail à faire. Toujours au niveau du constat, malgré la baisse de la consommation qui a pu être masquée par l'obligation pour certains agriculteurs de montagne qui voyaient leurs sources complètement mises à sec et finalement de l'abruvement du bétail à partir du réseau d'eau potable. Donc qui a encore impacté le réseau d'eau potable. Il faut savoir qu'une vache ça consomme 140 140 L d'eau par jour. Euh les 20 interconnexions locales pour échanger entre services de Loireforêt, mise en œuvre en application du schéma directeur depuis 2023, avait tout été

sollicité. La diversité des ressources et les interconnexions permis d'éviter une crise. Les interconnexions avec les EPCI et les syndicats voisins montrent aussi leurs limites car eux-mêmes sont en difficulté et craignent de l'être. Donc eux aussi sont en bord de la rupture. Les priorités du schéma directeur doivent être revues et certaines opérations carrément abandonnées. La seule ressource fiable sur notre territoire, c'est le canal du forêt avec un prélèvement dans la Loire depuis le barrage de Grand Jean. Très clairement, tout ce que nous avions prévu au schéma directeur s'est retrouvé mise à mal. On pensait que l'année 2022 était l'année référence. On se rend compte qu'en 2026, on a encore été

percuté davantage et finalement, on avait programmé au schéma directeur certaines interconnexions qui au jour d'aujourd'hui ne fonctionneraiit plus. Donc on est encore obligé d'aller plus loin dans notre schéma directeur. Donc demain et bien qu'est-ce que nous allons faire ? Nous allons sécuriser à marche renforcée notre notre territoire et c'est vraiment le maître mot à marche forcée puisque finalement le changement climatique est finalement plus rapide que nous. Il faut qu'on aille encore plus vite et encore plus loin. La mobilisation de la ressource du canal du forêt nous va nous permettre d'augmenter la production de la station de pleuvet avec des travaux qui sont en cours et elle sera opérationnelle en 2028 pour davantage de mètres cubes qui pourrait

qui pourront être traités. La création d'une nouvelle station sur le nord du territoire, une extension et une modernisation d'une station déjà existante sur le sud du territoire. la création d'une infrastructure de liaison entre ces sites de production, donc avec encore davantage d'interconnexion et une alimentation possible de la plaine du forêt vers les zones de montagne. Et ça, c'est ce qui n'existait pas encore. On va remonter l'eau de la plaine du forêt vers les montagnes puisque leurs sources sont complètement à sec. Et toujours et bien pour demain, qu'est-ce que nous allons faire ? et bien nous allons réduire les pertes en eau en augmentant le rendement du réseau du renouvellement de canalisation fuillarde et une réactivité au niveau des fuites. Et ce qui va nous nous

permettre ceci, vous en avez parlé tout à l'heure, c'est la mise en place de la télérelève et là ça va être une des solutions, la télérelève qui nous permet d'avoir une alerte très rapide sur les fuites. Donc on évite d'avoir des fuites et on pourrait anticiper et gagner 10 % des volumes comptabilisés et un suivi des consommations au jour le jour voire une tarification saisonnière. Nous allons renforcer la préservation des zones humides et les têtes de bassin versant. Mettre en place un plan de sobriété pour tous les usages et on n'y arrivera pas sans un plan de sobriété. Mon président d'agglomération est intransigent. Le plan de sobriété, c'est le début de tout. Malgré toutes les économies que nous allons réaliser, les travaux que nous allons mettre en place,

il faudra un plan de sobriété et puis limiter l'impermé l'imperméabilisation en renforçant la gestion intégrée des eaux pluviales et en favorisant la renaturation. Ce sont des solutions fondées sur la nature. Bref, c'est un vaste programme mais mettre en place très rapidement puisque des années comme celle-ci, on va en vivre d'autres et surtout on ne sait pas quand est-ce qu'on va avoir de la pluviométrie suffisante. Je vous remercie pour votre écoute. Merci. Euh vous serez là en Alors mes chers collègues, ce sujet suscite énormément de questions. Vous êtes plus d'une douzaine à vous être inscrit, ce qui est tout à fait intéressant. Je je vous invite vraiment à être très synthétique dans vos questions. Euh on

n'est pas là pour évoquer chacun et chacune d'entre nous des questions que l'on connaît localement. Vous l'avez compris, c'est d'échanger avec nos invités. Donc sans plus tarder, je donne la parole à cinq d'entre vous pour ensuite inviter les personnes ici présentes à y répondre. Donc on va commencer par Eric Gold. Merci monsieur le président. Mesdames, messieurs, en juillet dernier, lors de l'audition des ministres sur la gestion de la canicule, j'avais posé une question, sans avoir de réponse, sur la nécessité d'une grande loi sur l'eau. L'été est passé, les arrêtés sécheresses se sont succédés et le constat reste le même. Tout le monde est conscient qu'il y a un enjeu majeur sur l'eau, mais personne n'enclenche réellement les actions, beaucoup se cachant derrière

une idée répandue selon laquelle il n'y a pas de danger puisque la quantité d'eau qui tombe sur une année est toujours la même et qu'il suffit de capter l'excédent pour résoudre tous les problèmes. Cela fait maintenant plusieurs décennies que l'on parle de dérèglement climatique. 30 ans que les scientifiques nous disent "Attention, l'état fixe des objectifs. Ils sont déclinés dans des schémas, des plans, des feuilles de route, mais tout cela reste des guides de bonnes intentions très théoriques avec une gouvernance de lourd particulièrement complexe. Sur le sur le terrain, chacun se renvoie la balle. L'État vers les collectivités, les collectivités vers les agences de l'eau, les usagers entre eux. Beaucoup de questions, beaucoup de diagnostics, mais encore peu de décisions concrètes.

L'eau ne peut pas continuer à être traitée en silo au détour de textes sectoriel. Elle mérite une grande loi qui fixe un cap, clarifie enfin qui fait quoi et donne les moyens d'agir. Alors, monsieur Douville, madame Bloom, ce que vous savez aujourd'hui sur l'évolution du climat et de l'état de nos DAP, justifie-t-il selon vous de refonder notre cadre législatif ? Et puis monsieur Garnier, madame Fillard, monsieur Janon, vous qui êtes au plus près du terrain, euh qu'est-ce qui selon vous bloque concrètement un passage plus rapide à l'action ? Parce que c'est les compétences, les financements, la gouvernance. Attendez-vous une grande loi sur l'eau pour que nous passions collectivement des intentions aux actes, même si je crois avoir compris qu'il s'agit désormais d'une volonté de plus

en plus partagée. Merci Stéphane Demilli. Merci monsieur le président. Merci aux intervenants pour leur leur éclairage sur un sujet important. avec les sécheresses qui sont de plus en plus structurelles et de moins en moins conjoncturelles. Euh les collectivités, les agriculteurs, les particuliers ont dû adapter leur leurs usages avec des restrictions importantes et les maires se retrouvent souvent en première ligne pour expliquer les restrictions aux administrés, anticiper les difficultés d'alimentation, vous en avez parlé, protéger les milieux naturels. Ma première question est donc pour monsieur Garnier, elle est très concrète. Pensez-vous qu'aujourd'hui les outils dont disposent nos communes sont suffisants pour anticiper à l'échelle

locale les tensions sur la ressource ? Je voudrais également aborder la question de la sécurisation de l'approvisionnement en eau pour notre agriculture dans les départements et je pense notamment au mien la somme où l'agriculture occupe une place importante. Comment concilier les besoins des exploitations, la préservation des nappes et les tensions en période de sécheresse ? Et madame Bloom, je souhaiterais connaître votre position sur le sujet extrêmement touchy des réserves de substitution, les fameuses bassines lorsqu'elles sont envisagées pour l'activité agricole. Et enfin, une dernière question peut-être un petit peu plus opérationnelle. J'ai personnellement travaillé sur la thématique de la récupération des autres pluies lorsque j'étais député et

rapporteur du débat parlementaire sur le Grenel 2 en 2010. Avec mon groupe, on avait fait adopter un amendement autorisant les établissements recevants du public à utiliser l'eau de pluie pour l'alimentation. par exemple des toilettes et des chasses d'eau. Ça peut vous paraître une idée simple, basique, mais alors je peux vous dire que le combat a été homérique et la mise en œuvre de cette mesure rencontre encore aujourd'hui d'importantes difficultés liées à des verrous administratifs et un manque de moyens et à des contraintes techniques particulièrement importantes. Alors madame Blou, encore vous s'il vous plaît, que pensez-vous de notre insuffisante capacité à réutiliser les eaux de pluie d'une part et les eaux usées d'autre part auxquelles on pourrait donner une deuxième vie ?

Merci Jean Hurou. Merci président. Merci mesdames messieurs pour votre exposé. Moi, je suis dans le département les Alpes de Provence. Donc, on a eu un problème cette semaine. La préfère a pris un arrêté de restriction d'eau dans nos communes pour l'usage d'eau mais en général he pas que pour alimentaire. Donc je comme vous l'avez bien annoncé et indiqué, nous sommes à la mi-octobre. La sécheresse n'est plus un accident de l'été. Elle déborde sur l'automne au moment même où les nappes devraient se recharger et vous l'avez indiqué dans vos diapositives. Euh la sobréité et les restrictions sont nécessaires, mais elles ne peuvent pas constituer à elle seule notre politique d'adaptation précisément parce que cette situation est appelée à durée. Sur le terrain,

beaucoup de personnes font les efforts, les agriculteurs, les élus, les syndicat, exige déjà des solutions qui sont prises en compte, d'autres cultures, d'autres pratiques. La réutilisation des eaux usés, l'intercognition des réseaux, les outils ne manquent pas. des projets de territoire pour la la gestion de l'eau, les sages, les sages, les aides avec les agences de l'eau, les programmes de recherche, les contrat de plan. Euh tout cela n'est pas qu'une petite solution. Mais ma ma question est donc la suivante : passer d'une juste apposition de dispositif à une véritable stratégie territoriale et je l'ai décline vers deux d'entre vous, au représentant de la Loire Forest Agglomération, quel retour d'expérience tirez-vous de cet été ? Est-ce que vous avez manqué d'eau ?

presque en droit ou en ingénierie ou en financement pour agir plus vite et à madame Bloom et à monsieur Doville, les connaissances du BRGM sur les NAPES et les projections du CNRM peuvent être rendu disponibles à une achelle assez fine pour que les acteurs locaux anticipent plutôt que de gérer la crise arrêtée par arrêtée. Je vous remercie. Merci Nicole. Bonne fois. Oui, merci président. Bonjour à tous. Moi donc malgré la fin de l'été, la sécheresse persiste en France. On l'a bien vu, y compris dans des territoires privilégiés par la présence de sources, ce qui est le cas dans mon département à La Charante avec les sources de les sources de la touvre. Sur la période écoulée de mars à septembre, le déficit pluviométrique est vertigineux cette année. Euh c'est près de 200 mm qui

manque à la Terre et au Nape. Ainsi, depuis la semaine dernière, le département de la Charante a été placé par le préfet en alerte renforcé sur la ressource à ou comme c'est le cas d'ailleurs dans le département de la Charante maritime qui frappé par les mêmes restrictions. Ces mesures sont bien sûr utiles, mais elles marquent la profonde déstabilisation de la ressource à eau sur le long terme et la fragilisation de nos écosystèmes comme des exploitations agricoles. D'ailleurs, moi je souhaite relever relever deux points. Tout d'abord, quelles sont vos propositions pour conforter nos acteurs de bassin en premier rang dès qu'elle les agences de l'eau ? Nous allons bientôt examiner le projet de loi de finance 2027. J'aimerais connaître votre avis sur la nécessité de relever le

plafond de recette des agences car nous trouvons dans une situation critique où les besoins augmentent sans possibilité de mobiliser des moyens supplémentaires. J'insiste sur le fait que les agences pourraient bien plus euh pourraient être bien plus sollicité en cohérence d'ailleurs avec les régions et les départements sur le plan d'adaptation au changement climatique et la transition agricole via les paiements pour services environnementaux. Euh dans le prement de cette réflection, je souhaiterais vous interroger sur la proposition de constituer des biorégions, c'est-à-dire une refondation de notre décentralisation par les bassins versants. Cette proposition formulée autrefois par Dominique Bourg, reprise récemment dans les débats de présidentiels, me semble intéressante au

regard des enjeux de santé environnementale et de préservation de nos ressources. Donc, qu'en pensez-vous ? Et pour terminer, je vous rejoindrai sur la question de retrionflement des solargileux. J'ai moi-même ici beaucoup travailler ces sujets. Je sais qu'il y a beaucoup beaucoup de dossiers qui commencent à remonter et donc euh il y a un vrai sujet sur cette problématique là. Donc qu'en pensez-vous ? Quelle solution ? Et sur les sols bien évidemment, j'ai moi-même ici travaillé sur la nécessité de garder sol vivant et donc malheureusement la proposition de loi n'avait pas pas arrivé au bout et je crois qu'il y a là matière à travailler pour le Sénat sur pour faire avancer ces sujets. Merci Hervé Gilet. Merci monsieur le président et merci pour cette table ronde qui s'inscrit

dans une année particulièrement chargé en terme d'événement climatique. Je voudrais revenir justement sur les la question de les trajectoires et de quelle manière on peut les inscrire dans les planifications territoriales. Je suis particulièrement sensible en tant que président de la commission planification du CNTE et justement on a un texte autour de la traque aujourd'hui qui ouvre un débat en l'occurrence de savoir comment on inscrirait justement ces trajectoires d'une manière plus dynamique dans les documents de planification. Alors, ça fait débat toujours dans la côté de l'obligation ou simplement de la proposition ou de la recommandation. Mais au [raclement de gorge] stade où nous en sommes et au travers des échanges qu'on a pu avoir, on voit bien qu'il faudrait

plutôt les inscrire de manière plus dynamique aujourd'hui dans les documents de planification. Ces documents, il y a les Scott, les PLUI, les PLU. Ça veut dire que aujourd'hui, que pensez-vous d'une inscription beaucoup plus forte des politiques [raclement de gorge] de l'eau d'une manière générale, mais justement de ces trajectoires dans ces documents qui peuvent être à la croisée des chemins entre une gouvernance de bassin en l'occurrence et aussi une gouvernance territoriale en appui des collectivités aussi territoriales qui sont concernées. Donc c'est un élément qui est assez déterminant aujourd'hui. Et puis le deuxième sujet qui à mon avis est essentiel aujourd'hui parce que si je suis partisan d'une grande loi sur l'eau, je suis aussi réaliste dans le

cadre des contraintes parlementaires et politiques. Donc c'est pas encore dans les mois à venir mais on peut y travailler. Mais il n'en demeure pas moins ou du moins ça peut s'inscrire dans un projet politique. Donc c'est aussi comme ça peut-être qu'il faut penser qu'il faut penser les choses. Mais il y a un sujet qui est majeur aujourd'hui, c'est la mise en tension en fait des événements climatiques. assez d'eau et de beaucoup trop d'eau à un moment donné. Et là, ce sujetl, il est majeur. C'est-à-dire qu'on peut entendre à ce moment-là d'avoir des stratégies pour retenir l'eau à boncient quand elle est effectivement trop importante qu'elle esciive les sols. Et donc dans ce cas de figure, ça permettrait de trouver des trajectoires communes et partagées par

rapport à la nature des besoins. Ça sera pas une réponse unique, mais il faut y travailler et faut avancer sur ces sujets. Est-ce que vous avez des propositions particulières à faire ? Merci. Merci. Donc cinq premières questions, on vous donne la parole en vous invitant encore une fois, je sais que l'exercice est très compliqué, être synthétique parce qu'il y a derrière plus d'une douzaine de questions. Donc voilà, allez-y. Alors, dans l'ordre que vous souhaitez, oui, sur les aspects les plus les plus généraux concernant donc la nécessité de repenser au niveau national notre stratégie autour de l'eau. Je pense qu'effectivement c'est une un sujet d'importance et et que le contexte actuel demande

effectivement une réflexion plus approfondie. Ce en quoi donc les scientifiques peuvent vous aider dans cette démarche, c'est donc avec leurs outils d'anticipation, y compris avec une territorialisation des impacts, ce que l'on fait par exemple dans le cadre des projets de RIA et Explore 2 concernant l'eau avec néanmoins une mise en garde à savoir que c'est pas parce qu'on fournit des cartes à très haute résolution que pour autant on fournit des prévisions, on fournit des projections donc qui sont dépendantes un peu de notre capacité aussi à limiter nos émissions. hein, je rappelle que la politique de lutte face au changement climatique, elle a deux jambes, hein, l'adaptation bien sûr de notre territoire, mais aussi euh l'atténuation hein et la réduction de

nos émissions. Et que donc, il y a il y a encore une fois, il faut il faut prendre ça de manière probabiliste, ces projections et peut-être avoir un principe de précaution qui fait que on accorde plus d'importance aux trajectoires les plus défavorables. De ce point de vue-là, monsieur Gilet, vous avez oscillé entre la et les trajectoires et nous avons donc une directive claire qui est de fournir une trajectoire de référence et pour autant les vulnérabilités, les expositions varient d'un territoire à l'autre, d'un secteur à l'autre et donc je pense qu'il faut être vigilant là aussi à regarder cette trajectoire de référence sous des angles distincts selon le secteur considéré, selon euh voilà. Et et donc je pense que oui, nous pouvons fournir des des des produits euh des services

climatiques à à à hautes résolutions. Aujourd'hui, à Météo France, nous sommes capables de fournir des projections à quasiment à échelle kilométrique sur le territoire métropolitain et aussi maintenant sur les outresemers. Euh nous avons les outils pour le faire, mais nous sommes néanmoins tributaires d'incertitude à Mont concernant par exemple les changements de circulation ou encore une fois, je l'ai dit aussi la variabilité naturelle du climat. On est en peine de dire exactement comment situer cet été 2026. Par exemple, en terme de température, on a fait des travaux qui montre qu'on on avait à peu près une chance sur 100 d'avoir un été aussi chaud en climat contemporain. Donc c'est un été exceptionnel même en tenant compte du changement climatique. Pour autant, il

est pas interdit de penser qu'il peut réapparaître assez rapidement au cours des prochaines décennies. et on va vers une tendance lourde qui fait qu'effectivement on aura des étés de plus en plus chauds et secs. Alors ce que je voudrais dire c'est qu'en terme de de physique derrière tout ça, il faut bien comprendre qu'on a une atmosphère qui peut contenir plus de vapeur d'eau. Donc à chaque fois que l'atmosphère transporte de l'eau, elle en transporte plus. Donc elle assèche plus quand elle exporte de l'eau et comme vous l'avez dit monsieur Gilet, elle peut aussi conduire à des événements plus vieux très intenses lorsqu'elle amène de l'eau. Donc on a cette double peine en gros à la fois des potentiels de sécheresse beaucoup plus fort mais aussi des événements extrêmes. Et comme ça a

été bien dit par ma collègue, on a eu un hiver avec pas mal de territoires inondés suivi d'été par d'un été particulièrement sec. Donc ce qu'il faut comprendre c'est qu'on a malgré la possibilité d'avoir ces événements intenses, la possibilité d'avoir des asséchements très rapides, on a aussi des nouveaux phénomène qu'on appelle les sécheresses éclaires, c'est-à-dire que le sol superficiel peut aujourd'hui s'assécher beaucoup plus vite qu'auparavant du fait de cette demande évaporative croissante de l'atmosphère et donc on a toute une série de nouveaux problèmes qui apparaissent et qui justifient effectivement d'avoir peut-être une nouvelle législation autour de l'eau. Merci. Allez-y. Euh, je peux continuer peut-être sur la sécurisation de l'eau et le stockage ou

les mesures plutôt parce qu'il y a plusieurs questions là-dessus. Donc, on l'a dit avant tout euh sur un une ou un bassin versant et je me permets de dire que le bon euh la bonne échelle c'est ce bassin versant ou cet acifer. Ça rejoint votre propos. Euh alors la gestion de l'eau en France est plutôt est quand même très basée sur cette approche par bassinant mais on pourrait aller plus loin. Il faut effectivement nous mobiliser sur ces limites hydrologiques de nappe de bassin versant. Ça c'est la bonne échelle de travail pour la concertation et le partage des usages. On ne peut que renforcer ce propos là et le l'affirmer. Ensuite sur les mesures au-delà de la sobriété qui ne suffira pas. C'est c'est clair. Ben en fait, une fois qu'on a une bonne connaissance sur

un bassin versant ou une nappe, on peut définir des volumes avec une bonne connaissance de la saisonnalité en projetant l'évolution de la population, des usages et des impacts du changement climatique. On va pouvoir définir des volumes disponibles à à partager et ouvrir une concertation. On n pas beaucoup parlé de la mobilisation de tous les acteurs sur un bassin versant ou une nappe, mais c'est ça le point essentiel. Et après, on peut imaginer plusieurs mesures qui sont vraiment dépendantes d'un territoire à l'autre. Donc le stockage d'eau, ça peut répondre à des usages. Ça se pratique d'ailleurs aussi dans des territoires ruraux pour la pour le pour pour l'abreuvement des animaux, pour voilà, c'est une question de de quantité de et d'adaptation à chaque territoire en fonction des

différentes mesures qu'on peut mettre avant. Le stockage de l'eau, ça peut peut être fait de manière saisonnière aussi. Je peux citer en exemple la recharge maîtrisée des nappes. Euh, on a un une expérimentation, un titre d'exemple actuellement en Occitanie, près de Toulouse où on prend de l'eau d'un canal, le canal de Saint-Martoriite que cet hiver, on a fait on a fait recharger la nappe à partir de ces prélèvements pour espérer renforcer les débits de la Garonne. Bah, c'est bien un stockage saisonnier, temporaire. Euh, il y a plusieurs solutions qui peuvent exister dans ce propos-là. Euh ça s'adapte à chaque territoire en fonction voilà d'une d'une connaissance globale et il y a un certain nombre des solutions fondées sur la nature aussi sont comme vous avez présenté sont

extrêmement pertinentes là-dessus. Ensuite, il y avait je regarde pardon les notes. Sobriété. Ben, c'était le principal. Et oui, pardon. Recensement RG à retrait gonflement des argiles. Euh effectivement, bah on a transmis au ministère de l'écologie des propositions à la suite de la sécheresse pour le plan d'accélération au changement climatique. En espérant effectivement ce sujet soit intégré. Il y a euh effectivement beaucoup de on a des suivis, on a des connaissances mais il y a des solutions qui peuvent être mises en œuvre sur le terrain mais ça nécessite des adaptations encore une fois les années précédentes pour gérer les sols, le bâti euh et il y aurait matière effectivement peut-être à engager un un plan spécifique et en tout cas faire des

retours d'expérience qui la la première étape va être de faire des retours d'expérience et on peut voilà vous fournir de l'information par nos spécialistes là-dessus quoi. Merci. Si je peux prendre la parole juste pour rebondir parce qu'il y a eu plusieurs fois la question de la gouvernance de l'eau et des agences de l'eau. Pour le coup, on peut voir que la gouvernance de l'eau, elle est déjà très structurée avec les agences de l'eau, avec les dages, avec les sages, avec les avec les commissions locales de l'eau. Néanmoins, tous les territoires ne sont pas logés à la même ancienne puisqu'il y a des territoires sur lesquels il n'y a pas de s. Néanmoins, moi je vais parler de mon territoire. Sur le département de la Loire, on a déjà une commission locale de l'eau. On a pu mener avec tous les

acteurs autour de la table, il y a eu une vraie concertation. On a mené une étude hydrologie, milieu usage climat qui nous a permis de définir quels étaient les débits d'objectifs à l'étiage pour chaque bassin versant. On est en train de faire une étude socio-économique qui doit nous amener vers un programme territorial de gestion de l'eau. Et là, on aura des volumes prélevables mais puisque notre territoire est déjà quasiment déficitaire sur tout le territoire par rapport au prélèvement et aux usages par rapport à la ressource, et bien il est évident qu'il va falloir euh entamer une dynamique de sobriété. Mais effectivement, il faudrait que ce soit plus consensuel et sur tout le territoire français puisque euh on doit tous aller vers cette vers cette

trajectoire. Euh concernant euh les plafonds de l'agence de l'eau Loire, enfin pour nous c'est l'agence de l'eau Loire-Bretagne puisque nous avons le fleuve Loir. Il est évident que les plafonds doivent être réaugmentés et revus à la hausse. On n'y arrivera pas que par des coûts d'investissement sur nos territoires. Néanmoins, on on va être obligatoirement obligé d'en passer par là et ça va être à coup d'investissement. On n pas le choix. Donc diminution des usages euh investissement. Mais effectivement, il faut que les plafonds soient revus à la hausse. Et quant à la la trajectoire traque dans les documents d'urbanisme, elle est juste évidente et il faut qu'elle soit mise en place encore plus rapidement. Il est évident qu'on va pas continuer à urbaniser en masse des

territoires qui sont déficitaires en eau. Donc euh évidemment, il faut des mesures fortes, il faut aussi des plafonds relevés. Euh c'est tout ceci sur lequel vous allez devoir travailler au niveau du Sénat et qui vont être très importants pour nos collectivités. parce que on met beaucoup d'éléments en place mais on ne pourra pas y arriver tout seul. Donc voilà, je voulais rebondir un petit peu par rapport à ce qui avait été présenté et puis les questions qui avaient été posées. Merci madame. Allez-y. Bien beaucoup de questions effectivement. D'abord j'ai manqué à mon devoir en vous disant qu'il y a quand même des territoires dont on n pas parlé aujourd'hui qui aujourd'hui ont des populations qui boivent l'eau de pluie. Je pense à la Guadeloupe, à un certain

nombre de dromes et donc je pense qu'il faut qu'il y ait à un moment donné un focus spécifique sur la question des dromes et la situation est vraiment alors là pour le coup totalement catastrophique. Au passage, c'est interdit de boire de boire le plus dans l'absolu mais aujourd'hui il y a toute une partie du réseau Guadeloupéen qui est en très très grande difficulté d'approvisionnement. Fin de ma parenthèse, je réponds aux questions maintenant. Bah je vais commencer par la peut-être pour moi la plus importante, celle de monsieur Gold et qui a été repris également parv Gilé. Euh on a une loi qui date de 2006 euh qui n'évoque ni le dérèglement climatique, ni euh le stress hydrique euh ni les nouveaux pollution les nouvelles pollutions, qui ne sait pas ce que c'est que l'épiphas

qui enfin euh qui ne fixe aucun objectif de sobriété, qui ne fixe aucun objectif de restauration des zones humides, qui ne fixe aucun objectif de dépollution des captages. Donc je je pense je rejoins un peu ce que ce que ce que vous disiez, c'est peut-être qu'il y a moyen quand même dans une assemblée comme la vôtre de converger sur un texte. Je sais juste qu'effectivement le risque c'est de ne pas avoir de texte et de quelque part de pas avoir d'actes fondateur parce que ce dont on est en train de parler c'est une politique de rupture et on est l'impression d'être dans une politique de continuité. Euh moi je sais pas ça fait 4 5 ans que je fais des conseils national de l'eau, des caches et cetera. En fait, on a, je reviens sur la question des outils de monsieur, c'est les mêmes. On a

l'impression qu'il y a, il y a pas d'outil. Il y a pas de nouveaux outils. Il y a même des outils, je les ai frôé parce que c'est pas le sujet, mais plan éco phyo, enfin des outils comme ça qui finalement ne génèrent aucune résorption. Enfin, ça se pose des questions, même des outils inefficaces. Donc, on a on a bien besoin que le parlement, le futur gouvernement, peut-être même le futur président. Et nous, on est assez persuadé que l'eau doit être au cœur du débat des présidentiels. C'est enfin c'est vital. C'est c'est aussi vital que les retraites si je sais pas si je peux me permettre cette comparaison. Enfin, c'est on peut on peut pas ne pas parler d'eau dans ce dans cette présidentielle après ce qu'on a vécu. Euh et donc probablement qu'il y a quand même

peut-être une dynamique collective, surtout si tous les candidats parlent d'eau, ils seront bien obligés de dire que il ils veulent faire quelque chose sur l'eau, ils feront peut-être pas la même chose. Ils voudront peut-être pas la même chose. Euh d'ailleurs cette cette PPLO, je rappelle hein, elle elle était je crois, je parle sous le contrôle de ceux qui l'ont porté ici, elle était à quelques jours d'être présentée en en B dans les deux chambres sous la même forme. C'était quand même une grande première. on avait réussi à construire un dialogue entre députés et sénateurs de sensibilité très différente pour essayer de voir si on pouvait construire le même texte dans les deux chambres et et bon, il y a eu dissolutions de l'Assemblée nationale. Voilà, [grognement] pour la petite

histoire, je fin de la parenthèse euh sur la question de la gouvernance. Donc je l'ai dit, je pense que je sais que c'est c'est c'est une chambre dans lequelle il y a eu des débats mais mais à l'échelle des territoires, il faut appeler à une forme de mutualisation intercommunale. Je parle de mutualisation intercommunale, c'estàdire peut-être pas une une intercommunalité forcée, mais mais c'est évident que les sujets dont on parle et captage, la qualité des captage, c'est le même problème. Il va y avoir nécessité, enfin madame l'a dit, ils ont créé des interconnexions, ils sont ils sont dans une coopération qui dépasse des fois même le cadre de la de la compétence. Donc il faut qu'on invente une manière de de permettre aux collectivités locales de travailler ensemble et de

mutualiser un certain nombre de moyens. L'autre partie de la gouvernance, il me semble qu'il y a quelque chose qui se joue et je dis ça aussi par rapport à on n pas parlé de la loi UPSA, enfin si on l'a frôé tout à l'heure mais ça a été un moment difficile pour tout le monde je crois hein entre ceux qui en attendaient beaucoup ceux qui ont espéré que ça casse pas tout. Enfin, je simplifie le message. Moi, j'ai trouvé qu'à certains moments et Laurent Duplon n'est pas là, mais il serait là, je le dirai la même chose, il y a eu des moments de dialogue et il y a même eu des moments de négociation. C'est-à-dire que soit on reste dans une forme très consensuelle et c'est vrai que certains hommes deâge et sages des fois sont assez consensuels. Soit on ose dire que ce qui se joue là, c'est un

partage de responsabilité, un partage d'efforts et un partage de financement. Et fondamentalement dans c un chaîne de valeur à l'échelle territoriale, les collectivités locales, les usagers, le monde agricole, le monde économique et d'autres, il aussi d'autres acteurs qui sont pas dans les territoires. Il y a quand même quelque chose qui doit se jouer dans la capacité à partager un effort, à partager une responsabilité, à partager une valeur. Et et et il y a eu des moments où on a réussi à décaricaturer le débat et moi je je j'ai une lueur d'espoir là-dedans. Par exemple, quand on commence à se dire qui finance l'eau euh et en même temps la question qui était posée qui était qui décide, c'est vrai qu'à un moment donné, on a regardé et quand vous discutez avec le

monde économique, enfin, ils ont l'habitude de dire celui qui paye il décide. Et là, bizarrement, il y a une tentative de je paye pas mais je décide. Et effectivement, de notre point de vue, il y a quelque chose qui doit se jouer entre décider et payer. Ça veut pas dire que c'est forcément manicain, mais il me semble qu'à un moment donné, rentrer dans une forme de négociation avec des acteurs qui se rendent compte qu'ils sont quand même dans le même bateau, ça c'est peut-être jouable. Je dépasse les les les [raclement de gorge] objets sur [grognement] le stockage à proprement parler. Finalement, ce qui est intéressant et je crois qu'on l'a tous dit, c'est qu'il faut débanaliser le mot et en même temps éviter les confusions. Le mot stockage finalement, il existe déjà. Enfin, on en

fait des stockages et on en a besoin. C'est quelle forme ? Et là, il faut vraiment séparer le collinaire de la retenue de substitution. Il y en a il y en a un, on essaie de bloquer l'eau, l'autre on pompe. Rien à voir, hein. Et la deuxième question qui s'est posée, c'est de s'assurer un des bénéfices qui sont pas toujours si évidents. Deux, des conséquences pour les acteurs qui ont rarement été vraiment bien évalué. C'est-à-dire si on bloque l'ol là, qu'est-ce qui se passe pour les acteurs en aval ou acteurs et et d'avoir vraiment des études de grande qualité sur bénéfices versus conséquences. Et puis le dernier élément, c'est la cogestion. C'estàdire enfin ce qui a à un moment donné braqué tout le monde, c'est quand on a dit on va faire des retenus, elles seront rien que pour

nous. Et le sujet c'est si on fait des retenus, c'est pour un territoire. Et nous, on est assez persuadé que les retenus, les collectivités locales jouent jouer un rôle éminemment important. Elles sont capables de dialoguer avec le monde économique, avec les habitants et cetera, avec et donc il faut que ces retenues, elles soient portées en tout cas avec une forme de gouvernance par les territoires. [grognement] Euh dernier sujet important, la partie financière. Euh bon, d'abord je suis obligé de vous dire que enfin le le modèle de l'eau, tel qu'il a fonctionné euh ne fonctionnera pas. Euh on est dans un modèle dit pay dans lequel effectivement on reparlera du plafond mordant tout à l'heure globalement l'eau coûte à peu près 15 à 16 milliards d'euros dans son

fonctionnement global et plusieurs études l'ont montré euh IGEDDD IGF cercle français de l'eau, amorce et cetera. Il va manquer entre les enjeux quantitatifs et les enjeux qualitatifs environ 10 milliards d'euros. Donc option, on double la facture d'eau des français. He moi j'appelle ça gilet bleu. Français pourquoi c'est moi qui paye tout ? Enfin d'accord. Soit effectivement on se dit comment on va trouver ces 10 milliards sachant que à ceux qui considéreront que c'est cher il est temps de calculer le coût de l'inaction. Il y a la question des argiles, il y a la question des inondations et cetera et tous les toutes les études le montrent. Un jour le prix de l'inaction coûtera beaucoup plus cher que l'action et un jour le prix de l'inaction coûtera la croissance. C'est pas moi qui dis

chez les feux de forêt on parle du coût du sauvé. Voilà, c'est ça. Et donc, il va falloir, y compris dans une approche budgétaire, c'est pour ça que nous on pose la question au candidat à la présidentielle d'une d'une loi de finance de la de la transition écologique. Parce que quand on parle de transition écologique, je pourrais vous faire le même débat dans l'énergie ou dans les déchets. À chaque fois, on se dit ça coûte, mais normalement, à un moment donné, c'est censé économiser beaucoup d'argent. Et ce qui manque, c'est cette espèce d'approche pluriannuelle qui se dit quand je dépense, comme le disait Pisaniféri 61 milliards dans les 10 prochaines années, j'économise combien sur les les 10 années suivantes ? et je l'ai dit il y a pas 30 ans au ministre du budget,

j'aimerais que vous soyez là pour le PLF 2035. Voyez ce que je veux dire ? C'està-dire on prend des décisions et est-ce qu'on les assume dans un PLF 2035 ? un certain nombre d'entre vous seront probablement loin sur les 5 h8 prochaines années. Donc c'est intéressant de se projeter dans les PLF et de d'imaginer le PLF 2028 2029 2030 au regard des coûts. Dernier élément qui nous semble important c'est effectivement que au regard de ce qui se passe dans les captages qui vont nécessiter au moins un milliard d'euros dès l'année prochaine he on a on a 3100 captages on s'est mis d'accord voyez on s'est mis d'accord avec le monde agricole avec avec l'État il y a 3100 captages prioritaires. Il on aurait voulu plus d'autres auraient voulu beaucoup moins. On a à peu près

toppé sur 3100. Ces 3100 captage, il va falloir provoquer dans les tout prochains mois des des des procédures d'accompagnement du monde agricole, de de financement du traitement. Ça va aller très très vite. Donc là, il y a un milliard. De l'autre côté, tout à l'heure, je vous ai parlé, je pense qu'entre 3 et 5 milliards sur la question de l'in quantitatif. Dans ces conditions, sachant que c'est les usagers, les le le monde économique qui va payer tout ça, nous, il nous semble que l'effort de l'État qui serait de lever le plafond mordant de 100 millions l'année prochaine, ça serait un sacré signal de la part que l'État assume dans ses responsabilités. Et puis j'ai l'impression quand même qu'effectivement, on a tous parlé de sobriété. On va citer une troisième fois Dominique

Bourg, il serait content. Mais soit on va on on assume une sobriété agie agit soit on aura une sobriété subie puisque si vous regardez un certain nombre d'autres pays, ils n'ont pas l'eau toute la journée, ils n'ont pas l'eau tous les jours et c'est vers ça comptent. C'est-à-dire enfin je pense qu'on commence à y réfléchir des des des fermetures d'eau pendant certaines périodes de la journée et c'est ce qui se passe dans les dromes. Donc il y a deux options. Soit on l'assume, on essaie de la coordonner, on essaie de la la concerter, soit elle arrivera et on verra des collectivités fermez-le de tel orateur dans tel quartier comme c'est le cas dans un certain nombre de pays du monde. Merci. Cinq nouvelles séries de questions. Alexandre Basquin. Merci monsieur le président. Je vais

peut-être faire un un petit pas de côté, mais quand on parle de la ressource en eau, je ne peux pas m'empêcher de le mettre en perspective de l'implantation des data centers et des centres de données. Euh, il y a 35 sites fléchés sur le territoire national et parfois des sites XXL. Euh, parfois même dans des territoires en stress hydrique. On sait que les centres de données produisent des gaz à effet de serre participant donc au dérèglement climatique. On sait également qu'ils sont fortement consommateurs d'eau euh pour refroidir les serveurs et exclusivement de l'eau potable. Alors, il y a certains data centers en circuit en boucle fermée, mais il y a quand même les problématiques d'évaporation. Certains autres utilisent des fluides frigorigène, mais là, il y a la

problématique des émissions de polluant éternel. Et donc, pour pas être plus long, j'aimerais savoir si c'est un sujet de travail pour vous, est-ce que c'est un sujet d'inquiétude ou pas ? Ou est-ce que dans le même temps, vous considérez que ça pourrait favoriser d'éventuels conflits d'usage notamment avec d'autres secteurs d'activité ? je pense au monde agricole ou même avec les citoyens comme cela peut exister dans certains autres pays. Je vous remercie. Merci Samir Rimini. Oui, je vous remercie monsieur le président. Je remercie également les intervenants. Alors euh vous aviez évoqué la loi la LMA numéro 2. Il s'avère que la commission de l'aménagement de territoire la réclame depuis très longtemps puisqu'il y avait un rapport de 2015 déjà qui sur la

gestion de l'eau agir avec pragmatisme et discernement qui le demandaient. Mais que voulez-vous dans notre pays ? On a souvent t d'avoir raison trop tôt. Il y avait même un rapport plus récent de 2025 sur la gestion de l'eau qui avait été travaillé avec monsieur Gilet et mon prédécesseur Ri qui a évoqué toutes ces problématiques avec 53 propositions. Vous avez parlé de mutilisation intercommunale. Alors moi j'y souscris parfaitement mais il y a des thématiques sur lesquelles ça pose énormément de problèmes. Je veux pas être trop long sur GMAPI. On peut pas demander à des intercommunalités de gérer cette compétence. C'est impossible. Moi dans le département de département du Cher, j'ai des des intercommunalités toutes petites à qui on demande de gérer 17 km

de Dic de Loire. Autant vous dire que mathématiquement c'est impossible. Quand 100 m de rénovation coûte 400000 € faites le produit en croix, vous verrez que c'est pas possible. Sur le monde agricole, on parle de bassine. Alors moi j'ai un petit problème sémantique et de dialectique avec ce mot parce que bassine rime avec piscine et j'ai l'impression que dans le subconscient des gens, ça crée de la confusion. Je parle plutôt de retenu collinaire, retenu de substitution. Donc donc dans un département comme le Cher dans un département comme le Cher, vous avez vous êtes en zone intermédiaire donc la retenue enfin la retenue la retenue d'eau l'hiver est est essentielle. Et moi là-dessus, je souscris vraiment et j'aimerais avoir plus de précision sur votre

positionnement là-dessus concernant les agences de l'eau. Alors oui, moi c'est un vieux maronnier, on se bat de plusieurs lois de finance pour revoir le plafond mordant. Euh je je ne compte plus le nombre d'amendements qui sont déposés depuis euh x loi de finance euh euh de ma de ma modeste expérience au Sénat. Alors moi ma question, je voulais elle est plutôt sur un aspect complémentaire. Elle porte sur celui de l'État et l'entretien des infrastructures hydrauliques. En fait effectivement dans mon département sur le canal latéral de la Loire à Marseille les Obinis, il y a des fuites constatées depuis plusieurs années qui ont conduit à l'arrêt de la navigation et à la mise à sec du canal. Cette situation, elle soulève des questions sur la préservation de la ressource, mais aussi

sur la capacité à entretenir durablement ses ouvrages ou à prévenir les défaillances. Donc dans dans un donc du coup dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, comment mieux articuler la politique de la gestion de l'eau avec celle de l'entretien et la rénovation de nos infrastructures hydrauliques ? Dispose-tons d'une vision suffisamment précise sur les investissements nécessaires pour éviter les défaillances anciennes et éviter qu'elles ne conduisent à des pertes de l'eau et à des conséquences environnementelles et des difficultés économiques pour nos territoires ? Merci. Voilà pour cette table ronde au Sénat de chercheurs sur le sujet de la baisse de la ressource en eau. Alors qu'en ce mois d'octobre, plusieurs dizaines de départements sont toujours en état de

sécheresse. C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivi. Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsna.fr. fr. Très bonne journée sur Public Sénat.