TRANSPORTS : les privatisations et la concurrence coûtent plus cher que le service public

il s'agit de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transports urbains là on va autoriser la ratp a créé des filiales pour pouvoir participer aux appels d'offres alors déjà on respire un grand coup la ratp est autorisé à être en appel d'offres sur un service que elle-même rendait jusqu'à présent tout le monde doit savoir que si on fait ça c'est pas une trouvaille du gouvernement actuellement en place c'est un règlement européen de 2007 donc autant mettre les choses à leur place je ne vous ferai pas grief d'un règlement de 2007 c'est pas vous qui siégeait à cette époque là c'est les autres mais leur décision et à mon avis tout à fait iraizoz n'est maître de la concurrence sur les réseaux de transport qui de fait je veux dire quand au service qui est rendu à la société sont en situation de monopole vous ne changerez pas les parcours des autobus vous ne changerez pas les parcours des métros qui viendront à circuler vous ne le changerez pas parce que ceux-ci ont été mis au point sont les meilleurs les nos ingénieurs y ont passé des années et c'est pas parce que il servait un service public que ça en fait des gens moins intelligent ou moins habiles dans l'exercice de leur métier donc il y aura absolument rien qui change sauf le statut des sociétés concernées la du parlons de 350 lignes de bus seize mille salariés trois millions cinq par jour donc on ne changera que quoi le mode d'accès et c'est là que les problèmes commencent premièrement pour l'usager deuxièmement pour la société la société nous ici on représente la société on représente pas tel ou tel intérêt particulier et bien que va-t-il se passer où vont aller les compagnies privées pas par complot mais parce que c'est l'heure leur raison d'être elles vont là où c'est rentable où ça va l'être ce n'est pas du tout le même principe que celui du service public le service public a comme principe la péréquation c'est à dire ici c'est rentable là bas ça l'est un peu moins mais tout le monde a accès aux mêmes services grâce à la péréquation vous n'allez pas imposer aux compagnies privées la péréquation ce n'est pas possible puisque vous allez vendre des fuseaux fuseaux horaires plus de routier plus haut de rails voilà ce qui va se passer et donc vont se concentrer sur les beaux morceaux les bons moyens et le reste débrouille toi c'est pour le service public par conséquent cette soi-disant mise à égalité des réseaux je veux dire d'après la doctrine de la concurrence libre et non faussée en réalité organise une concurrence faussée et non libres parce que le service public lui continue à avoir l'obligation de servir tout le monde d'organiser des transports pour tout le monde qui est beaucoup de monde qui monte dans le bus tout quand on n'est pas beaucoup alors cette idée peut choquer mais que reste-t-il à la fin la ratp où le bus si vous dites bien vous ne montrez pas parce qu'il ya pas assez de monde parce qu'il ya plus de ligne les gens iront dans leur voiture et leur voiture vous savez que moi quel est le résultat il vient à l'article 39 on en parlera dans un instant mais on retrouve là les caractéristiques de la concurrence fausse la concurrence faussée qui accable les services publics odeo al'avantage des sociétés privées alors j'ajoute que peut-être que tout le monde n'a pas pris la mesure de l'enjeu que représente la mobilité par le transport public vous entendez bien mon raisonnement je ne suis pas en train de protester contre le fait que tel ou tel mode soit privé je le ferai dans un instant je suis juste en train de dire que c'est une façon d articuler le service public et que ça a été fait pour ça parce que la commission européenne et tous les règlements qui concerne les transports sont des règlements destinés à ouvrir et créer de l'espace pour les sociétés privées c'est la logique néolibérale disons-nous mais la logique pour certains d'un monde qui serait plus dynamique et plus efficace comme ça ce dont ne croyons pas le premier mot et nous voulons faire valoir le fait que dès lors que le service public sera mis en difficulté pour un numéro un dès lors que le service privé pourrait se trouver lui même en difficulté du fait de ces abus comme on a pu s'en rendre compte avec les soi-disant du ski devaient remplacer litra entre pour les petites liaisons ont progressivement on a vu les unes après les autres les sociétés faire faillite et la concentration se produire avec le modèle particulier de péréquation que représente la concentration dans l'économie capitaliste on toujours au même point sauf qu'il ya une différence c'est que quand c'est le service public ils ne disent il ne sert pas de dividendes il n'est pas obligé de le faire le service privé lui c'est ça c'est sa fonction ça fait partie de ces obligations les gens investissent et attendent en retour mais quand le service public et privé ne payent pas de dividende il réinvestit dans le secteur public dans ses lignes dans ses réseaux dans ses machines donc tout ce qui sera perdue par le service public le sera pour les usagers partout il y aura encore des usagers et évidemment pour la mobilité la question de la mobilité ne peut plus être posée en 2019 comme en l'an 2000 ou même à la fin des années 1990 ce n'est plus possible parce qu'entre temps s'est appliqué une autre loi celle de la réorganisation du territoire avec d'une part la concentration là où il y as intérêt à concentrer ce qui veut dire souvent dans les mégapoles mais ce n'est pas toujours vrai notamment en milieu rurbain où la concentration et parfois disséminés si bien que c'est l'usagé individuel qui doit faire tous ces kilomètres entre un endroit et un autre tu te lèves le matin tu vendes n'était gosse a été concentrée un endroit dix kilomètres de routes après tu veux aller au centre administratif c'est un autre endroit dix autres kilomètres de routes après tu veux aller faire tes courses encore 10 km et dans un autre centre par conséquent nous sommes aujourd'hui confrontés aux conséquences de la réorganisation longue du territoire qui s'est fait au fil des années avec des critères qui n'avait rien à voir avec l'intérêt public on ne se posait pas la question de cette manière là à l'époque demandez vous pourquoi le vous a pas besoin de plus de demande et vous connaissez la réponse pourquoi les centres commerciaux sont tous au même endroit parce qu'à cet endroit là les élus locaux chers collègues 1 et j'en ai été s'arrange pour que la taxe foncière soit moins élevé parce que comme ça ils viennent chez vous plutôt que chez l'autre et c'est tout et quand vous y êtes là vous êtes bien content d'avoir la grande surface chez vous plutôt que chez l'autre voilà ça marche comme ça et on ne peut en vouloir à personne c'est la raison pour laquelle il faut qu'à la fin quelqu'un exprime l'intérêt global l'intérêt général de la société ces formes de concentration ont généré une nouvelle organisation du territoire aujourd'hui en français il fait en moyenne ou une française ça va de soi 45 km par jour d'accord c'est neuf fois plus qu'il ya 50 ans ce fait on ne peut pas passer à côté par conséquent l'intérêt général commande que on répondre à la question de la mer de l'éloignement et de l'étalement urbain de l'accroissement des distances domicile-travail par une meilleure distribution du réseau de service public ce n'est pas vrai que les entreprises privées iront dans les endroits où les gens ont trouvé ont du mal à trouver des transports en commun et ce n'est pas vrai que le transport en commun le service public va pouvoir résister semblant sans sembler me rend seul jour aux chocs que va représenter pour lui la perte d'un certain nombre de fuseaux parce qu'on sera obligé d'en donner quelques dents au privé alors vous voyez encore une fois il s'agit de dire des choses trop qu'on dit toi quand on a commencé à privatiser les barrages trouvaille absolument absurde de je ne sais quel technocrate que jamais dû voir un barrage de sa vie imaginons bien sûr que les compagnies privées venez pour servir du barrage non elles viennent pour faire des sous c'est normal c'est leur vocation jusqu à l'aberration puisque quand on privatise un barrage qu'on en met 4 ou 5 usines de retraitement du flux on peut les vendre séparément alors tout ça c'est une aberration alors qu'est ce qu'on vous dit quand vous dites ça et que vous êtes un élu et que vous avez un peu comment dire à la faveur des circonstances un peu d'écouté que votre parole porte on vous dit weis pas la peine de vous inquiéter edf a été autorisé à créer des succursales pour être elle même candidate et quand vous discutez à un certain niveau de ses organisations de ces grands services publics on vous dit oui c'est vrai et d'ailleurs on va voir tel ou tel marché parce que oh surprise qui est ce qu'il sait faire marcher le service public mieux que personne le service public lui même ça va de soi eh bien on vous dit bon mais toute façon faut qu'on en relâche alors faucon en lâche pourquoi pour que la commission européenne soit contente donc il faut qu'on en lâchant book et part donc vous allez en lâché dd bout mais je dis pas vous c'est pas à vous aux collègues que j'interpelle jeudi en général donc les sociétés les parts dont les dirigeants les gouvernants et leurs relais dans les grandes entreprises sont obligées d'en lâcher un peu c'est à dire les meilleurs morceaux parce que sinon les autres vont protester et dire mais quelle est cette histoire vos soi-disant de sociétés privées sont des succursales des sociétés publiques ils n'ont pas tort mais là où ils se trompent c'est que les succursales se comportent comme des sociétés privées c'est à dire pas comme des sociétés publiques et elle aussi elle met à l'ordre du jour des objectifs de rendement qui peuvent pas être ceux de la société privée pas du tout ça peut pas être les mêmes donc collègues si vous pensez que c'est une bonne idée simplement parce qu'on ouvre et que vous allez avoir du mieux vous vous trompez vous n'aurez pas de mieux le service privé par définition ne prend que les bons morceaux et les retire aux services publics deuxièmement le service privé a pour objectif de réaliser une accumulation qui ne viendra pas au service du réseau public troisièmement le privé coûte plus cher que le public surtout là où ils se retrouvent en situation de monopole parce qu'évidemment et ben sur ses rails là sur ces fuseaux horaires là ya pas de concurrence par conséquent c'est juste substituer à monopole public à un monopole privé exactement sur la même distance et avec les mêmes machines et les mêmes moyens enfin après vous avoir dit que le privé est moins efficace et plus cher que le public pour les raisons que je viens d'évoquer et je demande qu'on m'entende bien je le redis pour que éventuellement ça donne lieu à débat peut-être même hors de cet hémicycle qui sait peut-être que quelqu'un nous écoutent et bien le privé coûte plus cher que le public il coûtera par nécessité tout le temps plus cher parce que c'est une vue de l'esprit de ne pas comprendre que le versement de dividendes d'une part et d'autre part la publicité ne sont pas des charges supplémentaires par rapport à la production et des charges indues d'après moi c'est donc des gens qui vont percevoir un impôt privé et puis pour terminer sur les tendances de notre époque voyez vous tout change y compris le capitalisme ce n'est pas celui du 19e ou du 20e siècle nous sommes plus en train de protester contre tel ou tel patron aux grandes figures de l'accumulation parce que ceux-là ont quasiment disparu et qu'il ya des moments où on finirait par les regrettés parce que moi on les avait sous la main et au moins on pouvait négocier au moins pouvait faire des compromis on a affaire à des fonds de pension on a affaire à des sociétés multinationales dont personne ne peut dire où se trouve exactement le centre et si elle décide bien en fonction d'un intérêt qui soit celui de la production et pas seulement d'un équilibre général parce que voyez vous quand vous voyez comment aujourd'hui general electric qui était censée être la solution miracle aux problèmes qui ont été soulevés par alstom 1 est vendu quasiment à la découpe pour des raisons qui n'ont rien à voir ni avec la production électrique ni avec al sonni avec rien du tout sinon qu'au cours de bourse de la compagnie general electric donc vous vous adressez vous confier des services publics à des gens qui sont bien plus fragile que ne le sont à porte quel autre compagnie admet l'attendu je parle du capitalisme notre époque c'est parce que il y a une tendance qui est nouvelle qu'on ne connaissait pas avant c'est que les bien portants les possédants et leurs suites dorées font sécession du reste de la société ça ne le connaissais pas moi j'ai connu parce que je lisais des livres et des revues ces sociétés ville en quelque sorte enfermer ses 10 ans qui vivent entre eux c'est ce qu'ils ont des sous pour ça alors on est des murs on met des barbelés qui vivent entre eux dans leur service de gardiennage ils ont leur propre route etc etc avant de l'avoir vu une fois à marseille je n'arrivais pas à y figurer ce qui était une ville privée et j'ai vu un secteur de marseille où on m'a hébergé et ou en effet quand on arrive en bas lors s est une route tout ce qu'il ya de plus ordinaire un entretenue par les propriétaires qui ont à bellevue et le reste il ya un grillage il ya une porte roulante et vous devez montrer patte blanche après tout ça faisait partie du du contrat je suppose de vente les nouveaux biens portants les satisfait font sécession du reste de la société j'ai évoqué à cet instant marseille je pourrais évoquer de nouveau à propos de cette fameuse ligne de bus qui n'apparaît nulle part mais qui n'est destinée qu'à aller servir eux je pourrais prendre d'autres exemples c'est le train charles de gaulle express alors bon ceux qui ne sont pas de la région parisienne ne peuvent pas se rendre compte de la provocation que ça représente pour ces pauvres aux habitants de l'île de france alors à première vue comme ça y'a rien de plus génial charles de gaulle express on arrive au charles de gaulle toof direct on en revient pareil pour quiconque a fait la route on voit bien l'agrément que ça pourrait représenter puis pour l'aéroport lui-même bien qu'une il n'y a qu'un problème c'est pendant qu'on fait ça en fait pas le reste c'est à dire on fait pas le deuxième tunnel pour la ligne raise parce qu'à plus de sous or le deuxième tunnel pour faire passer les trains tentait plus pour desservir cette énorme quantité de population que je vous invite à aller voir de près à 18 heures ou à 17h pour vous rendre compte des conditions dans lesquelles les transporter peu d'entre nous supporter ça à moins d'y être obligé bon c'est le cas de tous ces gens qui eux n'ont d'autre choix que celui là encore une fois les choix qui sont faits de privatisation tente à banaliser et à faire oublier cette cession des biens portants et des satisfaits par rapport à tous les autres ceux qui vont monter dans ce transport en commun la ils vont bénéficier de quelques choses ne vont pas bénéficier les autres parce qu'une partie du trajet sera lui aussi réservé du trajet actuellement fait par le service public de transport sera réservé à cet usage particulier pour l'instant je sais que quand je vous parle de cette session je me heurte à votre scepticisme est sans doute me faudra-t-il et revenir à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour qu'on admette l'idée que les riches sont en train de faire sécession du monde des pauvres ou ni des pauvres ni des riches des classes moyennes eh bien oui c'est ce qu'ils sont en train de faire est une nouvelle fois c'est à ça qu'on aura à faire bientôt parce que ces lignes viendront se mettre au service de quelques-uns dans des conditions bien particulières ou que vous le vouliez ou non la question du tarif va devenir un des critères clés or comme je viens de le dire au début et vous en avez eu un exemple extraordinaire sous les yeux d'une pureté chimique la question de la mobilité n'est pas une question purement et simplement de liberté individuelle je vais je bien comme je veux et quand je veux c'est une obligation la mobilité c'est une contrainte absolue des gens préféraient rester chez eux a mené les gosses ovila écoles du village aller à la poste de l'école du village à l'est au centre administratif du village ou de la petite ville mais il ne peut plus le faire ils sont obligés de se déplacer par conséquent la mobilité et l'article clé qui permet ensuite l'accessibilité des réseaux collectifs sans accès au réseau collectif dans le monde du 21e siècle on ne peut pas produire et reproduire son existence matérielle pour reprendre la formule condensé de karl marx qui à l'époque n'ai pas pensé à cette histoire de la mobilité mais où c'est la question fondamentale de toutes les sociétés que n'importe quel le connaissance même élémentaire de l'anthropologie permet de deviner les gens ne se déplacent pas par plaisir ils se déplacent parce qu'ils y sont contraints et vous avez eu un exemple de ce que ça donne quand il ya eu le mouvement des jeunes au point de départ c'est un mouvement de protestation contre une augmentation du prix des carburants qui revenait à imposer dans les budgets de chacun des choix entre eux n'ont pas le superflu mais l'élément terre il devait à ce moment là compte tenu des niveaux de revenus des populations concernées qui déjà se vérifie par leur éloignement des centres qui devait donc consentir pour payer du carburant des sacrifices sur les autres postes de la vie domestique et ce poids là devrait servir de signal d'alerté il faut complètement renversé la tendance non pas se consacrer à la privatisation de telle ou telle chose en croyant que quelque part il y aura un bien fait il n'y en aura aucun il faut se concentrer sur l'équipement sans cesse plus grands le maillage sans cesse plus fin en transport collectif dans tout le pays la pente inverse ce qu'on fait depuis 30 ans qui consiste à fermer des lignes fermées des services en dix ans dans le privé n'a qu'à prendre le relais c'est avec ce genre de raisonnement qu'on est arrivé à la crise sanitaire à laquelle on est en train d'arriver parce que l'accès aux services publics de santé n'est plus possible c'est à cause de ça qu'on arrive à la crise à laquelle est en train d'arriver dans l'éducation nationale parce que etc etc je pourrais vous reprendre tous les services comment dire les réseaux collectifs appelons-les de cette manière là qui sont la condition de la survie de chacun aujourd'hui alors non ce n'est pas un petit amendement ce n'est pas une petite question ce n'est pas un petit article que de dire la ratp a le droit de créer des filiales pour être en compétition mais bon sang pourquoi serait-elle en compétition qu'est ce que c'est que cette invention à quoi ça va servir à l'orge admet qu'un gouvernement qui a signé un accord a bien obligé de le respecter après mais on pourrait au moins et j'espère l'avoir fait dire ici une protestation solennelle contre des décisions aussi absurde que celle là qui ont été prises au niveau européen et que les gouvernements en place en 2007 à vous de chercher qui c'était parce que peu importe à la fin ils font tous pareils et bien en 2007 ont accepté quelque chose d'inacceptable non on ne doit pas privatiser les fuseaux horaires on ne doit pas privatiser la ratp si peu que ce soit et lui donnait le droit de concours il n'est pas du tout une contrepartie celle inverse merci merci beaucoup aux surprises en mélenchon monsieur bertrand pancher vous êtes également inscrit oui je le rassure et je suis allé tout court si je devais être aussi long n'hésitez pas m'interrompre moi je me méfie beaucoup des idéologies alors beaucoup d idéologique ne serait ce que parce que l'histoire nous a démontré dans quel malheur souvent nous engager les idéologues et je me méfie beaucoup de ceux qui lisent voilà il ya un modèle universel et c'est celui-là il faut pas le changer et suivez vous pourrez le changer est ce que le modèle c'est le service public tel qu'il est comment tel qu'il est actuellement c'est à dire en fait un seul un seul opérateur dans le domaine comment dans le domaine des transports comme d'ailleurs est ce que le modèle c'est un seul opérateur public dans le domaine de l'énergie fin on voit bien on voit bien comment ça peut se passer bon la liste est longue des dérives et les usagers où les consommateurs se rendent bien compte qu'un moment si tout ça ne bouge pas cet opérateur fini à prendre beaucoup de gras à être beaucoup moins actif et finalement avec des disparités complètement dingue entre ce qui se passe ailleurs et ce qui se passe chez nous et finalement le consommateur ou l'usagé dit ça marche pas ça marche pas est ce qu'un système c'est un système de privatisation partout l'état de systèmes de privatisation qui ont pas marché tout dépend ce qu'on dit privatisation et ouverture à la concurrence si l'ouverture à la concurrence et l'état où les collectivités refile tout ça au privé s'en occupe pas c'est pas le système qu'on veut et c'est d'ailleurs pas le système quel système que l'on voit partout dans les pays qui nous entourent et qui sont engagés dans ce domaine regard des listes garder le royaume uni londres le grand londres c'est pas mon modèle bon mais parce que l'état parce que les collègues parce que c'est un système qui coûte cher à l'usagé et c'est parce que c'est un système où les collectivités l'état ne vais pas les moyens pour faire en sorte que ça coûte moins cher à l'usagé directement mais est ce que c'est un système qui fonctionne mal en termes de services aux populations non le la réponse est que c'est un système qui est bien organisée on a dit longtemps mais vous allez voir le royaume uni vous allez voir la montée d'accident vous allez voir les retards vous allez voir l'entretien vous allez voir tout ça la réalité c'est que d'un système qui fonctionne qui fonctionne bien c'est pas notre modèle notre modèle c'est un modèle d'ouverture d'ouverture à la concurrence et d'ouverture à la concurrence de façon complètement réglementés en faisant en sorte que l'on puisse continuer évidemment à posséder nos infrastructures et puis qui es tu ouverture progressive à la concurrence notre modèle c'est le modèle de l'allemagne est-ce que la bundesbahn a été mise à mal par un système d'ouverture à la concurrence en allemagne la réponse est non ce que la bundesbahn s'est fait balayer par un c'est par le serbe par l'arrivée de la concurrence la réponse est non est ce que la concurrence l'ouverture à la concurrence a aiguillonné la bundesbahn évidemment la bundesbahn qui était dans un système qui était dans un modèle mais alors complètement déficitaire où on disait ça va plus tenir la bundesbahn ça permet évidemment de se remettre en cause et de faire en sorte de développer des services à la demande comment à la demande des usagers c'est le cas c'est exactement le modèle que nous prenons dans notre pays nous l'avons fait avant la ratp dans le domaine de la sncf est ce que le fret ferroviaire la privait l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a fait en sorte que le service a été moins bien rendue servez heureusement que cette ouverture à la concurrence parce que sinon il y aurait sans doute plus du tout de fret comment de fret ferroviaire et bien c'est le système que l'on veut mettre en place notamment dans le domaine de la ratp je termine j'en termine là est ce que la sncf hier et la ratp eux demain on vont être remises en cause et fonctionnement remise en cause par cette ouverture à la concurrence s'est passé c'est sans connaître cette cette qualification cette compétence des agents cette volonté d'ouvrir être conquérir aussi des parts de marchés à l'extérieur moi j'ai aucun doute que tout ça va complètement résister l'objectif le c'est de faire en sorte d'offrir davantage de services à nos usagers de faire en sorte que privé public c'est guyonne sous le contrôle évidemment de hull de commandes de l'état est de la puissance publique c'est la nécessité pour le parlement évidemment toujours prendre en main les exécutions des lois que nous votons moi j'ai j'ai vraiment pas de doute qu'on va continuer à s'engager dans un modèle complètement vertueux merci beaucoup monsieur prend cher nous allons pouvoir examiner les amendements de suppression qui est présentée par monsieur dharréville de 392 vous avez la parole oui merci monsieur le président cela pourra paraître peut-être un peu brutale de vouloir supprimer tout simplement cet article mais l'article lui-même et brutale d'un article qui comme vous le savez et nous venons d'en discuter souhaite renforcer la filialisation de la ratp en estimant qu'une entreprise unifiée serait plus efficace et plus performante on en estimant ou justement au contraire qu'une entreprise qui ne serait pas unifiés serait plus efficace et plus performante et offriraient un meilleur service quand nous il faut nous faire la démonstration il faut nous expliquer comment en atomisant des services qui aujourd'hui ont leur cohérence avec des services qui savent travailler ensemble être en connexion etc on va produire un meilleur résultat à l'arrivée je crois que franchement toutes les démonstrations qui viennent d'être faites ne peuvent pas correspondre aux enjeux que que je viens d'évoquer c'est très difficile compliqué sensible d'organiser des rotations et les déplacements sur un territoire comme celui de l'île de france donc nous nous sommes radicalement opposés à tout démantèlement à la découpe finalement d'une entreprise qui fonctionne bien comme la ratp et nous voyons bien que derrière il y a la volonté et vous en avez parlé le député penchèrent la volonté de privatiser un certain nombre de services de mettre en concurrence en ayant à l'esprit que finalement cette mise en concurrence aurait quelques vertus que ce soit elle n'aura aucune vertu tout ça va finalement dégrader le service tout ça va peser sur les conditions de travail et de salaire de celles et ceux qui oeuvrent quotidiennement au transport tout ça va au bout du compte nous empêcher de relever le défi des transports du quotidien le défi de l'environnement avec l'outil qui nous permettrait de le faire donc nous sommes radicalement opposées à cette mise en cause des services publics et nous pensons aujourd'hui que la gestion publique que les services publics sont des biens communs essentiels pour v un certain nombre de défis de la société et non croyants absolument pas que s'en remettre au marché nous apportera quelques solutions que ce soit parce qu'en réalité s'en remettre au marché ça veut dire une chose ça veut dire que vous allez et vous voulez sans doute nourrir un certain nombre de gens qui n'en ont pas besoin et qui se trouve à la bourse de je ne sais quel endroit qui sont des actionnaires il n'y a pas besoin que les actionnaires viennent se servir au passage sur les besoins de transport des usagers de l'île de france merci beaucoup à vis de la commission cet amendement de suppression merci monsieur le président je vous remercie pour pour ces échanges vous comprendrez bien que j'émets un avis défavorable sur la suppression de l'article l'article 38 pour une raison qui est viable puis vous l'avez rappelé tout à l'heure monsieur mélenchon que c'est en 2017 qui a été voté l'ouverture à la concurrence du réseau parisien de 2007 je dis oui 2007 nous parlementaires en 2019 on peut pas être responsable de ce qui a été voté en 2007 par contre nous ce qu'on peut faire ensemble collectivement c'est s'assurer que cette ouverture à la concurrence se passe pour le mieux pour une belle entreprise française qui est la ratp avec un personnel dédié et qui fait son travail avec beaucoup de motivation et de passion donc en supprimant tout simplement cet article on va empêcher la ratp de pouvoir répondre à des appels d'offres et donc de pouvoir tout simplement continuer à exercer son métier ce serait un avis défavorable merci mais l'important monsieur le ministre vous allez parler merci monsieur le président très rapidement j'entends tout à fait qu'on puisse contester politiquement ce que vous avez fait le mode de gestion de nos services de transport mais en l'occurrence les articles 38 et 39 il pose un cadre social harmonisé et il a été très longuement concertée de 60 réunions avec les organisations syndicales de l'entreprise concernée ce n'est aucun avis défavorable merci beaucoup le ministre alors monsieur enchères puis monsieur serment cancer collègues vous me demandiez ce que ça peut apporter d'aiguillonner le service public par de l'ouverture à la concurrence mais regardez ce qui s'est passé dans le domaine des transports marchandises qu'est ce qui se passait dans le domaine des transports marchandises en france eh bien on mettait là comment la sncf il m'était je dirais pudiquement les agents les moins motivés il y avait le chauffeur le conducteur de train et puis il y avait celui qui décrochait les wagons il y avait un service qui faisait en sorte que souvent les wagons s'égarer n'arrivait pas au bon moment et il y avait des des clients pour le transport marchandises qui commençait à dire mais nous on en a marre on met tout ça sur des camions et d'année en année bien on a perdu comme ça des parts de marché après des parts de marché une misère comment il ya une mise en concurrence une mise en cause l'ouverture à la concurrence peux vous dire que ç'a permis d'aiguillonner la sncf qui s'est dit mais bon là y attend on va quand même pas tous faire piquer il ya de la reprise de commandes ya de la reprise de parts de marché il ya des services qui sont des services considérés par les entreprises et les clients comme des services efficaces quand même pas raconter il faut quand même pas raconter n'importe quoi l'ouverture à la concurrence pour la sncf notamment fait en sorte que par exemple en ce qui concerne les ter et aux is who falloir que l'on met réellement en place des moyens pour que la ponctualité la qualité du comment la qualité du matériel les services tout ça soit au rendez-vous et d'ailleurs depuis plusieurs années il ya des bons considérable dans la qualité des services grâce à cette reprise en main réellement par la sncf et je le dis et je le redis la sncf ne va pas se faire perdre pas perdre toutes les parts de marché par l'arrivée à la concurrence ça ne se passera jamais comme ça ne serait ce que parce que les infrastructures sont contrôlés et on continue à contrôler la sncf la bundesbahn en allemagne la bund depuis 20 ans n'a quà perdu quoi on part de marché elle a perdu 20 à 25% de part de marché de parts de marché et ça n'empêche pas que durban est véritablement une grande entreprise qui fait maintenant concurrence alors qu'elles étaient dans des situations compliquées il ya maintenant il ya maintenant quelques années n'ayant pas peur de cette ouverture sous réserve évidemment que cette ouverture soit contrôlée de façon à faire en sorte que le service continue à se développer je pense que c'est vraiment un hôte c'est vraiment à notre portée on n'a vraiment pas envie d'assister à une diminution des services en direction nous des usagers on envie de renforcer les services en direction des usagers merci beaucoup aux surenchères monsieur terminé la parole merci je suis présent oui je prends la parole à l'issue de remarques café notre rapporteur en 2007 effectivement il ya eu des décisions que les gouvernements de l'époque ont assumé et qu'ils assument et que les parlementaires de l'époque qui était dans la majorité ont assumé et qu'ils assument et j'en fais partie et aucun souci mais rassurez vous c'est pas la première fois qu'un pays européen après avoir pris une décision et parce qu'il a changé de politique et de majorité des sites de repousser la décision d'apple rapporteur c'est à vous qu'il appartient de décider nous on a pris notre décision et on assume vous vous prenez votre décision et vous l'assumez et c'est pas parce qu'en 2007 il ya eu une décision que vous en êtes lié pour l'éternité donc à cet instant prenez vos responsabilités ne dit pas je regarde en arrière c'est les autres et puis éventuellement je regarde en avant ce sera pas nous monsieur prétend mélenchon avant qu on passe au vote vous souhaitiez vais intervenir je vais commencer par donner raison à notre collègue s'est remis parce que d'accord le règlement européen le vote etc moi je me sens un peu tranquille avec mes autres camarades du groupe b à l'époque j'étais parlementaire open a voté contre les paquets ferroviaires tout le monde pourrait voter contre 1 au parlement européen le gouvernement affaissé ces propositions il a accepté mais maintenant vous avez une clé ça s'appelle opt-out en anglais opt-out les anglais quand on leur a dit la semaine de travail maximum ce sera 48 heures à réponse du gouvernement anglais opt-out pas nous voilà donc c'est pas vrai qu'on ne peut rien faire contre un réglement donc on se rend compte en cours de route que ça ne sert pas nos intérêts parce que collègue tu as évoqué collectant chez vous avez évoqué par dont le labs je vais me renseigner mieux sur la bundesbank que vous avez l'air de beaucoup aimé je sais pas pourquoi parce que le billet d'un de trains en allemagne et coûte deux fois plus cher qu'un billet de train en france pour une distance équivalente est ce parce que les allemands sont moins bons cheminots ont de moins bons rails oui des moins bons rails c'est sûr des moins bon train ça aussi c'est sûr il est clair que le les trains d'alstom n'aurait jamais dû être offerts comme ça à siemens et pour une fois c'est la commission européenne qui nous attirait d'affaires je n'ai encore pas compris pourquoi elle a pris cette décision mais c'était la bonne je me rappelle comédie que alstom transport valait pas en euros etc etc et toutes ces sottises pour terminer aujourd'hui c'est une entreprise qui embauche à tour de bras parce qu'il se trouve que techniquement c'est le meilleur produit disponible sur le marché je reviens à la bundesbank pourquoi pourquoi fait-elle des tarifs qui sont aussi élevés et puisque vous avez évoqué le grand londres pardon encore une fois chers collègues mais vous vous trompez au royaume uni les trains depuis qu'ils sont privatisés roulent moins vite en moyenne c'est à dire que le temps de transport pour une distance équivalente à augmenter depuis le siècle dernier tu parles d'une affaire si c'est pour arriver à ce résultat là et le prix des billets de train représente au royaume-uni 14 % du salaire des personnes qui ont besoin de ce service et tout ça veut dire que la privatisation comme j'ai dit il ya un instant à concentrer ses efforts sur les bons morceaux et que du coup le service public et tente en peine en souffrance et ben réalisent moins bien ses prestations c'est la technique qui réalisait partout dans le monde on étrangle le service public on diminue les moyens de l'état on diminue les coupes les moyens des grandes compagnies et ont dit à aboyer ça marche pas ah ben oui eh bien figurez-vous pour faire bien roulé en train bien s'en occuper oui faut un gars qui va vérifier à chaque arrêt comment sont les roues avec un marteau pingping tout le long pour bien vérifier que c'est bon ensuite on a un autre qui vérifie comme on appelle les wagons les uns aux autres et c'est grâce à ça que le service public français une merveille à fonctionner merveilleusement du jour où on a commencé à vouloir faire des économies de bouts de chandelle on est arrivé à ce qu'on connaît aujourd'hui et là je vous rejoins dans la critique enfin prenez le tgv parce que y'a que ça hein pour faire la paris marseille c'est mon ses mots c'est mon sort hebdomadaire eh bien écoutez vous comptez le nombre de frau vous arrivez à l'heure et à chaque fois où vous vous demandez ce qui peut bien se passer sur ces fichus rails tantôt c'est quelqu'un qui va pas bien tantôt vous dit que c'est un animal tentons ce site en tout cela et on se retrouverait continuellement des dysfonctionnements du transport qui fait que du coup vous êtes poussé vers l'avion parce que lui l'avion la plaisanterie peut pas jouer comme ça en fuseau sur un trajet aérien est surveillé d'une manière beaucoup plus beaucoup plus importante par conséquent il faut donner des moyens au service public pour qu'il fonctionne correctement le désorganiser ne mène du pas vous avez commencé c'est tout à l'heure en disant je me méfie des idéologies et bien commencer par la vôtre parce qu'il me semble que vous de vous manifester une voix tente une fois totalement aveugle et dans le fait que la concurrence serait par définition bonne et salutaire ce n'est pas le cas des fois c'est vrai d'autres fois non c'est pas vrai voilà et donc oui comment vous expliquer si c'est pas de l'idéologie que dans le monde entier dans la cordillère des andes comme ici dans la grande plaine de l'île de france le même argument soit présenté les mêmes logiques économiques tout ça n'a pas de sens donc regarder vous avez cité le fret ferroviaire je me demande qu'est ce qui vous a filé vaut sa part donc qu'est-ce qui a comment vous avez préparé votre contre argumentation contre nous parce que le fret ferroviaire ci à une démonstration du fait l'ouverture à la concurrence qu'est ce que ça a donné et bien regardons de près mais ça a donné des camions sap a donné des trains ça a donné que le fret ferroviaire est en diminution de plus de 20% par rapport à ce qu'il était avant l'ouverture à la concurrence il n'y a pas de rapport entre les deux bien sûr que si et à l' inverse al'inverse si on regarde là où le service public a été développée et de la manière la plus comment dire fantastique qui soit c'est à dire en décidant la gratuité je ne dis pas que ce soit possible partout mais là où on l'a fait pour parler des transports en commun locaux et bien ce qui se produit c'est une explosion de la fréquentation du transport en commun la ville de châteauroux plus de 100% au bagne je prends des couleurs politiques différentes comme quoi vous verrez que ce n'est pas idéologique comme vous dites encore que l'idéologie c'est très important aux bagues 100% castres 76% dans le care 40 % de fréquentation supplémentaire et bien souvent on me dit ah mais c'est la gratuité c'est pas normal ah bon c'est pas normal le capitalisme entier vit sur la gratuité la gratuité de ce qu'il prend dans la nature et la gratuité du travail humain qui est accomplie dont il prend le résultat en valeur car bien sûr quand un ouvrier travaille 10 heures on ne lui donne pas les diseurs de la valeur qu'il à produire lui en donnera tout juste 2 par conséquent la le service public re met à disposition du public la part de gratuité qui est confisqué et le reste du temps et je voudrais vous dire aussi parce qu'après tout ça compte on n'est pas que des petits comptables en train de comparer des chiffres les uns aux autres la baisse des incivilités dans les réseaux publics voyez vous ça a été ma surprise en lisant ces rapports là il ya une baisse des incivilités là où le transport est devenu gratuit ne me demandez pas pourquoi je n'en sais rien mais je les constate et en le lisant et bien tout ce qui adoucit la vie de la société doit être bon donc je pense qu'en réalité c'est vous collègue qui avait une vision idéologique des bienfaits de la concurrence et c'est vrai pour le local comme pour le national et quand vous dites que ça va faire baisser les tarifs alors là je vous ai fait la démonstration pour l'allemagne je vous ai fait la démonstration pour l'angleterre mais je pourrais vous faire la même pour la france parce qu'ici même on nous a expliqué sur tous les tons comment en privatisant gaz de france parce que c'est pour finir ce qui a été fait les tarifs allaient baisser et bien c'est le contraire qui s'est produit ils ont augmenté de 50% collègues diriez vous que le gaz a augmenté le gaz naturel a augmenté de 50% que le nombre des réseaux a augmenté de 50% non vous ne le dirait pas parce que vous ne pouvez pas le dire et de même depuis qu'on a ouvert les tarifs de l'électricité à la concurrence a augmenté de 49% mon sens ces articles c'est donner ces chiffres ces faits doivent être évoquées ci n'ont en effet c'est de l'aveuglément idéologique