Dérèglement climatique : le débat du sénat. - Les matins du Sénat (03/10/2019)

très heureuse de vous retrouver pour cette nouvelle émission bonjour chez vous c'est votre rendez vous quotidien avec l'actualité qui vous concernent des débats des reportages et bien sûr toute l'actualité politique et parlementaire [Musique] bonjour à tous bienvenue sur public sénat premier numéro d' allons plus loin je suis ravi de vous retrouver nous sommes ensemble pendant deux heures deux heures en direct avec vous on va prendre le temps d'analyser de questionner toute l'actualité politique parlementaire mais aussi international vous allez le voir [Musique] [Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour ce nouveau numéro de votre émission les matins du sénat où vous allez être plongés au coeur des travaux de la haute assemblée [Musique] m m bonjour et bienvenue pour ce nouveau manger c'est voter vous l'avez compris nous sommes sur la côte normande arromanches à l'emplacement même où les alliés débarquaient en 1944 pour sauver le monde libre de la barbarie nazie justement nous allons rencontrer des hommes et des femmes qui dans une forme de résistance continue à se battre pour préserver un mode d'agriculture des traditions à savoir faire alimentaire qui nous permettent de nous protéger de la malbouffe sur le président madame la ministre mes chers collègues l'inertie du système climatique mondial fait que l'histoire du climat des 30 prochaines années est déjà écrite dans ses grandes lignes s'il est indispensable que tous les pays particulièrement les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre prennent des mesures d'atténuation pour éviter un effondrement climatique dans la deuxième partie du siècle ces mesures n'auront pas un effet immédiat sur les évolutions climatiques en cours toutes les prévisions montrent que nous n'éviterons pas d'ici à 2050 réchauffement global de l'ordre de 2 degrés par rapport à la période préindustrielle la france doit donc se préparer à absorber un choc climatique inévitable le rapport que j'ai réalisé avec mon collègue roland dantec décrit ce que signifie concrètement un tel réchauffement pour notre pays notre territoire et nos concitoyens nous adressons la carte de france des dérèglements climatiques à venir et de leur impact notamment en matière de risques naturels de canicule de sécheresse des sols ou de tension sur les ressources hydriques nous identifions les défis économiques sanitaires et sociétaux que la france dans sa diversité territoriale devra relever pour faire face à cette situation en fait nous formulons 18 propositions pour donner un nouvel élan à notre politique d'adaptation climatique notamment au niveau des territoires car c'est en grande partie à ce niveau que se jouera le succès de l'adaptation je voudrais pour lancer le débat de notre assemblée autour de ce rapport évoqué plus particulièrement trois enjeux le premier concerne la datation du bâti et de l'urbanisme dans les outre-mers le sujet central et l'évolution des normes de construction et des mécanismes d'assurances pour tenir compte de risque cyclonique qui va s'intensifier dans les zones soumises à un risque d'inondation de submersion l'évolution des normes et des mécanismes assurantiels constitue également un objectif central mais c'est sur un troisième point que je voudrais surtout insister ici l'adaptation du bâti à des vagues de chaleur plus intense plus longues et plus fréquentes l'importance de cet enjeu a été soulignée par les deux canicule historique de cet été il est particulièrement marquée en ville en raison du phénomène d'îlots de chaleur urbains il va devenir plus aiguë à cause du réchauffement mais aussi du vieillissement de la population or jusqu'à présent ce sujet est resté assez largement absente de réflexion des professionnels et des pouvoirs publics nous proposons donc d'inscrire la question du confort teigne thermique d'été au centre de la définition de la norme rt 2020 cela peut être l'occasion d'engager l'évolution des représentations et des pratiques de l'ensemble des acteurs de la chaîne de la construction notre réflexion doit également inclure la question des outils et des moyens financiers nécessaires pour soutenir la transformation du bâti notamment à l'occasion des rénovations un deuxième enjeu majeur de l'adaptation concerne les politiques de l'eau il ya un consensus pour dire qu'elles doivent donner la priorité à une utilisation plus et que l'ombre de la ressource ainsi qu'aux solutions fondées sur la nature tels que la désertification des sols la restauration d où la préservation des zones humides nous n'y parviendrons pas s'en faire évoluer les mécanismes de tarification de l'eau c'est un chantier nécessaire mais sensible cela ne se fera pas non plus sans préserver les moyens des agences de l'eau et là-dessus j'attire l'attention du gouvernement sur les dangers de mesures budgétaires de court terme par ailleurs parce que les politiques de l'eau se définissent concrètement au niveau des bassins hydrographiques il est indispensable de mobiliser plus activement tous les acteurs concernés localement pour faire émerger division commune et des projets le territoire sur cette question d exercice de prospective comme garonne 2050 peuvent aider à enclencher ces dynamiques locales en fait il faut oser poser la question du stockage pourrons nous faire face partout au besoin uniquement par des mesures d'économie de la ressource et de mesures fondées sur la nature je n'en suis pas sûr il ne faut donc pas à exclure a priori les solutions de stockage mais plutôt soumettre chaque projet à une condition faire la preuve qu'il est nécessaire et que sa réalisation ne se fait pas au détriment de solutions d'adaptation alternative je terminerai par l'adaptation de l'agriculture ce secteur sera le plus perturbé par le changement climatique pour autant nous devons pas adopté une position défensive est pessimiste j'ai la commission que l'agriculture constitue un atout dans la transition climatique elle n'est pas le problème mais une partie de la solution si un langage des transformations nécessaires en même temps l'agriculture française mines érables à lait confrontés à une concurrence internationale féroce de pays qui ne respectent pas toujours d'énormes aussi inexact qu'elle il n'y aura donc pas d'adoption de notre agriculture si nous ne soutenons pas les régulateurs par un plan national d'adaptation je vais conclure dont il faudrait intégrer l'un jeu dérivation de manière responsable en développant les stockages dure face la houle est nécessaire mais en le conditionnant les pratiques agricoles plus économe 2 et plus respectueuse de la biodiversité enfin il faut faire évoluer les mécanismes de couverture assurantielle pour en faire un hôtel un outil incitatif qui encourage les exploiteurs agricole a réalisé des efforts d'adaptation nécessaire nous mêmes merci donc la parole à monsieur ronan dantec rapport de la délégation rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective pour je rappelle quatre minutes monsieur le président madame la ministre mes chers collègues ce président de la délégation comme l'indiqué jean yves roux notre rapport présente sans faux semblants l'ampleur des défis que notre pays doit relever pour faire face aux effets d'un réchauffement global d'environ 2 degrés en 2050 par rapport à l'ère préindustrielle notre apport n'est ni catastrophique ni fataliste il est néanmoins sévère sur les retards pris dans la mobilisation des acteurs publics et des filières économiques au delà et je le souligne de quelques grandes structures scientifiques qui elles sont engagées dans la réflexion est prêt et produisent déjà des préconisations précises il montre ainsi que les défis de l'adaptation aux changements climatiques ne sont pas insurmontables et nous annonçons 18 propositions pour la mener avec succès mon collègue jean yves roux a présenté plusieurs de ses réponses sectorielles concernant notamment l'agriculture le bâti j'évoquerai pour ma part des leviers d'action plus transversaux le premier d'entre eux est de mobiliser plus largement les territoires dans les politiques d'adaptation nous en avons fait la priorité du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique le pnac 2 en appelant les territoires à dos et un volet adaptation précis dans leurs plans climat air énergie territoriaux les pistes et mais vous n'ignorez pas madame la ministre le retard pris dans leur élaboration et adoption il est plus que temps de systématiser l'engagement des territoires au delà de quelques collectivités pionnières car c'est à cette échelle que se construisent les réponses pertinentes chaque territoire en effet c'est vulnérabilité particulière il a à ses ressources propres et son projet de développement spécifique l'adaptation ne peut donc être uniforme elle se construit sur la base d'un diagnostic territorial précis propose des réponses sur mesure et s'appuie sur un projet porté et partager localement mais pour autant les territoires ont aussi besoin d'accompagnement sur les méthodologies line généré à développer l'état doit donc être à ses côtés l'ademe et bien sûr l'onerc ont un rôle très important ici âge où il faut aussi conforter la fonction d'orientation stratégique des régions par la généralisation des prospectives régional sur l'excellent modèle quitte à un climat terra qu'on ne citera jamais trop en exemple qui porte justement un diagnostic précis des évolutions précis prévisible à l'échelle de cette région nous avons besoin de démonstrateurs régionaux de contractualisation d'objectifs d'adaptation dans les financements région le deuxième levier transversale de mobilisation sur lequel je veux insister et le soutien à la recherche et la simplification de l'accès aux données dans toutes les auditions réalisées avec le milieu scientifique nous avons évidemment entendu le même cris d'allah les crédits ne sont pas à la hauteur des enjeux de connaissance même des crédits de coordination modeste et juste souvent l'occasion d'alerter le ministère sur ce point ont été supprimés provocant il est vrai l'incompréhension de la communauté scientifique or nous avons besoin d' évaluer tous les impacts du changement climatique sur la nature la santé l'économie le comprendre les évolutions dans le temps facteur clé des stratégies nous avons donc besoin de ses connaissances pour nourrir notre action et surtout nous avons aussi besoin que ces données soient rendues plus accessibles aux acteurs de terrain c'est la clé des mobilisations nous avons donc fait plusieurs propositions bien sûr accentuer le soutien financier à la recherche à l' expertise scientifique mais aussi accorder un accès gratuit et surtout beaucoup plus facile aux données nécessaires à déborah sion des politiques d'adaptation territoriales notamment au scénario de météo france il y a dans le cnac 2 l'idée d'un grand portail d'information de l'adaptation il doit associer l'ensemble des services et opérateurs compétents de l'état être un véritable guichet unique d'un service public de l'adaptation c'est une véritable priorité troisième point dernier point essentiel utiliser davantage le secteur assurantiel comme un levier de transformation il faut s'engager dans une évolution des modalités de prise en charge par les assurances du coût des sinistres climatiques ça n'est pas qu'une question d'un blog global c'est aussi une question de modulation de franchise ou de primes pour que justement le secteur assurantiel soit un élément de l'évolution et de l'adaptation un des territoires et des acteurs et pas en fournissant finalement une sécurité un parapluie un facteur 10 mobilisent et de retard la prison compte des risques ça sera notamment le cas dans le débat sur l'extension de l'assurance agricole je conclurai en évoquant une dernière proposition forte de notre rapport qu'un projet de loi-cadre sur l'adaptation de la france aux changements climatiques soient présentés aux parlements son examen pourrait être l'occasion d'inscrire enfin ce thème au coeur du débat public et d'en examiner de façon cohérente et transversales tous les aspects mon collègue jean yves roux incité il ya quelques instants la question de l'eau c'est un excellent exemple sur ce point sans un compromis dynamique une compréhension mutuelle entre acteurs et il me reste quatre lignes monsieur le président sans une compréhension mutuelle entre acteurs nous partons à l'affrontement nous en avons déjà de douloureuses exemple cette loi-cadre doit fournir la possibilité de cette concertation donnera un signal fort sur le caractère prioritaire des politiques d'adaptation en renforçant aussi évidemment la place du parlement merci je vous remercie non 84 ligne c'est long mais donc madame elisabeth bornes ministre de la transition écologique et solidaire vous avez la parole madame la ministre monsieur le président messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs je voudrais tout d'abord saluer la qualité de ce rapport qui dresse un constat sans appel mais lucide des impacts déjà observée en france et à venir ces constats sont cohérents avec les bilans que le giec a dressé dans ces trois derniers rapports spéciaux paru en octobre 2010 8 en août 2019 et encore très récemment en septembre dernier on peut les résumer ainsi nous devons poursuivre avec acharnement la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle mais de nous devons également nous préparer aux impacts que nos émissions passées rend désormais inéluctable je souhaite vous présenter l'action conduite par le gouvernement et l'accélération que je souhaite lui donner la france est l'un des pays les plus avancés en matière de planification de l'adaptation après une stratégie nationale en 2006 elle s'est dotée d'un premier plan d'action en 2011 en décembre 2018 le gouvernement a publié le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique le pnac deux axes 19 du plan climat il a pour objectif général de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour adapter la france dès 2050 à une hausse de la température moyenne de la terre de 2 degrés par rapport à l'ère préindustrielle en cohérence avec les objectifs de l'accord de paris mais un horizon temporel plus proche de façon à ne pas exclure des scénarios de changement climatique plus pessimistes le pnac de comporte quatre priorités la territorialisation de la politique d'adaptation l'implication des filières économiques le recours aux solutions fondées sur la nature et des outre-mer il comprend 58 actions réparties dans six domaines gouvernance prévention et résilience nature et milieu filière économique connaissances et informations et internationale les douze ministères concernés prévoient de consacrer 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour engager des actions de ce plan contre 171 millions pour le précédent plan auquel se rajoutent les 500 millions d'euros par an que les agences de l'eau et leur comité de bassin ont prévu d'investir à travers leur onzième programme d'intervention 2019 2024 dans des actions d'adaptation au changement climatique les leçons tirée du premier plan national d'adaptation au changement climatique nous ont montré qu'un suivi régulier du plan était nécessaire pour s'assurer de sa bonne mise en oeuvre par les nombreux acteurs impliqués c'est pourquoi il fait l'objet d'une déclinaison opérationnelle avec un programme de travail annuel présenté à la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique chargé de son suivi présidé par monsieur le sénateur ronan dantec ici présent le bilan d'avancement du plan sera également présentée chaque année à la commission spécialisée fera l'objet d'un avis du cnt eu une série d'indicateurs de suivi en cours de définition avec la commission spécialisée et une application informatique de suivi des actions a été développé par mes services et mise à disposition des pilotes ministériel depuis décembre dernier de nombreuses actions d'ores et déjà été lancé on peut ainsi citer le développement avec le sert et malade m et météo france d'un centre de ressources sur l'adaptation au changement climatique qui sera prêt en novembre prochain l'intégration du climat futur dans les mots didier modélisation de la stratégie nationale bas carbone le suivi de l'élaboration des trois normes iso les trois normes internationales sur l'adaptation au changement climatique les normes iso et le centre le lancement de diverses études avec l'ademe et le cg été ou encore le renfort renforcement des actions de prévention des risques naturels tant en métropole qu'outre-mer l'élaboration du nakk deux ayant fait l'objet d'une concertation de deux ans avec près de 300 représentants de la société civile experts représentants de collectivités territoriales et des ministères concernés il est cohérent avec les 18 propositions de la délégation à la prospective du sénat on y retrouve notamment des actions relatives à l'éducation et à la formation ce qui rejoint la proposition de la volonté de synergie entre les actions d'atténuation et d'adaptation ce qui est le sens de la proposition 3 le portage de cette problématique au niveau européen proposition 4 la formation des élus proposition 12 l'intégration du confort d'été dans les travaux sur la prochaine réglementation des bâtiments neufs proposition 16 et la question de la ressource en eau il me semble cependant que nous devons accélérer nos efforts les épisodes récents de canicule et de sécheresse ont rappelé que la france est d'ores et déjà exposé aux conséquences du changement climatique et que notre niveau de préparation à ces impacts doit doit être encore amélioré les territoires d'outre-mer sont particulièrement concernés par le changement climatique et d'élévation du niveau de la mer l'asim submersion marine petit être aggravée par les cyclones le cyclone irma également mis en lumière les risques auxquels ces territoires sont exposés c'est pourquoi je souhaite que le pnac 2 soit renforcée que sa mise en oeuvre soit accélérée plusieurs actions nouvelles ou anticipées seront donc lancés je souhaite tout d'abord qu'un retour d'expérience exhaustive des deux épisodes de canicule de 2019 soit réalisé ce retour d'expérience permettra de vérifier si le contexte législatif et réglementaire actuel est suffisant pour anticiper les impacts présents et à venir du changement climatique il permettra également d'analyser la façon dont le plan national canicule pourrait être étendue aux impacts autre que sanitaire selon les niveaux de vigilance de météo france la question du confort d'été devra également être intégré dans le champ des réflexions en cours sur la rénovation des bâtiments publics un kit d'information pour les nouveaux élus communaux et intercommunaux ainsi qu'un parcours de formation leur sera proposé en deux il vint dans le cadre de leur droit à la formation la prévention des risques naturels est évidemment un enjeu crucial bientôt dix ans après la tempête xynthia nous ferons un point des nombreuses actions conduites et de ce qui doit être renforcée dans un contexte de hausse accrue du niveau des mers que le récent rapport du giec a bien mis en valeur la semaine dernière je veillais veillerait à ce que les moyens requis qui bénéficie en premier lieu aux collectivités locales acteur majeur de la prévention des risques soient préservés utilisez le plus efficacement possible voire accrues si besoin au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs enfin pour les territoires de montagne nous allons finaliser un plan de prévention des risques d'origine glaciaire et perry glaciaire les suites du livre bleu des outre-mer met aussi en avant la question de l'encadrement des constructions pour être moins vulnérables aux cyclones je souhaite aussi que la résilience de nos systèmes de transport déjà dotées de plans de continuité entre autres à la sncf et à la ratp soient renforcés au niveau des infrastructures des matériels et de la gestion des pics de chaleur des actions sont également conduite sur les réseaux électriques tant pour les situations de forte chaleur que pourcel d'inondations un bilan sera utilement conduit pour voir si des accélérations sont nécessaires et nous avons bien d'autres idées que je ne vais pas citer immédiatement mais je pourrais y revenir dans le débat je voudrais saluer la qualité du rapport présenté par messieurs les sénateurs dantec et roux c'est un sujet transversal qui concerne l'ensemble des mii des ministères qui doivent être mobilisés mais le gouvernement ne pourra pas à lui seul réussir l'adaptation de la france au changement climatique je souhaite une mobilisation de tous les acteurs le rôle des collectivités territoriales que ce soit au travers des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires ou à travers les plans climat énergie territoriaux doit être rappelée et soutenu vous pourrez être utile de faire un point régulier sur ces aspects par exemple en organisant un séminaire annuel à destination des collectivités locales et de leurs associations ainsi que des parlementaires intéressez vous le voyez le gouvernement est pleinement mobilisée pour réussir l'adaptation de notre pays aux changements climatiques je vous remercie merci madame la ministre dans la suite du débat chaque orateur dispose de deux minutes maximum donc il y aura moins de tolérance qu'avec les rapporteurs je je je vous annonce de deux minutes maximum pour présenter sa question avec une réponse du gouvernement pour une durée équivalente dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer il dispose de 30 secondes supplémentaires à condition que le temps initial de deux minutes n'est pas été dépassé donc je vous rappelle ctri cette règle que je vais appliquer de manière stricte donc le premier orateur monsieur guillaume groupe heures merci monsieur le président madame madame la ministre l'adaptation réchauffement climatique et une indispensable nécessité que j'ai envie d'illustrer par un sujet concret ce week-end j'étais invité à la pendaison de crémaillère d'un logement particulièrement intéressant un bâtiment comportant plusieurs logis intégré dans son vie en environnement économe en foncier écologiques et locales des matériaux issus du territoire du bois de nos forêts des blocs de chance pour les murs de la terre issue des fondations pour les enduits et une toiture végétalisée intégrant des panneaux solaires et permettant la récupération d'eau des matériaux biosourcés trouvaient sur place peu cher peut transformer dans le bilan carbone est extrêmement faible et qui permettent de stocker des quantités de carbone considérable ces logements passifs grasset nisation performante qui procure un confort thermique inégalable été comme hiver ne cite pas ou peu de chauffage cette maison respire son negro mettrie lui permet de rafraîchir et d'assainir l'air ambiant pas besoin de systèmes de ventilation gourmands en énergie ni climatisation et si demain cette maison devait être démoli elle retournera d'où elle vient le sol pas ou peu de déchet ces matériaux complètement biodégradable termineront leur cycle pour l'alimentation nous parlons du champ à l'assiette si ce serait plutôt du champ au logis créant dans le même temps des formes architecturales propres à chaque territoire en s'éloignant de l'uniformisation qui a déjà gommer les spécificités de nos régions ces habitations et dames la ministre n'ont rien d'exceptionnel elle relève simplement du bon sens cher à cette assemblée et pourtant ce type de construction est encore marginale il est nécessaire de lever les obstacles pour créer de véritables filières locales faciliter les labellisations et avis technique pour ces matériaux accompagner la mise en place d'une gestion durable de la ressource bois valoriser l'utilisation de la paille où la culture du chant encore entravée par une réglementation absurde adapter la formation des artisans en lien avec les besoins et les capacités de leur territoire plutôt que vers la standardisation des géants du btp il s'agit d'une réponse concrète à mettre en oeuvre une politique sociale et écologique une politique qui peut être développée à l'échelon local à condition bien sûr que l'ingénierie et les moyens financiers soient disponibles merci merci madame la ministre réponse merci monsieur le président alors moi je partage tout à fait l'intérêt de développer des filières de matériaux biosourcés et on voit bien que là encore on est au croisement des enjeux d'atténuation et d'adaptation alors la france avance sur ces sujets je voudrais rappeler s'agissant notamment du chanvre que la france est le premier pays cultivateurs en europe il nous avons 50 % de la surface totale européenne et 1280 agriculteurs qui cultivent du chanvre c'est effectivement une ressource très intéressante qui repose sur une agronomie saine et efficace sans produits phytosanitaires et qui permet d'améliorer la capacité en eau des sols en fractionnant ceci en profondeur et qui peut ensuite être utilisé à la fois pour l'alimentation les tiges pour le béton et l'enveloppent extérieur pour l'isolation est par ailleurs ça constitue des emplois non délocalisables en circuit court je pense que la france pourrait se fixer l'objectif de devenir leader dans ce domaine et je précise que l'état investit beaucoup pour les produits biosourcés avec deux cent mille euros au travers du programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique évidemment la construction bois présente aussi de nombreux atouts c'est un levier de développement économique des territoires ruraux et former forestier qui permet de stocker du carbone qui constitue un levier important pour nos objectif de neutralité carbone c'est pourquoi la france s'est dotée en 2017 d'un cadre stratégique pour l'ensemble de la filière au travers du programme national de la forêt et du bois qui précise à la fois les orientations stratégiques liées à la forêt mais aussi liée à l'ensemble de la filière bois les objectifs sont ambitieux adapter les forêts au changement climatique conserver le potentiel d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et sécuriser les approvisionnements en bois pour l'industrie en qualité en quantité et en régularité la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments permettra de valoriser le stockage du carbone biogénique dans l'évaluation environnementale des bâtiments neufs et je pense que nous pouvons encore progresser notamment sur cette filière bois et qu'il faudra suivre effectivement la vie une mise en oeuvre de ce plan national merci madame la ministre monsieur compteur vous avez 33 secondes merci monsieur monsieur le président merci madame la ministre pour votre réponse j'en profite parce que j'ai pas eu le temps pour saluer ce rapport et saluer les rapporteurs pour l'heure pour leur travail vous l'avez dit madame la ministre c'est vrai qu'on avance depuis trente ans sur la transition énergétique soit transition agricoles sur les mobilités vous êtes bien placé pour pour ça mais c'est vrai que sur la question du bâtiment on est particulièrement à la traîne sur notre pays vous avez parlé de la filière bois on importe encore largement du bois alors que on est plutôt un pays un pays chaud les forestiers et dont il me semble que les solutions sont sont bien là sont écologiques à son social elles sont surtout local et qui a une opportunité pour nos territoires et il me semble qu'il est il est temps d'articuler un vrai plan national en lien avec les collectivités sur cette question du bâtiment magnifique donc la parole est maintenant à monsieur jérôme bignon merci monsieur le président monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur monsieur le président de la commission j'aimerais à mon tour remercié ronan dantec et jean yves roux pour la qualité du travail qu'ils ont avec la commission de la commission de la prospective pardon et pour l'ensemble des propositions qui sont lancés dans leur rapport c'est les choses ces réflexions vont être extrêmement utile il va falloir les approfondir et les adapter à nos territoires à nos villes et faire partager par nos concitoyens mais les choses sont en train de changer ce type de document est très utile évidemment pour le changement nous ne pouvons plus tarder les nouveaux modèles de simulation numérique du climat parle de ces dernières semaines d'un réchauffement jusqu'à 7 degrés en 2100 et par conséquent même si certains sont sceptiques les la vie de va devenir insoutenable nos sociétés doivent changer et ce type de réflexion l'airé les réponses du gouvernement vont dans le bon sens pour mutualiser les savoir faire en ce qui concerne la submersion marine l'école les rôles l'érosion des côtes et tous les sujets qui nous préoccupent comment ma question concerne les outre-mers madame la ministre comment mieux prendre en compte les sentinelles avancé que sont nos outre mer ils se trouvent et j'ai 43 secondes pour vous le dire que hier matin j'étais sûr glorieuses dans le canal du mozambique avant-hier sur juan de nova et avant avant-hier c'est à dire lundi sur europe 1 voilà des endroits qui sont des merveilles du monde qui sont des sentinelles avancé de la protection de la biodiversité du réchauffement climatique avec des savants avec des militaires qui à la fois sont passionnés de la souveraineté de la france mais qui sont en même temps que ddd comment dire des indicateurs avancés des préoccupations qui sur le réchauffement de l'eau l'absence d'eau douce les pertes animal que nous rencontrons sur ces îles donc on est sur des endroits qui sont des merveilles la france est une responsabilité particulière avec ses outre-mer ceux des îles éparses mais également tous les outre-mer qui sont répartis sur l'ensemble de la planète je vous remercie merci cher collègue madame la ministre merci monsieur le président donc moi je partage tout à fait ce que vous avez évoqué le dernier rapport du giec sur océan et cryosphère nous montre que ces sujets d'adaptation sont des sujets urgents alors ce rapport est quelque part à c'est assez effrayant pourrait dire puisqu'il nous et nous indique que finalement même si on n était plus un gramme de co2 à partir d'aujourd'hui ce qui s'est enfin les émissions antérieures sur des systèmes inertes comme les océans font que de toute façon on a à gérer un certain nombre de conséquences qui sont inéluctables pour le siècle actuel est sans doute pour les suivants donc je pense qu'effectivement cette action d'adaptation elle doit être menée avec vraiment beaucoup de détermination et je partage tout à fait le fait que nous outre-mer sont particulièrement concernés je pense que chacun a en tête la catastrophe d'hier m'a l'an dernier quand ce rapport du giec a été présenté par les scientifiques au sein de mon ministère étaient présents le ministre de l'environnement de polynésie dans lequel un certain nombre d'apple sont appelés à disparaître donc nous prenons en outre-mer sont effectivement en première ligne sur ces questions d'adaptation au changement climatique mais en même temps je pense qu'elles sont peut-être aussi elles doivent être à l'avant-garde des solutions qu'on peut développer parce que peut-être que c'est dans nos outre-mer que des solutions fondées sur la nature je pense aux mangroves je pense aux récifs de coraux sont vraiment au coeur des réflexions que mènent les collectivités je pense qu'il faut qu'on appuie ses réponses fondées sur la nature dans nos outre mer merci mais le ministre don que la parole maintenant me si lui bien mais y est merci monsieur le président madame la ministre monsieur les rapporteurs chers collègues nos collègues ronan dantec les gens ils vous nous ont brillamment présenté le 16 mai dernier en délégation à la prospective la restitution de leurs travaux concernant les dérèglements climatiques les impacts du réchauffement sont ciblés cartographier selon les différentes régions de france exposant clairement ce à quoi l'on peut s'attendre d'ici à 2050 et après considérant l'urgence et la nécessité du concours de chacun pour lutter contre les conséquences dramatiques du changement climatique madame la ministre ne pensez vous pas qu'il faille créer une compétence réchauffement climatique dévolues à l'état aux régions aux départements aux pc et aux communes afin que chacun se saisissent dès maintenant l'occasion d'intégrer et prévoir les changements dans tout projet par exemple permettre aux communes à l'occasion de travaux ou construction de prévoir des ouvrages de drainage ou de stockage d'eau qui atténueront les inondations et alimenteront les sites harith votre ministère peut dès à présent donner ses directives sans perdre des années dans l'élaboration d'un énième schéma régional certaines actions sont aussi simples qu'urgente et je crois qu'il serait judicieux de compter sur le bon sens local celui des communes et des intercommunalités notamment pour permettre de mettre en place au fur et à mesure de leur réalisation les moyens de lutter contre les fléaux déjà parfois installées encore faut-il leur donner la compétence les inciter et les accompagner financièrement dès à présent je vous remercie merci mais le ministre leur réponse merci monsieur le président alors comme l'indiquent le rapport les sujets d'adaptation et d'atténuation sont éminemment transversaux et touche l'ensemble des compétences et des secteurs et la priorité est bien de coordonner les différentes actions et compétences sur les sujets les compétences sont aujourd'hui déclinée au niveau différents niveaux de collectivités et moi je suis évident convaincu que c'est réussir l'adaptation au changement climatique passe par une mobilisation de l'état mais aussi des régions et des intercommunalités et précisément la loi notre a confié aux régions l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires dans lequel doit figurer les orientations sur l'adaptation au changement climatique de leur côté les intercommunalités de plus de 20000 habitants doivent élaborer un plan climat air énergie territorial pct avec une série d'actions pour se préparer aux impacts du changement climatique en tant que chef de file climat air énergie les régions ont donc naturellement vocation à animer sur leur territoire la thématique de l'adaptation au changement climatique par ailleurs s'agissant des projets ceux qui ont des impacts sur l'environnement doivent être accompagnées d'une évaluation environnementale et stratégique puis faire l'objet d'une consultation du public avant d'être autorisée depuis 2016 cette évaluation doit en particulier analysé les incidences du projet sur le climat et sur la vie et la vulnérabilité pardon du projet au changement climatique ce diagnostic de vulnérabilité du projet au changement climatique est nécessaire pour identifier et anticiper les fragilités d aménagement et de leurs usages cela permet ensuite de prévenir les dommages consécutifs aux changements climatiques sur les infrastructures en les adaptant donc je pense qu'effectivement nous avons aujourd'hui les outils maintenant il faut passer aux actes je dirais merci mesdames vermeille et vous avez cinq contes de seconde 2 merci monsieur le président je vous remercie madame la ministre pour votre réponse encourageante je pense que comme on l'a fait pour la mise en oeuvre de l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées il faudrait rendre systématique la prise en compte des effets du changement climatique dans tous les marchés publics puis par conséquence dans les travaux dans toutes les collectivités au delà de la qualité des bâtiments il faut se prémunir aujourd'hui des inondations de l'assèchement de la disparition de nos forêts car les scolytes et autres parasites ils font actuellement des ravages incommensurable il nous faut donc agir conjointement mais immédiatement libéré les as les actions locales je vous remercie merci donc la parole est maintenant monsieur roger karoutchi monsieur le président madame la ministre ça nous plaise ou non il faut faire la révolution et je parle d'abord de nos villes de nos grandes villes de nos métropoles pendant des années on nous ait dit pour éviter le mitage des territoires construisant auteurs construisait de manière très dense faites en sorte que vos villes ne prennent pas des espaces le résultat des courses c'est qu'aujourd'hui dans ces villes le réchauffement climatique est un drame et on nous dit aujourd'hui très logiquement pour respirer mieux dans nos villes et nos métropoles il faut des poumons verts il faut la présence de l'eau il faut que les villas respire on a donc en réalité une inversion par rapport à et à 20 ou 30 ans et demande à nos métropoles et à nos grandes villes et nous trouvons que tous les textes que nous avons pu voir dans les dernières années sur le logement sur l'urbanisme posent de vrais sujets mais en général des sujets sur la soutenabilité financière de la construction l'equilibre urbain entre les quartiers est en réalité très peu de textes sont extrêmement clairs précis sur l' équilibre la capacité de nos villes de nos grandes villes de nos métropoles à respirer mieux à subir à supporter le réchauffement climatique qui vient alors madame la ministre en liaison naturellement avec vos collègues du gouvernement est ce que le gouvernement envisage les modifications des textes sur le logement et l'urbanisme parce que ça va impliquer évidemment pour toutes nos collectivités des modifications sur les règlements d'urbanisme et de construction merci madame la ministre merci monsieur le président alors je pense que c'est un vaste sujet que vous soulevez est ce que finalement il vaut mieux au regard des enjeux de climat et de biodiversité poursuivre une politique sur une ville dense où est-ce qu'au contraire il faudrait renoncer à ses objectifs ce qui voudrait dire quelque part accélérer une politique d'étalement urbain qu'il me semble favorable ni au climat ni à la biodiversité donc moi je suis convaincu qu'il faut avec détermination et évidemment en articulation là encore avec les régions dans le cadre de leur travail est avec les intercommunalités dans leur réflexion en termes de planification urbaine lutter contre l'artificialisation des sols ces modèles est en jeu 10 est néfaste pour la biodiversité mais générant aussi des modes de vie qui sont extrêmement consommateurs et par d'un émetteur de gaz à effet de serre puis dont on a pu voir qu'ils peuvent aussi être extrêmement coûteux pour nos concitoyens mais donc je pense qu'il faut effectivement mener cette réflexion sur la conception de nos villes denses en intégrant mieux ces enjeux de renaturation on va dire de nos villes sur également toute la conception de la circulation de l'air dans nos villes et c'est vraiment le sens des réflexions que le gouvernement a engagé sur la nature en ville ça recouvre effectivement différents dispositifs techniques liées au végétal à l'aide l'animal à l'eau et au sol qui offre à la fois des atouts pour les habitants en termes de bien-être de qualité de l'air de fraîcheur et de paysages et puis qui participe aussi à nos objectifs en faveur de la biodiversité donc moi je pense que ces modèles de villes doivent effectivement être repensée en adaptation changement climatique est en faveur d'une plus grande biodiversité en ville merci monsieur karoutchi vous avez une bonne trentaine de secondes 29 ah oui tout de suite dans la vie je suis d'accord avec vous mais alors il faut prendre les mesures qui vont avec parce qu'aujourd'hui les communes et j'en ai paquet dans les hauts-de-seine qui veulent végétalisée qui veulent recréer notamment sur les toits d'un certain d'immeubles des espaces n'ont pas le sentiment d'être très accompagné ni au niveau réglementaire ni au niveau financier donc il faut probablement que la réflexion effectivement sur maintenir les villes telles qu'elles sont façon va pas les démolir pour les étendre mais se maintient à impliquer une vraie politique dynamique et vraie sensibilisation de nos élus qui jusqu'ici construisez danse était peut-être moins tournée vers la perle la respiration merci donc à part le même nom à madame nicole bonnefoy merci monsieur le président madame la ministre monsieur les rapporteurs le dernier rapport du giec du 26 septembre est alarmant sur l'augmentation du niveau de la mer et des océans la france figure parmi les zones géographiques les plus menacés par la submersion et l'érosion des côtes notre pays compte en effet de nombreux kilomètres de littoraux aujourd'hui la densité de population et 2,4 fois plus élevé sur le littoral que la moyenne nationale et d'ici 2040 d'après l'observatoire national de mer et du littoral 40% de la population vivra sur les bords de mer je salue ce rapport qui permet de donner une vision globale de l'ensemble des défis auxquels la france et l'ensemble du monde devra faire face d'ici quelques années et qui nous donne également l'occasion d'interpeller le gouvernement sur les risques climatiques et la gestion des catastrophes naturelles en effet avec le dérèglement climatique les catastrophes naturelles qui sont souvent définie comme des épiphénomènes vont devenir de plus en plus courante dans les années à venir les français les élus sont déjà et seront de plus en plus confrontés au dérèglement climatique et donc aux aléas climatiques comme tempêtes sécheresses inondations etc au vu de ces enjeux et des défis il semble donc crucial de réorienter les politiques publiques dès maintenant et d'investir dans le service public pour protéger et accompagner les populations et les territoires et des élus des territoires c'est pour cela que les dispositifs de prévention et d'accompagnement des élus et des sinistrés doivent être mis à la hauteur des enjeux et changement climatique entraîne des bouleversements profonds de nous et que six de nos écosystèmes au delà des nécessaires évolutions de nos modes de vie il bouleverse toute l'organisation de notre société aussi madame la ministre à quand des politiques ambitieuses qui permettent d'accompagner ces changements en faisant les efforts nécessaires pour prévenir les conséquences du dérèglement merci ministre oui merci monsieur le président enfin c'est tout l'objet du plan national d'adaptation au changement climatique un de prévenir les conséquences que l'on sait désormais inéluctables du réchauffement climatique qu on peut d'ores et déjà constater et je peux vous redire qu effectivement je pense qu'il faut à la fois mené avec détermination nos politiques d'atténuation c'est bien le sens d objectif de neutralité carbone qui sont d'ores et déjà fait qu'ils sont désormais inscrits dans la loi énergie climat et qui se décline non seulement dans la loi énergie climat sur tout ce qui est rénovation thermique et lutte contre les passoires thermiques mais aussi dans la loi hydrocarbons sur la loi d'orientation des mobilités où la loi et galim qui propose des mesures importantes pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre mais dans le même temps donc toutes les mesures qui sont proposés par le plan national d'adaptation au changement climatique sont tout aussi indispensables et vous le savez un l'état agit pour accompagner nos concitoyens face à ces risques naturels qui peuvent devenir plus important il agit par exemple sur la surveillance des cours d'eau avec les prévisions qui sont publiés sur le site vigicrues près de 2 12 mille communes qui sont couvertes par un plan de prévention des risques puis il accompagne aussi les collectivités au travers du fonds barnier qui est un outil majeur de financement de la politique de prêt de prévention des risques naturels qui apporte un soutien aux actions portées par les collectivités locales et effectivement il sera un levier très important alors que nous devons nous préparer à des risques croissants en raison du dérèglement climatique donc ça vaut effectivement comme je le disais sur la surveillance des crues et puis ça vaut notamment sur tous les plans de qui sont mis en oeuvre sur la prévention des submersions marines je pense qu'au travers du fonds barnier on a un outil important en appui aux collectivités locales pour prendre en compte cet accroissement des risques naturels que notre pays va connaître merci même bonne foi vous avez 37 secondes je remercie madame a misé pour sa réponse il parle du fond barnier bien évidemment c'est un outil majeur de prévention et donc nous aurons l'occasion de voir si le fonds barnier n'est plus ponctionnés comme il l'a été jusqu'à présent dans le cas de la loi de finances pour mettre en oeuvre le plan de prévention nécessaires au regard des problématiques climatiques merci donc la parole est maintenant à monsieur eric gold merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur chers collègues le rapport à nos collègues jean yves roux et ronan dantec apporte un éclairage précis sur les conséquences des dérèglements climatiques auxquels notre pays devra faire face dans les prochaines décennies parmi ces dérèglements figure la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes plus longue et plus sévère nous avons vécu de nous en avons vécu deux successives cet été qui ont aggravé une situation de sécheresse déjà bien présente depuis l'an dernier nos agriculteurs peuvent malheureusement en témoigner le rapport confirme ce que nous craignons tous une augmentation de l'intensité mais aussi de la durée de sécheresse des sols qui passerait de deux mois actuellement de mi juillet à mi septembre à 4 mois d'ici 2050 c'est-à-dire de mi juin à mi octobre et je parle ici de moyenne puisque les restrictions d'eau continue encore aujourd'hui dans bon nombre de départements le 21 août le ministère de l'agriculture a autorisé l'exploitation des terres en jachère pour nourrir les bêtes en raison de niveaux de stock de fourrage particulièrement bas aujourd'hui au delà de ces mesures d'urgence il est indispensable de penser et de mettre en oeuvre des solutions à long terme pour garantir la survie de l'agriculture française qui est un modèle pour de nombreux pays parmi les idées qui émergent figurent les retenues d'eau ou retenues collinaires ces structures sont destinés à recueillir l'eau de pluie ou de ruissellement notamment en automne et en hiver pour la restituer à l'agriculture lorsque la pluie se fait plus rare une soixantaine de retenue devrait être autorisé par le ministère d'ici 2022 ma question est donc double pensez vous que le stockage de l'eau soit la solution appropriée à encourager et plus largement pensez vous qu en raison du changement climatique profond que nous vivons il faudra dans certaines régions envisager une évolution globale des pratiques des pratiques agricoles merci mais le même ministre merci monsieur président alors vous avez raison de souligner que l'agriculture est un des secteurs qui est particulièrement exposés au dérèglement climatique et aux modifications hydrologique qui l'accompagnent et je pense qu'il est important et même essentiel de réduire la vulnérabilité de l'agriculture un risque accru de manque d'eau dans le contexte de changement climatique vous savez que le gouvernement porte une attention particulière à la gestion durable de la ressource en eau et c'est tout le sens des travaux qui ont été menés dans le cadre des assises de l'eau qui ont permis de donner les grandes orientations sur les politiques publiques relatives à la gestion de la ressource le gouvernement veillera à ce que l'instruction de mai 2010 9 11 juin avec le ministère de l'agriculture entre mon ministère ministère de l'agriculture soit suivie dans l'ensemble de ces points dont le volet de recherche d'économies d'eau et d'adaptation des cultures les services de l'état sont mobilisés pour accompagner les territoires dans l'élaboration de projets de territoire pour la gestion de l'eau les p&t ge et je pense que c'est indispensable que toutes les solutions soient considérés la recherche de sobriété et d'optimisation de l'utilisation de l'eau ça passe notamment par exemple par des réflexions sur des variétés mieux adaptées aux territoires les solutions de stockage ou de transfert est donc la transition et que le agro écologiques qui est porteuse de solutions pour une meilleure résilience de l'agriculture face aux changements climatiques sur votre question très précise des retenues colinéaires je dirais que d'une manière générale le stockage artificielle de l'eau est une solution possible parmi d'autres pour répondre aux problèmes de décalage dans le temps entre les besoins en eau et leur disponibilité et parmi les stockages artificiel les retenues colinéaires sont souvent préférable à des barrages une retenue collinaire ayant globalement sans fin dans la plupart des cas moins d'impact qu'un barrage en cours d'eau mais le stockage artificielle faut pas oublier qu'il a aussi un impact fort sur le cycle de l'eau et donc je pense que avant d'examiner ces solutions de stockage il faut prépa préalable examiné également toutes les solutions de sobriété merci monsieur goal de 41 secondes oui monsieur le président je simplement pour réinsisté j'étais hier au sommet de ce maître l'élevage à clermont ferrand avec mise l'agriculture j'aurais simplement insister sur la détresse actuellement des agriculteurs qui ont besoin d'une politique claire et qu'on besoin justement d'éléments en matière de stockage de l'eau ou en matière en tous les cas d'irrigation potentiel ils ont besoin de deux d'orientation très clair et je voudrais vraiment en faire le porte parole parce que hier c'était une situation très frustrante pour les agriculteurs est très difficile pour merci donc à paroles est maintenant monsieur antoine karam [Musique] monsieur le président madame la ministre mes chers collègues il y a quelques semaines les images de l'amazone est en feu ont fait le tour du monde suscitant l'indignation internationale si je devais faire mienne les paroles si souvent prononcés ces derniers jours je dirais que notre maison brûlait et que cette fois ci nous ne regardons pas ailleurs mais nous la regardons le plus souvent brûlés indirecte cette même maison ou en guyane nous sommes en guerre contre leur pillage illégal véritable fléau de l'environnement économique et social l'émotion passée chacun s'interroge sur les conséquences terribles de ces incidents sur le climat incendie pardon sur le climat la première est évidemment la libération dans l'air d'une très grande quantité de dioxyde de carbone principal gaz à effet de serre c'est aussi la destruction des puits de carbone est essentielle et de réserve de biodiversité exceptionnelle la forêt amazonienne réguler en partie par son rôle fondamental dans le cycle hydrologique du bassin amazonien le climat de l'amérique du sud mais aussi du monde entier aussi l'assèchement générés par la déforestation et les feux des grades enfin les cycles de l'eau et du climat selon certains scientifiques la multiplication des grandes sécheresses exposerait l'amazonie risque de sa valise sion de son milieu qui s'il advenait tomberait encore comme un couperet sur la lutte contre le réchauffement climatique pour être clair on estime aujourd'hui qu'une déforestation de 25 concerts de l'amazonie pourrait faire basculer fatalement son climat à ce jour plus de 10 9 % de la forêt auraient déjà été détruits depuis 1970 dans l'esprit du rapport présenté par votre délégation là notre délégation pardon des sénateurs et dont je veux saluer la qualité cette politique d'adaptation constituerait à mon sens une opportunité de développement pour la guyane aussi je voulais vous interroger sur le sujet madame la ministre afin de savoir comment la france peut-elle déployés en guyane des politiques d'adaptation afin de préserver ce bien commun qu'elles amazonie je vous remercie merci madame la ministre merci monsieur le président alors je pense qu'effectivement l'image de ces incendies de l'amazonie ont ému toute la communauté internationale et je crois que c'était une bonne chose et ça ça fait de l'amazonie et plus généralement de la protection des forêts équatoriales un thème important lors du g7 à biarritz et il était également à l'ordre du jour la protection de nos forêts équatoriales lors du sommet climat en amont du sommet climat lors de la dernière assemblée générale des années nations unies le 23 septembre et je pense que c'est très important et ça nous ça nous alertent une fois de plus sur le lien très fort entre les questions de lutte contre le dérèglement climatique et les questions de biodiversité parce que c'est bien les deux sujets qui sont au coeur de cette crise qu'a connue la forêt amazonienne et de façon générale les forêts tropicales donc je pense qu'on a effectivement un enjeu majeur de lutte contre la déforestation vous savez que la france est un des premiers pays à s'être dotée d'une stratégie nationale contre la déforestation importé président de la république a eu l'occasion de porter ce sujet aussi dans l'enceinte des nations unies en souhaitant que dans les futurs accords internationaux la question de la lutte contre la déforestation le zéro carbone et zéro déforestation soit l'horizon des futurs accords commerciaux et puis bien évidemment il faut agir dès maintenant on a dans le vin le service valorisation économique de la biodiversité qui a récemment ouvert à vos questions à apporter son appui pour à la fois permettre un développement nos territoires en évitant et en luttant contre la déforestation qui affecte encore trop souvent nous forêt équatoriale merci donc que les paroles maintenant monsieur jean pierre mourgues merci monsieur le président monsieur le président madame la ministre mes chers collègues ma question concerne la raréfaction de la ressource en eau le rapport explore 70 montrent que la baisse de la recharge des nappes phréatiques est déjà amorcé deux territoires sont particulièrement affecté le sud-ouest de mon département le lot-et-garonne est fait partie et le bassin de la loire avec une perte de 25 à 30% pour le pour le sud ouest et de 35% l'étude de garonne 2050 menée par la chasse à courre garonne de 2010 à 2013 nous apprend que ce bassin connaît un déficit annuel de 200 millions de mètres cubes cette étude révèle aussi que des mesures immédiates que si des mesures immédiates ne sont pas prises cela entraînera des conflits entre les différents usagers ainsi tous les usages de l'eau la consommation humaine l'agriculture le tourisme la préservation des milieux aquatiques seront impactés la france est pourtant un pays d'abondance hydriques en raison de son climat tempéré et de la multitude de ses fleuves de ces montagnes pour améliorer le rapport entre les besoins et les ressources sont pour est engagé plusieurs actions simultanées inciter financièrement à la réduction de la consommation d'eau partager les ressources entre les territoires où elle est plus ou moins abondante encourager le recyclage développer le stockage de l'eau en hiver avec la construction de nouvelles retenues collinaires et de haute montagne en développant aussi des techniques de recharge des nappes phréatiques l'essai serait-ce survenus les étés 2018 et 2019 ce sont là des montres démonstration que l'idéologie anti riga sion anti stockage de l'eau sont une réponse inadaptée aux conséquences climatiques que pensez vous madame la ministre 2 comment peut-on faire sans faire obstacle d'une ou en faisant ce tract de manière virtuelle à une nécessité absolue pour conserver d'agriculture qui permettent de nourrir les populations et maintenir des étiages suffisant pour préserver la faune la flore de nos fleuves de nouri verts et deux nourrices haut je vous remercie chacun même le ministre merci monsieur le président alors je vais vous dire très clairement que le gouvernement n'est pas dans une posture anti irrigation ou anti stockage d'eau et je voudrais redire que nous avons une instruction conjointe entre le ministère de l'agriculture et mon ministère qui date du mois de mai dans lequel fa qui fait qu'il est le résultat des concertations et des travaux qui ont même été menés dans le cadre des assises de l'eau et qui prévoit bien que soit élaboré des projets de territoire pour la gestion de l'eau mais dans une approche globale et je pense que vous avez bien mentionné la variété des usages et des besoins de l'eau que ce soit effectivement pour l'alimentation en eau potable que ce soit pour le maintien de la biodiversité ce qui suppose un certain niveau d'étiage dans les cours d'eau que ce soit aussi pour la lutte contre les incendies on voit que c'est aussi un enjeu important qui découle lui aussi du réchauffement climatique et bien évidemment il faut qu'on apporte des réponses à nos agriculteurs pour qu'il puisse durablement mener leurs activités dans des bonnes conditions et c'est tout le sens donc je le redis un des projets de territoire pour la gestion de l'eau d'avoir ce travail sur l'analyse de l'ensemble des besoins en eau d'avoir une réflexion qui passe nécessairement effectivement par la capacité qu'on peut avoir avoir une plus grande sobriété ce qui peut passer par des investissements notamment sur les matériels agricoles ce qui peut passer par des réflexions sur les choix des variétés mais une fois qu'on a fait tous et toutes ces analyses qu'on a bien recenser tous ses besoins c'est dans ce contexte là qu'on peut ensuite travailler à des projets de stockage d'eau notamment sous forme de retenues colinéaires et je pense qu une fois qu on a fait tout ça il faut qu'on s'assure aussi de la sécurisation juridique de ces projets parce que j'ai bien en tête que dans de nombreux territoires ces projets ont pu être contestées et qui in fine est donc du coût des solutions ne viennent pas donc voilà c'est dans cette démarche là que le gouvernement se place pour avancer sur ce sujet merci même ministre donc la parole est maintenant madame céline nebout laisse péronier merci merci monsieur le président madame lis mes chers collègues selon l'agencé parisienne du climat et météo france la ville de paris va être particulièrement impactés par le dérèglement climatique du fait de son tissu urbain très dense la ville génère un microclimat urbain dit îlots de chaleur urbains il en a été question tout à l'heure avec mon collègue roger karoutchi les augmentations de température de 2 à 4 degrés prévus d'ici 2050 et les canicules de plus en plus fréquentes seront donc encore plus difficilement vivable par les parisiens en outre d'après une étude de septembre 2019 de se loger paris est la ville française à l'isolation et la consommation énergétique des logements laisse le plus à désirer avec une consommation annuelle moyenne d'énergie de 240,2 kilowattheure au mètre carré soit une étiquette énergie eux en période de canicule comme un période de vague de froid la majorité des parisiens peinent déjà à maintenir leur logement à une température descente et je parle en connaissance de cause des contraintes administratives notamment dans le cadre de la rénovation énergétique de copropriété n'améliore pas cette situation en effet seuls des travaux de rénovation énergétique pourront garantir aux parisiens en confort d'été et d'hiver il est donc indispensable que l'état maintienne et intensifie les outils d'incitation je m'étonne donc de l'inscription dans le plf de la transformation du séité eux en une prime attribuée en fonction des revenus des ménages ce nouveau dispositif ne va pas dans le sens de la lutte contre les passoires énergétiques et de l'objectif fixé par le gouvernement qui prévoit cinq cent mille rénovation énergétique de logements par an l'exclusion des ménages des deux dernier décile de revenus soit des foyers propriétaire plus enclins à réaliser les travaux que les locataires de cette prime et l'absence totale des aides à la rénovation globale pourtant la plus efficace détourne cette réforme de son objectif initial ma question madame la ministre est donc la suivante comment le gouvernement entend t-il inciter les français à adapter leur logement au changement climatique sans leur fournir les outils efficaces pour rénover et énergétiquement leurs habitations merci votre réponse mounis merci monsieur le président donc effectivement la rénovation thermique des logements est au coeur de nos politiques à la fois d'atténuation et d'adaptation même si comme vous l'avez mentionné je pense que les enjeux dont nous avons parlé sur la lutte contre les îlots de chaleur est aussi un enjeu très important dans nos grandes métropoles mais je peux vous assurer de la détermination du gouvernement à avancer sur ces enjeux de rénovation énergétique des bâtiments certains outils ont été prévus dans le cadre de la loi énergie climat notamment sur la sortie des passoires thermiques à l'horizon 2028 et les évolutions que vous mentionnez des dispositifs dead vise au contraire à accélérer l'efficace à renforcer l'efficacité et à accélérer la rénovation énergétique de nos logements je pense qu'aujourd'hui on peut se dire que c'est un petit peu un parcours du combattant pour les citoyens de mener ses projets de rénovation énergétique des logements ça fait longtemps que préfète de région j'ai pu voir quand vous avez un dossier qui vous arrive vous devez conjugués des aides de l'anah le cnt a laissé 2 les aides des collectivités le préfinancement du séité eux ça n'est pas très fluide on va dire donc c'est bien le sens de la réforme qui est porté par le gouvernement de simplifier les aides de les rendre plus simple donc notamment avec maintenant la femme n'aura plus affaire l'avancent puisque jusqu'à présent le crédit d'impôt il vient l'année d'après donc c'est le sens de la transformation en prime et c'est aussi le sens de des moyens que l'état a annoncé pour les services de conseil et d'accompagnement les 200 millions d'euros de ses deux yeux qui vont être mis à disposition donc de ses plateformes de rénovation énergétique parce que je pense qu'il faut aussi que ces politiques soit portée au plus près des territoires donc la détermination du gouvernement et toc je pense qu'on a besoin d'un système plus simple plus juste plus efficace et c'est bien le sens des propositions qui sont dans le projet de loi de finances merci madame la ministre donc que la parole est maintenant monsieur rachid tu es mal merci monsieur le président je tiens tout d'abord comme mes collègues a salué le rapport de deux collègues salue la qualité et puis leur dire qu'effectivement grâce à ce rapport et on peut tous le dire maintenant le plus dur est devant nous le plus dur reste à faire je souhaite aborder à un thème qui va naître a abordé par ma collègue sur la question des dépassements énergétique d'abord parce que vous dire que parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'adapter les premières victimes de cette fracture énergétique ça reste les plus précaires et donc on voit bien que le rpt et ce dérèglement climatique accentue 7,7 l'inégalité je le dis parce que quand on regarde à son d'études on voit que certains s'interrogent certains locaux de francs nos compatriotes s'interroge sur qu'est ce qui est prioritaire la question sociale au climatique et les deux étant liés je pense qu'il faut y répondre aux deux je dis ça parce que si je prends cet exemple là je peux regarder le à l'époque le programme du candidat macro il annonçait 7,4 millions de logements qui seraient interdits location à partir de 2025 et donc mettre fin passoires énergétiques pour autant et contrairement aux engagements qui ont été pris le dispositif mis en oeuvre par loi énergie climat madame la ministre a repoussé cette obligation à 2028 déjà tout en éventant éventuellement danse de certaines sections qui restent à jouer aujourd'hui flou et qui ne sont pas donc aujourd'hui inscrit clairement dans le marbre quant au financement prévu vous avez évoqué le point de d'améliorer le dispositif de le rendre plus lisible pour autant le lalo si le jeu n'est pas au rendez vous au niveau du montant il est indiqué 14 milliards d'euros sur cinq ans et c'est bien éloignée d'ailleurs du dispositif annoncé par un style fort climat qui annonce la naissance est de 7 milliards par an et donc au delà de ce que vous avez déjà annoncé sur le le le projet de loi de finances ma question est simple quelles sont les mesures concrètes que d'entreprendre dorénavant pour faire que au delà des mots au delà de volonté de simplifier vous puissiez abondé suffisamment pour voir en faire en sorte que les français puissent se mettre fin à leur passoires énergétiques je vous remercie merci madame le ministre merci monsieur le président je voudrais vous rassurer monsieur le sénateur il y aura un débat sur la loi de finances donc on s'éloigne un petit peu là de nos sujets d'adaptation au changement climatique mais si je reprends finalement le sens de votre question et le rôle de la rénovation thermique des logements dans notre politique d'adaptation au changement climatique donc je vous confirme que ce rôle est très important à la fois pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre et puis en même temps pour assurer un meilleur confort de nos concitoyens et je pense qu'il faut qu'on est en tête avec le dérèglement climatique que cet enjeu de confort il se pose l'hiver comme le porter nos réglementations thermiques jusqu'à présent il se pose également l'été et c'est bien le sens de la future réglementation environnementale sur laquelle nous travaillons qui devra prendre en compte aussi ses enjeux de confort thermique pour l'été sur la question de des passoires thermiques donc en effet des dispositions ont été adoptées par le parlement pour sortir des passoires thermiques à l'horizon 2028 c'est enfin je dirais à la fois le le l'ambition qu'on peut avoir pour sortir de ces passoires thermiques et puis c'est aussi la prise en compte de la réalité et de la nécessaire adaptation des propriétaires et c'est pour ça qu'on a proposé enfin en tout cas que le parlement a voté dans la loi énergie qui m'a un dispositif progressif qui permettra d'atteindre cet objectif sans mettre en difficulté des millions de ménages et par ailleurs cette politique elle doit être accompagnée par des outils simples juste et efficace et c'est bien le sens des propositions qui sont faites dans le cadre du projet de loi de finances dont nous aurons à débattre prochainement avec vous merci monsieur tu es mal et b 36 secondes on veut dire que madame y je vois pas quand vous dites on peut pas parler du plf il est sorti je pense que c'est un des éléments du débat que nous avons et moi j'entends encore une fois votre ambition je vous le redis je ne vois bien que votre ambition vous n'y mettez pas les moyens c'est le seul point que je voulais aborder merci donc que la parole est maintenant monsieur jean françois husson à la mélisse mes chers collègues le rapport d'information très précieux de qualité met en lumière et j'y reviens la baisse du débit annuel moyen des cours d'eau avec des débits estivaux en réduction de 30 à 100 % je vais vous dire au delà ddd la réduction du débit le nombre de sources qui cette année sont taries dans les campagnes françaises c'est du jamais vu je souhaite donc connaître madame la ministre les mesures que le gouvernement entend prendre vous en avait parlé pour développer les p&t jeu les fameux projet de territoire de gestion de l'eau et notamment en lien avec l'objectif quantitatif qui a été fixée aux assises de l'eau parce que vous n'ignorez pas les recours qui sont actuellement conduits contre cpt jeu et notamment je souhaiterais savoir quels moyens administratifs et budgétaires le gouvernement souhaite y consacrer je pense d'ailleurs qu'une meilleure sécurisation du dispositif permettrait ça a été évoqué par un certain nombre de collègues donc je vous invite dans tous les cas à entendre ce que j'appellerais la supplique des territoires de leurs élus au nom aussi de la cause agricole la période est trop graal dans un temps d'agri bashing pour balayer d'un revers de main ou céder aux expressions les plus violentes il faut remettre de la raison dans le débat et c'est vraiment important madame la ministre que vous vos collègues dans une vision beaucoup plus panoramique que je dirais grand angle à 360° vous regardiez les enjeux climatiques notamment autour de l'eau je vous demanderais enfin quels financements sont prévus promis et je l'espère consacré pour les agences de l'eau dont l'état a trop longtemps fait les poches il faut vraiment que ça cesse merci me ministre merci monsieur le président alors je partage tout à fait votre volonté de remettre de la raison dans le débat quand on parle de ressources en eau quand on parle des incendies qui ont affecté une de nos grandes métropoles récemment je pense que c'est très bien effectivement de mettre de la raison dans le débat et de se fonder sur les faits scientifiques alors vous avez raison pendant plusieurs mois la france a connu un épisode de sécheresse sans précédent 90 88 départements ont été soumis au moins sur une partie de leur superficie à des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau quarante deux départements ont pris des arrêtés de crise imposant l'arrêt des prélèvements d'eau afin de préserver des usages prioritaires donc l'adaptation au changement climatique nous demande de repenser les différentes composantes de la prévention des sécheresses à la gestion de crise et donc nous devons revoir dans sa globalité la gestion quantitative de l'eau pour donner une place privilégiée aux solutions fondée par la nature nous devons notamment des artificialisés des sols pour augmenter leur capacité d'infiltration et limiter le ruissellement nous devons préserver les milieux humides pour profiter de leur capacité de stockage nous devons restaurer les capacités de ralentissement des écoulements par des cours d'eau pour permettre aux espèces aquatiques de résister aux périodes de stress hydrique nous devons nous mettre en ordre de marche pour revenir à l'équilibré dans les bassins en déficit structurel dos et c'est bien le sens de l'instruction entre conjointe entre le ministère de l'agriculture et mon ministère l'instruction du 7 mai 2010 neuf qui institue une nouvelle démarche collective pour équilibrer les besoins en eau à l'étiage hélas disponible dit et de la ressource en eau donc cette instruction elle invite à réaliser des projets territoriaux de gestion de l'eau fondée sur des approches d'abord sur pour identifier et limites et faire preuve de sobriété dans les usages de l'eau à la fois en mettant en oeuvre des pratiques moins dépendante de l'eau des actions de restauration et en se servant de l'innovation technique mais elle prévoit également la possibilité de réaliser des réserves de substitution est à cet égard ses 5,1 milliards d'euros qui sont prévus sur la période 2009-2020 24 qui seront apportées par les agences de l'eau en faveur de l'adaptation au changement climatique de la préservation des milieux et de la réduction des pollutions merci monsieur le ministre monsieur sont 37 secondes oui madame la ministre vous verrez vous n'échapperez pas à une évolution de votre de la posture du gouvernement vous devrez pivoter pour en enclenché vous engager de nouvelles directions en mettant des moyens financiers structurels solide est inscrit dans la durée au bénéfice des territoires et puis vous l'avez dit d'ailleurs il ya dans la vision transversale ya beaucoup d'enjeu il ya des enjeux de santé publique sur l'eau il ya des enjeux d'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire de protection de la biodiversité la culture et puis à nos concitoyens et je termine par la mena la mise j'ai compris votre allusion sur l'épisode de pollution liée aux incendies à l' incendie à rouen alors qu'on soit bien clair je n'ai pas mis en cause à aucun moment personne je dis simplement quand on attend 5 jours et qu'on a cinq expression différente il ya du doute deuxièmement vous allez voir que les analyses de l'air vont démontrer contrairement au communiqué qui est menée aujourd'hui il est inexact selon ryad de véritables préoccupations et qu'il ya un danger pour la population merci donc que la parole est maintenant monsieur xavier accueilli monsieur le président madame nice mes chers collègues je voulais remercier également nos collègues pour l'excellence de ceux de ce rapport nous savons les conséquences du dérèglement climatique en france sont désastreuses notamment sur la santé je voudrais aborder aujourd'hui un sujet en particulier celui de la pollution de l'air et les risques qu'elle entraîne sur la santé de nos concitoyens les risques liés à la pollution de l'air sont nombreux ils le sont en particulier sur les enfants de par l'immaturité de leurs gains organismes et de la fréquence de leur respiration plus élevé que les chez l'adulte c'est le cas de timo 9 ans qui souffre depuis 2011 de bronchites et de tous liés à la pollution atmosphérique dans l'agglomération lyonnaise fortement touchée par les concentrations de particules fines statuant sur une demande de réparation des parents de l'enfant le tribunal administratif avait ainsi qualifié l'état de fautifs l'unicef qui rappelle que la principale source de pollution atmosphérique dans nos villes et le trafic automobile fait état d'un chiffre plus qu'alarmant trois enfants sur quatre respirer un air pollué en france deux autres études montrent également que la pollution de l'air accroît le risque de mortalité infantile et réduit la fonction pulmonaire ils sont exposés à cette pollution au sein même de l'école de la république en effet la majorité des lieux d'accueil pour enfants se trouvent à proximité d'axés routiers leur exposition à un air pollué et donc accentué pourtant des solutions existent soutenir les collectivités pour développer les réseaux de mobilité plus propre généralisation des zones à faibles émissions dans les villes ou encore diminution du trafic routier à proximité immédiate des établissements scolaires à la même distance à l'urgence sanitaire l'état la responsabilité d'agir pour protéger les français et en particulier les plus vulnérables aussi madame la ministre pouvait vous ici nous indiquer quelles mesures concrètes le gouvernement mettra en oeuvre durant le quinquennat pour prévenir les risques sanitaires majeurs et sensibiliser la population je vous remercie merci madame la ministre merci monsieur président ça nous éloigne un tout petit peu des enjeux d'adaptation au changement climatique mais on aurait pu évoquer notamment la pollution à l'ozone qui pour le coup est liée aux épisodes d'ensoleillement très importants et notamment aux canicules on voit que ça a été le cas lors des épisodes de canicule que notre pays a connus ils se sont en plus accompagné de pic de pollution à l'ozone je vais vous répondre sur ces enjeux de qualité de l'air qui me tiennent évidemment à coeur alors vous avez raison de souligner que notre pays était en retard sur le déploiement d'un outil qui est pourtant qui a pourtant prouvé son efficacité chez nos voisins les zones à faibles émissions donc je suis heureuse de reparler de la loi mobilité qui prévoit la mise en place de zones à faibles émissions je voudrais rappeler que lorsque je suis entré au gouvernement il y avait deux zones à circulation restreinte en france 15 métropole avaient répondu à l'appel que nous avons lancé à l'été 2010 8 et nous accompagnons désormais 23 territoire représentant 17 millions de français dans la mise en place de zones à faibles émissions donc cet outil il est consolidée par la loi d'orientation des mobilités dont je pense que vous aurez à reparler en deuxième lecture prochainement ici et par ailleurs il est également prévu pour son efficacité de déployer des moyens de vidéo-verbalisation puis de contrôle sanction automatique qui devrait se mettre en oeuvre respectivement à l'été 2020 et elle était 2021 donc je partage tout à fait cette préoccupation qui est importante même si elle n'est pas directement liées à l'adaptation au changement climatique on doit agir avec ces zones à faibles émissions et puis avec une politique qui vise résolument à proposer des alternatives à l'usagé de la voiture individuelle dans nos métropoles mais aussi sur l'ensemble de notre territoire où nos concitoyens peuvent effectivement souffrir d'être dépendants de la voiture individuelle merci madame la ministre monsieur les comédies vous avez 30 secondes oui moi je pense au contraire que tout est lié l'utilisation de la voiture l'augmentation de la pollution c'est aussi l'une des cause du dérèglement climatique et donc je pense que ma question avait toute sa place dans ce débat je voulais juste te préciser qu'une autre étude une américaine cette fois démontre qu'en plus d'être néfastes pour l'organisme la pollution de l'air pourrait engendrer des troubles psychiatriques chez les enfants alors bien sûr la pollution de l'air ne se réglera pas en un quinquennat mais dont elle est globale et nécessite une politique publique à long terme mais je pense que nous devons agir tous ensemble collectivités et à mana min si vous voulez m'écouter mais collectivités et état pour faire en sorte que nous puissions offrir un air pur à nos enfants et aussi au moins aux moins jeunes merci chers collègues donc la parole est maintenant un madame sylviane noël merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues permettez moi tout d'abord de féliciter mes collègues pour la qualité de leurs rapports celui ci traite à plusieurs reprises des conséquences graves et rapide du changement climatique en zone de montagne j'aimerais cet instant revenir sur un enjeu majeur qui aura des répercussions départ dépassant largement les zones de montagne il s'agit de la question des débits d'eau il ya tout juste une semaine le giec dévoilait son rapport spécial sur les océans et la cryosphère pour les glaciers les prévisions sont alarmistes 80% de la surface des glaciers aura disparu en 2100 si les émissions continuent sur cette tendance or tous les grands fleuves européens prennent leur source en montagne les alpes assure ainsi 34 % du débit moyen du rhin 40% de celui du rhône 53 % de celui du pot d'ici 2100 le réchauffement climatique devrait faire grossir les débits de ses fleuves de 20% en hiver les réduire de 17% printemps et jusqu'à 50% en été en d'autres termes les populations vivant dans les plaines seront soumises à des risques accrus d'inondations en hiver et de sécheresse en été cela m'amène madame la ministre à vous alerter sur deux sujets d'actualité tout d'abord la perspective l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques qui nous fait redouter les conséquences sur la bonne maîtrise de gestion des crues et de soutien d'étiage par ailleurs face à la multiplication des phénomènes violents extrême en montagne certainement plus qu'ailleurs je vous rappelle madame la ministre l'impérieuse nécessité de préserver les stations locales de météo france comme celle de chamonix de bourg saint maurice où deux brillants sont encore menacées à ce jour au delà de leur fonction de prévisions météo ces antennes locales sont incarnés par des agents qui disposent de la connaissance indispensable du territoire à ces zones à risques ainsi que de l'évolution des conditions nivologiques en période de crise elles fournissent depuis des décennies et est de manière irremplaçable une prévision météo déterminante pour prévenir la survenance d'événements climatiques pouvant affecter la sécurité des populations dans ces circonstances la délocalisation de ses trois antennes locales vers un centre grenoblois serait un non sens et affecterait gravement le niveau de prévision est donc l'adaptation des mesures pour parer à ces événements climatiques je souhaiterais donc connaître votre position sur ces sujets jour merci merci chevigny sa réponse merci monsieur président alors vous avez raison de souligner que la gestion des concessions d'hydroélectricité doivent en fait prendre en compte des multiples enjeux que ce soit la gestion proprement dite la production d'électricité mais aussi des rôles d'aménagement du territoire des rôles de gestion hydraulique et c'est bien la complexité de ses différentes fonctions que nous mettons en avant dans les échanges que nous avons en cours avec la commission européenne sur le devenir de nos concessions hydroélectriques et c'est également ce que nous avions mis en avant dans les discussions qui ont été conduites sur la prolongation de la concession de la cnr donc moi je partage parfaitement votre avis sur l'importance de ces concessions d'hydroélectricité rôle qu'ils ont un rôle qui va très au delà que la simple production d'électricité donc il peut pas être appréhendée sous ce seul prisme s'agissant de météo france vous savez que l'entreprise a travaillé sur un projet stratégique qui repose sur 20 qui prend en compte et qui porte une amélioration des techniques et des modélisations avec notamment la réflexion sur la mise en place d'un nouveau calculateur sur lequel nous allons accompagner d'établissement dans ses investissements et forcément ces nouveaux outils technologiques au service d'une meilleure prévision météo pour l'ensemble de nos concitoyens ont des conséquences sur l'organisation de météo france et en particulier dans son implantation territoriale donc j'ai bien en tête la présence d'agents à bourg saint maurice à chamonix ou encore à briançon les réflexions sur la réorganisation du de météo-france dans son approche on va dire fondée sur des nouveaux outils peut conduire à remettre en cause des implantations locales mais le sujet des alpes est pris très au sérieux je vais dire et des échanges se tiendront dans les prochains jours avec la nouvelle présidente directrice générale de météo france et les élus pour voir quelles solutions peuvent être trouvées pour les agents qui sont actuellement présents dans ces communes et voilà pour ce débat du sénat sur le dérèglement climatique un débat qui a pu se baser sur les travaux du sénat sur le réchauffement climatique et sur le rapport de ronan dantec et jean yves roux qui montre comment la france peut s'adapter à ce réchauffement dans les décennies à venir les solutions proposées une gestion plus économe de l'eau et en tourisme plus écologique c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivi vous pouvez revoir tous nos programmes sur notre site internet publicsenat.fr très bonne journée sur public sénat [Musique] non