LA VILLE DE PARIS PORTE PLAINTE CONTRE RACHIDA DATI

Allez, on va à Paris où aujourd'hui on apprend qu'Emmanuel Grégoire dépose une plainte contre Rachati pour diffamation. Alors, il s'agit peut-être d'une procédure billon pour que cette affaire du périscolaire ne voit pas toute sa mesure prise. On ne sait pas. En tout cas, bah tout le monde semble opposé et on va voir le les propos tenus par l'ensemble des groupes d'opposition. C'est vraiment une affaire extrêmement trouble. Enfin, on le sait déjà dès le départ, mais là, il s'agit de l'implication d'Emmanuel Grégoire et de la réponse face à une opposante politique ou un groupe d'opposition politique qui a dénoncé un scandale. La réponse est complètement catastrophique. Allez, on regarde ça tout de suite.

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campagne électorale. Mais cette campagne est désormais terminée. Il est désormais temps de passer à une autre étape, celle de l'action au service des Parisiens. Madame la maire, nous ne pensons pas qu'il revienne aujourd'hui à la ville de Paris et donc on tribuable parisien de financer des procédures qui s'apparentent davantage à un prolongement de ces affrontements politiques qu'à la défense de l'intérêt général. D'autant que le contexte devrait appeler chacun à d'autres priorités. Depuis plusieurs mois, les révélations sur le périscolaire choquent profondément les familles. Les parents d'élèves attendent de la ville qu'elle apporte des réponse, qu'elle assume ses responsabilités et qu'elle mettent en œuvre les réformes nécessaires pour garantir la sécurité des enfants. Tous

les élus y sont engagés quelle que soit l'obédience politique. Or, au lieu de contribuer à restaurer cette confiance, cette délibération ne fait qu'ajouter de la confusion à un dossier qui en compte déjà beaucoup. Vous fondez notamment votre démarche sur plusieurs messages publiés sur les réseaux sociaux. Permettez-moi cependant de relever que l'un d'entre eux énonce une réalité largement partagée. La ville de Paris est seule compétente pour le compétente pour le recrutement des agents du périscolaire. À ce titre, elle porte naturellement une responsabilité dans les procédures de recrutement, de contrôle et de suivi des personnels. C'est précisément ce que les parents d'élèves, les syndicats, les élus de tout bord et les différentes instances d'évaluation rappellent depuis plusieurs

mois. Le débat ne devrait donc pas être de savoir qui a publié tel ou tel message sur les réseaux sociaux. Il devrait être de savoir comment la ville améliore concrètement ces procédures de recrutement, renforce les contrôles, revalorise les métiers du périscolaire et restaure durablement la confiance des familles. Sur ces c'est sur ces sujets que les Parisiens nous attendent, pas sur la judiciarisation du débat politique. Nous déplorons que notre conseil prenne du temps disponible pour débattre de ce sujet. Pour toutes ces raisons, nous voterons avec le groupe Paris apaisé contre cette délibération. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur Lecler. le suur pardon et merci pour votre concision. La parole est à monsieur Meier avec la même concision si possible, ce

serait extraordinaire. Merci beaucoup. Merci madame la maire. Mes chers collègues, je crains que avec cette procédure pénale vous ne fassiez une bêtise et je vais tenter de vous en convaincre. Il est toujours temps de retirer cette délibération. Nous n'avons pas à juger, madame Dati. Nous avons à décider si la ville doit engager en son nom. et avec l'argent des Parisiens des poursuites pénales contre une opposante. On peut désapprouver ses propos tout en refusant la plainte. Toute la question est là. Un mot de contexte car évidemment il pèse lourd. Le risque était documenté dès 2015. Il a mis plus de 10 ans à être traité. Entre-temps, combien d'enfants victimes de pédocriminalité et de violence

physique et morale ? Vous avez fini, monsieur le maire, par le reconnaître, par présenter des excuses et votre adjointe aussi et par dénoncer, je cite, un risque systémique, voire une omerta systémique. C'est ses propres mots. Le mot vise l'organisation, non les milliers d'agents dévoués. Mais il pose une question simple. Peut-on poursuivre pour diffamation madame Dat qui parle d'étouffement ? Je cite quand le propre maire parle d'omerta. Donc je vois trois raisons de refuser l'autorisation que vous nous demandez d'aller en justice monsieur le maire. Le droit, l'efficacité, le principe. Le droit d'abord la délibération poursuit trois publications sous une

qualification unique. diffamation envers la ville comme corps constitué. Or, si on lit les publications, l'une critique une politique de recrutement, l'autre nomme Emmanuel Grégoire, la troisième une équipe politique, Emmanuel Grégoire Anniego et son équipe. Fondé ou non, ces publications n'ont pas le même objet. La ville n'est pas son maire et le maire n'est pas la ville. La Cour de cassation l'a jugé à plusieurs reprises. Quand des propos vis en réalité des élus identifiables, une poursuite au nom de la collectivité ne peut aboutir. Monsieur le maire, si vous vous estimez diffamé, c'est votre droit. Agissez en votre nom. La protection fonctionnelle est faite pour ça. L'efficacité. Ensuite, vous pensez peut-être avec

cette procédure éteindre une polémique. En fait, vous lui offrez un tribunal, un calendrier, une tribune, des moyens d'aller chercher des preuves et des documents. Une condamnation ne prouvera pas que la ville a bien agi, mais en revanche, une relaxe vaudra validation de la thèse de madame Dati. C'est asymétrique et vous et vous prenez un risque qui peut se retourner contre vous. Vous croyez organiser son procès, vous organiserez aux conditions de madame Dati celui de la ville et c'est le contribuable qui payera. Le principe enfin, la Cour européenne exige du pouvoir parce qu'il domine le débat. Une retenue particulière avant d'utiliser le pénal. Pour un organe public, l'action en diffamation doit rester exceptionnelle. Et qu' a-t-il

d'exceptionnel ici dans ces dans ces déclarations ? Le projet la firme, il ne démontre pas. On me permettra une remarque. Parfois, il faut bousculer, il faut choquer pour que les choses sortent enfin. Si ces responsabilités avaient été prises plus tôt par les responsable politique, peut-être en nous en serions-nous pas arrivé à des propos aussi durs. Et si l'on regarde ces publications dans le détail, on reste, je crois, dans la sphère du débat public, un débat que la gravité du sujet rend nécessaire. Ce n'est pas une immunité pour l'opposition, c'est une exigence pour le pouvoir. Madame Dat a des moyens, des avocats, une tribune, elle est puissante, c'est pas un problème pour elle. Mais demain, un parent, un agent, un journaliste, comment prendra-t-il cette procédure ?

Je n'irai pas jusqu'à parler de procédure billon, mais cette plainte en a plusieurs traits, plusieurs caractéristiques et un billon ne se juge pas à ce qu'il vise, il se juge à tous ceux qu'il fera terre ou seulement hésiter. Pour ces raisons et parce que je crois que le débat doit rester politique, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur Meier. La parole est à madame Chikirou. Merci madame la maire. Écoutez, cette délibération, elle ne vise pas à protéger l'honneur de la ville, elle vise à protéger Emmanuel Grégoire. Pour nous, Rachida Adati est une adversaire politique, elle le demeure, mais nous ne voterons pas cette utilisation de l'argent public, des services juridiques

de la ville et de l'autorité du Conseil de Paris pour faire terire une adversaire lorsqu'elle soulève une question aussi grave. Et en plus, je vais le dire maintenant, je trouve que la question qu'elle soulève est largement documentée. Je trouve aussi, monsieur le maire, que le procédé que vous employez est assez lâche, politiquement lâche. Vous êtes personnellement nommé deux fois comme l'a rappelé Emmanuel Emmanuel, pardon, mon ami Émile Meier. Vous êtes personnellement nommé deux fois mais vous voulez attaquer au nom de la ville de Paris. Si vous estimez que c'est votre honneur personnel qui est mis en cause, attaquez en votre nom. la l'honneur de la ville de Paris quant à lui, malheureusement il est déjà atteint. Il n'est pas atteint par les

propos de madame Dat, il est atteint par ce qui se passe, par les révélations, par tout ce qui a été découvert qui fait que on sait que depuis 10 ans au moins, la ville de Paris savait, avait connaissance, Emmanuel Grégoire en tant que premier adjoint chargé des ressources humaines, avait connaissance de problèmes dans la le périscolaire. Le 14 avril 2015, monsieur Jean-Pierre Leco avait interrogé directement monsieur Grégoire. Il l'avait fait en en sa qualité de d'adjoint chargé des personnels sur les procédures de recrutement et cetera. Vous aviez répondu, monsieur le maire, que les procédures étaient extrêmement robustes, que quatre contrôles existaient et que tout était réuni pour agir immédiatement

et dans la transparence. Vous aviez même expliqué qu'il ne se posait pas la bonne question et tous les comprendus le disent. Quelques semaines plus tard, c'est l'inspection générale de la ville de Paris qui dressa un constat exactement inverse à celui qu'Emmanuel Grégoire donnait. 31 situations de risque d'infraction sexuelle avait été identifiée en 1 an dont 18 à la Dasco. Leur traitement était qualifié par l'inspection générale d'empirque. Les procédures prédéfinies manquaient. Les agents n'étaient pas formés à la détection des signaux faibles. Dans un cas, la condamnation d'un animateur pour agression sexuelle sur mineure n'avait été connu des services centraux que plus de 6 mois après les faits. Et donc, ce n'est pas Rachida Dati qui le dit, c'est l'inspection générale de la ville de

Paris. Vous aviez connaissance de ces failles, vous aviez connaissance de ces failles graves. Vous étiez ont été révélé ensuite en 2026 vous interdisent toute posture victimaire. Nous n'acceptons pas aujourd'hui que vous essayez d'inverser les rôles, d'inverser les rôles dans cette affaire du périscolaire. Les victimes, ce sont les enfants. Les victimes, ce sont les familles. Les victimes, ce sont aussi tous les agents du périscolaire qui sont mal vu alors qu'ils ne sont pour rien dans tout ça et qu'ils ont pendant des années tenté d'alerter, de dire ça ne va pas. Voilà qui sont les victimes. Mais pas vous, monsieur Emmanuel Grégoire, pas vous. Pour nous la nouveau Paris populaire, nous avons pris conscience très rapidement des problèmes systémiques qui existaient. Nous avons

proposé au tout début de la campagne municipale, c'était mon tout premier sujet, de refonder intégralement l'éducation communale à Paris. C'est moi qui ai porté l'idée d'une refonte de la filière du périscolaire, d'une école de formation. C'est moi qui défends depuis le début de cette campagne municipale le recrutement d'agent, la titularisation des 4000 vacataires permanents et le respect du taux d'encadrement. J'ai porté tout cela au côté des syndicats. Aujourd'hui, avec le budget supplémentaire que vous nous proposez, vous n'avez même pas pris conscience de l'ampleur des choses et je crains, je redoute plus que jamais que la situation puisse persister. Attaquer Rashida Dati

ne protègera absolument aucun enfant. Cela ne permettra pas le recrutement d'animateur, ni la titularisation ne formera personne et c'est très important. Cela ne permettra pas de réparer les préjudices qui ont été commis et d'apporter une réponse sérieuse aux victimes. Monsieur Emmanuel Grégoire, vous avez tout intérêt à retirer cette délibération. Je vous le dis d'autant plus qu'en mettant madame Dat sorte, elle sera automatiquement mise en examen. Certes, parce que la mise en examen est automatique. Elle pourra donc faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir tous les documents dont elle a besoin pour démontrer qu'elle n'a pas diffamé. Il y a une mission d'information et

d'évaluation. Il y a un audit indépendant. Vous donnerez à madame Dat l'opportunité de mener sa propre enquête. Voilà ce que vous ferez. Retirer cette délibération. Nous ne la voterons pas. Merci madame Chikirou. La parole est à Jean-Pierre Leco monsieur le maire du 6e anisme. Merci madame la première adjointe en regrettant que le maire de Paris ne soit pas en séance bien évidemment puisqu'il est à l'origine de cette délibération dont nous souhaitons effectivement qu'elle soit retirée. Mes chers collègues, la délibération que qui est présentée aujourd'hui ne restera pas comme un moment glorieux de notre assemblée. En application de l'article 48 de la loi de 1880 qui est une des grandes lois de la 3e République, vous sollicitez de

notre conseil qu'ilutorise des poursuites en diffamation au nom de la ville de Paris contre Rachidati. Voilà donc la grande réponse de l'exécutif au scandale du périscolaire. ces faits gravissime mais euh qui est une plainte contre celle qui a dénoncé ses faits gravissime. Alors, disons les choses telles qu'elles sont sur la forme d'abord. Depuis quand une collectivité mobilise-t-elle sa direction des affaires juridiques poursuivre une opposante politique ? Ce que vous nous proposez, ce n'est pas la défense de l'honor d'un corps constitué. C'est un règlement de compte, une entreprise

mesquine de diversion sur le fond. Ensuite, votre exposé des motifs cite trois postes. Permettez-moi de m'arrêter sur le premier. Il y est écrit que depuis 2015, l'exécutif parisien savait sur un signalement de votre serviteur effectivement que j'ai fait. Oui, j'ai alerté et d'autres aussi. Et c'est précisément parce que le sujet est réel, documenté, vaste parce qu'il touche de très nombreux arrondissements, y compris depuis 2 jours le mien, que nous avons saisi la justice au titre de l'article 40. Alors, mesurer, mes chers collègues, le paradoxe devant lequel vous placez notre assemblée. On nous demande de

poursuivre en diffamation des propos dont la matière est aujourd'hui même entre les mains de la justice. Ce n'est pas un vote du Conseil de Paris de dire si ces propos sont vrais ou faux. Ce sera à la justice de se prononcer. Voilà pourquoi nous vous proposons un autre chemin, un chemin sérieux à la hauteur de ce sujet. plutôt que d'engager les moyens de la ville contre celle et ceux potentiel puisque la délibération prévoit est écrit plainte contre Rachidati et autres contre celle qui a alerté nous demandons que la ville de Paris saisisse la procureur générale de Paris afin qu'au regard de l'ampleur des dossiers

mis au jour un magistrat soit désigné pour centraliser l'ensemble des procédures en cours et les examiner dans un cadre unique comme cela se pratique dans d'autres affaires de cette nature. C'est ce que la ville de Paris aurait dû faire depuis longtemps mes chers collègues. Aujourd'hui, chaque dossier, on le voit chaque semaine, vis sa vie. Un arrondissement est cité ici, une procédure là, des temporalités différentes et personne n'a une vision d'ensemble. Or, cette vision d'ensemble, c'est cette vision d'ensemble qui permettra de de comprendre comment le système a failli. Un magistratisateur, c'est une justice plus efficace. C'est

la possibilité de croiser les dossiers, de repérer les récurrences, de remonter les circuits de décision. C'est la garantie que l'ensemble de la chaîne de responsabilité sera mise au jour. Je le dis avec force, nous ne cherchons pas de bou émissaire. Les agents du périscolaire, dans leur immense majorité, ça a été rappelé, font leur travail avec dévouement et sont les premiers meurtris par ce scandale. Nous voulons que le responsabilité soit établie par la justice sereinement, précisément pour que de tels drames ne puissent plus jamais se reproduire dans une école parisienne. Une seule attitude est possible, faire la lumière, toute la

lumière. Nous le nous vous le demandons donc solennellement au nom des Parisiennes et des Parisiens. Retirer cette délibération, monsieur le maire et madame la première adjointe, relayez notre message et saisissez la procureur générale de Paris. Les familles parisiennes n'attendent pas un procès en diffamation, elles attendent la vérité. Nous leur devons collectivement et individuellement pour ceux et celles qui ont exercé des responsabilités dans ce domaine au cours de la dernière décédée. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le maire Lecoque. La parole est à Modatel.

Merci beaucoup madame la maire. Toutes les procédures judiciaires n'effaceront pas le réel. Et le réel, c'est la crise majeure que connaît le périscolaire à Paris depuis maintenant plus de 10 ans. Ce sont des actes intolérables qui ont donné lieu à 132 animateurs suspendus dont 52 pour violence sexuelle et sexiste depuis le début de l'année 2026. C'est une perte confiance de la part des parents des familles dans l'école publique. Ce sont des enfants brisés. Ce sont des familles anéanties. [grognement] Alors certes, depuis le début de votre mandat, vous avez fait un certain nombre d'annonces annonces dont parfois on peine aller voir se réaliser tant dans

les budgets que dans les faits. Mais on ne part pas de rien. Et nous l'avons dit, ce sont tous les enseignements de ces 12 dernières années que nous devons tirer car on peut être on peut avoir les meilleures intentions possibles si les enseignements ne sont pas tirés. tout cela pourrait se reproduire et dans les enseignements, il y a forcément les responsabilités. Alors pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas des explications qui font du patriarcat, du masculinisme ou de l'extrême droite la cause des tragédies qui ont touché le périscolaire. Nous voulons comprendre comprendre pourquoi les 50 recommandations de la MIE de 2015 n'ont

pas été mis en œuvre et aujourd'hui certaines de vos annonces madame la maire sont issues de ces de ces travaux de la MIE d'il y a 10 ans. Pourquoi le rapport de de l'inspection générale n'a pas été suivi des faits ? Pourquoi les alertes dès 2014 avec Delphine Burkle, avec Jean-Pierre Lecoc, avec Ines de Ragnel, avec Nellie Garnier notamment, avec Rachi Adati ont-elles été balayé par la précédente mandature ? Alors, on peut faire toutes les procédures possibles et effectivement, j'ai en tête que vous étiez pront à vous élever contre ce que vous considériez comme des procédures billons et parfois cette cette procédure y ressemble. Nous nous continuerons à

exiger toutes les réponses. Ces réponses viendront de la justice. Ces réponses viendront de la MIE, de la mission sénatoriale de notre collègue Agè Sverren. Mais s'il vous plaît, ne faites pas ça avec l'argent des Parisiens. Nous vous demandons de retirer cette délibération et nous demandons un scrutin public. Je vous remercie. Merci [applaudissements] beaucoup madame Gadelle. Pour vous répondre, je donne la parole à Richard Bug. Merci madame la maire. Chers collègues, disons-le, il n'est jamais agréable d'avoir à rapport une délibération de cette nature. Nous préférerions toutes et tous consacrer notre temps aux politiques publiques qui améliorent concrètement la vie des Parisiennes et des Parisiens. Mais notre responsabilité

est aussi de veiller à ce que le débat démocratique se déroule dans le respect des règles et des lois qui font de notre vie publique. Les désaccords politiques peuvent être profonds, ils peuvent même être vifs. et le débat sur le périscolair en est une parfaite illustration. C'est le propre d'une démocratie. Chacun est libre de critiquer les choix de l'exécutif, de contester, exprimer ses convictions. En revanche, cette liberté ne saurait conduire à franchir les limites fixées par la loi, ni à mettre en cause l'honneur d'une institution ou des agents qui la servent. Lorsque des écrits sont susceptibles de relever de la diffamation publique envers un corps constitué, la ville ne peut rester sans réaction. Elle a le devoir de défendre ses intérêts, mais aussi de protéger les

femmes et les hommes qui agissent quotidiennement en son nom et qui peuvent être atteint dans leur honneur par de telles mises en cause. C'est le sens de la délibération qui vous est présentée aujourd'hui. Elle ne vise ni à prolonger une polémique ni à restreindre le débat démocratique. Elle vise uniquement et uniquement c'est cela, à autoriser la ville dans ce cas précis à engager les poursuites qu'elle estime nécessaire. au regard des faits dont elle a connaissance. Au fond, cette délibération rappelle une chose simple. Le débat politique est libre et il doit le rester. Mais cette liberté s'exerce dans le respect de la loi, des institutions et des personnes qui les servent. C'est le seul objet de la délibération qui vous est soumise

aujourd'hui. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le maire. Il y a donc une demande de scrutin publique de la part du groupe Paris au centre et je vais donc demander au secrétaires généraux des groupes de distribuer les cartes pour que nous puissions procéder au scrutin public.

La Dag 16. Est-ce que tout le monde est prêt ? Le scrutin est ouvert.

Je le précise au cas où dans la mesure où c'est une délibération introduite par l'exécutif, c'est évidemment avec un avis favorable de le scrutin est clos. Mais ne me criez pas dessus, monsieur Chal, détendez-vous. J'ai annoncé que le scrutin était ouvert il y a déjà plus d'une minute. Donc pas de problème. Si vous n'avez pas fini de voter, allez-y, ne vous énervez pas, monsieur Chal. Buvez un grand coup d'air frais là, ça va bien se passer. Alors, allez-y, dites-moi quand vous avez fini. Alors, le scrutin était clos. Est-ce que vous souhaitez que je le rouvre ? Alors, très bien. Donc, nous allons revoter puisque le scrutin a été clos avant que tout le monde ait le temps de voter. S'il vous plaît, est-ce qu'on peut essayer d'être un tout petit peu réactif ? Voilà, la délibération est

adoptée. Alors, les bras tombent, les bras tombent. Emmanuel Grégoire, sa seule réponse face à une opposante politique qui découvre et dénonce un tel scandale, le scandale du périscolaire à Paris, on le rappelle, et bien, c'est de faire une procédure billon et de d'attaquer en diffamation pour protéger son petit honneur Rashida Dati. On a bien compris que tous les conseillers municipaux hors majorité sont défavorables à cette mesure pour des raisons un peu un peu fouillies, un peu flou parfois. On a entendu Sopia Shikirou parler des fonds de la ville de Paris mais aussi dire que cette procédure permettrait à Rachidati de mener sa propre enquête. Bon, moi ça me semble pas trop mal ça en revanche. Bon, il y a il y a quand même des avis divergents mais dans l'ensemble on

essaie de protéger Rashidati. Alors, parfois pour des questions qui concernent les aspects budgétaires et la protection des soussous euh de des Parisiens, d'autres pour des raisons politiques, mais dans l'ensemble et ben écoutez, ce maire Grégoire, il me semble être dans la lignée directe de son prédécesseur, madame Hidalgot avec beaucoup de volonté de se protéger ses petites fesses et absolument aucune volonté de faire la toute la vérité sur ce scandale. On sait qu'il a été impliqué très rapidement et très tôt dans le processus. Il était en charge du dossier avant que toutes ces affaires éclatent. Donc il est au courant de tout Emmanuel Grégoire. Procédure Bayon, moi je crois oui. En tout cas, n'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez dans les commentaires. Si vous n'êtes pas abonné

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