«IL FAUT EN APPELER LE PEUPLE POUR ADOPTER OU REJETER LE CETA» - Mathilde Panot

Depuis les années 1990, les accords bilatéraux de libre-échange se sont multipliés de par le monde. C’est dans cette lignée que se situe le CETA. Deux économies immenses, celles de l’UE et du Canada, se trouvent intégrées par l'accord qui est presque entièrement entré en vigueur en septembre dernier. Le Japon suivrait bientôt et une vingtaine d’accords sont en négociation. Il s’agit donc d’une lame de fond, qui selon nous doit être stoppée net avant même qu’elle puisse commencer. Je vais tenter de vous en exposer les raisons essentielles, qui je crois peuvent convaincre celle ou celui qui prête attention au contenu rationnel des arguments présentés au sein de cette Assemblée.

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur la logique générale dont les partisans de ce traité font usage et sur la philosophie générale du libre-échange. Qui n’est seulement pas une question de philosophie, mais de réalité et de choix politique. De notre point de vue, elle a fait son temps. Elle a pu avoir hier ses contempteurs comme ses défenseurs, et le débat entre eux s’articulait autour de l’effet du libre-échange sur la répartition des richesses et la paix entre les nations.

La thèse défendue par ceux qui aujourd’hui, en dépit d’une situation absolument nouvelle, persiste dans la défense du libre-échange, est donc la suivante : le libre-échange augmente le volume global des échanges commerciaux et favoriserait l’augmentation générale du niveau de vie ainsi que des relations apaisées entre les peuples du monde. Le double argument implicite à cette thèse est en soi très discutable. Ce sont surtout les inégalités qui, ces trente dernières années, ont cru d’un point de vue global. Ce sont surtout des sociétés disloquées du fait de cette compétition féroce qui se déchirent dans des conflits violents que nous observons de par le monde.

Mais, si l’on voulait tout de même supposer que la thèse des défenseurs du libre-échange fût juste dans ce débat historique, elle ne l’est certainement plus aujourd’hui. Elle s’effondre sous le poids d’un phénomène massif qui oblige à repenser la pensée comme l’action politiques. Je parle du changement climatique. En effet, le changement climatique doit redéfinir impérativement, et au-delà des désaccords profonds que nous avons quant à la redistribution des richesses, notre rapport au libre-échange.

Les études les plus récentes relatives au changement climatique indiquent que la poursuite des trajectoires actuelles d’émission de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement de 4 degrés celsius. C’est bien trop pour que nous puissions nous y adapter sans risques immenses. C’est la survie de l’humanité qui est engagée. La contribution du transport international aux émissions globales d’émission de gaz à effet de serre ne cesse d’augmenter, et si cette fuite en avant du libre-échange se poursuit, cette situation empirera.

Parier sur la croissance du commerce mondial, sur l’augmentation du volume des marchandises échangées, des bateaux et des avions qui circulent pour les transporter, c’est parier sur notre disparition. C’est dans ce cadre absurde que s’inscrit le CETA, et j’invite l’ensemble des députés, dont je sais certains, en dehors de notre groupe également, sensibles à cette question essentielle pour notre siècle, à y penser avec sérieux. Le libre-échange est nuisible à notre environnement et à nos conditions de vie. Produire n’importe où, n’importe comment, et transporter le tout entre tant de pays est non seulement dangereux écologiquement, mais également désastreux sur le plan social.

De plus, je sais que beaucoup d’entre vous sont comme nous, députés de la France insoumise, attachés à notre agriculture. Nous souhaitons pouvoir préserver un modèle agricole viable, à l’heure où il doit se tourner massivement vers les modes de production biologiques. Mais l’étude commandée par le gouvernement sur le CETA ainsi que de nombreux rapports citoyens ont montré que l’un des effets massifs de ce traité. Ce sera la concentration toujours plus grande des surfaces agricoles, et l’industrialisation plus poussée encore des processus de production.

Pensez notamment aux éleveurs bovins, qui vont se retrouver dans une compétition acharnée avec des élevages canadiens gigantesques, aux proportions inhumaines et inacceptables pour le bien-être animal. En votant notre résolution qui appelle à un référendum sur le CETA, je vous demande donc de penser fraternellement à nos agricultrices et agriculteurs qui aujourd'hui souffrent et souffriront davantage des suites de ce traité s’il en venait à être adopté sans autre forme de procès. Mais ce traité de libre-échange met aussi en péril le principe de précaution. Que le Canada figure parmi les 5 premiers producteurs d’OGM du monde n’est pas un fait qui puisse être écarté d’un revers de main.

Qui souhaite en effet trouver dans son assiette ou celle de ses enfants des saumons transgéniques ? La libéralisation absolue du commerce avec le Canada est dangereuse. Elle l’est d’autant plus que notre service de douanes a été démantelé ces dernières années. Le contrôle des produits qui entrent sur notre territoire devrait pourtant être possible ne serait-ce que pour des raisons élémentaires de santé publique. Acceptez, chers collègues, qu’un sujet d’une telle importance puisse être offert à la délibération publique au travers d’un référendum. A la France Insoumise, nous sommes fermement ,opposés à ce traité, vous l’aurez, je crois compris.

Mais la question que nous vous posons aujourd’hui n’est pas de savoir si vous y êtes favorables ou non à ce traité. Mais plutôt d’accepter de mettre ce sujet au cœur du débat public et d’en appeler au peuple pour adopter ou rejeter ce traité qui engage son destin et le devenir collectif de l’humanité. Je vous remercie.