CE Électricité : audition des représentants du personnel d'EDF

on va prter tout de suite he bonjour madame bonjour messieurs je vous propose de d'abord je vous remercie au nom de la commission de N être rendu disponible c'est une obligation mais ça ça ça justifie tout foois des remerciements pas envoyé les gendarmes voilà on n pas eu besoin d'envoyer les gendarmes euh donc on poursuit cet après-midi les auditions de de notre commission d'enquête en recevant monsieur alors vous savez qu'on est en on est en direct voilà donc pour que les choses soient claires en recevant donc monsieur José Fernandez vous êtes délégué monsieur central pour la CGT monsieur gria qui est secrétaire nationale affaires publiques et européennes à la cfcgc ainsi que Madame Amélie Henri vous êtes délégué syndical central madame AEDF SAA monsieur Paul Gelmi délégué syndical central représentant foo et Monsieur Julien Laplace délégué syndical central pour la CFDT c'est ça très bien avant de vous donner la la parole et comme le le veulent les les textes qui qui régissent les les commissions d'enquête je vous rappelle qu'un faux témoignage devant la commission d'enquête est possible des peines prévu aux articles 343- 13 14 et 15 du code pénal et notamment de 5 an d'emprisonnement et de 75000 € d'amende voilà c'est très agréable à dire à entendre mais c'est la loi je vous invite à donc apprêter cement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite en disant je le jure et donc on va le faire vous allez tous vous exprimer hein euh d'accord parce que des fois il y a des des personnes qui qui accompagnent et qui ne qui ne s'expriment pas c'est pour ça que je pose la question on va commencer dans l'ordre par Monsieur José Fernandez je J je vous remercie Monsieur griilla Je jure madame je j monsieur guami je le jure et Monsieur la place je jure très bien donc là pour rappel la Commission a été constituée le le 18 janvier euh sur le thème de la production de la consommation et des prix deélectricité aux horizons 2035 et 2050 donc on s'intéresse au au au système tel qu'il est aujourd'hui et et à ses évolutions eu égard à ces deux horizons temporels relatif au prix donc ce système est en capacité de faire face à la demande d'offrir aux particuliers et less entreprises une entreprise une électricité à un prix raisonnable et compétitif et quelles sont ses perspectives de de développement donc on a entendu beaucoup d'acteurs peut-être l'avez-vous suivi du du système électrique et nous voulions recueillir votre point de vue en tant que représentant les personnels de l'entreprise EDF donc pour pour nous EDF c'est à la fois une entreprise industrielle de premier plan hein la productrice de l'essentiel de l'électricité de nos concitoyens et des industriels mais aussi un acteur essentiel de notre souveraineté énergétique nationale donc la quelques questions et et le rapporteur évidemment aura aura les siennes ainsi que mes collègues quand ils nous rejoindront comment voyez-vous l'avenir de DF dans la perspective du programme du nouveau nucléaire entre autres questions quel votre point de vue ce que sur ce que l'on a appelé ou que l'on appelle l'accord post arè pour ce que l'on en sait et vous en savez peut-être plus que nous comment organiser le le marché de de l'électricité donc voilà quelques thèmes très très généraux sur lequel nous nous souhaiterions vous vous entendre donc on va organiser la l'expression en en en quatre temps comme comme d'habitude on va vous laisser 10 minutes de de propos liminire par organisation donc voilà pour la CFE CGC vous vous aurez à choisir qui qui parle en premier pour le propos liminire euh on suivra cela d'un d'un temps de de questions répones en particulier avec notre rapporteur Vincent del de la que à qui je vais donner la parole dans quelques instants et ensuite donc on on prendra des questions de la part de de de de mes collègues j'aurai peut-être les miennes également et et et vous pourrez vous exprimer sur un un dernier temps euh d'échange voilà je avant de vous céder la parole je je la passe volontiers à à monsieur le rapporteur Vincent de merci monsieur le Président bonjour madame bonjour messieurs euh donc on vous reçoit aujourd'hui on a on a déjà reçu un certain nombre de représentants du groupe EDF des directeurs principalement et euh on reçoit mercredi donc demain le le président lu Crémont et aujourd'hui donc on a le plaisir de vous avoir en tant que représentant de du personnel de DF et des principaux syndicats en tout cas par rapport au résultats les élections he qui ont qui représentent parce que on a eu on a eu quelques autres demandes mais mais bon on a dit qu'on pouvait pas non plus être trop nombreux autour de la table sinon c'est un peu compliqué de de pouvoir débattre euh donc bien sûr bon la parole est libre he vous nous vous nous direz ce que vous avez envie de nous dire notre sujet c'est l'électricité hein c'est quand même le cœur de métier de d'ODF et euh peut-être nous donner quelques avis ou quelques oui quelques quelques observations sur ce qui se passe en interne sur la réorganisation des directions est-ce comment vous voyez cette cette évolution euh qu'est-ce quelles sont les évolutions internes que vous jugez positivees et négative ou négative depuis 2022 un petit peu qu'est-ce qui ce qui se passe sachant que DF pour nous est un acteur important et il y a pas que pour nous d'ailleurs dans le dans dans le marché de l'électricité et que euh bah on essaie de d'y voir clair sur la capacité de DF à faire face à au nombreux défis qui sont devant nous voilà un petit peu bon après je je reposerai quelques questions monsieur le Président mais peut-être que dans un premier temps faut plutôt passer au propos liminires allez je vous laisse démarrer monsieur Fernandez on va prendre dans l'ordre bonjour à tous et merci pour l'invitation donc je suis monsieur Fernandez José délégué syndical central àed pour la FNME CGT depuis maintenant 9 mois euh hier c'est avec une grande fierté que j'ai eu l'honneur d'être invité au RAR vivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe à l'occasion du 78e anniversaire de la loi de nationalisation de l'électricité du gaz et aujourd'hui je suis parmi vous et en 78 ans nos entreprises historiques ont bien changé à l'époque EDF mettait en œuvre une stratégie énergétique et industriel hors norme avec une vision à plus de 50 ans en tenant compte du passé en maîtrisant les événements présents tout en prévoyant les générations futures l'objectif de tous les salariés de l'entreprise était de produire transporter distribuer commercialiser l'électricité sur tout le territoire et le moins cher possible les contrats d'exportation d'électricité déjà décarbonés vers l'autre vers d'autres pays européens étaient déjà en place depuis bien longtemps puis vient le temps de la privatisation la création d'un marché de l'électricité artificielle d'une fausse concurrence purement financière avec la mise en place de l'arène ma fédération CGT s'y était déjà fortement opposée notre crainte légitime une forte hausse des tarifs pour les particuliers et les professionnels et pour les pseudonisseurs qui pouvaient maintenant s'alimenter sur la production de DF aucune obligation d'investir et de construire de nouveaux moyens de production avec les bénéfices engrangés après sans aucune logique technique ou de vision à long terme la fermeture de la centrale de fenheim et l'acharnement sur les centrales thermiques que nous avons toujours dénoncé n pointions déjà à l'époque la crainte d'être en sous-capacité de production car pour bien faire fonctionner un parc de réacteurs nucléaair comme le nôtre il faut toujours être en surcapacité de production pour pouvoir comme EDF l'a toujours fait produire en toute sécurité pouvoir réagir rapidement sans devoir tenir compte de la météo le nucléaire doit pouvoir fournir la base de la production l'hydraulique doit être utilisé pour tenir compte et laisser toute sa place au solaire à l'éolien avec l'appui du thermique indispensable dans l'équation maintenant les directives européennes prôent la neutralité carbone pour 2050 pour l'atteindre ce plan prévoit la maximisation et le renforcement du parc nucléaire ainsi que la création de nouveaux outils de production la diminution de la consommation des énergies fossiles l'augmentation de la consommation d'électricité pour y parvenir et répondre aux nouveaux usages le redimensionnement des réseau accompagné d'investissement massifs la décarbonation du parc routier la rénovation du bâti ainsi que la sobriété énergétique tout cela représente près de 66 milliards d'euros d'investissement par an soit plus de 2 % du PIB pour y parvenir pour le nucléaire la première chose à faire et c'est surtout la priorité c'est la prolongation du parc actuel rien n'est acquis en la matière ça nécessite de continuer à développer les études qui sont indispensables pour prolonger le parc historique ça c'est la première des priorités il faut également faire fonctionner le parc dans les meilleures conditions sont possibles en tenant compte des transitoires de saison en saison ça commence à devenir très compliqué aujourd'hui avec l'afflux d'énergie intermittente sur le réseau pour faire fonctionner cela dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible ça nécessite de toujours garder du personnel compétent et réactif en gardant la maîtrise des sujets en interne il nous faut aussi engager un programme palier parce que cela permettra de répondre au besoins en énergie et de prévoir le remplacement du parc existant dans un un temps plus lointain il faut aussi revitaliser toute la filière industrielle ce qui est indispensable aussi pour le parc en exploitation la relance du nucléaire ne peut s'affranchir de la question de sa durabilité sur le long terme qui passe par la transition de la filière à eau légère vers celle à neutron rapide la fermeture prématurée de la centrale super Phenix en 1997 a porté un premier coup au savoir-faire de la France en la matière suivi de l'ajournement en 2017 du projet Astrid dans un souci de préparation de l'avenir et de ne pas laisser la Russie la Chine et les États-Unis seules mettre de cette filière la France devrait programmer la réalisation d'un prototype de réacteur de 4e génération dans les décennies à venir nous risquons de passer d'une consommation autour de 500 TWh en moyenne à 850 voire 900 TWh et pour répondre au besoins en énergie surtout à la demande toujours plus croissante des industriels qui représent presque les 2/ers de la consomm totale il y a déjà un premier palier en 2035 à franchir en terme de réponse en électricité et après le deuxième palier ça sera 2050 ces objectifs là c'est aussi en fonction de ce qu'on sera capable de mettre sur le réseau et de répondre à une demande en électrification toujours croissante nos ambitions en terme de réindustrialisation de la France seront conditionné en partie à ce qu'on sera capable de fournir en électricité l'industrie qu'on pourra réimplanter sera liée directement à la production qu'on sera capable de mettre sur le réseau dans un court lapse de temps sur le sujet des compétences il y a besoin de recrutement important dans le secteur ces 100000 emplois d'ici à 10 ans sur toutes ces filières très industrielles quand nous mettons bout à bout tous ces besoins de recrutement et de formation la vision de la CGT est de réouvrir bien évidemment toutes les nouvelles de nouvelles écoles de métiers et dans un temps plus court de conserver les existantes sur le thmique il y a également des enjeux importants et on voit qu'il y a il y a des besoins qui sont de l'ordre de 15 à 20 Gow il y a des projets rapides à des projets à rapidement mettre en œuvre comme celui d'écocombust sur un horizon en 2050 il faut continuer de développer nos moyens de production thermique tout en sachant qu'ils doivent absolument être décarboné cela veut dire principalement des cycles combinés gaz et des TACs dans ce sujet également la recherche et le développement la RD joue un rôle important pu un temps tout le monde misait sur l'hydrogène tout le monde voyait l'hyrogè sortir en 2030 finalement le sujet de l'hydrogène n'est pas forcément mû et il y a quelques complexifications et même certains pays comme l'Allemagne disent finalement qu'ils vont aller d'abord sur le gaz et après ils verront comment ils convertiront les centrales à gaz pour un passage à l'hydrogène à horizon 2035 sur la partie de l'hydraulique nous espérons toujours un véritable plan de relance de l'hydraulique tant sur l'entretien que sur les investissement hydraulique doit retrouver une place prépondérante dans le contexte d'urgence climatique que nous connaissons il faut aussi investir massivement sur les réseaux de transport en développant et en modernisant les réseaux que ça soit dans le transport mais notamment la distribution et son développement aujourd'hui est primordial pour répondre à un raccordement des moyens de production très décentralisés concernant la construction du nouveau nucléaire une certaine course contre la montre est engagée à l'OND des échéances de la transition énergétique résultant de la rapidité du changement climatique EDF propose un rythme de relance du du nouveau nucléaire évitant l'emballement des esprits qui a prévalu au démarrage de l'pr et reposant sur les considérations de réalisme et de prudence du coup ce rythme doit être tenu et les conditions doivent être créées pour qu'il puisse s'accélérer dès le deuxième palier ainsi des moyens humains et des investissements importants doivent être consacrés à la réussite du nouveau nucléaire le financement de la transition électrique est un sujet critique la rémunération du capital a un impact considérable sur l'amortissement des investissement dont la part est majoritaire dans le coût complet d'un système électrique décarboné or les conditions d'accès au crédit de l'entreprise publicique sont bien plus avantageuses que la rémunération exigée par des capitaux privés cela plaide pour que le financement du système électrique soit public ou du moins reposer sur les emprunts garantis par l'État cette question est très liée au fonctionnement du marché européen de l'électricité qui montre son incapacité à dégager les ressources pour investir sur le moyen terme et qui mérite une véritable refonte pour terminer je reviens au 78 ans deedf notre entreprise pose les fondements du service public de l'énergie bien que malmené depuis de trop nombreuses années notre vision à la CGT du service public de l'énergie reste résolument moderne et nous sommes fiers de l'incarner au quotidien merci merci Monsieur Fernandez je donne la parole à la CFE CGC monsieur GRI pour 10 minutes monsieur le Président Monsieur le Rapporteur messieurs les sénateurs c'est à la fois avec un grand plaisir et un grand honneur euh que nous venons devant vous pour vous livrer les analyses de la CF CGC sur les objectifs de votre commission d'enquête alors avant d'aborder les questions que vous avez bien voulu nous adresser je vais commencer mon propos limininaire par deux éléments généraux tout d'abord nous devons tous avoir conscience que sur tous les sujets qui sont abordés par votre commission et les questions que vous nous avez adressé et en particulier celle sur la situation de l'entreprise EDF et sa capacité à relever tous les défis que vous avez évoqué dans propos introductif notre vision c'est que la responsabilité de l'État elle est écrasante qu'il soit actionnaire régulateur ou présupposé stratège euh la liste est très longue aussi je n'en évoquerai que quelques points le premier point c'est en qualité d'actionnaire après avoir exigé une distribution de dividende bien au-delà des capacit capacités économique de l'entreprise l'État a souvent exigé de l'entrepriseedf des décisions d'investissement qui relevaient davantage les intérêts de l'État que des seuls intérêts de l'entreprise qu'il s'agisse par exemple de la décision précipitée en 2016 de l'investissement dans le projet in clay point ou du rachat d'Ar NP en 2015 à un prix servant là aussi les intérêts de l'État les conséquences financières de ces décision sont aujourd'hui suffisamment lourdes à EDF pour qu'en aucun cas les salariés ne puissent avoir la mémoire coûte pardon avoir la mémoire courte et ils s'en souviendront probablement très longtemps ensuite en qualité de régulateur l'État a préféré soutenir la concurrence quitte à la subventionner que de sécuriser les capacités financières d'EDF face à un mur d'investissement que tout le monde connaissait en 1980 tout à chacun savait que le parc nucléaire aurait en moyenne 40 ans en 2020 et que ce renouvellement exigerait que DF soit en capacité de le financer dans cette perspective la décision jusqu'au Bouti d'augmenter de 20 TWh en 2022 la livraison d'arè s'est révélé aussi anti-industriel quantiéconomique comme d'ailleurs le reconnaît la Cour des comptes dans son évaluation des effets du bouclier tarifire où elle juge sévèrement la capacité de l'État à réguler j'ai un petit chat dans la gorge et en qualité de stratège l'État a par une décision finale prise après 2017 privé F de deux réacteurs alsaciens en parfait état de marche et qui manque aujourd'hui cruellement à l'équation électrique du pays pour les salariés de def qui se sont batttu contre cette hérésie climatique industrielle électrique se voir pardon se voir aujourd'hui reprocher un productible nucléaire dégradé la pilule est plus qu'amer d'ailleurs la PPE de 2018 qui est toujours en vigueur prévoit la fermeture de 14 réacteurs d'ici 2035 et le discours de Belfort n'a rien changé à cet état de fait au-delà des responsabités écrasantes de l'État dans la situation de DF la dernière mise en scène ministérielle d'un ministre qui s'invite au comité exécutif de DF est pour nous consternante et illustratif des dérives d'un État qui se noie dans la confusion des rôles et des responsabilités S tat actionnaire peut agir dans un conseil d'administration via les administrateurs qu'il nomme et s'il définit dans le cadre le casadre dans lequel d évolue à savoir les choix de politique énergétique l'État n'est en rien en responsabilité managériale d'une entreprise dont il est certes l'unique actionnaire mais uniquement l'unique actionnaire cette mise en scène ministérielle selon nous est la dernière preuve du mélange des genres de l'État vis-à-vis de l'entreprise EDF mélange des genres qui participe aux difficultés de l'entreprise notamment financière plutôt que de s'ériger en manager d'entreprise le ministre devrait s'attacher à sortir sans plus tarder à la fois la spec la stratégie française énergie climat et la PPE tout ceci pour donner un cadre propice à la relance du nucléaire en France et plus largement des investissements dans la transition énergétique mais aussi et surtout définir le modèle de financement qui permettra enfin de traduire dans les faits le discours de BELFOR qui pour l'instant n'est qu'un discours est-ce que je peux avoir l'eau çaa peut-être ça j'ai une bouteille d'eau juste derrière vous don et plus largement qu'il s'agisse des concessions hydroélectriques ou du financement du nouveau nucléaire ou de ou du cadre de régulation postarène nous attendons que le gouvernement en ce jour qui vient comme l'a dit Monsieur Fernandez le lendemain du 78e anniversaire de la création deedf en 46 que le gouvernement fasse comprendre à Bruxelles que c'est bien souvent EDF qui aide l'État en servant la nation et non l'inverse et qu'il est donc grand temps de tendre le bras à l'épée deamoclesès des contreparties qui seraient imposé à EDF au nom du régime européen des aides d'État si les Allemands arrivent à obtenir de Bruxelles des autorisations sur les aides d'État la France doit en obtenir tout autant au nom d'une certaine une forme d'exception électrique française ensuite euh la dernière question que vous nous avez adressée concerne les avantages octroyés au salariés de DF euh s'il s'agit de supprimer des avantages ou des privilèg pour employer d'autres termes afin de faciliter le financement du nouveau nucléaire vous me permettrez de remarquer que le coût de ces soi-disant avantag octroyé et bien évidemment sans commune mesure avec les enjeux financiers du programme du nouveau nucléaire qui se chiffre à plus de 50 milliards d'euros ensuite si cette question sous-entend la nécessité d'une forme de justice alors vous comprendrez aisément que cette question ne peut trouver de réponses que dans le débat plus large d'ailleurs initié par le Premier ministre sur les multiples rentes et privilèges existants dans notre pays sans rechercher de confortable Bou émissair au demeurant votre question est d'autant plus mal reçue par les salariés deedf que la dernière réforme des retraite n'a pas consisté au nom d'une forme d'égalité à supprimer tous les régimes spéciaux mais uniquement à broncarder certains d'entre eux danst celui des IOG sans aucune forme de justice ou d'égalité de traitement et que désormais avec la fin du régime spécial de retraite des IEG pour les nouveaux embauchés les avantages octroyés au salariés de def ont quand même été réduits et plus largement je vous retourne la question pensez-vous réellement que sans l'engagement des salariés de def la relance du nucléaire sera possible en France cet engagement faut-il le rappeler donc 78 ans plus 5 jours après la création de DF cet engagement des salariés a toujours été à la Russ a été au cœur de la réussite du programme électronucléaire dans les années 7080 il n'a jamais été démenti cet engagement d'ailleurs je pense que nous pouvons tous nous souvenir des différents événements climatiques et en particulier celui de la tempête de 1999 ou de manière plus régulière dans les aux Antilles bah l'engagement des salariés du groupe EDF est toujours au rendez-vous d'ailleurs au moment où toutes les entreprises des IEG EDF compris font face à des véritables difficultés de recrutement voire de fidélisation des compétences croyez-vous que l'heure soit la chasse à des présupposés avantages au risque de fragiliser la mobilisation pour la relance du nucléaire maintenant je viens quand même quelquesunes de vos questions sur la relance du nucléaire tout d'abord nous rappelons que tant le modèle de financement euh tant qu'il ne sera pas défini sur le nouveau nucléaire il y aura pas de relance d'ailleurs nous notons qu'en en 2018 le rapport d'escata préconisé de lancer sans plus tarder la commande de 6pr2 qui était à l'époque annoncé comme un choix sans regret et force c'est de constater que 6 ans plus tard donc en 2024 nous n'avons toujours pas vu la couleur de cette commande d'État sur les PR2 et sans décision CLA et ferme de l'État et sans les moyens financiers associés le discours de bfort restera un discours en outre la CFE ennergie tire les leçons du précédent de la décision d'investissement d'in clay point dont la précipitation a conduit à un modèle de financement baroque et mortifire pour les finances de DF c'est pourquoi tout de suite en avant à laquelle la volonté étatique de concrétiser le discours de BELFOR pourrait inciter nous apparaît contre-productive plutôt que précipiter le mouvement en pressant EDF de mobiliser tous ces moyens et je met des guillemets les représentants du gouvernement feraient mieux de se rappeler le probl de Jean de La Fontaine rien ne sert de courir il faut partir à point sur le facteur de charge nucléaire outre que les deux réacteurs alsaciens manquent aujourd'hui furieusement au productible nucléaire de DF et du pays la CFE Energie tient à rappeler que le parc nucléaire a aujourd'hui 20 ans de plus qu'au début des années 2000 et que sa prolongation impose un programme industriel unique au monde dit de grand carinage qui s'inscrit dans un contexte différent d'il y a 20 ans après l'accident de Fukushima sans même parler de la nécessaire abdapation du parc nucléaire au réchauffement climatique comme comme la force justement évoqué la Cour des comptes dans un dernier rapport ceci a pour conséquence naturelle de prolonger la durée des visites décennales puisque le parc il a 40 ans il n' en a plus 20 et qu'on est dans un monde boss Fukushima par ailleurs personne ne doit oublier que le développement des capacités électriques intermittente renouvelable a des effets croissants et de plus en plus significatifs sur le fonctionnement du parc nucléaire à savoir la modulation de charge plus les en électriques se développeront plus le parc nucléaire devra moduler quand bien même les réacteurs sont disponible pour le réseau avec des impacts sur la baisse du productible nucléaire et donc les résultats financiers de DF et sa capacité à investir c'est pourquoi la CFE ennergie appelle de ces vux une évolution régulatoire qui traitera enfin à égalité les EnR électriques et le nucléaire dans l'intérêt du système électrique et la sécurité électrique des Français sur la réforme du marché de l'électricité puisque c'est une autre question que vous avez posé la CF ennergie regrette que de réforme cette EMD puisque c'est electricity market reform en enOn en bon anglais que cette réforme n'en a que le nom puisque la mise en place de CFD ou de contrat pour différence ne continue ne constitue selon nous qu'une rustine a un fonctionnement de marché fondamentalement conforté par cette soi-disant réforme avec uniquement l'introduction de signaux économique de long terme favorable aux investissements mais avec toujours la prévalence de la loi du marché plus largement l'analyse comparée entre l'Union européenne et les États-Unis pourtant érigé en modèle de fédéralisme et de lois du marché est très éclairante alors que l'Union européenne s'est vertu à créer un grand marché européen dérégulé que la réforme européenne electricity market design ne fait que conforter les États-Unis ont eux laissé depuis plusieurs décennies la possibilité à chacun des des 50 États américains de définir IR leur profondeur de dérégulation quand dérégulation électrique il y a laissant ainsi cohabiter des États ayant totalement déréguler leur marché d'électricité avec des États qui ont gardé leur monopole pur et dur force est alors de constater que c'est dans les États qui ont gardé leur monopole et leur mix électrique à majorité pilotable que les prix d'électricité ont été contenus et sont les plus faible aux États-Unis pire c'est en Europe avec un grand marché concurrentiel que les prix deélectricité ont le plus augmenté comparé à l'évolution des prix aux États-Unis c'est pourquoi la CFE qui est plutôt plutôt adepte des faits que de l'entêement dans les dogmes regrette que cette réforme du marché de l'électricité au niveau européen n'en soit finalement pas une sur l'accord EDF état du 14 novembre 2023 ça trop vous presser on arrive on a dépasser les 10 minutes allez-y allez-y pour nous c'est pas une régulation c'est avant tout une logique ça repose sur un système de marché par contre nous considérons que le parc nucléaire c'est tout une infrastructure électrique qui est très intense capital et qui est essentielle et que comme le disait Marcel boî qui nous a quitté en septembre dernier comme l'horloge est là pour dire les coûts et là pour dire l'heure les tarifs sont là pour dire les coûts donc nous ce que nous préconisons c'est pas un modèle de marché c'est un modèle qui permettent de couvrir les coûts à tous les coûts parce que ce qui est important c'est que EDF ait les moyens d'investir et qu'il soit couvert de ces coûts et je termine sur les concessions hydroélectriques si l'état avant 2004 avait transféré la propriété des barrages hydroélectriques à l'pic EDF la question de la mise en concurrence ne se serait jamais posé toujours est-il que ceci n'a pas été fait et aujourd'hui notre conviction c'est que la solution de la qui régie qui a été rigé comme solution miracle lors du débat autour du projet de démantelllement de deff Hercule pour nous n'est pas la meilleure solution parce qu'elle contribue à la désoptimisation opérationnelle d'EDF et de son parc de production c'est pourquoi nous appelons le gouvernement à se battre au niveau bruxellois pour défendre une solution qui ne passe pas par la qui régie et qui évite la mise en concurrence des concessions hydroélectriques en ce sens le régime d'autorisation qui est un modèle qui est aujourd'hui mis sur la table nous permet de croire qu'il y a une solution qu'il y a un chemin mais pour ça il faut du courage politique et aller réellement défendre cette option à Bruxelles parce qu'elle maintient le caractère intégré du groupe ODF et aussi c'est une solution qui est applicable aux autres opérateurs historiques de l'hydroélectricité en France que sont la CNR et la Chem merci Monsieur monsieur gria monsieur guulami pour effo monsieur le Président Monsieur le Rapporteur messieurs les sénateurs tout d'abord je vous remercie de cette invitation pour les quatre organisations syndicales représentatives qui va nous permettre de vous expliquer la position de la majorité des salariés qui nous ont fait confiance lors des dernières élections de novembre alors pour la finam FAO ces dernières années ont mis au grand jour euh toute l'inefficacité et le danger du système énergétique global voulu par la Commission européenne et validé par les différents gouvernements français depuis ces 40 dernières années FO Energie estime prioritaire et urgent un changement de stratégie sur la question de l'énergie d'une part il faut répondre aux besoins de la révolution énergétique pour des raisons environnementales de manière pragmatique et d'autre part permettre à la France d'assurer son intégrité son indépendance et garantir à tous les Français le pacte républicain sur la question de l'énergie c'est donc un plan majeur public qui doit être mise en œuvre pour développer un nouveau modèle énergétique français en évitant de laisser la place à la spéculation et à la captation des ressources via des subventions publiques mal ciblées c'est dans ce cadre que FO ennergie revendique une refondation de la filière française de l'énergie et la création d'un pôle public nationalisé de l'énergie décarbonée malmené depuis plusieurs décennies cette filière a besoin de retrouver le rôle et les missions qui lui ont été confiées par la nation après la loi de 1946 le contexte actuel rappelle la nécessité essentielle que la nation puisse garantir son indépendance énergétique en main maintenant une efficacité économique de haut niveau indispensable pour conserver une cohésion républicaine il en va de l'enjeu de la souverineté économique et du désir de réindustrialisation du pays j'ajouterai même de la du désir de réindustrialisation légitime la fiabilité de ces ressources à travers un mix électrique décarboné doit être le marqueur de cette indépendance énergétique il est nécessaire que la chaîne de valeur de la four de matièr premièr à la distribution respecte les conditions sociales justes respectant la dignité et la santé des personnels de ce secteur le tout pour que chaque citoyen puisse bénéficier de la sécurité d'approvisionnement d'une énergie décarboné à un prix du kilow raisonné et équivalent pour tous c'est ainsi qu'il faut continuer notre trajectoire de baisse du CO2 garante d'une planète vivable pour les générations futures mais pour cela la politique énergétique a besoin d' transformée en profondeur elle ne peut plus se permettre de jouer sur l' chiquier mondial d'un marché sans règles de base et ne prenant pas en considération les particularités énergétiques de chaque territoire ainsi plusieurs dimensions systémiques sont à invoquer dans ce domaine tout d'abord la dimension sociale avec le droit à l'énergie pour tous et à un coût accessible et raisonnable ensuite géopolitique car il est question de la souveraineté énergétique de chaque pays européen et enfin écologique avec l'impérieuse nécessité de décarboner l'énergie afin de lutter contre le réchauffement climatique face à la crise que nous traversons aujourd'hui beaucoup sont ceux qui admettent le besoin de réformer le marché mais là où il y a de véritables points d'achopement c'est dans la capacité à aller jusqu'au bout du processus de réforme c'est-à-dire de changer total le logiciel libéral dans lequel notre secteur s'est inscrit depuis plusieurs décennies ce dernier a eu la faculté néfaste de générer des pertes d'emplois d'attractivité de la filière et de faire monter la précarité avec des coûts toujours plus élevé c'est pourquoi comme vous commencez à le faire depuis le 18 janvier monsieur le Président un état des lieux est nécessaire et c'est pourquoi Force Ouvrière énergie euh se présente auprès de la direction à chaque moment où elle est conviée afin de revendiquer négocier et contractualiser avec elle toutes les parties sur les le dialogue social qui lui sont proposé nous mettons en avant que doit être protégé les salariés et l'outil de travail parce que avec cet outil de travail les salariés pourront rendre leur part à la nation et à les Républiques et faire leur travail comme ils souhaitent le faire et avec la fierté qu'ils ont de le faire toutes ces hommes et ces femmes qui sont au service de dfsa puisque vous avez en face de vous les représentants du personnel de dfsa et pas du groupe puisque vous avez convié que ceux de dfsa à ce jour on cette fierté chevillé au corps de faire du bon travail dans de bonnes conditions et au bénéfice de tous ça fait partie d'un pacte républicain et dans ce pacte républicain il y a également un pacte social ce pacte social effectivement il est issu de la création de DF qui date de 46 et il a un package il a un package social il a un package de compétenence acquise au fur et à mesure avec l'expérience de de la du salarié qui vous répond au téléphone de l'ingénieur qui consoit un réacteur d'un soudeur ah non le soudeur on n a plus il faut les faire venir d'ailleurs les ingénieurs ils sont dans des filiales maintenant qu'est-ce qu'on fait avec ces filiales on peut pas réinternaliser pour faire un ingénieur il faut quoi 10 ans 15 ans un bon ingénieur un souhait louable c'est de de faire en sorte qu'il a une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes c'est pour ça qu'il y a des ambassadeurs de DF qui vont dans les collèges mais pour faire une bonne ingénieure ou une ingénieure tout court et quand on parle du collège c'est dans 10 15 ans que nous aurons des fruits donc toute cette volonté de de faire des réformes effectivement elle est louable mais on n'est pas on n'est pas demain on n'est pas au 10 avril 2024 là on parle de 10 15 ans d'où j'imagine cette projection que vous avez faite à l'un de 2035 et 2050 à votre question sur la réorganisation qui est en place c'est un peu ça me fait penser aux difficultés que vous avez eu pour savoir comment a été construit le prix de 70 € le mgaw c'est-à-dire qu'effectivement il y a nous a été proposé et c'est mis en œuvre depuis le 1er avril par l'équipe de direction de notre PDG une réorganisation de l'ingénierie nucléaire nous avons la nous avons posé la question à à force ourrière quels étaient les bénéfices escomtés les bénéfices stratégiques les bénéfices industriels de production les bénéfices en terme d'effectif financiers et ben croyez-le ou non on n pas su nous répondre donc on va dans un sens on va dans une réorganisation qui apportera de la fluidité je suis désolé hein on y met ce que l'on veut derrière le mot fluidité mais à des questions oui qu va être le gain c'est pas mal la fluidité oui c'est pas mal comme le ruissellement c'est pas mal aussi maintenant nous nous estimons que nous sommes dans une situation charnière où les hommes et les femmes de l'entreprise sont prêts à se retrousser les manches parce qu'ils avaient jamais MBC et on leur propose une organisation euh étrange opaque euh on verra on nous dit on verra en marchand euh on est quand même edfsa on est quand même une grande entreprise qu'on vous répond de ça à un moment donné on peut se poser des questions sur la finalité on on ne doute pas qu'il faille alors une évolution ça voudrait dire aller vers le mieux on ne doute pas qu'il Fass des modifications des adaptations contenu des éché de conclure SIG en conclusion nous nous souhaitons vraiment qu'il soit mis sur la table une une une modification du logiciel l'électricité euh n'est pas un bien de consommation euh comme un autre on a pu le constater avec les événements récents couplé à à un problème climatique qui va être de plus en plus prignant euh mon message premier c'est que vous pouvez compter la la représentation nationale peut compter sur les salariés de TFSA ce sont des hommes et des femmes qui veulent bien faire le travail qui veulent le faire au bénéfice de tous je vous remercie monsieur le Président merci euh monsieur guemi monsieur la place pour CDT oui bonjour euh monsieur le Président bonjour monsieur le rapporteur bonjour messieurs les les sénateurs donc merci pour l'invitation euh c'est une responsabilité importante euh de s'exprimer euh pour les 65000 salariés de dfsa si apporter un un éclairage très modeste positionne pas du tout comme un expert économique mais comme un un un salarié qui s'intéresse à ces questions car elles sont fondamentales pour pour l'entreprise et et aussi pour le pays comme clarification liminaire en tant qu'organisation syndicale on se place pas comme défenseur des intérêts corporatistes des salariés mais dans une optique d'intérêt général parce qu'on considère pe l'intérêt des salariés va avec l'intérêt général dans une démarche de développement durable EDF est une entreprise particulière vous l'avez dit dans l'introduction elle est c'est une entreprise actrice de la souveraineté énergétique mais je encore plus de la lutte contre le dérèglement climatique qui est une préoccupation primordiale aujourd'hui et pas seulement en France alors ce qui nous guide à la CFDT dans la définition de de ce que doit être la production d'électricité donc c'est ce sens de l'intérêt général c'est la la production d'électricité soit un service public au service de nos concitoyens qu' so fait une bonne utilisation de l'argent public pour financer la transition écologique une transition écologique qui soit socialement juste et solidaire car on considère que les plus pauvres aujourd'hui ce sont les plus préc énergétiquement et ce sont les plus fragiles par rapport à la transition à venir d'autant pluselle est brutale c'est ça pour la production d'électricité TR elle doitêtre guidée par trois objectifs principaux permettre à EDF de prolonger ses parcs de production en toute sûreté et d'investir dans nouveau moyen de production décarboné qui nous permettront d'atteindre les objectifs des accords de Paris pour limiter à 2 degr maximum le réchauffement climatique en deuxème objectif c'est aider les industriels pour redynamiser les entreprises français et développer l'emploi et le trè point c'est revoir la façon de calcul les tarifs régulés de vente de l'électricité pour les citoyens l'étendre aux toutes petites entreprises en intégrant une TVA à 5% 5,5 % pour apporter une vraie réponse notamment pour ceux en précarité énergétique passer ce propos liminire la production d'électricité elle est avant tout régie par des réalités physiques qui sont incontournables et qu'on oublie trop souvent dans les décisions politiques ou dans des logiques purement financières vous l'avez aussi rappé dans votre introduction c'est une entreprise avant tout industrielle donc qui fonctionne sur le temps long ce qui veut dire qu'elle a besoin de visibilité de pérenité et de stabilité stabilité sur trois points stabilité par rapport aux décisions politiques stabilité par rapport aux modèle économique et stabilité pour permettre une politique sociale politique des ressources humaines de recrutement de montter en compétence qui s'inscrivent dans ce tempson donc par rapport à aux décisions politiques les mes collègues l'ont l'ont déjà largement rappelé effectivement il y a eu la libéralisation du secteur au début des années 2000 sen sont suivi 20 ans de fermeture de moyens pilotables qui ont qui ont conduit à à organiser une forme de pénurie l'électricité qui a conduit à la crise qu'on a connu en 2022 avec le conflit russo-ukrainien qui ont conduit aussi au contentieux sur les concessions de production hydraulique c'est bien le fait d'avoir libéralisé le secteur et d'avoir voulu mettre en place une concurrence qui a abouti a considéré le parc nucléaire français et les concessions de production hydroélectrique comme un avantage concurrentiel donc on est on était dans cette démarche de fermeture de moyens de pilotable et puis on a changé de d'optique du jour au lendemain avec la la crise énergétique est arrivé le discours de Belfort en 2022 on s'est on est comment dire on a changé de voie et on a décidé enfin on a décidé on a annoncé qu'il fallait créer qu'il fallait construire de 6 à 14 nouveaux réacteurs aujourd'hui dans la loi de programmation pluannuelle de l'énergie est encore inscrit la fermeture de 14 réacteurs exactement l'inverse donc en quelques mois seulement on est passé de rien à tout euh et cette politique ces changements politiques ont un ont des impacts très très très importants et ça fait des effets qu'on appelle en anglais Goo euh qui qui pose de sérieux problèmes pour pour conduire une politique industrielle à long terme mais prendre un exemple aujourd'hui c'est quand même une date importante par rapport à une décision politique qui touche le secteur de de l'industrie nucléaire aujourd'hui va être voté le projet de loi pour fusionner l'IRSN et l'ASN donc on apporte notre soutien à nos collègues salariés de l'IRSN parce que là dans dans dans le casadre de la décision de relancer brusquement le nucléaire on décide aussi de changer le système de gouvernance de la sûreté nucléaire en France qui est robust qui datait enfin l'IRSN datait de 2002 sans diagnostic partagé à marche forcé et contre les avis de nombreuses parties prenantes aujourd'hui ça fait peser un risque fort de désorganisation sur la filière nucléaire non mais rien que la phase transitoire je rappor j'anticipe on peut contester ou pas être d'accord avec le la logique de la la réorganisation par contre la phase transitoire de réorganisation je pense que tout le monde s'accordera à dire que cette phaseel va être déstabilisatrice à un moment qui est crucial pour la relance du parc nucléaire et on considère aussi que la la transparence et la montée en compétence de la société civile sont indispensables pour qu'il a une acceptabilité collective sur ces questions et qu'on puisse avancer sereinement sur ces prises de décisions stratégiques ensuite la stabilité économique elle est intimement liée au choix au choix politique donc le marché libéral a été mis en place au début des années 2000 il a depuis mon depuis longtemps montré ses limites il est arrivé en faillite en 2022 à tel point que la présidente de l'Union européenne elle-même a dit qu'il fallait en arriver à le à le réformer elle a reconnu cette faillite aujourd'hui le principal problème est le signal prix qui ne fonctionne pas pour déclencher de nouveaux investissements dans des moyens de production après la crise qu'on a connu et les prix la flambée des prix avec des prix exorbitant ces derniers mois aujourd'hui on arrive à avoir des prix négatifs dès qu'il y a un peu de soleil ou un peu de un peu de soleil un peu de soleil ou un peu de vent pardon et donc par rapport à votre question sur le La réforme la réforme au niveau européen et également sur l'accord EDF état il n'y a pas eu la réforme structurelle en profondeur qui était nécessaire à savoir celle du marché aujourd'hui quand EDF passe un accord avec l'état ça va permettre de donner de la visibilité aux industriels ça va permettre de donner de la visibilité à l'entreprise les contrats pour différence c'est la même logique viser viser des contrats long terme quand l'État met en place le bouclier tarifaire certes ça permet de contrôler les les prix pour les pour les citoyens les entreprises mais uneé la véritable finalité c'est de ne pas toucher au marché de l'électricité à son organisation le bouclier tarifaire en 2022 EDF a fait un chèque de 8 milliards d'euros à ses concurrents alternatifs pour que ces concurrents alternatifs puissent répercuter ces milliards dans leurs offres auprès des des particuliers en 2023 c'était l'inverse pour pas endetter davantage EDF l'État au TI de bouclier tarifaire a pris la moitié de l'effet prix d'après le calcul de la creux plus les 8 milliards ça a conduit à ce que l'État injecte 20 milliards d'euros dans les comptes d'EDF pour le bouclier tarifaire pour ne pas remettre en cause le marché de l'électricité c'est ça Infiné qui se passe donc voilà donc on a une vision assez euh assez mitigée de ces de ces contrats on rappelle la commission d'enquête de l'Assemblée nationale 2023 janvier 2023 qui avait conclu à suspendre immédiatement l'arine et à revoir les règles de marché on constate que il y a des accords qui ont été passés des négociations qui ont lieu mais cette cette optique là qui faisait consensus il y a un an n'a pas abouti après sur la stabilité économique les collèguesiss vous pouvez conclure s'il vous plaîti je vais je vais passer très vite sur les le reste a été évoqué déjà largement par les collègues je vais juste aller sur la la stabilité donc la stabilité économique vous l'avez compris après sur les stabilité RH bah c'est fondamental pour pour développer et maintenir des des compétences on le voit cette politique notamment pour maintenir le marché elle conduit à ce que aujourd'hui l'État comme actionnaire pressurise les Couchet d' parce que forcément c'est de l'argent du contribuable qui est investi donc il faut le regarder de près il faut bien l'investir mais derrière si c'est pour pressuriser les salariés on fait aujourd'hui des économies sur l'immobilier donc on réduit les espaces et les conditions on dégrade les conditions de travail des salariés vous allez avoir des salariés en moins bonne santé donc moins productif comme l'a dit mon collègue de de Force Ouvrière on fait de la filialisation pour faire des des économies sur le on va dire sur les les rémunérations périphériques mais aujourd'hui ça ne permet pas de de péréniser les compétences et surtout ça dégrade globalement l'organisation de l'ingénierie on silote l'ingénierie nucléaire et nous on a fait une comparaison il y a pas très longtemps avec ce qui se passe chez Boeing euh on est sur les mêmes on est sur les mêmes phénomènees purement financier de filialisation de réduction du fait syndical de d'économie sur les la masse salariale et aujourd'hui on considère que ce n'est pas à la hauteur des enjeux et à la hauteur de la relance du nucléaire des et des investisements en hydroélectrique merci Monsieur monsieur la place je donne la parole à Monsieur le Rapporteur ensuite merci monsieur le Président et merci mes messieur parce que Madame ne s'est pas exprimé mais peut-être que dans les réponses elle aura l'occasion de prendre la parole euh merci à vous alors moi je parevenenir sur sur l'Europe sur les marchés sur la politique du gouvernement sur les plans énergétiques vous avez le droit d'avoir vos vos point de vue sur le sujet vous en avez exposé ça voilà c'est on peut partager certaines choses on peut moins partager d'autres mais moi ce qui m'intéresse plus peut-être c'est c'est d'avoir votre point de vue sur l'interne si on vous a invité ici aussi c'est pour avoir votre votre point de vue de représentant des salariés de de DF euh sur la réorganisation c'est euh je crois que c'est Monsieur guillelmi qu' on a parlé un petit peu plus en disant qu'il y a une réorganisation en cours que c'est un peu opaque donc j'aimerais bien savoir que vous entendez par opaque euh j'avais j'avais j'avais souhaité que vous nous donniez un peu votre point de vue sur cette réorganisation he les uns ou les autres est-ce que vous pensez parce que s'il y a réorganisation c'est qu'il y avait une nécessité hein alors je pense pas qui a que la fluidité euh en tout cas il y a a il y a eu des des problèmes qui ont été relevés dans la dans la dans le projet flamandville qui est pas encore complètement en fonctionnement mais qui va je l'espère bientôt l'être et euh il y a eu un on a eu nous en audition Jean-Martin folse qui a fait un rapport dessus donc il a il a relevé quand même beaucoup de de sujets pas tous du fait de DF hein mais il y en a un certain nombre qui qui concerne le DF et j'imagine que les propositions réorganisations qui sont faites vont dans le sens de la résolution de ce ce type de problème parce que si on veut relancer la construction de de nouveau de nouvelle centrale il va falloir effectivement déjà s'assurer qu'on a on a résolu des problèmes qu'on a connu euh il y a pas si longtemps euh moi je comprends que vous soyez attaché à votre société c'est c'est normal hein vous en êtes des salariés et que vous la défendiez que vous défendiez les salariés qui travaillent maintenant toute organisation je dirais presque en permanence doit se remettre en question et se poser des questions sur son efficacité la meilleure façon de répondre aux attente des uns ou des autres ça me paraît ça me paraît quelque chose de naturel donc moi c'est vrai j'aimerais vous entendre un petit peu plus là-dessus hein parce que j'ai entendu aussi on verra en marchant ça ça me plaît pas trop on verra en marchant euh moi j'aimerais mieux qu'on me dise voilà il y a une orientation voilà pourquoi on fait les choses bah on espère que ça va marcher bien sûr mais voilà on est c'est jamais garanti non plus à avance hein on peut jamais garantir que les choses vont fonctionner exactement comme on le souhaiterait donc moi euh il y a ça il y a il y a il y a le fait que comme on veut relancer le nucléaire est-ce que vous considérez qu'aujourd'hui euh les recroutements qui sont en cours euh on m'a dit que l'an dernier il y avait eu quand même 4000 ingénieurs qui ont été recrutés ce qui ce qui ce qui est quand même assez assez important he 4000 ingénieurs sur une génération d'ingénieurs je trouve que c'est c'est fort euh c'est je crois que c'est Monsieur Fernandez qui a parlé de nouvelle école de métier est-ce que vous avez le sentiment qu'effectivement ces écoles euh sont relancé ou je sais pas si y avit besoin de les relancer mais enfin je pense que dans certains métiers il y avait besoin de les relancer est-ce que on prend les bonnes directions ou pas qu'est-ce qui qu'est-ce que vous aimeriez qui qu' se fasse de plus ou de moins j'en sais rien ensuite sur le alors sur les avantages salariés c'est vrai qu'on on l'a posé c'est pas pour financer le nouveau nucléaire monsieur gria vous avez dit c'est pas ça qui va financer le nveau nucléaire non je pense que c'est pas du tout à la hauteur des enjeux simplement dans notre esprit dans l'esprit de la Commission on cherche à avoir un prix de l'électricité qui soit le plus abordable possible tout la mesure les coûts de DF dont les avantages des salariés qui font font partie rentrent en ligne de compte dans le calcul de de ces prix et si si hein c'est c'est c'est vrai alors nous nous nous voilà on n'est pas là pour remettre en question ces ces avantages on veut simplement quand même pouvoir les les donner dire ce que ça représente moi j'ai aucune idée de ce que ça représente je vais vous dire j'ai pas j'ai même pas j'ai même pas le début d'une idée là-dessus mais j'aimerit au moins le savoir et alors ensuite dans les dans les propositions alors Monsieur monsieur la placeace a fait les propositions quoi j'ai entendu une TVA 55 sur la sur le prix d' l'électricité pour la précarité énergétique si vous pouvez nous préciser un petit peu plus ce que vous entendez par cela euh moi ça m'intéresse aussi d'avoir ces propositions sur la parti fiscalité qui représente quand même 33 % à peu près quoi à peu près un/ers du du prix l' l'électricité donc c'est c'est quelque chose qui doit aussi avoir alors après aussi en interne ce que ce que vous entendez sur les concessions hydraulique est-ce que est-ce que vous pensez que comment il faut en sortir parce qu'il faut relancer l'investissement mais ça veut dire qu'il faut sortir du contention actuel parce que contention actuel bloque tout investissement euh sur les thermiques euh est-ce qu'il faut continuer thermique ou est-ce qu'on continue à enfermer comme on l'a fait jusqu'à présent euh qu'est-ce que vous pensez de la modulation du nucléaire parce queon demande quand même pas mal et le parc français qui est un parc important euh c'est sans doute celui dans le monde auquel on demande le plus de modulation est-ce que c'est bien est-ce que c'est pas bien euh est-ce que la modulation vient toujours de l'extérieur ou est-ce que ça vient aussi de du du prix du marché Paron a le sentiment que en fonction du prix du marché on peut demander on peut produire plus ou moins nucléaire voilà tout ça euh quoi on aimerait avoir votre votre avis et votre œil de de de salariés et de représentants des salariés pour pour nous dire un peu nous donner quelques informations sur ces sujets là monsieur le Président merci monsieur le rapporteur je vous laisse répondre à Monsieur rapporteur ensuite on passera la parole à mes collègues je la prendrai également monsieur gria j'ai juste intervenir sur deux points pour que d'autres points sont abordés par les collègues sur la réorganisation des l'activité nucléaire de DF nous notre conviction à la CFE Energie c'est que effectivement pour assurer la réussite du programme des 6pr2 il faut mettre en œuvre les préconisation du rapport false et parmi ces préconisations il y avait la séparation entre la mission l'activité de MOA maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre c'est une des préconisations du rapport false et c'est une une des raisons un des moteurs de la réforme qui a été mise en place donc engager une réorganisation des activités nucléair pour mettre en vre une séparation entre MOA et Mo pour être en mesure de relever le défi du programme des per2 qui est un gigantesque programme industriel ça c'est pertinent ça fait sens mais le diable se cache toujours dans les détails dans une réorganisation sachez que pour les salariés de DF les réorganisations ils les connaissent depuis 40 ans 50 ans ils ont toujours répondu présent donc il ne rechignent pas aux réorganisations quand ces réorganisations font sens sont bien pensé et elles sont bien pensé dans leur mise en œuvre nous ce qui nous pose question c'est que cette réforme embrasse trop et finit par mal étreindre vouloir faire une grande direction de l'ingénierie qui embarque à la fois le U qui est un vrai sujet et l'existant c'est prendre le risque finalement d'arriver à des arbitrages entre les enjeux industriel de la construction de nouveau réacteurs et les enjeux industriels de la prolongation du parc nucléaire existant et que nous auons aimé que cette réforme se fasse en plusieurs temps en mettant le paquet sur la première des priorités qui est de se préparer pour contrat programme des2 et de pas tout mélanger donc c'est pour ça qu'on a une approche mesurée en regardant de manière concrète ce qui est mis sur la table et vérifier que tout est pertinent sur l'ensemble des dimensions de la réforme l'organisation c'est donc une direction unique entre pour le nouveau et ancien nucléaire j'avais pas compris ça comis plus j'avais pas compris ça et qui serait la responsabilité quel le directeur je vais préciser une direction de l'ingénierie où toutes les ingénieries du neuf et de l'existant c'est une manière de faire une grande direction d'ingénierie qui en doit embarquer des objectifs différents qui n'ont pas la même temporalité et les mêmes priorités et nous aurions préféré que les choses se fassent de manière séquentielle entre le neuf et l'existant sur la direction d'ingénierie par contre ce que j'ai dis tout à l'heure sur MOA Moe qui est un des autres volets de la réforme pour nous sur le U ça fait ça fait sens juste sur les T de comprendre notamment par rapport à ce qu'on nous a dit mais on a peut-être encore une fois mal compris le fait d'avoir sous un même chapeau direction de l'ingénierie le le le l'actuel et et le futur n'empêche pas de travailler de manière séparée c'est pas les mêmes qui travaillent sur les projets de du grand garénage et et ceux qui travaillent sur le futur programme de de réacteur je je comprends pas bien le ça c'est un des problèmes de de la réorganisation c'est effectivement ça l'empêche pas et il y a des y a le directeur il y a des directeurs qui pensent qu'il faut travailler de façon séparée et vous avez d'autres directeurs qui pensent qu'au contraire ilut il faut créer des synergies et il faut que les gens qui fassent du contrôle commande Nouveau nucléaire et nucléaire existant travaillent tous ensemble que les gens qui font de la distribution éctrique travaillent tous ensemble et c'est un des problèmes de la de cette organisation quand c'est que nos directeurs entre eux ne partagent pas la vision de ce que ça doit être donc on a créé on a créé on a créé cinq grandes directions et si vous discutez avec les cinq c'est très c'est peut-être très français mais en tout cas c'est très F et en tout cas les CIN si vous discutez avec eux séparément ils ont pas du tout la même vision de ce que ça doit être et ça c'est un des premiers problèmes de cette réorganisation OK merci on poursuit qui veut prendre la parole monsieur fernandz ouais sur le sujet justement de la réorganisation des métiers nucléaires donc pour la CGT cette restructuration des activités nucléaires du groupe ne suffira pas à garantir que cette nouvelle organisation permet de tenir les objectifs attendus nous sommes bien en face d'un projet descendant accompagné par des cabinets de conseil externes basé sur une vision très éloignée du terrain les solutions avancées sont surprise sont à l'image des réformes proposées dans le groupe dans des grands groupes similaires sans tenir compte des spécificités de l'entreprise de son histoire de service public des agents dont l'engagement et les compétences sont reconnus la maîtrise de la Bou complète c'est-à-dire conception construction et exploitation a été et reste sans contestte ce qui a permis de maintenir et d'améliorer constamment le parc en exploitation tout en étudiant les nouveaux modèle la surveillance des études et de la fabrication doit rester entièrement du domaine de DF toute rupture dans cette vision globale et transverse notamment profit de filial ne permet plus de maîtriser totalement nos missions et de garantir le produit final qui restera de la responsabilité deedf ingénérer nouveau nucléaire font face à un enjeu majeur de recrutement de formation et de montée en compétence la réorganisation de l'ingéerie doit inclure une réflexion sur les parcours croisés particulièrement entre les chantiers et les études pour atteindre ces enjeux l'une des conditions de réussite de l'ancienne direction de l'équipement pour la création du parc nucléaire existant était le fameux alignement des planètes entre les intérêts de DF de l'État et du tissu industriel en ce sens la réorganisation des mé nucléaires ne fonctionnera que si elle est accompagné d'un véritable soutien étatique vis-à-vis de DF mais aussi dans la reprise et le tissu du maintien industriel pour conclure il est à craindre que ça soit les agents et la ligne managériale de proximité qui seront sollicités pour trouver des solutions qui permettront à cette nouvelle organisation de fonctionner merci Monsieur Madame Henry si vous souhaitez prendre la parole allezy moi j'apporterai juste un complément aussi sur la partie en fait d'avoir les mêmes ressources d'ingénierie sur une seule sous une seule et même direction et le risque que ça implique c'est que aujourd'hui en fait la priorité ce qui est ficher c'est justement de produire en fait la enfin c'est la conception des six des six nouveaux si nouveaux EP pardon voire des H qui vont suivre et le risque d'avoir en fait y compris d'ailleurs de regrouper les ingénieries qui travaillent actuellement sur le parc existant c'est une absorption en fait de ces ressources au profit du du nouveau nucléaire au détriment du parc existant donc ça c'est un risque que tout cas on a identifié qu' qui est qui est majeur et qui ne et sur lequel il faudra qu'on soit extrêmement prudent à ne pas tomber dans ce travers s'agissant en fait de cette réorganisation bien sûr ces ambitions sont louables euh ce qui a été mis sur la table euh et est louable hein notamment la clarification et la dissociation des rôles entre MOA et Moe euh pour le nouveau nucléaire et pour le parc existant le regroupement des compétences de construction afin de faciliter le renforcement de la professionnalisation son métier se doter de compétences aussi dit de construction de mettre en place des boucles de décisions courtes efficaces et rapides et d'assurer en fait aussi bien évidemment une meilleure coordination avec les relations institutionnelles bien évidemment pour la CF CGC on partage ses ambitions par contre ce que l'on peut déplorer c'est que pendant toute la phase de consultation du CSEC donc de dfsa pendant lesquels d'ailleurs les représentants du personnel ont pu être amenés à faire de nombreuses propositions pour faire évoluer le projet forc de constater que nous n'avons à aucun moment ne nous ont été présentés des indicateurs de performance à la fois industrielle économique et et social et ça a été évoqué notamment par par certains de mes mes collègues euh aujourd'hui euh enfin voilà on on attend de voir quel enfin nous ne sommes nous som n'avons pas été convaincus quant au fait que cette réorganisation quand bien même nous ne disons pas qu'il ne faut pas de réorganisation mais que cette réorganisation sera en capacité de permettre permettra en tout cas à EDF de délivrer ces projets que sont bien évidemment la construction de nouveaux op mais également la prolongation aussi de la durée de vie des réacteurs existant qui est juste crucial pour demain être en capacité de continuer à répondre aux besoins d'électricité et aux enjeux rification des usages sur ce point tout tout particulièrement madame est-ce que vous a été présenté pour pour partager discussion une planification justement de de la de la démarche vous vous parlez de défaut d'objectif si j'ai si j'ai bien compris et cetera bon voilà dans ce cadre là est-ce que est-ce qu'une planification a été mise sur la table pour discussion avec les personnels la mise en œuvre en fait de cette de cette réorganisation donc qui a été annoncée au premierre au 1er avril se pose encore de nombreuses questions quant à l'accompagnement des salariés aussi puisque aujourd'hui ce qu'il les plusieurs plusieurs enquêtes ont pu être faites et et démontrre d'ailleurs que les salariés ont du mal à percevoir le sens de cette de cette réorganisation donc et quand quant à la planification alors en CSEC ont été annoncé ont été annoncé des des temps de de de d'échange pour faire parti partager en fait le règle sur de la de la mise en œuvre mais au-delà de au-delà de ce point je n'ai pas ma connaissance d'autres points de planification monsieur gu ensuite je passe la parole à Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur euh comme ça a été dit les salariés ne sont pas vent debout une réorganisation euh on l'a bien compris les objectifs les missions confiées les phénomènes climatique avant d'être des salariés nous sommes des des citoyens et des citoyennes des pères des mères des fils on voit un peu ce qui se passe maintenant le côté projection on va essayer de faire mieux on l'entend de la part de notre direction il y a aucun souci mais le le côté pédagogique avec des usines à gaz des perspectives des des points de sortie où l'on sent qu'il ne maîtrise pas je je ne dis pas qu'ils vont siamment nous faire aller dans le mur c'est ce ne sont pas mes propos mais il n'arrivve pas à transmettre aux salariés une vision cible un point de sortie si ce n'est on va faire mieux ce qui peut s'entendre mais qui ne satisfait pas les les salariés qui ont besoin d'avoir si ce n'est un horizon des points d'étape pour justement à un moment donné faire un rest comme vous le disiez monsieur le Président ou monsieur le rapporteur c'est ce que vous avez un calendrier on va à fin 202 on est là fin 2025 sur la mise en œuvre et je reviens quel gain financier on va avoir quel gain industriel on va avoir on sait pas est-ce qu'ils le savent on peut on est conscient qu'ils sont de bonne volonté pour aller vers le mieux mais ça suffit pas au salariés pour donner du sens à leur travail quotidien rapidement je je passe la parole à mes collèguesite monsieur la place merci un exemple très concret en en une minute euh par rapport au rapport false donc il fallait séparer les les différentes responsabilités et donc il y a une direction qui s'appelle projet et construction qui vise à construire les nouveaux PR2 aujourd'hui il y a un diagnostic de déficit de compéten il estim à 200 entre 200 et 300 personnes les gens capables de construire ces PR2 et il ils estiment le besoin pour 2027 entre 600 et 700 et aujourd'hui par rapport à ça ils réfléchissent à monter une joint venture avec des des industriels qui sauraii faire nous on milite pour embaucher dès aujourd'hui des des agents de maîtrise sur les sites avec un engagement d'aller sur panli sur Graveline pour 2027 d'anticiper dès maintenant et c'est quelque chose qui aujourd'hui n'est pas envisagé on envisage une voix à l'externe voilà c'est c'est des points comme ça qui pragmatiques qui qui manquent dans la réorganisation aujourd'hui don c'est un point de divergence que que que vous exprimez par rapport à la démarche Excel c'est ça c'est pas c'est pas forcément la démarche Excel la démarche Excel c'est l'excellence opérationnelle là c'est vraiment dans dans la dans la façon de là où on met les recrutements aujourd'hui on milite pour avoir des recrutements en interne dès aujourd'hui la la direction est sur notre stratégie travail des industriels à l'externe parce qu'elle veut enfin elle est toujours sur cette logique de filialisation c'est pour ça que quand enfin j'entendais monsieur le rapporteur qui sa il y a des dévolutions logique de falisation et cetera nous quand on seppose c'est pour une raison très Prati pratique c'est qu'aujourd'hui il y a un besoin de 400 personnes donc on est en 2023 c'est pour 2027 le temps de former ces gens-là c'est maintenant qu'il faut les recruter d'accord merci je donne ma parole la parole à mes collègues sil souhaitent la prendre poser des questions Daniel Daniel grimier oui merci Président je voudrais vous remercier effectivement de de vos propos et effectivement moi je j'auris qu'une interrogation enfin une question à vous poser vous l'avez d'ailleurs évoqué les uns et les autres on est dans une situation du contradictoire puisque au groupe dEDF au salariés deedf on leur a dit on va fermer 14 réacteurs euh euh aujourd'hui on a décidé de de relancer un programme du nucléaire avec 6 et on sait que c'est pas ce sera pas assez en terme d'enjeu si on veut réussir la neutralité carbone horizon 2050 euh bon vous êtes au Sénat vous savez que le Sénat été un élément moteur sur la relance du nucléaire et qu'on considère qu'il est absolument essentiel d'avoir de l'énergie pilotable au côté sans les opposés des des ENR et et ma question effectivement on est devant un défi parce qu'on a cultivé pendant quand même quelques années hein ce fait que la France allait tourner le dos au nucléaire dans n'importe quelle entreprise normalement constitué vous avez des salariés effectivement c'est pas quand même un élément mobilisateur euh et et et face au défi euh donc il y a les 6 on sait que c'est sûr mon 14 c'est peut-être plus qu'il faudra d'ailleurs horizon 2050 mais 2050 c'est c'est tout de suite hein tellement c'est autant long le et effectivement euh est-ce qu'aujourd'hui qu'est-ce qu'est-ce qu'il faut pour que parce que le seul savoir faire qui existe il est quand même chez vous qu'on le veutille ou non comment pouvons-nous nous appuyer sur cette expérience très reconnue pour relever le défi français de production énergétique pilotable à un coût accessible parce que l'élément du coût sera déterminant pour nos concitoyens nos collectivités mais aussi la relance économique puis j'auraai une dernière question sur l'hydro euh quelque part vous vous dites il y a sûrement peut-être une fenêtre de tir aujourd'hui sur l'hydro pour sortir du piège dans lequel on est depuis là aussi très longtemps ù on avance pas euh pensez-vous que le seul le courage politique euh pourra le permettre de d'y réussir ou en clair est-ce que une initiative française euh autre que celle du groupe et EDF et du gouvernement pourrait être lancé pour apporter une réponse européenne sur l'hydro sachant que dans l'Europe il est écrit quand même que chaque pays fait le choix de son mix énergétique c'est le principe même communautaire excuse-moi président un peu long non non il y a pas de problème non François non Monsieur R je vais répondre sur l'hydro parce que c'est votre dernière question monsieur gréier euh effectivement ça traîne depuis 2008 euh mais le monde a changé entre 2008 et 2024 euh dire que désormais la France est le seul pays visé par des mises en demeure ou des contentieux initiés par la Commission européenne sur la question des barrages hydroélectriques euh en 2021 la Commission européenne a éteint les mises en demeure qu'elle avait lancé en 2019 sur l'absence de dialogue compétitif lié à la à l'application de la directive concession donc il y a une une austracisation du modèle hydroélectrique français à Bruxelles euh alors même que la réciprocité n'est pas possible puisque tous les pays européens sont soit sur un régime de propriété débarrage par l'exploitant soit on renouvelit les concessions pour 50 ans avant 2004 autrement dit on est bien dans un cas très spécifique de la France et ça donne l'impression qu'effectivement la Commission européenne fait une focalisation sur le sujet hydrofrançais en utilisant tous les arguments de séance de liberté d'installation d'insuffisance d'ouverture du marché français de l'électricité qui sont des arguments tout aussi contestables les uns que les autres c'est pour ça que je parlais tout à l'heure de courage politique parce que il y a matière à défendre auprès des services de la Commission c'estd la DG gros et la DG comp fin cette exception hydroélectrique française et pour ça il faut du courage politique dans un contexte d'année 2024 qui est une année d'élection européenne avec peut-être une évolution des rapports de forces politiques dans les institutions européennes à partir de juin 2024 c'est un sujet politique et donc c'est donc le contexte politique qui permet d'affirmer ou pas une certaine forme de courage politique pour aller défendre finalement la solution qui est aujourd'hui mise en place qui est le régime d'autorisation peut-être qu'il y a d'autres voies mais c'est avant tout une question de courage politique de la part du gouvernement pour défendre le bout de gras à Bruxelles voilà pour essayer de répondre à quelquesun de quelquesun de vos interrogations sur la question merci ou l'enjeu de l'eau est important à plus d'un titre la production hydroélectrique se trouve généralement en amont de la production nucléaire donc ne pas maîtriser ne pas avoir la Gestion la Maintenance et la production d'hydroélectricité en amont de la production électronucléaire serait problématique donc histoire d'avoir si on s'il y a une si l'État a pris 100 % des actions de DF sa c'est quand même pour avoir euh stratégiquement le dernier mot et la main mise sur ce qui ce qui doit être fait il est hors de question de faire passer les les concessions hydroélectriques par un autre par un biais différent donc nous demandons à ce que nous gardions tout ce système hydroélectrique dans le giryon de dfsa avec ce dénominateur commun qui est la nationalisation merci Madame Henri rapidement pardon oui oui merci excusez-nous je répondrai madame pardon vous avez la parole je répondrai sur votre sur votre première partie la partie première partie de votre intervention puisque comme vous l'avez très justement dit hein jusqu'à encore jusqu'au discours de belellefort EDF était plutôt en ordre de bataille pour plutôt avec une tendance de fermeture en fait des centrales et voilà faire une plutôt de fermeture des centrales et donc forcément une décroissance aussi de ces compétences puisque les compétences quand on ferme des centrales ne sont pas les mêmes que lorsque qu'on a besoin d'en construire de nouvelles donc la le la clé la le sujet des compétences est justement un sujet absolument clé clé pour l'avenir c'està-dire que et et Julien l'a très justement dit ces compétences on vous n'êtes pas sans savoir qu'on va avoir prê dans la filière nucléaire il va falloir en faire enregistrer plus de près de 100000 recrutements dans la filière dans les 10 années à venir c'est juste énorme euh et donc comment est-ce qu'on va être en capacité en fait de réussir de réussir cette ces recrutements comment est-ce qu'on va être en capacité aussi euh de bah de de les déjà de les attirer il y a la question de l'attractivité et derrière il y a aussi la question de la fidélisation de ces compétences pourquoi parce que si on a une fuite derrière si on forme on est sur une industrie de temps long euh une industrie avec des temps de enfin des des emplois avec des temps de formation très long il faut qu'on puisse garder aussi ces compétences dans la durée pour ça il faut être en capacité de proposer des parcours professionnels aussi dans l'entreprise pour pouvoir garder ses compétences dans la durée et être en capacité bah justement de pouvoir prod déjà concevoir les nouveaux moyens de produit déjà dans un premier temps les 6 et comme on le sait il en aura d'autres aussi à produire à produire derrière et donc pour cela il faudra pouvoir garder nos compétences dans la durée donc il faut absolument qu'on investisse cette ce sujet alors certes il a été d' déjà investi mais il faut aller encore plus loin sans quoi on sera pas en capacité de réussir nos projets c'est évident merci Madame j'aurais de de de sujets à vous soumettre vous avez évoqué monsieur gr notamment la question de la de la réforme du marché au-delà de ce que vous en avez dit et notamment en ce qui concerne ce que vous estimez être la la la faiblesse des contrats pour pour différence que je peux partager quelles autres propositions à caractère structurel feriez-vous dans un cadre de marché européen qui est quand même très très contraignant et pour un marché alors là je parle à titre personnel qui pour moi n'a pas fait la démonstration de son efficacité notamment du point de vue des consommateurs voilà euh euh voilà donc est-ce est-ce que vous avez des propositions par rapport à par rapport à ça et deuxème deuxè question vous l'avez je crois évoqué monsieur Fernandez également l'accès l'accès aux capitaux pour financer le la montantne d'investissement qui est à réaliser qu'il s'agisse de réseau de grand carénage ou de nouveau nucléaire quel quel rôle voyez-vous euh à l'état dans cette dans cette question là je pense que les état une responsabilité toute particulière par rapport à cette question qui aura un impact extrêmement fort sur les les prix qui seront payés par les par les consommateurs donc sur ces deux points est-ce que si vous voulez vous exprimer vous avez la parole et ensuite je je je donne la parole à Monsieur le rapporteur on terminera il nous reste un peu plus de 10 minutes la place monsieur la place oui sur sur les propositions et notamment vis du consommateur et ça permettra de répondre aussi à une question de de monsieur le rapporteur TVA 5,5 % c'est parce qu'on considère que le l'électricité est un bien essentiel donc c'est la TVA 5,5% au moins sur une part primaire qui permet de répondre c'est pas tout à fait ma question ça fait partie des propositions ça fait partie des éléments de réponse de ce qu'on peut changer qu'est-ce qu' a la main pour changer pour que ça soit que de contenir les prix pour les consommateurs dans le cadre du marché qui est contraint voilà parce que effectivement on pourrait remettre en cause le marché après autre chose qui peut être changé à la main qui a la main en France c'est le la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité vous l'avez vous vous avez dit tout à l'heure que le le coût des avantage des salariés de DF impactait le coût pour le consommateur c'est pas tout à fait le cas parce qu'en fait je crois que c'est Monsieur griilla tout à l'heure qui qui évoquait Marcel Boiteux pendant longtemps les coûts et notamment le le calcul du du tarif réglementé de vente était basé sur les coûts de production ce n'est plus le cas depuis l'introduction du marché on a mis en place qui s'appelle la contestabilité des tarifs c'està-dire que n'importe quel opérateur marchand doit pouvoir contester les tarifs mis en place par EDF donc c'est un empilement c'est ce qui conduit aujourd'hui àce qu'entre 2022 et 2023 on prend les années N-1 N-2 pour calculer le coût qui a conduit la creux à estimer à 100 % l'augmentation des coûts de l'énergie en un an les coûts de production ils ont pas augmenté de 100% donc cette méthode de calcul là qui est faite pour alimenter le alimenter un marché créé de façon artificiel ça ça peut être remis en cause à la à la maille française voilà merci concrètement Monsieur G deux points je reviens sur ce que Monsieur grimier par disait tout à l'heure sur sur l'hydro qu'est-ce qu'est-ce qui peut avoir changé depuis quelques années pour mener la bataille au niveau bruxellois comme l'a dit monsieur i euh en France on a un modèle de production hydroélectrique et nucléaire imriqué et la question du nucléaire euh aujourd'hui n'est pas regardé de la même manière à Bruxelles qu'il y a 3 ans donc le monde a changé et on va dire que depuis le 24 février 2022 la question de la souveraineté est redevenue une priorité politique à Bruxelles alors qu'il y a 3 mois il y a 3 ans le mot souverereaineté était un mot tabout à Bruxelles donc on peut dire quand même que le cadre politique nous est aujourd'hui plus favorable au nom du nucléaire au nom du réchauffement climatique et du rôle de gestion de l'eau des barrages hydroélectriques pour défendre une exception hydroélectrique française parce qu'on a des argument politique aujourd'hui à faire voloir qu'il était plus difficile de défendre il y a 3 ans ensuite sur la réforme du marché d'électricité et qu'est-ce qu'il faudrait faire euh on a un cadre européen qui s'applique à la France tant qu'il n'y aura pas eu de frxit le cadre européen s'applique à la France et donc tant que au niveau européen il y a pas une réforme structurelle du marché d'Electricité qui est pas du du tout ce qui é ce qui a été voté au niveau européen ces derniers mois la règle s'appliquera en France et que le retour au monopole ou une logique de tarification la Marcelle boîux sera impossible parce que le cadre européen s'applique à nous et je vais prendre sur la réforme du marchéélectricité les contrats pour différence qui sont pour par certains prenés comme la solution dans pour le monde postarène le problème c'est que ces contrat pour différence au sens de de la réforme du marchéélectricité la détermination du prix du CFD doit être validé par la commission européenne au nom du régime européen des aides d'État donc on a toujours quelque part l'épée d'amoclesè de la DG comp y compris sur des dispositifs régulatoires considérés comme la solution au postaren ce que je veux dire par là c'est que le modèle CFD tel que permis par la réforme du marché de l'électricité est quand même délicieusement pervers puisque c'est la DG comp qui détermine si le prix il est juste et on sait très bien que le prix sera juste par la DG comp en fonction de la capacité à ce que la concurrence puisse être effective donc on rentrera on ne reviendra pas dans une logique de couverture des coupts à la boiteux parce que l'p démocles de la DG Comp est toujours sur notre sur sur sur notre épaule voilà pour essayer pour répondre à votre question monsieur le Président sur l'accès au aux capitaux si vous êtes pas obligé de vous exprimer mais j'ai j'ai posé la question je me permets de sur l'accès au capitaux nous avons pu lire ça et là euh que certains pays à qui nous vendent l'électricité euh l'électron nucléaire pouvait peut-être puisque ils n'en ont pas de cette de cette production qui y a 3 ans était innommable et qu'il fallait absolument éradiquer de la surface de la Terre euh il y a des pays limitrophe interconnectés qui achèteent cette énergie là euh pour lesquel il a fallu que les citoyens français s'acquitent de sa construction de sa maintenance et de de son utilisation donc peut-être que des des pays interconnectés qui ne veulent pas de centrale nucléaire sur leur sol pourrait peut-être avoir un prix particulier sur cette énergie là oui Monsieur R pour compléter sur l'accès au Cap euh dans le monde idéal EDF aurait dû avoir suffisamment de recettes pour être en mesure d'autofinancer le renouvellement de son outil industriel ce qui est normalement la vraie vie des entreprises or forcé de constater depuis 30 ans que les décisions d' actionnaires et surtout de l'État régulateur n'ont pas permis à EDF de d'avoir les marges les marges de manœuvre financière pour autofinancer la construction de nouveaux réacteurs qui doivent venir en relais des réacteurs existants et c'est pour ça qu'aujourd'hui il y a une recherche frénétique de solution de financement des 6pr2 puisqueedf n'en a pas les moyens parce qu'on lui a pas permis d'avoir les moyens d'autofinancer ces 6 PR2 euh et et le le yatus que l'on voit c'est les le le capital sera d'autant moins cher que c'est un capital d'ordre public avec un W public mais si c'est l'État qui finance alors que depuis 30 ans le marché est ouvert la DGC dira c'est une aide d'État et on revient sur le débat franco-européen sur régime européen des aides d'État et la DGC c'est c'est très bien manié cette épée deamoclesè je t'autorise ton aide d'État mais il y a forcément des contreparties des remèdes et certains disaient c'est des remèdes herculéens oui monsieur le Président oui alors pour l'instant les les les prix les prix sont en partie liés au coût de production mais pas pas de façon majoritaire et ça rentre quand même en compte c'est c'est pris en compte dans les calculs des tarifs réglementés c'est pas majoritaire ça a été pris en compte dans l'accord entre l'État et EDF les 70 € et le processus qui a été qui a fait l'objet d'un accord entre guillemets parce que rien n'a été signé rien n'a été voté bon pour moi c'est voilà c'est c'est pour l'instant c'est un accord formel mais euh qui en tout cas est utilisé par EDF pour pour négocier un certain nombre de contrats avec avec des clients et ça nous a été confirmé ici alors euh juste monsieur Fernandez euh vous aviez évoqué dans le nucléaire le le la 4e génération les les neutrons rapides là euh est-ce que est-ce que en interne vous savez si EDF continue à travailler sur ce sujet-l si si vous avez parlé d'un prototype éventuel quoi en tout cas de d'un objectif d'un prototype euh est-ce que c'est quelque chose que vous appelez vos vœux au niveau national ou est-ce que en interne il y a des gens qui qui travaillent dessus euh pour répondre très précisément à votre question depuis la fermeture du projet Astrid à ma connaissance il y a pas de de de la RD n'a pas relancé ce projet justement de de de réacteur de 4e génération qui pour nous quand on parle et on est sur un optique prévision énergétique 2035 2050 c'est pour nous primordial pour viser au-delà même de 2050 est voilà c'est ça vous vous employez le le terme de nucléaire durable c'est ça vous vous l'avez exprimé comme ça tout à l'heure vous c'est peêtre nuclé durable non non mais je sais je sais non mais non parce que certains lo ce terme pour pour la 4e génération il est pas mal et voilà donc j'ai c'est pour ça j'avais l'impression que vous aviez parlé de de durabilité en matière de de nucléaire excusez-moi vous vouliz rajouter quelque chose oui oui c sur la partie financement donc c'est vrai que du temps de la reine l'impact de la production porté sur 67% l'électricité à EDF euh le nouveau dispositif nécite réellement une loi mais les textes de loi pour le moment sont pas à l'ordre du jour euh concernant le dispositif de captation de l'État 50 % au-dessus de 70 € ou 90 % au-delà de 110 n'est pas choquant en cas de crise eDF n'a pas vocation à faire des marges de guerre concrètement vis-à-vis d'autres groupes qui s'engissent d'autant plus sur les tensions mondiales sont élevées DF devra produire une comptabilité spécifique sur le nucléaire pour permettre de suivre les tarifs cependant il y a une grosse incertitude pour EDF et les capacités de à financer ces investissements qui ne pourrait se faire que si les prix ne sont pas trop bas et trop longtemps eDF n'a pas demandé de prix plancher pourtant prévu par le marché européen récemment adopté et selon nous cela évite des contreparties exorbitante comme le retour d'Hercule ou de un démandrement du groupe par contre les projections de DF sont que les prix devraient remonter si la demande remonte et surtout on espère que les prix ne sont bas de manière conjoncturelle et non pas structurelle euh en lien avec le sujet du nouveau nucléaire français le contexte a évolué les aides d'État pour financer le programme reste la meilleure alternative partout en Europe on ne peut plus construire de moyen de production sans des aides d'État plus le parc actuel rapportera et plus on évitera bien sûr d'auto d'autofinancer notre on arrivrivera à autoofinancer notre nouveau nucléaire je voulais intervenir aussi sur l'hydraulique mais bon on on faire tourner la parole monsieur la place rapidemme parce qu'on arrive au bout je je je voudrais dernière question sur le nouveau nucléaire le point d'entrée du financement c'est déjà de se mettre d'accord avec l'Union européenne sur la régulation économique euh du kilwh des futures PR2 c'est le point d'entrée et normalement ça devait être il y a un délégé interm ministériel qui travaille cette négociation euh euh au niveau de la commission ça devait être fistelé il y a un an et donc là aussi sur ce dossier-là on prend on prend du retard par rapport à une décision euh décision d'investissement pour lancer le programme une une une question enfin deux enfin en deux composantes est-ce que vous avez une une estimation propre à vos organisations compte tenu des des éléments qui ont pu être vous vous être présenté par par la direction en ce qui concerne l'effectivité opérationnelle du programme grand carénage à quelle date quelle échéance et et la la la la mise en service des des six premiers réacteurs annoncés je prendrai la deuxième question ils ont été commandés C réacteurs c'est une réponse doncilà j'ai pas compris la question sur le grand carénage j'étais pas clair vous voulez que je reformule grand le grand caré jeage donc voilà c'est engagé c'est engagé il y a des choses qui vont être possibles d'autres des prolongations possible d'ut pas possible voilà est-ce que est-ce que sur cette question avec votre point de vue de représentant du du personnel vous avez une idée sur les sur les échéances donc sur cet aspect là et l'aspect nouveau nucléaire je vais répondre sur le grand carénage la position de la CFE c'est faut prolonger tous les réacteurs le plus longtemps possible tant que la SN nous demande pas de l'arrêter euh donc je rentrerai pas dans un débat effectivité de tel ou tel réacteur c'est nous notre conviction c'est faut prolonger le plus longtemps possible le plus grand nombre de réacteurs qui peuvent l'être sauf si la SN demande arrêter premier point euh le le le second point sur le sur le nouveau nucléaire B les salariés ils sont ils sont prêts à démarrer mais effectivement les 6 p 2 bon ça a été un très beau discours en février 2022 mais tant que la régulation comme le disait Julien c'estàdire le modèle de CFD a pas été validé par la commission européenne il y a pas de régulation pour assurer les recettes et le modèle économique du nouveau nucléaire DESC PR2 et tant qu'il y a pas le financement il y aura pas le début du commencement d'un chantier donc ces deux sujets négociation à Bruxelles de la régulation et détermination du modèle de financement qui soit à OAC le plus faible possible pour que ça coûte le moins cher possible bah c'est deux sujets qui sont dans dans lescarcell de l'État donc nous les salariés de DF sont prêts à y aller mais à condition que ceux qui ont réellement le chéquier et qui qui est le donneur d'ordre avec la commande bah appuie sur le champignon comment c'est pas monsieur Fernandez ouais donc sur le sujet du Grand carage donc ces travaux sont réalisés principalement lors des arrêts pour maintenance mais aussi pour certaines durant des périodes de fonctionnement des installations le premier enjeu de ce programme c'est de réussir techniquement et industriellement le programme grand carénage c'est un effit vital he pour EDF dans la première source de production voilà l'objectif principal c'est d'assurer exploitation des centrales performantes au-delà de 40 ans 60 ans il faut déjà commencer les études pour regarder à 80 ans euh au moment où tous les regards se tournent vers la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EDF poursuit le chantier titanè du grand carénage concernant le coût le coût initial était fixé à 55 milliards d'euros il a été ramené à 49,5 milliards d'euros en fin 2021 et il y a une nouvelle phase qui a été ajouté pour prolonger le projet jusqu'en 208 rapportant le coût total des opérations à 68 milliards d'euros c'est plus que le le budget prévu pour la construction du nouveau réacteur et des 6pr nous on tient côté CGT on tient à souligner à la fois les performances historiques du parc nucléaire en terme de fiabilité de sécurité tout en reconnaissant les défis actuels et futurs auxquels il est confronté mais j'insiste sur la nécessité d'investir continuellement pour dans son maintien et sa modernisation si vous si vous permettez en complément de ce que vient de dire José euh donc le grand carénage tel qu'il était prévu au départ il consistait principalement a a réalisé les modifications suite à l'accident de de Fukushima la grande majorité a été a été réalisé hein la force d'action rapide du nucléaire les diesels ultime secours il y a encore des travaux en cours lors des des 4è visites décennales sauf qu'aujourd'hui les enjeux euh ont changé aussi et donc il y a des phases supplémentaires qui sont demandées suite au besoins d'énergie qui augmente le rapport de RTE qui a été prévu significativement à la hausse donc on demande maintenant à EDF de travailler sur l'augmentation de puissance des réacteurs existants donc il y a un travail en cours qui a été euh mandaté par par la ministre de la transition écologique et solidaire on demande à ENF la SN qui command dit une étude à EDF de travailler sur la prolongation au-delà de 60 ans donc ça c'est quelque chose qui a été rajouté par rapport au grand carénage et le vrai enjeu aujourd'hui c'est l'adaptation au réchauffement climatique EDF a lancé un vrai programme très extrêmement innovant avec Météo France les sécurités civiles pour euh anticiper les changements euh qui sont beaucoup plus rapides que prévu on a à peu près 15 ans d'avance par rapport aux trajectoires enfin aux impacts sur les fleuves par exemple sur les les sources froides et donc là l'enjeu à très court terme c'est d'anticiper ça pour les 5è visites décennales voilà donc par rapport au grand carénage tel qui était conçu initialement euh on a déjà enfin on a fait une très grande partie du travail par contre euh il reste encore beaucoup à faire pour pour anticiper les changements qui arrivent et pouvoir prolonger le plus longtemps possible nos parcs de production merci écoutez on on arrive au terme à Daniel Président je vais être très bref euh puisqu'on est dans on est dans un nouveau mondeù on relance le nucléaire j'en suis heureux à titre personnel c'est nécessaire est-ce qu'il ne serait pas tant de reprendre aussi un un sujet qui avait été lancé mais qui a été abandonné sujet Astrid puisqueon a des stocks non pas de déchets je m'interdis dans déchets é on l' é oui on ma question on partage on partage on l'a évoqué on a dit que on est tous on est tous d'accord pour relancer le projet Astrid pour boucler la boucle oui mais la question c'était et rendre le nucléaire du c'était pas ça vas-y vas-y fini c'était sur la le terme déchets c'estàd qu'on ne parle pas de déchets nucléairirees mais qu'on parle bien de stock d'uranium appauvri c'était ça ma question euh parce que le langage déchets exploitable aujourd'hui enfin je pense que vous comprenez ma question c'est pas neutre par rapport à la question que tu avais posé c'est tout merci par initialement c'était le projet justement c'était pour refermer la boucle et réutiliser le combustible avec avec peut-être des des questions géopolitiques importantes à la clé euh merci euh à tous les cinq merci beaucoup euh merci à