Le Code noir est abrogé

Nous ne sommes pas des descendants d'esclaves. Nous sommes les descendants d'êtres humain et libre puis réd puis réduit en esclavage. Lui c'est Stevie Gustave député de Lesesson et il est très très ému au perchoir de l'Assemblée nationale. [applaudissements] La raison l'abrogation du code noir voté aujourd'hui à l'unanimité à l'Assemblée.

L'Assemblée nationale a adopté. Le code noir texte de Loire est digé en 1685 sous l'impulsion de Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV. Il était encore en vigueur en France mais plus appliqué et ce malgré l'abolition de l'esclavage en 1848.

Cette ordonnance royale définissait le statut juridique des personnes réduites en esclavage, les pouvoirs des maîtres ou encore les sanctions applicables aux esclaves. L'un de ces articles les plus connus, l'article 44, qualifier les esclaves de meubles, c'est-à-dire des biens qu'on pouvait acheter ou vendre. 25 ans après la loi Tobira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, l'abrogation du code noir est une étape cruciale pour la reconnaissance de cette page sombre de l'histoire et certains veulent aller plus loin.

Nous aurions voulu aborder la question des indemnisations, mais euh pour le moment, je crois qu'il y aura un autre ils font un autre euh projet de loi ou proposition de loi pour porter cette chose-là. À l'Assemblée nationale, les débats se sont portés sur l'histoire esclavagiste et coloniale de la France. et de ses effets encore visibles aujourd'hui.

Inégalité entre les outremères et l'hexagone ou encore les discriminations subies par les personnes noires. La proposition de loi sur l'abrogation du code noir doit encore être examinée au Sénat, mais pour l'heure, aucune date n'a été fixée. H