Crise migratoire, opération dans la Manche... : le directeur de Frontex auditionné au Sénat (08/12)

nous accueillons donc le directeur exécutif de l'agencé européenne de garde frontières et de garde-côtes plus communément connu sous le sigle frontex nous avons partagé ensemble un petit déjeuner chez le président il ya quelques instants ce qui expliquait mon retard personnel merci merci monsieur le directeur exécutif d'avoir pris le temps de venir rendre compte devant notre commission de votre action à la tête de frontex en dépit d'un agenda qui compte tenu des circonstances doit être particulièrement chargé notamment à la frontière biélorusse et nous aurons l'occasion d'en reparler alors cette audition va nous permettre de poursuivre les échanges que nous avons eus moi mais un certain nombre de nos collègues lorsque nous étions à varsovie puisque je rappelle que le siège de frontex et à varsovie c'était au mois d été de le mois dernier e mois de fans européens optent alors en premier lieu cette audition va être pour vous l'occasion de nous livrer un éclairage sur le fonctionnement et l'évolution de l'agencé frontex qui a connu qui a connu de nombreuses mutations depuis votre nomination en 2015 lorsque vous avez pris les fonctions de directeur exécutif en particulier l'adoption du règlement de septembre 2016 à cet égard vous nous ferez un bilan des principales innovations prévues par ce règlement et en particulier la mise en place d'un officier aux droits fondamentaux au sein de l' agence ou encore le mécanisme de responsabilité partagée entre l'agencé les états membres dans la protection des frontières extérieures dans le droit fil de cette réforme vous pourrez aussi nous dresser un état des lieux sur le déploiement du contingent permanent de gardes frontières mise à la disposition de l' agence et sur la perspective d'atteindre l'objectif de 10 mille agents à votre disposition à l'horizon 2027 puis j'espère que vous serez en mesure de nous éclairer par des éléments concrets sur la tacc hybride que l'union européenne affronte actuellement à ses frontières avec la biélorussie et sur le soutien que frontex a apporté à la lituanie et à la lettonie depuis le mois de juillet dernier en déployant plus de 100 agents et en apportant à ces pays un soutien logistique pour la fourniture de voitures d'hélicoptères aux fins de surveillance de frontières le haut représentant politique extérieure européenne monsieur borel a estimé il y à une quinzaine de jours que la situation était désormais sous contrôle la commission a annoncé que la pologne avait sollicité l'aide de frontex qui est assez nouveau puisque au départ il ne voulait pas entendre parler pour assurer le retour dans leur pays d'origine des étrangers n'ayant pas vocation à obtenir un titre de séjour et donc sur ce point vous nous donnerez votre analyse globale sur l'attitude de l'union européenne et de ses institutions au cours de cette crise inédite qui a donné lieu à une instrumentalisation sans précédent des mouvements migratoires afin de déstabiliser un certain nombre de nos partenaires et du maire générale de l'union dans son enfant vous nous dire en particulier si frontex dispose aujourd'hui des moyens adaptés tant sur le plan matériel et financier bien sûr que juridique et j'insiste sur ce point car je crois qu'il ya un véritable problème à ces dégâts le contenu juridique de la mission afin que vous puissiez justement exercer ses missions pour la protection de nos frontières extérieures vous nous direz quelles leçons vous tirer de cette crise et des instruments qui reste à mettre en place pour être en mesure d'y répondre puisque on sait bien que le souhait des européens c'est qu'effectivement avoir des frontières sécurisées enfin à quelques semaines de la paix est furieux de la présidence française de l'union européenne on serait heureux de vous entendre sur les différents projets de réformes relatives à la protection des frontières extérieures qui soit en discussions soient en cours d'élaboration outre l'adaptation temporaire des procédures de demande d'asile aux frontières avec la biélorussie qui était proposée par la commission la semaine dernière le gouvernement français ambitionne de faire aboutir avant l'été prochain les négociations relatives à la réforme du code des frontières schengen vous nous direz quels sont les principaux enjeux de cette réforme et si elle est susceptible d'avoir des conséquences sur l'activité de frontex en matière de protection de nos frontières extérieures je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est retransmise en direct sur le site du sénat je vous propose selon les méthodes la commission de vous exprimer pendant une quinzaine de minutes si vous le voulez bien un titre d'introduction puis après un certain nombre de nos collègues ils sont nombreux aujourd'hui vous interrogeons sur telle ou telle point ainsi que peut-être le président rappaz qui est à mes côtés ce directeur vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs tout d'abord merci beaucoup de m'inviter ce matin pour vous présenter la mise en oeuvre du mandat de l'agencé frontex agence européenne de garde frontières et et de garde-côtes là les éléments majeurs du nouveau mandat de l'agent ce qui est entrée en vigueur en 2019 et la constitution du corps européen de garde frontières et de garde-côtes et aujourd'hui en termes de déploiement nous avons une force sur les sur le terrain aux frontières extérieures de l'union européenne et dans certains pays voisins notamment dans les balkans comme l'albanie la serbie et monténégro nous avons au total entre 2000 et 2002 sans personnel qui sont déployés à l'instant où nous parlons nous avons plus de 200 véhicules terrestres qui sont déployés dans le cadre de nos opérations soient des véhicules de patrouille de surveillance soit des véhicules pour le transport des migrants nous avons actuellement quatre hélicoptères engagés ce sont des moyens qui sont mis à disposition par les états est remboursé par l' agence parce que nous n'avons pas encore nos propres hélicoptères mais nous avons dans le mandat de lagence également le la mission de constituer des capacités opérationnelles et d'acquérir un certain nombre de moyens de surveillance nous avons 18 navires qui sont engagés et nous avons déjà des avions notamment si la possibilité d'avoir des avions de l' agence qui sont loués à des compagnies on y reviendra peut-être ultérieurement nous avons aujourd'hui en termes d'opérations les plus grosses opérations sont en grèce nous avons 450 personnels nous avons en italie 200 personnels nous avons un peu plus de 200 personnels en espagne y compris les îles canaries et nous avons évidemment en lituanie une centaine de personnels qui ont été déployés depuis le mois de juillet donc en réponse à la menace hybride que vous avez évoqué sur président et j'y reviendrai nous avons en réalité effectivement une un mandat qui nous permet d'offrir un appui c'est ça le mandat de lagence d'appuie-tête d'appuyer les états membres de l'union européenne et de l'espace schengen à faire du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures le mandat porte sur la surveillance et mais aussi je dirais on peut l'analyser en termes de prévention de lutte contre l'immigration irrégulière qui est l'un des phénomènes majeurs à nos frontières extérieures de l'union européenne mais il ya également un mandat qui est orientée vers la lutte contre la criminalité lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et pas uniquement en lien avec l'immigration irrégulière c'est peut être aussi lutte contre le trafic de drogue aux frontières extérieures prévention des menaces terroristes et puis en matière migratoire il ya aussi le mandat de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière pour lesquels nous avons des résultats opérationnels de plus en plus important avec plus de 10% aujourd'hui des éloignements effectifs de l'union européenne vers des pays tiers qui réalisait avec le concours et le soutien de l'agencé frontex nous avons dansé dans ce corps européen aujourd'hui effectivement l'objectif qui a été fixé de 10000 personnel en 2027 et la particularité et c'est ça la grande nouveauté du mandat aujourd'hui c'est que nous avons des agents un tiers du personnel déployable et du personnel de l'agencé pour la première fois nous avons des agents publics de l'union européenne portant l'uniforme européen bleus qui a été dessiné pour pour cette fonction qui ont le pouvoir d'utiliser la force pour faire respecter donc le code frontière schengen sous le commandement tactique des états hôtes puisque ce sont eux qui garde la souveraineté mais dans le cadre d'un plan opérationnel qui est agréé entre l' agence et l'état hôte de nos de nos opérations donc aujourd'hui nous mettons en oeuvre nous avons alors à peu près 650 agents publics européens qui sont qui sont nos propres agents 500 sont déjà déployés sur le terrain 150 sens encore en formation à l'école de police nationale davila en espagne donc c'était avec l'espagne pour une coopération pour cela en ce moment et nous offrons donc ce que nous appelons un catalogue de services aux états membres donc qui couvre la panoplie de tout ce qui est dans notre dans notre mandat donc en réalité le mode opérationnel va réduire de très grandes opérations tu as un caractère quasi permanent comme poséidon en grèce indalo en espagne temis en italie jusqu'à des activités qui sont plus ponctuelle de plus petite taille et qui peuvent être donc aussi pour nous un moyen d'appuyer tous les états membres je crois que ça c'est très important de voir que l' agence avec le corps européen n'est pas simplement une espèce de système de secours de gestion crise mais c'est un partenaire opérationnel quotidien de l'ensemble des tous les états membres de l'union européenne une dimension importante aussi à noter c'est qu'en matière de lutte contre la criminalité aux frontières extérieures nous avons un mandat qui nous permet de collecter des données personnelles à des fins d'enquêtés pénales donc nous ne conduisons pas les enquêtes ce n'est pas notre mandat mais notre mandat c'est de collecter l'information les données personnelles aux frontières extérieures lorsque nous auditionnons des personnes soit parce qu'ils sont entrés irrégulièrement ou en tout cas au moment du franchissement des frontières il il ya une interaction et nous partageons cela avec europol et nous sommes en train de réviser notre notre cadre bon ce sont des décisions internes prise par le conseil d'administration mais si tout à fait en phase avec notre mandat pour échanger davantage avec les services de police et d'en quête nationaux dans les états membres et nous avons aussi la possibilité de le faire avec auront juste là c'est un axe important pour ne pas simplement rester sur un l'impression que c'est un mandat migration mais qui s'est aussi un mandat de lutte contre la criminalité aux frontières nous avons un concept opérationnel qui s'inscrit dans un cadre je dirais d'une d'une coordination plus importante au niveau opérationnel la gestion intégrée des frontières extérieures ça veut dire non seulement qu'il y a en application du mandat l'ambition d'avoir une coordination de la programmation on va dire des investissements à réaliser de l'acquisition d'un certain nombre de capacités qui doivent être coordonnées au niveau européen à la fois pour équiper les forces nationales des états membres mais aussi pour équiper les agences et le corps européen qui vient en soutien mais le concept opérationnel de la gestion intégrée signifie aussi qu à l'intérieur de chaque état membre les différentes autorités nationales qui contribue à la gestion des frontières extérieures doivent avoir une coopération plus souple quelques exemples dans notre mandat il ya évidemment une composante terrestre une composante maritime nous avons aussi une mission de créer des fonctions de garde côtes au niveau de l'union européenne en lien très étroit avec l'agencé européenne de contrôle des pêches et l'agencé européenne de sûreté maritime et évidemment tous les partenaires maritime tous les garde côtes ou en tout cas les forces nationales qui ont des moyens maritimes nous avons une dimension également de coopération avec les douanes qui qui qui est également un sujet stratégique puisque les services douaniers si je mets de côté la fonction fiscal qui n'est absolument pas dans le mandat de l'agent ce contexte mais tout ce qui a trait à la sécurité à la lutte contre la criminalité par exemple la lutte contre le trafic de drogue il est évident que des synergies avec les services douaniers nationaux sont souhaitables nécessaires et elles ont lieu et elles ont lieu notamment également en france mais pas seulement il y a ensuite bon comme dans notre catalogue de services offerts aux états membres nous sommes en train de de mieux faire connaître les le mandat de lagence je crois qu'il est il est très important que le mandat de lagence soit connue connu bien sûr par les services opérationnels les états membres qui peuvent faire appel à nous doit être connue aussi me semble-t-il des responsables politiques et je vous remercie encore de l'invitation au sénat en france parce que ça permet aussi de rendre compte à la représentation nationale d'un certain nombre d'états membres intéressés ce que nous faisons parce que le mandat de lagence le déploiement du corps européen a un impact direct sur des questions de sécurité et c'est une compétence partagée entre l'union européenne et des états membres alors il y a évidemment une situation particulière à la frontière entre la la biélorussie d'un côté et la l'union européenne et plus précisément la lituanie la pologne et la lituanie qui souffre d'une menace hybrides alors je sais pas je crois qu'on avait une vidéo je sais pas si on peut la montre et ou si un jeu alors voilà en tout cas je peux déjà commencé à parler en attendant que peut-être le film soit disponible en fait la la la loukachenko a décidé de faire simplement une affaire de chantage auprès de l'union européenne mécontent des sanctions de l'union européenne puisque ce qui est à la clé c'est la non reconnaissance de son élection réélection à l'été dieu [Musique] en tout cas on a on a des opérations qui sont en tout cas pour pour camper le paysage il y aurait entre 7000 et 15 mille migrants encore en biélorussie dans la tente de franchir il régulièrement la frontière pour entrer soit en lituanie soit en pologne soit en lettonie mais enfin c'est surtout la pologne qui a été la lituanie qui sont un abcès de fixation avec une une une violence et une escalade de la violence qui fait que bon là la pologne n'a pas souhaité avoir le la présence du corps européen et de frontex physiquement à sa frontière terrestre bon je pense que la pologne a réussi à déployer entre 25000 et maintenant je crois près de 30000 personnel polonais militaires et les gardes frontières civile bon vous voyez qu'avec nos 2000 à 2200 personnel civil pour toute l'union européenne nous ne faisons pas encore au point [Musique] là là c'est une autre menace hybride mais je crois que c'est intéressant si les gardes côtes turques parce qu'il ya eu aussi des menaces écrites de la part de la turquie dès 2020 voyez les garde-côtes du rck qui sont en train de harceler et bien je crois que c'était un bâtiment finlandais travaillant pour pour notre pour l'opération poséidon en mairie j'ai donc sont des manoeuvres qui ne sont pas vraiment professionnel dans les règles de l'art bon glace et la frontière s'est vu de ce qui se passe que tu es et le ruz on a des hommes en uniforme côté biélorusse ce qui pousse des migrants qui parfois ne sont pas non plus très volontaires mais en tout cas qui sont contraints soit de traverser lorsqu'il n'ya pas deux obstacles physiques soit il ya des scènes on en a vu là en pologne ces dernières semaines avec des délits véritable escalade avec usage de la violence pour détruire l'infrastructure construite par là par la pologne donc ce sont évidemment des parts menace hybride on entend une instrumentalisation quand même le voir deux des migrants comme moyen de pression politique ou géopolitique [Musique] voilà donc c'est bien des finlandaises correction bleu et blanc donc ce ne sont pas des sont pas les grecs mais ce sont les finlandais ce type d'incident a duré à peu près une heure plus d'une heure une heure et demie voilà donc on a eu régulièrement au cours de l'année 2020 ce genre de comportement dans les eaux territoriales grecques donc donc tout ça pour dire que aujourd'hui la question qui se pose évidemment pour l'union européenne et celle de la de la réponse mais pas seulement opérationnelle car vous vous voyez bien qu'on n'a pas affaire à une immigration je dirais irrégulière traditionnel naturel si si si je puis dire ce que j'appelle par naturel c'est lorsque vous avez une ride et une route migratoire qui est le fruit de la géographie qui est le fruit évidemment de certains groupes criminels de passeurs qui ont comme objectif de faire de l'argent en exploitant la misère humaine mais là on a affaire à des instrumentalisations politiques donc ça veut dire que la question est politique et géopolitique la turquie était déjà un bon exemple au printemps 2020 lorsque le président reagan annoncé que 150 mille migrants allez pouvoir quitter la turquie est entrée dans l'union européenne principalement la grèce ça a mené un sursaut évidemment côté de l'union européenne une solidarité totale avec la grèce et il a été demandé à frontex de déployer en quelques jours une opération rapide de gestion de crise que nous avons fait mais l'exemple finalement de la biélorussie et l exemple parfait de la menace hybrides parce qu'il n'y a aucune raison naturelle d'avoir des ressortissants du congo brazzaville en masse à minsk qui ont pour seul objectif de prendre un autocar pour aller à la frontière lituanienne polonaise donc ce que nous avons fait c'est à la demande des autorités lituaniennes donc une opération rapide qui a été lancé au mois de juillet je pense que ça a été l'occasion de montrer que le corps européen fonctionne en l'espace de quelques jours nous avons été capables de déployer 140 personnels dans une région de l'union européenne nous n'avions aucune pratique à cette échelle de déploiement avec une quarantaine de véhicules donc de patrouille tous tout tous ses véhicules au logo de l'union européenne et de frontex donc ça a été aussi une réponse permettant d'envoyer un message de soutien la lettonie a bénéficié aussi d'un soutien avec en nombre moins important un déploiement du corps européen les lituaniens les lettons pardon ont préféré que nous soyons déployés à la frontière russe et non pas la frontière biélorusse car il considérait que la frontière biélorusse était trop sensible dans le cas de la malassise reid il préférait que nous soyons la frontière russe qui est une frontière qui fonctionnent normalement bon normalement contenu évidemment des restrictions liées à la pandémie la pologne a fait appel à nous pour l'éloignement des étrangers en situation irrégulière qui ont réussi à pénétrer sur le territoire polonais il y a aujourd'hui un nombre important d'irakiens les autorités polonaises me disais au moins 1500 qui devrait être éloigné de la pologne ce qui montre donc il ya eu il ya eu des entrées quand même très très importante il ya eu également des mouvements dits secondaires l'allemagne a observé dans les derniers mois au moins 8000 personnes qui seraient arrivés probablement de biélorussie via la pologne où là où la lituanie et qui ont fait des demandes d'asile en allemagne donc nous avons pour le moment réussi à rapatrier 150 migrants de la lituanie vers les pays d'origine notamment l'irak et nous avons un nombre sensiblement égal qui a été jusqu'à présent rapatrié avec le concours de frontex de la pologne vers l'irak comment ont réagi les autorités de l'union européenne je dirais qu'il y a eu un grand succès en ce qui concerne une offensive diplomatique vers les pays d'origine pour empêcher et pour convaincre l'irak mais pas seulement un certain nombre de pays de mieux contrôler les départs et éviter donc que les migrants puissent se rendre se rendre à minsk donc de ce côté là je pense que ça a été la démonstration que quand l'union européenne parle d'une voix avec détermination elle arriva à convaincre sur la sur la scène internationale je crois qu'en matière de d'acceptation des rapatriements il y a eu aussi évidemment notamment les marches du vice-président skinn as qui ont été très fructueuses après il ya aussi une question qui est celle de comment et tout y est juridiquement l'union européenne par rapport à ce type de phénomène vous avez vu les vidéos on n'est pas dans une situation normale on est dans des situations qui peuvent à tout moment déraper vers la confrontation militaire il ya eu des face-à-face militaire chargement d'armes tirant avec des armes militaires tirent en l'air mais bon entre la pologne et la biélorussie on a eu aussi entre la grèce et la turquie des incidents pas aussi violent et pas aussi sérieux que qu'avec la biélorussie mais enfin c'est tout de même des environnements où me semble utile lorsqu'on est avec le corps européen on peut être une cible politique on peut être une cible physique mais on peut et c'est peut-être ce qui vous intéresse kiki qui nécessitent outils et l'union européenne c'est que nous pouvons être une cible politique et la question c'est quand on est avec un corps européen en uniforme européen avec des armes à feu puisque dans quelques jours nous allons pouvoir déployer aussi des armes à feu qu'est ce qu'on fait quand on est physiquement à une frontière extérieure qui est jeu politiquement sensible et là moi je n'ai pas je n'ai pas la réponse c'est une réponse politique géopolitique et c'est pas le directeur d'une agence opérationnelle qui doit répondre je pense qu'il faut il faut prendre conscience que nous arrivons avec des éléments qui sont des éléments embryonnaire mais d'une puissance et qui est aussi une puissance opérationnelle l'union européenne il y a aussi des ambiguïtés juridique qui ne sont pas résolus puisque certaines disons par exemple la loi lituanienne qui était adoptée à l'été 2000 21 en réponse aux menaces hybride la loi la loi lituanienne dit que le franchissement entre les points de passage officiel et est interdite donc ça c'est rigoureusement exact ça ne fait que copier ce que dit le code frontière schengen et que si les personnes veulent demander l'asile la protection internationale elles doivent le faire dans les postes frontières légaux qui continuent à fonctionner en provenance de biélorussie il y a certaines voix qui qui interprète que ça n'est pas légal que la loi lituanienne serait en contradiction avec le droit européen l'acquis de l'union européenne en particulier les moniteurs de droits fondamentaux puisque il y à il ya aujourd'hui un officier des droits fondamentaux qui est indépendant qui est recruté par par l' agence frontex mais qui est nommé par le conseil d'administration et moi j'ai en tant que directeur de l'agencé n'ai aucun pouvoir ni sur l'officier des droits fondamentaux ni sur les moniteurs de droits fondamentaux qui sont aujourd'hui une vingtaine et qui donc fondé rapport en disant que la loi lituanienne n'est pas conformes à l'ordre juridique européen ce n'est pas mon rôle comme directeur exécutif de l'agencé interpréter la loi nationale pour dire si elle est conforme oui ou non à à l'ordre juridique de l'union européenne je crois qu'il appartient à la gardienne des traités qu'à la commission européenne de répondre à cette question mais ce qui est important c'est la capacité de l'agencé à avoir un cadre juridique clair et aujourd'hui je considère que nous ne sommes pas en sécurité juridique lorsqu'on vit et travaille avec ce type d' ambiguïté donc ça je crois que c'est très important et vous voulez que ce qui me frappe le plus au delà de la violence qu'on voit sur les vidéos ce qui me préoccupe davantage pour la durabilité et la pérennité du déploiement du corps bien la construction du corps européen et pour l' agence c'est ces incertitudes juridiques qui me préoccupe au moins autant que la violence physique que nous pouvons voir sur sur certaines vidéos ensuite il ya des projets législatifs effectivement en cours alors bon ce sont des propositions delà de la commission européenne donc je ne peux pas vraiment les commenter il est évident qu'une révision du code frontière schengen a un impact sur le cadre de travail de lagence peut-être en tout cas ce serait utile vous l'avez compris de mon point de vue que ces ambiguïtés juridique que nous avons identifiées puisse être clarifiée à l'occasion de certains projets législatifs de l'union européenne je terminerai peut-être mon propos en vous parlant de la nouvelle opération que nous avons en manche et qui se déploie sur le territoire français et belges suite à la réunion donc de calais avec le ministre de l'intérieur monsieur darmanin qui avait invité la commissaire européenne du rhône saône les ministres belges néerlandais et allemand et avait ainsi invité la directrice d'europol et et moi même donc directeur de frontex donc ce que j'ai proposé à son nom là ça répondait à une demande de la france et de la belgique c'est un accompagnement par une surveillance aérienne l'avion de frontex est arrivé à lille le 1er décembre a commencé ses patrouilles donc nous travaillons à améliorer encore la diffusion peut être des images vers différents centres opérationnels nous avons déjà depuis quelques semaines la fournit des images satellitaires nous fournissons les images satellitaires à la france la belgique s'est montré intéressé avec les pays bas pour pouvoir détecter quelques jours à l'avance des préparatifs de départ et des activités de passeurs ou de trafiquants près de la côte nous pouvons faire davantage gelé je les dis aussi si dans quelques semaines il y a un souhait des autorités françaises belges éventuellement néerlandaise d'aller plus loin nous pouvons non seulement utiliser notre mandat en termes de rapatriement éloignement les étrangers en situation irrégulière nous avons un détachement du corps européen à l'aéroport d'amsterdam qui fait du soutien à l'éloignement vers les pays tiers de l'union européenne nous sommes en train de travailler que la police aux frontières en france à créer un soudain détachement du corps européen à roissy également avec les mêmes missions nous avons la possibilité si la france la belgique les pays-bas où l'un de ces états on fait la demande de déployer au sol des personnels de garde frontières qui pourraient avoir des missions de surveillance en complément des autorités nationales est évidemment sous la direction opérationnelle des autorités nationales nous pouvons aussi contribué avec notre mandat en matière de lutte contre la criminalité je vous expliquais que nous pouvons collecter des données personnelles les mettre dans les bases de données européennes l'aigle et les partager avec les services des enquêtes et donc j'ai pu expliquer à calais comment nous travaillons étroitement avec europol selon une formule où nous partager avec europol disons les gardes frontières et les garde-côtes peuvent être les yeux les oreilles de la police est en tout cas c'est dans cet esprit que nous travaillons évidemment une dimension de secours en mer qui peut être un moment se pose dans lors de la détection d'un certain nombre d'incidents la mission principale sur la côte française et belge la mission principale de cet avion est de détecter des départs mais bien évidemment si des situations de détresse en mer était observée en temps réel les autorités compétentes seraient seraient informés et quand je dis les autorités compétentes ça veut dire en application du droit international et on regarde où la situation de détresse est observé et sous quelle juridiction elle se trouve et peut se trouver sous juridiction française aux juridictions belges se juridiction britannique ou néerlandaises voilà je crois que je vais laisser place aux questions aussi si vous le souhaitez c'est le président merci monsieur le directeur questions sont nombreuses je vais d'abord donner la parole aux présidents rapin dans la commission des affaires européennes merci monsieur le président cher christian monsieur le directeur exécutif d'abord en tant que président de la commission des affaires européennes vous apporter un message de soutien parce que je sais que votre mission n'est pas facile elle n'est pas nouvelle elle est connue mais elle sait elle s'exerce dans un contexte de plus en plus de plus en plus tendue vous agissez opérationnellement sous l'égide des états quand vous y êtes et avec un manga européen il ya un soutien politique partagée d'ailleurs par certains états membres et je voudrais savoir aujourd'hui comment on peut qualifier finalement le soutien des institutions européennes à votre mandat ça c'est ma première question mais je réitère le soutien que vos avis je vous apporte parce que poursuivre votre mission depuis longtemps je sais qu'elle est qu'elle qu'elle est complexe le deuxième point concerne vos effectifs et l'évolution de vos effectifs vous avez parlé dix mille agents à l'horizon 2027 est ce que vous considérez aujourd'hui que dans le suivi du calendrier on est on est raccord avec une augmentation de ses effectifs en tout cas de deux sa prévision et je suis convaincu qu'on regarde de la situation internationale c'est effectivement être moins plus que plus que nécessaire troisième point vous êtes aujourd'hui observateurs et acteurs à la frontière lituanienne vous commencez à entrer dans le dispositif polonais on est là sur sur une frontière où les tensions sont importantes avec un hiver qui arrive rapidement pouvez vous nous dire si vous craignez ou non une crise humanitaire sur ces signes parce que je pense que c'est très important de l'anticiper de l'envisager parce qu'il ne faudrait pas que nous subissions ce qu'il a subi ronces et ceux qui vont la vivre mais que nous subissions en europe et quand je parle d'europe je parle de la politique européenne finalement les retours négatifs de ceux qui ont créé cette situation et profiter de fractures un petit peu plus nos démocraties si jamais il y avait des drames comme il ya pu y en avoir en manche et dernier point vous avez évoqué la question de la manche je devais le faire en particulier en tant que tant que sénateur du pas de calais mais je ne vais pas m'exprimer en tant que sénateur du pas de calais je m'exprime est en fait en observateur de tout ce qui se passe sur la côte sur le littoral de la manche puisque aujourd'hui le phénomène nous en avons discuté avant mais moi je le jeu le distille depuis un certain temps puisque je contacte à la fois les préfet mais aussi les élus du de ce littoral là on sait que le phénomène peut s'étendre jusqu'à la bretagne aujourd'hui avec des traversées qui ne vont pas directement vers le royaume uni mais dont on sait qu'elles vont se faire vers l'irlande et vous savez derrière la conséquence qui pourrait y avoir de ça c'est à la demande du royaume uni la recréation du les frontières entre l'eire et l'irlande du nord donc je pense que ce sont des phénomènes qui sont réellement anticipées il ne faut pas les négliger parce que on sait très bien que dans le temps certains phénomènes se sont produits qu'on n'attendait pas et celui ci pourrait en faire pourrait en faire partie donc voilà les les points particuliers et un dernier auquel j'ajouterai suite aux discussions qu'on a pu avoir chen président ce matin c'est de savoir l'organisation que vous pouvez avoir sur les avec les administrations et là je parle que de la france avec les administrations que ce soit les administrations maritimes et national de sécurité bien sûr je pense à la mise en place du dispositif avionique sur le sur le littoral alors que l'on sait très bien qu'on bénéficie déjà de moyens importants donc votre ça rend votre tâche plus difficile de l'interconnexion entre les différents services mais je voudrais savoir comment ça se passe merci voilà je vous proposerai pour tout de suite au président puis après on va prendre les différentes questions je rappelle que nous avons l'audition de nicolas de lacoste après inquiets l'ex futur ambassadeur en biélorussie puisqu'il n'a pas été accrédités et qu'il est maintenant considéré comme envoyé spécial pour la biélorussie qui complétera et j'imagine votre propos ce directeur merci monsieur le président le soutien des institutions de l'union européenne il est bon évidemment lille il ya la commission qui est qui joue le rôle de on va dire de demander le budget pour l' agence de frontex vis-à-vis des autorités budgétaires de l'union européenne que sont le conseil et le parlement nous avons bon une une relation fluide avec la commission européenne sur un certain nombre de questions liées au déploiement c'est vrai que sur les questions juridiques je suis en attente je comprends que la question n'est peut-être pas que juridique mais qu'elle est peut-être aussi politique et donc je pense que nous avons un peu tout ça à prendre maintenant à fonctionner avec l'existence d'un accord européen qui donne des responsabilités nouvelles je le vois au niveau d'une agence nous devons organiser la logistique nous devons organiser le déroulement de carrière le recrutement de nos agents ce sont des rôles et des missions nouvelles et je crois que chaque institution et ça vaut aussi pour les autorités nationales tout le monde se découvre peut-être chemin faisant un nouveau rôle parce que ce qu'un européen ne met pas seulement des responsabilités sur l' agence mais aussi sur tous les acteurs je crois que le conseil les relations avec le conseil bon sens ont sondé relation fluide aussi nous travaillons pour les états nous travaillons étroitement avec les états sous le commandement des états donc je crois que le conseil de l'union européenne a un intérêt de plus en plus important vis-à-vis du déploiement du corps européen le parlement européen joue son rôle de parlement et donc de contrôle démocratique avec parfois bon une polarisation de plus en plus marquées sur ces sujets avec des parlementaires européens qui sont vraiment d'un très grand soutien et puis d'autres parce que ce sont leurs options qui sont tout à fait légitime en démocratie mais qui ne souhaite pas qu'il y a un corps européen et ne souhaite pas qu'on contrôler les frontières ensuite en terme de ressources alors ça doit se voir dans le cadre du dans le cadre financier pluriannuel de l'union européenne de 2021 jusqu'à 2027 il faut savoir que par rapport aux propositions qui avaient été faites par la commission européenne en 2018 donc avant les élections européennes il y a aujourd'hui un budget réduit de 40% pour l' agence ça veut dire clairement que il est difficile alors que l'ambition de dix mille dix mille membres du corps européen n'a pas été réduite à la baisse donc ça va pas être sur les salaires et les coûts du déploiement qu'on va pouvoir économiser et malheureusement ça veut dire que ça ampute la capacité d'investissement terre de construction d'une capacité avec des moyens autonomes on a vu par exemple à l'occasion de la surveillance aérienne que que nous pouvons fournir le voyons avec les véhicules les deux de patrouille que nous avons pu envoyer en quelques jours même en quelques heures en lituanie depuis varsovie que c'est utile d'avoir cette flexibilité il ya aussi la question des investissements qui nécessiteront des budgets importants pour la digitalisation du métier des contrôles aux frontières il ya le système entrées/sorties qui arrivent il ya le système ethias et toute une modernisation du travail des garde-frontières dans lequel l' agence frontex peut jouer un rôle à un mandat moteur pour accompagner l'ensemble des services nationaux en tout cas ceux qui en font la demande donc je pense qu'il faut voir que la question budgétaire reste reste une épée de damoclès jusqu'en jusqu'en 2027 la question des effectifs il y a eu l'âge ans a perdu en 2019 mais c'était après après l'été 2010 neuf et ça ne m'a été vraiment confirmé je dirais gravé dans le marbre que qu'au printemps 2020 nous avons perdu une centaine de postes enfin qui ont été transformés dans des grades inférieurs mais là la conséquence concrète c'est qu'aujourd'hui je ne peux pas recruter autant qu'il le faudrait les chefs d'equipe qui accompagne le camp européen donc la colonne vertébrale de l'encadrement de proximité du corps européen opérationnelle sur le terrain ne veut pas être recruté correctement sans parler des difficultés à recruter au siège puisque nous avons une structure qui a grandi nous sommes censés avoir un corps européen à 10000 nous avons aujourd'hui déjà 2200 personnel sur le terrain ça s'accompagne nécessairement de structure support et de service soutient qu'ils doivent être au siège ou dans un certain nombre d'antennes régionales que nous allons créer donc sur les effectifs j'ai enfin sur la dgrad qui sont qui sont données j'ai effectivement une difficulté importante et je fait écho aussi aux difficultés qui me sont remontés par les directeurs des différents services de l'agent ce qu'ils font état une grande fatigue du personnel qui ne peut plus prendre ses congés parce qu'ils sont obligés de faire le travail de une feinte de deux ou trois personnes dans des conditions qui sont celles que nous avons une pression très forte pour déployer rapidement la pandémie qui quand même un peu partout en europe se fait sentir parce que les choses vont un peu moins vite ils sont un peu plus compliqué donc donc moi je suis préoccupé de ne pas pouvoir recruter au bon grad sur un certain nombre de fonctions ensuite sur les le phénomène en manche alors effectivement à partir du moment où on commence à sécuriser de façon très forte une partie du littoral ou une partie d'une frontière les phénomènes de franchissement irrégulier et ont tendance à se déplacer vers d'autres vers d'autres endroits les autorités belges qui il ya quelques mois encore se pensait peut-être un peu moins concernés aujourd'hui se sentent concernés et on fait si je puis dire front commun avec la france pour demander l'appui l'appui de frontex les autorités néerlandaises se sont montrés très intéressés depuis un certain temps et me disent qu effectivement il commence à observer des phénomènes douteux avec des bateaux de plaisance dans certains ports néerlandais est donc donc si les choses se déplace vers le nord et que nous y compris jusqu'aux pays bas et que nous nous prenons les bonnes mesures elles vont se déplacer aussi vers l'ouest avec comme vous l'indiquez ce sénateur la république d'irlande qui peut être notamment par le biais de liaisons ferry donc ce que ce qui peut être fait c'est un renforcement des contrôles sur les embarquements au moment des ferries c'est un peu par analogie avec ce qui se fait déjà à calais si il y à des phénomènes qui se confirme à la république d'irlande effectivement il y aura un souci en tout cas les britain le royaume uni aura un souci sur sa frontière avec la république d'irlande et voilà il ya une zone de libre circulation entre les deux états c'est important pour les dames en la stabilité de l'irlande et la paix voilà ce sont ce sont effectivement des scénarios que je ne peux pas écarté et peut-être sur l'organisation avec les administrations françaises nous avons une relation très fluide avec tous les services du ministère de l'intérieur également avec la marine nationale et les services des douanes donc de ce point de vue là nous avons un plan opérationnel qui a été adoptée en une journée avec les autorités françaises mais aussi avec les autorités belges ce qui nous a permis de déployer l'avion avec un mandat opérationnel et ce sont les autorités nationales qui ont le commandement tactique chacun dans sa compétence chacune dans sa compétence nationale et les relations sont très fluides donc je suis extrêmement satisfait alors danger de crise humanitaire il existe il existe et c'est précisément l'objectif d'une menace hybrides parce que c'est pour avoir des images terribles et une réalité terrible avec des personnes qui meurent il ya déjà eu je crois au moins une dizaine de morts à la frontière entre la pologne et la biélorussie bon côté biélorusse côté parfois polonais moi je note que c'est assez intéressant il ya eu des décisions de la cour européenne des droits de l'homme à la fois vis-à-vis de la lituanie et vis-à-vis de la pologne et ce sont des décisions d'urgence temporaire mais d'urgence qui ont été prises par la cour européenne des droits de l'homme qui dit en substance il y a un devoir d'humanité qu'il y a un devoir d'apporter une aide humanitaire de la nourriture bon une protection contre le froid mais chaque état a le droit de décider qui entre ou non sur son territoire et donc l'injonction qui a été fait à la lituanie ou à la pologne c'était de pourvoir aux côtés caractère humanitaire mais sans en joindre à la pologne ou à l'actu ni d'accepter ces personnes sur le territoire après affronté que ce n'est pas une agence humanitaire mais je déplore évidemment la mort de personne la mise en danger je crois que ça montre une fois de plus que les migrants sont des victimes et qui a intérêt à communiquer très largement pour mettre en garde les migrants contre ce type de menace n'est pas seulement la menace des groupes criminels et des passeurs mais il ya aussi des menaces hybride géopolitique merci je dirais alors maintenant on va passer aux 13 13 demandes d'intervention donc je demande à chacun de concentrer sa pensée on va pendant les quatre premières cédric perrin merci monsieur le président monsieur directeur très rapidement parce que l'essentiel des questions quelques auquel j'avais pensé non été on a eu des réponses que je vais revenir rapidement il ya quelques années au moment où l'amiral bléjean commandés frontex et sofia j'étais intervenu dans ses passes ont cette salle mais pas très loin d'ici en dix ans de manière assez provocatrice que font tes que c'était surtout une opération de séduction de rescue et qu'on avait ressuscité la sncm une agence de transport pour migrants c'était très dur mais c'était en 2015 en tout cas l'opinion que j'avais aujourd'hui on a après un rapport qu'on a fait sur la libye ici dans cette commission il ya trois ans maintenant avec un certain nombre de mes collègues on avait surtout soulevé un certain nombre de points est ce que vous pouvez nous donner quelques éléments sur l'attitude de la libye il y avait la problématique de la formation et du financement des garde-côtes et la possibilité qu'il y avait pour frontex d'approcher les le territoire libyen faute d'état en place qui autoriserait la possibilité d'aller détruire les embarcations des passeurs en libye directement pour mettre un terme à un certain nombre de passages est-ce que vous pouvez juste nous donner quelques informations sur l'état de cette cible de la situation aujourd'hui merci merci cédric olivier cigolotti vous répondre et collectivement une manière précise merci monsieur le président monsieur le directeur vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire un certain nombre de grands états se montre assez réticents à faire appel à frontex tu affrontes ex pardon pour un certain nombre on a le sentiment que ça revient à avouer le fait qu'ils ne sont pas en capacité de surveiller et d'assurer le contrôle à la frontière le président a évoqué à titre d'exemple seule la lituanie et la lettonie ont fait appel à frontex alors que la pologne malgré l'insistance de bruxelles a refusé dans un premier temps comment est-ce que vous analysez ce paradoxe alors que les 27 états membres ont fait le choix ensemble de muscles et frontex et vous aurez vous avez rappelé le le montant du budget pour de la période 2021 et 2027 qui dépassera les 5 milliard d'euros est ce que vous pensez qu'il ya vraiment une réelle problématique pour certains états de faire appel à frontex merci merci olivier jacques le nay le président sur directeur vous avez récemment déclaré que l'union européenne doit se préparer à d'autres crises migratoires comment l'agent son texte si prépare-t-elle avez vous les moyens de faire face à plusieurs grandes crises migrateurs en même temps et puis sur le problème de la manche existe-t-il des discussions avec le royaume uni pour rétablir un accord autorisant votre élection sur le territoire britannique merci philippe folliot oui merci monsieur le président ce directeur exécutif tout d'abord c'est un honneur d'avoir un français qui vit président une agence internationale comme common frontex ensuite je voulais vous attire votre attention sur un élément et vous poser une question le point ses surnoms départements d'outre-mer je pense notamment à mayotte et en guyane qui sont hors donc schengen mais savoir si il peut y avoir des éléments spécifiques d'accompagnement parce que la situation est réellement insupportable dans ces deux territoires en termes de nombre de clandestins qu'il peut y avoir promené à la population donc est-ce que vous pouvez avoir une aide apportée à la france en la matière ensuite vous avez vous avez parlé de la réserve de réaction rapide de 1500 personnel quel est le statut et quelle nationalité qu'aux composent cette réserve de réaction rapide en fait de manière plus globale de commandes peut-il à votre mandat pour être pleinement efficace et répondre aux états membres ce directeur si vous pouvez faire donc une réponse à ses quatre premières interventions alors contraire merci monsieur le président concernant la libye le frontex n'a pas le mandat d'intervenir en libye mais il y à la démission de la politique de défense et de sécurité commune dont notamment l'opération militaire irini de l'union européenne chi chi chi à ce mandat nous travaillons en coopération aujourd'hui entre entre irigny et frontex sur l'analyse des risques sur éviter les l'explication de moyens qui sont qui sont sur zone pour bien coordonner des cons pour yves jeu que les ministères en français dès des conflits ctions des déploiements et puis nous pouvons travailler ensemble sur la construction de capacités alors aujourd'hui il y avait il ya moins je crois qu'il n'y a plus de formation de gardes frontières libyens ça a été un petit peu suspendue néanmoins il y a eu à des investissements importants financé par l'union européenne 46 millions pour créer le centre de secours maritimes de tripoli qui répond de plus en plus avec dans des sauvetages qui sont réalisés par les garde-côtes libyens c'est une question qui est souvent controversées par certaines ong en particulier qui considère que le secours en mer même lorsqu'il a lieu dans la zone de secours en mer libyennes déclaré internationalement devrait avoir pour effet que les migrants soient conduits en europe bon le droit international dit que c'est le centre de secours maritimes territorialement compétent qui doit agir qui doit être informée et lorsque nous avons par nos moyens aériens comme le drone mâle que nous déployons en mini centrale ou dans un an nous avions nous détectons des cas de détresse en mer mais devons partager l'information en temps réel nous le faisons systématiquement avec l'italie et malte même quand ce sont des cas qui sont proches de la libye mais lorsque ce sont dans les eaux ou dans les zones sous compétence libyenne ou tunisienne de secours en mer nous sommes obligés par leur international de prévenir respectivement tripoli ou tunis des états hésitent à a demandé l'appui de frontex moi je crois qu'il ya peut-être deux de type d'explications une explication qui était un peu traditionnelle effectivement c'est que ça donnait un peu le sentiment ou certains peut avoir le sentiment d'un aveu de faiblesse d'un aveu d'échec d'un capacité à régler soi même sur le plan national je crois que ça on y travaille en disant ce n'est pas une honte d'avoir frontex au contraire elle corps au ps ça doit être une fierté et vous devez d'ailleurs demander votre part du service puisque c'est la démarche que nous faisons il ya un catalogue de services vous financez en contribuant au budget de l'union européenne tous les états financent vous faites un effort en mettant à disposition des personnels donc vous avez un retour qui est légitime et donc servez-vous dans le catalogue des services et voyez ce que nous pouvons faire pour vous je crois que la démarche commencez à bien embrayer et je voudrais donner l'exemple de la finlande qui cette semaine nous permet de déployer et c'est un peu un projet pilote à la frontière russe au poste frontière mais aussi pour patrouiller et nous allons pouvoir d utiliser des armes finlandaise mise à disposition du corps européen pour patrouiller la frontière russe donc c'était un état qui pouvait avoir initialement le sentiment que tout ça c'était plutôt pour le sud et voilà qu'il nous permet de venir en finlande donc je trouve que c'est intéressant et notre d'hésitation de certains états alors la pologne c'est quand même parce qu'il a un niveau de violence est là on est quasiment dans une une confrontation militaire je ne suis pas certain que nous soyons outils et opérationnellement est aussi politiquement parce que qu'est-ce qu'on fait quand on est en uniforme européen est qu'il ya une situation qui proche d'un d'une escalade militaire on fait quoi qui nous donne quelques consignes donc là on n'est pas outillée et je pense qu'il ya peut-être aussi et là c'est peut-être plus plus sérieux encore c'est ce sont ces interrogations juridiques on voit que la lituanie est accusé par certains de violer les droits de l'homme des voix me demande mon demandé d'arrêter les opérations lituanie au motif que la loi lituanienne ne seraient pas conformes à l'ordre juridique on perd alors que personne aujourd'hui aucune source autorisée en tout cas ne me confirme que ce soit illégale ou légal donc je pense que d'autres états observent ils se disent que donc certain nombre de questions ne sont pas clarifiées juridiquement ils n'ont pas trop envie de se retrouver sous le feu des projecteurs accusé de violer les droits de l'homme alors qu'en fait il ils contrôlent la frontière conformément peut-être en tout cas à la réinterprétation du code frontière schengen d'autres crises migratoires se prépare et oui mais je crois qu'il faut avoir conscience que nous allons vivre pour longtemps avec une pression migratoire extrêmement forte la démographie l'exil explique les déséquilibres économiques l'expliquent accentuer encore par les conséquences de la pandémie si on voit les conséquences économiques sur le maghreb bon qui font qu'aujourd'hui on a un nombre plus important pour ne donner qu'un exemple à un nombre plus important de migrants économiques en provenance du maroc en provenance de la tunisie en provenance de l'algérie même si je dois dire que le maroc est un excellent partenaire et tient bien dans la coopération avec l'union européenne et l'espagne mais on voit bien que les flux se déporte un peu plus sur la méditerranée centrale parce que justement le maroc joue un rôle important dans la surveillance donc nous nous y préparons par des en construisant la capacité du corps européen il faut être flexible je crois que nous l'avons démontré en déployant quelques jours vers la lituanie en déployant en quelques jours faire vers la france donc je crois que c'est ça qu'il faut continuer et il faut également anticiper en ayant des capacités de gestion des frontières bien coordonnée dans les investissements et l'inter opérabilité opérationnel au niveau européen avec le royaume uni il n'y a pas aujourd'hui d'accord entre l'union européenne et le royaume uni pause par exit pour coopérer pour éventuellement permettre à frontex de travailler en coopération avec le royaume-uni dans la manche avec éventuellement une présence physique si cela était souhaitée donc vous voyez le paradoxe nous sommes présents physiquement en albanie nous sommes présents physiquement serbie au monténégro parce qu'il ya un accord entre l'union européenne et ces pays là mais il y en a pas avec le royaume uni moi j'ai exprimé l'intérêt de pouvoir travailler bien sûr mais dans le cadre juridique il s'agit pas de faire du cas par cas informel on est là sur des matières sérieuses et on ne peut travailler que dans le cadre d'un app d'un accord qui serait probablement un accord de plein droit international et ratifié on peut pas faire du bricolage à la carte de façon informelle en disant c'est pas grave on s'arrange comme ça dont on doit on doit être très sérieux dans ce que l'on fait pour ce qui est de l'outre-mer français alors il a des statuts juridiques un peu variable par rapport à redire à l'intégration dans l'union européenne ou non et on peut bon nous avons regardé un petit peu affronter parce que cette question nous est régulièrement posée on peut probablement envisagées en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière une compétence une possibilité d'aider puisqu'il n'y a pas de référence à schengen mais là où il faut là où notre compétence est déterminée par le fait que c'est une matière schengen lorsque ce sont des territoires et départements d'outre-mer qui sont hors schengen et c'est le cas de tous et bien là nous ne pouvons pas envisager je pense un déploiement physique mais nous pouvons peut-être envisager des coopérations en matière de développement des capacités de conseil à voir en tout cas nous sommes nous sommes ouverts à un dialogue avec les autorités françaises sur ce point la réaction rapide quels sont les nationalités alors dans le corps européen en fait nous avons aujourd'hui des agents nationaux qui sont mis à disposition par les états membres qui remplissent des quotas obligatoires donc il y a dans le règlement européen un nombre précis par état membre disant tel état membre doit fournir tel nombre de deux garde-frontières ça c'est pour les catégories d'aidés disons ça représente les deux tiers qui viennent des états membres pour ce qui est de nos propres employés qui sont des agents publics européens ils ne sont pas recrutés sur un critère de nationalité le seul critère c'est qu'il faut être ressortissant de l'union européenne ou d'un espace schengen associés comme la suisse ou la norvège par exemple et là nous avons un déséquilibre géographique énorme puisque près de la moitié de nos employés qui sont dans le corps européen sont romain ou grecque donc là directement ça a un impact enfin c'est l'impact du niveau des salaires c'est l'impact du fait que nous avons un coefficient correcteur parce que l'agencé basée à varsovie donc le salaire des employés y compris le mien comme tout le monde et 70% du salaire théorique fixée à bruxelles donc ans quand le l'autorité budgétaire européenne fixe un salaire à 100 il faut savoir que quand on est à varsovie on est à 70 quand on est en bulgarie on est à 48 quand on est en suède on est à 120 ou 130 voilà mais ça a un impact ça veut dire que pour certaines nationalités il n'est pas intéressant d'être candidat parce que financièrement ce n'est pas possible donc donc donc voilà ça ça fait peut-être un peu écho aussi à al ala question sur les ressources et je trouve que c'est préoccupant parce que si on veut que le corps européen soit vraiment européen il faut qu'ils représentent la diversité géographique de toutes les nationalités parce que sinon on aura une difficulté y compris une difficultés opérationnelles je ne veux pas déployé des agents opérationnels dans leur propre état membre donc je ne veux pas déployer des grecs en grèce je veux les déployer ailleurs mais si à un moment donné la moitié du corps européen de nos effectifs vient d'un état membre et que c'est un état membre qui a besoin de secours européen ça pose une difficulté opérationnel mais pas seulement sur la diversité culturelle merci monsieur directeur nous allons prendre quatre intervenants suivants isabelle raymond pas verrou suite à l'événement qui s'est passé donc dernièrement au niveau de la manche 1 le ministre de l'intérieur annoncé le déploiement d'un avion frontex au dessus de la manche alors si ce dispositif permet indéniablement de renforcer la lutte contre le trafic migratoires le gouvernement a rappelé qu'en la matière il était nécessaire qu'un accord puisse intervenir entre lui et le royaume uni et qu'il soit établi aujourd'hui les relations diplomatiques avec nos amis britanniques doivent se renforcer considérez vous comme nécessaire quelles sont les dispositions que vous considériez comme nécessaire aujourd'hui à la mise en place de cette coopération migratoire efficace entre l'union européenne et le royaume uni merci merci isabelle abdallah hassan i et s'est absenté alors marié arlette carlotti oui merci monsieur le président monsieur le directeur exécutif vous avez largement développé la crise migratoire dans des secteurs qui font l'actualité une actualité dramatique que ce soit la manche le front de la pologne et puis maintenant vous parliez de la frontière belge permettez moi de moi de cibler ma question sur la question de la méditerranée puisque l'année 2000 21 aura été l'une des années les plus meurtrières depuis ces trois dernières années avec 1300 personnes mort dans la méditerranée ou entre nous on se baigne régulièrement sous un soleil formidable donc c'est vraiment une grosse difficulté pour moi d'entendre ça vous avez déployé beaucoup d'opérations dans ce secteur certaines date de 2015 elles sont vous le disiez tout à l'heure permanente donc vous avez le recul pour ou dire qu'est ce que vous pouvez tirer comme leçon précisément j'aimerais savoir si ça a progressé en matière de lutte contre les contre forts toute forme de de voyeurisme de voyeurisme fanny voyoucratie les passeurs mais aussi la question de la drogue parce que je crois que vous savez que la micra qui est une zone de grande fracture et ils se posent des problèmes et surtout je voudrais vous interroger sur comment vous concilier la sécurité des frontières et la question du sauvetage des migrants c'est à dire que vous disiez tout à l'heure nous ne sommes pas une agence humanitaire c'est vrai mais il ya quand même une possibilité de négocier les deux de concilier les deux vous disiez d'ailleurs que vous étiez pour une approche intégrée de frontex et vous savez que les parlementaires européens ne sont pas totalement d'accord avec vous puisqu'ils nous ont aussi déclaré souvent que quand vous parlez de éloignement et ça voulait dire des retours à la frontière extrêmement muscles et viril ces jeux pas si c'est le mot mais en tout cas c'est celui que son employeur j'emploierai pour aller plus vite donc qu'est ce que c'est votre approche intégrée entre la sécurité et aussi quand même le secours en mer et l'humanité en femme juste très rapidement en juin 2001 il ya eu un rapport de la cour européenne de la cour des comptes européenne qui disait qu'il y avait une magnifique a cité de frontex mais due au fait que le système européen de surveillance des frontières je crois que ça s'appelle euro / mai je vous préciserai tous à dysfonctionner ory date de 2013 est pourquoi sa part évolué ce que depuis ça va changer etc merci merci marial est enfin catherine dumas merci le président monsieur le directeur merci de venir devant la représentation nationale je voudrais juste alors donc très brièvement et par rapport à la question qui vient d'être fait revenir en effet sur les frontières maritimes et en effet le rôle de frontex depuis l'extension de votre mission notamment devenant l' agence européenne de garde frontières et de gardes côtes savoir en effet comment et avec qui vous lutter contre le trafic illicite de drogue notamment en méditerranée et plus en plus important au niveau de son échelle mais aussi de sa sophistication merci ces directeurs je vous demande de faire dépenser un peu consiste parce que j'ai encore cinq intervenants et une autre audition donc merci merci monsieur le président alors sur l'accord entre l'union européenne et le royaume uni je pense qu'en matière de gestion des frontières il y as intérêt évidemment à coopérer avec les avec les voisins certainement que le les méchants sur lesquelles il y aurait un intérêt sont sondés champ migratoire mais aussi peut-être les champs sécuritaire de luttre contre contre toute forme de criminalité en ce qui concerne la méditerranée et les leçons disons aux tirs et 2 de certains opération quasi permanente comme thémis en italie nous avons une dalle aussi en espagne bon poséidon en grèce je crois qu'on a on a amélioré la lutte contre les trafiquants d'êtres humains dont contre les passeurs on a pu utiliser notre mandat sur la collecte des données personnelles on est encore en train de l'améliorer nous avons renforcé la coopération opérationnelle avec europol nous avons de façon régulière dans le cas de la du déploiement de missions de garde côtes des contribuer à des saisies de drogue par exemple 147 tonnes de drogue saisies en 2000 19 qu'il ya dernières années on va dire avant la pandémie bond avec des statistiques un peu plus représentative après la question du secours en mer elle est évidemment dans d'abord c'est la priorité quand il ya une détresse maritime détresse en mer ça doit évidemment appelé en temps réel un secours en mer qui doit être déclenchée et qui doit être effectif pour pouvoir sauver des personnes parfois toute minute perdue peut avoir des conséquences dramatiques donc ça veut dire qu'il faut avoir à la fois dans les liaisons en temps réel être efficaces mais après il faut éviter aussi d'être un facteur encourageant les les trafiquants on va dire les vendeurs frauduleux de l'aide dorado qui font croire à des migrants que c'est très facile de traverser la méditerranée qui leur font prendre des risques considérables et donc je pense que sur ce point là malheureusement trouvé l'équilibré toujours compliqué il faut agir dans l'urgence il faut toujours évidemment et nous le faisons nous avons grâce à notre drones permis de sauver depuis le 1er juin 2021 nous avons permis de sauver plus de dix mille personnes qui autrement n'aurait peut-être pas été détectés en méditerranée centrale après la question évidemment la libye n'est n'est pas n'est pas le paradis sur terre mais là je crois que ça pose des questions à la communauté internationale peut être à l'union européenne mais pas seulement que fait-on pour faire en sorte que les migrants qui se retrouvent piégés en libye puisse être rapatrié chez eux je sais qu'il ya des initiatives qui existent j'ai pu rencontrer moi même lorsque j'étais annie à meille quelques il ya trois ans j'ai pu rencontrer des bénéficiaires d'un programme de rapatriement et je pense que c'est aussi comme ça en amont parce qu'il ya combien de personnes qui meurent dans le désert sur le continent africain ça on ne le sait pas malheureusement on sait combien il y à peu près y ait de drame qui se joue en méditerranée tous les jours dont le sahara c'est un peu plus c'est un peu plus discret mais c'est tout aussi meurtriers en ce qui concerne les éloignements bahia d éloignement qui sont des éléments force et ça veut dire par la contrainte juridique et éventuellement par l' usage proportionné de la force légitime et c'est pas un éloignement musclée c'est simplement le fait que si la personne qui fait l'objet d'une décision d'éloignement si elle coopère à son éloignement et bien le recours à la contrainte physique n'est pas n'est pas nécessaire si la personne fait obstacle à l'exécution d'une décision si le cas en france c'est le cas dans tous les états membres et nous travaillons été et amant donc voilà le retour sous contraintes existent il est prévu il est encadré par le respect des droits fondamentaux et par des moniteurs des droits fondamentaux qui sont à bord de nos avions en ce qui concerne l'amour cour des comptes alors la cour des comptes a rendu un rapport elle en a rendu un autre aussi qu'ils trouvaient que la politique de la commission en matière d'accords de réadmission et est inefficace et un autre qui trouvait aussi qu'europol et inefficace en matière de lutte contre la criminalité donc voilà je pense qu'on est dans un rôle c'est normal que les organismes d'audit face le guide de la performance sur euros sur en particulier le point qui est visé c'est que les états ne ne contribue pas avec les informations nécessaires je crois que ça pose la question de la confidentialité des données de la fiabilité et peut-être de la même façon qu on avait vu que les états hésitent parfois à demander la présence de frontex sur le territoire pour un certain nombre de raisons là les états hésitent à mettre des informations par rapport à la confidentialité des informations donc je pense que c'est là dessus qu'il faut travailler la clé pour l'efficacité c'est la confiance avec les états c'est pas en pointant les états en disant que les états sont ceci ou cela il faut être dans une relation de confiance avec les états sinon les états travail avant tout seul entre deux façons intergouvernementales avec la lutte contre le trafic de drogue avec coopérons double les états riverains de la méditerranée donc la france la méditerranée pardon l'espagne beaucoup de prise de drogue avec les espagnols et avec les italiens un petit peu aussi du côté du côté de la grèce et donc globalement d une efficacité accrue grâce notamment à la surveillance aérienne merci monsieur gates verra alors nous prenons le dernier tiers des intervenants hugh laurie merci président mais ma question sur les moyens de frontex a été posées et les réponses apportées merci merci super avancé nicole duranton merci monsieur président donc monsieur le directeur vous avez répondu donc à ma question sur mayotte et j'en ai une autre concernant donc le personnel vous avez fait part de votre grande préoccupation concernant le personnel de l'agencé vous avez perdu effectivement en 2010 900 postes vous nous avez dit que vous aviez des problèmes de recrutement au siège vous nous avez parlé des rémunérations notamment celles donc au siège à varsovie qui est 30% de moins par rapport donc aux autres pays de l'union européenne un rééquilibrage concernant les rémunérations pour le personnel est il prévu je remercie merci nicolas joël guerriau mesdames directeur il ya trois ans j'ai eu l'honneur de vous accueillir au sein de la commission que je préside à l'assemblée parlementaire de l'otan pour un débat passionnant et dont je n'aurais juin oui que vous soyez enfin ici au sénat est bon bien évidemment vous avez tous soutient mes remerciements mais je voudrais justement vous interroger sur les liens de frontex avec le temps puisque l'otan collaborent est-ce que vous pouvez nous parler de votre regard sur cette coopération un bilan vous n'en aurez peut-être pas le temps bien évidemment mais peut-être quelques éléments que nous pourrions apporter au débat puisque comme vous le savez nous travaillons actuellement l'assemblée parlementaire de l'otan a aidé dans la dans le compte dans l'élaboration du concept stratégique pour 2030 pour le temps merci dit joël guillaume gontard oui merci monsieur le monsieur le président messieurs le monsieur le directeur je voulais revenir sur la question de l'efficacité je pense que c'est un sujet particulièrement important quand vous aviez un budget 19 millions d'euros en 2006 et qu'on est à 460 millions je crois l'année dernière donc avec une très grande augmentation sans que l'agencé a prévu d'augmenter ses écrits effectifs et dans le projet pour arriver à 10000 en 2000 2027 donc on voit que c'est quelque chose d'important et ça a été rappelé sur le rapport de la cour des comptes européennes du 7 juin qui mettait à la fois en doute l'efficacité de lagence du point de vue financier mais aussi sur à la fois le manque de contrôle et de transparence et notamment au niveau des des droits humains et de et de ce que des agissement que peut avoir frontex et dont je vous laisse avoir par rapport à ces différentes alertes ce que vous aviez prévu de mettre en place à la fois sur phobos faute fonctionnement et sur cette question de la transparence et puis aussi sur l'analyse en matière d'efficacité parce que c'est vrai qu'on voit qu'ils allaient budget qui augmente très fortement et qu'il est important qu'on se pose cette cette question merci si guillaume enfin pierre laurent et merci monsieur le président monsieur le directeur une remarque préalable avant de poser ma question que les choses soient claires je pense que la politique migratoire européenne est dans une impasse profonde je ne vois pas comment on peut continuer à faire croire aux européens que l'émission frontex même en les renforçant son nature à réguler le problème des migrations nous ne traitons pas les causes les guerres les le climat on voit les résultats de la coop 26 par rapport au sud les inégalités on le voit sur les vaccins les trafics et on continue de faire croire qu'en concentrant les problèmes de migration aux frontières de l'union européenne nous allons être en renforçant les moyens de répressif de frontex de réguler ces problèmes ça me paraît totalement illusoire d'autant que tous les pays européens ferment leurs voies légales de migration ce qui ne peut qu'aggraver les problèmes donc tout ça est propice ou instrumentalisation politique je suis frappé par la carte qui est affichée depuis le début nous ne parlons que de la biélorussie alors qu'on voit il suffit de regarder la carte pour voir que le problème biélorusse du point de vue des migrations c'est un problème géopolitique très important mais du point de vue des mânes des migrations n'est vraiment pas le coeur du problème migratoire européen donc hors pourtant on ne parle on ne parle que que de ça et d'une certaine manière on se trouve dans le paradoxe que la pologne qui était infréquentable du point de vue que c'est son rapport aux questions des droits humains des nations il ya quelques mois devient maintenant le rempart des européens ce qui est un retournement de valeur absolument incroyable j'en viens mais question comment concrètement s'effectue sur le terrain le traitement de la question du droit d'asile parce que on confond tout asile et migrations donc comment feront frontex fait avec cette question du droit d'asile aux frontières comment les gens peuvent ou non déposées et que leur demande on voit bien que la concentration aux frontières pose de ce point de vue là d'énormes problèmes et je ne vois pas bien comment nous traitons cette question et deuxième question c'est pour éclaircir là dessus parce qu'on a entendu des choses contradictoires tout cas moi j'ai entendu des choses contradictoires est-ce que l'union européenne finance la construction de frontières physiques barbelés murs aux frontières de l'est européen étendre aux endroits et dans quelle mesure frontex participe ou non à ces financements ou qu'ils aient financé ce qui a réellement un financement européen de la construction de ces centaines de kilomètres de murs et de barbelés aux frontières de leur merci merci pierre monsieur le directeur dernière drôle de réponse merci monsieur le président alors rééquilibrage des rémunérations non ce n'est pas à l'ordre du jour parce que c'est tout le système de rémunération des agents publics de l'union européenne qui est en cause c'est un système qui s'applique à l'échelle de l'union européenne pour toutes les agences de l'union européenne et y compris les représentations de la commission les gens qui travaillent pour la commission européenne à varsovie sont eux aussi payer à 70% de ceux qu'ils percevraient s'il était à bruxelles donc je ne crois pas que ce soit à l'ordre du jour il ya eu quelques tentatives sous au moment de 2 de la proposition de la commission de créer le corps européen ça n'a pas pu aboutir parce qu'un certain nombre d'états membres s'y sont opposés qui sont d'ailleurs aujourd'hui les états membres quasiment pas représentés puisque ce sont les états membres souvent à fort niveau de revenu et à fort niveau de vie qui aujourd'hui ne sont ne sont pas représentés par leurs ressortissants dans le record européen en ce qui concerne l'otan et frontex notre nouveau mandat adopté en 2019 à une liste exhaustive et ferme et d'organisations internationales avec lesquels frontex peut conclure des accords de coopération l'otan n'y figurent pas donc stricto sensu ça veut dire que nous n'avons pas le droit de parler à l'otan en tout cas nous n'avons pas le droit de coopérer voilà ccc là c'est la situation en ce qui concerne la transparence les droits humains et l'efficacité alors d'abord sur la transparence je voudrais dire que nous avons tous les ans à peu près 300 demandes nous avons une augmentation du nombre de dessus sur les 15 dernières années du nombre de demandes d'accès ou documents publics qui est une procédure de l'administration européenne et je crois que frontex est assez exemplaire en la matière par le nombre de documents qui sont transmis il est possible que par exemple on puisse me demander les documents préparatoires à ma visite en france aujourd'hui et je serai obligé de fournir nous avons régulièrement le médiateur de l'union européenne qui est saisie sur des questions là et lorsque nous avons émis des refus de fournir un certain nombre d'informations ça a été validé par le médiateur de l'union européenne et même une décision de cour de justice par exemple sur révélé la position des vis et des des navires de des opérations de frontex le médiateur de l'union européenne et ensuite ça a été confirmé par la cour de justice de l'union européenne en décembre 2019 a considéré qu'il y avait un intérêt de sécurité publique à ne pas diffuser exactement toutes ces informations sur le reste nous avons sur les droits fondamentaux les droits humains nous avons un moniteur des droits fondamentaux nous avons pour le moment enfin me un officier des droits fondamentaux qui encadrent une vingtaine de moniteurs de droits fondamentaux et bientôt 40 nous avons une formation de tous les agents et régulièrement un rafraîchissement en droits humains pour donner les connaissances notamment par rapport au droit d'asile et à l'accès à la protection internationale nous avons je crois je n'ai jamais vu nulle part autant de droits fondamentaux et de droits humains que à frontex au point que parfois les membres y compris de l'agencé droits fondamentaux me disent sous l'effet un peu d'une blague en me disant nous sommes presque jaloux parce que dans le mandat de frontex qui lie à davantage le mot droits fondamentaux que dans le mandat de l'agencé des droits fondamentaux nous avons pris néanmoins des mesures et je me suis engagé en termes d'amélioration de la remontée d'informations opérationnelles il y avait un certain nombre de systèmes qui fonctionnait de manière sous-optimale parce qu'ils avaient été dimensionnées pour une époque où l'agencé était minuscule et aujourd'hui l' agence a beaucoup grandi je veux prendre pour exemple les mécanismes de d'incidents sérieux qui sont remontés aujourd'hui de façon d'abord ça a été simplifié pour qu'on comprenne exactement quels sont les types d'incidents qui doivent être remontés et pour qu'on puisse de façon mieux cibler immédiatement partager avec l'officier des droits fondamentaux lorsqu'il ya une suspicion de de violations des droits des droits fondamentaux en ce qui concerne l'efficacité nous avons évidemment entamé un processus de révision de notre organisation intérieure de notre concept opérationnel mais l'efficacité de l'agencé du corps européen passe par la bonne coopération avec les états membres parce que le mandat de 2016 déjà la ville avait créé nous sommes membres de la garde européenne des frontières et les garde-côtes et donc c'est un concept qui est en fait une réalité opérationnelle celle agence frontex avec l'ensemble des autorités nationales et il faut que nous puissions avoir la confiance entre nous pour pouvoir fonctionner collectivement et être efficace de manière générale au niveau de l'union européenne en ce qui concerne le droit d'asile et la protection internationale nos agents déployés sont formés à reconnaître encore en tout cas lorsqu'une personne fait état d'un besoin de protection internationale cette personne doit être orienté vers les autorités en charge de l'asile le rappelle que frontex n'est pas en charge de l'asile mais le devoir de tout agent de frontex et le devoir de tout gardes-frontières c'est lorsqu'une personne dit asile protection ou paraît vulnérable ou victimes de quelque chose qu'à ce moment là cette personne soit orientée vers vers la protection est ce que l'union européenne finance les infrastructures les barrières à ma connaissance non ils ce sont des budgets nationaux et frontex ne participe pas frontex n'a pas comme mandat de construire des infrastructures et les ou de lait ou de les financer merci beaucoup monsieur le président monsieur le directeur général merci merci d'avoir répondu à l'ensemble des questions ont été posées à la fois je pense que ça a été rappelé par plusieurs intervenants et le soutien à notre commission dans une mission extrêmement délicate compte tenu des crises et la la la carte que nous avons sous les cieux l'expriment bien je pense que la voulait bien éclairé la problématique du statut juridique parce que vous êtes une agence ce n'est pas une organisation interétatique donc ça pose des difficultés est très très simple à apercevoir puisque vous êtes obligés d'appliquer le droit de chaque pays ce qui à la fois ralenti la procédure et vous et vos procédures d'intervention par ailleurs il nous apparaît sa jument plus personnel que frontex arrivent à l'âge de la maturité et peut-être l'innocence des premières années ou frontex n'était pas confronté à des menaces hybride à des mouvements migratoires aussi important que ce que nous avons connu maintenant les temps malheureusement changé je pense qu'il faudra y compris au niveau des autorités européennes de la commission et notamment de la part de certains commissaires européens qu'ils aient une meilleure perception de la réalité car au demeurant et au delà des préoccupations humanitaires que nous avons tous évidemment bien sûr mais il faut bien voir aussi que nos opinions publiques réclament la sécurité des frontières et donc il faut que l'europe soit à ce rendez vous en tous les cas merci de cette communication qui nous éclairent sur un sur un sujet très important par dans les temps que nous courons et j'allais dire comme écho à votre intervention de le recevoir maintenant nicolas de lacoste qui est le nôtre ancien ambassadeur en biélorussie et qui depuis vilnius joue le rôle d'envoyé spécial pour la biélorussie nous aurons quelques éléments complémentaires à ce que vous avez merci infiniment monsieur le directeur [Musique]