Eaux en bouteille : quelle exploitation en Occitanie ?

nos auditions ce matin et nous commençons donc avec l'audition de Madame pascula Fortuna déchat mère de vergèise également sa première adjointe qui est là de Sébastien ver qui directeur départemental des territoires de la mer du gare de thier Anel qui est président de l'établissement public territorial du bassin du Vistre vistrein qui est président de la commission locale de l'au et de Sophie ressouche qui est responsable du pôle haut souterrain mesdames messieurs je suis tenu de vous rappeler que un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434- 13 434- 14 434- 15 du code pénal je vous invite à prêter serment à dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure donc Madame le Maire vous vous vous appuyez sur pour qu'on vous entendez bien alors je le jure monsieur le Président estce est-ce que vous souhaiterez parler si vous ce allez-y comme ça au moins comme ça tu pourras prendre la parole voilà si vous souhaitez compléter des fois je le jure merci madame je le jure monsieur Aniel je le jure et Monsieur ferra je jure monsieur le Président merci également vous devez nous faire part si vous avez d'éventuels liens d'intérêt par rapport à l'objet de notre commission d'enquête donc on va commencer par Monsieur fer je n'ai aucun lien avec l're reprise monsieur le Président Monsieur Aniel aucun lien avec la société NESTLE merci Madame ressouche aucun lien non plus madame le Maire je n'ai également aucun lien avec la société Perrier et Madame la première adouin aucun lien également pardon merci beaucoup je rappelle rapidement puisque comme vous le savez cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat que le 20 novembre dernier une commission d'enquête a é constitué sur les pratiques des des industriels de l'eau en bouteille au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillé en particulier le recours à des traitements interdits sur les eaux minérales naturelles et de sources notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédures judiciaaires en cours mes chers collègues cette audition a pour objet de donner la parole à des élus et à des responsables administratifs concernés par l'exploit du site Perrier de vergè en Amon de notre visite sur place prévu le 7 février prochain il s'agit pour nous de comprendre l'écosystème des eau et le rôle de chacun que représente aujourd'hui le site de vergz en terme d'installation d'emplois de production annuelle de bouteilles de recettes fiscales pour la commune quel regard portez-vous sur les récentes révélations concernant le traitement de désinfection des EAU minérals naturel par des minéraliers don VO comment percevez-vous la déclassification de certains forages de verg en forage destiné à la production d'eau de boisson sous la marque maison Perrier est-elle selon vous de nature à nuire à l'image de la marque Perrier à laquelle vous êtes très attaché plus g malement comment agissez-vous pour préserver la ressource à noau souterraines voilà quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur et je lui fait entièrement confiance va vous interroger nous vous proposons de dérouler cette audition en trois temps vous présenterez c'est vos réflexions alors comme vous êtes trois parties on va dire une dizaine de minutes chacun hein c'est-à-dire la mairie euh le PTB l'état local puis après monsieur le rapporteur vous posera diverses questions et et après bien sûr les autres membres de la commission pourront également vous interpeller donc je vous laisse la parole al je sais pas est-ce que vous êtes entendu ou on commence par comment madame le Maire le PTB l'État comme vous voulez proposer FA som ah très bien loaliser teroire ah par contre pardon oui oui donc on vous avait proposé une introduction de voilà quelques une dizaine de dipau maximement pour vous présenter le territoire et l'aspect géologique qui est lié avec la nale sur laquelle nous allons parler quoi donc ça pourrait servir d'introduction si vous le souhaitez quoi allez je commenter don effectivement le le territoire sur lequel nous allons nous allons discuter ce matin se situe effectivement au sud de de la France voilà sur le bassin rô Méditerrané région ocitanie voilà qui est département du gare compris entre les BOUCHES DU rô et le et lesérau département qui touche la mer Méditerranée avec le le port de pêche du du gros du roi voilà qui sud du Gar c'est un territoire donc le P surtout pour monsieur le rapporteur parce que moi je connais peu oui surtout voilà donc c'est pour ça un peu viteè voilà donc c'est un TER territoire qui occupe la le territoire de de le PTB effectivement ça occupe toute la partie sud du département du gare hein voilà sur lequel vivent 300000 personnes c'est la moitié de la population pratiquement du département du gare qui comprend en grande partie l'agglomération de nîes 150000 personnes et le reste c'est un voilà disons semi semirural avec au sud beaucoup de de terr agricoes hein beaucoup de viticulture costérodonye effectivement si vous connaissez euh sur 300000 habitants qui vivent je reviendrai un petit peu après mais savoir déjà que c'est un territoire un peu sensible sensible à la sécheresse hein zone méditerranéenne sensible aux à inondation pardon 300000 personnes une sur TR vivent en zone inondable 100000 une entreprise sur deux est aussi en zone inondable donc voilà on vous a mis un petit peu les difficulté de de ce territoire de zone de un peu de sécheresse inondation et on pourrait y rajouter aussi de forêt auquel on est souvent soumis voilà pour ce territoire les le rôle un petit peu de de le PTB sur ce territoire c'est le rôle d' d'un établissement public de de bassin classique gestion de la ressource àneau effectivement les communes nous ont transféré leurs compétences sur la ressource àneau dont nous allons évoqué ce matin hein voilà mesure contrôle quantitatif contrôle qualitatif aussi important restauration morphologique des cours d'eau c'est que vous avez un peu sur la diapo en bas à droite nous nous recréons un peu les méandres de cette rivière du Vistre qui est assez dégradé hein voilà donc c'est c'est un projet un peu unique en France puisqueon a sur 48 km on a déjà fait 12 km et on prévoit d'en faire 12 en plus c'est la c'est la seule rivière de France qui est autant redimensionnée reconditionnée sur notre territoire l'entretien des cours d'eau effectivement aussi voilà replantation ripy Silve entretien recrée les corridors écologiques sur cette rivière prévation du risque inondation je l'ai un petit peu évoqué aussi sur un territoire sensible on porte sur ce territoire le PTB à la responsabilité du papi plan d'action de prévention des inondations c'est le troisème que nous portons sur ce territoire hein c'est des gros papis le dernier celui-ci actuel fait 126 million d'euros c'est hors Île de France le plus gros papille de France c'est le 3ème les précédents on faisait aussi 100 millions d'euros donc sur ce territoire il y a Prati ement 300 400 millions d'euros qui sont utilisés effectivement pour protéger la population des inondations qui sont récurrentes dans notre territoire et enfin une dernière information c'est informé sensibilisé beaucoup de relations avec les élus on les aide pour leur plans communaux de sauvegarde relation avec les agriculteurs relation avec les scolaires sensibilisation dans les scolaires sur la les pratiques agricoles sur les inondations et cetera et cetera voilà un peu résumer l'aspect un peu géographique et et l'mission de le PTB donc je laisse la parole à sophirouche qui est chef de service de du pôle inondation pour la présentation un peu plus technique de l'aspect géologique de l' NAP alors je vais vous présenter le contexte géologique simplifié je devrais rajouter euh pour vous indiquer que sur notre territoire qui est représenté par le trait rouge qui se montre si j'arrive avec la souris à balader dessus vous avez le le contour en rouge qui représente le territoire de le PTB dans lequel on distingue deux grands réservoirs distincts donc la partie verte de la carte qui correspond à l'acuifère des calcaires des gar nimoises qui est très différent du réservoir qui est indiqué en beige qui est le réservoir des alluvions des cilloutis du villafranchien qui est le le réservoir donc qui contient les nappes vistrin et catière ces calcaires on va les retrouver donc là on les voit en surface dans la partie nord du territoire euh ces deux ensembles sont distingués par la faille de nî le long de laquelle ces calcaires se sont effondrés et on va les retrouver en profondeur sous les nappes vistrin et ctières donc on est sur des calcaires qui sont fissurés dans lesquels l'eau s'infiltre rapidement et circulle rapidement qui ont une épaisseur qui est importante de plusieurs centaines de mètres pour la partie calcaire et sur la partie pleain on est sur des alluvions d'origine continentale qui ont été déposés à la fin du quaternaire et qui est sur une épaisseur bien moindre puisque là on a une quinzaine de mètres en moyenne d'épaisseur d'alluvion qui est une nappe qui est très proche de la surface à quelques mètres sous nos pieds donc très vulnérable et qui constitue euh les nappes vistrinqu et caustières sur laquelle historiquement le syndicat des nappes vistrinqu et caustières et maintenant le PTB vistr vistrin porte ses actions de de préservation et de gestion donc sur ce territoire nous avons deux masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau d'une part l'acufè des calcaires des garines liimoises avec euh une situation qui est en bon état quantitatif au titre de la identifié dans le SDAGE r Méditerranée comme étant en bon état quantitatif et en bon état qualitatif malgré sa vulnérabilité et qui pour l'eau potable qui est quand même le sujet qui nous intéresse nous à le PTB et qui guide notre action pour avoir une ressource compatibleune qualité qui est compatible avec cet usage donc sur ce cette mass d'au on a environ 340000 m³ par an qui sont prélevés notamment par deux communes sur ce territoire sur les napes distrin et caustières on est sur une ressource stratégique identifiée par la directive 4 sur l'eau dans la liste des ressources stratégiques identifié par le SDAGE également sur laquelle les zones de sauvegarde ont été délimité pour protéger la ressource il y a un véritable enjeu d'alimentation en eau potable puisque ce sont 13,5 millions de mètres cubes qui sont prélevés chaque année dans cette ressource et on est dans une situation d'équilibre précaire où on voit qu'on a une tendance à la baisse des niveaux piésométriques et une qualité d'eau qui est dégradée par la présence de Nitrat et de pesticides donc avec un risque de non atteinte des objectifs environnementaux inscrit dans le SDAGE 2022 2027 donc ce son juste une précision oui tout à l'heure vous disiez que excusez-moi c'est pour bien ma compréhension déjà on est d'accord que vergz c'est côté beige la carte vergers c'est à cheval on le voit entre le Beig et le et leev je le vois pas alors dis-moi on le voit c'est où pas vous le montrer ah est là il est là il est là d'accord d'accord mais donc les CAP enfin pour ce qui nous concerne sur perrier c'est de quel côté que les prélèvements d'accord ok ok et juste question parce que vous disiez tout à l'heure peut-être que j'ai mal suivi mais que la cuifer des calcaires des gariges était plus vulnérable parce qu'il était moins profond j'ai j'ai bon il est il est très profond mais il est très vulnérable parce que la circulation est très rapide d'accord mais donc finalement c'est la partie la moins vulnérable qui serait la plus dégradé dans ce que vous écrivez ou les l' cuifer de la Vrin il est vulnérable aussi mais pour d'autres raisons parce qu'en fait c'est un acufer poreux comme une éponge il est vulnérable parce qu'il est très proche de la surface et parce que l'activité est importante sur ce territoire alors que l'alère des calcaires des gar c'est plutôt des zones naturelles avec quelques habitationsord avec moins d'activité en tropi humain d'activité ou merci pardon juste pour préciser là si on fait une coupe en travers de cette carte on obtient alors un contexte géologique qui est simplifié mais pour vous indiquer justement la question que vous posiez vous avez ici le réservoir qui constitue la nappe de la vistrin donc les fameux kayoutis donc on a un empilement de sable de gravier qui repose sur une couche imperméable et qui constitue les Narin et ctière donc affleurante sur la zone des ctières avec une toute petite couverture sur la zone de la plaine donc là l'eau est à quelques mètres sous sous nos pieds quand je dis quelques mètres c'est 2 3 4 m 5 m euh dans ce secteur-là et puis la cufè des calcaires des gueriges c'est ici donc c'est des fractures dans des roches dures l'eau circule et euh dans ce réservoir là qui lui est beaucoup plus épais on a plusieurs centaines de mètres de calcaire et ces calcaires on va les retrouver vous voyez ici sous la partie de la vistrin et encore après à beaucoup plus grande profondeur 4 500 m de profondeur sous la plaine sous la plaine donc ce que je voulais vous indiquer à travers cette coupe c'est que cet acufère des calcaires des garig il contribue à la alimentation de la nappe de la vistrin de manière souterraine soit par écoulement direct soit par drainance ascendante ou soit par remontter le long de des différentes failles qui peut avoir sur le territoire alors justement pour essayer de vous expliquer un petit peu le contexte de nestley donc vous avez ici la plaine de la vistrin vous avez ici les calcaires des garigues vont représenté en vert pour partie parce qu' il s'étend encore plus plus vers le nord donc la nape de la Vrin à cette échelle c'est le les deux petits millimètres que vous avez là au rat de la surface d'accord le site de NESTLE water est ici donc historiquement les les forages de nestley était situé dans cette zone-l et venaent chercher les calcaires les différents euh les différents étagements de calcaires qu'on peut avoir dans ce secteur là et puis petit à petit au fil de son exploitation Perry a développé des forages sur cette partie des calcaire où on voit ces calcaires là sont affleurants c'est-à-dire qu'ils ne bénéficient pas d'une couverture comme ça pouvait re le cas ici dans la dans la plaine donc ces calcaires vous les voyez ici vont se vidanger dans les calcaires plus profonds dans la nappe de la vistrin puis on a des remonté également le long des failles et vous avez ici le réservoir qui est donc encore plus ancien dans lequel sont prélevés les les EAU chargées en gaz pour la production de de per voilà donc vous avez deux réservoirs vraiment distinct mais qui ont des relations les uns entre les autres donc pour en revenir aux missions de le PTB le PTB intervient sur le grand cycle de l'eau ses membres sont des collectivité comité de commune comité deglo qui soit les EPCI soit les communes ont la compétence au rassainissement et le PTB intervient au titre de la du grand cycle de l'eau en vue d'avoir une eau de qualité compatible avec l'alimentation en eau potable donc le PTB dispose de dispositifs de surveillance en sur la qualité de de sur notre territoire donc ciblé sur la nappe de la vistrin la nae de la Vrin et des catières et donc les paramètres qu'on suit ce sont essentiellement les nitrates les pesticides puisque ce sont les paramètres à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau et la salinité à l'aval puisqu'on a des un problématique de misosalé à l'aval la bactériologie pour nous est pas un sujet étant donné que la bactériologie est éliminée par les traitement de désinfection quand elle est distribuée et on a également euh une action de surveillance de la quantité donc on a des des pièomètres qui sont équipés de sonondes enregistreuse et qui enregistrent en permanence les variation du niveau de nApp connaissance qui nous permet de faire remonter aux prises des services de l'État une situation et une analyse de la situation quantitative de l'état de remplissage des nappes qui est utilisé notamment dans la gestion de de la sécheresse le PTB a également une mission de connaissance et porte depuis 2022 une étude qui vise à construire un modèle hydrogéologique de simulation du fonctionnement de la nappe de la vistrin qui va nous permettre de répondre à un certain nombre de questions et notamment celle sur la capacité de cette nappe à satisfaire les besoins dans l'avenir dans un contexte de changement climatique dont on ressent déjà les effets aujourd'hui et vous faites ça de manière partenariale avec nestley ou c'est vraiment un travail autonome de votre part c'est un travail autonome de notre part qui bénéficie de financement public de l'Agence de l'Eau de la région et du département n Nesle fait partie euh du comité de pilotage de cette étude puisque on s'est appuyé également sur les données dont il disposent eux sur la sur les suivis pisométriques notamment sur leur sur leur les acufères qui qu'il exploitent et qui surveillent donc et ils nous ont donné l'accès aussi à un certain nombre de forag pour pouvoir faire les mesures lorsqu'on a construit des cartes piisométriques donc les conclusion de cette étude vont orienter l'action de le PTB et la réflexion sur la mise en éventuelle d'une gestion durable de la de la ressource pour pour préparer l'avenir une autre mission de le PTB c'est la restauration de la qualité de la ressource puisque je vous disais on a des problématiques nitrates et pesticides donc le PTB est l'animateur des démarches captage prioritaires pour les collectivités gestionnaires de captage donc il y a 22 captages prioritaires sur notre territoire 13 démarches qui sont engagées on a aujourd'hui 12 plans d'action qui sont en cours de mise en œuvre et qui visent à développer une agriculture compatible avec la préservation de la ressource donc il y a différentes actions qui sont mises en œuvre le développement de l'agriculture biologique l'incitation au changement de pratique l'accompagnement des collectivités pour favoriser l'acquisition foncière à proximité des captages et maîtriser l'usage des sols dans toutes ces actions de le PTB sont déployées et on les retrouve également dans le sage Vistre NAP vistrin et ctière qui a été approuvé en avril 2020 et qui est en cours de mise en œuvre donc le sage est un outil pour nous aussi en terme de de gestion de la ressource sur ce territoire je voudrais préciser une chose c'est que nous avons avec nestley depuis 2019 des conventions de partenariat qui ont deux volets un premier volet qui concerne la connaissance donc nestley a financé le PTB pour la réalisation de campagnes exceptionnelles de recherche de polluants dans les eaux par exemple lespifas en 2024 on a conduit une campagne de recherche d'épifac euh ils nous ont accompagné aussi dans la création de forrages à l'aval pour mesurer la salinité et la seconde partie de notre convention concerne la le développement de l'agroécologie sur le territoire et de l'impluvium de nestley et un peu plus largement des navistrin et caustières puisqu'on partage des objectifs communs en terme de préservation des ressources en eau sur ce territoire voilà merci merci beaucoup madame le Maire ou alors moi je peux peut-être pas vous parler de technique mais déjà sit tu es un petit peu ben moi je suis le maire de la commune n nouvelle nouvellement enfin nouveau maire puisque c'est notre premier mandat je n'ai jamais travaillé à la source Perrier et malgré tout comme la plupart des des vergésois j'y suis en appartenance et très attaché et c'est pourquoi je voulais aussi parler de ça et vous rappeler le et vous affirme l'attachement et le lien intime entre la marque Perrier et les habitants de de vergèz c'est un patrimoine industriel culturel et affectif c'est le fruit du travail depuis 160 ans à peu près euh de femmes et d'hommes d'ouvriers qui ont fait vivre leur famille et qui ont fait rayonner ce nom de Perrier dans le monde entier c'est aujourd'hui à vergz quelque chose une fierté collective je dirais alors nous la commune bien entendu en tout cas depuis 2020 je peux vous parler on maintient des relations partenariales Adu avec avec l'usine euh et qui traite enfin voilà de préserver l'environnement de préserver le site industriel et développer également la la production d'eau minérale naturelle donc continuer à à forer pour avoir de nouveaux forages puisque on a quatre forages à vergèise euh deux forages qui sont qui produisent de l'eau minérale naturelle et deux forrages maintenant qui sont vieillissants et qui ont été consacrés à cette eau de boisson de maison Perrier donc voilà le souhait des habitants de la commune et c'est vraiment voilà d'inciter aujourd'hui la société nestley à forêt à nouveau pour avoir des des forages d'eau minérale naturelle et pas d'eau de de boisson et cela dans l'intérêt de du territoire des des salariés enfin voilà globalement pour des raisons économiques euh bien sûr voilà on est on est particulièrement attaché à la réglementation en vigueur et on est on sera effectivement particulièrement Vig puisquon a été très surpris voilà d'apprendre par la presse les les enfin voilà les les manquements on va dire de de NESTLE donc voilà pour mon petit préliminaire merci bien donc Mame monsieur directeur de la DDTM mon fer plaisir mesdames et messieurs monsieur le Président Mesdames et Messieurs pour reprendre ce que dit Madame le Maire de verges moi je suis arrivé au 1er juill 2022 au poste la DTM donc très simplement aujourd'hui la DDTM en quoi est-ce qu'elle est impliquée sur la politique de l'eau et plus particulièrement sur la problématique de de l'usine Perrier donc NESTLE waters eu on intervient au titre de la loi sur l'eau au titre de la loi sur l'eau c'est sur un ensemble de rubriques des rubriques qui sont relatives à la création des foragages des rubriques qui sont relatives au prélèvement des rubriques qui sont relatives au rejets des rubriques qui sont relatives également au rejets d'eau pluviale des rejets d'eau usée des rejets d'eau naturelle des problématiques de ramblet des problématiques aussi de station d'épuration de qualité des EAU donc à ce titre làà puisque depuis 2017 les autorisations délivrées pour les installations classées pour l'environnement et les autorisations délivrées au titre des installation ouvrage travaux et aménagement dans le cadre de la loi sur l'eau se font dans le cadre d'une autorisation environnementale unique et en l'occurrence l'entreprise nest wat c'esttant une entreprise installation classée pour l'environnement l'autorité coordonnatrice des autorisations est l'adreéal en l'occurrence l'unité interdépartementale gare loszer qui est basé sur nî à ce titre là donc toute la l'instruction du volet loi sur l'eau du dossier de l'entreprise est instruit à la DDT et est proposé euh pour la coordination à l'adréal qui ensuite soumet l'arrêté préfectoral à la signature de l'autorité préfectorale Monsieur le Préfet ou Madame la préfè on a un deuxième aspect également qui est en lien avec l'activité de l'entreprise de manière un peu plus indirect c'est la gestion des périodes de crise conjoncturell en matière de sécheresse puisque la DDT anime et pilote le comité de la ressource en eau pour le compre du pour le compte du préfet et au cours de ces comités de ressources en eau nous déterminons en fonction des indications et tout un faisceau d'indicees que nous collectons à la fois les relev les relevés piésométriques dont parlait madame ressous euh les euh observations qui sont faites sur les niveaux des cours d'eau les observations qui sont faites par des acteurs de terrain comme les agents de l'Office français de la biodiversité et à partir de là nous proposons des mesures de restriction des mesures de vigilance ou d'alerte pour euh l'entreprise Perrier ces mesures de restriction sont incluses dans l'arrêté préfectoral qui régit son activité et qui ne sont pas de même nature que celle de notre arrêté 4 mais qui en revanche sont activé en fonction du niveau d'alerte dans lequel le préfet souhaite pass souhaite placer la masse d'eau dont on parlait tout à l'heure le troisème axe de notre de notre travail c'est que la DDTM agit également pour le compte du préfet comme l'anim l'animateur de la mission interservice de l'eau et de la nature la misè et une des missions de la misain c'est de suivre l'ensemble du portage territorial des politiques de l'eau à ce titre on suit bien entendu comme il a été présenté par le par le Président nous suivons l'avancé des différentes démarches territoriales comme les sages nous sommes m bien entendu de la commission locale de l'eau et nous conduisons nous accompagnons bien entendu tous les travaux qui sont conduits et en l'occurrence là on suit également l'étude qui est faite sur le fonctionnement des aquifères sur le territoire du SAGE et puis plus marginalement mais comme ça a été présenté je je vous en parle la DTM aussi instruit et propose à Monsieur le Préfet les plans de prévention des risques inondation donc là sur le territoire ça été élaboré et signé par par Monsieur le Préfet on est aussi les financeurs et on suit les programmes d'action de prévention contre les inondations puisque un papi comme le disait monsieur Aniel c'est en grande partie financé par le fond Barnier et et puis on anime aussi la politique de préservation des ressources en matière qualitative et notamment toute cette politique de captage de captage prioritaire avec différents partenaires dont les dont les établissements publics territoriaux de bassin voilà j'en ai fini pour ce propos introductif président écoutez merci beaucoup permettez-moi de vous remercier d'avoir fait ce ce powerp qui bon moi je connais bien le secteur mais je pense que les autres membres de la commission notamment ça a permis de mieux mieux situer le gare en que connaissez tous mais surtout le le site de la commune de Virg site pri donc je laisse la parole à Monsieur le Rapporteur donc une question une réponse monsieur le rapporteur oui s'il vous plaît comme ça on peut déjà pour le suivi de ceux qui nous écoute et puis aussi pour la dynamique de de l'exposé peut-être commencer sur des questions en réponse à vos présentations la première pour pour le PTB euh madame le Maire évoquait la possibilité de nouveaux forages sur le site comme quelque chose de souhaitable pour pour la commune je voudrais avoir votre point de vue sur l'état de la ressource et son niveau d'exploitation parce que vous nous disiez pour une partie de l'exploitation que déjà il y avait un risque de dégradation de la ressource donc est-ce que vous pouvez nous dire si de votre point de vue à vous des nouveaux forages vous semblent souhaitables envisageable et quel regard vous portez sur la possibilité de nouveaux forages à vergèz oui monsieur le monsieur le rapporteur monsieur le Président effectivement comment il a été présenté ou comme l'a dit Madame la mère de Vergis les premiers forages de Perriers étaient situés aux alentours de l'usine et là on s'aperçoit qu'effectivement ils vont dans des forages qui vont beaucoup plus loin qui qui sont dans les des garigues des catières il y a forages qui sont en exploitation que vous avez vu mais sans arrêt il y a des forages qui sont pas là sur la carte mais qui sont en étude quoi voilà c'est 1 an 2 ans qui vont beaucoup plus loin que la carte qu'on a vu ça peut aller pas vous citer des des villages parce que ça vous dir rien mais jusqu'à je dirais presque entre 5 et Président et Madame LZ son là ils vont puiser sur maintenant d' unee zone qui est beaucoup plus loin que celle de verger citer huchaud parce que huchot ça va dire à nos collègues notamment monsieur le rapporteur parce qu'il y a un forage sur ch jusqu'à mot voilà si sur Bernis m il y a il y a des forages en cours de test actuellement quoi donc là nous on maîtrise pas les lieux ou les forages qu'ils font mais non non pardon oui oui excuse-moi c'était pas le le sens de ma question peut-être que je l'ai mal exprimé c'est sur le niveau d'exploitation de la nappe est-ce que vous considérez que contenu du niveau d'exploitation de la nappe tel qu'il existe aujourd'hui de nouveaux forages sont possibles souhaitables compatible avec le rechargement de la nappe et son fonctionnement parce que en gros la question qui est sousjacante est-ce que vous considérez qu'aujourd'hui la nat est déjà s surexploité ou pas enfin voilà quel est votre regard sur le niveau d'exploitation alors na un des objectifs c'est de dans la nappe et au niveau du sage c'est de ne pas puiser plus que ce que la nappe peut se recharger donc on s'aperçoit qu'à une période de sècheresse et ben on puise plus que ce qu'elle peut se recharger en période un peu plus humide on est à peu près à l'équ libre même cet hiver on a eu un un hiver assez plusuvieux hein et ben la nappe est quand même dans des niveau moyen on n'est pas sur une nappe qui est abondante donc effectivement continuer à puiser avec avec la la la période de changement climatique que nous que nous vivons que nous allons vivre on aura plus de tendances de période sècheresse et plus de tendances où la nappe va effectivement être sur des niveaux bas elle n'aura pas suffisamment de de période de pluie pour se recharger et le le cas on a vu le cas cet hiver où il a a plus mais on est dans des niveaux moyens quoi voou donc je je comprends que vous vous analysez comme la situation comme étant de nouvelles exploitations vous semblerait peu conform avec oui de Perrier ou d'autres forages privés qu' maîtrise non plus oui effectivement ça aura des incidences sur la quantité de la NA effectivement sur la qualité de de la NAP vous évoquez dans vos présentations la question de la restauration de la qualité de la ressource quel regard vous portez sur la qualité originelle de la ressource je pose ma question pourquoi parce que vous savez que dans la définition des eaux minérales naturelles le critère l'un des deux critères il y a le caractère minéral puis le caractère naturel et donc il y a cette notion de pureté originel est-ce que pour vous sur parce que finalement Perrier puise au même endroit où vous faites aussi vos contrôles est-ce que pour vous la pureté originelle aujourd'hui existe toujours ben on l'a vu à travers les événements qui se sont produits récemment euh dans dans la mesure où on prélève dans un acufer qui est protégé pour lequel on a une une couverture on va avoir une meilleure protection et donc une qualité d'eau qui est meilleure et les forages qui ont fait l'objet de la transformation en eau de boisson sont les forages qui ont ne bénéficient pas de cette couche de couverture donc des forages qui sont dans une zone de forte vulnérabilité donc il apparaît effectivement que dans cette a secteur on a des problématiques de qualité sur cette sur cette ressource mais sur les secteurs qui font toujours l'objet d'une exploitation en Nau minérale naturelle des données que vous avez pour vous la pureté originelle est-elle toujours garantie alors nous notre surveillance elle porte vraiment sur la partie vistrin et costière pas sur le réservoir des calcaires des garines limoises puisque je vous le disais c'est pas il y a pas d'enjeu il y a moins d'jeux en terme d'alimentation eau potable et et cette ressource est identifiée en bon état donc elle n a pas des réseaux de surveillance qui se déploient comme ça peut être le cas sur les ressources qui sont déclassé donc vous n'avez pas la vision dessus on pas on n pas vraiment la vision dessus nous l'importance pour nous de ce réservoir c'est sa contribution à l'alimentation et sur les problématiques qui nous concern les nitrates en particul l'eau est de meilleure qualité dans les calcaires que dans la V d'accord effectivement nos contrôles nous portent sur le nitrate p icidepiface actuellement mais après cette eau pour qu'elle soit minérale pure naturelle voilà on n pas des des contrôles qui peuvent nous le PTB dire que cette eau est effectivement naturelle quoi parce que c'est d'autres d'autres critères d'autres niveau d'autres enjeux quoi qu nous mettonsons pas quoi nous on est sur le grand cycle de l'eau après ça passe plus sur le petit cycle très bien merci beaucoup madame le Maire vous disiez tout à l'heure que vous d'ailleurs merci merci d'être d'être présent et merci aussi de d'avoir rappelé l'attachement qu'on peut évidemment comprendre à cette longue histoire de perriier sur votre sur votre commune vous disiez tout à l'heure euh nous aimerions que des nouveaux forages a lieux et des nouveaux forages en eau minérale naturelle et est-ce que je comprends dites-moi si je fais fausse route je comprends que cette préférence pour l'eau minérale naturelle par rapport à une autre boisson est dictée j'imagine par des considérations fiscales liées au à ce en fait à ce que rapporte pour la commune et peut-être pouvez-vous quantifier pour nous ce que signifie pour vous en fait l'exploitation de Perriers c'est-à-dire qu'est-ce que ça veut dire dans votre budget on est dans la saison des budgets vous savez ici et ailleurs et donc est-ce que vous pouvez nous nous dire ce que ça représente pour vous dans votre budget et est-ce que c'est bien à cette on là que vous disiez à l'instant nous préférons de l'eau minérale naturelle plutôt que de l'eau de boisson alors pas que pas que nous préférons de l'eau minéral naturelle parce que quand même c'est une eau de qualité et et qu'on préfère vraiment boire de l'eau minérale naturelle perriée que de l'eau maison perriée qui est une eau énergisante enfin et cetera qui qui est pas de voilà qui est pas du tout la la le même produit donc ce n'est pas que et qui et qui consomme autant d'eau sur les nappes he je dois dire donc à ce niveau-là qu'on qu'on puisse dans un forage pour faire de l'eau de boisson il vaut mieux il vaut mieux exploiter de nouveaux forages où l'eau est de bonne qualité puisque on nous a dit hein moi je suis pas experte mais on nous a dit qu'un forage avait une une durée de vie entre 30 et 50 ans donc j'entends que ces forages sont vieillissants et que tous les critères sont pas réunis pour avoir de l'eau minérale naturelle mais ce qu'a toujours fait la société nestley water et per pas avant bah ils explorent ils exploraient de nouveaux forages pour continuer à avoir une eau de de qualité égale quoi donc non ce n'est pas que pour des considérations financières c'est vraiment aussi parce qu'on est attaché à cette eau qui fait qui qui un floron qui est quelque chose d'important et qui est une eau ben voilà de de de minéral de de de de qualité publique enfin il y a il y a tout tout tout ça et on n'aimerait pas que voilà plus avoir d'eau de Perrier pour avoir une une banale au eau de boisson comme d'autres produits qui pourrait faut faire aussi attention être délocalisé et aller et aller se s'exploiter ailleurs hein puisque il y a plus besoin d'avoir d'avoir cette exigence d'eau minérale naturelle après bien sûr qu'en terme de richesse pour la commune c'est quelque chose de très important puisque comme vous le savez on a une surtaxe sur les EAU minérales naturelles qu'on a pas et d'ailleurs ça pourrait je je dis souvent faire l'objet de notre débat parce qu'il y a pas de raison que quand on prélève de l'eau de boisson c'est quand même de l'eau qu'on prélève on n'est pas aussi les communes mais c'est une discussion qu'on veut mener dans le cadre de cette commission qu'on veut comm il y a pas de raison mais c'est pas le sujet pour vous donner un exemple quand en 2015 la commune percevit une surtaxe au col on l'a fait comme ça de 200 par an ce qui était considérable je vous rappelle qu'on A00 habitants à verg quand je suis à arisz moi en 2020 j'ai noté des chiffres la surtaxe pour les générale de 1585000 et euh et en 2024 les derniers chiffres on est à 372876 € donc veut dire que on s'est adapté à un budget voilà aujourd'hui 370000 € on prévoit sur le budget 2025 on a prévu 330000 € donc on on s'est adapté à cette perte qui est du aussi parce que on a parlé de nouveau Flage aujourd'hui à verg avait 4 forage aujourd'hui on en a plus que deux on a trois forages à côté à Huch on a des forages en donc donc voilà cette surlee le micro par que merci les internautes madame le maireôle de vous voy merci monsieur le Président donc donc voilà bien entendu qu'il y a aussi des considérations fiscale mais mais vraiment pas que c'est c'est aussi cette intérêt à garder une eau de qualité et une eau minérale naturel quoi même si les forages sont on pas concerné puisque c'est pas la commune de Vergis mais c'est pas grave quoi je veux dire c'est c'est quand même un Florent de la région et il faut se méfier que de toute façon nestley water continueront à faire de l'eau de boisson et s'ils peuvent pas le faire à vergz ou à hucho ils iront le faire et en France ils iront le faire ailleurs de toute façon donc effectivement pour si vous le permettez pour compléter un peu les les propos de de Madame le Maire parce que je lu dans la commune voisine du chaud puisque effectivement nous il y a quelques années on avait pas effectivement cette financière qui maintenant est un peu plus partagé mais mais mais honnêtement on s'est pas posé la question est-ce que si c'est de l'eau minérale on aura tant de pourcentage d'eau si c'est de l'eau de boisson est-ce qu'on aura tant voilà c'est pas un aspect vraiment financier qui qui qui pose problème quoi parce qu'on sait qu'à la commune ce budget ben on l'a actuellement c'est budget qui nous arrive sans sans solliciter s faire d'effort peut-être que dans quelques années on le VO pas euh voilà on reçoit de une somme d'argent mais c'est pas c'est pas une c'est c'est pas déterminant dans le budget de votre commune et de vos comm très bien juste peut-être une précision pour Madame le en fait si ils ne produisent plus d'eau minérale naturelle dans notre compréhension et la compréhension la commission c'est parce qu'il n'arrive plus à atteindre les critères d'une eau minérale naturelle donc c'est quand même lié aux conditions d'exploitation peut-tre une question au premier radio hom pour mes collègues commissit la la redevance de de Perrier pour huchaud oui alors effectivement le varie nous on l' depuis depuis 4 ans elle varie les années entre 400 et 800000 voilà sachant que c'est sur cette commune que Monsieur le Préfet a fait fermer le forage suspendu suspenduel commun voilà après il y a des retombées aussi fiscales pour la communauté de commune qui était la la CVAE donc qui existe plus qui rapportait à peu près 4 400000 € à peu près maintenant c'est une partie de la TVA parce qu'il y a plus de partie de la CV euh voilà un peu les données données fiscales juste pour comprendre aussi votre niveau d'information par rapport à ce qui se passe sur le site de la commune à partir de 2020 nous avons appris nous dans les travaux de cette commission qu'il y a eu trois épisodes je parle donc avant les révélations hein trois épisodes de contamination successif en juin septembre 2020 et janvier 2021 euh est-ce que à ce moment-là à la fois le PTB à la fois vous madame le Maire vous avez été mis au courant par l'entreprise nestley wats de ces épisodes de contamination est-ce que vous avez été informé de ce de cela alors là jamais jamais chaque fois qu'on a eu des informations malheureusement et je le déplore ça a été par la presse d'accord quand ça sinon aucune information donc la le lien avec NESTLE water vous le décr vous le décrireiez comme quand même intermittent peu fluide comment vous le décririeze le micro il là il en tout cas à ce niveaulà il y avait pas de il y a pas eu de transparence ça c'est sûr oui effectivement on a pris ça nous nous par la presse on a des relations avec NESTLE water réunion des formations mais ce genre de de problème effectivement qui viennent d'une société privée ça arrive ve pas jusqueffectivement jusqu nous nos communes ou je sais pas la DTM au service public c'est effectivement l'info nous arrive par les par les journaux oui je je peux rajouter nous nous la commune on a appris en 2023 par la société parle water que les que deux forages étaient vieillissants et ne pouvaient plus remplir les critères mais c'était à 2023 et qu'ils allaient les reconvertir en eau de boisson pour justement se diversifier préserver quand même l'emploi ce qui est important moderniser l'usine et ce mais ça a été en 2023 mais quand il vous parl de forage vieillissant en fait il vous parle de l'infrastructure où ils vous disent qu'il y a un problème sur la qualité de l'eau à ce moment là il nous parle il nous parle de forage vieissant qui ne respecte plus la qualité de l'eau pour produire de l'eau minérale naturelle 2/ qu et qui vont les reconvertir en eau de de boisson d'accord d'accord euh comment vous avez vous vouz commencé à l'évoquer mais juste pour avoir aussi une note d'ambiance du terrain et de comment les choses sont perçues à vergèz même si j'ai le président Burgo qui n'hésite pas à me les faire les remonter mais vous êtes finalement plus directement aussi en lien comment ont été perçu ces révélations est-ce qu'elles ont été perçus est-ce qu'il y a eu un côté je vais parler franc clair est-ce qu'il y a eu un côté qu'est-ce qu'on vient nous emmerder avec ça ou est-ce qu'il y a eu un côté c'est une trahison parce que c'est pas comment vous comment ça a été perçu dans la commune et comment c'est vécu est-ce que vous pouvez nous nous donner cette cette note d'ambiance il y a eu un petit côté mauvaise publicité c'est vrai par les habitants parce que c'est c'est vrai que le traitement médiatique quand même a enfin voilà c'est le traitement médiatique mais à un moment donné ça a vraiment salit la l'image de marque et ça a été une publicité négative alors on avait connu ça avec l'affaire du benzen donc donc voilà les habitants sont un petit peu sur ça à préserver quand même leur leur marque Perrier mais en même temps surpris vraiment surpris et puis alors nous les élus vraiment énormément surpris de penser que les critères dominéral naturelle n'était pas respecté ça quand même ça a été une douche froide hein je dois dire que voilà on peut pas se satisfaire de ça donc euh voilà il y a eu les de ne pas rajouter quand même et et essayer de voilà d'avoir une une information objective euh tout de suite quand même ce qu'il a été important pour nous de savoir c'était qu'il n'y avait pas de problème de santé publique que voilà cette eau était consommable et était resté bonne à à consommer mais oui très très surpris de ça merci beaucoup peut-être des questions pour l'état territorial et le PTB qui sont plus qui sont plus techniques euh vous comment vous qualifieriez l'évolution de la qualité de l'eau disons sur une période de 10 ans est-ce que vous considérez parce que il y a des mesures de restauration mais du coup est-ce que vous considériez que la question est jugulée que la qualité de l'eau continue à se détériorer donc voilà sur les indicateurs que vous suivez comment vous comment vous diriez les choses sur votre périmètre à l'un et à l'autre alors je vous répondrai pour les nappes distrin écossièr le réservoir superficiel nous ce qu'on observe c'est que pour la problématique des nitrates qui est une problématique qui est ancienne puisque première déclaration zonees vulnérable c'est 1994 pour ce territoire là on a toujours des problématiques nitrates sur le territoire alors elles sont localisées c'est pas l'échelle de toute la nappe mais on a toujours des concentrations qui dépasse la norme de potabilité et ça a des conséquences pour la distribution d'eau potable avec des systèmes de traitement qui se mettent en pass par rapport aux pesticides le bilan est un peu moins négatif on observe quand même une une tendance à la diminution des concentrations en pesticides en tout cas des des molécules qui étaient historiquement à l'origine de la dégradation donc on est un territoire où on a euu des pollutions par les les triazines qui sont des des produits qui ont été interdits au début des années 2000 des molécules qui sont très persistantes qu'on retrouve encore aujourd'hui dans les dans les eaux souterraines donc cette pollution là elle tend à diminuer après on se rend compte que c'est difficile de faire l'exercice parce que les capacités des laboratoires ont beaucoup évolué aujourd'hui on détecte des produits en quantité très faible on recherche des métabolites qu'on ne recherchait pas euh auparavant donc on on a quand même toujours des problématiques pesticides même si on peut quand même être un peu plus positif sur les pesticides en disant globalement euh on a plutôt une plutôt une tendance à à la baisse de ces de cette pollution euh sur notre territoire mais je précise que c'est sur la partie NAP vistrin et ctière l'État peut-être sur ce sujet sur l'aspect qualitatif monsieur le Président Monsieur le Rapporteur euh tout ce qui relève on va dire de la sécurité sanitaire ça relève plutôt de l'agence réionale de santé donc là on a j'aurais pas me prononcer là-dessus parce que je serai en limite de compétence effectivement je rejoins ce que disait établissement public territorial de bassin sur la qualité notamment nitrate pesticides donc c'est ce que je vous disais on suit la politique de captage prioritaire donc ça demande de mettre en place des plans d'action notamment avec les professionnels agricoles on a on a pas d'amélioration on a pas de dégradation massive sur ce territoire là mais on arrive pas à trouver pour l'instant d'amélioration mais ça ne concerne que les critères pesticides et nitrates à notre niveau sur les autres aspects sanitaire c'est c'est pas notre champ de compétence c'est plutôt du du champ de compétence de la Lale de santé et et en terme de ation entre les services il y a eu un rapport définitif de l'ARS de décembre 2024 qui questionnait la possibilité de continuer à exploiter des EAU minérales naturelles à Perrier qui évoquait même la piste d'un arrêt complet en ce qui concerne la production d'eau minéral naturelle à Perrier est-ce que à la fois le PTB et vous-même avez été rendu destinataire de ce rapport est-ce que vous avez connaissance de ce rapport est-ce qu' vous a été envoyé alors pas ma connaissance le rapport de de l'agence régionale de santé vousz pas connaissance rapport de l'Agence réionale de santé de fin d'année qui évoquerit la situation pas au niveau des DTM ni au niveau de la ptbm alors au niveau des DTM la l'interrogation qui qui qui est celle liée à la qualité de l'eau c'est aussi les interférences avec la quantité tout à l'heure ce qui était ce qui était présenté c'est est-ce que finalement les problématiques de quantité d'eau peuvent induire une fragilité complémentaire sur la qualité de l'eau alors quel est votre est vre donc c'estation etitation donc c'est c'est c'est bien l'objet qui a été c'est bien l'objet d'une étude qui a été demandé justement à NESTLE waters dans le cadre de leur arrêté préfectorale de 2019 qui été de dire étudier ce qu'on appelle pompeusement l'hydrosystème Perrier c'est-à-dire les interférences qui existe entre les différents acuifères on a parlé de l'autrivien on a parlé de la Vrin on a parler de la nappe profonde carbogazeuse il y a une autre aussi nappe du Burd Galien et donc l'objectif de cette étude là c'est de montrer les interférences qu' existent qui existent entre ces différentes nappes est-ce qu'il y a des inversions de flux ça faisait partie des demandes qui étaient mises dans l'arrêté préfectorale est-ce qu'éventuellement l'exploitation de ces nappes peut avoir des influences sur les circulations qui peut y avoir entre les nappes et de ce fait ces circulations là peuvent-elles avoir des conséquences sur la qualité des eaux et sur leur stabilité puisque ce que vous rappeliez tout à l'heure fort justement c'est que l'eau minérale naturelle elle doit avoir des qualités et elle doit surtout avoir une stabilité donc l'interrogation et c'est bien pour ça que on leur a demandé de faire cette étude hydrosystème quand vous dites on leur a demandé c'est à Nesle water oui bien sûr ououi c'est dans le cadre de leur arrêté préfectorale d'autorisation de 2019 qu'il est bien mentionné qu'ils doivent conduire une étude et alors cette étude elle est conduite vous en avez les résultats C étude cette étude elle est conduite on a eu des premiers résultats en 2021 alors elle devait être rendue pour le 31 juillet 2020 ok depuis le 16 mars 2020 on a eu quelques petits soucis de de d'action donc globalement l'étude n pas pu être rendue dans les délais donc elle a été rendue en 2021 elle s'est révélée incomplète parce qu'on avait pris un tierce expert on a pris le BRGM pour nous appuyer dans cette étudelà et l'expertise qui a été rendue sur cette étude c'est que certes il y avait un gros travail de collecte un gros travail bibliographique donc on pouvait saluer quand même le travail de l'entreprise qui avait fait cette cet effort là de collecte en revanche même les conclusions du rapport le rapport en ta était de dire on a une fragilité euh notamment en période de sécheresse si les sécheresses s'accumulent il est pas certain que l'équilibre entre ce qui arrive dans la nappe et ce qui est prélevé soit garanti et nous l'analyse de l'étude que nous avons fait c'était de dire elle est pas suffisante elle est pas suffisante dans les références utilisendez attendez donc vous avez quoi vous AZ vous avez relancé vous avez relancé une étude qu'est-ce que tout à fait on a redemandé à nest wats de conduire une étude qui est actuellement en cours avec l'Université de nî et l'Institut Technologique d'Ales DMT d'aless donc aujourdhui vousêtes pas capable de N donneror vous êes capable de ce qui é votre recommandation et votre avis sur l'état de la ressource son niveau d'exploitation et si les choses sont correctement gér alors est-ce qu'ès 2021 vous avez émis des recommandations dans la vie que nous dans la vie effectivement que nous avons rendu qui a été trans ENF que nous avons rendu à l'adreal et l'adreal l'a transmis effectivement au pétitionnaire nous avons indiqué queil y avait eu certes des des avancées dans les éléments fournis par l'étude mais que cette étude le résultat de l'étude fourni n'était pas suffisant qu'on leur demandait de compléter ça dans une deuxième phase qui en fait reprenait les quatre items dont dont dont je vous ai parlé é qui été conduite par un autre prestataire c'est plus en th c'est donc ce ce consortium IMT université de NIM et cette étude là devrait nous être rendue en 2025 et à ce stade nous restons toujours dans un dans le doute le doute qui a été soulevé même dans le dossier de demande d'autorisation ICPE par le pétitionnaire en 2018 qui a été sanctionné par l'arrêté préfectorale 2019 mais donc vous vous rendez bien compte que quand même on parle de d'un sujet qui a 5 ans d'ancienneté sur lequel vous avez une première conclusion intermédiaire sur lequel vous n'avez pas pris de décision si ce n'est la relance d'une étude qui a mis encore 4 ans à se mettre en place je veux dire par là qu'on est quand même là dans un schéma qui on est quand même sur une question assez centrale qui est la la la ENF est-ce que il y a une surexploitation ou pas de la ressource vous est-ce que vous trouvez pas qu'il y a quelqu lenteur dans le processus ou est-ce que vous je je comprends votre interrogation je comprends votre interrogation vous avez l'air de les partager euh je je la partage oui et à la fois je la nuance dans le sens où euh vous l'avez euu dans la présentation très bien faite par le PTB c'est un hydrosystème qui est complexe on n'est pas sur une nappe simple c'est pas une nappe profonde dont on sait à peu près qu'elle va se recharger en 80 ans là on a tout un ensemble qui est compliqué on a de l'eau minérale naturelle on a une extraction carbogazeuse qui a plus de 250 m on a des nappes affleurantes on a des nappes semiprondes on a des des substrats différents je je dis pas que la chose est n'est pas accessible elle aurait certainement pu être plus rapide il y a eu le contexte covid mais après il y a plus le contexte covid aujourd'hui euh on attend pour cette année et ça va être concomitant avec d'autres études conduites notamment par le PTB les résultats de de de de perérier oui vous pouvez effectivement et je pense que les gens qui regardent de l'extérieur euh l'avancée de l'étude qui avait été préconisé en 2019 sur lequel fin 2021 on a donné un avis qui était quand même relativement mitigé mais qui ne nous permettait pas à l'époque d'avoir une position tranchée parce que si nous prenions une décision comme vous le suggériez tout à l'heure de dire de fermer des forates qui ne relève pas de la compétence de la DDTM a de santé mais de dire peut-être il faut supprimer des niveaux de prélèvement parce que c'est sur c'est surexploité dans l'étude que nous avions entre les mains nous n'avions pas ces éléments là pour l'affirmer de fait ni dans l'étude de 2021 ni dans l'étude 2021 de fait nous ne pouvions pas proposer la signature de Madame la préfè une diminution par exemple des volumes prélevés de l'entreprise parce que nous navons pas la sécurité juridique pour la irmer en revanche comme le doute persistait et que les des l'étude ne nous paraissait pas robuste pour lever le doute nous avons poursuivi et engagé l'entreprise là-dedans c'est depuis 2021 ça fait certes 4 ans al de deux questions qui me viennent le doute persistait le doute était fondé j'imagine sur quelques questions et donc sur quoi était assis votre doute si je puux m'exprimer ainsi et deuxième question pourquoi cette étude est com commandé à nesley et non pas réalisé par les services de l'État sous votre égide comme ça vous en superviser la mise en œuvre les délais qu'est-ce qui fait qu'on qu'on soustraite à NESTLE wats la réalisation d'un sujet aussi central et d'ailleurs j'ai l'impression que cette étude se fait en parallèle de la vôtre je sais pas si elle concerne exactement le même objet mais bon en voilà est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi en partie c'est ça que j'entends madame je vois vous faire comme ça madame rouche avec vos mains j'imagine que ça veut dire plus ou moins mais en tout cas enfin quelle coordination avec le PTB pourquoi c'est pas mis en place par l'État lui-même sur un sujet aussi central que l'exploitation des ressources alors pour vous répondre parce que ça fait d'abord partie de leur arrêté préfectoral donc ça ils en avaient convenu dans leur demande c'est une préconisation quand on leur a proposé l' rêt préfectorale vous savez dans le cadre de la procédure contradictoire bah il s'engage sur un certain nombre de choses il s'engage il finance c'est un élément quime pas forcément neutre non plus et de ce fait euh nous nous chargeons de d'examiner ça ce que nous avons fait par contre c'est que nous nous adjoignons des services d'unétablissement public le BRGM qui a quand même autorité en matière d'expertise en matière d'ogéologie et euh qui nous accompagne dans l'analyse et euh l'avis que nous rendons donc j'entends en parallèle vous le disiez euh on va dire l'état ou en tous les cas les collectivités la force publique conduit aussi des études puisque c'est porté par le PTB avec des financements qui sont portés également par de la puissance publique puisque c'est l'agence de l'eau qui en finance une grande partie elle n'est pas sur le même périmètre puisqu'il est plus étendu on est sur les on est sur tout le périmètre du sage là on est sur quelque chose par Ness water ce qui est propre à leur activité de production et ils ont des données aussi de production qu'il certes nous transmettent mais qui relèvent aussi de leur de leur propre responsabilité c'est à eux quand même de justifier à un moment donné que leur exploitation est cohérente avec la ressource qu'ils exploitent merci question peut-être à to et finale avant de passer la parole à nos collègues monsieur le Président euh est-ce que à votre connaissance l'arrêté préfectoral selon vous aujourd'hui est respecté sur le site de ver bergz et de Perrier s'il n'avait pas été respecté en dehors alors il il y a plusieurs volleets dans laectorale il y a les volets CPE le volet loi sur l'eau hein donc nous recueillons les les les informations qui sont inscrites dans l'arêté préfectorale notamment avec un retour sur les données de consommation les niveaux de de de prélèvement aujourd'hui à ce stade le point de non conformité avec l'arrêté préfectorale c'est bien le rendu de cette étude qui avait un délai et qui ce dé a donc été dépassé comme je vous l'indiquais on a donc réécrit à l'entreprise Perrier pour le redonner un délai pour faire un complément d'étude oui à ce titre on va dire que il y a une nonconformité pour les autres pour les autres éléments continue dans laectorale j'ai pas d'élément de nonconformité à vous transmettre vous avez terminé monsieur rapporteur bon il y avait notre collègue Daniel gréiller oui merci président merci pour vos propos j'ai j'ai une question dans ce que vous avez présenté sur le PTB il est dit que les collectivités sont incité à faire l'acquisition foncière donc ce qui veut dire qu'on n pas dans un schéma où c'est NESTLE qui fait l'acquisition foncière et deuxème question si oui sur quel périmètre et dans quelles conditions se fait effectivement cette acquisition foncière au bénéfice des collectivités et y y a-t-il un cahier des charges ensuite dans le cadre de l'exploitation des surfaces qui sont acquises par les les collectivités les les les acquisitions foncières monsieur se font et par les communes effectivement par les communes ont des certaines ont des zones de de sauvegarde et donc ils sont conscients effectivement que ces zones où ils puisent de l'eau pour leur population mais ils sont elle est à sauvegarder donc les communes effectivement font de l'acquisition foncière et prier aussi parallèlement en fait énormément tous les terrains qui sont voilà à vendre à acheter ou des agriculteurs qui qui arrêtent de d'exploiter sont rachetés à des prix très corrects par la société prier quoi qui ensuite les mettent à disposition de jeunes agriculteurs avec des des des tarifs moindres sous sous réserve effectivement de faire des des cultures bio et cetera quoi donc les deux les deux sont complémentaires et les communes et la source prier effectivement procède à des acquisitions foncières les communes qui sont conscientes effectivement du de de de la sauvegarde de l'eau quoi après il y en a qui sont il y en a qui sont beaucoup plus impliqués il y en a d'autres qui sont moins impliqués dans dans ces acquisitions frontière partie de la question j'ai oublié est-ce que vous voulez compléter madame oui oui allez-y peut-être pour compléter nestley a débuté bien avant les collectivités sa démarche de protection de sa ressource les acquisitions foncières chez nesley ont plus de 30 ans remonte à plus de 30 ans en arrière et il y a eu toute une démarche qui finalement est aujourd'hui un petit peu reproduite par les collectivités gestionnaires de captage prioritaire dans cette dans la mise en place des mesures enfin sur le territoire l'agriculture biologique et la viticulture biologique c'est'est largement développé sous le l'influence de de nestley donc voilà donc aujourd'hui sur les démarches captage prioritair finalement on met en place un petit peu la même démarche avec ces acquisitions foncières pour maîtriser l'usage des sols dans les aires d'alimentation des captage prioritaire et des tout un tas de démarches agroécologiqu en vue de faire évoluer les pratiques agricoles je peux demander un complément de avec plaisir monsieur grmiler monsieur oui merci Président c'est trop est-ce que ça se fait dans le cadre d'une convention qui a été signée entre NESTLE la Safire et les deux commissaires au gouvernement agriculture et finances vous comprenez pourquoi je pose la question parce que ça veut dire que au quel cas le droit de préemption de l'agriculteur et passe derrière l'intérêt général de la collectivité ou de NESTLE les collectivités ont des conventions avec la saffaire pour de la veille foncière ou de la négociation foncière et ces démarches sont soutenu par des financements de l'Agence de l'eau il y a pas d'intervention de nestley dans cette dans cette action là nestley achète pour son compte les parcelles les démarches Capt prioritaires c'est complètement indépendant de de de NESTLE sur la partie acquisition foncière madame lened merci monsieur le Président donc audre linenel sénatrice du Nord euh on voit bien à travers les les différentes auditions auxquelles on assiste que commence à se dessiner un un lien euh entre finalement la qualité de l'eau ce qui était notre première incursion dans le sujet euh et la quantité de l'eau euh ça nous a été dit euh également sur sur d'autres territoires j'aurais voulu savoir en complément de ce que vous nous avez indiqué et des questions que qu'a posé le rapporteur sur sur l'arrêté préfectoral qui qui nous qui qui nous interroge il faut bien le reconnaître on comprend tout à fait que que ce soit nestley qui finance des études aprè après tout c'est pour sa propre exploitation industrielle qui les mène on a quand même plus de mal à comprendre que quand ces études traînent euh et qui a un doute le principe de précaution ne fasse pas qu'à un moment donné euh les pouvoirs publics prennent le relais d'autant que nous vous l'avez dit vous-même vous aviez comme tier expert le BRGM donc je je me permets de m'associer à ces étonnements et et à vous demander du coup euh si euh au niveau de la la DDTM vous avez euh des contacts avec d'autres préfectures puisque NESTLE n'est pas installé qu'à Vergez qu'il y a eu des questionnements pas seulement ement dans le gare mais aussi ailleurs en France plus à l'Est où se pose aussi cette question à la fois de la disponibilité de la ressource donc du problème de la quantité et du lien avec la qualité est-ce que vous avez des échanges entre préfectures pour voir comment par rapport à un même industriel vous coordonnez vos vos pratiques est-ce que les arrêtés préfectoraux sont sont les mêmes d'un territoire à l'autre est-ce que les études qui sont commandées peuvent être similaires est-ce que les tiers expert comme le BRGM que que vous sollicitez peuvent être les mêmes bref est-ce que voilà dans dans son ensemble les pouvoirs publics qui ont quand même ce ce devoir de contrôle et ce respect du principe de de précaution est-ce que les pouvoirs publics dans l' dans leur ensemble sur l'ensemble du territoire national se coordonne telle est ma question un peu de fond et je j'ajoute une toute petite question mais elle elle fait elle aussi écho à des choses qu'on a pu entendre notamment hier sur d'utres territoires est-ce que vous pouvez nous dire alors je sais pas si je m'adresse à la DDTM ou ou le PTB combien vous avez de pièomètres aujourd'hui installés qui ont pour rôle principal donc de mesurer ce qui relève de nest waters merci je ne répondrai pas à la dernière question j'en suis totalement incapable si on regarde si je commence par le début de votre de votre questionnement sur le principe de précaution euh oui nous l'appliquons le principe de précaution alors peut-être pas jusque là où jusqu'où vous voulez envisager en revanche nous avons clairement dit que dans l'arrêté et dans les courriers qu'il n'y aurait pas de nouveaux pièomètrre tant que l'étude ne serait pas rendue et conclusive donc principe de précaution de nouveau forage vous voulez dire de nouveaux forage pardon prisomè excusez-moi vous avez raison de me de me corriger de nouveaux forages fois même pour des forages d'essai puisquon a été sollicité fin 2023 sur des forages d'essais et nous avons répondu si vous voulez faire des forage d'esss vous faites un porter à connaissance dans le cadre de l'arrêté préfectorale qui vous est déjà accordé vous l'intégrez à votre étude hydrosystème en phase essai et surtout en phase production de façon à ce que on évalue les impacts de vos nouveaux forages mais dans tous les cas on refuse tout nouveau forage il y a même une prescription complémentaire qui est dire que tant qu'il y a pas 5 ans de stabil au niveau des piésomètres on n'accordera pas de nouveaux prélèvements donc ce principe de précaution é appliqué en revanche malgré la tiersce expertise du BRGM le BRGM n'a pas été capable de nous donner avec certitude une information pour dire oui les baisses des niveaux des nappes que l'on observe depuis plus de 10 ans ne sont pas uniquement dus à un problème de recharge parce qu'on a eu une succession d'années avec une pluvométrie plus basse sur cette base là il est quand même difficile à l'autorité préfectorale de demander à un préleveur de réduire alors que il n a aucun élément tangible affirmé par un expert de dire oui effectivement ce sont les prélèvements qui sont à l'origine de la baisse forc il y a doute il y a doute tout à fait il y a doute le micro chers collègu pouron puisse inendreoui tout à fait clifier ce qui a déjà été dit c'est on a bien compris qu'il y a pas d'élément tangible mais il y a doute d'où ma référence au princip de précaution oui et donc le principe de précaution on l'a appliqué mais dans la limite que je vous exposis c'est-à-dire uniquement dans on autorise pas de nouveaux prélèvements ce qu'il faut aussi savoir quand même c'est que dans le master plan présenté par l'entreprise priier dans le cadre de leur arrêté 2019 ils envisagent un plan de diminution des prélèvements spontanément ce qui est aussi une forme de d'orientation vers de la sobriété en terme de de de de prélèvement et d'utilisation d' d'eau mais voilà sur le deuxième point par rapport à la coordination après je laisserai les les collègues de le PTB s'exprimer spontanément pour être très très transparent avec vous on va travailler à notre échelle départementale avec les différents pétitionnaires que ce soit périux que ce soit d'autres entreprises y compris des entreprises nucléaires sur le territoire du gare sans forcément aller voir ce qui se passe ailleurs parce qu'un arrêté préfectoral est lié à une activité d'entreprise l'arrêté préfectorale si demain l'entreprise Périer ajoute deux lignes d'eau pétillante voilà il rajoutera de liges donc ce peut pas être le même arrêté profitéral en revanche quand on a su effectivement qu'il l'entreprise avait quelques difficultés dans d'autres départements nous nous sommes rapprochés des services de la préfecture d'un département de l'Est de la France et le contexte n'était pas complètement le même et on a nous n'avons pas eu autour de l'entreprise Perrier de situations de difficultés alimentation en eau potable ni sur un aspect qualitatif ni sur un aspect quantitatif ce qui était pas le cas dans l'exemple que vous avez cité tout à l'heure donc on s'est rapproché pour voir effectivement comment ils avaient comment ils avaient fait mais on éétait pas dans la même situation c'est la même entreprise qui a des difficultés mais qui sont pas de même nature donc donc si je comprends bien puisque le le ce qui essaie d'explorer aussi la commission d'enquête c'est finalement comment travaille hein les pouvoirs publics dans leur diversité sur les enjeux sanitaires économiques réglementaires sur ce sujet si je comprends bien tant que il y a pas de difficulté qui est relevée euh de préfectures ne se parle pas bien qu'elles aient toutes les deux des industriels quel que soit leur nom vous avez raison bien qu'elles aient toutes les deux des industriels qui pratiquent sur leur territoire des activités similaires c'est à aucun moment l'état consid considère que ça peut être intéressant d'échanger les bonnes pratiques on est on attend qu'il y ait une difficulté pour pour échanger finalement les réactions mais il y a pas de de de aucun endroit où se discute ce genre de choses au niveau central au niveau régional dans les réunions des quand les préfets sont réunis au ministère de l'Intérieur que sais-je ça n'existe pas donc nous avons quand même des des animations des formations qui sont proposées par le niveau central et relié par le niveau régional quand même que ce soit par le ministère de l'écologie que ce soit par les niveaux de Réal notamment qui on eu les nouveaux arrêtés relatifs à l'autorisation environnementale en 2017 quand il y a de nouvelles dispositions quand il y a eu l'arrêté cadre sécheresse pour les producteurs d'eau minérale en 2023 il y a un accompagnement qui a fait quand même une formation il y a une coordination nationale qui est faite et qui est reliée par le niveau régional après sur les dossiers en particulier quand globalement au niveau local on arrive à faire l'instruction de manière correcte sans avoir besoin de d'aller parangonner avec avec les collègues on le on le déroule en revanche quand il y a une nouveauté là vous voyez on sur un autre sujet comme c'est le développement des zones d'accélération pour les énergies renouvelables et bien on essaie d'échanger avec les collègues des autres préfectures des autres DDT de la région pour voir de comment est-ce qu'il s'y prennent avec les acteurs locaux avec les opérateurs avec les élus donc quand on quand on n'a pas le les éléments ni fournis par le niveau central ou les doctrines au niveau régional et que nous sommes en difficulté pour avancer dans l'instruction on échange avec les avec nos pirres peut-être répondre à V question sur les pièomètres euh donc le PTB n'a pas vocation à surveiller le réservoir ou les réservoirs exploités par par nestley ou par n'importe quel industriel l'objectif pour nous c'est la le lien avec l'alimentation eau potable donc l'enjeu majeur sur notre territoire c'est les nappes vistrin et ctière donc il existe un réseau patrimonial de surveillance des niveaux pièométriques dont les plus anciens pièomètres ont été installé au début des années 70 donc on a vraiment un historique intéressant sur l'évolution des niveaux de nApp donc il existe 18 pièomètres dans ce réseau patrimonial et dans le cadre de l'étude de modélisation on a rajouté neuf autres pièomètres dans la partie avale même dans le département de de l'éro et également sur les calcaires des garines nimoises parce que l'interrogation qu'on a dans le cadre de l'étude de modélisation c'est la compréhension et l'évaluation de la quantité d'eau qui provient de ce réservoir et qui alimente les nappes de la vistrin donc ça c'est vraim un enjeu en terme de gestion locale des ressources de pouvoir évaluer cette quantité d'eau qui vient depuis les calcaires et d'évaluer également l'incidence des prélèvement sur cette ressource et l'incidence de ces prélèvements sur la contribution à l'alimentation de la NA de la Vrin peut-être moi j'auris une question à Madame le Maire pour mettre en avant votre commune madame le Maire que je connais bien mais par rapport aux autres à mes autres collègues qui sont pas gardois peut-être mettre en avant que vous avez la première cave coopérative bio d'Europe sur votre commune avec un partenariat avec nessle peut-être expliquer cela à mes collègues ça serait intéressant que cette information oui merci monsieur le Président pour cette question c'est vrai que du à vergz on est sensible depuis toujours et je dirais grâce à à Perrier justement de de de notre environnement et de la protection de de la nappe et donc c'est pour ça qu'on est dans les on est un territoire qui qui pratique le bio et on a la première cave bio d'Europe he je crois que c'est ça donc aujourd'hui enfin ça fait déjà très très longtemps qu'il y a des hab que les viticulteurs ben sont passés en bio mais pas que l'agriculture la la mentalité des gens enfin la commune également la commune pratique le zérophyo bien avant que que la loi nous nous l'impose et il y a il y a comme ça voilà une sensibilité à à à cette à cette écologie là qui est fondamental chez nous puisque c'est c'est préservver notre notre richesse aussi hein donc voilà tout ça va va vraiment voilà et et va de paire quoi il il y a ce ce côté la la cave l'agriculture on av on fait aussi beaucoup de de de bassins de rétention on rénove le pluvial enfin on est on a vraiment une politique de désimperméabilisation des sols enfin vraiment on a cette politique là parce que la ressource en en nous pour nous est est précieuse donc c'est quelque chose qui qui fait partie de notre ADN je veux dire de de voilà depuis depuis longtemps et puisque vous m'avez donné la parole je vais un peu la garder je je voulais moi vous donner un petit peu mon mon mon sentiment et puis mon degré d'information parce que on a peut-être pas tous le même je pense pour moi il y avait deux problèmes comme vous l'aveiez bien dit Madame il y a un problème de quantité d'eau qui me semble est géré donc par la la DDTM et puis un problème de qualité d'eau et là c'est les ARS donc donc moi aujourd'hui ce que je sais c'est qu'en pleine période de canicule et de sécheresse il y a des arrêtés qui sont pris et qui limitent la quantité d'eau prélevée bien entendu par nestley water et c'est régulier donc moi je fais confiance quand même à à ces services là et je sais que c'est l'année dernière en 2024 jusqu'au 31 octobre ben les quantité était limitée et c'était il me semble respecté ensuite la qualité de de l'eau donc aujourd'hui euh on est en attente d'une de on a ce rapport qui a fuité dans la presse mais que moi non plus je n'ai pas vu j'ai téléphoné donc à à Monsieur le Préfet pour avoir quand même un peu plus d'informations et euh donc il m'a réaffirmé qu'il n'y avait pas de problème de santé publique puisque le l'eau et Le Perrier est encore en vente libre he donc c'est quand même quelque chose qui me rassure parce que j'ai quand même confiance moi au service de l'État et et donc j'attends cette décision préfectorale qui doit avoir lieu prier semestre 2025 he d'après ce que j'ai j'ai compris mais je l'attends avec confiance et espoir aussi parce que je voulais rappeler que aujourd'hui la source perriier c'est 1000 emplois direct 1000 personnes qui travaillent sur le site S emplois à la verrerie qui est directement lié 180 personnes qui travaillent à la verrerie oi euh du langueedoc euh donc plus les emplois indirects donc c'est quelque chose de de d'important c'est ce pilier économique là il faut il faut vraiment l'avoir l'avoir quand même en tête d'autant plus que alors là aussi c'est peut-être mon niveau d'information qui est pas le bon concernant la quantité d'eau moi la direction de NESTLE water m'a toujours dit alors peut-être qu'il me mente je sais pas encore une fois je suis pas experte mais que l'eau prélevé n'était pas issu de la nappe fratique donc qu'on utilise tous les jours mais d'une nappe bien plus profonde et cetera donc il n'y avait pas de nuisance sur notre nos ressources en eau pour le pour les habitants donc très bien euh et la qualité moi je la promesse hein de de nestley l'engagement plus qu'une promesse de nestley Water c'est de se mettre en raccord avec la législation française qui ne permet pas ces filtres dont on a beaucoup parlé ces filtres charbon hein qui sont aujourd'hui euh pas autorisé par la législation française mais d'après ce que j'ai compris autorisé par la législation européenne don t j'attends cette non non là-dessus juste pour que vous alors pardon voilà pour que vous sachiez donc pour le coup la législation européenne interdit les filtres à charbon les lampes àuv pour les EAU minérales naturell justement sur le fondement que ces eau minérales naturelles sont minérales et naturelles et que donc il y a un critère de pureté originelle qui s'applique donc que l'eau à l'émergence doit présenter une pureté originelle qui ne qui qui justement n'implique pas de traitement sinon on passe dans l'autre boisson et c'est ce qui a justifié pour la partie maison Perrier ce passage et ce déclassement en are boisson ben ça me rassure alors du coup que la législation européenne soit en harmonie avec la législation française donc si on boit de l'eau italienne c'est la même la même C des charges mais ça ça ça avec juste pour être précis jusqu'au bout pardon juste peut-être pour être précis jusqu'au bout avec justement un débat que nous conduisons dans cette commission sur ce qu'on appelle la microfiltration qui est un procédé qui est utilisé notamment par Perrier sur le site de vergz sur son caractère désinfectant ou non c'est-à-dire la microfiltration est-elle finalement une manière de ne pas de traiter l'eau sans le dire et au quel cas le critère de pureté originelle ne serait pas remp pour aller au bout de de l'explication sur le seuil de microfiltration il y a quelques nuances entre étatmembbres en tout cas aujourd'hui qu'on constate voilà juste pour aller au bout sur ce pointl d' merci pour ces ces ces précisions euh donc voilà mon propos était celui-là j'attends j'attends quand même et je et j'ai pas de de raison de douter aujourd'hui euh ni des services de l'État ni de NESTLE water donc j'attends de de voilà de voir cette mise en conformité et euh et euh et que les services de l'État voilà prennent leur décision en fonction de ça merci merci Madame la mèire il y a madame Gul qui poser question oui bonjour madame la maèire bonjour à toutes et tous j'ai une question qui est une question financière si vous voulez bien je voulais savoir le déclassement en eau de boisson quelle est l'influence pour vous collectivité du déclassement en eau de boisson d'une d'une partie de la production de Perrier puisqueen fait j'imagine que vous ne percevez pas tout à fait la même chose si on est en eau minérale naturelle ou en autre boisson et si jamais vous avez déjà répondu à cette question dans votre propos introductif je vous prie de m'en excuser mais j'étais en séance donc je non mais c'est pas grave je vais cétait c'était l'objet d'une question effectivement on a une surtaxe des eaux minérales sur l'eau minérale naturelle c'est comme toutes les villes qui qui qui ont de l'eau minérale qui produisent de l'eau minérale naturelle en revanche sur les des boissons on a absolument aucune aucune taxe et je disais dans mon propos tout à l'heure que c'était quelque chose que qui méritait d'être étudié hein je m'adresse à vous les parlementaires parce que il y a y a aucune raison du coup que que ce ne soit pas taxé mais n mais nous ne nous percevons rien je vous remercie [Musique] est-ce que vous avez quelque chose à à rajouter est-ce qu'on pourra avoir monsieur le Président PTB le le powerp c'est possible ah oui parce que comme ça vous l'envoyez à la commission puis on le diffusera n à l'ensemble des membres comme ça pour pour leur culture générale je sais pas monsieur rapporteur plus de questions monsieur président quelques précisions par rapport un peu les dernières infos information qui on été dite sur l'arrêté préfectorale est-ce que Perrier le respecte ou pas c'est vrai que l'arrêté préfectorale pris Monsieur le Préfet et sur la base de un peu l' pisomètre de ce qu'on donne et systématiquement tous les mois chaque fois qu'il est édité systématiquement n nous le demande donc s'il nous le demande on peut supposer que d'ailleurs il le respecte voilà première chose le rapport aussi entre quantité qualité qui a souvent été évoqué un point de vue technique bon si si les nappes ont tendance à baisser vu qu'on y puise trop vu le changement climatique ça va avoir des conséquences effectivement sur la qualité parce que les les pesticides les détrac une nitrate vont avoir tendance à se concentrer alors que si la nappe est pleine ben ça va être un peu plus dilué donc si la nappe vu le changement clatique dans les années à venir a tendance à baisser tous les efforts qu'on fait comme vous expliquz pour l'intrat pesticide où on est en dessous des normes ben peut-être qu'à moment vu qu'elle est d'un niveau bas ça va se concentrer et qu'on va plus respecter les normes au niveau nitrates et pesticides qu oui et d'autant qu'on nous a fait état dans d'autres audition d'un principe de percollation c'estàd que si on puiss trop ça peut accélérer la descente des nitrates des pesticid et donc dégrader encore la qualité de l'eau peut-être juste monsieur le pour les services de l'État une dernière une dernière question sur donc la RT préfectorale prévoit un certain nombre de litres puisable par an j'imagine que c'est exprimé ainsi comment vous faites cette vérification c'està dire vous regardez ce qui sort de l'usine vous avez des enfin il y a un état il y a un état des lieux il y a dans l' je sais même pas comment l'imaginer on va bientôt y aller donc peut-être qu'on le verra de de visu mais il y a un gros compteur enfin voilà à quoi ça ressemble la vérification entre le nombre de litres puisés par enfin version arrêté préfectorale et ce qu'on voit à la sortie de l'usine comment vous procédez je vais vous rassurer pour les bonnes tenues des finances publiques de l'État nous n'y passons pas tous les jours euh donc il est tenu dans l'arrêté préfectoral il est il est bien indiqué que c'est le pétitionnaire qui doit fournir régulièrement l'ensemble des enregistrements des données du registre qu' le qu'il a donc tous ces prélèvements sont bien entendu équipés de compteurs ça ça fait partie de la loi sur l'eau ça concerne pas que prier c'est pour tous les les préleveurs d'eau et euh avec des caractéristiques alors vous verrez quand vous irez sur site avec la Commission le 7 février euh vous ne pourrez pas voir euh la caractéristique des moteurs puisque par nature ils sont à plus de 100 m de profondeur donc ensuite c'est bien entendu les notices les de la documentation que vous fournira le l'entreprise qui vous permettra de vous assurer que la capacité de la pompe et de sa capacité d'extraction en débit horaire correspond bien au débit autorisé ce que nous faisons quand nous effectuons des contrôles sur place mais nous faisons essentiellement du contrôle documentaire sur la base de ce que nous transmet bien entendu c'est déclaratif ce que nous transmet l'entreprise et ces registres de ses registres de prélèvement plus de questions monsieur rapporteur ben écoutez on va arrêter not condition moi je der ah Pary madame si je peux profiter pour vous pour vous apporter encore profitez profitez un auou deux éléments euh le PTB donc anime les démarches captag prioritaires pour restaurer la qualité de l'eau des de la ressource qui est utilisée pour l'eau potable euh on se rend compte que c'est une réelle difficulté euh la restauration de de la qualité des EAU terraines euh et pourtant c'est un enjeu c'est un enjeu dans un contexte de changement climatique où on l'a dit la diminution des recharges risque de contribuer à dégrader encore la qualité des ressources en eau c'est difficile dans un contexte de décision politique récente sur l'utilisation des pesticides qui euh ne nous aide pas finalement dans la démarche de d'utiliser moins de de pesticides et donc forcément de retrouver moins de pesticides dans les eaux souterraines et donc euh voilà je voulais lancer une alerte sur sur la vraiment la nécessité d'arriver à peut-être favoriser le développement de la recherche favoriser le développement de solutions innovantes pour euh arriver à ce que l'agriculture tende vers une vers une agriculture agroécologique premer point et deuxième point si vous permettez on est sur un territoire qui est agricole avec des pollutions agricoles on est aussi sur un territoire qui a une forte dynamique d'urbanisation on a des captages qui à l'origine il y a 30 ou 40 ans en arrière étai en zone rurale qui se retrouvve rattrapé par l'urbanisation et malgré l'existence d'un sage malgré l'existence de zones de sauvegarde reprise dans le sage et pour lesquelles on a mis des des dispositions visant à préserver ces zones dans le sage on se rend compte qu'on a de plus en plus de mal à arriver à protéger des captages qui sont déjà existants parce qu'il y a des projets d'urbanisation qui se qui se conçoivent dans les périmètres de protection approché des captages ou dans les zones de sauvegarde de de ces captages et malgré les les les outils qu'on a mis en œuvre sur le territoire on a quand même quelques inquiétudes sur notre capacité à protéger la ressource à protéger des captages qui sont existants qui sont autorisés qui sont pour certains de bonne qualité dans le contexte qu'on vient de décrire c'est pourtant une une richesse sur sur ce territoire je me permets de prolonger ce point- là donc aujourd'hui il y a pas d'outil juridique qui permettent dans les zones de captage et dans lesentour zones de captage d'empêcher l'urbanisation ça que vous nous dites à travers le à travers le sage on donc on a défini les zones de sauvegarde avec différents secteurs et avec des mesures proportionné selon les secteurs euh on peut pas directement s'adresser à l'urbanisation parce qu'on on peut agir sur tout ce qui est Yota dans le cadre des des sages et donc on peut par contre interdire certains Yota c'est installation ouvrage travaux aménagement qui sont concomitants à l'urbanisation quand on urbanise on compense l'anisation et donc on crée ce type de dispositif voilà rajouter aussi un mot si je si je me permets de compléter sur le volet réglementaire vous avez deux types de de documents d'aménagement et de planification à échelle territoriale vous avez les scottes qui vont donc déterminer des zones de préservation de la ressource et la nappe de la de la vistin qui a été caractérisé comme on dire ressource à préserver et puis vous avez les documents d'urbanisme les PLU dans lesquels et bien les services de l'État portent à la connaissance des élus qui vont construire leur document d'urbanisme euh les espaces qu'il faut préserver notamment pour préserver la ressources mais pas que vous savez on il y a un sujet qui fait beaucoup parler et qui est difficile à accepter sur le territoire qui est la le zéro artificialation artificialisation nette avec la préservation des espaces agricoles et forestiers et ces espaces agricoles et forestiers à préserver ils ont cette vocation là la problématique c'est vous la connaissez mieux que nous en tous les cas les élus ils sont confrontés tous les jours c'est comment assurer le développement territorial avec l'ensemble des enjeux et des contraintes qui pèsent sur un territoire on n pas parler essentiellement de qualité de l'eau aujourd'hui monsieur le Président de la Commission connaît le territoire bien mieux que moi et il pourra vous dire dans le détail l'ensemble des contraintes qu'elles soit en terme de biodiversité qu'ell soit en terme de risque naturel qui pèse sur un territoire et qui rentre l'exerci qui rend l'exercice d'un élu relativement compliqué pour aménager son territoire donc ce que ce quiévoque la directrice de technique de de le PTB c'est bien ce ce sujet là c'est comment arriver à préserver la qualité de l'eau comment réserver comment arriver à préserver les ressources les ressources de demain tout en permettant quand même le développement des territoires et en prendant en compte toutes les contraintes qui qui pèsent sur ce territoire là en fait monsieur oui juste c'est pour compléter en fait c'est tout le travail que fait la commission locale de l'eau qui porte ce Tage là oou siège des élus ù siège effectivement les service de l'État la des DTM siège des associations siège voilà tout un tas de de structure qui qui fait c'est de trouver un équilibre entre le souhait des élus d'urbaniser de créer des zones d'activité et puis après des structures qui voilà de l'autre côté ben on urbanise mais il faut aussi protéger la protéger les les ressources les zones de de sauvegarde quoi c'est C équilibre qui faut trouver et dans la commission locale de l'eau il y a les agriculteurs il y a des carriers voilà et c'est c'est un travail avec des avis que nous donnons sur des projets d'installation toute qui qui ont besoin de puiser l'eau quoi vous avez terminé monsieur rapporteur oui oui ben écoutez on va terminer not prodition Mesdames et Messieurs Je tenz à à vous remercier pour j'allais dire la qualité des infos que vous avez pu nous donner je vous avez bien préparé l'audition tu vois je fa dire je crois que c'est bien il y en a d'autres qui l'avit moins bien préparé ça c'est moins bien passé mais vous l' bien préparé donc si vous pouvez nous faire passer le le powerpoint ça avec plaisir pour le transmettre à à tous nos collègues à nous et donner rendez-vous bien sûr à nos collègues puisque cet après-midi nous allons voyager puisque du Gard ce matin nous irons en début d'après-midi dans les Voges pour terminer dans le puid de Domme puisque nous recevons cet après-midi dans les représentants de ces deux départements dans le cadre du même audition que pour le gare donc Mesdames Messieurs à bientôt bon retour et au plaisir de se retrouver très rapidement dans le gare pour moi