Protection de l'enfance : les Socialistes pressent le gouvernement d'agir - 16062026

Le choc de la mort de Liana est encore dans toutes les têtes et à l'émotion suscitée par ce drame indisciible s'ajoute l'incompréhension et la colère face au sentiments qu'il aurait pu être évité si les alertes répétées n'avaient pas été ignorées. En 2023, un rapport que vous aviez vous-même commandé tiré la sonnette d'alarme sur l'engorgement des procédures dans les services de police. Plusieurs millions de dossiers en attente ou non traités dont des affaires d'agression sexuelle et de viol.

Les auteurs présumés étaient déjà identifiés voire localisés. Ce rapport n'a jamais été rendu public contrairement à votre engagement. Hier, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vous a remis son bilan sur la mise en œuvre des 82 recommandations de son rapport d'attente de novembre 2023. 23 seulement aujourd'hui sont pleinement effectives et sur les 17 mesures jugées prioritaires les plus urgentes, trois seulement sont mises en œuvre.

Depuis 10 jours, vous expliquez pourtant qu'aucune nouvelle loi ni aucun moyen supplémentaire n'aurait permis d'éviter ce drame. Monsieur le garde des saut, on ne dit pas cela à celles et ceux qui alert depuis des années. [applaudissements] On ne dit pas cela aux victimes qui attendent.

Ces mots-là ne passent pas. [applaudissements] Monsieur le garde des sauts. La responsabilité politique est au fondement même de toute démocratie parlementaire.

Vous avez écarté votre démission. Puisque vous l'excluez, démontrer que vous avez pris la pleine mesure de l'urgence à agir et changez vos priorité. Commencez par donner un calendrier précis à l'examen de la proposition de loi intégrale portée par ma collègue Céline Thieba Martinez. [applaudissements] Nous attendons, les enfants n'attendent pas. [applaudissements] Merci madame la députée.

La parole est à madame Aurore Berger. ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison, les enfants ne peuvent pas attendre et c'est la raison pour laquelle hier, sous l'égier ministre, nombreux membres du gouvernement étaient réunis autour de votre collègue Céline Thébo Martinez et des députés engagés sur une proposition de loi dite intégrale.

C'est la raison pour laquelle ce texte a été transmis sans attendre au Conseil d'État. y compris par la présidente de l'Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle dès le 15 juillet prochain, dans le cadre d'un texte dont vous savez qu'il sera soumis à votre examen dédié à la protection de l'enfance, nous souhaitons que ce texte puisse être élargi à la lutte contre les violences sexuelles dont nos enfants sont aujourd'hui trop souvent les victimes et les cibles.

Et ces violences sexuelles, elles sont d'abord dans un cadre qui est celui qui devrait être le plus protecteur dans notre société, la famille, le foyer. C'est de cela que nous parlons quand nous parlons d'incestes. Nous parlons des violences commises sur nos enfants dans nos propres familles, dans nos foyers ou par des personnes qui ont autorité sur elles, par des personnes que les enfants aiment, par les personnes que les enfants tutoient, par les personnes en qui nous avons le plus confiance.

Et c'est cette confiance qui est abusée. Et c'est la raison pour laquelle tout ce qui doit être encore fait sera fait. Nous ne partons pas d'une feuille blanche.

Beaucoup a été fait et oui, beaucoup reste à faire. Et je le redis, nom du gouvernement, tout ce qui doit encore être fait pour protéger les enfants victimes de violence sexuelle, pour protéger les femmes victimes de violence sexuelle sera fait dans la loi, dans chacun des ministères évidemment engagés et évidemment sur la question des moyens. Nous nous y sommes engagés de manière très claire et nous nous y tiendrons.

Merci madame la ministre. Madame la députée, madame, nous demandons une date pour l'étude de cette loi. Depuis la mort de Liana, 6200 enfants ont été violés.

Il me semble que ça presse. Merci madame la députée, madame la ministre. [applaudissements] [applaudissements] Vous avez raison madame la députée, il y a urgence à agir.

C'est la raison pour laquelle dès la semaine prochaine, nous nous retrouvons avec l'ensemble des députés engagés sur la loi intégrale. C'est la raison pour laquelle dès le lendemain de l'avis qui sera rendue par le Conseil d'État, nous nous réunirons à nouveau et nous y travaillerons tous les tésislés nécessaires de manière à continuer à agir, à continuer à nous mobiliser. Merci madame la ministre.