Françoise Gatel, La commune nouvelle n'est pas une colocation, c'est un projet pour l'avenir

damian tel beaux jours vous allez coprésidé le débat sur la nouvelle architecture territoriale un an après sa mise en oeuvre quel bilan peut-on tirer de la nouvelle carte intercommunale et bien cette nouvelle carte elle se met en place parfois facilement parfois difficilement quand les nouveaux périmètres des intercommunalités ont été un peu imposée par le préfet moi je pense que la leçon qu'il faut tirer de tout ça c'est une loi nôtre qui est absolument imparfaite que moi je qualifie d' un peu brouillonne parce que ces intercommunalités ont été un peu formaté considérant qu'il y avait un seuil et une taille qui définissent l efficacité alors que moi je crois qu'aujourd'hui il faut beaucoup d'agilité il faut beaucoup d'articulation avec les autres collectivités je pense aux départements notamment à l'intérieur d'un département il ya une métropole il ya des pacte de solidarité à inventer et puis on a aussi aujourd'hui des partenariats très nouveau à noé via les intercoms avec les régions notamment en matière économique donc il faut que la commune qui est la carte de la proximité de l'efficacité arrive à trouver sa place et à s'articuler avec l'ensemble du dispositif de l' architecture territoriale et et notamment puisqu'il vous pariez de compétences est ce que toutes les intercommunalités le nouvel interco notamment les plus grandes d'entre elles ont bien pris l'ensemble des compétences qui étaient prévues par la loi alors moi je crois que l'intercommunalité est indispensable et nécessaire il n'y a pas deux y a pas de débat sur ce sujet aujourd'hui on a parfois des très grandes intercommunalités qui doivent se mettre en place et se mettre en oeuvre avec des communes notamment issus de plus petites intercommunalités qui étaient des intercommunalités de service où il y avait des compétences comme la petite enfance qu'on n'arrive plus à organiser et à l'échelle d'un très grand territoire donc je pense que c'est un terreau qu'aux petites ou grandes mais surtout les grandes elles avancent un peu en marchant si je puis dire il faut qu'elle se calme il faut qu'elles s'organisent et le plus grand défi c'est celui de l'efficacité dans l'aménagement de tout un territoire puisqu'une interco l avant tout stratégique et puis c'est la capacité à garder de la proximité pour les services aux habitants et surtout pour les élus qui parfois dans des grandes intercommunalités ont un peu l'impression pour reprendre un terme d'un journaliste d'une bruxelles isation de l'interco c'est à dire que l'inter kohler apparaît comme un monde un peu lointain qui décident de choses qui s'impose au moins j invite tous les élus municipaux à s'investir dans l'interco et les gros interco à inventer de nouvelles gouvernances qui a ceci vraiment l'ensemble des élus et je parle de l'ensemble des élus municipaux ce que l'intercommunalité doit porter un projet partagé construit avec l'ensemble des élus municipaux on va un peu parlé des communes nouvelles un sujet du caue et très bien donc dans votre rapport donc de l'an dernier vous soulignez que c'était pas l'âme on va dire la carotte financière qui avait été l'élément moteur pour la création de ces communes nouvelles quelle a été la principale raison qu'est ce qui fait qu'elles sont créés alors peut-être pour parler de la l'incitation financière on chausse qu'elle importante est que au sénat on va proposer delà de la conserver parce que se mettre ensemble ça coûte un peu d'argent parce que il ya des adaptations de matériels de logiciels va donc il faut aider et faciliter ça c'est important mais les communes nouvelles qui se sont fondés uniquement sur cette opportunité financière eh bien on va dire que ça ne correspond pas un mariage de raisonner d'amour etc c'est très fragilisée et que les communes nouvelles qui réussit on à 517 aujourd'hui en france il ya d'autres projets ce sont celles qui proposent un vrai projet de territoire c'est à dire c'est un périmètre de communes elle qui épouse le mode de vie des habitants c'est à dire que les élus viennent en quelque sorte actée et tracer une nouvelle délimitation communal parce que les habitants de 2 3 voire 5 7 communes vivent ensemble partagent parfois les mêmes activités associatives ont dans les mêmes écoles et que la commune nouvelle elle réussit quand on a des élus municipaux des mères qui porte le projet et qu'ils sont convaincus que la commune nouvelle c'est la réponse nécessaire pour assurer la proximité dont on a besoin en matière de cohésion sociale mais aussi l'efficacité vous parliez tout à l'heure de la loi d'autres c'est très intéressant de comparer ces deux dispositifs législatifs la loi l'autre a souvent donné lieu à des dispositions imposées soit par la loi soit par les préfets vous vous mettez en taille de 15000 vous prenez toutes ses compétences alors que la commune nouvelle elle est basée sur quelque chose de merveilleux conte pratiques passées dans notre pays c'est la volonté des élus et le libre arbitre des élus et leur capacité à définir eux-mêmes la façon dont ils vont s'organiser c'est pour ça que ça marche le la baisse parfois très importante des effectifs des conseils municipaux des communes nouvelles à l'horizon 2020 enfin lors du renouvellement des élections municipales inquiète énormément les élus est-ce que ce fait est de nature à votre avis à remettre un peu en cause le succès des communes nouvelles enrayer le mouvement de création alors en tout cas c'est un frein est un obstacle je vais citer un exemple qui est le le plus fort en france la commune de la hague dix neuf communes 234 et l'eures aujourd'hui puisqu'on a additionné l'ensemble des conseils municipaux à la création de la commune nouvelle et en 2020 le conseil municipal sera composée d'une trentaine d'élus donc il ya une vraie question de la part des communes déléguées sur leur représentation au sein du conseil municipal donc moi je porterais au sénat la proposition qui a été faite par la main suite à tout le travail qui a été fait le bilan sur les communes aux vins la capacité d'avoir une nouvelle période transitoire et de proposer que sur le mandat à 2020 2026 les communes nouvelles composées d'un grand nombre de communes puissent avoir un conseil municipal composé d'un nombre de conseillers municipaux égale à trois fois le nombre de communes pour revenir à l'exemple de la hague on aura ainsi la possibilité d'avoir 57 élus municipaux ce qui à mon avis donne un peu de confort et d'aisance et puis naturellement au renouvellement suivant donc en 2026 on rentrerait dans la norme dans dans la norme générale mais vous comprenez vous ces inquiétudes les règles étaient quand même fixé dès le départ oui moi je je parte a exactement vous avez raison de dire que chacun connaissait les les règles et en même temps voilà il faut prendre en compte l'élément humain la réussite de la commune nouvelle elle se fait beaucoup moins dense que j'ai vu dans mon tour de france c'est parce que il ya des élus qui portent les choses qui arrivent à convaincre il faut se donner juste de la capacité à faire en même temps la commune nouvelle n'est pas une addition de communes et je dis souvent ce n'est pas une colocation on se met ensemble pour bénéficier d'optimisation financière c'est un projet pour l'avenir on sera comme une dans quelques années mais voyez les communes qui vont les communes nouvelles qui vont se créer en 2018 ou en 2010 c'est un an des élections et vous pouvez très bien avoir des opposants ou des gens qui sont un peu cramponné au passé qui vont vouloir bloquer la création de la commune nouvelle parce que ça peut être un sujet de l'élection et que si on donne pas aux élus qui portent le projet de la capacité à prendre en compte ce qui encore l'identité de la commune une représentation moi je trouve qu'on risque de freiner la création de communes nouvelles et ce serait dommage parce que le gouvernement lui même reconnaît que la commune au val est une invention merveilleuse c'est une révolution silencieuse et moi je crois que c 'est se forme d'organisation c'est comme une nouvelle qui vont composer à terme comme une renaissance de notre organisation territoriale de de base donc il faut la facilité de manière transitoire sont renoncé à l'esprit même qui avait donné jacques pélissard c'est une commune nouvelle voie là mais c'est comme une famille qu on recompose il faut un peu de temps