Intervention d’Anne VENTALON dans le débat sur la prédation du loup et le pastoralisme

merci monsieur le Président Monsieur le Ministre pour nos éleveurs la présence du loup représente d'abord chaque jour de l'anxiété des difficultés et des risques cependant face à la menace du loup et malgré leur détresse devant les carnages constatés ils n'ont eu de cesse d'adapter leur pratique du pastoralisme cette prévention passe notamment par l'utilisation de chiens de protection les Patou dont la mission est de dissuader les prédateurs exclusivement voué à la défense d'un troupeau au sein duquel ils ont grandi ces chiens perçoivent toute présence extérieure comme une menace ce qui tend à générer des incidents avec d'autres usagers des terres pastorales comme les promeneurs afin de résoudre un certain nombre de conflits juridiques provoqués par cette situation l'axe 2 du projet de plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage propose d'étudier la création deun nouveau statut du chien de protection de troupeau monsieur le ministre à quelques mois des transumen ma première question porte sur ce nouveau statut comment envisagez-vous ces contours et surtout sera-t-il effectif dès le printemps 2024 toujours sur la question des Patou nous observons que malgré les conseils transmis par les différents acteurs de la montagne il arrive que les randonneurs soient victimes de morsur or au titre de l'article L211-1 du code rural les mairres ont des responsabilités en matière de chiens dit dangereux après des incidents survenu avec des randhonneurs certains maires ont même été entendus par la gendarmerie les élus des territoires concernés sont donc préoccupé par le risque d'être un jour inquiété ou poursuivi pour n'avoir pas pris les mesures adéquates en la matière afin d'anticiper des situations certes absurdes mais qui pourrai survenir comment le gouvernement compte-t-il préciser l'application de l'article 211-11 du code rural et prémunir les maires contre une telle exposition juridique je vous remercie merci chers collègue monsieur le ministre merci monsieur le président madame la sénatrice votre question fait écho à la la question de la sénatrice cuckerman il me semble que vous avez évoqué cette question là pas seulement celle-là d'ailleurs oui il faut qu'on change le statut alors il y a deux trois éléments qui sont prévus dans le plan lou c'est d'inclure le chien Patou comme un chien de travail ce qui n'est pas tout à fait le chien domestique que nous pouvons avoir les uns ou les autres et donc pas tout à fait les mêmes responsabilités il me semble que c'est un élément et puis prévoir aussi que il les chiens ne sont pas considérés comme divagants quand ils sont en action de protection des troupeaux en fait c'est ça le sujet c'est des chiens Patou qui sont là autour des troupeaux des randonneurs qui randonnent et c'est normal pour des randonneurs si je peux dire et puis koun cou font mordre et qui vont après porter plainte à la gendarmerie et ça entraîne la chaîne et puis donc de délester d'un d'un d'une exigence pénale des chose qui ne relève pas du pénal et encore donc c'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille après vous me parlez de la du calendrier j'en parler avec la ministre des relations avec le Parlement il faut qu'on essaie assez rapidement on essaie de d'avoir un texte à proposer euh il y aura peut-être des initiatives d'ailleurs parlementaires et après je ne doute pas qu'on essaiera quand même d'aller assez vite sur un sujet pour le coup celui-là me semble faire consensus je suis prudent dans le monde dans lequel on vit mais peut-être pourrions-nous trouver un consensus sur le statut des chimpatou les dire c'est qu'ils ont des fonctions qui servent à protéger les troupeaux et on peut pas faire gilleief aux éleveurs à la fois de pas protéger leurs troupeaux et quand ils les protègent d'avoir des animaux qui sont là pour protéger les troupeaux et qui ont des comportements agressifs pas à l'endroit des gens mais agressifs à l'endroit du troupeau en fait ils protègent leur troupeau et ils ne distinguent pas bien peut-être il y a la sélection génétique à faire il ne distinguent pas forcément bien un loup de d'un autre intru sur le il protège leur espace et donc c'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille aussi mais en tout cas le statut est un élément il faut qu'on arrive dans le printemps effectivement la saison va arriver et je disais tout à l'heure j'ai déjà été encore été saisi aujourd'hui d'une question comme ça en région PACA ou en région sud comme on veut et donc c'est un élément sur lequel il faut qu'on travaille très vite