Budget 2019 : stop à la saignée de personnel dans les services de l’État ! (06/11/18)

alors par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la saignée un personnel dans les préfectures et les services déconcentrés de l'état en transférant du programme 307 des services centraux au programme 216 des crédits équivalent à 500 emplois équivalent temps plein travaillés et et péter les politiques osterrieth r oui austérité monsieur le ministre visant la fonction publique et les missions de l'état en particulier la révision générale des politiques publiques lancée par nicolas sarkozy en 2007 et continuer ensuite par les gouvernements qui ont suivi notamment le gouvernement hollande ont durement touché les effectifs des préfectures et des sous préfectures qui ont notamment vu lors leur nombre être réduit plus qu'à los la situation est particulièrement grave tant pour les agents que pour les usagers en effet avec ce qui est prévu dans votre projet de loi de finances 2010 9 qui suit donc la même logique que les précédents si la mission a perdu 2132 emploi en 11 ans les chiffres sont encore plus effarant quand on s'intéresse au détail sur la même période en dix ans et 4400 emplois en moins pour l'administration territoriale les effectifs locaux de l'état ont été sacrifiés et le gouvernement souhaite aller encore plus loin dans cette case sociale le plan préfecture nouvelle génération pour 2017 2019 supprime en effet 1003 emploi haute et péter pour mettre constructivement fin à cette situation de démantèlement de l'état est de saignée des effectifs de la fonction publique de l'état dans les territoires nous proposons donc d'augmenter les effectifs et les moyens financiers des préfectures et sous-préfectures au commissariat et subdivision notre méthode redéployer certaines créations d'emplois déjà envisagé au ministère de l'intérieur en centrale par opposition aux services dans les territoires et par transfert des emplois et crédit liée à la non application de la loi de 1905 sur l'intégralité du territoire français ce que je propose par ailleurs c'est que on peut fasse un bilan de la mise en oeuvre du programme di ps ji et qui s'est déployée sur ces trois années c'est un programme qui avait été engagé sous la précédente législature et que nous avons prolongé volontairement de mai 17 et en 2018 je crois qu'il est temps aujourd'hui d'en faire un bilan un bilan en terme de réponse aux besoins des usagers un terme un bilan en terme de moyens à mobiliser et également un bilan en terme de mobilisation des compétences des préfecture et des sous-préfectures il sera alors à ce moment-là temps de réajuster éventuellement pour assurer dans le cadre du programme cap 2022 une présence territoriale de l'état pour laquelle je vous rappelle que dans mes propositions j'ai appelé à ce qu'ils se poursuivent dans le crâne d'une approche interministériel au niveau départemental de la présence des services de l'état voilà et donc je pense effectivement qu'on peut demander sur un ministère qui est prioritaire en termes de création d'emplois je le rappelle mais en emploi de policier de gendarme de sécurité notamment au sein de services communs des jets ainsi qu'on peut demander à notre administrations déconcentrées de l'état à travers les préfectures et les sous-préfectures de contribuer à hauteur de 0 8 % je pense vraiment que les gains d'efficacité est lié à la nouvelle façon dont on a travaillé change un peu et que les sous-préfectures et j'ai été maire d'une sous préfecture pendant 16 ans je connais bien ce quotidien là que les sous préfectures que les préfectures ont aussi une façon différente de travailler ça ne veut pas dire qu'il faut systématiquement baisser des effectifs mais qu'il faut prendre en compte un certain nombre de nouvelles missions les deux missions différentes dont nos préfectures ont la responsabilité et que cette proposition qui consiste à faire porter l'effort sur 26 mille emplois à 200 personnes soit moins de 0 8% me semble être justifiée donc le gouvernement un avis défavorable oui merci monsieur le président eh bien nous nous pensons que c'est en recrutant des agents avec des statuts que nous donnons les moyens au service public et à la fonction publique d'assurer les missions en faveur de l'intérêt général et vous parliez tout à l'heure de reconquête avec un vocabulaire particulièrement grec guerrier est de mon point de vue problématique en parlant de quartier où certains quartiers alimentant là on s'est tous les fantasmes de l'extrême droite mais la réponse la véritable réponse de notre point de vue c'est justement de faire le contraire de ce que vous faites parce que y compris en termes de modernisation et vous citez la démarche de dématérialisation comme l'alpha et l'oméga de la modernisation la réalité dans nos circonscriptions dans les villes c'est que les usagers les citoyens les citoyens ont encore plus de mal à pouvoir avoir une présence humaine à pouvoir avoir accès aux services publics parce que pour un certain nombre de ces publics le le numérique n'est pas accessible et elles ont des difficultés et sa coupe encore plus les citoyens de la république et donc c'est pour ça qu'il faut des moyens humains et plus de moyens humains c'est une autre logique effectivement que la vôtre qui est effectivement osterrieth r nous nous croyons aux services publics aux fonctionnaires et nous maintenons cet amendement parce que nous pensons que si redéploiement il ya ça doit être un déploiement en plus sur le territoire al'inverse ce que vous faites merci madame au bono je mets au voile amendement avis défavorable de la commission du gouvernement qui est pour contre il n'est pas adopté