Didier Mandelli ouvre les débats sur le texte relatif à la production d'énergies renouvelables.

une semaine après l'examen en commission les revenus d'examiner dans cette hémicycle le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable je veux aussi saluer en préambule le travail des administrateurs de la commission Vincent Carol et Victor sans oublier Stéphanie remercier mes collègues de la commission pour leur participation aux auditions et au travail de la commission et vous remercie madame la ministre pour la qualité de nos échanges depuis plusieurs semaines comme la Commission de l'aménagement du territoire et de développement durable la noter c'est la première fois qu'un projet de loi est intégralement consacré à ces énergies c'est un signal politique fort dont nous nous réjouissons rappelons ici avec fermeté sans ambiguïté ces énergies sont nécessaires la préservation de notre souveraineté à l'atteinte de nos outils de nos objectifs climatiques constatons également avec lucidité que la France est très en retard dans leur déploiement c'est même le seul pays de l'Union européenne pas avoir atteint ses objectifs en la matière en 2020 dans le cadre de la PPE que nous avons voté ici nous pouvons évidemment nous satisfaire de ce retard qui a affaiblit notre pays notre commission par tâche donc pleinement l'objectif de ce texte celui d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables ce constat est en dressé nous devons dans un second temps nous poser la question de l'adéquation de ce texte aux enjeux énergétiques et climatiques le projet de loi qui nous a été proposé est-il suffisant nous pouvons en douter tout d'abord car ce texte semble précipité on ne peut que regretter la méthode consistant à abordée par ce projet de loi l'exception et particulier avant le cadre général il était préférable bien sûr pour la clarté du travail parlementaire de débattre prélab des objectifs de développement filière par filière dans le cadre de la loi quinquennale que nous aurons examiné en 2023 deuxième regret le projet de loi proposé est décevant et abouti dans son ambition simplificatrice peu de mesure du texte initial sont nature accélérées substantiellement les projets en particulier sur le plan des procédures administratives même en supposant que le texte proposé et son volet réglementaire dans ses parallèlement cet été permettent de simplifier ponctuellement les procédures et toutes majeures existent quant à la capacité des services déconcentrés de l'État à répondre aux besoins et instruire l'ensemble des dossiers à effectifs constants dernier grief formulé par notre commission peut déplorer de nombreux oublies et sujets non traités dans le texte initial fort de ces constats notre commission souhaitait relever l'ambition du texte proposé elle l'a indiscutablement fait en le complétant et en l'améliorant substantiellement le premier axe de travail sur lequel nous avons avancé porte sur la planification territoriale et l'amélioration de la concertation autour des projets d'implantation d'énergie renouvelables il s'agissait d'un véritable angle mort du texte initial nous savons pourtant que le manque d'acceptabilité ce qui empêche véritablement un projet d'énergie renouvelable de se dép notre commission a donc proposé l'instauration d'un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables je dis bien globale car l'enjeu est moins de déterminer quels documents identifieraient les zones de développement des énergies renouvelables que d'instituées une méthode de concertation permettant leur identification en cohérence avec les objectifs nationaux nous avons donc composé que les maires puis les établissements publics de coopération intercommunale en lien avec les syndicats d'énergie département et enfin les comités régionaux de l'énergie soit à la manœuvre pour définir des oses propices à l'implantation des installations de production d'énergie renouvelable pour ce faire ils pourront s'appuyer sur une estimation du potentiel de production de leur territoire qui leur seraient transmise par l'État une fois ces zones définies il reviendra ensuite et seulement ensuite à l'état des avalés par décret ces zones pourront alors bénéficier de souplesse qui permettront d’accélérer substantiellement le développement des projets concernés à côté de cette planification générale nous avons souhaité instituer une planification spatiale et temporelle spécifique au développement des projets éoliens en mer de nombreux acteurs critiquent la méthode actuelle qui consiste à développer des projets par aku sans visibilité quand on nombre de projets envisagés à moyen terme sur une même façade ou aux zones précis dans lesquelles ces projets pourront pourrait s'implanter afin de favoriser l'acceptabilité sociale des projets éloignants nous avons souhaité que ce soit prioritairement ciblés j'insiste surpris au prioritairement ciblé pour les futurs appels d'offres des zones d'implantation situées dans la zone économique exclusive afin d'orienter l'État et les porteurs de projets vers la technologie prometteuse de l'éolien flottant qui devrait arriver à maturité commerciale à l'horizon 2030 2035 j'ai également proposé que soit privilégié encore et j'insiste des implantations de l'un d'une distance de 40 km du rivage bien entendu il ne s'agit pas là d'une obligation cette règle va être mise en oeuvre en tenant compte des contraintes existantes sur chaque façade l'idée d'impulser une tendance à l'éloignement des parcs vis-à-vis des côtes lorsque cela est possible en laissant gouvernement toute la latitude nécessaire autre proposition forte nous avons souhaité renforcer la voie des élus locaux en leur permettant de s'exprimer favorablement ou défavorablement sur l'implantation d'une série de projets d'énergie renouvelables les élus sont les plus à même de savoir quels sont les projets les plus pertinents pour leur territoire il faut leur redonner un pouvoir décisionnel je l'assume car je sais que la grande majorité des élus est en faveur du développement des énergies renouvelables faisons leur confiance nous avons également souhaité associer plus étroitement les particuliers entreprises associations et collectivités territoriales à proximité d'un site d'implantation en demandant aux porteur de projets de leur proposer une participation à l'investissement au capital comme cela existe au Danemark par exemple nous avons également largement avancé sur notre deuxième axe de travail consacré à la simplification sur ce volet nous allons proposer un nouvel équilibre dans la législation environnementale reposant sur trois piliers le premier plus de concertation avec le public et les élus en amont du dépôt formel des demandes d'autorisation des projets en deux une instruction plus rapide des projets avec des dossiers de meilleure qualité de fait dès lors dépôts et en trois une simplification en aval pour la consultation du public avec des ajustements pragmatiques dans ce cadre nous avons notamment proposé de supprimer certains dispositifs qui ne sont plus pertinents à l'heure actuelle et source de charges pour les services d'administratifs à l'image du certificat de projet dans le cadre de l'autorisation environnementale nous avons souhaité également créer un référent unique au sein des préfectures de chaque département pour faciliter l'instruction de tous les projets visés par le texte tous les projets énergie renouvelables guichet unique référent unique et encore bien d'autres mesures dont la création d'un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux la création de nouvelles dérogations procédurale temporaire notre troisième axe de travail porte sur la libération de surface de déploiement un faible enjeu environnementaux foncier car nous sommes convaincus que notre politique de décarbonation ne nous permettra pas de relever les défis de demain si elle conduit dans le même temps au dépassement d'autres limites planétaires planétaire que sont l'érosion de la biodiversité et le changement d'utilisation des sols nous avons donc proposé de renforcer les obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels existants et nouveaux afin d'anticiper les orientations européennes consécutives au déclenchement de la guerre en Ukraine en contrepartie de ces obligations nous avons souhaité faciliter l'achat de procédés de production d'énergie renouvelable afin d'équiper ces bâtiments notamment par l'introduction d'un sur un amortissement bénéficiant aux entreprises il nous faut également lever les contraintes réglementaires et techniques qui peuvent limiter l'installation d'ouvrages renouvelables sur les bâtiments c'est pourquoi nous avons proposé de rendre les bâtiments neufs solarisables c'est-à-dire prêt à accueillir des énergies renouvelables en descend la porte ouverte à toutes les nombreuses par nos entreprises nos startups qui travaillent sur ces sujets dans un quatrième et dernier axe nous avons enfin souhaité sécuriser juridiquement les porteurs de projets et les autorités administratives compétentes en matière de projet d'énergie renouvelable en matière nous ajoute son divers et nombreux je citerai par exemple les améliorations apportées à l'article 4 afin de garantir l'effectivité de la reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeurs car en l'état du texte initial cette reconnaissance ne pouvait concerner que les plus gros projets d'énergie renouvelables alors que nous devons entrer dans une logique décentralisée et dans une logique d'autoconsommation en résumé ces apports de bon sens s'appuient sur le ressort d'une plus grande intelligence collective et le souci de mieux prendre en compte les réalités du terrain ou des terrains formons le veut que le travail en sciences publiques nous permettent de poursuivre dans cette voie merci de votre attention merci merci monsieur le rapporteur et comme chacun a pu l'observer les temps sont