TOUT SAVOIR SUR - Comment les députés veulent limiter le "bordel" à l'Assemblée

Bonjour à tous, c'est Marie-Pierre Haddad. Je vous retrouve pour un nouvel épisode de Tout Savoir Sûr, le podcast de la rédaction de RTL. Aujourd'hui, on va s'intéresser à l'ambiance dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Des invectives, des interruptions de séances, les échanges sont animés à l'Assemblée. Et pour les contenir, les députés Modem ont annoncé le 11 février dernier la création d'un groupe de travail pour lutter « Tenez-vous bien contre le bordel à l'Assemblée ». Le mot ne vient pas de moi, mais du député Modem Erwann Balanant. Et le groupe de Laurent Wauquiez, la droite républicaine, dénonce aussi la dégradation des débats.

Il veut même une réforme du règlement de l'Assemblée. Mais que se passe-t-il à l'Assemblée nationale ? Les débats sont-ils si dégradés que ça ? Et concrètement, sur quoi planchent nos députés ? Eh bien, pour répondre à toutes ces questions, j'accueille aujourd'hui dans le studio de RTL, Arthur Bélier. Bonjour Arthur.

Salut Marie-Pierre, bonjour à tous.

Tu es journaliste au service politique de RTL et tu côtoies beaucoup ses chers députés. Est-ce que tu peux déjà nous expliquer c'est quoi ce groupe de travail Modem pour lutter contre le bordel à l'Assemblée ?

Ça part d'un constat, en effet, des députés Modem qui ont à cœur le travail parlementaire que ça dysfonctionne à l'Assemblée et ça dysfonctionne de plus en plus, notamment depuis 2022. Et c'est un constat qui est partagé un peu au-delà d'ailleurs de ces députés centristes. Donc, on décidait pour s'occuper de créer un groupe de travail, un groupe de réflexion entre eux pour comment améliorer le climat à l'Assemblée nationale.

C'est à la fois sur les invectives, la conflictualité, mais aussi plus largement sur comment on peut essayer de faire mieux travailler cette Assemblée qui a un peu l'impression de tourner à vide depuis deux ans avec des textes qui ont un peu moins d'intérêt, pas de majorité, donc un peu plus de mal à avancer. Ce qui n'aide pas à apaiser les débats et ce qui fait qu'on a en effet un climat qui est un peu tendu, qui est vite tendu dans l'hémicycle depuis deux ans et encore plus depuis six mois, depuis la dissolution.

Oui, parce qu'il y a une particularité à l'Assemblée. Quand on regarde les débats de l'extérieur, de la télévision, on n'entend pas forcément tout ce qui se passe parce que c'est des micros qui vont prendre la voix mais qui ne vont pas prendre l'ambiance en fait dans l'hémicycle et donc toi qui y est dans l'hémicycle.

Nous les journalistes, on est souvent en tribune, on est au-dessus des députés et ça n'a rien à voir avec ce qu'on entend à la télé parce que le micro isole la voix et c'est pour ça que souvent à la télé, on ne comprend pas pourquoi on a un député ou un ministre qui crie, qui hurle dans le micro alors que nous on l'entend très bien mais parce qu'en fait dans l'hémicycle il n'y a pas d'enceinte mais donc le brouhaha autour prend des proportions et on entend parfois plus les députés qui n'ont pas un micro dans la main qui hurlent que le ministre ou le député qui est en train de parler donc en effet le rendu n'est pas du tout le même ce qui génère d'autant plus de tensions dans l'hémicycle dont on se rend parfois mal compte quand on regarde la chaîne parlementaire à la télé.

Alors les députés Modem jugent qu'une ligne rouge a été franchie début février c'était pendant la niche du groupe Les Républicains et voici un résumé des échanges.

Madame Panot sur les leçons qu'on est censé recevoir de leur part sur ce que nous devrions faire sur notre niche écoutez occupez-vous de vos propres niches j'aurais tendance à vous dire restez-y peut-être même et puis et puis et puis Madame la Présidente Panot je m'adresse à vous Attendez attendez Monsieur le rapporteur à l'ensemble et je continue donc je continue donc je continue donc Madame la Présidente Panot Monsieur le rapporteur attendez une seconde

Pour le contexte Philippe Gosselin député de droite républicaine s'adressait à Mathilde Panot député de la France Insoumise il a été sanctionné d'un rappel à l'ordre par le vice-président de l'Assemblée Roland Lescure est-ce que tu étais présent lors de cet échange Arthur ?

Oui j'ai suivi toute cette journée

Et bien que s'est-il passé ?

Et en fait ça cet échange entre Philippe Gosselin et les députés de la France Insoumise c'est un peu le climax le point d'orgue de toute une journée une longue journée qui avait commencé à 9h une journée très tendue où on débattait du droit du sol les députés de droite voulaient restreindre le droit du sol à Mayotte c'est-à-dire que les conditions soient plus difficiles pour obtenir la nationalité évidemment la gauche était vent debout notamment la France Insoumise qui a joué toute la journée de ce qu'on appelle l'obstruction parlementaire avec des techniques ça fait déjà quelques mois que je suis l'Assemblée j'avais jamais vu ça des techniques pour ralentir les débats Roland Lecture qu'on entend s'est retrouvé à devoir faire l'appel de tout le groupe la France Insoumise bref plein de techniques d'obstruction parlementaire et donc là on arrive il doit être autour à ce moment-là de 19h30-20h on est à la fin de la journée les députés sont épuisés Philippe Gosselin qu'on entend le député de droite lui a passé la journée en bas à défendre son texte à répondre aux invectives de la France Insoumise et il a ce qu'on peut appeler je pense un dérapage très clairement quand il s'adresse donc à une femme Mathilde Panot qui est souvent critiquée sur les réseaux sociaux pour ses tenues vestimentaires pour son physique aussi c'est vrai en tant que femme elle est souvent ramenée à ça et là il dit cette phrase occupez-vous de vos niches on parle de la niche parlementaire qu'est le concept de cette journée réservée aux députés ou à certains groupes occupez-vous de vos niches retournez-y et là c'est l'esclandre évidemment sur les bancs de la gauche de la France Insoumise qui quitte l'hémicycle n'entendait même plus Philippe Gosselin ou Roland Lescure le président de la séance parlaient quoi c'était vraiment le climax d'une journée très très tendue

Est-ce que tu as trouvé qu'il y a un niveau de provocation et de violence verbale qui a été franchi à ce moment-là ?

Oui la journée a été très tendue c'est allé très loin au point qu'à 22h une fois que le texte droit du sol à Mayotte est adopté les députés de droite avaient jusqu'à minuit pour continuer avec d'autres textes le président de leur groupe Laurent Wauquiez décide de dire dans ces conditions-là on arrête on retire tous nos textes ce qui a mis fin à la séance et ça honnêtement j'ai jamais vu ça un groupe qui retire tous ses textes et dire on ne profite même pas de nos deux heures qui nous étaient encore dédiées

Oui parce que justement ils attendent ce temps parlementaire pour pouvoir pousser leurs sujets et leurs propositions

C'est très important pour les groupes ça permet de valoriser leur travail donc là à 22h de dire on m'arrête on ne regardera pas les autres textes qui ont été travaillés ça montre bien qu'on avait atteint un point d'orgue même si depuis deux ans en 2022 vraiment dans l'hémicycle c'était de plus en plus compliqué voilà c'est monté crescendo depuis 2022 il y a eu d'autres moments très tendus la réforme des retraites on a vu des choses aussi en termes de brouhaha qui étaient très très intenses

Alors il y a des pistes qui commencent à émerger pour tenter de ramener le calme dans les échanges à l'Assemblée est-ce que tu peux nous dire en gros quelles sont les pistes ?

Alors il y a plusieurs choses par exemple ce que défendent un peu les modems dans leur groupe de réflexion ce que défend aussi le groupe Horizon c'est une sorte de carton jaune Comme au foot Un peu comme au foot c'est-à-dire que pour l'instant il y a des sanctions ça existe à l'Assemblée mais évidemment il y a des sanctions par exemple Grégoire de Fournasse un député RN il y a deux ans avait dit qu'il retourne en Afrique en s'adressant à un député de la France Insoumise noir il a été exclu 15 jours de l'Assemblée Nationale il n'avait plus le droit de mettre un pied à l'Assemblée Nationale dans les travaux dans les commissions dans l'hémicycle et il a été privé de la moitié de son indemnité de député donc il y a des sanctions qui existent mais vous voyez c'est des sanctions un peu lourdes là exclu 15 jours c'est pas pour n'importe quelle sortie de route de député et la première sanction c'est un rappel à l'ordre un rappel à l'ordre bon bah c'est un avertissement c'est comme à l'école oui il n'y a pas de conséquences

concrètes

donc cette crise carton jaune ce qui serait un entre deux que la présidente de l'Assemblée pourrait prononcer directement pendant la séance sans attendre d'une réunion de la conférence des présidents qui reportent à 15 jours un mois plus tard la décision c'est tout de suite dire à un député qui dépasse les bornes qui met trop le bordel de dire carton jaune par exemple les députés de droite proposent une sanction immédiate exclusion de 24 heures mais le carton jaune pourrait prendre une autre forme comme juste sortir de la séance voilà enfin bon il y a plusieurs réflexions mais le carton jaune c'est une des pistes de réflexion par exemple

les députés les républicains ont une autre piste ils ont tous signé une proposition de résolution pour rendre obligatoire le port de la veste et de la cravate et écoutez ce qu'en pensait Jean-Louis Debré emblématique président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007 décédé le 4 mars dernier

l'image donnée par un certain nombre de députés mal habillés il y avait une obligation comme on était représentant du peuple d'être correct aujourd'hui on a plus cela

c'est pas un peu réac ça ? pardon ? non c'est pas un peu réac de dire ça ? je sais pas je pose la question

je m'en fous arrêtez d'avoir tous ces mots dans la bouche

ça vous inquiète en tout cas

quand vous voyez ça ou pas ? vous êtes fantastique vous m'interrogez et vous dites vous êtes réac

non je vous pose la question comme je le suis il existe un article l'article 9 du règlement de l'Assemblée qui précise qu'il y a une tenue correcte à adopter en séance donc du coup cette proposition elle paraît un petit peu accessoire non ? c'est pas parce qu'on a une cravate qu'on va mieux se comporter ?

oui c'est un peu l'avis de beaucoup d'autres députés au-delà des députés de droite on va pas commencer à contrôler machin à mine veste il a un col fermé il a un col pelle à tarte c'est pas ça qui va faire qu'on a des débats plus apaisés pour certains c'est important et on a vu un vrai changement la cravate honnêtement tous les hommes la portaient avant 2017 et avec l'arrivée notamment des députés insoumis qui eux pour la plupart refusent de porter la cravate

ils ont une veste mais pas de cravate

la plupart ont une veste différents types de veste on se rappelle les vestes Colmao disant Luc Mélenchon les vestes un peu ouvrières tout ça ça paraît accessoire quand même sur la bonne tenue des débats une cravate quand on voit l'ampleur du chantier sur l'organisation de l'Assemblée donc cette proposition a peu de chance d'aboutir

et je voudrais qu'on aille un petit peu voir du côté du Sénat où les débats n'ont rien à voir avec ceux de l'Assemblée c'est beaucoup plus calme au Sénat on regarde ces débats et on les juge beaucoup trop intenses et le sénateur UDI Hervé Marseille lui il a trouvé un responsable c'est la France Insoumise toi qui assistes toutes les semaines aux questions au gouvernement est-ce que tu observes effectivement que l'agitation vient du côté des bancs de la gauche voire même vraiment située à la France Insoumise

oui clairement il y a un prisme à la France Insoumise qui est assumé qui est d'aller chercher entre guillemets la conflictualité dans le débat d'aller chercher le moment d'aller chercher l'échange c'est pas les seuls c'est que ça répond en face pour que la France Insoumise monte dans les tours mais oui clairement on a vu une différence depuis l'arrivée d'un grand nombre de députés la France Insoumise alors qu'en face l'arrivée du RN de beaucoup de députés RN ça a été leur stratégie assumée de attention nous on veut se notabiliser on veut pas être les fouteurs de bordel donc on est très calme donc les interventions des députés RN sont souvent plus calmes plus posées mais ce ne sont pas les derniers pour lancer hors micro des invectives parce qu'en fait ils sont très près les députés l'hémicycle c'est assez compact pour lancer des invectives hors micro il y a des spécialistes de ça ORN OLR aussi chez les Insoumis mais en effet ça vient plus des oppositions c'est plus propre de toute façon en général à l'opposition de mettre le bazar dans l'hémicycle

il y a une autre proposition qui émerge c'est celle de ne plus légiférer en séance de nuit ça paraît anecdotique mais les députés peuvent être amenés à voter à minuit voire même plus tard dans certains cas et en novembre dernier le député modem Nicolas Turquois et le député socialiste Mickaël Boulou en sont presque venus aux mains c'était aux alentours de 22h30 et les députés ont tenté tant bien que mal de ramener le calme dans l'hémicycle

après la suspension de séance il y a eu un échange vif entre un collègue du groupe modem attendez attendez mais non mais attendez d'abord il n'y a pas eu d'acte de violences je pense qu'il y a eu des personnes mais attendez laissez-moi laissez-moi finir mon propos si vous voulez qu'on essaye d'apaiser les choses je croyais que c'était la volonté de chacun vous avez évoqué chers collègues la question de l'attention du type de débat d'une niche comme celle-là il faut aussi mesurer ce que c'est que l'attention de recevoir du harcèlement y compris à domicile des coups de téléphone quand on vous menace ce qui s'est passé tout à l'heure dans l'Assemblée nationale est extrêmement choquant l'un de vos collègues en effet a menacé d'abord notre collègue socialiste puis alors que je lui demandais de quitter l'hémicycle est venu me menacer et heureusement monsieur Fénaud effectivement que vous étiez là pour retenir le collègue de votre groupe mais aussi et je les remercie que les huissiers sont intervenus pour le faire reculer parce que sinon je ne suis pas sûr du fait qu'à la fin de la soirée je ne me serai pas pris une baigne

on vient d'entendre Marc Fénaud pour le modem Antoine Léoman pour la France Insoumise donc il y a apparemment la fatigue qui peut entrer en cause pour expliquer un petit peu cette tension dans l'hémicycle et aussi la pause du dîner qui pour certains députés peut être un petit peu trop alcoolisé est-ce que ça va changer du coup on ne votera plus en séance de nuit pour éviter tout ça ?

Ce n'est pas encore fait mais c'est une vraie réflexion qui infuse dans tous les groupes la semaine dernière Yaël Braun-Pivet la présidente de l'Assemblée a réuni les présidents de groupe justement pour réfléchir à ces évolutions du règlement pour que l'Assemblée fonctionne mieux et de manière plus apaisée et c'est un des points qui risque de faire consensus et il faut peut-être arrêter avec les séances de nuit c'est-à-dire que les députés arrêtent de travailler à 20h ils reprennent à 21h30 jusqu'à minuit minuit ce n'est pas dans le règlement c'est Yaël Braun-Pivet en arrivant en président a dit on arrivera à minuit sauf grande exception mais avant les séances continuent jusqu'à 3, 4, 5 heures du matin notamment pour le mariage

pour tous on avait vu ça

des séances de nuit très très tard là déjà depuis l'arrivée d'Yaël Braun-Pivet les séances s'arrêtent quasiment tous les jours à minuit mais il faut quand même la tenir la journée de 9h à minuit revenir après une pause dîner tu l'as dit Marie-Pierre la fatigue bien sûr l'intensité des débats l'alcool il n'y est pas pour rien une députée une novice arrivée en juillet me confiée j'ai découvert que l'alcool les députés c'était le jet 27 quand on revient en séance à 21h30 après le dîner ça sent le jet 27 parce que c'est l'alcool qui ne sent pas l'alcool entre guillemets on peut dire qu'on a pris un chewing-gum mais en effet les députés reviennent je ne veux pas dire complètement sous mais un peu échaudés parfois par 1, 2, 3 verres à la buvette ou dans les restaurants à côté pendant cette pause donc il y a vraiment une réflexion pour arrêter ces séances de nuit mais il y a quand même 2h30 de débat si on supprime fois 4 jours dans la semaine ou 5 jours il faut qu'on trouve ces 2h30 quelque part est-ce qu'on file jusqu'à 21h ou on gagne 1h30 est-ce qu'on en remet un peu sur la pause déjeuner du midi est-ce qu'on en met plutôt le matin est-ce qu'on siège le vendredi matin ce qui se fait très peu à l'Assemblée on parle de l'alcool mais il y a aussi la fatigue je vais refaire 9h minuit pour des députés ça n'aide pas à avoir des débats de qualité et à ce que le plus de députés possibles soient présents dans l'hémicycle donc ça je pense qu'il faut s'attendre dans les prochaines semaines prochains mois à ce que oui il y ait une vraie réflexion une avancée sur les séances de nuit

et quand on demande à des députés pourquoi l'ambiance est aussi électrique à l'Assemblée certains disent que c'est à cause des réseaux sociaux que beaucoup de députés se servent des réseaux sociaux pour avoir des petites pastilles où il va y avoir du buzz où on voit qu'il y a un rapport de force où on voit qu'il y a de la tension est-ce que toi aussi tu trouves que les réseaux sociaux et la communication en tout cas avec certains députés en font peuvent aussi jouer et expliquer pourquoi c'est aussi tendu

combien de français pendant les questions gouvernement très très peu combien sont sur les réseaux sociaux et voient les capsules vidéo les députés qui découpent eux-mêmes les vidéos de leurs échanges et les mettent sur les réseaux sociaux beaucoup plus donc oui c'est un peu la stratégie réseaux sociaux et des députés l'assument c'est avoir une prise de parole très courte immédiatement très intense c'est-à-dire presque une colère un peu surjouée pour faire une belle capsule sur les réseaux sociaux et regardez moi député de votre circonscription je me suis adressé avec vigueur à tel ministre sur telle question et il y a une étude récente sur 15 ans des chercheurs qui ont analysé la portée des débats le ton des débats à l'Assemblée depuis 15 ans et qui ont vu une vraie différence depuis 2022 sur ce registre de la colère un peu surjouée et ça c'est clairement les réseaux sociaux qui jouent sur ça

j'ai une dernière question Arthur il y a des textes inflammables qui vont arriver à l'Assemblée dans les prochaines semaines peut-être un texte sur les retraites si le conclave échoue il y aura aussi la fin de vie est-ce que l'ambiance risque de s'aggraver d'être encore plus électrique d'après toi ou est-ce qu'on va retrouver un petit peu d'apaisement

ça dépend si on change le règlement mais rien n'est fait pour apaiser pour l'instant on voit bien la situation politique un gouvernement très minoritaire des oppositions qui préparent soit des futurs législatifs soit une future présidentielle

il y a les municipales aussi

rien n'est fait pour l'instant pour que ça s'apaise il y a le texte narcotrafic en ce moment les débats sont très intenses mais tu parlais de la fin de vie les débats avaient déjà commencé juste avant la dissolution sur la fin de vie je les avais suivis pendant longtemps et bien ça a été des débats très apaisés des débats exemplaires et beaucoup de députés le disaient parce que justement on n'a pas joué la posture et chacun est venu avec des arguments des sensibilités c'est des trucs très intimes et ça a été des débats d'une grande qualité et ça tous les bancs l'ont salué et tous les députés se sont tenus donc c'est possible d'avoir des débats apaisés à l'Assemblée mais peut-être que des changements dans le règlement doivent advenir pour retrouver la sérénité au palais Bourbon

ce qui est certain c'est que tu nous raconteras tout ça à l'antenne de RTL et dans le podcast c'était de tout savoir sûr merci beaucoup Arthur Bélier

merci Marie-Pierre

à la réalisation de cet épisode Jonathan Griveaux vous pouvez écouter tous les épisodes du podcast tout savoir sûr les noter nous laisser des commentaires sur l'application RTL sur RTL.fr et sur toutes les plateformes de téléchargement et sur toutes les plateformes

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