PLF 2026 : mission Outre-mer
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« Un comité de suivi de la loi du 11 août qui devrait être mis en place début novembre. »
- 1:15Locuteur 1Chiffre
« 20 millions d'euros en AP pour les études sur les routes connexes. »
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, 1 an après chido, ce projet de budget 2026 est un bon révélateur des engagements du gouvernement vis-à-vis de Mayotte. D'un point de vue de l'application des lois, le bilan est maigre. Trois lois pour Mayotte depuis le début du de l'année sur 51 décrets prévus 19 ont été publiés.
Un comité de suivi de la loi du 11 août qui devrait être mis en place début novembre. À ce jour, aucune communication officielle sinon des annonces dans la presse. Et du point de vue budgétaire, le bilan est encore plus maigre.
Dans l'article 2 loût 2025 dite loi de refondation et de programmation, il y a un tableau très intéressant sur les 15 opérations chiffrées avec le fameux total de 40 milliards d'euros pour la refondation de Mayot. Ce tableau constitue une feuille de route de suivi des engagements du gouvernement. Sur les 4 milliards annoncés, la vérité se trouve dans le projet du budget 2026 pour la nouvelle piste d'aéroport sur 1,2 milliards d'euros dans le tableau, les 20 millions d'euros en AP pour les études sur les routes connexes.
Pour les constructions scolaires de 108 millions annoncés dans le budget, nous ne permettons pas de faire la distinction entre les dégâts sur les bâtiments suite à Chido et les constructions nouvelles pour faire face aux besoins 0 € sur les constructions indispensables du ministère de la justice palais de justice 2e prison et de semiliberté même pas de crédit d'étude. Et je pourrais multiplier les exemples face à ces chiffres, une réalité concrète que vous allez découvrir madame la ministre la semaine prochaine à Mayotte. En effet, près d'un an après le passage de cyclone Sido, le verdict est sans appel.
Beaucoup de visites ministérielles mais pas beaucoup d'actes concrets. La mission Facon est toujours dans la réflexion et le constat mais pas dans les actes. Des montagnes de déchets sont toujours stockées en lisière des villes.
Avec la saison des pluies, il faut s'attendre à la prolification des rats et des risques de maladie. Les écoles primaires dans les communes ne sont toutes pas en état de fonctionner et d'accueillir les élèves. L'insécurité et la violence ont repris de plus belles.
Symbole de cet abandon, les 118 bateaux coulés dans le lagon continuent de polluer un écosystème mariné considéré comme exceptionnel. Et je pourrais multiplier des exemples illustrer cet état de lieu catastrophique dans un territoire français depuis 1841. Tous les observateurs confirment la forte capacité de résilience des Maoré.
Mais attention, cette résilience a des limites. Un sentiment d'abandon de la part de l'État domine dans la population avec cette impression que les engagements du gouvernement ne sont en fait que des engagements de papier. Cette année encore, nous examinons un budget outreem qui ne répond ni à l'urgence sociale, ni au défis structurels, ni aux attentes légitimes de nos compatriotes ultramarins.
Les chiffres parlent de même, mais derrière ces chiffres, ce sont nos réalités ultramarines, nos réalités françaises et elles sont implacables. Une crise du logement qui s'aggrave, une vie chère qui explose, un chômage des jeunes deux à trois fois supérieur, des territoires frappés par la pauvreté, 34,5 % en Guadeloupe, 36 % à la Réunion, 77 % à Mayotte. Face à cela, nos populations attendaient un budget de reconstruction, de rattrapage, un budget d'égalité réelle.
Ils reçoivent finalement un budget de renoncement. Le gouvernement justifie ses baisses par un rééquilibrage, mais les restes à payer du programme 123 dépassent désormais 2,7 milliards d'euros. 2,7 milliards d'euros, c'est presque une année budgétaire de la mission Outre Mè.
Cela signifie clairement une chose : soit l'État ne parvient plus à financer ses propres engagements, soit les critères et modalités ne sont pas adaptés à la réalité du terrain et donc impossible à mettre en œuvre. Et cela reste de la responsabilité du ministère. La vérité, c'est que nos outremères vivent un décrochage et ce budget l'accélère.
Il ne répond ni à la crise de vie chère, ni aux enjeux sanitaires, ni aux enjeux démographiques. Face à cela, le groupe socialiste fait le choix de la responsabilité et de la justice territoriale. Nous déposerons et soutiendrons plusieurs amendements majeurs pour réaffirmer le budget du logement, renforcer la continuité territoriale, sauver les dispositifs d'aide au fret qui conditionne directement le pouvoir d'achat, lutter contre le fléo des violences intrafamiliales et investir pour la jeunesse ultramarine victime de grandes inégalités et faiblement soutenu et accompagné.
Les outresemes ne demandent pas des discours, nous demandons des actes et des moyens. Nous demandons la pleine application de la loi expérimentant l'encadrement des loyers et l'adaptation des normes de construction. Proposition de loi voter à l'unanimité et au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Et parce qu'il ne faut pas nier le pouvoir législatif du Sénat, ni la levée de gage des ministères des outremères et du logement lors des derniers votes, je vous demande de voter les amendements dédiés. Il serait incohérent que les décrets publiés en janvier ou février prochain ne soient pas accompagnés d'un budget pour la mise en œuvre de la loi. Ce qui serait scandaleux, c'est que seule la Réunion dotée d'un observatoire puisse l'appliquer l'encadrement des loyers.
Nous demandons un État qui répare, un État qui investit, un État qui prépare l'avenir, un État qui considère les outresemes et ses populations comme ceux de France hexagonale avec les mêmes droits et avec les mêmes chances. Le groupe socialiste continuera de porter cette ambition pour l'égalité réelle, pour la dignité et pour la République. J'aurais pu profiter de ces 3 minutes pour vous faire les ventaires des plus, des moins, des passables, des moyens, des attendus, des espoirs, des impatiences.
Et si le progrès de nos pays dépendait uniquement du budget autre mère, il y a longtemps que ça se saurait. Mais aujourd'hui, j'ai choisi de vous parler de responsabilité. Pour moi, le temps de venir gémir ici chaque année à cette tribune est désormais révolu.
Le temps de chercher à la loupe un état qui devrait nous aimer encore plus que nous-mêmes, nous considérer encore plus que nous-mêmes penser pour nous aujourd'hui appartient à un autre temps. J'aspire tellement aujourd'hui à donner du sens à cette digne notion de responsabilité. le sens aigu d'une relation désormais dépoussiérée, renouvelée, adulte et en maturité avec l'État.
Elle n'est ni rupture ni sécession. Elle est tout simplement l'établissement de rapport où d'un côté les élus conscients et au fait de leur réalité voi entendent, conçoivent, exprime face à un état qui écoute au mieux, facilite, invente, réinvente outil et démarches de progrès en lachant du l'est. Un état qui n'est plus surplombant, infantilisant, mais un état partenaire.
Mon pays la Martinique aborde un virage délicat. Le temps des besoins stricts en infrastructure et équipement laisse tout doucement la place au temps subtil du développement harmonieux, de la valeur ajoutée, de la création d'activités compétitives avec des objectifs virtueux de tendre par exemple via l'autonomie énergétique ou alimentaire. Tout a été fait en matière d'infrastructure ou presque au milieu de 1000 combats titanesques menés par nos aînés.
Il restera toujours à améliorer, à moderniser, mais l'essentiel est là. Il sera temps aussi d'avoir voire d'inventer des outils pour permettre l'éclosion de nombreuses initiatives portées par des gens inattendus sans grands moyens. Dans une île qui affronte une dépression démographique sans précédent, il faudra désormais accompagner l'audace avec des dispositifs inédit, des expériences jamais menées exceptionnelles pour redonner du sens à une situation plus que préoccupante.
Les sujets sont nombreux mais en responsabilité. Je ne vous demanderai pas de les porter exclusivement à notre place, de penser à notre place ou d'initier à notre place. Alors, inition ensemble, madame la ministre, une manière de faire.
Inissions ce légitime dialogue permanent sujet par sujet où on prendra ensemble le temps de prendre la pelote par le bon bout. Pour se faire, nous exigeons aussi une certaine stabilité afin qu'on arrête de nous voir en privilégié contre aux outils fiscaux et sociaux et d'agiter à chaque année le chiffon rouge. Que l'État s'installe avec nous dans des parcours fluides quit à maronner avec nous. que l'État assure des rythmes plus rapides quant à certaines décisions.
Alors madame la ministre, ma méthode collera à ses intentions, toujours en construction en inersçable action responsabilité, loin des discours éternellement grcheux. L'État ceci, l'État cela. Dans cette démarche, si la mission est acceptée, on se retrouvera madame la ministre.
Ev.