Sénatoriales 2026 : dernière élection avant la présidentielle

C'est l'heure du second débat de ce sens public consacré aux élections sénatoriales à 4 jours du scrutin au rôle essentiel de contre-pouvoir de la Chambre haute dans les institutions de la 5e République. C'est particulièrement vrai depuis 10 ans sous Emmanuel Macron, ça le sera peut-être encore après la présidentielle avant d'en débattre notre reportage dans l'un des départements les plus scrutés ce dimanche, les Alpes-Maritimes. Clémentine-Louise, Stéphane Duguay. Sur le port de Nice, un candidat est particulièrement confiant et plein d L'eurodéputé et professeur de médecine Laurent Castillo entend poursuivre l'oeuvre entreprise par son mentor Eric Ciotti. Le candidat est chargé de poursuivre la conquête de l'extrême droite dans un département historiquement aux mains de la droite.

« Cette élection nous est favorable, mais cette élection est dans la continuité de ce qu'il se passe à Nice, où nous avons mené une campagne avec Eric Ciotti derrière Eric Ciotti et nous voulons continuer dans cette lancée de mise en phase pour qu'il y ait une majorité d'élus, d'élus UDR de notre famille politique demain au Sénat. Le parti espère remporter trois sièges et mis sur la division des LR. Deux listes sont investies par la droite. D'un côté une figure emblématique, sénatrice depuis 12 ans, Dominique Estrosi-Sassonne.

Elle se présente comme la seule candidate de droite n'ayant aucune accointance avec l'extrême droite. Je n'ai aucune porosité avec le RN et l'UDR. Pour moi, c'est une ligne rouge qui est infranchissable. Et je pense que là-dessus, eh bien je suis la seule à porter cette clarté parce que la liste donc qui est concurrente ou la liste qui est parallèle, si vous voulez, est une liste qui est beaucoup moins claire sur son positionnement politique. Sa concurrente, c'est elle, Alexandra Borkiou La sénatrice sortante se défend de ses accusations de proximité avec l'UDR. En fait, je ne peux pas être plus claire puisqu'aujourd'hui,

je conduis une liste en dehors de l'UDR et du Si j'avais souhaité rejoindre certains élus des Alpes-Maritimes, je l'aurais fait il y a deux ans quand il y a eu la création de l'UDR où là j'avais l'opportunité évidemment, puisqu'ils ne font que me tendre la main, de les rejoindre. Je ne peux Je ne peux pas être plus claire en conduisant ma propre liste. Je ne peux pas exprimer plus de clarté que celle-là puisque je les affronte comme l'ensemble des autres listes. Alexandra Borkio-Fontain s'appuie sur des soutiens puissants comme les maires de Grasse, d'Antibes et de Cannes. Elle espère remporter deux sièges au palais du Luxembourg. Et si la bataille se joue majoritairement à droite, un irréductible maire communiste a tenu à proposer une alternative.

Francis Tujag, maire de Comte est soutenu par le parti socialiste et les écologistes. Quand il y a une domination de cette importance, on ne va pas fuir. Il faut au contraire affronter. Les seuls qui peuvent affronter la droite et l'extrême-droite, ce sont les élus de gauche. Discutant avec des élus, notamment de la montagne, du moyen pays, des ales maritimes, il y a parmi eux des gens qui n'ont pas d d'étiquettes politiques particulières et qui sont sensibles aux propositions que nous faisons. Trois autres listes ont été déposées dans le département, une liste de la France insoumise, une liste écologiste dissidente et une dernière sans étiquette c'est la dernière élection avant

la présidentielle les sénatoriales au menu de ce second débat avec antoine edgul bonsoir bienvenue vous êtes sénatrice écologiste de paris vice-présidente de la commission des affaires économiques. Dominique Rousseau, bonsoir. Bonsoir. Bienvenue. Vous êtes professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et spécialiste de droit constitutionnel. David Bellany, bonsoir. Bonsoir. Et bienvenue. Vous aussi, vous êtes maître de conférence en histoire contemporaine à l'université d'Amiens. Etam Tranu, resté à mes côtés, directrice adjointe de l'information publiquée au Sénat. La mémoire et celle qui connaît peut-être le mieux les arcanes du Sénat. C'est pour dire que je ne suis pas trop Non, non, c'était une façon de me rattraper

et vous êtes éditorialiste pour ce sens public. Merci d'être là et à mes côtés aussi pour la soirée électorale. La journée électorale, ça commencera dès midi avec Alexandre Poussard, ensuite avec Steve Jourdin. On se retrouvera à partir de 20h30 et toutes nos équipes, évidemment, ont mobilisé pour cette soirée. Allez, un peu de pédagogie. La date, vous l'avez compris, c'est le 27, c'est ce dimanche. 348 sénateurs, 178 sièges renouvelés tous les 3 ans. Qu'est-ce que vous attendez ? Une petite question un peu générale, Antoine Lunegule. Qu'est-ce que vous en attendez de ces élections ? Est-ce que vous craignez de voir l'influence des écologistes se réduire ? On peut faire des prévisions à quelques jours au scrutin. Je vais dire quand même qu'il est possible que nous ayons quelques décisions.

Je vais dire quand même qu'il est possible que nous ayons quelques surprises pour le Sénat, je veux dire par rapport à notre groupe puisque bien sûr les élections sénatoriales dépendant des élections municipales. Il y a quelques villes effectivement qui ont changé de bord et donc que nous allons voir. Mais globalement, nous allons rester un groupe relativement stable si bien entendu les grands électeurs confirment les votes que l'on peut attendre. Donc en ce qui concerne les écologistes, je pense que nous n'aurons pas de grands changements dans cette rentrée sénatoriale. Dominique Rousseau, sur le rôle du Sénat, notamment depuis deux ans, depuis la dissolution d'Emmanuel Macron, est-ce que ce choix politique raté

d'Emmanuel Macron a renforcé et à quel point l'influence du Sénat, d'après vous ? – À partir du moment où il n'y avait pas de majorité à l'Assemblée nationale, évidemment le Sénat a retrouvé un rôle dans l dans l'élaboration des lois ou dans l'exercice de son pouvoir de contrôle par l'intermédiaire des commissions d'enquête. Chaque fois que l'Assemblée nationale n'a pas eu de majorité, on a vu le Sénat prendre de l'importance, mais y compris au début de la Ve République. Il ne faut pas oublier que de 58 à 62, il n'y avait pas de majorité à l'Assemblée nationale et que c'est le Sénat qui a

de la Ve République. On voit que le Sénat a été dans une position de pouvoir, gêner, empêcher, retarder la majorité de la Chambée nationale. – Oui, on reviendra sur les mots qu'on a choisis de contre-pouvoir. – Vous n'êtes peut-être pas fortement d'accord ? – Je ne suis pas d'accord avec vous. – On y vient un peu plus tard si vous le voulez bien. Il faut remonter jusqu'où ? Peut-être jusqu'à la Troisième République, David Bellamy pour bien expliquer pourquoi le Sénat, comment il a été créé ? – Quand on prend un peu de recul historique, qu'on peut même remonter au-delà puisque le Sénat est apparu en plusieurs moments. Lorsque le bicamérisme est apparu en 1795, le but était bien de stabiliser,

de servir de contre-pouvoir à une assemblée. La convention qui avait montré au moment de la terreur qu'elle pouvait être inquiétante pour le pays et donc il s agissait de contrebalancer l'influence d'une assemblée unique. Et puis lorsqu'en 1875, les députés ont discuté puis voté les lois constitutionnelles qui ont servi de constitution à la Troisième République, on a célébré l'an dernier les 150 ans de la naissance du Sénat. Il s'agissait bien là aussi de contrebalancer, ce sont les monarchistes qui ont exigé qu'il y eut un Sénat dans cette République parce qu'ils espéraient bien que si la chambre des députés, c'était prévisible, basculait du côté républicain, ils pourraient garder contrebalancer encore le pouvoir des Républicains. Mal leur en a pris.

Gambetta avait bien compris que c'était au contraire un lieu où pouvait s'enraciner la République et dès 1879, donc très rapidement, le Sénat est devenu républicain. Dans les gènes même du Sénat, il y a cette idée de créer un pôle qui contrebalance l'autre et qui stabilise les institutions du pays. Et on le voit bien depuis deux ans, instabilité de l'exécutif, instabilité de l'Assemblée nationale et au contraire, cela met en évidence encore plus nettement la stabilité que représente le Sénat. Un mot sur le fait qu'en 1958, Michel Debré dit bien que le Sénat est là pour

contrebalancer l'Assemblée nationale mais il le pense aussi comme plutôt un allié du gouvernement et du président de la République, ce qui va s'avérer être beaucoup plus compliqué que cela. Moi il me semble qu'en 2022, au moment où il y a eu la perte de la la majorité absolue, mais plutôt dans la première mouture avant la dissolution du 2024. Il y a eu la vraie tentation de passer par le Sénat pour essayer de faire passer un certain nombre de textes. On l'a vu bien sûr, notamment sur la réforme des retraite, on a vu des accords tentés de se faire sur le budget, on a vu des discussions sur l'immigration en essayant de s'attirer les faveurs de la majorité de la droite et du centre mais on a vu aussi les limites de tout

cela une michel barnier d'ailleurs avait essayé démenter un certain nombre de sénateurs lorsqu'ils étaient membres de son gouvernement mais on a vu que finalement bon bah ça n'a pas survécu et que finalement le Sénat a retrouvé quand même cette position davantage de contre-pouvoir. Alors justement sur ces mots contre-pouvoir, est-ce que vous l'employez et dans quel cadre vous l'exercez ? Alors moi je l'emploie et je trouve effectivement que c'est un lieu d'exercice du contre-pouvoir. Alors je vais essayer de l'expliquer et de le dire, c'est aussi un lieu d'exercice du pouvoir mais aussi du contre-pouvoir bien entendu puisqu'une de nos missions, et ça vous le savez très bien, c'est le contrôle du Et donc, dans ce contrôle-là, nous exerçons notre rôle de contre-pouvoir.

Mais pas uniquement de contre-pouvoir politique. C'est de contre-pouvoir partout où il y a, je dirais, des déséquilibres de pouvoir. Pourquoi j'évoque ça ? Parce que moi, je viens de faire une commission d'enquête sur les marges de la grande distribution et des industriels. Et là, je dois dire que je note qu'il y a un pouvoir économique qui est en place et qui est très, très fort lié aussi à une forme d'oligopole et que notre rôle aussi, c'est de les repérer et de pouvoir, j'allais dire, amoindrir ou en tout cas permettre de rééquilibrer les pouvoirs lorsque que nous constatons qu'il y a sur le plan économique.

en tout, dont deux sur lesquels j'étais présidente.

pouvoir politique, puisque là les ministres et même l'Élysée étaient informés de la fraude

– Sur Perrier, oui, tout à fait, pardon, quand je dis Nesley Waters, c'est sur les eaux perriers et le fait que les eaux étaient polluées notamment aux matières fécales, plastiques et aux pesticides. Donc là, on exerce notre rôle, qui était plus un rôle de contre-pouvoir politique, mais ça peut également être... Mais qui peut aussi être économique, ce que j'ai bien compris. Alors, Dominique Rousseau, en préparant l'émission, il disait « Non, non, moi je ne dis pas contre pouvoir. Pourquoi ? » « Je n'ai pas contre-pouvoir parce que le Sénat est une assemblée législative et qui appartient donc au pouvoir législatif. Si vous prenez... Excusez-moi, je vais reprendre de Montesquieu, non pas la séparation des pouvoirs, mais qui distingue la faculté de statuer et d'empêcher.

La faculté de statuer, c'est le pouvoir législatif. Vous l'avez rappelé, il y a deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. Il ne vous viendrait jamais à l'esprit de dire que l'Assemblée nationale est un contre-pouvoir. Le Sénat est un pouvoir, c'est un élément du pouvoir législatif. Il intervient dans la fabrication des lois, il y a la navette, etc. Donc c'est pas un contre-pouvoir. Il n'a pas la faculté d'empêcher, il a la faculté de statuer avec l'Assemblée nationale en déposant des amendements, les commissions mixtes paritaires, etc. Je reviendrai sur les commissions d'enquête. La faculté d D'empêcher, c'est quoi ? C'est la presse, le Conseil constitutionnel qui peuvent empêcher le pouvoir législatif, Sénat, Assemblée nationale compris,

de prendre des lois qui seraient contraires à la la Constitution. Donc, pour moi, le Sénat est un élément du pouvoir de statuer. Ce n'est pas un contre-pouvoir. Le contre-pouvoir, c'est la presse et le juge constitutionnel. Si vous avez un article de Badinter, par exemple, après l'affaire de la décision du Conseil constitutionnel de 93 sur le droit d'asile, qui fait un grand article dans Le Monde, sur le Conseil constitutionnel est un contre-pouvoir. Oui, le Sénat n'est pas un contre-pouvoir. Il y a une polémique, par exemple. On dit que le Sénat empêche les révisions de la constitution. Il n'empêche pas les révisions de la constitution. Le Sénat est un pouvoir, est un élément du pouvoir constitué.

Donc il joue son rôle dans l'élaboration des lois. J'entends l'argument. Alors c'est quand même ce terme, un contre-pouvoir, même contre-pouvoir institutionnel. C'est celui que Gérard Larcher a employé lors de son discours, lors de sa réélection à la présidente du Sénat. C'était en octobre 2020. Il nous rappelle que c'était l'idée des fondateurs de la 5ème République. Que serait notre démocratie sur le bicamérisme sans une deuxième chambre qui ne procède pas de l'élection présidentielle, sans ce contre-pouvoir institutionnel. Pour la constitution de la 5ème République, ce contre-pouvoir puisse son origine dans le discours de Bayeux du général de Gaulle.

Je cite « Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée, élue et composée d'une autre manière. La fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre. Donc pour l'essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. Fin de citation. David Bellamy, pourtant le Sénat, il a aussi contribué ou résisté au général De Gaulle. Il ne faut pas l – Absolument, mais on le disait à l'instant, Michel Debré, quand il est un des principaux rédacteurs de la Constitution, est un ancien membre.

Alors non pas du Sénat, ça s'appelait à l'époque le Conseil de la République, mais c'est quelqu'un qui a siégé ici et qui connaît cette enceinte. Alors effectivement, le Sénat a essayé d'utiliser son pouvoir pour empêcher en particulier la proposition de réforme de l'élection du président de la République au suffrage universel la grande crise de l'automne 1962. Il a été extrêmement dur. Président Monerville qualifiant Georges Pompidou d'auteur d'une forfaiture et qualifiant ainsi le général de gaulle d'auteur d'une forfaiture et le sénat n'y parvient pas le sénat n'y parvient pas néanmoins le pouvoir du sénat reste considérable même si de gaulle essaye de le maître de côté,

de ne plus y envoyer ses ministres. Le Sénat parvient quand même à obtenir le départ du général De Gaulle en avril 1969. Cette fois-ci, c'est Alain Poher qui s'oppose à cette réforme. Et les Français montrent là, alors il y a des circonstances politiques qui expliquent la victoire du non, mais montrent là leur attachement finalement à cette forme traditionnelle du Sénat que De Gaulle voulait profondément renouvelé, et d'ailleurs qu'il annonce dès le discours de Bayeux, puisqu'il prévoit que les sénateurs seront en partie élus aussi par des organismes professionnels comme il le propose en 1969. Donc le Sénat a un véritable pouvoir, d'avoir fait tomber le général de Gaulle, ça n'est quand même pas rien.

– Alors évidemment, si cette élection dimanche nous passionne tant, c'est parce qu'on va essayer de se projeter aussi sur ce que pourrait devenir ce nouveau Sénat et le rôle qu'il pourrait avoir notamment après la présidentielle. C'est pour ça qu'on a titré dernière élection avant la présidentielle. On va tout de suite Esquisser le futur décor avec Alexandre Poussard. Chronique.

Musique à retardement. On va être transparents, la musique elle démarre un peu plus vite normalement mais Alexandre Poussard est arrivé. Alors les enjeux politiques, rebonsoir Alex, de ce scrutin dimanche. Bien on le rappelle c dimanche soir la moitié du sénat qui est renouvelée lors de ces élections 178 sièges de sénateurs sur 348 des sénateurs qui sont élus dans chaque département par un collège de grands électeurs, composés en grande majorité 95 % de conseillers municipaux. Cela signifie que le résultat des élections municipales de mars dernier donne une indication sur ce qui va se passer dans ces élections sénatoriales et sur l'évolution de la Haute Assemblée. Alors, est-ce qu'on s'attend à de grandes évolutions dans les rapports de force politique ?

Alors, pas de suspense, il n'y aura pas de révolution, de grands basculements politiques au Sénat. La majorité sénatoriale devrait rester à droite et au centre, mais il y a quand même des enjeux intéressants à observer. D'abord, le groupe Les Républicains, en bleu, le premier groupe du Sénat avec 131 sénateurs. Il pourrait perdre quelques sièges et voir son poids diminué au sein de la majorité sénatoriale face à l'autre pilier de cette majorité, le groupe centriste en orange qui est composé actuellement de 59 sénateurs et qui compte bien grappiller quelques sièges, devenir le Deuxième plus grand groupe du Sénat dépasser les socialistes, en tout cas c'est l'objectif pour les centristes. Et puis former un bloc central important au sein de la Haute Assemblée,

aux côtés des sénateurs du parti Horizon d'Edouard Philippe, le groupe Les Indépendants en rose et puis aux côtés également des sénateurs macronistes du groupe RDPI. Donc la taille de ce bloc central au Sénat sera intéressante à observer. À gauche, l'enjeu, c'est de limiter la casse pour les socialistes et les écologistes en rose et en vert. Le but, c'est de ne pas perdre de siège. C'est pour ça que ces deux familles politiques ont fait des listes d'union dans ses sénatoriales face à des listes de la France insoumise. La France insoumise qui espère l l'élection d'un premier sénateur insoumis, mais ce sera compliqué. Et puis le plus gros enjeu politique, c'est le score du Rassemblement national et de ses alliés de l'UDR d'Éric Ciotti.

Actuellement, l'ERN a trois sénateurs qui sont non inscrits. Mais après les bons résultats du RN et de l'UDR aux dernières municipales, notamment dans le sud de la France, il serait probable que cette famille politique ait plus de dix sénateurs et puisse donc former un groupe politique au Sénat. Et ça change quoi d'avoir un groupe au Sénat ? Politiquement, qu'est-ce que ça changerait pour le RN ? – Alors c'est très important, au-delà du symbole, avoir un groupe politique au Sénat donne des moyens financiers supplémentaires, davantage de temps de parole pour le Rassemblement national au Sénat. Autre point crucial, un futur groupe RN-UDR pourrait lancer une commission d'enquête et on sait l'importance des commissions d'enquête.

Il disposera aussi d'un temps de débat parlementaire réservé dans lequel il pourra mettre à l'ordre du jour à ses textes de loi, ses propositions de loi. Et puis si jamais à dimanche soir l'ERN et l'UDR font un bon score par rapport aux prévisions, c'est-à-dire avoir plus de 15 sénateurs, ils pourraient entrer au bureau du Sénat. Le bureau du Sénat, c'est l'instance qui prend les décisions importantes dans le fonctionnement de la Haute Assemblée. – Merci beaucoup Alexandre Poussard, Antoine Edgulé, ce n'est pas finalement normal qu'il y ait un groupe RN au Sénat, vu les scrutins, les scores du Parti Le Péniste au précédent J'interroge le terme normal. Si vous me dites que c'est logique, je pense qu'effectivement

si nous avons eu des municipales qui sont ce qu'elles sont et donc probablement que nous aurons un groupe du Rassemblement national, moi je dis que les urnes vont parler et elles parleront et on acceptera de toute façon le verdict des urnes, c'est notre rôle. Je dis également que nous affronterons démocratiquement et dans les hémicycle, c'est sénateur du Rassemblement national pour les idées qu'ils portent parce que rien ne nous lie et rien ne nous allie dans notre corpus idéologique. Nous, on les accueilleront pas les bras ouverts et avec bienveillance, bien entendu. C'est vrai que ça peut sembler incongru, Dominique Rousseau, qui n'ait pas eu de groupe Rassemblement national plus tôt au Sénat.

Je sais bien qu'il y a cette stabilité, il y a ce décalage dans le temps, et c'est aussi pour ça qu'il y a ce mode de scrutin. Mais quand même, même dans l'image du Sénat, dans une partie de l'opinion publique. Ce n'est pas inconcru, dans la mesure où vous le rappelez, les élections sénatoriales, c'est en quelque le troisième tour des élections municipales. Jusqu'à présent, l'implantation du RN dans les communes était relativement faible. Il gagnait évidemment aux législatives à l'Assemblée nationale, puisque là, le scrutin est direct, mais c'était plus difficile parce qu'ils n'avaient pas de communes, pas de départements, pas de régions. Là, ils en ont. Donc, ils vont rentrer dans le Sénat. C'est effectivement la réplique au niveau sénatorial du résultat des élections

aux municipales, aux départementales et aux régionales. Et ils rentrent au Sénat comme en Allemagne l'AFD rentre dans le parlement régional de deux régions du nord-est, l'ancienne région d'Hermeyer. Saxe, Hanal et d'autres... La Pomeranie, je crois. Donc voilà, il remporte les élections, ils rentrent dans les institutions. Vous me dites que c'est logique par rapport aux résultats qu'ils obtiennent dans les municipalités. Avec quand même un enjeu, Tam, puisqu'on l'a vu dans notre reportage d'ouverture, et départements du Sud, et en l'occurrence c'était les Alpes-Maritimes.

L'UDR d'Éric Ciotti peut être pour arrêt peut-être aussi puissant que le Rassemblement national, donc ce serait un groupe commun avec un enjeu de présidence ? Qu'est-ce qu'on peut en dire Il y a de fortes chances pour que ce soit le groupe Rassemblement national et ses alliés de l'UDR, et que ce ne sera peut-être pas le nom Rassemblement national qui sera choisi. Alors très majoritairement, les candidats sont Rassemblement national, il y a seulement 7 têtes de liste UDR, mais parmi ces têtes de liste, certains ont vraiment de fortes chances et même ça peut aller plus loin dans la liste, on l'a vu, le cas dans les Alpes-Maritimes où ils espèrent faire 2, 3 sièges, donc 3 sièges c'est quand même très important, on a rappelé qu'il y a seulement 3 élus rassemblement national aujourd'hui

et d'ailleurs l'une des questions qui se pose c'est selon la place de l'UDR au sein de ce groupe, est-ce qu'on va se retrouver plutôt avec un président de groupe des groupes UDR ou un président de groupe Rassemblement National. Il y a beaucoup de questions qui se posent là-dessus. Ça peut faire moins peur aussi pour pouvoir aimanter, peut-être, un certain nombre de personnes, des hésitants qui pourraient aussi changer de Kazakh du côté de LR, par exemple, et aller vers ce nouveau groupe. Alors n'hésitez pas à participer à l'émission, à poser vos questions à nos invités, à nos experts. Et une première question qui nous vient de cachant, c C'est Flavien qui se projette, si le Rassemblement national arrive à l'Élysée, le Sénat pourra-t-il jouer un rôle de contre-pouvoir ?

David Bellamy, c'est vrai que dans ce cas de figure, il y en a beaucoup d'autres. On est à 7 mois du premier tour de la présidentielle. Mais dans ce cas de figure, le Sénat qui sera élu dimanche, ce sera le même dans les deux ans qui suivent l'élection du futur ou de la future locataire d'Élysée. Bref, donc il y aura un rôle du Sénat qui sera intéressant à comme historien je suis plutôt tourné vers le passé que vers le rôle de madame irma oui mais effectivement ça permet de dire que le sénat il a aussi un rôle très important dans le domaine de la protection des libertés on On l'a vu assez souvent dans son histoire. Si je remonte un peu en arrière, à l'époque où la République avait été

menacée par ce que pour certains historiens, ce qui a été l'origine du populisme en Je veux dire le danger du général Boulanger dans les années 1885. Le Sénat a eu un rôle important et les Républicains ont compté sur le Sénat pour défendre la République si les boulangistes emportaient la chambre des députés. Et d'ailleurs, c'est à ce moment-là que les plus radicaux des Républicains se sont ralliés et ont accepté l'existence définitive d'un Sénat. On l'a vu en En 1971, lorsqu'il y a eu cette saisine du Conseil constitutionnel par le président Poher qui a abouti à cette grande décision qui a élargi la base sur laquelle se base le Conseil constitutionnel pour juger

de la validité ou pas des lois, le fameux bloc de constitutionnalité. Le Sénat peut avoir un rôle à jouer dans ce cas -là et il a encore un rôle de pouvoir, de stabilisation et de protection des libertés. Et ça n'est pas rien dans l'hypothèse que vous présentez à l'instant. Jusqu'alors, le Sénat, par le fait qu'il ait une autre représentation de la France que l'Assemblée nationale, ils le représentent les collectivités, le Grand Conseil des communes de France, avait été protégé en quelque sorte des radicalités. Alors, des radicalités populistes aujourd'hui.

Il n'y a pas d'élus de la France insoumise, il y a très peu trois élus du Rassemblement national. Ce qu'on appelle le bloc central à l'Assemblée nationale, c'est 90 % des sénateurs. Donc, cette autre manière de représenter le pays peut être aussi un moyen de protéger les libertés si jamais elles étaient attaquées. Dominique Rousseau, je vous vois un peu dubitatif. Je serai un peu nuancé. Alors, vous avez raison, dans l'histoire, effectivement, sous Boulanger, la Troisième République, je suis d'accord. Dire que sous la... et même que le Sénat, dans la période récente, sous la cinquième et même sous la quatrième,

et même sous la troisième, c'est quand même lui qui a fait tomber Blum. Sous la Cinquième en République, c'est quand même le Sénat qui a été... Excusez-moi de parler ça à Public Sénat, mais qui a quand même favorisé des lois qui portaient atteinte aux libertés. Les lois sur l'immigration, les lois du plomb, etc. Et c'est le Conseil constitutionnel qui est intervenu pour défendre le droit à la santé, pour défendre l'égalité entre les hommes, quelles que soient leurs origines. Donc, le Sénat veut se donner ce rôle de défenseur des libertés. Mais on voit que chaque fois, quand le Sénat est intervenu comme pouvoir dans la fabrication de la loi et non pas comme contre les autres pouvoirs,

chaque fois qu'il est intervenu après l'Assemblée nationale pour élaborer la loi, ça a toujours été pour restreindre les libertés. Il suffit de rappeler, par exemple, que je ne sais plus exactement les dates, mais dans 1900, vous me le direz, mais le Sénat a bloqué le vote des femmes alors que l'Assemblée nationale avait voté pour. Et le Sénat a plusieurs reprises à voter contre. On ne peut pas dire que... Je ne dis pas qu'il ne peut pas être conservateur. D'ailleurs, je prends la même question qui est à la question de notre téléspectateur. Pardon de vous demander de vous projeter et de faire un peu de politique fiction, mais comment vous imaginez le rôle du Sénat, celui qui sera élu dimanche, après la présidentielle ?

Tout va dépendre, évidemment... Quatre figures, Rassemblement national, Marine Le Pen. Écoutez, il sera comme il est actuellement, c'est-à-dire qu'il essaiera de faire des compromis et si, effectivement, il y a un rôle important, il y a un groupe, pardon, important du RN, UDR, s'il y a l'air aussi certains qui sont, assez mouvants vers l'UDR et le RN, le Sénat ne serait pas, me semble-t-il, une gêne. Le Sénat ne serait pas, me semble-t-il, une une gêne pour une présidence de l'Assemblée nationale. Antoine Dénigle, d'abord et Sam, ensuite. Antoine Dénigle. Je voudrais dire parce que nous venons publier aujourd'hui même avec les écologistes,

je ne sais pas si vous l'avez vu, un rapport qui a été réalisé et qui pose une question très simple, si un pouvoir autocratique aujourd'hui était élu, enfin aujourd'hui dans quelques mois est élu, comment nos institutions pourraient résister à ce pouvoir autocratique et nos institutions dans un sens large du terme pour se rendre compte en fait que notre constitution comporte des failles importantes et vous le savez sans doute, j'allais dire plus précisément que moi, qui pourraient permettre à la fois de contourner le Parlement et donc de nous enlever tout pouvoir et y compris, j'allais dire le pouvoir d'être un contre-pouvoir qui nous permettrait d'affaiblir l'indépendance de la justice et de prendre le contrôle des médias.

Et donc ce rapport là est sorti aujourd'hui et il lance effectivement un certain nombre de pistes de travail aujourd'hui pour renforcer les contre-pouvoirs et réussir à éviter que cela ne se produise aussi facilement. Car ce qu'a montré ce rapport, c'est que c'est la durée nécessaire pour pouvoir prendre un contrôle total à la fois des institutions et des contre-pouvoirs, en France, cette durée est très très faible par rapport à l'ensemble des pays européens qui ont eu droit à cette même étude. Et en France, on est à 18 à 24 mois quand les autres sont plutôt à 3 ou 4 Nick Rousseau, un mot de réponse et je tape, je reviens vers vous juste après, c'est promis. Un mot de réponse, alors directement à la question, si Marine Le Pen remporte les élections, elle l'a dit,

Rotaillot aussi d'ailleurs l'a dit, c'est pour ça qu'il y a des les connexions possibles, ils passeront pas par le Parlement, l'Assemblée nationale ou le Sénat, ils passeront par le référendum pour contourner le Parlement et l'Assemblée nationale et le Sénat. Et on va trouver qui, alors là comme vraie, contre le pouvoir de Le Conseil constitutionnel. C'est pour ça que je dis que le contre-pouvoir, il est dans la presse et il est au juge constitutionnel. Parce que, dans la configuration actuelles et de l'assemblée nationale et du sénat même si marine le pen en tant que présidente pourrait jouer de toute façon ils ont prévu de contourner le temps à filer ce débat Et passionnant.

Et on n'a pas encore vraiment parlé en détail des commissions d'enquête et de ce rôle. Donc on va zoomer maintenant sur les commissions d'enquête. Alors il y en a eu beaucoup, mais l'une des plus frappantes concernait l'usage immodéré par le pouvoir macroniste des cabinets de conseil, ce qui a amené à l'époque la sénatrice communiste Eliana Assassi à questionner l'influence de ces entreprises privées et souvent anglo-saxonnes sur la politique publique. Écoutez. Qui décide des politiques publiques dans notre pays? Est-ce qu'on laisse la main au privé ? Ou est-ce que c'est notre gouvernement, l'Etat et notre administration qui tracent les lignes de nos politiques publiques ? Or on s'aperçoit que là aussi, il y a une ligne de crête. C'est-à-dire qu'on passe facilement de l'autre côté.

2022, ça nous rappelle une période Covid. Bref, plusieurs commissions d'enquête parlementaires, Tam, ont abouti récemment à des lois. On va commencer par là. Oui, alors on va être très clair. Ce n'est pas une constante. Ce n'est pas une règle loin de là. D'ailleurs, la commission d'enquête la plus célèbre récemment, celle sur Alexandre Benalla en 2018, n'a donné lieu à aucune loi et pour cause. Ce n'était pas du tout l objectif. Elle était là pour éclaircir des situations, pointer des responsabilités et même finir par saisir la justice. Mais tout de même, récemment, on a pu observer une forme d'entremêlement de la fonction de contrôle, donc la fonction de la commission dans l'enquête, et de la fonction législative, celle de la fabrique de la loi.

Je pense notamment à la loi de juin 2025 sur le narcotrafic qui a émané des travaux de la commission d'enquête transpartisane, LR socialiste, qui avait rendu ses conclusions un an plus tôt. Actuellement, on a aussi par exemple le travail qui est en train d'être fait par la commission d'enquête sur les agences, qui s'est transformée, attention, jargon, en commission spéciale sur l'agent c'est-à-dire que cette commission spéciale travaille à l'élaboration d'une loi qui suit les conclusions de cette commission d'enquête, qui a rendu ses conclusions elles-mêmes à l'été 2025. En clair, on a pris les mêmes sénateurs, on recommence avec l l'objectif d'aboutir à une loi pour fusionner, regrouper les agences, dégraisser le mammouth, comme dirait l'autre.

Bref, les rapports des commissions d'enquête ne servent donc pas toujours à caler des armoires.

qui aurait pu dire que LR, EPS en l'espèce, Etienne Blanc, LR, tendance Union des droites et le socialiste Jérôme Durin, devenu depuis président de région, pourrait s'entendre sur un sujet régalien comme le trafic de Imaginez que la commission d'enquête sur Total Énergie a tout de même permis de mettre d'accord le LR Roger Carucci et l'écologiste Yannick Jadot. On peut vous dire que ce n'était pas du tout gagné d'avance. Leurs relations ont été très tendues, même, Roger Cécaroche a été nommé presque pour mettre des bâtons dans les roues. Et cela s'est finalement terminé tout miel. Cela vient donc illustrer l'une des caractéristiques des commissions d'enquête, leur dimension pluraliste qui est un principe, qui est une règle.

Le groupe qui demande la commission d d'enquête à soit le poste de président, soit le poste de rapporteur et l'autre poste phare est forcément occupé par quelqu'un d'une couleur politique opposée. Et c'est la plupart du temps, une force, quand ça n'implose pas, ce plus et cela permet de bâtir du consensus. Et c'est un consensus aujourd'hui d'autant plus précieux, d'autant plus recherché que la machine de la fabrique de la loi aujourd'hui est complètement grippée. Toutes les réformes d'ampleur, les projets de de loi, donc gouvernementaux, sont bloqués à l'Assemblée depuis la dissolution de 2024 en l'absence de majorité. Donc si vous avez fait une partie du chemin via une commission d'enquête, c'est toujours ça te fait. – Oui mais alors pour arriver au bout du chemin législatif,

c'est loin d'être un long fleuve Les obstacles peuvent être nombreux avant d'arriver au graal de la promulgation de la loi. Par exemple, on en parlait, la proposition de loi sur les cabinets de conseil. La proposition de loi McKinsey est bloquée dans la navette parlementaire. Petit rappel, la commission d'enquête constituée à l'initiative du groupe communiste, on a vu sa présidente, son ex-présidente Héliane Assassi, avait permis à un tandem LR communiste de travailler main dans la main. Ils avaient conclu que le recours gouvernemental à des cabinets de conseil était, je cite, « un phénomène tentaculaire ». Ça avait révélé que l'État avait dépensé en 2021 plus d'un milliard d'euros en prestations de cabinet de conseil et que, dans le même temps,

McKinsey n'avait payé aucun impôt sur les sociétés en France. La loi qui en découle a donc pour objectif simplement d'encadrer le recours par l'État aux consultants. Elle a été adoptée, tenez-vous bien, deux fois au Sénat, une fois à l'Assemblée, bien elle dort depuis 800 jours dans les cartons. Par contraste, la justice a finalement avancé plus vite puisque le parquet national financier a lui annoncé une saisie de 65 millions d'euros dans l'enquête pour fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. Rappelons que les investigations du PNF, elles avaient débuté à la suite des travaux de la commission d'enquête. Effectivement, merci beaucoup Tamé. Est-ce que vous mâchez parfois le travail des juges, Antoine – Alors, c'est possible, tout à fait.

Alors moi, pour avoir travaillé sur l'affaire Nestlé Waters et pour avoir sur à la fois une mission d'information et une commission d'enquête travaillée, j'allais dire, presque en même temps que que la procédure judiciaire, puisque ça a été le cas pour Nestlé Waters dans les Vosges avec Vittel, Contrex et Épargne.

maintenant pour Vergès, puisqu'il y a bien aujourd'hui une enquête en cours, une enquête judiciaire en cours sur... Est-ce qu'on le fait dans cet esprit-là ? Alors non. L'esprit d'une commission d'enquête, il peut y en avoir plusieurs, mais un Une des motivations, c'est effectivement de faire un travail de transparence et de recherche de vérité. Lorsqu'on est dans des... Là, par exemple, dans un cas de fraude ou dans d'autres cas, dans des systèmes qui qui sont opaques ou qui ne sont pas bien connus du grand public ou de nous-mêmes parlementaires, la commission d'enquête sert justement à faire ce travail de transparence. Et quand ce travail de transparence

amènent à voir une fraude, un délit, un problème en lien avec la loi, eh bien effectivement ça peut donner lieu à une question, enfin à une poursuite judiciaire. Mais ça n'est pas l'objectif initial. L'objectif initial, c'est vraiment de nous permettre de pouvoir après légiférer correctement sur tel ou tel sujet.

s'appelle commission d'enquête et c'est là que ça pose peut-être un problème le public où vous avez posé les juges qui font des des enquêtes, les juges ou les journalistes d'investigation qui vont des enquêtes. J'aurais préféré commission de contrôle, parce que le rôle de l'Assemblée nationale... Enfin, je parle sous votre contrôle, mais Walter Walter Bageo, un des grands penseurs du régime parlementaire, disait que la première fonction du Parlement c'est de contrôler. On pense toujours que la première fonction du Parlement c'est de faire les les lois. Les parlements ont été inventés pour contrôler l'usage, par le roi, à l'époque, des deniers publics.

Et pas pour faire la loi. Je pense que la La dénomination commission de contrôle permettrait d'éviter ce chevrauchement avec le juge. Il faudrait modifier la Constitution maintenant. Mais là, il faudrait modifier la Constitution. Mais ça montre quoi ? Ça montre que le Le travail que vous faites est un travail de pouvoir législatif. – On y revient. – Puisque tout ce que vous faites conduit à l'élaboration de loi, vous l'avez démontré. – Je repense ce que Tam nous disait sur la fabrique du consensus David Bellamy, est-ce que c'est plus simple ici au Sénat qu'à l'Assemblée nationale ? – L'histoire le montre, alors ça n'est pas toujours… – L'histoire récente. – Voilà, l'histoire récente, mais même l'histoire un peu plus ancienne,

oui, oui, c'est beaucoup plus facile parce que le Sénat est un endroit habituellement où les idéologies sont moins brutalement exprimées, même dans la forme, il y a une courtoisie qui est dans les gênes, là aussi du Sénat. Les débats sont plus clairs en général, moins biaisés par des sous-entendus politiques. Puis il y a un autre point aussi à souligner au sujet des commissions d'enquête qui gagneraient à devenir des commissions de contrôle, comme vous dites. Et là, il faut rendre à Public Sénat ce qui revient à Public Sénat, c'est le rôle de la médiatisation de ces commissions d'enquête. Parce que qui connaissait avant 2017 et la trentaine de commissions

qui a eu lieu depuis 2017, qui connaissait le travail de commission d'enquête et donc cette forme de contrôle du gouvernement ? Le grand public, pas vraiment. Et il faut... On sait le succès, alors en particulier pour au moment de l'affaire Benalla, mais pas seulement. D'autres commissions d'enquête plus récentes, grâce à votre chaîne, beaucoup, beaucoup de Français qui sont pas forcément des gens qui sont très politisés, ont pu suivre les débats et voir la complexité du travail du parlementaire au quotidien. Avec quand même un petit risque, Antoine Hedgul, c'est qu'il y ait une condamnation médiatique avant que la justice fasse son travail alors il est intéressant l'impact médiatique mais c'est aussi parce que les sujets sont

des sujets qui concernent le quotidien des citoyens ou en tout cas un sujet qui amène les citoyens à pouvoir l'approfondir puisque la plupart des commissions d'enquête sont publiques parce que vous faites aussi ce travail d'information et ça permet aux citoyennes et aux citoyens de pouvoir s'approprier des sujets et des sujets importants, que ce soit sur le financement alors là moi je pense par exemple à la commission d'enquête de fabien guet sur les aides publiques aux grandes entreprises on a mis six mois alors moi j'ai été dans cette commission d'enquête mais on a mis six mois pour pouvoir et comme le chiffre n'existait pas et que personne n'était capable de dire à bercy personne n'est capable de vous dire voilà combien d'argent l'état chaque année

distribue aux entreprises différentes formes les premières réunions les premières auditions de cette commission d'enquête ont montré que personne n'était capable de fournir le même chiffre. Si bien qu'il a été décidé, et je pense que c'est Fabien Gué et son président, M. Rittmann, qui ont décidé de faire établir ce chiffre par le Sénat de manière incontestable et maintenant nous pouvons dire que ce chiffre est de 211 milliards de manière absolument certaine et c'est un chiffre qui a été validé. Donc c'est ça aussi, c'est d'apporter de la clarté dans un débat qui est complexe et les commissions d'enquête elles vont servir à ça elles servent à ça aussi alors avec on n'est soyons pas angéliques non plus il ya aussi un objectif il peut y avoir

aussi un objectif politique dominique rousseau dans le choix d'une commission d'enquête pour fragiliser le pouvoir en place, le gouvernement en place etc etc bien sûr si vous voulez les commissions d'enquête sont faites effectivement pour permettre au sénat de remplir son rôle de contrôle, contrôle de la gestion des services publics, contrôle des dysfonctionnements etc mais évidemment l'amédiatisation nécessaire de ces commissions d'enquête conduit à une instrumentalisation par les partis d'opposition. C'est inévitable donc on va pas supprimer les commissions d'enquête, le rôle de contrôle du Sénat parce qu'il y a une utilisation qui

en est faite par les hommes politiques. C'est pour ça que le mot enquête peut gêner, mais la première réaction, la première question que vous avez posée c'est celle-là, c'est les juges. Est-ce que vous faites pas... Le travail des juges. Et toujours, lorsqu'il y a une commission d'enquête, c'est la question qui est posée. Allez, le mot de la conclusion, 30 secondes. Une seconde, je veux dire que nous avons des pouvoirs d'enquête lorsque nous avons une commission d'enquête et donc je ne suis pas tout à fait certaine que ce terme soit mal choisi puisqu'on nous en a même donné le pouvoir, celui qui est de pouvoir auditionner qui nous souhaitons et de pouvoir obtenir les documents que nous souhaitons avec des réponses sous serments. Et donc c'est bien une enquête.

Merci beaucoup, merci à toutes et à tous d'avoir participé à ce débat. Je vous dis à très bientôt sur l'antenne de Public Sénat. Voilà, c'est la fin de ce Sens public. Rendez-vous demain 18h, 22h pour une nouvelle émission. Elles sont disponibles, nos émissions, nos débats sont disponibles sur publicsénat .fr ou à réécouter, à découvrir en podcast. Et notez que demain, le sociologue Jean Viard sera l'invité d'Oriane Mancini dans la matinale de la chaîne. Belle soirée. C'était Sens Public avec la Banque Postale.