Vincent Jeanbrun : "L'objectif est de rénover les bouilloires thermiques"

Notre grand invité RTL Soir est le ministre du logement Vincent Jambrun qui présentait aujourd'hui son projet de loi Relance Logement en Conseil des Ministres avec pour objectif de créer 2 millions de logements d'ici à 2030, soit 100 000 de plus par an. Bonsoir Vincent Jambrun.

Bonsoir.

Il a fait plus de 40 degrés aujourd'hui dans les rues de Paris. Dans les appartements sous les toits c'était plutôt 45 degrés. A cette température on ne dort pas, on ne vit pas, on a des maux de tête. Alors je vous décris l'enfer des bouilloires thermiques alors que vous nous annoncez que grâce à votre loi elles vont rester sur le marché. C'est l'habitat indigne qui marque un point

?

Certainement pas. C'est tout l'inverse et merci de nous donner l'occasion de le préciser. L'objectif c'est de rénover ces passoires et ces bouilloires thermiques. Pour ce faire on passe un contrat avec les propriétaires de ces bouilloires ou passoires qui mettent en location leur logement et on leur dit on vous donne un délai pour pouvoir réhabiliter ces logements, les rénover complètement et faire en sorte que ce soit plus des bouilloires thermiques, plus des passoires thermiques.

Mais concrètement comment ça se passe ? Vous allez les poursuivre ensuite

? Parce que ceux qui aujourd'hui critiquent cette mesure, qu'est-ce qu

'ils

proposent ? Ils proposent qu'on mette 700 000 familles à la rue.

C

'est ce que vous aviez décidé en fait dans une précédente loi il y a 5 ans seulement. C'était le programme.

En

l'occurrence il y avait effectivement cette indécence. Moi je suis ministre depuis 6 mois,

fort

de ce constat. Notamment du fait que beaucoup de propriétaires n'ont pas pu faire les travaux, soit pour des problèmes de solvabilité, c'est-à-dire de capacité à financer les travaux. Et on pense notamment aux personnes âgées à plus de 85 ans. Si vous allez voir le banquier en disant je voudrais un crédit pour rénover le logement avec plus de loyer en face pour rembourser, ça ne marche pas.

700 000 logements ça ne concerne pas seulement

les propriétaires retraités de 85 ans

qui

n

'ont

pas

d

'argent. Non, c'est vrai mais c'est un des sujets. Le deuxième sujet c'est les copropriétés dans lesquelles il est parfois difficile d'obtenir un vote pour la rénovation de la copropriété. On va corriger ça dans le texte de loi. Et parfois la solvabilité des propriétaires est complexe. Et là pareil on va changer la règle pour pouvoir faire en sorte que ce soit la copropriété qui emprunte, ce qui solvabilise. C'est important parce que ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on se donne un peu plus de temps mais pour pouvoir réussir à rénover ces 700 000 logements.

Mais c'est vrai que ça

arrive un petit

peu à contre-temps parce que vous donnez du temps au moment où justement on a un focus sur ces bouilloires

thermiques et sur la

souffrance des

gens qui

y vivent. Mais j'entends mais c'est justement, c'est là où il faut dire, c'est parce qu'il y

a

cette souffrance qu'on doit trouver les moyens de manière pragmatique et efficace d'avoir cette rénovation. Il

y aura des amendes contre ceux qui n

'auront pas réalisé les travaux au bout d'une part ? Il y aura d'une part un

engagement, c'est-à-dire que pour pouvoir louer le logement, le relouer, il faudra avoir un contrat avec une entreprise en bonne et due forme et avoir payé la compte. Ça c'est une première chose. Et ensuite évidemment la justice si elle est saisie par le locataire pourra non seulement sanctionner le propriétaire et même aller jusqu'à demander des remboursements de loyer. Et donc oui effectivement il y aura un contrôle parce que c'est un engagement moral gagnant-gagnant. Le propriétaire il y gagne parce qu'il peut continuer à louer et grâce à ses loyers à financer la rénovation de son logement.

C'était déjà le cas quand il a renoncé à faire les travaux.

Le locataire est gagnant parce qu'on améliore les conditions d'habitabilité du logement et puis l'économie française est gagnante parce que ça permet à nos artisans d'avoir plus de chantiers. Non ce n'est pas l'indécence mais j'insiste vraiment parce que c'est une caricature qui est injuste parce que ce n

'est

pas du tout...

Là ça ressemble un petit peu à un recul en matière de lutte contre les bouleurs thermiques.

Non c'est un souci d'efficacité parce que je vais vous dire si on avait juste décalé si on avait dit bon allez on donne à tout le monde 3 ans plus, 5 ans plus dans les mêmes conditions qu'avant c'était un recul. Là il y

a

la contrainte en place.

C'est une chose

différente qui est proposée. Là c'est un contrat en bonne et due forme avec sanction à l'appui. C'est la dernière chance. Mais dire à des personnes qui n'ont pas la possibilité d'isoler leur logement si la copropriété ne

fait

pas les travaux, vous ne pourrez plus louer et on ne vous aide pas. Ce n

'est

pas juste non plus. Et donc on a ce souci-là. Et de manière générale vous savez le plan logement c'est plus de millions de logements d'ici 2030. Et quand on produit du logement avec une lettre DPE A, on est sur des logements qui supporteront mieux les canicules et les grands froids et c'est utile.

Vous

allez ouvrir les aides de MaPrimeRénov' à davantage de travaux pour ce qu'on appelle le confort d'été ?

Oui absolument, tout à fait. C'était déjà initié mais là on va le formaliser de manière beaucoup claire.

Sans augmenter le budget de MaPrimeRénov'

?

Alors aujourd'hui il est maintenu et défendu ce budget.

Oui mais il a déjà baissé les années précédentes.

Alors pas vraiment, il a plutôt été renforcé. Il y a eu certains ont dit qu'il y avait une baisse mais parce qu'en réalité ce qui a baissé dans une enveloppe budgétaire de l'État a été augmenté par les C2E. Pardon c'est un peu technique mais pour dire que les moyens de MaPrimeRénov' ils ont été maintenus. Ce n

'est

pas l'État qui

finance les C2E

?

Ce sont les entreprises certes mais c'est l'État

qui a baissé les C2E. Donc on peut dire que le

budget de l'État a baissé pour MaPrimeRénov' on peut le dire.

En tout cas je peux vous dire que MaPrimeRénov' a conservé ses moyens et qu'on continue à accompagner les familles dans la rénovation globale de leur logement et dans ce cadre on va mieux financer encore les volets, la lutte contre la chaleur de manière générale, tout ce qui est ventilation, etc.

Alors puisque vous parlez des volets, vous entendez faciliter les travaux dans les vieux immeubles où pour faire des travaux, ajouter des volets, il faut l'accord des architectes des bâtiments de France. Ce ne sera plus un accord, ce sera un avis

? Alors

là on est sur deux sujets différents. Pour ce qui est la production du neuf, on va créer un choc de simplification avec ce qu'on a appelé des opérations d'intérêt local où là quand on construit du neuf, on a la possibilité d'aller beaucoup plus vite. Les architectes des bâtiments de France pourront

donner leur

avis mais c'est le maire et le préfet qui pourront avoir l'avis définitif.

Donc

ça c'est pour le neuf. Ensuite sur les logements anciens, on n'est pas sur quelque chose qui est écrit dans le projet de loi parce qu'en réalité c'est quelque chose qui doit pouvoir se faire uniquement dans la discussion avec les architectes des bâtiments de France. Mes collègues de la culture ou de l'environnement partagent le souhait qu'on puisse se mettre autour de la table et qu'on

essaie d'être... Ce n'est pas encore acquis. Ce

n'est pas acquis mais c'est important que les architectes des bâtiments de France qui ont un rôle important dans notre pays, préserver le patrimoine, puissent eux-mêmes être porteurs de la solution pour voir comment on arrive à conjuguer le souhait de préserver le patrimoine et la nécessité d'une habitabilité renforcée de nos logements. Dit autrement, comment on installe intelligemment des volets sur de l'osmanien parce que dans la configuration climatique qu'on connaît, il va falloir qu

'on

se protège mieux l'hiver et mieux l'été. Et donc je suis convaincu qu'on peut trouver un chemin pour répondre à cette exigence et plus opposer habitabilité et patrimoine.

Pour les logements sociaux, c'est le maire qui va être tout puissant avec ce nouveau projet de loi. Il va notamment pouvoir dire oui ou non dans l'attribution de ces logements sociaux. Selon vous, ça va inciter les maires à autoriser plus de HLM

? Alors

d'abord, les maires ne

vont

pas être tout puissants. Mais on les met effectivement au centre

de l'Ontario. Ils ont

un droit de veto et peuvent choisir qui va rentrer dans les logements sociaux.

Alors, évidemment, c'est plus encadré que ça. Le droit de veto est uniquement pour les personnes qui seraient condamnées et susceptibles de causer des troubles à l'ordre public. Et ça, c'est mon expérience de maire. Moi, j'étais maire de Lailie Rose pendant 10 ans. Quand vous avez une personne victime de violence qui voit son bourreau réemménagé dans l'immeuble d'en face et donc qui va être condamnée à le croiser tous les jours dans la rue, ça ne fait pas sens, ça rend nos concitoyens fous.

Bien sûr,

leur

liberté de choix se limite à ça.

Sur le droit

de veto.

Juste à ces cas précis.

Condamnés, tout à fait. Condamnés et susceptibles de causer un trouble à l'ordre public. Le maire est premier magistrat de la ville. On veut lui donner ce pouvoir-là. Pour le reste, sur les attributions de logement, on lui conforte son rôle dans les commissions d'attribution. Mais ce n

'est

pas lui qui décide tout seul. Ce n

'est

pas le maire qui décide quelle personne aura quel logement. Mais en revanche, on renforce son rôle dans les critères d'attribution. S'il veut favoriser les personnes habitant sa commune ou les personnes venant travailler sur sa commune, c'est une chose. Et par ailleurs, aujourd'hui, il

y a

un quota d'attribution de logement qui est géré par les préfets. Et l'idée, c'est que ce ne soit plus demain les préfets qui le gèrent, mais que ce soit les maires volontaires qui puissent dire « Moi, je pense que je peux mieux piloter encore ce quota. Je veux le tenter. » Et évidemment, il y

a

des critères et on ne peut pas faire n'importe quoi avec ça. Si ça permet au maire de dire aux habitants « En fait, on va pouvoir mieux favoriser les jeunes qui veulent décohabiter, les personnes âgées qui ont besoin d'un logement social plus petit ou plus accessible, si on peut mieux loger nos travailleurs sur la commune. » Je pense que c'est de nature à faire en sorte que les habitants, comme le maire, aient plus envie de produire du logement social. Or, on en a besoin, comme on a besoin de tous les logements qui font le parcours résidentiel.

Pour augmenter de 100 000 logements par an les constructions, c'est ça dans votre projet de loi, je ne me trompe pas, il faut avoir de sacrés arguments. Vous proposez un label intérêt local, vous l'évoquiez, pour accélérer les programmes immobiliers. En quoi ça va consister ? Quelles sont les obligations, les règles auxquelles on va renoncer pour gagner du temps

? Au

fond, c'est les Jeux olympiques du logement. Sur les Jeux olympiques, on respecte l'environnement, on respecte la qualité architecturale, on respecte l'accessibilité,

mais on écrase les

procédures.

Non,

justement, l'essentiel est préservé.

En

revanche, toute la procédure administrative qui est avant, on essaye de la contracter au maximum.

Non, mais

si ça prend tant temps, c'est

qu'il

y a

des règles, j'imagine, qu'on respecte et qu

'on

respecte.

Oui,

mais regardez, sur les Jeux olympiques,

on

a su, ou sur Notre-Dame, on a su écraser les procédures administratives et garder l'essentiel. Aujourd'hui, on considère que sur un logement qui sort, il faut entre 8 et 10 ans, et la construction physique du logement, on est entre 2 ans et demi et 3 ans.

C

'est-à

-dire

que tout le reste, c'est de la procédure. Et c'est encore plus vrai quand on est sur ce qu'on appelle une zone d'aménagement,

c

'est-à

-dire

pas juste un projet tout seul, mais bien une zone entière qui va être transformée. Là, l'idée, c'est de donner au maire la possibilité de porter un projet auprès du préfet, et le préfet contrôle l'intérêt général, et ça permet d'accélérer, parce que ça entraîne modification du plan local d'urbanisme. Pardon, c'est un peu technique, mais

en gros, toutes

les règles qui gèrent l

'urbanisme... Mais

on ne renoncera à aucune règle écologique, par exemple.

Non,

ni l'environnement, ni l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et y compris d'ailleurs les critères, on parlait de logement social il

y

a un instant, la fameuse loi SRU, vous savez, qui impose un minimum de logements sociaux. Pour pouvoir bénéficier de ces droits dérogatoires, il faut avoir signé avec l'État ce qu'on appelle un contrat de mixité sociale, c'est-à

-dire

un accord de construction de logements sociaux. Et petite précision aussi, en face de toutes ces dérogations, il y a une contrainte, celle que tous les logements qui seront produits dans ces zones seront pour des résidences principales. Merci beaucoup.

On ne peut pas

des logements pour des résidences de tourisme.

A bientôt. Merci beaucoup, Vincent Jean-Brun, ministre du Logement, qui présentait donc aujourd'hui le projet de loi Relance Logement. Merci.