🔴 Agnès Pannier-Runacher sur la prise en compte des questions énergétiques dans le Budget 2025

socialiste premièrement sur la proposition de loi qui porte sur l'accélération de la rénovation énergétique des logements j'étais saisie de la candidature de Monsieur Stéphane de l'utreite s'il n'y a pas d'opposition donc monsieur Stéphane de l'autraite est désigné rapporteur sur cette proposition de loi deuxième proposition de loi qui vise à lutter contre les pannes d'ascenseurs non pris en charge je suis informée de la candidature de Monsieur Philipp brin en l'absence d'opposition monsieur philippbrin est désigné rapporteur sur cette proposition de loi troisième proposition de loi qui vise à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outrem je suis là aussi saisie de la candidature de madame Béatrice B là encore puisque je ne constate pas d'opposition madame Béatrice bé est à son tour désignée rapporteur sur cette proposition de loi nous passons à présent à l'audition elle-même et nous remercions et et accueillons cet après-midi madame la ministre panier runaché ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention du risque des risques pardon pour évoquer sa feuille de route ministérielle la situation énergétique de notre pays et les perspectives budgétaires pour l'an prochain et quelques mots préliminaires d'abord s'agissant du projet de loi de finances 2025 dont nous ne pourrons pas hélas nous nous-même examiner en séance la seconde partie sur les dépenses notre commission avait constaté plusieurs évolution que plusieurs d'entre nous avaient jugé inquiétante et qu'on s'était forcé en partie de de corriger notamment nous avions noté par exemple une baisse de plus de 35 % des aides à l'acquisition de véhicules propres alors même que les constructeurs automobiles français en tout cas un grand nombre disent avoir absolument besoin du maintien de ses aides pour démocratiser l'accès au véhicules électriques et faire face à la concurrence je pense évidemment au constructeur chinois euh il y a eu aussi des inquiétudes vis-à-vis de la baisse prévue de plus d'un tiers des des crédits de la euh cette baisse qui risque en effet de se traduire par une réduction des moyens accordés au fond chaleur pourtant essentiel comme vous le savez pour soutenir dans les territoires les projets de production de chaleur d'origine renouvelable de même à propos encore de la transition écologique en fait il y a eu un vote à la majorité des députés dans cette commission contre la baisse prévue des crédits du fond vert qui il y a même eu un vote pour rehausser de 500 millions par rapport à la à la première enfin à la première proposition pardon du gouvernement je pense aussi que nous aborderons et je le souhaite en tout cas aborder avec vous l'accès des ménages et des entreprises à une énergie à une énergie à prix raisonnable abordable c'est d'ailleurs ainsi qu' a été voté par une majorité des députés ici il y a eu un vote contre les baisses prévues du budget pour le chèque énergie hein et il me semble enfin impératif de rechercher des moyens efficaces pour réduire la précarité énergétique vous le savez d'un d'un grand nombre trop grand nombre de nos concitoyens 12 millions de personnes qui évidemment ont du mal à boucler leur fin de mois et à faire face à des factures d'énergie devenu trop lourdes avant de vous d'entendre j'ai également une interrogation à propos du calendrier législatif puisque la loi énergie climat de 2019 prévoyait qu'une loi de programmation pour l'énergie et le climat la lpec soit adopté avant le 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans pouvez-vous présenter un notre commission et je ne doute pas qu'il y aura des questions et et des interventions de groupe dans ce sens pouvez-vousous n présenter le le processus que vous avez finalement retenu et qui semble pour l'instant en tout cas écarter l'intervention du Parlement voilà je vous remercie pour votre présence je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes après quoi nous entendrons comme d'habitude les orateurs de groupe chacun pour 3 minutes maximum pour vous laisser ensuite la parole à chaque fois pour répondre aussitôt au moins une minute et nous entendrons ensuite les orateurs individuels alors on a un nouveau système he c'est une minute par question et votre réponse directement pour une minute voilà je vous remercie de votre attention je vous cède la parole madame la ministre merci madame la Présidente Aurélie trouvet mesdames et messieurs les députés merci de m'accueillir dans votre commission pour la première fois de cette nouvelle législature en tant que ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques ce sera l'occasion pour moi de vous présenter les principaux points de ma feuille de route et de revenir sur les enjeux budgétaires actuels et bien évidemment de répondre à vos questions sur sur la feuille de route tout d'abord nous le savons la lutte contre l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique sont les défis du siècle et c'est aussi pour notre économie un enjeu et un défi majeur puisque 80 % de nos emplois dépendent de notre capital naturel et vous le savez mesdames et messieurs les députés nous n'avons pas d'autre choix que d'agir les scientifiques le démontrent rapport après rapport si nous n'agissons pas les effets du dérèglement climatique et de l'effondrement de la biodiversité seront bien plus douloureux et bien plus coûteux pour ceux qui sont soucieux des finances publiques que les efforts que nous devons consentir aujourd'hui regardons la réalité des chiffres entre 2011 et 2020 le climat mondial c'est déjà réchauffé de 1 degr1 par rapport au niveau pré-industriel je prends à dessin une période longue ce qui évitera de dire qu'il y a des effets je dirais qui seraient mal embrassés là on est bien sur une période 201 2020 donc on ne se trompe pas par rapport au niveau pré-industriel et au cours des 50 dernières années la taille moyenne des populations d'animaux sauvages a diminué de l'ordre de 70 % c'est un peu près le le même chiffre depuis les années 70 sur les vertébré donc ce qui est un signal je pense assez majeur de d'appel à l'action voilà l'ampleur de l'urgence qui est la nôtre et l'ampleur de la course contre la montre écologique il est donc urgent d'agir c'est ce que nous faisons et je tiens tiens à souligner que nous ne sommes pas les seuls à le faire dans le monde puisque j'entends parfois des interrogations sur l'activité d'autres géographie l'Union européenne est aujourd'hui en mouvement mais pas seulement la Chine avance très vite et un certain nombre d'autres géographie avance aussi donc attention à la présomption à l'arrogance à ce qui pourrait nous faire penser que nous sommes les seuls à être en mouvement et en particulier en matière économique puisqueil y a aussi des enjeux de guerre économique sous-jacant à cette transition écologique je le dis puisque nous sommes à la commission affaires économiques j'avais pas forcément anglé mon propos de la même manière à la Commission des DAT qui m'a également auditionné il y a quelques semaines dès ma prise de poste dans le prolongement euh de ce qu'avait annoncé le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale nous avons souhaité euh finir le travail entamé sur la planification écologique par les précédents gouvernements cette planification elle est essentielle parce que pour réussir notre transition écologique il faut réunir différents facteurs au premier rang desquels donner de la visibilité sur notre stratégie les commissaires aux affaires économiques que vous êtes le savent la planification c'est un plan secteur par secteur qui permet aux entreprises aux collectivités aux citoyens aux associations de savoir où nous allons afin de pouvoir eux aussi planifier secteur par secteur leur investissement leur transformation leur transition nous devons mobiliser et concentrer l'argent public mais aussi privé comme jamais depuis des décennies il va falloir faire rimer des objectifs présenté trop longtemps comme contradictoire alors que nous le savons transition écologique doit arimer avec réindustrialisation et souveraineté en tout cas c'est ma feuille de route la planification elle produit aussi des effets l'année dernière nos émissions de gaz à effet de ser ont diminué de 5,8 % et depuis 2010 7 nous avons non seulement rattrapé le retard dans la baisse des émissions de de nos prédécesseurs mais également tenu nos propres engagement cette planification repose sur deux piliers la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'un côté avec la stratégie nationale bacarbone et la programmation plurriannuelle de l'énergie j'y reviens ce sont des textes que beaucoup ici connaissent pour avoir contribué à les élaborer et l'adaptation au changement climatique de l'autre avec le plan national d'adaptation au Chang climatique le PNAC sur ce plan d'abord il contient 51 mesures pour préparer notre pays à une hausse de température de 4 degrés d'ici la fin du siècle qu'il s'agisse d'adapter nos conditions d'étude de travail ou les établissements de santé aux canicules ou d'adapter nos villes à tout types de risque submersion marine inondation forte précipitation et cetera il se fonde sur une trajectoire de réchauffement de référence de 4 degrés qui vise à servir de standard pour les actions d'adaptation mené dans notre pays pourquoi cette trajectoire ce qui est une nouveauté très importante d'abord parce que la France se réchauffe plus vite que le reste de la planète c'est une donnée objectif et parce que là aussi les experts nous disent que lorsqu'on somme l'ensemble des action aujourd'hui déclaré par les États nous avons un réchauffement qui s'établit à 2,7°grés pour l'ensemble de la planète soit 4°grés pour la France et donc nous tenons bien compte de nos propres efforts d'atténuation et de convergence vers la neutralité carbone en 2050 pour intégrer cette trajectoire d'augmentation du du réchauffement climatique sur la France et en tenir compte pour pour notre action je rappelle que en la matière euh le cette trajectoire elle doit nous servir de standard donc pour tous nos aménagements et qu' 1 € investi dans l'adaptation c'est 7 à 8 € de dommage évité demain c'est important parce que ce sont des chiffres qui sont construits sur la réalité des dommages passés et donc on peut imaginer que euh ce ce retour sur investissement entre guillemets même si dans les euh circonstances c'est peut-être pas forcément le bon terme va être appelé à augmenter sur la stratégie nationale bacarod et la PPE ensuite ces textes doivent permettre à notre ob à notre pays de tenir de grands objectifs euh la neutralité carbone en 2050 ce qui suppose de rehausser notre baisse des émissions de gaz à effet de serre brut à - 50 % horizon 2030 c'est la déclinaison immédiate de l'objectif de - 55 % de l'Union européenne puisque vous le savez qu'il est décliné différemment pays par pays nous sommes une réduction brute et que le chiffre européen est sur du net deième élément la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles d'ici la moitié du siècle la programmation pluriannuelle de l'énergie détaille pour sa part de manière opérationnelle la transformation profonde de nos modes de production et de consommation d'énergie pour les 10 ans à venir elle donne aussi une perspective à horizon 2050 elle s'inscrit dans le prolongement du très gros travail futur énergétique réalisé par RTE qui simule l'ensemble de notre système électrique et qui s'appuie sur d'autres travaux sur l'ensemble de notre système énergétique et qui démontrait déjà combien l'opposition entre énergie nucléaire et renouvelable était factice l'enjeu vous le connaissez c'est le passage d'une consommation d'énergie fondé à environ 60 % sur les énergies fossiles à une consommation qui soit fondée autant que possible sur des énergies décarboné nucléaire comme renouvelable et donc notre objectif c'est d'être à 60 % d'énergie décarbonée dès 2030 inverser les proportions voilà l'ambition de cette nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à horizon 2030 notre stratégie énergétique s'appuie sur quatre piliers sobriété énergétique c'est-à-dire le changement de comportement et la juste utilisation des ressources la suppression du superflux l'efficacité énergétique deuxème élément la décarbonation des usages de cotidien avec en particulier la rénovation des logements et l'électrification des usages troisième élément l'accélération du développement des énergies renouvelable électrique comme non électrique nous avons un tropisme très électrique en France il se rappelle quand même que c'est à peine un tiers de notre production énergétique donc il faut penser aux 2/ers restants qui sont les plus carbonés nos objectifs en la matière sont ambitieux 45 GW horizon 2050 pour l'éolien en mer dont 18 GW d'ici 2035 multiplié par 6 la capacité installée d'ici 2035 pour le photovoltaïque réinvestir dans l'hydroélectricité je salue sur ce sujet le travail mené par les députés Philippe Bolot et Marie Noël baptistel doubler la consommation de chaleur renouvelable et de récupération d'ici 2035 4e pilier la relance du secteur nucléaire notamment à travers l'augmentation d'ici 2030 de notre production nucléaire avec un objectif à 360 TWh dans la PPE et un objectif donné à EDF de 400 TWh la poursuite du fonctionnement des réacteurs électroncléaires après 50 puis 60 ans tant qu'évidemment les exigences de sûreté sont respectées le programme de construction de 6 PR2 porté par EDF notamment à panli Graveline et buget avec h réacteurs supplémentaires à l'étude c'est EDF qui poursuit ses études et qui nous donnera son orientation en 2026 je tiens à préciser ce point puisque nous nous sommes en soutien mais c'est aussi une analyse industrielle et énergétique qui est porté par EDF et par la poursuite de la stratégie de retraitement et de valorisation du combustible nucléaire en prévoyant notamment le renouvellement des usine de l'aval du cycle du combustible et la sécurisation de l'amont pour soutenir la sorté notre dépendance aux énergies fossiles il faudra aussi envoyer des signaux de prix et de marché cohérents l'objectif est évidemment que notre action permettent que les solutions décarbonées soient plus compétitives que les solutions carbonées donc il faut commencer par avoir une fiscalité qui va dans ce sens cela suppose notamment de s'attaquer à l'épineuse question des niches brunes ce qui est la transition parfaite pour évoquer avec vous la question du budget du ministère pour 2025 dans ce budget effectivement nous touche à des niches brunes l'augmentation du malus automobile avec la suppression du taux réduit de TVA 55 sur l'installation de chaudiè à énergie fossile je précise que la réparation est toujours autoréduit évidemment une mesure portée depuis longtemps par nombre d'entre vous ici avec l'augmentation de la fiscalité sur les billets d'avion à hauteur d'un milliard d'euros j'ajoute prendre note de l'adoption par les sénateur de la commission des finances après la position qui a été exprimée par l'ensemble des députés enfin des groupes ici de la suppression de la hausse de la taxe sur l'électricité au-delà de son niveau d'avant-crise ainsi que du réhaussement proposé encore une fois au Sénat et en commission de la fiscalité portant sur le gaz j'ajoute également attendre le rapport des inspections sur les subventions nocives à l'environnement qui permettra de poursuivre cette analyse des niches brunes et qui est une manière aussi de retrouver du financement pour porter une euh un une ambition écologique au-delà de cette question dans ce budget je ne vous surprendrai pas en vous disant que comme tous les autres ministres je fais des efforts sur les finances publiques tout simplement et je crois que le premier ministre l'a très bien dit encore aujourd'hui aux questions gouvernement parce que payer plus d'intérêt à nos prêteurs ce n'est pas un bon usage de l'argent public et que le sujet c'est de rétablir aussi la confiance et de s'assurer que notre taux d'intérêt ne ne progresse pas parce que ça sera autant d'argent qui sera en moins pour les politiques publiques si je compare à la prévision de consommation 2024 ce qui me paraît la meilleure approche compte tenue des gels et annulations de de crédit très importants en 2024 et au fond d'un budget qui est pas forcément lisible en première analyse cela donne dans le détail un soutien aux énergies renouvelables qui retrouve son niveau d'avant-crise soit en hausse de 4,6 milliards d'euros compte tenu de la baisse importante du prix de la fourniture d'électricité deuxème élément ma prime renve qui voit son enveloppe en ligne avec l'exécution de 2023 et en hausse par rapport à la prévision d'exécution 2024 d'un ordre de grandeur qui pourrait être de 30 %. le fond Barnier qui augmente également de 30 % avec les 75 millions d'euros qui ont été présentés par amendement gouvernemental alors annoncé à l'Assemblée nationale et présenté ou qui en qui seront présenté au Sénat à l'inverse le fond d'intervention de laadem dont le fond chaleur mais il également le fond économie circulaire qui recule le 34 % l'électrification des véhicules de 66 % ce qui nous repositionne ces enveloppes plutôt sur des niveaux d'avant-crise et quand je parle d'avant-crise c'est avant-crise énergétique avant crise covid et enfin le fond vert qui est un fond qui a été créé en 2023 donc sur lequel on peut pas estimer qu'on a une grande trajectoire d'antériorité et qui s'établit à 1 milliard d'euros soit un retrait par rapport à l'année 2024 de 60 % mesdames et messieurs les députés je me suis principalement quantoné au sujet qui intéresse votre commission en particulier l'énergie vous le savez mon ministère a évidemment d'autres priorités à l'ordre du jour des prochaines semaines et des prochains mois ils ont été largement évoqués en commission desdat je pense à tout ce qui tourne autour du plan haut à ce qui tourne autour de la feuille de route sur les captages d'eau à la grande conférence nationale sur l'eau à l'affichage environnemental sur les produits textiles et sur les produits alimentaires dans le prolongement des lois AGC et climat résilience un choix politique fort en faveur de l'information des consommateurs à la poursuite du plan interministériel sur les pfases qui a été lancé en avril à la réflexion également qui doit être mené sur le zan qui est un sujet qui vous intéresse notamment sur les installations il s'agira d'avancer avec les collectivités sans revenir sur l'ambition du dispositif promouvoir la sobriété foncière préserver la qualité de nos sols et protéger la biodiversité je rappelle que l'artificialisation c'est aussi une cause d'inondation de manière général mon action sera guidée par deux grands impératifs l'enjeu du bien-être des Français je mesure les attente voir la colère des classes moyennes et populaires qui travaillent mon ambition est de porter une écologie qui soit populaire qui soit pas perçu comme un produit de luxe ou comme un produit de grande métropole une écologie qui s'attache au quotidien qui remet au centre du jeu la santé parce que l'écologie et vous l'entendez sur le terrain peut susciter le rejet de certains Français mais lorsqu'il vous parl et vous parle de qualité de l'eau de qualité de l'air de qualité de leur alimentation et ça c'est l'écologie et bien entendu nos déplacements et notre cadre de vie cela concerne aussi le pouvoir d'achat mais cela va bien au-delà deuxième élément l'enjeu de la réindustri réindustrialisation nous devons pas renoncer à bâtir une écologie du partage de la valeur qui crée la richesse qui crée de l'emploi sur les territoires et qui permet à notre pays de recouvrer notre souveraineté sur les filières industrielles clé de la transition je voudrais ajouter évidemment sur les filières agricoles aussi la transition écologique je l'ai dit rapidement en introduction c'est un enjeu économique la Chine l'a bien compris elle en fait un objet de guerre économique elle accélère à nous de savoir défendre notre vision nos sites nos technologies nos emplois et nos filières et vous le savez le gouvernement est engagé avec le ministre de l'Économie le ministre de l'Industrie et la ministre déléguée à l'énergie mesdames et messieurs les députés je ne serai pas plus longue je suis à votre écoute pour répondre aux différentes questions merci beaucoup madame la ministre nous passons maintenant aux orateurs et oratrices de groupe pour le rassemblement national monsieur Maxime amblar madame la ministre la crise énergétique que nous traversons est d'une gravité historique elle n'est pas simplement le produit de conjoncture internationale défavorable et bien le fruit d'une irresponsabilité politique chronique nourrie par un conformisme déconcertant au dogme bruxellois et une soumission répétée aux intérêts allemands l'abandon de notre joyeau nucléaire à valeur d'autopsie de notre souveraineté énergétique sacrifié sur l'hôtel de la politique ultralibérale européenne vous avez choisi de délaisser la noble Maxime gouverner ses prévoirs pour l'impuissant qui aurait pu prédire force de constater qu'aucun des gouvernements auquel vous avez appartenu n'a su prévoir raison pour laquelle aucun n'a su gouverner nous pourrions aisément dresser l'anatomie de vos erreurs stratégiques le prix de marché dicté par le coût marginal du dernier moyen de production appelé l'empoisonnement de DF via laarine ou les milliards dilapidés dans des énergies renouvelables intermittentes et inefficaces ce cocktail explosif a provoqué une inflation structurelle des prix de l'électricité dont nos ménages et nos entreprises subissent les conséquences de plein fouet pire encore vous avez fait prendre à la France un retard dramatique dans la course énergétique notre pays grâce à la vision d'illustre responsable avait une avance compétitive remarquable or depuis la libéralisation du marché européen de l'électricité en 2007 censé baisser les coûts grâce au principe devenu quasi religieux de la concurrence libre et non faussée les Français n'ont connu que l' que l'explosion des prix en 2019 la Commission de régulation de l'énergie dans un excès de Zè bureaucratique a même revu le tarif réglementé non pas pour favoriser les consommateurs mais pour augmenter les prix afin de rendre la concurrence viable le prix du kilwat a plus que doublé depuis 2007 avec une augmentation de 137 %. derrière ces chiffres se cachent des drames sociaux plus d'un million de foyers peineent à payer des facture un chiffre en hausse de 49 % depuis 2019 les victimes de vos politiques sont aussi nos industries particulièrement dans les secteurs énergointensif pour lesquels le coût de l'électricité a doublé entre 2019 et 2023 sous l'effet d'un marché européen obsolète et à bout soufle la France a perdu l'avantage compétitif offert par son mix énergétique historique composé de l'énergie nucléaire et hydraulique cette pression entraîne nos TPE et nos PME vers la faillite avec un triste record cette année de 66000 défaillance d'entreprise le dernier exemple de cette hémorragie industrielle est Michelin contraement contraint de fermer deux de ces sites laissant 1250 salariés sur le carreau Michelin est devenu incapable de rivaliser dans le jeu de la mondialisation face à une concurrence asiatique surproduisant avec des coûts de l'énergie deux fois inférieurs aux nôtes par votre dogmatisme ce qui aurait dû être un atout stratégique pour l'économie française un levier de compétitivité et de croissance s'est transformé en un boulet confinant la france au dé classements alors madame la ministre quand la France s'émancipera-t-elle enfin des dogmes européens pour revenir à la raison avec un prix national de l'électricité aligné sur nos coûts réels de production je vous remercie merci Madame la Ministre oui alors moi j'entends ce que vous dites j'observe deux choses pour baisser le prix d'une énergie il faut produire plus et baisser la consommation c'est très exactement les résultats que nous avons obtenu et ça a fait baisser les prix de fourniture du coût de l'électricité donc baisser le notre consommation nous sommes aujourd'hui grâce aux efforts qui sont des efforts de sobriété d'efficacité énergétique et qui sont pas des efforts je tiens à l'indiquer on reviendra sur le sujet de la précarité énergétique mais le gros des effort il est évidemment porté par les gros acteurs par les collectivités locales par les industriels par les grandes entreprises les grandes entreprise de service qui ont optimisé leur utilisation euh de l'électricité qui sont allés chercher une baisse de l'électricité et d'ailleurs du gaz de 12 % et de désormais 13 % récurrente ça c'est le premier point le deuxième point c'est produire plus nous produisons 30 % de plus d'énergie renouvelable et 30 % de plus d'énergie nucléaire depuis 2022 s'agissant de l'Allemagne moi je je trouve très intéressant ce que vous dites il se trouve que j'ai obtenu trois arbitrages face à l'Allemagne euh précisément sur le nucléaire donc je pense qu'il faut réviser vos fiches parce que vous n'êtes pas du tout dans l'actualité de ce que nous portons aujourd'hui madame l'AM je sais que l'exercice est difficile on essaie vraiment de voilà je sais bien mais oui j'ai oublié de vous dire si vous le souhaitez en fait à la fin des intervention de groupe quand vous ne pouvez pas exactement voilà donc vous pouvez aussi voilà si vous pouvez tenir dans le temps à parti des 4 minutes au total et vous voilà vous notez ce qui reste à voilà les réponses que que vous auquelles vous souhaitez répondre par ailleurs alors ensuite pour le groupe pr monsieur Éric botorel merci madame la présidente madame la ministre chers collègue le développement de l'intelligence artificielle est un acte stratégique de notre compétitivité la France a des atouts dans cette course à l'innovation grâce à l'excellence de ses talents et à des investissements forts pour stimuler une offre française d'intelligence artificielle compétitive et renforcer notre autonomie stratégique il nous faut renforcer la présence de data center sur notre sol je salue à cet égard les annonces réalisées lors du dernier ch France depisque 5 milliards d'euros sont prochainement investis pour l'IA et les Data Center dans notutrre pays toutefois l'énergie constitue aujourd'hui la principale problématique pour la croissance de ces acteurs l'accès à l'énergie est devenu très long les délaiis de raccordement des Data Center peuvent dépasser les 5 ans et RTE semblent saturer le coût de l'énergie représente 45 % de la facture d'un client de dat Center et entrave la compétitivité pourtant les data centers bénéficient aujourd'hui d'un taux catégoriel de l'assise sur l'électricité fixé à 12 € les mgawur il reste toutefois élevé en comparaison des autres taux préférentiels 2 € pour les installation industriell au sein des sites industriels électrointensifs ou 7,5 € pour les exploitants d'aérodrôes ouvert à la circulation aérienne publique cette problématique a d'ailleurs fait l'objet d'amendement à l'Assemblée nationale lors du dernier PLF puisque le groupe socialiste a voulu supprimer ce tarif réduit de laassis sur l'électricité pour les Data Center au détriment de notre compétitivité de la réindustrialisation au cén enfin plusieurs amendements ont été déposés voire adoptés au cours de l'examament du projet de loi de simplification sur le sujet des tarifs de l'électricité pour les Data Center dont l'article 15 vise justement à faciliter les sort de ces centres ma question madame la ministre est double avez-vous les moyens de prioriser les raccordements électriques de certains projets stratégique comme les Data Center et soutenez-vous la nécessité de garantir un accès à une électricité et un tarif compétitif et pourrions-nous pour se faire agir sur un levier de fiscalité énergétique comme l' sise je vous remercie merci Madame la Ministre merci beaucoup merci monsieur le député botorel de de mettre le doigt sur ce sujet qui est important parce qu'au moment où nous avons besoin de compétitivité dans notre pays et où l'intelligence artificielle est un des enjeux qui peut permettre d'augmenter la productivité et donc la croissance de notre pays la question des Data Center n'est pas une question neutre d'un point de vue économique elle n'est pas non plus neutre d'un point de vue énergétique puisque les Data Center sont des installations qui concentent l'utilisation de de l'électricité alors réponse très rapide un oui le préfet peut mener un exercice de priorisation des projets concernant les accordement euh et cela pourra s'appliquer au Data Center en tout état de cause l'implantation de data center de l'ordre de 500 MW à 1 GW doit être planifié et faire l'objet d'échange avec RTE très en amont pour justement être mieux accompagné et c'est là où on peut je dirais diminuer le les délais de raccordement ça me paraît très important euh en matière de compétitivité de oui l'outil fiscal peut-être modulé en fonction des objets ça sera probablement une discussion que vous aurez l'année prochaine puisque c'est un des leviers que nous avons je rappelle que dans le coup de l'électricité pour un consommateur tout venant le poids de la fiscalité est très important puisqueaujourd'hui on a un coûp de fourniture d'électricité qui doit être de l'ordre de 7075 € et la fiscalité peut représenter en tout cas par exemple si on revient au 36 € de taux d'asscise auquel on rajoute 20 % de TVA vous voyez que ça représente près de 45 € euh de F calité donc c'est un élément qui pèse évidemment sur le coût de notre électricité et qui peut être ind différentiel par rapport à d'autres pays merci beaucoup pour le groupe la France insoumise monsieur Maxime lené ça y est merci madame la présidente madame la ministre et moi j'aimerais vous interroger sur la cohérence et la sincérité des discours et des actes du gouvernement auquel vous appartenez parce que vous nous avez présenter les objectifs de la PPE et de la SNBC et en même temps vous nous avez indiqué qu'il y avait des contradictions manifestes avec le budget 2025 que vous soutenez par ailleurs la PPE Paris sur la rénovation énergétique sur l'électrification des usages sur le fond vert sur le fond chaleur et puis se trouve que dans le budget ben on a - 60 % sur ma prime renove la même chose sur le fond vert - 500 millions sur le fond chaleur - 700 millions sur l'électrification des véhicules même chose vous vous obstinez dans des paris sur le nucléaire qui sont des paris technologiques industriel financier alors je parle même pas des petits réacteurs innovants qui sont de pur licorne mais pour les PR2 tout le monde sait qu'ils arriveraient de toute façon trop tard pour lutter contre le réchauffement climatique et quand bien même on en ferait 6 et pourquoi pas 14 d'ici 2050 il y en aurait 56 à remplacer à la même période au même moment et pour quel prix et bien ça on ne le sait pas c'est ce que j'ai montré dans le rapport que j'ai rendu pour la commission il y a maintenant 3 semaines sur les renouvelables c'est quand même un peu original on a une PPE qui ne prévit pas d'objectifs pour les renouvelables alors que l'Union européenne nous a signe un objectif de 44 % et la mauvaise loi d'accélération sur les renouvelable que vous avez fait voter il y a maintenant 1 an et demi vous n'avez toujours pas pris plus de la moitié des décrets d'application c'est dire que vous n'y croyez pas vous-même alors comme tout ça ne va pas marcher qu'est-ce qu'on trouve dans la PPE ben à Paris sur les technologies de captage et le stockage du carbone des technologies qui ne sont pas du tout matur matures pardon qui coûteraient très très cher et qui ne sont finalement qu'une fuite en avant du capitalisme et puis là on a découvert dans les journaux que vous venez de découvrir ou vous faites semblant je sais pas euh que la loi énergie climat qui a été votée en 2019 quand vous étiez secrétaire d'État vous impose de faire voter une loi de programmation pour que la PP puisse s'appliquer en fait vous appartenez au 4e gouvernement hors la loi depuis juillet 2023 sur cette question dernière chose sur le mécanisme qui doit prendre la suite de l'arène existant alors qui est l'article 4 du projet de budget on a une promesse de prévisibilité de modération des prix et ça c'est entièrement faux comme je l'ai montré là aussi dans mon rapport en vérité vous avez fait le choix du tout marché et les FA facture pourrait grimper de 10 % les factures d'électricité en 2026 une autre phase de l'accord de l'État et de DF c'est l'échec total sur les électrointensifs et les dispositifs de CAPEN les contrats d'allocation de production nucléaire et là on a aussi un double discours puisque Monsieur Armand dans la presse dit qu'il est prêt à renégocier alors que ayant posé la question à votre Ministre de tutelle madame givvernet elle nous dit que c'est impossible de renégocier alors je vais finir par ces questions qui faut-il croire que faut-il croire malheureusement rien ni personne dans votre gouvernement je le crains merci madame la ministre pour une minute 15 mais vous pourrez aussi donc répondre de façon complémentaire à la fin si vous le souhaitez je vais pas revenir sur les chiffres du budget juste dire que ma prime Renov c'est plus 30 % par rapport au consommé donc attention au chiffres que vous articulez s'agissant du Paris sur le nucléaire parce que je pense que c'est un point intéressant 1 vous dites que ça arrivait trop tard simplement moi je constate qu'on a une augmentation massive de la production du nucléaire cette année par exemple et l'année dernière et qu'on le voit sur les effets prix au niveau européen et donc lorsqu'on augmente de 30 % la production du nucléaire ce qui est un fait donner 30 % la production du nucléaire entre 2022 et 2030 c'est notre objectif il est possible qu'on l'atteigne bien avant et ben ça fait un énorme une énorme différence en terme de régime énergétique nous sommes d'ailleurs un nous avons jamais autant exporté cette année grâce au nucléaire nous avons aussi augmenté la production du renouvelable de 30 % donc un partout bal au centre ce qui prouve d'ailleurs notre sérieux sur les sujets c'est-à-dire que la loi accélération elle a sorti les décrets les plus importants et cela se voit sur le territoire dans l'augmentation massive des projets ça se voit aussi sur le budget puisque le budget qui correspond aux énergies renouvelables augmente de 4,5 milliards d'euros comme je l'ai indiqué merci à vous maintenant pour le groupe socialiste monsieur Karim benbon merci madame la présidente madame la ministre la dette écologique alimente la dette financière l'une ne peut être opposé à l'autre lors de son discours de politique générale le Premier ministre a déclaré faire du combat contre ces deux dettes la boussole de son action politique pourtant le budget qui a été présenté à l'Assemblée nationale et qui est aujourd'hui en discussion au Sénat emprunte le chemin contraire vous-même avez déclaré le 18 octobre dernier il faut un budget qui soit à la hauteur de la situation et ce n'est pas le cas aujourd'hui la politique portée par le gouvernement inquiète elle inquiète parce qu'il n'est plus temps de remettre à demain la lutte contre le dérèglement climatique elle inquiète les industriels qui faute de visibilité ne peuvent pas développer un outil industrielle qui nous permettra de rivaliser avec nos concurrents étrangers elle inquiète enfin les salariés qui voient aujourd'hui leurs emplois menacés permettez-moi d'évoquer brièvement la situation Loire Atlantique après la après le fabricant de panneaux photovoltaïque sistovi qui a dû mettre fin à son activité au printemps dernier c'est maintenant sagier DUV qui doit annoncer la suppression de 225 postes face à une baisse des commandes de pompe à chaleur chez général électrique ce sont 360 emplois qui sont menacés dans la filière éolienne en mer ici c'est l'incapacité de l'État à planifier une réelle politique de développement des énergie renouvelable qui a créé un creux dans le carnet de commande poussant ainsi l'entreprise à en ager de délocaliser son activité aux États-Unis le projet de loi de finance accroit les inquiétudes réduction de 60% du budget alloué au Fonds vert vous l'avez évoqué tout à l'heure alors que l'engagement des territoires dans l'utilisation de ce fond est croissant réduction d'environ 35 % du fond chaleur pourtant un des leviers les plus efficaces pour la décarbonation et la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées dans nos territoires concrètement ce sont des projets essentiels pour la préservation de la biodiversité la lutte contre le dérèglement climatique ou l'adaptation au changement climatiques qui ne pourront pas se réaliser madame la ministre vous avez évoqué dans votre propos liminaire la situation de l'industrie française pouvez-vous nous dire quelle mesurees vous envisagez pour changer la trajectoire industrielle et empêcher la délocalisation d'industrie essentielle à la réussite de la transition éc ique il s'agit d'un enjeu écologique mais aussi d'un enjeu économique et de souveraineté nationale deuxème question vous avez mis votre démission dans la balance des arbitrages budgétaires vous nous avez expliqué dans votre propos liminaire que la copie ne bougera pas sur le fond vert et sur le fond chaleur pensez-vous aujourd'hui avoir obtenu les moyens nécessaires suffisants pour mener à bien votre action je vous remercie merci madame la ministre alors je vais me recentrer sur trois choses première chose sur l'inquiétude des industriels sur la baisse des émission de gaz je juste rappeler une chose depuis 6 ans ce pays grâce à la politique de l'offre des gouvernements précédents a créé 150000 emplois industriels et a créé plus de sites qui l'en ont fermé ça c'est factuel c'est les chiffres de l'INC c'est les chiffre de l'INC deuxème élément ils ont baissé les industriels ont baissé leurs de gaz à effet de serre dans le rythme qui était attendu c'est les chiffres de licier monsieur pe je sais que ça heurte parce qu'on voudrait dire le contraire mais ce sont les chiffres de l'INC donc on peut dire que l'INC ment mais vous voyez à un moment faut quand même revenir moi je suis quelqu'un très très fa and data donc je vous donne les chiffres on tient le budget de baisse des gaz et émissions de ser ça veut dire que toute la politique du plan de relance du plan France 2030 et de la décarbonation de l'industrie puisque vous' m'interroger sur le budget je rappelle que nous avons obtenu une augmentation d'1,6 milliard d'euros de l'enveloppe sur la décarbonation de l'industrie voilà les réponses pour justement donner des perspectives à l'industrie sachant que dans le même temps nous faisons en sorte que le prix de l'électricité soit compétitif et s'agissant des électro-intensifs tel qu'aujourd'hui et la compétition nous sommes la plateforme européenne où le prix de l'électricité est le plus faible je vous remercie madame la ministre nous passons maintenant pour le groupe des Républicains monsieur Monsieur Jérôme n merci madame la présidente madame le ministre ministre de la transition énergétique de 2022 à 2024 et depuis septembre dernier à nouveau en charge de l'énergie je ne doute pas que votre passage éclair de quelques mois au ministère de l'Agriculture vous aura permis de capter un peu les ondes du bon sens paysan et donc que ce retour sera clairement marqué par du concret de l'opérationnel et d'une stratégie claire de la politique énergétique de la France au-delà des préchis préchat des incant des capric budgétaires il s'agit maintenant non seulement de fixer un cap clair sur la stratégie du pays en terme d'énergie mais aussi de mettre en uvre concrètement le redémarrage de la filière nucléaire méticuleusement s'abordé par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron jusqu'à sa conversion miraculeuse sur le chemin de Belfort car Madame le Ministre les Français sont inquiets comme nous sommes nombreux parlementaire à lêre au regard de l'échec flagrant des textes liés à l'énergie voté ces dernières années et je pense tout particulièrement au texte sur les énergies renouvelables qui est un coup d'épée dans l'eau les comités départementaux de l'énergie font surtout chauffer les heures fonctionnaires dans les préfectures et les zones d'accélération non seulement sont quasi inexistantes mais en plus elle n'accélère rien du tout car pendant ce temps des projets essentiellement éoliens arrivent massivement dans nos campagnes hors de ces zonees sans l'accord des élus contre la vie des populations et à 500 m des habitations parce que vous n'avez pas voulu changer la loi sur la distance minimale d'implantation en clair madame le ministre nous avons donc bien peur que la loi d'accélération sur le nucléaire soit à l'image de la loi d'accélération sur les unr du vent du pipo alors que plus que jamais notre pays doit retrouver une stabilité sur le coût de production de l'électricité une souveraineté énergétique et une vraie énergie décarboné comment de manière opérationnelle concrète et financière notamment par rapport à DF qui va devoir dégager des dizaines de milliards d'euros dans un contexte économique tendu allez-vous enfin changer de philosophie et faire repartir l'énergie nucléaire en France merci madame la ministre sur les énergies renouvelables je redonne les chiffres hein plus 30 % de production en 2023 + 90 % de projets là aussi les données factuelles sur les zones d'accélération vous avez 10000 collectivités enfin 10000 communes qui ont remonté leur zone d'accélération si elles ne veulent pas de projet elles peuvent prendre des zones d'interdiction je rappelle que c'est la conditionnalité qui est attachée à ça et donc précisément rien ne les empêche et c'était tout l'enjeu de la loi après j'écoute avec intérêt ce que vous me dites sur les zones d'accélération je rappelle que ce n'était pas la proposition initiale du gouvernement et que c'était une demande forte et me semble-t-il en particulier de votre groupe et de la majorité sénatoriale que d'avoir ce processus que nous avons construit de façon à ce qu'il ne soit pas bloquant néanmoins pour les zones d'accélération moi j'en retiens une chose c'est que ça a perdemis à toutes les communes de regarder le sujet des énergies renouvelables et de travailler sur la planification et effectivement beaucoup me font remarquer que ça leur a permis au même titre qu'elles sont aujourd'hui très agiles sur les compétences urbanistiques ben d'invest de de d'investiguer un nouveau champ de compétence et de prendre la mesure et de pouvoir avoir plus de capacité de réponse par rapport au porteurs de projet sur le nucléaire moi depuis 2018 je suis dans ce gouvernement ça a été une priorité priorité du plan de relance priorité dans le CSF de le le CSF nucléaire signé en 2019 plan de relance si voté en 2020 c'est un des axes des 10 axes il y en avait pas 35 du plan France 2030 c'est également effectivement le discours de Belfort de 2022 la réaffirmation du nucléaire de la Défense et de son lien avec le nucléaire civil et en terme matériel c'est une augmentation là aussi 30 % de la production derrière ça il y a un projet industriel qui a été pter c'est la lancement de six réacteurs nucléaires c'est le soutien à ne9 smmr au travers de du plan France 2030 je peux continuer à détailler y compris les politiques européennes qui pour la première fois depuis 20 ans réintroduit le nucléaire dans le logiciel européen et effectivement je me permettrai de conclure sur ce sujet-là plus tard merci madame la ministre pour le groupe écologiste et social Monsieur Benoît bitau merci madame la Présidente vous connaissez madame la ministre notre attachement sur le le le sujet du climat sur les débats autour du climat vous savez aussi qu'on peut avoir la dendure avec ce gouvernement mais je voulais commencer mon propos pour saluer le fait que vous n'avez pas souhaiter participer à la COP 29 à Bakou même si nous sommes très attachés au débat sur le climat pour les raisons que vous connaissez notamment les propos insultants du président d'Azerbaïdjan à l'égard de la France et donc voilà et et et dénoncer également une instrumentalisation d'une conférence sur le climat qui promeut les énergies fossiles euh tout en soutenant les Arméniens et en défendant les droits humains donc voilà je voulais commencer ce propos par cette petite remarque et c'est dommage que d'autres pays européens vous ai pas emboîé le pas mais c'est comme ça euh moi je voulais revenir sur votre propos au sujet de la souveraineté vous en avez beaucoup parlé vous avez évoqué le rôle que pourrait jouer le dérèglement climatique les F fondrement la biodiversité sur ces sujets de de souveraineté vous avez également évoqué le sujet de la santé et je crois que c'est un sujet extrêmement important euh et vous avez utilisé des mots qui moi me plaisent bien c'est l'anticipation et la prévention et donc et donc tout ça moi je veux bien y croire mais sauf que malheureusement malheureusement je vois trop souvent encore des réponses qui sont basées sur le solutionnisme et je voulais évoquer avec vous la problématique de l'eau par exemple je laisserai Jean-Claude mon voisin vous évoquez la partie qualitative de l'eau euh mais sur le quantitatif pour siéger depuis 15 ans dans deux comités de bassin des agences de l'eau qui sont sous vos tutelle sous votre tutelle pardon euh je constate que euh les la la façon dont on auiente l'argent n'est pas forcément tourné vers des logiques d'anticipation et de prévention mais plutôt vers euh des des projets qui traitent les conséquences alors qu'il faut s'attaquer aux causes et on vous avez évoqué à juste titre le phénomène d'inondation mais on peut aussi parler des sécheresses qui sont en vérité les deux pièces les deux phes de la même pièce c'est-à-dire que à ne pas bien savoir accueillir les cru on assiste à des inondations et vous l'avez évoqué euh l'imperméabilisation des sols est en partie responsable c'est pour ça que j'ai du mal à parler de de catastrophe naturelle je parle plutôt de catastrophe entropique parce que l'aménagement du territoire n'a pas été au rendez-vous et que on a justement créer les conditions pour que ces crus mal accueilliis deviennent des inondations qui sont dramatiques pour les populations et donc je nous invite et je me mets dedans à ce qu'on revisite l'aménagement du territoire et l'imperméabilisation des sols n'est pas le seul sujet savoir accueillir les cru c'est aussi permettre de ralentir retenir ses cru et de permettre à l'eau de s'infiltrer et d' traiter l'autre pan l'autre Phe de la pièce que j'ai évoqué qui est le phénomène de sécheresse c'est-à-dire que si on sait accueillir les cru si on sait ralentir l'eau retenir l'eau on est en capable en capacité de la laisser s'infiltrer et donc de d'alimenter les ressources pour éviter les sécheresses merci Madame la Ministre euh alors par rapport à ce que vous dites moi j'observe qu'il y a une évolution assez forte de la manière dont les agences de bassin et les acteurs qui en font partie puisque les acteurs sont toutes les parties prenantes qui sont usagé de l'eau et qui ont un intérêt à agir autour de de la ressource en eau sont en train de bouger leur logiciel c'est c'est assez net moi je le vois dans dans le pas decalé par exemple où j'ai eu une réunion assez longue avec la FDSEA du du bcalet la chambre euh du départemental l'agriculture sur la question de l'hydrolicité douce sur les questions de l'aménagement des des ouvrages précisément pour sur la question des zones d'expansion de cru donc on est en train de changer le le logiciel la contrepartie c'est aussi de faire notre travail quand il s'agit d'entretenir un certain nombre d'ouvrages et c'est vrai que bon on a un rapport qui montre que beaucoup de choses avaient été faites enfin qu'on peut continuer à faire mieux et et c'est tout l'enjeu des des travaux qu'on porte je vous propose de de garder le complément pour la mais je vous fais un exposé à la fin d'une heure bah je vous avez tout le temps que vous voulez à la fin des des interventions des orateurs et oratrices de groupe mais là voilà je souhaite que ce soit égalitaire entre les différents groupes madame Louise Morel pour le groupe démocrate merci madame la présidente madame la ministre chers collègues je voudrais d'abord madame ministre au nom du groupe démocrate vous adressz des vœux de succès dans l'exercice de vos fonctions nous n'avons pas de de Planète B nous devons mieux la protéger au groupes démocrate nous accompagnerons naturellement les travaux qui sont engagés en faveur de la transition écologique que vous portez je voudrais vous parler aujourd'hui et vous interpeller sur deux sujets autour de la filière bois le premier sujet il concerne la responsabilité élargie du producteur en ce qui concerne les produits et matériaux de construction du bâtiment en ce qui concerne le bois on a un paradox qui je le crois est urgent de corriger d'abord le tarif de l'éco de l'Éc contribution c'est 23 € pour la tonne de bois alors qu'il est seulement de 3,50 € pour la tonne de béton et par ailleurs le bois c'est un peu technique mais il affiche un taux de valorisation qui est supérieur à 85 % mais il se porte une contribution qui est calculée sur l'ensemble de ce taux alors que le plastique a seulement 16 % de valorisation et il supporte une contribution moindre la filière bois je crois que vous le partagez madame la ministre est performante en terme de gestion de durabilité et par ce type de calcul elle se retrouve pénalisée par rapport au béton dans cet exemple précis alors que c'est un matériau vertueux et que cela est contraire à l'esprit de la loi AGC qui voulait justement récompenser les fabricant écoresponsable est-ce que vous pouvez envisager madame la ministre de reconsidérer la place du bois dans la responsabilité élargie du producteur deuxième sujet rapidement qui concerne la révision du barê ma prime renove qui prévoit une baisse de l'aide au chauffage au bois pour le 1er janvier l'objectif c'est d'orienter le granulet bois vers des usages industriels pour décarboner les grands sites mais cela se fait au détriment du chauffage résidentiel et cela fait déjà suite à une baisse de 30 % des aides en avril qui a entraîné une chute de 57 % des ventes de chaudièr granulé au premier trimestre on comprend naturellement les contraintes budgétaires mais je crois et je voudrais le dire que c'est une erreur d'abord car il décrédibilise la parole de l'État on pousse nos concitoyens à s'équiper en chaudière à granuler quelques mois plus tard on enfin on crée on accompagne une filière française et quelques mois plus tard on revient sur les aides annoncées et aussi car ça s'accompagne pas d'une réflexion structurelle sur la place du granulé dans l'industrie est-ce que vous pourriez nous préciser quells sont vos préconisations et vos orientations en la matière je vous remercie merci beaucoup madame la ministre s'agissant de de la filière bois et de la responsabilité énergie des des producteurs effectivement il y a un certain nombre de sujets qui ont été mis en évidence d'abord les bois importés sont plus sec que les le bois français il contiennent moins d'eau donc la contribution financière est versée aux organismes étant tarifé au poids on a un phénomène de concurrence déloyale ça c'est un sujet qui va être corrigé dans les tarifs des écoorganismes j que nous avons corrigé ça dans un intérêt dans un arrêté la deuxième chose c'est euh les déchets bois du bâtiment sont aujourd'hui parmi les mieux valorisés vous le dites très bien mais cette performance à un cût que ne supporte pas les matériaux ayant les plus faibles performances de valorisation afin que ce paramètre coût ne soit pas une incitation une moindre performance on a passer là aussi à un arrêté pour imposer aux éco-organismes un système d'abattement de contribution pour les déchets les mieux valorisés ce qui va permettre un gain pour la fielère bois de de estimer à 45 millions d'euros et 3oisème élément je viens de signer un décret qui permet de mutualiser les obligations de reprise sans frais des distributeurs de produits ou de matériaux de construction entre sites proches ce qui va permettre un gain de 180 millions d'euros au-delà de ça très clairement j'ai été interpellé par par plusieurs acteurs des filières matériaux de construction et bois et on va regarder au regard aussi d'un parangonage Européen s'il y a des curseurs ou des choses à revoir pour être à la fois plus efficace et peut-être plus simple en tout cas c'est un point que je suis prête à à à travailler je vous remercie pour le groupe horizon Monsieur Thomas Lam merci madame la Présidente chers collègues madame la ministre votre engagement en faveur de la décarbonation et d'une transition énergétique plus juste est indénniable la récente baisse de 5,3 % des émissions de gaz à effet de ser en France au prier trimestre 2024 en témoigne la question est donc plus de savoir si nous devons poursuivre dans cette voie vertueuse mais plutôt de déterminer comment nous pouvons le faire de manière plus efficace juste et durable aujourd'hui nos politiques climatiques reposent souvent sur des mesures coûteuses et parfois injustes particulièrement pour nos petites entreprises et nos agriculteurs les subventions sectorielles par exemple alourdissent la dépense publique sans toujours garantir une efficalité écologique optimale tout en profitant surtout aux grandes entreprises déjà avantagées à l'inverse les interdictions réglementaires imposent des coûts d'adaptation disproportionné au PO structure accentuant leur difficultés forcé de constater que malheureusement pour beaucoup de Français l'écologie est perçue comme punitive technocratique et déconnecté du quotidien les tensions nées du mouvement des gilets jaunes par exemple illustre bien ce sentiment d'une transition menée contre les citoyens plutôt qu'avec eux or toute politique environnementale si ambitieuse soit-elle doit être socialement acceptée pour réussir c'est pourquoi j'aimerais vous partager une approche innovante portée par le S tank génération libre qui est centré sur la tarriification carbone qui remplace les multiples subventions normes et interdictions par un mécanisme simple et universel cette tarification unique ajustée au coût des émissions de gaz à effet de serre permettrait d'envoyer un signal prix clair incitant les producteurs et les consommateurs à adopter des comportements plus durables les recettes ainsi générées seraient intégralement redistribuées sous la forme d'un revenu climat universel garantissant la neutralité fiscale tout en protégeant le pouvoir d'achat des citoyens cette proposition présente des avantages majeurs elle incite efficacement à réduire les émissions grâce à un signal prix clair elle protège les ménages les plus modeste en redistribuant équitablement les recettes ce qui garantit une transition juste en simplifiant le cadre actuel elle remplace des dispositifs complexes et souvent opaqu par une règle unique compréhensible et transparente soutenu par de nombreux économistes en France comme à l'international cette approche conjugue efficacité écologique viabilité économique et respect des libertés individuelles madame la ministre dans un contexte où la lutte contre le changement climatique exige des politiques publiques audacieuses et cohérent pensez-vous que cette idée d'une tarification carbone unique assortie d'une redistribution sociale pourrait enrichir notre cadre actuelle et renforcer l'adhésion des Français à une transition énergétique ambitieuse je vous remercie merci Madame la Ministre alors ce que vous décrivez ressemble un peu pas totalement à l'ETS avec une limite c'est que leets est effectivement construit par sous-secteur et que du coup elle n'a pas ce caractère unique où vous avez la capacité à avoir un signal prix cohérent secteur par secteur ça fonctionne lorsqu'on part d'un point de départ je dirais où on n'a pas on est que sur du projet nouveau là où c'est difficile c'est que l'état de transformation de chaque secteur et les prises de décisions se font dans des enfin les points de départ sont pas les mêmes et les prises de décisions et les possibilités de transformation ne sont pas les mêmes je m'explique si vous voulez réduire les émissions de gaz effet de serre de votre voiture c'est une décision d'investissement soit dans des transports différents par exemple des transports en commun qui seraient fiabl sécure qui viendrai régulièrement près de chez vous sauf que la décision de construire la ligne en question va pas se faire du jour au lendemain et donc vous pouvez être dans une situation pendant un certain temps vous n'avez pas cette alternative vous pouvez choisir de prendre un véhicule bas carbone et par rapport à ça l'investissement qui est fait cont tenu de votre rémunération par exemple de vos moyens et cont tenu du fait qu'on change pas de voiture du jour au lendemain mais qu'on a des trajectoires 4 5 ans se fera là aussi dans un temps prolongé si je prends la rénovation thermique on rénove pas son logement tous les 2 3 ans on le fait tous les 10 ans donc ces éléments de décision individuelle font que vous avez plein de zones et c'est ce qui explique les cris passion aujourd'hui très légitime des gens c'est qu'ils n'ont pas une fluidité dans la prise de décision et dans l'accompagnement c'est pour ça que le TS vise secteur par secteur à mieux accompagner et effectivement à redistribuer pour mieux accompagner les Français au travers du fond climat social pour le climat merci pour le groupe lot monsieur Christophe neelen merci madame la présidente madame la ministre il faut éviter d'opposer économie et écologie les deux doivent vivre ensemble de manière impérative vous parliez tout à l'heure de l'augmentation du nombre d'emplois des des dernières années et que le l'INC les chiffres de l'INC avaient la la peau dur la réalité c'est que la politique fiscale a sans doute permis euh de générer des emplois supplémentaires je suis pas sûr que ce soit la surréglementation et et notamment des normes écologiques qui est permis si on regarde un peu plus en détail les principaux émetteurs de CO2 dans le monde la Chine augmente ces dernières année de plus de 4 % avec 12000 gig tonnes l'Inde augmente de 8,2 % avec plus de 3 gatonn alors même que l'Europe baisse et il faut s'en féliciter de 7,4 % à 2,6 gatonn seulement certes l'Europe l'Europe baisse mais comment est-ce qu'on explique à à nos entreprises que nous faisons des efforts parfois au détriment même des emplois dans notre dans notre pays et et dans l'Union européenne et qu'en réalité nos principaux concurrents ne sont préoccupent donc ma première question est que devons-nous faire pour que cet effort soit mieux partagé de plus la multiplication des projets de loi et des propositions de loi qui ont vocation à vouloir aller he dans le bon sens il faut le saluer en se donnant néanmoins bonne conscience en voulant être les meilleurs élèves de la classe il est regrettable de voir que ces nombreuses propositions sont rarement ont rarement d'études d'impact sur l'emploi donc que faudrait-il faire n'aurait-il pas un ménage à faire justement ou en tout cas des des règles à fixer pour que lorsqu'on met en place des des projets ou des propositions de loi il y ait des études claires et précises sur l'économie et sur l'emploi de plus on va bientôt avoir un texte sur la simplification de la vie économique ne pensez-vous pas madame la ministre qu'il faudrait largement simplifier le code de l'environnement il a quoi upl de volume ces 10 dernières années ne faudrait-il pas un peu plus le simplifier madame la ministre alors vous posez une question très juste qui est la question de l'effort et de sa répartition mondiale je veux juste rappeler que l'Inde aujourd'hui a un nombre d'émissions par habitant qui est à la trajectoire c'est-à-dire qui est à 2 tonnes par habitant là où l'Europe est bien plus élevée elle doit être aux environs de de 8 et oui mais ben voilà et ben c'est exactement la réponse qu' vous font c'est exactement la réponse qu' vous font et la responsabilité historique d'un pays comme la France mais comme l'Allemagne comme les États-Unis qui ont démarré leur révolution industrielle dans au 19e siècle et qui donc a émis beaucoup de CO2 sur la base du charbon sur la base du gaz naturel sur la base du pétrole fait que aujourd'hui nous sommes je crois alors suivant les classements entre la 6e et la 12e non la 8e et la 12e position en terme de responsabilité mondiale et nous parlons d'un pays de 67 millions d'habitants donc attention à comparaison n'est pas raison deuxième chose sur la Chine deuxième chose sur la mais vous avez raison de dire que l'Inde qui est aujourd'hui à un niveau qui serait compatible avec euh une neutralité carbone en 2050 pose un léger problème de progression de ses émissions de gaz à effet de ser puisqu'elle double ses émissions de gaz et effet de ser tous les 12 13 ans et à ce titre est une véritable bombe climatique et que nous devons trouver les moyens de leur faire passer d'un développement basé sur le charbon à un développement basé sur les r s'agissant de la Chine moi j'appelle chacun à la vigilance ils vont probablement atteindre un pic d'émission de gaz et effet de serre avant 2030 probablement bien avant ils ont 5 ans d'avance sur les énergies renouvelables il vous aura pas échappé qu'ils ont bien compris c'est ce que vous dites que le sujet était économique ils sont en train de développer à toute allure toutes les filières de transition écologique et énergétique enfin dernier point sur la simplification oui vous avez raison l'ambition écologique ne veut pas forcément dire procédure complexe merci pour le groupe GDR monsieur Stéphane peu oui merci madame la présidente madame la ministre je souhaite saisir l'occasion de cette audition pour revenir sur la question du coût de l'énergie dans notre pays alors que le projet de budget prévoit une nouvelle hausse des taxes sur l'électricité cette hausse va venir alourdir la facture des Français notamment ceux ayant souscrit des contrats à prix fixes selon une étude publiée ce mois-ci 45 % des Français au revenus inférieur à 2000 € devront totalement ou partiellement euh se priver de chauffage cet hiver cette hausse affecte aussi durablement et durement nous le savons nos entreprises industrielles dans des secteurs clés de notre économie les hausses intervenu depuis 2021 mett en évidence l'échec du marché européen de l'énergie dont les dysfonctionnements contraint le gouvernement à prendre des mesures d'urgence notamment celle du bouclier tarifaire vous organisez aujourd'hui la sortie de ce dispositif sans avoir rien réglé sur le fond depuis 2021 le coût brut pour pour l'état de l'ensemble des mesures adoptées atteint près de 85 milliards d'euros et a laissé aux acteurs du marché de gros 30 milliards d'euros de Marg bénéficiaire nett plus généralement qu'il s'agisse du gaz de l'électricité ou du carburant le contraste entre les produits engrangé par le secteur privé et les dépenses de l'État sont saisissantes malgré les dépenses publiques colossales pour faire vivre ce marché factice les dispositifs mis en place n'ont pas permis de répondre de manière cohérente à la crise de répondre aux exigences de souveraineté énergétique et de planification industrielle ils n'ont servit qu'à couvrir et rendre plus soutenable les dysfonctionnement multiplle lié à un marché mal conçu au service d'intérêt privé euh et et la réforme de du marché de l'électricité va malheureusement dans le même sens alors j'aurais juste deux questions à vous poser ne pensez-vous pas que les milliards d'argent public dépensés pour palier aux errrances d'un marché dérégulé et spéculatif n'aurait pas été mieux investi dans la reconstruction dans notre pays d'un grand service public de l'énergie premièrement et deuxièmement ne serait-il pas tempant pour notre pays comme d'autres on fait en Europe de sortir du marché européen de l'énergie pour pour proposer enfin à nos concitoyens et à nos entreprises une électricité au prix juste je vous remercie madame la ministre bon d'abord aucun pays aucun pays n'est sorti du marché de l'électricité européen ceci est faux j'ai même eu la Suisse qui était dans mon bureau il y a 1 an à peu près jour pour jour pour me demander à s'assurer la prolongation de sa parti icipation au marché de l'électricité vous confondez une chose très simple c'est une autorisation donnée à l'Espagne et au Portugal de subventionner leur entreprise une subvention c'est pas une sortie d'un marché ça n'a juste rien à voir et si je puis me permettre c'est un peu la même chose que le bouclier énergétique c'est qu'ils ont payé très cher pour subventionner leur entreprise de même que nous avons payé très cher pour soutenir les Français c'est la même démarche et cette autorisation a été levée au bout de 18 mois donc attention à ce qu'on raconte parce que ça induit beaucoup de gens en erreur deuxième élément être souverain c'est produire ce qu'on consomme c'est exactement ce qu'on fait sur l'électricité c'est le cas en 2023 c'est le cas en 2024 et on va continuer 3ème élément le prix de l'électricité au sens de la fourniture je vous parle pas de la taxation parce que vous mélangez dans votre propos la fiscalité qui est complètement à notre main et vous avez raison de souligner que attention lorsqu'on augmente la fiscalité à bien voir les effets sur les industriels et sur les ménages mais aussi sur le logement social qui ne bénéficie pas du trve sur les boulangers qui ne bénéficient pas ou qui bénéficieront à partir de 2025 du trve mais qui sont sur des contrats anciens qui sont parfois inférieurs au trve ça c'est très juste et c'est une c'est une bonne question mais s'agissant du prix de fourniture il a baissé les aux alentours de 70 à 80 € il est compétitif sur la plateforme européenne il est moins compétitif par rapport à d'autres pays étrangers mais qui sont sur des bases un petit peu différentes en terme de construction des prix merci Madame la Ministre ensuite pour le groupe UDR Monsieur Charles aloncle merci madame la présidente madame la ministre la semaine dernière la commissaire européenne à l'énergie cadri Simpson a exigé que la France atteigne 44 % d'énergie renouvelable dans son mix énergétique d'ici 2030 alors je tiens à rappeler que nous ne sommes aujourd'hui qu'à 23 % et surtout sur les qu derniers années ce t n'a progressé que de 4 points il va donc falloir si on suit leur recommandation faire en 6 ans 5 fois ce qui a été accompli en 4 ans alors au-delà du caractère intenable de la demande ces énergies renouvelables parce qu'elles sont intermittentes et non pilotables menacent aussi notre souveraineté énergétique pire encore leur développement met en péril notre souveraineté industrielle à l'heure où la Chine détient l'écrasante majorité des part marché dans le solaire et l'éolien cette stratégie européenne est donc piégeuse mais elle est surtout parfaitement absurde par exemple l'Allemagne compte elle 55 % de renouvelable dans son mix énergétique et pourtant elle émet encore 280 g de CO2 par kilwh produit c'est 8 fois plus que la France qui grâce au nucléaire n'aimit que 36 g de CO2 par kilwh produit et malgré cet écart et bien vous le voyez c'est la France que la Commission européenne harcèle pour décarboner son énergie alors quand on sait que l'électricité française est la deuxème la plus décarbonée de l'Union européenne ces injonctions sont proprement insupportables pour toute l'Europe notre modèle en France devrait être un exemple à suivre plutôt qu'un mauvais élève à pointer à l'heure où la France doit assurer la continuité le renouvellement et l'élargissement de son parc nucléaire nous n'avons pas d'autre choix que de le défendre de toutes nos forces alors madame la ministre vous allez avoir pas mal de temps pour y répondre ma question est simple quand comptez-vous négocier fermement la réévaluation de ces objectifs qui sont irréalistes et surtout profondément injustes madame la ministre beaucoup de beaucoup d'approximation dans votre propos d'abord euh l'Allemagne a 23 % d'énergie renouvelable dans son mix énergétique 23 % c'est 55 % dans son mix électrique et donc ça fait toute la différence euh deuxièmement les énergies renouvelables ne sont pas toutes impilotables l'énorme enjeu sur la chaleur renouvelable sur le froid renouvelable et sur l'hydroélectricité enfin pardon d'insister sur ce sujet-là mais c'est un sujet qui est majeur parce que qu'est-ce qu'on est en train de faire vous l'avez dit notre électricité est déjà décarbonée elle est d'ailleurs déjà décarbonée grâce aussi au renouvelable pas que grâce au nucléaire mais les deux font qu'elle est à plus de 90 % décarboné vous avez raison d'insister sur le fait que c'est une très belle performance mais qu'est-ce qui qui nous reste à décarboner le transport et la chaleur et donc la chaleur renouvelable que nous souhaitons doubler d'ici 2000 le biogaz aussi est pilotable d'ailleurs que nous souhaitons doubler d'ici 2030 est un enjeu majeur le froid renouvelable est un engju majeur deuxième élément sur la part des énergies renouvelables là où je vous rejoins c'est que moi j'ai très clairement dit à cadri Simpson d'abord un que je ne paierai pas l'amende sur les 23 % parce que nous avons exactement la même trajectoire que l'Allemagne et c'est pas parce que quand on avait la présidence européenne et qu'on a fait un effort politique mais aussi pour avoir un accord sur la précédente directive renouvelable en disant 23 % là où l'Allemagne disait 19 qu'on devait être sanctionné pour ça donc ce cette négociation est en bonne voie d'aboutir et deuxième élément je ne refuserai systématiquement et la ministre déléguée à l'énergie olga givn est tout à fait en ligne avec cela nous refuserons systématiquement de donner un objectif en pourcentage ça n'a pas de sens ce sont des énergies décarbonées l'objectif s doit être donné d'une manière ou d'une autre c'est par rapport au fossiles quelle est la part de fossil dans votre mix merci merci madame la ministre avant de passer aux questions individuelles je vous propose si vous le souhaitez d'avoir des réponses complémentaires éventuellement enfin je il me semble il y avait au moins deux points il me semblait en en suspens c'est celui sur le mécanisme de l'arène et et le voà le risque d'avoir un alignement des prix sur sur ceux du marché et il y avait une autre question que j'ai noté il y avait pas de réponse sur les les industries le le risque enfin les les délocalisations les risques de faillite qu'il y a sur les industries vertes les les industries aussi de l'énergie renouvelable dans un contexte de diminution euh du fond chaleur ou encore du fond vert et d'un certain nombre de fonds dévoués notamment au développement de ce type d'industrie voilà j'imagine qu'il y a aussi d'autres questions je m'en excuse je vous prie de m'en excuser qui que j'ai pas souligné et je crois que vous aviez noté et qui voilà qui nécessiterait une réponse je je sais que sur le nucléaire il me semble que vous vouliez aussi faire des compléments voilà oui je je voulais peut-être rebondir sur plusieurs éléments s'agissant de de l'accord postarène peut-être donner là aussi des éléments factuels moi je vous renvoie l'analyse de la creux qui indique que l'accord est en bonne voie et je redis ce qu'a dit très clairement Antoine Armand c'est nous avons une clause de revoyure dans l'accord s'il y a un problème on reviendra dessus mais à ce stade ce n'est pas le scénario central dès lors que la creux nous conforte et que nous avons des réunions prochaines pour nous assurer que les objectifs sont atteints maintenant si on regarde avec un petit peu de hauteur des données qui sont publiques il y a 5 ans nous n'avions pas de capacité à fournir les industriels sur un marché à 4 ans aujourd'hui ce marché commence à se mettre en place avec des prix d'ailleurs qui sont inférieurs au prix de l'électricité actuelle ça c'est pour répondre à ceux qui annonce des augmentations de prix sur la fiscalité c'est un paramètre qu'on maîtrise sur l'augmentation du tarif de réseau c'est lié aux investissements qu'on fera sur le réseau mais sur la partie fourniture du prix de l'électricité ce que nous indique au contraire et contrairement à ce que vous nous indiquez les fournitures c'est que on rallonge les maturités qui permettent aux industriels de se fournir et d'avoir de la visibilité et les prix sont à la baisse donc voilà ce que je je peux partager avec vous sur la question de la délocalisation assez simplement euh quand la question est posée par quelqu'un qui propose de tripler les impositions sur les entreprises je pense que j'ai une réponse c'est ne touchez pas à l' Pact compétitivité qui a permis de développer de l'emploi industriel et de développer de l'emploi en général vous verrez ça permet de soutenir nos entreprises industrielles voilà c'est une forme de réponse plus profondément ce qu'il faut enfin ce qui a particulièrement été coûteux à l'Europe et pas qu'à la France c'est l'inflation reduction Act et l'inflation reduction Act c'est une politique de l'offre avec des soutiens massifs aux entreprises de allant jusqu'à 40 parfois 60 % du coût des projet donc effectivement ça interroge au moment où vous interrogez l'accompagnement des entreprises les aides aux entreprises les États-Unis ont réussi à renverser la table en accompagnant et en subventionnant des entreprises de 40 à 60 % du coût de leur projet forcément ça attire des entreprises c'est pas le seul pays à le faire euh après est-ce que cela est sain dans un écosystème économique certains économistes mettent en valeur qu'il y a un phénomène de bulle sur de bulle économique donc une partie est peut-être pas parfaitement orienté et tout ce que fait le net zero industrial Act et tout ce que veut porter notre commissaire européen qui je le souhaite sera très prochainement aux affaires Stéphane séjourné c'est de porter un cleantetech industrial Act qui justement répondent à cette question de la relocalisation du développement ou de la défense de notre industrie avec une vision à la fois soutien innovation recherche développement la préindustrialisation et conditions de concurrence loyale en Europe puisque l'un des enjeux c'est aussi que des produits qui rentrent sur le marché européen payent le coût de leurs émissions de CO2 et éventuellement de leur moindre qualité environnementale par rapport à nos consommateurs que d'autres que d'autres produits s'agissant de la précarité je voudrais revenir un instant parce que le sujet été évoqué il est très important vous avez raison de le mentionner aujourd'hui on observe une augmentation ou en tout cas EDF nous dit avoir une saturation de ces standards par rapport à des clients qui sont en situation de précarité donc là aussi c'est un constat par rapport à ça je veux dire une chose le chèque énergie ne diminue pas il ne diminue pas et avec ma collègue Olga giverernet nous souhaitons accélérer le la la mise en place de la bas qui va nous permettre de distribuer enfin de de redonner ce chèqueénergie de manière automatique vous savez que ça prend un peu de temps notre base ancienne c'est la taxe d'habitation donc cette base est aujourd'hui euh malheureusement dépassée hein en 5 ans les mariages les divorces les naissances les décès les déménagements euh concern tous nos vies et donc forcément on aurait des des erreurs d'adressage de cchec donc tout l'enjeu est d'avoir une base robuste qui nous permet de remettre en place cette automaticité et une partie du chèque énergie sera directement distribuée mais malheureusement pas 100 % du chèque et c'est notre objectif de de faire en sorte aussi de beaucoup diffuser et communiquer sur l'endroit où on peut trouver le chèque énergie on peut demander le chèque énergie qui est une opération très simple deuxème deuxè élément sur la le nucléaire je voulais revenir un instant aussi sur les textes qui ont été passés en européen hein puisqueil y avait une interrogation sur les soutiens de la France je pense qu'il y a pas de doute puisque la taxonomie a évolué en reconnaissant le nucléaire pas aussi loin qu'on le souhaiterait mais en reconnaissant le nucléaire comme énergie de de transition le net zero industry Act reconnaît la place du nucléaire l'elleectricity market design ne fait donc la réforme du marché de l'électricité qui a été faite au niveau européen qui garantit justement qu'on sorte d'une logique de marché court terme et qui favorise la mise en place de contrat long terme dont on voit les prémisses aujourd'hui dans notre marchéélectricité même si on est encore tôt par rapport à la mise en œuvre de ce texte ce texte met sur le même niveau l'électricité renouvelable et l'électricité nucléaire et nous avons effectivement une plateforme de proposition qui est portée par l'alliance du du nucléaire que j'ai réactivé qui aujourd'hui compte plus de 14 pays c'est-à-dire plus d'un pays sur deux dans l'Union européenne voilà ce que je voulais partager il y a quelque chose euh je je sais en tout cas j'avais c'est les points que j'avais noté sauf s'il y a des frustrations euh de toute manière on passe maintenant aux questions individuelles d'ailleurs je le dis hein les oratrices au roteur de groupe peuvent à nouveau poser des questions individuelles donc nous passons au système une minute une minute je le dis parce qu'il y a voilà ça fait une petite différence quand même par appar avant euh donc première question monsieur Alexandre Loubet merci madame la présidente madame la ministre de l'Énergie la semaine dernière la centrale à charbon de saintavold a redémarré pour répondre au pics de consommation dû aux vagues de froid mais aussi à à l'inefficacité des éoliennes allemandes cette centrale est indispensable pour éviter des pénuries d'électricité mais aussi parce que près de 500 emplois locaux en dépendent euh pour prolonger sa durée de vie euh tout en sortant du charbon qui est évidemment quelque chose que nous souhaitons tous l'industriel gazol l'énergie se dit prêt à investir dans la conversion en énergie moins émérice pour passer de CO2 pour passer du charbon au biogaz seulement l'industriel attend une décision de la part de votre ministère pour justement pouvoir convertir cette centrale qui sans décision rapide de votre part fermera en avril 2025 menaçant des centaines d'emploi euh quelle est donc votre décision madame la ministre allez-vous lancer un appel d'offre pour permettre la décarbonation de cette centrale et sauver des centaines d'emplois merci merci Madame la Ministre merci de me donner l'occasion de de de redire un Colga giverern et ministre délégué à l'énergie vous le savez elle suit de très près ce ce dossier des centrales et notamment la centrale de saintavolte préciser que la centrale de saintavolte est effectivement en situation de produire mais qu'elle ne produit pas puisque nous savons et oui nous avons aujourd'hui une production d'électricité qui nous permet d'être très large par rapport à notre consommation et je rappelle ce chiffre le 13 novembre dernier nous avons produit euh nous avons exporté euh plus d'électricité que jamais dans notre euh histoire euh de notre histoire et économique enfin euh en matière donc c'est c'est le succès de de le de du nucléaire aussi euh ce que l'on on regarde c'est que le projet d'abord les salariés comme vous le savez ont bénéficié d'une négociation qui a été faite il y a 3 ans donc qui est sécurisé ça je pense que c'est important de le dire et effectivement nous regardons le projet qui est un projet qui qui doit être évalué pour sa capacité à être soutenable dans la durée moi je ne veux pas mentir au salariés et Olga gevernet très attaché à ce que ce ce projet soit durable industriel et décarboné merci à vous monsieur Stéphane traver c'est bon merci madame la présidente madame la ministre le changement climatique est déjà une réalité pour nos territoires et ces conséquences se font de plus en plus ressentir les sécheresses les inondations les feux de forêt ou encore l'érosion du littoral comme vous avez pu le constater lors de votre visite à blinville surmer dans ma circonscription ces phénomènes menacent nos écosystèmes nos infrastructures mais aussi la qualité de vie de nos concitoyens le plan national d'adaptation au changement climatique constitue un outil aujourd'hui essentiel pour préparer notre pays au défi à venir toutefois les moyens financiers et techniques alloués à sa mise en œuvre semblent encore insuffisant au regarde de l'ampleur des enjeux vous avez notamment exprimé votre volonté d'initier un dialogue avec les assureurs dans ce dans ce cadre pourriez-vous nous indiquer madame la ministre si ce dialogue a été engagé et dans quelle mesure il permettra demain de garantir à la fois des tarifs abordables et adapté sur l'ensemble du territoire malgré la récurrence que nous connaissons des aléas climatiques aujourd'hui merci merci Madame la Ministre merci Monsieur le Ministre question essentielle que celle du modèle d'assurance dans un moment où l'impact des événements climatiques augmente et leur récurrence augmente ce qui évidemment affolle tous les modèles actuarires des assureurs et rend très difficile pour eux la capacité à couvrir le risque assurance c'est comme ça que on est dans des situations par exemple dans une commune de département à blandec il est demandé une un niveau de franchise de 500000 € ce qui est incompatible avec la taille de cette commune de de quelques centaines d'habitants donc par rapport à ça les les un certain nombre donc c'est évidemment un dossier qui est piloté avec le ministère de l'Économie he qui a la tutelle des des assurances notre objectif c'est de revoir avec l'ensemble des assureurs comment on peut repositionner le modèle le modèle catnat d'abord et en embarquer la question de la prévention pour baisser le coût et la récurrence des incidents et donc c'est aussi le financement de l'adaptation au changement climatique avec la part qui sera pris en charge par la l'État et la part par les collectivités locales et la part par des acteurs privés assuranciels qui ont intérêt merci Monsieur René Pilato merci madame la présidente madame la ministre inondation en charant dans le Pas de Calais en sénémarne mort et disparu dans la vallée de la royard plus de 200 morts en Espagne le mois dernier le chef du gouvernement espagnol avancé qu'une fois la normalité rétablie à Valence il conviendra d'opérer je cite une transformation du territoire pour l'adapter à l'urgence climatique qui frappe la Méditerranée de nouveaux aménagements seront donc nécessaires en France pour s'adapter à des phénomènes toujours plus extrêmes madame la ministre vous êtes désormais en charge de la PR prvention des risques que prévoyez-vous à court moyen et long terme pour mettre en sécurité notre population et nos infrastructures dans nos territoires les plus exposés je vous remercie merci à vous madame la ministre alors une minute ça va être court pour vous répondre mais je vous renvoie au plan national d'adaptation au changement climatique qui comporte des réponses très précises sur la question que vous mentionnez il s'agit d'abord d'intégrer une trajectoire 4°grés dans la manière d'aménager euh les enfin les nouveaux infrastructures de mettre à jour les plans de prévention des risques notamment inondation les PCs de manière à être prêt en matière euh de risque euh de travailler aussi sur le un plan de d'investissement qui permett de réhausser notre niveau de résilience en investissement en investissant notamment sur des solutions fondées sur sur la nature je vous donne un exemple peut-être le pas decalé puisqu'on a un peu d'avance sur le sujet inondation plus de 600 travaux d'urgence qui ont été mené 174 opérations structurantes qui permettent notamment de commencer à penser des zones d'expansion des crus des pièges en bac enfin tout ce qui peut être de nature à réhausser notre niveau et un travail avec les agriculteurs aussi sur l'hydrolicité dou pour faire en sorte que les ha les fascines les bandes en RB permettent aussi de piéger l'eau que lorsqu'elle avance merci merci euh monsieur Jean-Claude r merci madame la présidente madame la ministre pour reprendre votre image de la course contre la montre écologique pour protéger nos ressources en eau nous partons avec un retard conséquent qui ne cesse de se creuser trois inspections générales dressent en effet le constat acablant d'un échec global et d'une faillite collective de la préservation de la qualité de l'eau potable dans une absolue nécessité d'agir plusieurs recommandations sont faites des restrictions ou mieux encore une interdiction des pesticides dans les aires d'alimentation de captage un accompagnement financier des agriculteurs concernés et l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse au bénéfice des agences de l'eau des solutions portées dans la proposition de loi que j'ai déposé le 29 octobre dernier pour éviter de fermer sans cesse de nouveaux captages pour cesser de jouer les apprentis sorciers avec les pesticides et leur métabolites et donc avec notre santé madame la ministre parmi les recommandations sont cité lesquels figureront sur la feuille de route que vous avez annoncé vouloir présenter dans les prochaines semaines merci Madame la Ministre oui alors cette feuille de route elle est évidemment travaillée sur la base du rapport des inspection mais aussi d'un certain nombre de travaux antérieurs je rappelle que le plan écofito d'ailleurs prévoit de réduire de 50 % l'usage et les risques liés aux éco au phytosanitaires et que nous avons réduit de 4 95 % depuis 2015 l'usage des phytosanitaires classé comme dangereux c'est-à-dire cmr1 c'est important de le savoir ce qui se passe c'est deux choses un on retrouve dans les EAU de captage des métabolites de produits qui ont été supprimés il y a parfois 20 ou 30 ans donc il y a un enjeu de dépollution deuxème sujet avec les aléas climatiques et les variations de régime de l'eau on peut avoir des phénomènes soit de concentration en période de de sécheresse et donc de concentration de métabolite qui du coup franchissent des limites de consommation soit inversement de ruissellement qui vont faire venir dans les points de captage des eau qui ne seraient pas nécessairement bienvant donc c'est tout ça que l'on adresse à la fois sur le champ d'une meilleure connaissance de travaux au plus près du terrain avec la capacité pour le préfet de prendre des mesures basées sur le volontariat et ensuite de prendre des mesures qui seront strictes d'application comme on fait sur la conchilculture ou en interdit l ok merci je je sais c'est difficile comme exercice monsieur Karim Ben Brahim merci madame la présidente madame la ministre je crois que votre réponse tout à l'heure à ma question était un petit peu caricaturale je vois pas à quoi vous faites référence quand vous dites que le groupe socialiste a proposé le triplement de la taxation d'entreprise comme sistovi ou souier du Val je pense que les fake news circulent suffisamment dans le débat public il n'est pas nécessaire qu'une ministre de la République en rajoute par ailleurs permettez-moi de souligner que c'est votre majorité qui est au gouvernement qui est donc surprenant de vous entendre dire qu'un groupe d'opposition puisse être responsable de la fermeture d'unisine je crois que la situation de ces entreprises mérite autre chose lorsque l'on discute avec les entreprises que j'ai mentionné ce n'est pas le projet du Parti socialiste qui est pointé pour sistovi c'est la concurrence des lois loyale chinoise et je pense que personne ici n'envisage d'aligner nos nos standards environnementaux ou sociaux sur ce de la Chine pour général électrique c'est le creux dans la Carné de commande et le manque de visibilité et c'est aussi les mesures de protectionnisme qui sont menés par le gouvernement américain ma question est donc la suivante chers cèg c'est une minute chacun je suis désolé et je tiens à ce qu'on respecte une minute par personne voilà madame la ministre voilà le message pass monur monsieur le député vous avez totalement compris ma réponse qui faisait référence au 60 milliards d'euros d'augmentation de fiscalité que vous vous proposie d'introduire dans le projet de loi de finances donc c'est évidemment un rappel d'une forme d'incohérence entre la question les positions tenu en hémicycle pas plus tard qu'il y a quelques jours pour revenir à votre question et je vous ai également répondu sur ce sujet-là je rappelle que l'emploi industriel a progressé de 150000 unités 150000 personnes euh depuis 2017 donc ça c'est un chiffre encore une fois qui existe cela ne veut pas dire qu'il y a pas des entreprises industrielles qui sont en difficulté cela ne veut pas dire qu'il y a pas de site industriel qui ferme j'ai été ministre en charge de l'Industrie j'en ai accompagné qui fermait comme j'en ai en compagné qui ouvrait s'agissant des situations que vous indiquez sur le photovoltaïque oui vous avez raison de mentionner qu'il y a une concurrence importante de la Chine est-ce qu'elle est déloyant en tout cas elle existe notre objectif et c'est ce que nous portons en européen c'est le cante tech industrial Act qui doit permettre non mais de créer level playing field entre l'Europe et les pays étrangers merci Monsieur Thierry Benoît merci madame la présidente madame la ministre dans votre propos liminire vous avez indiqué que nous avons la France un tropisme très électrique ce qui est vrai et pour nos concitoyens comme pour les entreprises le prix de l'électricité c'est vraiment le sujet je dirais majeur comptenu de ce qui s'est passé ces dernières années en terme d'inflation du prix de l'énergie quand on s'intéresse aux prévisions de prix pour 2025 2026 les années à venir on nous parle d'une stabilité on va dire pour 2025 stabilité du prix de l'électricité voir une légère baisse mais on nous parle surtout d'une hausse drastique à part partir de 2026 notamment à cause des objectifs de certificat d'économie d'énergie imposés aux acteurs du secteur de l'électricité et de l'énergie plus globalement alors les CD les certificat d'économie d'énergie ce sont de bons dispositifs il y a des contributeurs et y a des bénéficiaires mais c'est quelque chose que l'on pourrait anticiper madame la ministre oui alors sur donc vous faites référence aussi à l'empilement des coûts de de l'électricité donc 2025 le Premier ministre l'a indiqué il vise un pilotage de la fiscalité qui permett d'atterrir à une diminution de 9 % du tarif réglementé donc qui s'applique aux acteurs qui ont le tarif réglementé pour les autres acteurs le tarif peut évoluer différemment s'agissant de 2026 la composante électricité elle est stable ou en baisse et pour le moment sur la base des signaux prix que nous avons il est il en est de même en 2027- 2028 2029 2è élément le tarif de réseau le tarif de réseau va augmenter de manière importante cette année et l'un des enjeux est justement d'en prendre une partie dans l'augmentation de la fiscalité puis de redescendre donc de couvrir cette augmentation du tarif de réseau je vous renvoie aux travaux de la creux 3ème élément le C2E le C2E il n'y a aucune décision prise sur la période qui est postérieure à 2026 et pour le moment il n'y a pas d'évolution du coût du C2E dans le tarif de l'électricité cette année le piloter merci madame la ministre monsieur Robert Le Bourgeois merci madame la présidente madame la ministre dans beaucoup de communes de ma circonscription de scène maritime comme dans d'autres territoires le développement anarchique des éoliennes suscite incompréhension colère et nourrit le sentiment d'abandon de l'État globalement ce qui ressort c'est qu'un jour des habitants se réveille et découvre un man de mesure à l'horizon à partir de ce moment-là se met en place une espèce de machine infernale arrêtable et contre laquelle toute opposition est bien souvent inutile je me souviens pourtant d'un Premier ministre déclarant il n'y a pas si longtemps vouloir mesurer tous les impacts des énergies renouvelables et particulièrement de l'éolien n'était-ce là qu'un vœux pieux ou envisagez-vous bien de ralentir le développement des éoliennes en mer et sur terre le temps d'en mesurer tous les impacts comme disait le Premier ministre et ce afin de rétablir la confiance des Français dans les services de l'État confiance aujourd'hui largement entamée je vous remercie je vous remercie madame la ministre oui merci beaucoup vous mentionnez le département des scèes maritime il y a 214 éoliennes semble-t-il en mai 2023 c'est-à-dire un/art par exemple de ce qui est installé dans le pas decalé qui qui est mon département donc je pense que comparaison n'est pas raison évidemment et je me permettrai pas de de qualifier mais je veux juste donner une perspective chiffré deè deè élément aujourd'hui la loi d'accélération des énergies renouvelables permet dès lors qu'une commune a validé ses zones d'accélération d'interdire une parti des territoires aux éoliennes cela est prévu par la loi encore faut-il le faire et encore faut-il s'engager dans cet exercice de planification troisème élément la loi d'accélération des énergies renouvelables est également prévu un dispositif de Comité Local d'Accompagnement de tout nouveaux projets quand bien même il ne serait pas sur les zones d'accélération pour précisément obliger et anticiper ces projets et vérifier leur acceptabilité pour la population et dernier point pour conclure moi j'ai été ministre de l'énergie pendant 2 ans je recevais CIN fois plus de courriers qui me demandaient débloquer des éolien que de courriers qui me demandit de les interdire là aussi c'est des faits merci Monsieur Jean-Luc fugit merci Madame la président madame la minist je don l'occasion de vous exprimer sur un autre sujet qui qui n'a pas encore été abordé la problématique de la pollution de l'air de proximité en effet le 14 octobre dernier donc Conseil européen a formellement adopté la la directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air pour l'ensemble de l'Union européenne la directive révisée donc réglemente enfin elle fixe pardon pour les polluants réglementés donc les objetifs de qualité à atteindre d'ici à 2030 des objectifs qui se rapprochent pour la qualité de l'air des des lignes directrices donc qui a été donné par l'OMS et publié en septembre 2021 et parmi ces polluants figurent donc les particules fines et les dioxydes d'azote ce qu'on appelle les polluants star de la pollution de proximité pourlluant qui sont responsables de l'impact sanitaire donc lié à la pollution de l'air extérieur l'adoption de cette directive est pour moi une une bonne nouvelle dans la lutte contre la pollution je voudais savoir à quelle échance vous pensez que cette directive européenne sera traduite en droit français et d'une manière plus générale quel est votre feuille de route en matière d'amélioration de la qualité de l'air à la fois extérieure et intérieure merci merci Madame la Ministre euh merci euh monsieur le député monsieur le Président du du CSE je crois encore non pardon euh oui euh vous vous avez raison de de de souligner l'importance de de cette enjeu de la qualité de l'air puisque c'est euh 50000 décès estimés alors les les les chiffres varient mais on est à peu près dans dans cette notionlà euh c'est également euh euh des des asthmes un certain nombre de maladies infantiles euh que euh qui ont tendance à se multiplier sur sur le territoire et donc euh l'enjeu l'enjeu est important la directive nous disposons de 2 ans pour la transposer donc elle sera transposée probablement dans un prochain train de Dadu donc les diverses dispositions et cetera probablement pas forcément celui de 2025 mais certainement celui de 2026 donc ça c'est le premier élément de de réponse deuxième élément de réponse vous le savez avec le travail qui a été fait sur les zones à faible émission l'enjeu c'est bien de protéger la santé des Français encore une c'est diminuer la survenue d'asme de diminuer les bronchiolites de diminuer les déchets précoces et avec une politique qui a fonctionné plus qu'un certain nombre de collectivités locales ont réussi à sortir des zones qui les mettaient en rouge entre guillemets par rapport au aux normes européennes là nous passons à un nouvel exercice plus roboratif et effectivement il va falloir continuer à baisser les polluants dans toutes leurs composantes et c'est bien mon objectif madame Monier merci madame la présidente madame la ministre je voulais avoir votre avis de ministre de la transition écologique sur l'accord Mercosur sur l'accord mercosour et l'augmentation drastique de gaz à effet de serre qu'il va engendrer sur l'accord Mercosur et les 700000 hectares de déforestation minimum supplémentaire qu'il va entraîner sur l'accord mercosour et les 99000 tonnes de viande bovvine que nous allons importer exposant les éleveurs bovvin français qui respectent des normes environnementales à une concurrence Absolum déloyal est-ce que comme en mars dernier vous affirmez toujours aujourd'hui je cite que le libre échange fait vivre l'agriculture vous allez certainement me parler de close miroir me dire qu'il nous faut cet accord mais autrement avec des contrôles mais la Direction Générale de la Santé a sorti une étude il y a un mois qui conclu justement que le bœuf Brésilien exporté contient des hormones déjà interdites en France et nous savons qu'il existe des scandales de corruption d'achat de contrôleur sanitair et vous venez de dire sur l'énergie justement c'est intéressant être souverain c'est produire ce qu'on consomme et bien soyons cohérents et appliquons ce principe à l'agriculture en ne ratifiant pas ce traité queles qu'en soi les conditions merci beaucoup madame la ministre merci beaucoup la ministre de la transition écologique va vous répondre mais tout le gouvernement peut vous répondre et tous les gouvernements précédent car ces gouvernements n'ont jamais soutenu l'accord du Mercosur et je trouve un peu curieux que vous faisiez semblant de croire le contraire cela fait 7 ans que le Président de la République avec les gouvernements successifs ont réussi à bloquer l'accord du Mercosur et je vous dirais de manière totalement cohérente également que le libre échange lorsqu'il est correctement négocié c'est-à-dire les traités de libre échange qui permettent de réguler l'échange parce que le libre échange ça existe nous n'avons aucun traité de libre échange avec la Chine ça n'empêche pas la Chine d'importer massivement dans notre pays donc on confond un peu les deux sujets et un accord comme le CTA est un accord qui pour le coup est équilibré donc oui il est vrai là aussi regardons les chiffres que notre agriculture vit très fortement de sa capacité à exporter en revanche l'accord du mercosour d'un point de vue écologique mais également d'un point de vue agricole est un mauvais accord merci Monsieur Boris Tavernier merci madame la présidente madame la ministre précédemment vous étiez ministre délégué à l'agriculture aujourd'hui vous êtes ministre chargé de la transition écologique par ces deux casquettes vous devez connaître la snank la stratégie nationale pour l'alimentation la et le climat on a beau être patient d'Ant qu'on commence à l'attendre depuis longtemps en effet inscrite dans la loi climat et résidence de 2022 elle devait être publié le 1er juillet 2023 nous sommes en novembre 2024 et toujours aucune stratégie pourtant vous n'ignorez pas les enjeux écologiques en matière d'alimentation sont nombreux alors madame la ministre où en est la snank quand sera-elle publiéeou mise en concertation quelle ambition allz-vous y défendre merci Madame la Ministre alors sur l' St permet d'ailleurs de compléter ma réponse précédemment je comprends que si Manon Meunier et son groupe politique veut soutenir l'élevage je compte sur elle pour soutenir effectivement le développement d' CPE et d'installation d'élevage par exemple bvin en France parce que ça va aussi avec la dimension de de production et de souveraineté sur l' stank vous avez raison de souligner le retard pris par ces travaux d'un point de vue technique les travaux sont assez avancés en réalité euh notamment donc donc dans la question de la diversification des protéines la question des des référentiel de santé sur lequel s'appuyer et il nous reste effectivement notamment avec Annie jeunevard à faire atterrir je crois les les les derniers éléments pour être très sincère je n'ai pas de calendrier immédiat à vous donner mais moi j'estime que c'est un élément de planification écologique et qu'il me semble que nous avons en en fait la capacité pour en avoir beaucoup discuté avec les agriculteurs et notamment ceux de l'élevage à trouver des rédactions qui soi ambieuses et qui correspondent à nos modes de vie et et à nos choix sanitaires aussi merci Monsieur Lionel Tivoli oui madame la ministre les 19 et 26 octobre dernier le département des Alpes Maritimes et en particulier le pays grassois dans ma circonscription ont une nouvelle fois été la cible d'événements climatiques d'envergure apportant leur lot de perturbation et désolation inondation glissement de terrain fermeture généraliser de nombreuses activités sociales et économiques ces épisodes climatiques sont de plus en plus réguliers sont une menace pour notre territoire afin de se protéger ces épisodes meurtriers qui ne vont cesser de se multiplier dans les prochaines années il est urgent de revoir nos méthodes d'action mais surtout de repenser l'adaptation de nos communes à ces épisodes méditerranéens facilitation de création de bassin de rétention protection des surfaces agricoles fin de la loi SRU notre département lourdement meurtri par les ravages de la tempête Alex il y a déjà 4 ans ne peut rester sans solution les aides de l'État ne compasseront jamais le préjudice moral les souffrances que subissent nos compatriotes quelle solution comptez-vous mettre en place pour développer les capacités de résilience de nos communes et nos intercommunalités face au cru et aux inondations qui menacent nos territoires je vous remercie madame la ministre par c'est bon c'est merci beaucoup pour votre question et je retirerai rien à votre propos introductif je dirais que ma première réponse c'est que pour lutter contre le dérèglement climatique il faut baisser les émissions de gaz à effets de serre et je compte sur vous et votre groupe pour soutenir tous les travaux que nous faisons en ce sens qui supposent notamment de défossiliser notre énergie qui suppose de développer aussi des énergies renouvelables premier élément deuxième élément euh il faut aussi euh faire en sorte de lutter contre l'artificialisation des sols et je compte aussi sur votre soutien sur tous les travaux que nous menons en matière de euh euh converger vers un zéro artificialisation nette pourquoi parce que ça contribue à protéger les Françaises et les Français contre les épisodes que vous mentionnez 3ème élément il faut améliorer tout le système de prévention ce que qui revient sur des épisodes très brutaux comme ceux que vous vivez qui sont pas de même nature que ceux qui sont lents en mode pas de calé mais qui sont plutôt sur 1h 2h 3h c'est d'avoir une microolocalisation des des impacts de manière à pouvoir anticiper et prévenir et et mettre en place les systèmes de sécurisation et accompagner l'amélioration pour faire face à ces épisodes c'est les pièges en bacle qu'on a pu voir par exemple dans l'Ardèche c'est monté des digues c'est les zones d'expansion des cru c'est toute l'hydrolicité que l'on doit suivre pour freiner en Amon un certain nombre de propositions qui existe sur votre territoire et maintenant faut accélérer merci à vous alors il se trouve que c'est la fin des questions individuelles je sais pas si vous souhaitez d'avoir faire des compléments peut-être je vais mett comme ça ça permettra d'aller jusqu'au bout parce que je pense que l'adaptation au changement climatique appelle vraiment des plans nous notre objectif par rapport à cela et je l'ai annoncé aujourd'hui au salon des mères c'est de mettre à disposition euh des commune une ingénierie qui rassemble les compétences de nos opérateurs parce que un maire n'a pas les moyens de se payer un prévisionniste météo pointu un aménageur urbain spécialisé dans la lut contre les inondations ou contre la submersion marine par exemple puis qu'il y a d'autres risques qu'il faudra anticiper donc toute l'idée derrière ça c'est de s'appuyer sur l'ADEM et le serérema pour tirer l'ensemble de nos expertises il y a derrière météoance le enfin je vais je l'anct la banque des territoires l'agence de performance des établissements médicaux de santé et médicauxsoaux donc c'est cette équipe qui a vocation à venir en appui de collectivité local pour leur permettre de rapidement faire leur diagnostic et de bâtir leur feuille de route stratégique sur les priorités sur lesquelles ils doivent se positionner on accompagne ces projets ensuite avec les financement dont on dispose on a le fond Barnier on a le fond vert puisqueune partie du fond vert c'est le premier ministre qui l'a précisé devra être orienté vers l'adaptation au changement climatique et puis l'objectif aussi c'est de s'appuyer sur euh une logique de prévention et d'assurance pour limiter l'impact des dégâts et là c'est là où toute la question qu'on a posé tout à l'heure sur sur les assureurs prennent tout son sens donc il y a ces trois éléments et ensuite il y a la gestion des cru là c'est un travail commun avec le ministère de l'intérieur on a des forces d'intervention de secours qui sont particulièrement qualitative on l'a vu au moment de l'Ardèche de la Loire dans les secours qui ont été été déployé par les pompiers notamment les élitroyages dans des conditions très difficiles qui ont été réussies le ministre de l'Intérieur souhaite s'appuyer sur les PCs pour là aussi améliorer notre niveau de de jeu je dirais en matière de gestion des risques hein des plans communaux de de sauvegarde il faut muscler nos pprrii nos plans de protection inondation enfin risque inondation donc c'est tous ces objetsl sur lequel on va travailler en travaillant risque par risque risque trait côte risque submersion marine risque RGA qui est un risque au long cours mais qui est un risque qui peut toucher plus de 10 millions de maisons si on ne fait rien risque inondation type sevennol épisode sevennol au méditerranéen risque inondation plutôt type montée des EAU par les nappes réatiques et depuis la mer donc c'est tous ces risques sur lequel nous voulons nous nous armer aujourd'hui à part partir de 100 cas dès l'année 2025 et qu'on va élargir à l'ensemble des collectivités locales dans les années qui viennent sur les autres sujets je je reviens en arrière je veux juste préciser une chose parce que effectivement nous nous n'avons pas appelé la centrale à charbon de saintavold mais celle-ci produit pour l'exportation pour l'exportation donc ce n'est pas une question de notre système énergétique hein je le précise 500 MW en l'occurrence merci beaucoup pour cette précision donc merci d'avoir évidemment accepté cette cette audition d'avoir répondu aux questions aux interpellations des groupes donc je vous donne rendez-vous demain matin pour la proposition de loi sur le blocage des prix de l'énergie dans le cadre de la niche LFI et l'audition de la ministre de l'Agriculture madame jeunevard à 16h30 demain voilà habitude non c'est bon donc bonne soirée à toutes et tous