Ugo Bernalicis démonte les arguments des macronistes sur narcotrafic ! Partie 1

Merci monsieur le président. J'entends beaucoup parler du nombre de morts lié au trafic de stupéfiant. Mais savez-vous chers collègues que là où le nombre de morts a diminué lié à ces trafics, ce sont précisément les endroits où des politiques publiques ont été mises en place pour la légalisation ou la dépénalisation et des politiques publiques ont été mises en place pour la prévention. Voilà les pays qui ont réussi à atteindre des objectifs de diminution de la violence et du trafic. et vous le savez parfaitement bien. Et si vous ne le saviez pas, lisez le rapport Léoman Mendz, vous en saurez davantage.

Quant aux victimes, parce qu'il s'agit ici du parquet national antiriminalité organisée, on nous parle des victimes, des victimes, des victimes. Mais savez-vous, chers collègues, qu'en centralisant via ce parquet national, en réalité, ce sont aussi les victimes qui devront faire plusieurs heures de route pour aller voir le juge d'instruction pour avoir des nouvelles de leur affaires. Ce sont aussi les mêmes victimes qui devront se déplacer dans le cadre du procès en faisant des heures de route, trouver une chambre d'hôtel, s'organiser pendant des journées entières parce que la justice ne sera pas plus territorialisée.

Et croyez-vous vraiment que dans les girs on soit si mauvais que ça qu'il y ait nécessité de concentrer les moyens ? Non, pas du tout. Et si votre inquiétude c'est de se dire que oui mais il y a pas assez de coordination dans les informations. Monsieur Darmanin disait que sur l'affaire Amra, il y avait trois girs qui suivaient des dossiers et que il sous-entendit, je l'imagine, qu'elle ne communiquait pas entre elles. Et pour cause, il n'y avait pas de logiciel de pour communiquer entre elles jusqu'il y a encore 2 ans. Sauf queensuite, on a mis en place un nouveau nouvel outil d'encopé qui c'est le logiciel de la justice qui ne fonctionne pas. Et donc il n'es pas à communiquer entre elles.

C'est pas qu'elles ne veulent pas. Ils avaient fait quand je les avais auditionné un forum dédié à part entière sécurisé pour discuter entre elles sans l'aide de l'administration du ministère de la justice. C'est de l'artisanat aujourd'hui comment on fonctionne dans ce pays et ça c'est votre responsabilité politique. C'est vous qui êtes au gouvernement depuis 7 ans. Donc effectivement nous pensons que ce texte n'est pas opportun parce qu'il sera inefficace et dangereux. Alors effectivement à partir du moment où on parle de criminalité organisée, on peut pas se contenter de l'fasastte. C'est vrai, il y a une logique dans ce que dit le gouvernement.

Mais à ce moment-là, monsieur le président de la commission des lois, vous auriez dû nous indiquer les effectifs des autres offices centraux qui concourent à la lutte contre la criminalité organisée, à savoir l'Office central de lutte contre la criminalité organisée qui n'a pas la totalité de ses effectifs, le l'office central de répression de la grande délinquence financière qui n'a pas la totalité des effectifs cibles, l'Office central de lutte contre les infractions fiscales et financières et et j'en passe puisque ils sont plusieurs dans la circonstance.

Sachant qu'en plus sur l'OFAST, c'est des enquêtres et des enquêteurs qui participaient déjà d'une manière ou d'une au trafic de stupéfiant qui ont été remis sous la même coupe. Donc on va pas se raconter d'histoire, c'est pas des éléments supplémentaires. Ah oh là, j'ai bien vérifié ce point du dossier, j'ai l'habitude de me faire avoir et donc maintenant on m'y reprend plus. Donc il y a ces éléments-l mais monsieur le ministre, moi à un moment donné le bleu budgétaire c'est marqué de 46000 actions numéro 5 mission de police judiciaire, on passe à 41000. Donc c'est ni 23000, ni 8000, ni 18000, ni 36000, ni quoi que ce soit.

Donc comment vous m'expliquez que sur cette mission et je compare à 2024 et le bleu budgétaire 2024 intégrer déjà la réforme de la police judiciaire puisque c'est précisé dans le bleu budgétaire 2024 que ça l'intègre et je vais même tout vous dire, c'était déjà dans le bleu budgétaire de 2023. Voilà, peut-être que c'était pas votre truc de regarder ça au Sénat, mais nous on regarde ça à l'Assemblée nationale. Donc j'aimerais avoir des éléments de réponse. Où sont passés ces 5000 équivalents ? Je m'étonne tout d'abord que monsieur le ministre n'ait pas pris la peine de répondre aux oratrices et aux orateurs de la discussion générale comme il en est de coutume.

Euh alors que nous avons eu nous une réponse pour nos motions de rejet préalable. Je sais que nous sommes privilégiés dans cet émissiy mais enfin je pense aussi un petit peu aux autres.

Mais peut-être, monsieur le ministre, allez-vous répondre aux interpellations qui ont lieu à cet instant et notamment celle que je vous ai faite euh hier, à savoir euh où sont passés les 5000 équivalents en temps plein euh de la mission police judiciaire qui est passée de 45000 euh équivalent temps plein à 41000, c'est-à-dire avec quel moyen de police judiciaire allons-nous combattre le narcotrafic mais pas que la criminalité organisée, même par-delà l'ensemble des enquêtes judiciaires qui sont amenées dans ce pays. Parce qu'avec cet article premier, clairement, on se fait plaisir, hein. On est dans le réglementaire, on explique qu'on va mettre un chef de fil.

Alors, c'est maintenant un étatmajor sans troupes et sans enquêrices et enquêteurs avec des offices centraux qui sont exang. Euh mais euh mais c'est pas grave, au moins vous pourrez dire que vous avez fait quelque chose.

s'il y a bien un objectif parce que ça a été dit par tout le monde dans cet hémicycle, il y a un sujet avec le le la criminalité organisée qui gagne du terrain dans ce pays et il y a un sujet avec les moyens de police judiciaire qui sont en berne notamment à la suite de la réforme de Gérald Darmanin de départementalisation parce que alors là on voit tout de suite en parlant de criminalité organisée le yatus entre ce dont on parle ici c'est-à-dire une criminalité nationale transnationale et le fait qu'on ait des polices judiciaires département par département c'est c'est du délire et alors on se dit "Oui, mais il faudrait quand même que l'ofaste ces antennes, elles soient bien rattachées et qu'elle soit bien euh décorrélée de du niveau départemental." Oui, mais elles ont quand même un chef départemental.

Enfin, on se tire les cheveux. Qu'est-ce que c'est que ce ce truc ? Donc, tant qu'on aura continué cette réforme de la départementalisation, tant qu'on n pas aura pas recréé un corps des enquêtrices et enquêteurs et inspectrices et inspecteurs de police, comme c'était le cas avant 1995, on continuera d'aller dans le mur. Mais je répète ma question initiale, monsieur le ministre. Ils sont passés où les 5000 équivalents temps plein ? Alors là, c'est un ajout du groupe parlementaire de la France insoumise lors de la la commission des lois. Et oui, il y en a aussi des ajouts à ce texte.

Et pour cause, il s'agit de demander au gouvernement des comptes euh et plus précisément, on pourrait dire à monsieur d'Armanain, puisque c'était lui qui était en responsabilité sur le sujet euh sur les logiciels utilisés euh par euh les policières et les policiers et notamment enquêtres enquêteur, logiciel de rédaction euh de de procédure qui euh ça fait 8 ans que ça ne marche pas des plusieurs millions d'euros qui ont été dépensés pour au profit de Cap Gémini qui d'ailleurs a expliqué qui au combien il n'était pas en capacité de produire le logiciel et ensuite on les a quand même repris, on a quand même prolongé le marché.

le rapport de la Cour des comptes qui est accablant sur le sujet, sur le défaut de pilotage est compris en interne au ministère de l'intérieur, sur le fait qu'il y a pas eu vraiment de de volonté politique et de de volonté organisationnelle d'aboutir sur ce logiciel qui est pourtant en vrai la première cause de difficulté pour l'enquête avant même tout le reste de la procédure. J'entends souvent les les enquêrices enquêteurs se plaindre de la lourdeur de la procédure. La principale lourdeur quand vous rentrez dans le détail, c'est le logiciel qui disfonctionne. C'est vraiment le truc plante. Vous avez perdu votre fichier, vous êtes obligé de recommencer. Enfin, on en est là quoi en 2025.

C'est c'est de ça dont on est en train de parler. Et pendant ce temps-là, vous nous expliquez qu'il faut des super techniques spéciales d'enquête pour aller sur les téléphones et cetera. En fait, quand vous faites ça, d'ailleurs, vous passez euh par des entreprises privées extérieures à qui on fait des réquisitions judiciaires parce qu'on est incapable de le faire en interne, vu qu'on est encore au Moyen-Âge, hein. C'est c'est ça la situation dont on est en train de parler.

J'avais même dit, mal m'en appris, euh dès 2017, les lois de programmation justice et celleintérieur où il y avait plusieurs milliards d'euros mis sur la question des logiciels, j'avais dit "Ah bah, ça sera toujours moins ça de moins à faire quand on arrivera au pouvoir parce que ce sera déjà fait. C'est peut-être un des rares trucs avec lequels je vais tomber d'accord." Mais même ça, vous êtes pas fichu de le faire correctement. On parle du logiciel XPN notamment, monsieur le ministre. Euh bon, quand est-ce qu'on va se réveiller pour avoir des logiciels qui fonctionnent ? Quand est-ce qu'on va avoir un pilotage efficace ?

Quand est-ce qu'on va peut-être s'inspirer euh de ce que font les gendarmes et qui fonctionnent ? Alors, c'est vrai que sont pas sous Microsoft, ils sont sous du libre, ils l'ont développé eux-mêmes et que ça demanderait un certain nombre de de mutations au sein du ministère de Alors, sur ce parquet national antiriminalité organisée, il convient de dire une chose. La Junalco juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, existe déjà et fonctionne. J'entendais le ministre tout à l'heure nous parler de laafferamra et nous pointer des dysfonctionnements des girs de communication entre elle et donc de la Junalco qui aurait conduit à son évasion.

Mais ce qu'il oublie de dire c'est que le fait qu'on lesit retrouvé c'est surtout et avant tout grâce à la Junalco qui était le service qui a permet permis de de de les retrouver. Oui. Oui. Mais les services Oui. D'accord. Mais vous dites police monsieur le ministre je vous rappelle que vous n'êtes plus à l'intérieur. Vous êtes à Vandom maintenant. Donc donc euh euh regardez quand même que la Junalco euh dont vous avez la responsabilité administrative va dire on peut on peut dire euh a fait son travail et l'a bien fait. Euh d'ailleurs euh soi-dit en passant, c'est sans le texte de loi puisque nous l'avons pas encore voté que nous avons saisi 10 tonnes euh de cocaïne dans le port de Dquerc.

Donc ça va, ça va. On n'est pas complètement démuni, on fait pas complètement n'importe quoi aujourd'hui et c'est compliqué effectivement pour vous de tomber dans ce genre de travers, de pas dire que tout ce qui est fait aujourd'hui est très mauvais pour pouvoir justifier l'existence de votre texte.

Bon, ceci étant dit, le parquet national antiriminalité organisé finalement pose plus de questions qu'il n'en résout puisque on voit les problématiques de compéten lien avec le PNF notamment parce qu'il y avait déjà aujourd'hui une articulation prévue entre la Junalco et le PNF notamment sur le blanchiment et sur les les infractions de blanchiment aggravé et et aussi sur la cyber la cybercriminalité parce que en gros comme cette Junalco est assez souple etcrée de manière réglementaire, les les services communiquent entre eux de manière très très facilement et horizontalement. Mais il y a une difficulté.

C'est vrai qu'au parquet de Paris, il y a assez peu de procureurs qui ont été mis en face de la Junalco pour suivre les dossiers sans doute pour faire proprement les remontées d'informations au ministres sur ces affaires qui est du coup en partie aveugle. Et je vois la tentation d'avoir sous sa main des outils pour faire de la communication politique sans jamais régler le problème. C'est pourquoi nous nous opposons à ce parquet national anticriminalité organisé. Ça a été dit par monsieur le ministre. Le problème de la Junalco, ce sont ces moyens et ce sont les moyens mis notamment au parquet en face de cette June Alalco.

Donc plutôt que de régler les problèmes de moyens, vous nous dites je vais créer un parquet national antiriminalité organisé. Beaucoup de magistrats se sont dit "Ah voilà la bonne la bonne affaire puisque si on crée une structure, on sera obligé de la remplir et de mettre des choses dedans. Ce qui permet de sanctuariser des moyens. Voilà pour la conjonction de gens qui sont pas d'accord entre eux et qui finissent par se dire que finalement le Pnaco, c'est peut-être la bonne solution. Moi, je n'y crois pas parce que on peut avoir un PNACOVID ou un PNACO plein ou un parquet national financier par exemple engorgé à la première minute de jeu. Toutes les combinaisons sont possibles évidemment.

Mais vous avez ajouté quelque chose monsieur le ministre. Vous avez dit que il y avait besoin d'incarnation et c'est là le sujet central. Vous voulez avoir quelqu'un qui fait des belles conférences de presse à la télé pour valoriser l'action de répression en matière de narcotrafic comme ça a été fait sur le parquet national antiterroriste et vous pouvez vous voulez vous ensuite assurer votre communication politique euh avec cela. Donc la l'objectif central numéro 1 en réalité il est celui-là et vous l'assumez et je vous en remercie. Mais là on a un désaccord. Moi, je suis pas pour faire de la justice spectacle, c'est pas le sujet.

Et puis il y aurait il y aurait les affaires, il y aurait les affaires qui auraient le droit d'être pris par le Pnaco et puis les autres qui seraient délaissés dans les juridictions interrégionales spécialisées parce que elle n'intéresse pas monsieur d'Armanin euh actuel ministre ou le ministre d'après. Euh évidemment, ce n'est pas la conception que j'ai euh de la justice. Et effectivement, vous allez renforcer les G parce que de toute façon, votre PNACO n'aura jamais les moyens de tout couvrir. Et cette délinquence, elle est certes transnationale, mais elle a des points d'accroche territorial.

Et c'est pourquoi aujourd'hui, il y a les juridictions interrégionales spécialisées qui remplissent cet office là. Et la structure du coup, elle est la bonne. L'organisation, elle est la bonne. Et je tiens à vous signaler que jamais mon groupe parlementaire ne s'est opposé à la Junealco. Vous avez mal revu vos vos sources. Par contre, le parquet national antiterrorist Ouais. Finalement, c'est c'est ça qui est intéressant, c'est que il y a une fausse bonne idée. Il faut faire un parquet national antistupéfiant. Après, on se dit "Ah ouais, non, ben en fait stupéfiant, c'est ça, c'est connexe avec plein d'autres infractions." Donc, il nous faut un parquet national antiriminalité organisé.

Puis après, on se dit "Ah bah oui, mais quand même, il y a des compétences qui peuvent être concurrentes avec le parquet national financier. Donc, faut vraiment qu'on prévoie l'articulation." Ah et puis tiens, sur le cyber, c'est vrai qu'il y a la section J3 euh "Ah, on n'y avait pas pensé celle-là. Comment on coordonne parce qu'on a quand même besoin de faire un peu de cyber dans le futur parquet national antiriminalité organisée puisque quand vous avez les affaires Sky ECC par exemple qui gère ce genre d'affair si c'est pas J3 et le com Cyberg maintenant comm cyber mi qui va hacker justement ces réseaux sécurisés qui ne sont utilisés que par des trafiquants.

Et donc on se dit ben cinq bon on va quand même en prendre deux parce qu'on en a besoin. Donc il en reste plus que trois et puis ben ça fait pas grand monde. Trois pour gérer 1900 dossiers. Déjà 5 pour en gérer 1900, ça fait 380 dossiers par magistrat. OK ? Ça fait plus que le nombre de jours dans l'année. Si même en ne prenant pas de congé de l'année et en travaillant du lundi au dimanche, ils peuvent même pas consacrer un jour par dossier. C'est de ça dont on est en train de parler aujourd'hui, de l'état de la justice sur le haut du spectre en cimilière criminalité mais plus généralement.

Donc on voit qu'aujourd'hui l'articulation et le fonctionnement fonctionne bien puisque le J3 Cyber a bien participé à des affaires sur le cadre de la Junalco et dans le cadre avec les GS de lutte contre du trafic de stupéfiant du haut du spectre avec Sky ECC en Croochat et d'autres euh affaires emblématiques de de ce genre-là. Tout ce qu'ils veulent, c'est des moyens supplémentaires pour pouvoir faire plus d'affaires, plus vite et gérer leur dossier.

Et vous, vous leur dites "Ouais, mais on va quand même faire un PNACO parce que vous comprenez, j'ai besoin de communiquer, que ce soit incarné et qu'il y a un type qui fasse des conférences de presse à 20h le soir pour dire qu'on a fait des grosses affaires et des grosses saisies et que regardez comment on est trop fort pour lutter et faire la guerre au narcotraafiquant." Ben, je trouve que c'est en dessous de tout, monsieur le ministre, que c'est médiocre par rapport à l'enjeu de la lutte contre le narcotraafiquant et la criminalité organisé. Bon, je souscris évidemment à tout ce qui vient d'être dit par notre collègue SBA. Je dois dire, je vais faire petit amendement.

C'est pas vrai que il ne se souci pas de la criminalité en col blanc parce que la dernière fois qu'ils ont pris la parole de ce côté-là de l'hémicycle, c'était pour mener campagne pour la suppression du parquet national financier. Je je tiens à le préciser. Donc ça les intéresse quand même un peu hein, voilà. mais pas dans le sens où on l'entend. Donc je reviens sur les mineurs. La vérité aussi d'avoir les mineurs gérés par le PNACO, y compris dans la phase d'enquête et derrière, c'est que dans le code de justice pénale des mineurs, il y a déjà une possibilité aujourd'hui pour la juridiction pour écarter l'atténuation de peine pour les mineurs de 16 ans ou plus.

Et vous voulez effectivement que par définition, par construction, quand il passe dans la moulinette du PNACO à 100 % dans 100 % des cas puisqu'il faut que ce soit motivé, il y ait cette motivation qui soit mise en place pour qu'il soit jugé comme des majeurs. C'est bien ça l'enjeu aussi de fond de de ce que vous poursuivez de l'argumentation que vous partagez avec l'extrême droite de de l'hémicycle de dire que finalement la minorité des individus qui commettent ces actes est secondaire et que l'objectif de répression et de dureté et de sévérité, il est premier en pensant que ça va dissuader qu'un quelconque mineur de rentrer dans le trafic.

Mais encore une fois, il rentre pas le trafic avec un code pénal dans le trafic avec un code pénal à la main. il le rentre par les phénomènes corruptifs qu'a des des expliqué mon décrit pardon mon collègue Antoine Léoman et qui sont dans dans son rapport parlementaire avec monsieur Mendz. Donc on voit bien que votre objectif il est effectivement de traiter les mineurs en tant que tel avec des magistrats spécialisés. Vous avez pas le choix parce que sinon ce serait une cause de nullité derrière dans la procédure. Donc je m'en fais pas. Quand il y a une nullité finalement on se met tous en ordre de bataille pour respecter la procédure dans ces moments-là.

Et c'est bien là la vertu de la nullité. D'ailleurs, pour ceux qui ne l'auraient pas encore remarqué, donc votre votre objectif politique, il est celui-là. Il est pas un objectif de protection. Et en réalité, si vous aviez un objectif de protection, vous donneriez un avis favorable à ces à ces amendements parce qu'il vise à se coordonner avec les juridictions locales qui elles connaissent éventuellement la famille, les mesures de protection et cetera. Ce n'est que le répressif qui vous intéresse, pas l'éducatif. Et vous avez d'ailleurs souvent l'occasion de le rappeler, monsieur le président.

Bon, je vais je vais expliquer au aux collègues qui vientent de prendre la parole que euh personne ne propose qu'il n'y ait pas de poursuite. On propose juste qu'elle soit faite au bon endroit et par les bonnes personnes euh qui soient compétente sur le sujet. Ça s'appelle le principe de spécialisation de la justice. Mais ce qui ce qui est génial en fait, c'est que monsieur le ministre de la justice, le garde des saut nous dit "Bon, je vais faire un parquet national anticriminalité organisé mais comme il va pas avoir tous les moyens du monde, je vais prévoir le principe de cosésine des girs notamment en région parce que bah il y a des il y a des des choses qui sont territorialisées.

On va avoir besoin de leurs ressources, leur connaissances du terrain. Donc ce qui vaudrait pour les majeurs en général pour l'enquête ne pourrait pas valoir pour les mineurs. On pourrait pas faire une cosésine avec la juridiction locale qui traiter le mineur là où il est avec toutes les garanties qui vont avec de priorité de l'éducatif sur le répressif avec des potentiellement des magistrats qu'il connaissent déjà. Non, ça c'est pas possible. Non, il faut absolument centraliser. On a besoin parce qu'on a besoin de réprimer.

Et là, je fais le lien, je finis la phrase que je voulais terminer tout à l'heure et avant que le micro ne me soit coupé avec la proposition de loi de Gabriel Atal sur la justice des mineurs qui prévoit que entre 16 et 18 ans, il ne puisse plus y avoir d'atténuation de de la peine pour un certain nombre d'infractions. Et on voit bien là toute votre logique répressive assumée, assumée et qui est inefficace. C'est ça le pire avec votre histoire. C'est juste pour vous faire plaisir de faire des des effets de manche et des coups de menton parce que le taux de récidif dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, il est aussi élevé que pour celui chez les majeurs.

On va pas se raconter l'histoire hein. Et que c'est aussi une une partie de l'école du crime et une médaille qu'on accroche à sa veste quand on en ressort quand on est dans la criminalité organisée. Donc je vois pas quel est le problème à ce qu'il puisse y avoir notamment des cossais. Ah.