François Hollande : audition de l’ancien président de la République - Indépendance énergétique

voilà monsieur le Président de la République mesdames et messieurs les députés chers collègues je redis ce que ce que j'ai dit ce matin après 150 heures d'audition après avoir reçu 88 auditionnés après avoir reçu le plus de 5000 pages de contribution écrite notre commission d'enquête visant établir les raisons de la perte de souveraineté d'indépendance énergétique de la France termine aujourd'hui sont ces cycles d'audition avec votre audition monsieur le Président de la République nous avons donc le privilège de vous accueillir pour clore ce cycle après avoir reçu votre prédécesseur ce matin et je tiens très sincèrement à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation de vous entretenir avec les députés sur les orientations de la politique énergétique définie au cours de votre mandat je tiens personnellement et au nom de tous les membres de la commission d'enquête à vous en remercier car il s'agit en effet d'un précédent dans les procédures de commission d'enquête en tout cas au cours de la cinquième République c'est la première fois que des présidents de la République viennent s'exprimer devant notre commission je tiens à souligner trois caractères que cette décision que vous avez prise traduit d'abord votre attachement à l'institution parlementaire ensuite l'importance que vous accordez à la situation énergétique de la France dans les implications sont à la fois sociales économiques et géostratégique et enfin la reconnaissance de la légitimité de l'intervention du Parlement dans le domaine de la politique énergétique notamment dans le cadre de nos activités d'évaluation et de contrôle voilà donc monsieur le Président de la République notre commission à l'honneur de vous accueillir monsieur le Président nous vous remercions encore une fois d'avoir répondu favorablement votre invitation et comme je l'ai indiqué ce matin en guise d'introduction le fait de recevoir deux anciens présidents de la République démontre bien à quel point ce sujet est aujourd'hui au cœur de nos débats Monsieur François Hollande vous avez été président de la République de 2012 à 2017 et vous avez à la fois incité ou renforcement des compétences et de l'information du Parlement dans le domaine de l'énergie avec le développement de nouveaux outils de programmation issus notamment de la loi de 2015 relative à la transition écologique et pour la croissance verte la stratégie nationale bas carbone et la programmation plus régnelle de l'énergie éveillée au cours de votre mandat à l'affaiblissement de la démocratie participative par une ordonnance de 2016 ratifiée en 2018 faute de temps nous ne sommes pas allés au fond de cette problématique comme d'autres d'ailleurs puisque le spectre de nos travaux a déjà été très large nous avons auditionné plusieurs membres des gouvernements constitués lors de votre mandat présidentiel Monsieur Manuel Valls madame Delphine bateau Monsieur Arnaud Montebourg madame Ségolène Royal pour ne parler que des ministres plusieurs chefs d'entreprise ou responsables d'organismes nommés au cours de cette période ont également été entendus à l'occasion de nos travaux je pense à Messieurs Jean-Bernard Lévy Philippe knoreux Bernard Fontana Jean-Christophe Niel Pierre-Marie Abadie Daniel werberg Yves Brechet ou Monsieur François Brotte au cours des auditions parmi les mesures relevant de la politique énergétique durant votre mandat la loi de 2015 relative à la transition écologique et pour la croissance verte a retenu particulièrement notre attention et parmi les 215 articles de cette loi deux dispositions ont fait l'objet de diverses commentaires la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50% à l'horizon 2025 ainsi que le plafonnement de la puissance nucléaire installée à 63,2 gigawatts mais d'autres actions mises en oeuvre au cours de votre mandat ont également été évacués évoquer pardon excusez-moi la cop21 évidemment les mécanismes de capacité et d'effacement le déploiement des compteurs intelligents les fonds chaleurs et le financement de la transition énergétique ou de manière peut-être plus abusive le barrage de silence l'accord électoral passé avec les verres a également fait l'objet de divers commentaires nous savons cependant monsieur le Président que les responsabilités qui incombent un chef d'État et les votes ont été particulièrement lourdes avec les attentats sur notre territoire la gestion de la dette grecque les interventions militaires extérieures ou le brexit ne peuvent s'encombrer de batailles de chiffres dont la porte est normative est d'ailleurs discutable d'un point de vue pratique ces annonces de réduction voire de fermeture aurait néanmoins des mobilisés une filière entière je ne doute pas que vous reviendrez sur le sujet nous avons exclu le domaine militaire de notre champ d'investigation mais les auditions ont clairement mises en évidence que l'énergie est utilisée comme une arme ou conçue comme un moyen d'hégémonie par divers états trois d'entre eux ont fait l'objet d'observation au cours de nos travaux la Chine l'Allemagne la Russie pour ne parler que des plus intéressants c'est important en tout cas c'est pourquoi il nous a paru nécessaire d'entendre votre point de vue et encore une fois nous vous remercions de votre disponibilité voilà monsieur le Président de la République je vous donne donc la parole pour un pro pour introductif puis si vous y consentez nous organiserons un tour de question-Réponses dans un format que vous avez souhaité le plus interactif possible il me semble merci encore de votre disponibilité bien monsieur le Président sur le rapporteur mesdames messieurs les députés je vous remercie pour votre invitation même si vous avez choisi une date où l'objet de votre commission ne va pas forcément être le sujet principal de la journée et je le regrette parce que les choix énergétiques sont essentiels pour l'avenir de notre pays et je ne te l'ai donc dans le cadre de votre commission d'enquête et avec l'attachement que j'ai pour le Parlement à venir au temps qu'il était possible non seulement répondre à vos questions mais donner un certain nombre de clarifications sur l'action que j'ai pu engager à la tête de notre pays je disais que c'était une évidence aujourd'hui parce que la guerre en Ukraine qui a été déclenché donc en février 2022 a fait ressurgir le spectre de la pénurie liée à la fin des approvisionnements en gaz venant de la Russie et la crainte d'une flambée des prix de l'électricité puisqu'ils sont indexés chacun le sait sur ceux du gaz alors que parallèlement la lutte contre le réchauffement climatique vous avez évoqué l'accord de Paris La Coop 21 nous oblige à accélérer la transition énergétique vers donc ce qu'on appelle les énergies non carbonées face à ce triple défi des filles de répondre aux besoins éviter la pénurie des filles des prix dans un contexte d'inflation des filles du climat qui menacent et on le voit bien notre planète les enjeux d'indépendance de souveraineté et de sécurité sont essentielles et dans ce contexte le nucléaire est avec les énergies renouvelables et la sobriété énergétique l'une des réponses les plus appropriées pour se débarrasser des énergies fossiles et pour répondre aux besoins de la population nous ne traiterons pas de l'énergie nucléaire à des fins militaires même si l'on sait bien que dans la recherche il y a des liens très profonds qui unissent ce que les ingénieurs font pour améliorer notre capacité de production d'électricité mais aussi pour rendre notre force de dissuasion crédible mais tel n'est pas le sujet aujourd'hui le sujet aujourd'hui c'est que c'est un moment où les besoins en électricité ont été exprimés avec le plus d'intensité compte tenu de ce qui se produisait en Ukraine que notre production nucléaire a été la plus faible de ces 30 dernières années 279 térawatts a connu une année noire avec une perte de 18 milliards d'euros et une dette qui a doublé pour atteindre 60 milliards d'euros la question vous l'avez posée et elle se pose chez chacun de nos compatriotes c'est que s'est-il donc passé et c'est pour répondre précisément à cette interrogation que votre commission d'enquête s'est constituée pour identifier les causes d'une telle situation en remontant aussi loin que possible dans le temps comme dans l'échelle des responsabilités je vais donc aborder la problématique la plus actuelle avant de revenir sur la période relative à mon mandat aux engagements que j'avais présenté comme candidat et aux décisions que j'ai prises comme président comment d'abord expliquer la chute de la production d'électricité d'origine nucléaire depuis deux ans en 2022 cette production je l'ai rappelé est tombée à 279 térats durant tout le mandat qui fut le mien elle a dépassé 400 terawatts avec même un pic en 2018 2015 pardon de 420 térats est-ce un défaut d'investissement dans le passé qui expliquerait l'arrêt momentané de près de 26 réacteurs sur 56 est-ce un doute sur la pertinence du nucléaire lié à une décision législative ou à une posture politique voire même un accord électoral est-ce du un manque de personnel au sein d'EDF faute de recrutement d'ingénieur de techniciens est-ce la fermeture de Fessenheim non 4 fois non il est établi je pense que votre commission à tous toutes les données il a été établi que la cause de cette réduction de capacité a été provoquée par la découverte d'un phénomène de corrosion sous contrainte de fissures certaines de quelques millimètres d'autres plus graves encore et notamment sur des contrats sur des centrales récentes ce qui est plus inquiétant encore un accident industriel qui est venu s'ajouter au lourds programme de maintenance qui avait été lancé et qui était prévu de longue date et qui a pu être même reporter compte tenu de la crise sanitaire d'autres incidents viennent d'être révélés comme la fatigue thermique à Polly 2 ou à kattenham 3 qui obligera EDF a présenté dans les meilleurs délais un programme de révision de toutes les centrales à l'Autorité de Sûreté Nucléaire ainsi le phénomène des corrosion et des fissures de résultats d'un manque d'entretien d'un sous-investissement d'une défiance à l'égard de la filière d'une insuffisance de personnel mais s'explique par une conception même des centrales historique ou de travaux de réparation qui ont été effectués il y a bien longtemps sur des éléments de tuyauterie et qui révèlent aujourd'hui de possibles soyons prudents et ne laissons pas de doute des défaillances dont il sera nécessaire de savoir l'ampleur il était donc légitime et indispensable que EDF même si ça représentait pour cette entreprise à coup que des centrales puissent être momentanément arrêtés la baisse de production d'électricité nucléaire en 2021 et 2022 et donc en aucune manière la conséquence d'une décision politique ou de l'aménagement ou d'un arrangement électoral remontant à plus de 10 ans pas davantage d'un désintérêt à l'égard d'une filière qui je le rappelle est essentielle pour notre pays non la baisse de la production d'électricité alors même que nous en avions le plus besoin résulte d'une addition d'incidence d'incident dans un contexte où et c'est indispensable une vigilance est exigée et une autorité de sûreté veille pour prodiguer des avis et obliger à des arrêts et pourtant il a été pour certains tentants mais comment les empêcher de faire des polémiques député cette situation a des choix politiques remontant à plus de 10 ans rappelons que EDF a perdu à cause des arrêts donc je viens de parler une capacité de production par rapport à ce qui était le volume que durant mon mandat nous étions capables avec EDF cette EDF qu'il est produit une perte donc de production de 130 TW faisceadam je le rappelle puisque c'est souvent évoqué n'en produisait autant de son activité que de 10 à 12 TER un dixième de ce que hélas les arrêts ont souligné comme manquement alors une confusion a été délibérément entretenue comme si les pannes arrêtent incident corrosion maintenant relevée d'une défiance à l'égard du nucléaire et bien je dirais exactement l'inverse c'est parce qu'il y a des difficultés dans la filière nucléaire c'est parce que précisément elle fait face et on pouvait d'ailleurs l'anticiper cet état c'était d'ailleurs le sens à la fois du grand carénage et de la politique de maintenance qu'elle fait face à un certain nombre de réparations qui sont nécessaires ou de vigilance qui doivent être accrues par rapport à des incidences c'est parce que la filière est dans cette situation que nous devons la défendre et c'est ce que j'ai fait tout au long de mon mandat défendre la filière nucléaire tout en souhaitant voulant travaillant pour que elle puisse être complétée par une montée des énergies renouvelables la deuxième question que je voulais évoquer pour rester sur la problématique actuelle c'est comment comprendre la situation particulièrement préoccupante d'EDF en 2022 et 2023 alors que de 2012 à 2019 c'est à dire large partie de mon mandat EDF avait dégagé en moyenne 4 milliards d'euros de résultat par an malgré un prix de l'énergie plutôt bas aujourd'hui EDF affiche une perte de 18 milliards d'euros et une dette je l'ai dit de plus de 60 milliards 65 exactement alors là aussi posons-nous la question est-ce que cette situation financière extrêmement délicate et la conséquence de choix de décision qui aurait été défavorables à la filière nucléaire ces dernières années où à cause de cette affichage d'un mix à 50% ou même à cause de la fermeture de Fessenheim chacun sait ici que non c'est la résultante de la baisse de la disponibilité du parc de centrale qui n'a pas pu fournir les 400 terawatths que jusqu'à présent elle était capable de dégager mais seulement 279 de la diminution de la production hydraulique à cause de la sécheresse à laquelle c'est ajouté la décision gouvernementale de relever le volume de la reine ici chacun connaît ce procédé et cette mécanique relevant le relèvement de 20 terawatts par rapport au sang que EDF doit fournir assez concurrents à infliger une perte de 8 milliards d'euros à l'entreprise et fourni aux concurrents sans qu'ils y ait sans qu'il y ait eu la moindre capacité de production supplémentaire une un super profit qui fait que ses concurrents peuvent revendre 10 fois plus cher l'électricité qu'ils ont acheté à EDF ce coût supplémentaire lié à ce déplafonnement dans le cadre d'une mécanique sur laquelle beaucoup sont revenus pour la critiquer la reine n'a pas été compensée par l'État et donc c'est EDF qui a été affaibli délibérément par cette décision pour les années qui viennent d'ailleurs si ce dispositif de la reine n'était pas corrigé alors que la production d'électricité nucléaire ne pourra pas retrouver rapidement son niveau antérieur contenu des travaux qui vont être qui vont être qu'il va être nécessaire d'exécuter suite aux incidents que j'ai rappelé eDF va être confronté à de nouveaux résultats négatifs sur le plan financier et c'est à ce moment-là que l'on peut se poser la question de l'avenir de la filière nucléaire et c'est pourquoi votre commission d'enquête est si importante pourra-t-elle EDF assumer seul la poursuite du programme qu'on appelle grand carénage pour prolonger la durée des centrales le lancement des opère 2 à peu près 50 milliards le grand carénage étant évalué à 33 milliards l'achèvement de Flamanville sans oublier les investissements dans les renouvelables et les réseaux la nationalisation d'EDF car je rappelle que EDF avait été privatisé vous retrouverez par qui donc la relationnalisation d'EDF n'a de sens que si elle débouche sur une recapitalisation de l'entreprise une recapitalisation d'ailleurs substantielle et par une mobilisation cynique virtative de l'épargne disponible pour financer précisément les masses d'investissement qui sont devant nous voilà ce que je voulais dire pour expliquer la situation actuelle je vais maintenant revenir c'est tout à fait nécessaire à la fois sur les engagements que j'avais pris comme candidat et les choix qui furent les miens comme président donc je vais vous plonger dans l'histoire l'histoire récente et qui est encore dans tous les esprits donc en élection présidentielle je rappelle a eu lieu en 2012 se trouve que 2011 est avant 2012 ce que votre commission aux enquête ne manquera pas d'établir donc en 2011 mars 2011 produit une catastrophe Fukushima qui c'est vrai est un tsunami et pas un accident nucléaire elle tsunami qui néanmoins crée un doute dans la mesure où une centrale nucléaire et concernée dans le périmètre c'est un événement mondial et qui produit forcément un choc qui va d'abord frapper le Japon travers de nombreuses victimes et conduire le gouvernement japonais a annoncé la fermeture de toutes les centrales nucléaires du pays quelques semaines ou mois qui suivent après la catastrophe l'Allemagne l'Italie la Belgique annonce leur sortie du nucléaire dans un délai plus ou moins long il est vrai aussi que parallèlement les ONG les mouvements anti-nucléaires développent une communication alors à leur fin c'est-à-dire conformément à leur thèse qui fait resurgir la peur qui inspire cette énergie soit par les risques d'accident soit par la question des déchets alors cette inquiétude se traduit nécessairement au plan national à la veille d'une élection des sondages sont faits alors sur les sondages ça vaut pour tout sujet ils viennent ils reviennent tantôt la popularité gagne tantôt la popularité surgit et il en est de même d'ailleurs pour le nucléaire mais en toute l'année 2011 la très grande majorité de nos concitoyens 65 à 80% déclare souhaité un arrêt progressif sur 25 ou 30 ans des programmes nucléaires et au bénéfice du renouvelable arrive à débat politique il est légitime il faut que le Parti socialiste choisisse son candidat sa candidate il a pris le pari des primaires citoyennes et donc une élection a lieu et chacun doit donner sa position qu'il Aubry au nom du parti socialiste elle-même candidate d'autres aussi dans ce dans ce débat annonce que leur position est de sortir du nucléaire à l'horizon de 25 30 40 ans selon les différentes personnalités moi-même je j'affirme deux convictions dans cette primaire citoyenne qui réunira quand même plus de 3 millions et demi de personnes deux convictions la première c'est que le nucléaire doit rester un élément majeur dans notre mix énergétique qu'il faut affirmer que le nucléaire va rester pour longtemps dans notre mix énergétique et que donc nous devons assumer que je dois assumer comme candidat une part importante du nucléaire dans le bilan énergétique deuxième conviction c'est de faire monter autant qu'il est possible les renouvelables tout en économisant l'énergie c'est sur cette position là que je suis désignée candidat le 16 octobre 2011 et peu de temps après il y a donc un accord électoral entre deux parties que je respecte les Verts et le PS et qui au-delà de ce mix à 50% que j'avais évoqué ajoute la réduction d'un tiers de la production installée 24 réacteurs la fin de la filière du MOX la reconversion des moyens de stockage des déchets notamment Bures et qui laisse planer une incertitude sur l'avenir de Flamanville je respecte toujours les parties et je pense que si nous sommes dans une forme de crise politique c'est parce que les parties sont devenues évanescents et quand des parties discutent ils sont légitimes à le faire c'est pas des accords de coin de table et partis s'il y a plus de partir dans d'autres pays il n'y aura pas de démocratie véritable mais je suis candidat à l'élection présidentielle les parties ont leur responsabilités chez la mienne j'annonce donc que je ne respecterai pas parce que je ne suis pas engagé l'accord qui vient d'être signé entre le Parti socialiste et les vers sur ce point là je reprends donc pour me présenter devant les Français ce que j'avais dit devant les électeurs de la primaire socialiste l'objectif de 50% à l'horizon 2025 je ne retiens qu'une fermeture de centrale celle de Fessenheim aucune autre j'indique que je poursuivrai le chantier de flamainville qui se substituera a fait dans les meilleurs délais je maintiens la filière boxe et les projets d'enfouissement c'est à dire que je fais en sorte que aussi bien sur cette question du retraitement plutonium je puisse permettre aux central de fonctionner et les projets d'enfouissement car il faut régler absolument la question des déchets si on veut faire accepter le nucléaire et ce ces points figurent dans la page 28 du document que vous avez tous conservé bien sûr et que vous vous y reportez régulièrement pour connaître l'évolution de la situation par rapport à ma propre pensée et bien à la page 28 du document 41e engagement vous retrouverez les différents points que je viens d'indiquer vient alors le débat d'entre-deux tours avec Nicolas Sarkozy j'ai cru comprendre que vous aviez reçu mon prédécesseur et qu'il a toujours cette faconde qui le rend particulièrement attractif au moins auprès de ces amis et j'en suis heureux pour lui et donc je me suis replongé dans le débat qui nous avait animé l'un et l'autre dans ce débat donc d'avril 2012 sujet du nucléaire vient nécessairement compte tenu de l'importance et du caractère régalien de choix que le Président de la République doit faire généralement au début de son mandat et donc Nicolas Sarkozy mais je peux comprendre cette attitude dans un débat utilise l'accord qui vient d'être passé entre les vers et le Parti socialiste sauf que je lui dis que je ne suis pas engagé par cet accord et que j'ai donc cette déclaration que je refais devant lui hélas sans sa présence mais je pense que je peux m'adresser encore à lui je veux garder le nucléaire comme source principale de production d'électricité mais réduire sa part à mesure que les énergies renouvelables vont monter en production et comme le débat se prolonge je dis bon écoutez vous voulez garder toutes les centrales moi je veut fermer une centrale et j'en ouvrirai une autre Flamanville ce sera la seule position que je prendrai sur les centrales durant mon mandat je veux pas anticiper sur la suite je n'ai même pas fermé fait ce live du roman mais je revendique cette décision spécialement il devait fermer dès lors que Flamanville devait ouvrir c'est sur cette position là très claire 50%, une Centrale qui devait fermer Flamanville qui devait se poursuivre et le maintien de ce qui faisait la force de notre industrie nucléaire que je me suis présenté devant les Français et qu'il monte accordé leur confiance alors même que la position majoritaire de nos concitoyens à cette époque était sans doute très défavorable au nucléaire et que je considérais que ma responsabilité pas simplement de candidats de futurs président de la République si les Français m'accordaient leur confiance c'était de maintenir la filière nucléaire et de la matière à haut niveau deuxième interrogation que je veux poser pour revenir sur cette année 2012 quel était l'état de la filière nucléaire lorsque j'arrive au responsabilités en 2012 la dernière décision de construction d'une centrale nucléaire en France daté de 2005 c'était Jacques Chirac président de la République pas son ministre d'État non c'était Jacques Chirac président de la République qui a décidé de lancer une nouvelle France centrale flammonville nous sommes en 2005 il prend une décision importante mais il fait le choix d'un exemplaire unique sans effet de ces risques et la grande différence par rapport aux grands programmes qui avaient été lancé précédemment le Pr donc devait être livré en 2012 et je rappelle qu'il ne l'est toujours pas 11 ans après donc il y a aucune décision qui a été prise durant le mandat de Nicolas Sarkozy de lancer des centrales il y a que celle de Jacques Chirac qui doit trouver son aboutissement durant la période où moi-même j'accède à la présidente de la République sur Pandi puisque il y avait un projet de lancer un deuxième réacteur à Polly cette décision en 2011 avait été reporté dans quête publique avait été plusieurs fois repoussé et en octobre 2011 EDF et le gouvernement décide de renvoyer à après 2012 l'enquête de Polly deuxième situation Areva Areva était un très grande difficulté financière notamment à cause des retards et des surcos de l'EPR de Finlande c'était un chantier important puisque c'était pour la France l'occasion de montrer que sa filière pouvait être non seulement fabriqué ici dans notre pays mais exporter et là le chantier là aussi avait été lancé en 2004 et il n'y aura pas de livraison d'une centrale du rembour mandat en Finlande et aujourd'hui on pense qu'au mieux elle sera mise en service à plein régime en 2023 ou 2024 voilà la situation de la filière nucléaire j'ajoute deux considérations il y avait eu en 2009 un échec tout à fait pénible c'était l'échec de la vente justement d'un réacteur EPR aux Émirats et qui avait traduit au-delà peut-être de savoir si on avait le meilleur réacteur il était le meilleur mais il était peut-être pas approprié semble-t-il aux Émirats ce qui était ressorti de cet échec c'était la désorganisation de la filière dans la présentation de l'offre française et qui avait mis à jour les conflits entre EDF et Areva ce qui a d'ailleurs donné lieu au rapport Bruce Lee qui a fait le même constat de désorganisation de notre filière et qui avait sans doute été pour beaucoup dans l'échec de cette négociation le deuxième élément c'est la loi nomme qui est donc votée en 2010 cette loi qui vient après des directives qui ont été prises au niveau européen est une loi qui va bien sûr acter les directives les traduire les transcrire mais qui va aller jusqu'à inventer le mécanisme de la reine et mécanisme qui a été pour beaucoup et je pense que les présidents d'EDF successifs voulant confirmer dans les difficultés que l'on connaît aujourd'hui de cette grande entreprise nationale et s'il y a une décision qui a été contraire à la filière nucléaire c'est bien la loi d'homme de 2010 je ne parle pas simplement de la privatisation qui était d'ailleurs antérieure je parle de ce qui s'est produit pas simplement la mise en concurrence mais une concurrence faussée puisque les les concurrents de EDF bénéficient d'un mécanisme ça a été démontré qu'il aimait de toute façon dans une position plus favorable que des f donc cette loi a prié EDF de ressources de ressources substantielles qui lui aurait permis d'aller encore plus loin dans ses investissements aussi bien pour l'énergie durable pour l'énergie renouvelable pardon que pour l'énergie nucléaire voilà pourquoi il me paraît nécessaire de il m'a paru nécessaire de redéfinir dès mon arrivée la politique énergétique de la France à la fois autour d'une filière nucléaire restructurée et de renouvelable stimulé voilà qu'elles ont été les premières décisions de mon mandat la première c'est vrai monsieur le Président et je sais que là-dessus vous n'avez pas forcément un bon souvenir la première décision ça a été le Conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012 qui annonce la fermeture de fesadam à la fin de mon mandat fin 2016 l'ASN l'Autorité de Sûreté Nucléaire estimée en effet qu'il fallait 5 ans pour aboutir à une procédure incontestable et permettre aussi à la centrale de fonctionner car à la fonctionné jusqu'à son terme elle s'est jamais arrêtée avant d'être elle-même fermée elle a continué à fournir de l'électricité dans des conditions de sécurité qui étaient totalement préservés alors la question avant qu'elle ne soit posée mais pourquoi fait ce name il y avait plusieurs raisons si on devait fermer une centrale pour en ouvrir une autre en l'occurrence flammonville de plus grande dimension d'ailleurs la première c'était que l'Autorité de sûreté nucléaire dans un avis du 3 février 2012 donc avant que je n'arrive aux responsabilités déclaré maître en œuvre qu'il fallait mettre en oeuvre de très importants travaux pour pérenniser l'exploitation de Fessenheim le deuxième argument c'était que c'était la plus vieille de l'eau centrale mais c'était pas le plus décisif l'autre argument qui était avancé et je sais qu'il était bien sûr par les élus locaux contestés c'est que la centrale était située en contrebas du canal d'Alsace avec un risque d'inondation et ça faisait référence à ce qu'ils savaient ce qui avait pu se passer même si ça n'avait pas forcément grand rapport avec Fukushima je vais ajouter un dernier élément c'est que durant le mandat de mon prédécesseur fait cela m'avait déjà été évoqué comme pouvant éventuellement fermer vous avez reçu madame cosmorisé qui a donné un argument supplémentaire en parlant du radier c'est-à-dire le plancher en béton de la centrale qui était plus fin que celui de toutes les autres centrales et elle a héritérée devant vous en déclarant que l'épaisseur n'atteignait pas le niveau de sûreté de troisième génération mais moi ce qui me paraissait le plus essentiel c'était que nous pouvions faire de Fessenheim alors que nous savions que dans 10 ans dans 15 ans nous aurions à fermer des centrales parce qu'elles arrivaient au terme de leur vie il soit possible sur le site de Fessenheim d'en faire un centre de recherche pour précisément la prolongation des centrales et l'hôtel est le démantèlement d'où cette décision est le message de modernisation peut-être ainsi énoncer la plus vieille de nos centrales étaient remplacée par la plus moderne en l'occurrence le père de flamonville et c'est le lien qui a été établi notamment dans la loi de transition énergétique dont vous avez parlé la loi de 2015 j'en dis donc quelques mots la loi de 2015 d'abord a été précédée par un grand débat énergétique avec toutes les parties prenantes patronales syndicat et du locaux et bien sûr ONG c'est Madame bateau qui avait été chargé de ce débat et je pense qu'elle l'a parfaitement menée après fait un autre choix mais lorsque Madame Ségolène ministre de l'écologie présente la loi de 2015 c'est inspiré par ce que ce débat a pu fournir la loi de 2015 c'est la première fois que un texte du Parlement vient fixer les objectifs d'une politique de transition énergétique et crée deux instruments pour que cette politique puisse être traduite les PPE et la stratégie backgargo bas carbone deuxièmement si l'objectif de 50% à l'horizon 2025 est rappelé il n'a pas de force obligatoire puisque c'est un horizon qui est défini il n'a pas de caractère normatif et d'ailleurs il ne fait l'objet d'aucune trajectoire la seule disposition qui est entrée en vigueur et qui peut avoir un caractère contraignant nous y reviendrons c'est le plafonnement de 63,2 gigawatts de puissance installé en capacité de production nucléaire aujourd'hui pour que les esprits soient bien éclairés c'est le cas de le dire la capacité de production et de 41 gigawatts en 2022 compte tenu des arrêts des incidents et et des maintenances donc le seuil de 63,2 gigawatts offrait des marges pour ouvrir des centrales si tes besoins dans l'avenir pour enfermer s'il était nécessaire et il n'a jamais été pour EDF une gêne ou une limite dès lors que en plus EDF durant toute la période de mon mandat a été une entreprise qui exportait l'énergie électrique et donc pour à peu près dit des radiateurs ou davantage des continuer à exporter de l'électricité donc jamais eDF n'a été contrainte de quelques façons à importer de l'électricité parce qu'elle aurait été limitée par ce plafonnement de la production nucléaire l'idée clairement était de maintenir le niveau de la production nucléaire tout en faisant monter les renouvelables et en espérant trouver effectivement un mix énergétique qui correspondait à mes objectifs il s'agissait donc de prolonger les centrales existantes en attendant de pouvoir éventuellement le jour venu les renouveler la PPE donc l'instrument qui était créé par la loi qui avait vocation à la traduire la programmation de l'énergie liée explicitement elle la fermeture de Fessenheim à l'ouverture de Flamanville mais votez loin n'aurait pas suffi j'avais comme obligation par les charges qui étaient la mienne cette responsabilité régalienne qui est si importante en matière du nucléaire de réorganiser la filière qui était éclatée divisé des organisés donc en 2014 je prends trois grandes décisions d'abord des décisions de nomination puisque arrivage change de direction monsieur Varin est appelé Framatome également à une nouvelle direction avec Monsieur Fontana et EDF monsieur Levy rend pince monsieur Proglio une nouvelle équipe se met donc en place mais fallait-il clarifier la répartition des responsabilités donc Framatome qui était jusque là dans le périmètre d'Areva est repris par EDF les autres parties d'arriva sont nationalisées car arriva était aussi pour partie privatisée après renflement par l'État de 5 milliards des pertes d'Areva et le reste donc de cette partie d'Areva qui n'est pas transférée à EDF c'est Orano qui est aujourd'hui chargé de du combustible donc EDF devient le chef de fil unique pour éviter ce qui s'était produit notamment par rapport aux Émirats ou ce qui était une des explications de Flamanville il y a EDF chef de file Framatome qui s'occupe des chaudières et aura d'autres du combustible c'était d'autant plus nécessaire de réorganiser cette filière que nous étions devant les retards et les surcoûts qui s'accumulaient pour Flamanville traduisant c'est vrai perte de compétence malfaçon et aussi les exigences de de l'autre sûreté nucléaire qui rajoutait des contraintes qui elle-même rajouter des coûts enfin je pense que nous payons avec Flamanville le défaut d'effet de série le fait qu'il n'y ait qu'une seule centrale a été pour beaucoup dans les charges que Flamanville a pu supporter enfin j'envoie une lettre de mission à Jean-Bernard Lévy président de Dave en 2015 qui résume ce que je viens de dire premièrement prolongation des centrales existantes au-delà de 40 ans c'est le plan grand carénage et nous dégageons 50 milliards pour y parvenir deuxième décision préparation du programme EPR 2 pourquoi le PR2 parce que c'est un réacteur qui est beaucoup plus adapté justement à nos besoins beaucoup moins lourds et qui permet sans doute aujourd'hui de relancer la filière troisième décision dans cette lettre de mission de nouvelles dépenses pour le projet SMR le projet SMR c'est des centrales des réacteurs beaucoup plus réduites en volume mais sans doute beaucoup plus facile à réaliser et dans un délai plus court nous maintenant les crédits d'Astrid Astrid qui sera supprimé après mon départ et nous faisons voter une loi CGO pour la loi de 2016 pour permettre la création de stock réversible en courge en couche géologique profonde mais j'ai eu aussi en 2016 à assurer à EDF un avenir qui était pour partie je dis bien pour partir menacé à la fois par des prix de l'électricité qui était qui était bas les prix de l'énergie et par nécessité d'exporter ce qu'il ce que des pouvait être capable de faire c'est-à-dire le réacteur EPM donc j'ai accepté ce qui m'était proposé par Jean-Bernard Lévy c'est-à-dire de soutenir la décision d'EDF de répondre donc à inclipoint pour permettre que la France puisse offrir sa technologie au Royaume-Uni puisque EDF est le seul exploitant des centrales nucléaires au Royaume-Uni cette décision a été controversée à l'intérieur d'EDF à l'extérieur d'EDF les organisations syndicales elles-mêmes se sont posés la question moi-même j'ai considéré qu'il fallait absolument que hit les points puissent être réalisés pourquoi parce que c'était ce qui nous permettait d'avoir un plan de charge pour les usines françaises de la filière et de régler la question de la perte de compétence aussi bien pour Framatome que EDF ou pour orado et pour permettre à EDF de réaliser cet investissement comme pour permettre à EDF de continuer à agir pour le renouvelable et pour le nucléaire dans un contexte de prix bas l'État sous ma direction à participer à un plan de redressement de l'entreprise l'État a renoncé à des dividendes pour la première fois des dividendes qui lui revenaient dans le monde de DF et à souscrit une augmentation de capital de 4 milliards d'euros pour la première fois depuis la création de EDF c'est à dire depuis la Libération l'État est venu au soutien de l'entreprise nationale et elle est venue on soutient de l'entreprise nationale à cause d'une mauvaise voie celle de 2010 alors au total parce que je veux répondre à vos questions durant mon mandat si je dois reconnaître ce que j'ai fait assumer et le faire encore devant vous mes décisions en faveur de la filière nucléaire comme en faveur d'EDF comment faveur des renouvelables et aussi de tout faire pour la sobriété énergétique je peux exprimer deux regrets le premier regret c'est de ne pas avoir réussi à faire monter suffisamment la part des renouvelables sans doute y avait-il des blocages des recours des procédures alors que la rentabilité de ces énergies est avérée et que les prix sont devenus extrêmement compétitifs le deuxième regret c'est de ne pas avoir pu obtenir mais comment puis-je me mettre à la place des opérateurs et des ingénieurs l'ouverture de Flamanville ne serait-ce que pour démontrer que nous avions un réacteur capable d'être reproduit et capable aussi de d'engager un nouveau cycle de construction de centrale et en plus cette ouverture était nécessaire pour fermer Fessenheim néanmoins pendant tout moment d'armes les 58 réacteurs ce que j'avais donc eu si je puis dire en héritage non pas de mes prédécesseurs en héritage de tous les bâtisseurs de l'industrie nucléaire les 58 réacteurs ont fourni de l'électricité sans difficulté majeure aucune et avec je vous l'ai dit un seul de net d'exportation correspondant à directeur 5 fois fait cela il y a eu aucun relâchement dans l'entretien et la sécurité des centrales nous avons renouvelé le personnel d'EDF de manière très significative durant toute la période de mon mandat mais en 2017 il apparaissait clairement que la prolongation nécessaire des centrales nucléaires sous le contrôle de l'Autorité de sûreté et au-delà de 50 ans ne pourrait pas les concerner toutes et que des fermetures étaient inévitables ce qui rendait encore plus nécessaire le lancement de nouveaux réacteurs soit on opère 2 soit en SMS je suis également convaincu que le nucléaire et les renouvelables sont complémentaires et que nous avons trop souffert d'un débat vicié si je puis dire entre les partisans du tout nucléaire et les partisans du Tour renouvelable d'ailleurs tous les scénarios de RTE qui ont essayé de plaider pour chacune de ces de ses causes-là non n'ont jamais abouti à convaincre nous avons besoin et du nucléaire et du renouvelable et que le nucléaire est une énergie pilotable indispensable et le renouvelable et sans doute dans quelques années l'énergie qui sera la moins coûteuse alors à quel horizon peut-on avoir 50% de part de nucléaire dans la production d'électricité j'avais pensé qu'à l'horizon 2025 c'était possible ça ne l'était pas le Sénat quand nous avions discuté de la loi de 2015 Ségolène en avait rendu compte évoqué 2030 et c'était une majorité de droite ensuite il a été dit 2035 j'ai compris qu'Elisabeth borde parlait maintenant de 2050 mais ce qui fait que finalement tout le monde convient qu'il faut une part substantielle de nucléaire et une part de renouvelable avec une sobriété énergétique d'autant que c'était ça le calcul qui pouvait être fait même si durement modal est prévisions que de 2D RTE était une stagnation de la production d'électricité alors qu'aujourd'hui nous sommes tous conscients et je vais pas ici en donner les explications chacun sait qu'il y aura plus de consommation d'électricité donc la part du nucléaire forcément baissera même si nous construisons et il faut construire des nouveaux des nouvelles centrales à la place de celle qui devrait si elles sont dans une impossibilité d'être poursuivie par rapport à ce que nous dira la SN arrêtez ce que je crois aussi c'est que des objectifs peuvent être fixés c'est bien qu'ils le soi mais il se passe toujours des événements qui un moment bouleverse les prévisions les mieux établies et là en ce moment nous vivons cette situation et d'ailleurs sans que personne ne les souhaitait on va avoir une part de la du nucléaire de la production d'électricité qui va être peut-être de l'ordre de 60% si si les incidences se prolongent alors même que ça ne fait pas partie de ce qui était une volonté du Président de la République ou de tel ou telle composante de la vie politique non c'est parce que c'est une réalité qui se qui se pose à nous et que nous devons absolument dépasser ce qui va compter c'est l'excellence des deux filières nucléaires comme renouvelables et une répartition optimale des investissements enfin la sobriété énergétique celle dont on parle mais que l'on ne voit pas il y a pas de centrale de sobriété énergétique par définition il y a des comportements et bien c'est le grand enjeu et c'est pour ça que l'isolation thermique est sans doute l'investissement le plus rentable pour que nous ayons moins à consommer d'électricité et d'énergie faut-il encore que nous puissions donner un volume budgétaire à cette priorité voilà pourquoi je termine là si votre commission d'enquête au-delà de la responsabilité qu'il faut établir à chaque époque de ceux qui ont gouverné pris des décisions exécutées même au-delà des responsabilités votre commission doit aboutir à des conclusions le plus conscien possible si l'on veut justement faire œuvre utile et assurer une forme de continuité ça n'empêchera pas les débats entre ceux qui sont toujours réservés sur l'industrie nucléaire ou qui colporte quelquefois des doutes sur cette industrie ça m'épuisera pas le débat sur ce qui contestent les énergies renouvelables en considérant qu'elle défigures le paysage ou empêche d'usage de la mère comme il convient mais si nous voulons dépasser ces réticences ces oppositions et ces fractures nous avons intérêt à trouver des domaines de consensus et finalement celui-là compte tenu de ce que je viens de dire de la transition énergétique de ce qui se passe par rapport à un conflit qui forcément nous interroge sur l'approvisionnement énergétique nous sommes dans le contexte où il est possible d'arriver à se consensus merci beaucoup monsieur le Président pour ce propos introductif déjà très complet qui balaye bon nombre de questions j'imagine que les membres de la commission d'enquête avait imaginé et préparé j'aurais néanmoins quelques questions à vous poser une simple précision comme vous l'avez dit vous-même dans votre propos introductif le moment du débat est particulier il semblerait que on n'est pas besoin d'aller voter trop vite bon attendre le début de la séance je ne suspendrais qu'en cas de vote voilà je le dis aux membres de la commission s'il n'y a pas de vote je ne suspends pas empêcher le débat et créer un incident peut-être non regrettable qui qui pourraient aboutir ou au rejet d'un texte ou à son approbation sans la volonté de des membres de la commission d'enquête alors là il pourrait y avoir une commission d'enquête sur ma propre responsabilité et je ne serai pas comment répondre j'ai bien compris non mais je s'il n'y a pas de vote il n'y a pas de raison de suspendre puisque c'est bien le vote qui emporte la décision dans l'hémicycle le débat n'est que l'élément préparatoire du vote et qu'il a déjà eu largement lieu monsieur le Président je me permets une première question j'en ai bien que député de Fessenheim j'en ai posé très peu dans cette commission d'enquête pour que justement nos travaux ne soient pas focalisés sur ce qui a été très largement un symbole plus que pourrait considérer un symptôme aussi mais enfin plus un symbole que une décision structurelle en tant que telle et je vais vous poser une question qui fait lien avec l'objet de notre commission d'enquête qui est plus le processus décisionnel et la façon dont les stratégies imaginez au niveau président de la République et je vous remercie d'avoir confirmé tout cela se conjugue avec la mise en oeuvre qui elle relève des opérateurs quels qu'ils soient administratifs privés par a privé par un public vous l'avez dit dans votre propos introductif vous avez très vite en 2012 annoncé votre volonté de fermer les deux réacteurs de Fessenheim à l'horizon 2016 c'est une décision qui ne sera pas mise en oeuvre dans le dialogue entre votre niveau de responsabilité de chef d'État le niveau ministériel et l'entreprise kedf où est-ce que vous identifiez les freins à la mise en oeuvre de de cette décision est-ce que vous avez cherché à lutter contre j'avais jamais pensé que fermé une centrale pouvait se faire dès lors que le Président de la République avait parlé parce qu'il s'agit d'abord de puissance installées il s'agit d'un outil qui mérite respect et de personnel qui attendent de savoir quel sort va leur être réservé et d'élu locaux qui sont inquiets de savoir ce que l'État est capable de proposer comme solution alternative par ailleurs EDF avait des intérêts qu'elle demandait à défendre il se trouve que il y avait un processus aussi d'indemnisation qui devait être prévues qui d'ailleurs a été réglé à la fin et il y avait tout un ensemble de procédures qui devait être également réglée et avec la vie de l'Autorité de Sûreté Nucléaire donc pour pour ce qui me concerne je m'étais engagé devant les Français pour que nous ne fermions qu'une seule centrale que nous accueillons Flamanville même s'il y avait des doutes déjà sur Flamanville des réserves des des critiques sur le coup et c'est vrai que le coût a été multiplié par 5 et que le délai a été allongé jusqu'en 2025 sans doute mais c'était mon choix de faire que nous puissions ouvrir Flamanville parce que si nous avions fermé Flamanville en 2012 et bien c'était la fin de la filière EPR comment aurait-il été possible d'exporter de le père en Chine au Royaume-Uni on l'avait déjà fait en Finlande si nous-même nous renoncions à Flamanville donc pour moi l'essentiel c'était d'ouvrir flamant ville c'est ça que j'ai dit je vais le regret que ce ne soit pas fait même si ce regret mon successeur peut l'avoir aussi et mon prédécesseur également donc mais pour ce qui concerne fait cela et bien voilà c'était lié à Flamanville d'une part et deuxièmement EDF nous fixer des des règles des procédures et je me suis pas non plus gendarmé tous les jours pour dire à quel moment il faut fermer Fessenheim ils ont souhaité par par strict respect de ma parole que ce soit fait à la fin de de mon mandat c'est que la Royal a eu l'obligeant de faire un décret dont on sait qu'il n'avait pas de de valeur juridique qu'il a fallu donc attendre quelques années pour que ça puisse se faire et d'ailleurs sans que Flamanville soit ouvert merci beaucoup monsieur le Président dans votre propos introductif vous avez également émis quelques critiques sur la loi dite nomme nouvelle organisation du marché de l'électricité nous avons entendu votre Ministre de l'Énergie avant enfin certains de vos ministres de l'énergie avant vous puisque on a eu qu'il y en a eu quatre et nous en avait entendu au moins deux d'entre eux on lui a posé la question de de la loi non de la reine de l'évolution possible du tarif de la reine qui était présente dans la loi Nome elle a été surprise de la question et semblait découvrir cette possibilité qu'en est-il à votre niveau est-ce que cette préoccupation des règles de la loi nomme était présente au cours de votre mandat et si oui avez-vous envisagé de les modifier puisque a priori vous ne les avez pas modifié bien sûr que Jean-Bernard Lévy ça a été une de ses premières démarches est venue me voir pour me dire que la reine donc ce mécanisme qui oblige DF à fournir sans Terra wattheure à des concurrents qui ensuite revendent à des prix plus élevés étaient une une concurrence faussée et qui ne crée aucune capacité physique supplémentaire pénaliser EDF et entraîner une spéculation bon donc nous avons envisagé Jean-Bernard Lévy et moi-même et avec le gouvernement donc de mener une négociation avec la Commission européenne pour relever de quelques euros le prix de session nous pensions pouvoir arriver à 52 euros et c'était dans l'année 2015 il s'est trouvé que dans l'année 2015 les prix de l'énergie ont été tellement faibles de l'électricité pardon ont été tellement faibles que cette négociation avait même plus de sens puisque le mécanisme de la reine que vous connaissez bien il est intéressant pour les concurrents quand le prix est de marcher de gros et au-dessus des 42 si l'on réussit de 52 euros mais quand le prix tombe à 30 euros ce qui était le cas bah le mécanisme de la reine à ce moment-là ne joue plus et les concurrents ne vont pas se fournir EDF mais bon sur le sur le marché donc à ce moment là bon nous étions tout près d'avoir peut-être la Morse d'une position favorable mais cette possibilité est tombée et je le regrette profondément mais du coup l'inversion du marché oui de rapport de prix sur le marché ne vous a pas plus inquiété que cela quand au dispositif dans mon mandat de prix de de marché inférieur supérieur à 42 euros et il se trouve c'était d'ailleurs pas forcément très franchement une contrainte on avait un prix de l'énergie durant mon mandat lié d'ailleurs à la récession qui s'était produite faible croissance qui expliquait d'ailleurs les les projections de RTE en termes de de consommation d'électricité on avait donc des prix de l'énergie qui était plutôt bas et un prix de l'électricité plutôt bas et c'est vrai que ce mécanisme est particulièrement pervers quand le prix s'élève et c'est ce qui s'est notamment produit pendant la crise que nous venons de traverser je vous pose encore une question avant de faire circuler la parole et puis on aurait d'autres en fonction du temps qui nous restera la question du nucléaire est une avant tout une question de filière en France durant votre mandat un gros doute s'est posé sur la viabilité d'Alstom et vous avez donc eu à traiter la transaction le rachat d'Alstom par General Electrics est-ce que vous pouvez nous dire de mots de ce dossier qui revient dans l'actualité avec une tentative de retour au capitaux français de cette de cette entreprise oui elle somme n'était pas une entreprise publique au temps où j'étais président c'était une entreprise privée principale actionnaire était Bouygues et ces dirigeants envisagés de céder donc par de leur activité notamment l'énergie leur préférence aller vers général électrique et les négociations étaient déjà largement engagées quand le ministre Montebourg a été informé qu'il y avait ces transactions et que j'ai été amené à provoquer l'ensemble des parties prenantes pour que nous trouvions la meilleure solution pour pour général électrique pour les salariés concernés et aussi pour notre propre filière nucléaire nous avions en fait deux options sur la table l'option général électrique et l'option Siemens et Général Electric bon on lui posait des conditions et d'ailleurs elles ont été mises sur le papier même si pour certaines générales électriques essayer de s'en soustraire il y avait des pénalités qui ont été versées par rapport aux emplois donc il y avait général evil qui était donc déjà basé sur le sol français notamment à Belfort et qui avait une histoire dans dans le nucléaire français et il y avait ce qui est mince problème de CM1 c'est que l'Allemagne venait de décider la sortie du nucléaire c'était compliqué de prendre un opérateur Siemens qui qui serait devenu majoritaire un opérateur qui ne fait pas de nucléaire dans son pays mais qui en ferait chez nous deuxièmement Siemens voulait prendre toute l'activité d'Alstom c'est à dire l'activité transport et l'activité énergie donc nous avons j'ai considéré que il fallait aller vers général électrique en posant des conditions et même si nous avons de très bon rapport avec ses minces et que nos amis allemands ont été très heureux de pouvoir avoir cette coopération avec tout c'était difficile dès lors que l'Allemagne était sorti du nucléaire très bien merci monsieur le rapporteur merci monsieur le Président je vous remercie monsieur le Président de la République pour votre propos liminaire très très précis et éclairant et pour les premières réponses à vos questions une première question et j'allais dire la seule sur le fameux accord 2015 qui était largement discuté ici d'abord vous avez d'abord largement répondu question et donc je veux pas être excessivement long mais je voudrais simplement si vous le permettez mieux comprendre ce que selon vous impliquait cette accord en termes de enfin pardon de l'accord transcrit dans la loi de 2015 excusez-moi dans la loi de 2015 de 50%, ce que ce qu'il impliquait en termes de nombre de réacteurs c'est à dire que et on a eu cette discussion avec de nombreuses auditionnés à cette époque les prévisions de consommation enfin de demandes d'électricité était à peu près stable dans le temps et donc la réduction de la part du nucléaire incluait mécaniquement la fermeture d'un certain nombre de réacteurs et la question que je voulais vous poser de manière préliminaire c'est l'ordre de grandeur de réacteurs à fermer à cet horizon 2025 quel était-il et est-ce que de 2012 à 2015 vous avez eu j'imagine que c'est le cas des échanges avec le l'opérateur de réseau notamment RTE sur la pratique habilité de ce nombre de réacteurs que j'imagine vous allez nous préciser j'avais pris des engagements de ne fermer aucun réacteur autre que fait ses durant mon mandat donc la question pouvait se poser après c'est-à-dire à l'horizon 2025 ou si président qui me succédait si moi-même j'avais souhaité être de nouveau candidats et à faire alors donc la loi de 2015 ne fixe aucune trajectoire et ne parle aucun autre réacteur que celui de Fessenheim par rapport à Flamanville qu'on trouve dans la PPE les 24 réacteurs de ce fameux accord psvert c'est quoi je me suis aussi posé cette question en fait les 24 réacteurs qui avaient été évoqué dans un dans une négociation à laquelle je n'étais pas parti prenante puisque j'étais déjà candidat c'était les 24 réacteurs les plus vieux ceux qui devaient à l'horizon 2025 2030 2035 un moment être éventuellement remplacé sauf que les choix que je fais en 2015 c'est pas de fixer la limite à 40 ans comme c'était prévu initialement dans la durée de vie des centrales puisque l'ensemble le plan carénage grand carénage on est déjà à 50 ans maintenant on évoque 60 ans peut-être davantage même si toutes les centrales ne pourront pas être portées jusqu'à cette limite d'âge donc pour ce qui me concernait je considérais qu'effectivement nous aurions à fermer des des réacteurs dans un délai qui était peut-être bien au-delà de 2025 mais je n'avais aucune aucun élément qui me donnait à penser que ça se ferait un rythme élevé et que ça pouvait même être repoussé pouce qui concerne les projections de RTE parce que ça c'était très intéressant à l'époque monsieur Proglio qui était président d'EDF lui je dois le reconnaître qui acceptait l'idée des 50% même si il a pu dire le contraire devant votre commission mais il était candidat à sa propre succession donc ça quelquefois ça ça autorise quelques souplesse mais lui ce qu'il nous disait à la différence de RTU il lui disait mais si c'est vrai si la consommation électrique monte nous serons à un moment ou un autre alors ce que sera 2025 2027 2030 mais nous serons à 50% et alors que RTE sur des projections de stagnation de la consommation électrique et en fait je dois reconnaître celui qui avait raison pas en 2015 car là on était dans une période économique qui était pas qui était pas formidable et on n'avait pas cette pression aussi liée à la lutte contre le réchauffement et la neutralité carbone et on n'avait pas non plus cette obligation de supprimer du gaz puisque nous n'en faisons que peut venir de l'extérieur et bien nous pouvions penser que que il y avait d'un côté ceux qui pensaient que il y avait une progression de de la consommation d'électrique et d'autres qui ne le pensaient pas je remercie monsieur le Président une dernière question peut-être sur le dernière question mais je l'ai pose ensemble sur la filière nucléaire avant de passer la suite une question rapidement pour être sûr si vous permettez le président d'avoir compris ce que vous disiez tout à l'heure sur pandi le fait que le sous le précédent quinquennat la décision l'idée de faire une enquête publique avait été renvoyée poste 2012 pour être sûr que si j'ai bien compris implicitement ce que vous dites c'est que vous décidez ainsi que votre gouvernement de ne pas mener cette enquête publique et la deuxième question qui est plus pour comprendre alors on n'a pas évidemment le contenu de tout ce qui se passe dans un Conseil de politique nucléaire mais vous l'avez dit tout à l'heure il y avait à la fois l'idée de réduire la part du nucléaire et dans le même temps de renforcer la filière à l'export et d'ailleurs il y a un des conseils de politique nucléaire celui de janvier 2013 où il y a des annonces sur les compétences et les métiers à l'export et je reviens volontairement sur ce point parce que de nombreux acteurs ou de la filière ou des responsables politiques nous ont parlé d'un de l'effet signal qui aurait emporté qu'il aurait emporté sur tout le reste de la loi de 2015 sur la filière dans le même temps on constate que vous prenez des mesures en tout cas qu'il y a des annonces sur la compétence donc quel est votre avis sur sur l'effet de façon l'impact de cet effet signal d'après un certain nombre de responsables sur la filière alors que vous semblez vouloir pousser la filière à l'export alors d'abord un mot surlis donc Nicolas Sarkozy Président de la République annonce un deuxième réacteur européen en janvier 2009 en mai 2010 il y a des réunions publiques je pense que Monsieur jumelles pourra vous en parler parce qu'il en a eu un certain nombre de manifestations et en mai 2011 c'est-à-dire quelques semaines après la catastrophe de Fukushima le doute s'installe et Monsieur de Marjorie à l'époque président de Total parce que bien comprendre que panli c'est pas EDF seulement c'est EDF GDL GDF et total ce qui n'est pas d'ailleurs forcément la bonne approche mais monsieur de Marjorie annonce que une réflexion a été arrêtée pour parler on est en mai 2011 et c'est vrai que l'enquête publique qui devait débat débuter en juin 2011 elle est reportée à octobre 2011 et même si Monsieur Sarkozy faisait des meetings dans toutes les centrales nucléaires où il pouvait se déplacer il se trouve que en octobre 2011 il reporte le l'enquête publique et EDF annonce à la fin de l'année 2011 que l'enquête est reporté à une date indéterminée sous-entendu je peux comprendre d'ailleurs EDF disant puisque aucune décision n'a été prise de lancer l'enquête publique par le président sortant qui peut être demain le nous le nouveau président attendons qu'il y ait vote des Français pour savoir ce qu'il y a lieu de faire bon donc j'avais annoncé moi-même que oui à Flamanville mais c'était la seule centrale qui devait ouvrir bien sûr que PANI mais ne fait pas forcément avoir une enquête publique mais je n'arrête pas le projet de Pandi définitivement on continue de garder cette idée et heureusement d'ailleurs qu'on ne l'a pas réalisé le projet de Polly à ce moment là parce qu'on l'aurait réalisé sans doute avec le père tel que nous le construisons avec difficulté à Flamanville alors que demain par les décisions qui viennent d'être annoncées ça va être le PR2 qui sera à Flamanville et qui va bénéficier lui d'un effet de série c'est ça qui va lui permettre à mon avis de pouvoir être réalisé je l'espère plus plus rapidement voilà pour panie alors ensuite sur le fait que il n'y avait pas eu de lancement de programme nucléaire durant toute la période je veux dire post Jacques Chirac Flamanville qu'il y en aurait pas autre Flamanville qui devait ouvrir durant mon propre mandat qui avait un risque pour la filière de perte de compétences donc il fallait absolument assurer une exportation nous avions quand même le souci de ne pas donner l'image à avec ce qui se produisait en Finlande d'un projet qui qui sans lisait même si finalement il va finir par ressortir mais bon à quel prix pour pour Areva la perte d'Areva c'est quand même l'État sous ma direction qui l'a compensé mais donc il était très important que nous puissions exporter c'est pour ça que je soutiens ink les potes parce que ça fait partie de ce que nous devions faire pour la filière et donc cette nécessité d'exportation je l'ai d'autant plus porté que nous avons essayé de négocier en Inde et ailleurs des projets d'exportation de l'EPR et que nous avions de ce point de vue un atout c'est que la Chine avait été capable sans doute avec des des exigences de sécurité qui n'ont pas forcément grand chose à voir avec ce que nous demande l'Autorité de sûreté du clair ici en France mais il y avait quand même des EPS qui fonctionnaient donc il était très important que au maintienne cette stratégie d'exportation pour entretenir les compétences faire travailler les usines et donner ce qui n'était pas le cas un semblant d'effet de série pour le père je vous remercie je reviens à des questions sur les énergies renouvelables et puis leur développement et le conséquences les conséquences de leur développement au sens large dans les précédentes auditions de très nombreuses personnalités y compris des ministres qui ont eu l'honneur de servir le gouvernement que vous aviez nommé nous ont fait part des alertes qui ont été remontés ou des administrations ou des responsables de réseau ou même au sein du gouvernement avec des discussions si on a bien compris certaines auditions ministérielles vivent et c'est normal c'est la dynamique interministérielle sur la faisabilité pour le réseau c'est à dire la capacité d'avoir une montée en charge à hauteur de 50% c'est ni une question de point de pourcentage ni d'horizon c'est à dire la capacité à assurer la pilotabilité de la production et son son équilibre offre demande dans un nouveau monde celui où les énergies renouvelables prenaient cette place importante quel a été la teneur des discussions et est-ce que vous avez eu l'impression que du point de vue du réseau les décisions qui étaient prises sous votre mandat aurait mérité d'être complété ou avait besoin d'être complété par des investissements dans le réseau ou de nouvelles mesures en plus de celles qui ont été prises dans la boîte 2015 oui j'ai dit mon regret que nous n'ayons pas pu monter plus de redoublables pas simplement pour atteindre l'objectif à l'horizon 2025 2030 ou au-delà mais tout simplement parce que nous avons besoin d'une filière du renouvelable mais je dois reconnaître que EDF sous mon instruction à engagé des financements importants pour le réseau et pas simplement pour le renouvelable et a fait en sorte que EDF puisse être une entreprise qui puisse être exemplaire exemplaire pour le réseau c'est-à-dire au service de toutes les énergies renoies pas forcément celles qui produisait et exemplaire dans sa capacité à développer du renouvelable je pense que les les complications ne sont pas venues seulement du réseau même si c'est un élément de de compréhension son lieu de de retard de blocage et c'est si le gouvernement actuel a voulu qu'il y ait une loi pour pour faciliter j'imagine que ça doit correspondre à cet état des lieux je vous remercie monsieur le Président et une dernière question puisque vous avez devancé ma question sur le les énergies renouvelables et la difficulté que les gouvernements successifs ont eu à les développer et atteindre les objectifs qui portent finalement sur ce que vous avez mentionné de la divertissification en 2013 l'Autorité de Sûreté Nucléaire rend un avis dans lequel elle souligne le risque potentiel qui pèse sur la sécurité d'approvisionnement du pays en cas de défaut générique comme on dit du parc et c'est ce qui se produit et c'est ce qui intéresse aussi beaucoup notre commission dans le processus décisionnel c'est de comprendre quelles peuvent être les relations entre un président de la République et l'entreprise quai EDF qui gère un parc non pas standardisé puisqu'il y avait au moins deux types de réacteurs mais tout de même est-ce que c'est une question qui a émergé la possibilité une fois notamment la vie rendue qui a émergé d'ailleurs on le constate aujourd'hui mais est-ce que c'est une question qui a émergé est-ce que c'est des alertes qui ont été retransmises par vous votre gouvernement et quel quels étaient la nature des qualités à la nature des discussions sur ce point avec l'opérateur et votre gouvernement le défaut générique on le voit c'est la menace principale c'est à dire on peut avoir des positions plus ou moins volontariste sur le nucléaire et ou plus ou moins sentimental ou [Musique] encourageante par rapport au nucléaire et j'ai dit combien il était important de maintenir une filière nucléaire de de haute qualité et dans un contexte de sécurité renforcé mais il peut se produire un défaut et c'est ce qui arrive en ce moment et à défaut même cumulatif c'est à dire où on voit que cette au même moment que sont révélés l'affaire de la corrosion sous contrainte mais aussi les fissures mais aussi des si j'ai bien compris des tuyauteries qui ont été mal réparés un moment où et qui remonte à très loin donc le risque à un moment où nos centrales ne puissent pas produire heureusement fait quand même notre notre fiabilité c'est que les centrales n'ont pas le même âge n'ont pas les mêmes structures n'ont pas les mêmes fabrication et donc ne peuvent pas d'un seul coup être paralysé alors parler de l'Autorité de sûreté bien sûr que ça fait partie de son devoir de nous dire attention qu'est-ce que vous avez préparé dans cette hypothèse là bon là-dessus j'ai demandé aussi bien au président pro-glio que président les vides de me rassurer de me dire qu'est-ce que vous faites et c'est pour ça que c'était très important que votre commission d'enquête puisse établir les investissements d'entretien de maintenance ont été toujours à un niveau très élevé à EDF il y a eu aucune économie qui a été faite sur ce domaine là ça aurait été possible compte tenu de ce qu'avait EDF à financer le renouvelable flamant vide qui lui coûtait d'autres opérations à l'extérieur et bien EDF est ça j'ai veillé à tout moment sur ce qui était l'essentiel pour nous c'était la permanence de ce réseau la capacité de pouvoir fournir de l'électricité au meilleur prix ce qui a été largement le cas et avec le volume de production qui sauvent en 2016 pour être tout à fait honnête où nous avions connu une petite alerte et où nous avons au lieu de faire 400 terawatts 380 mais il y avait eu déjà cette petite là mais c'était pas le défaut systémique mais bien sûr que ça fait partie à mon avis du rôle du président de la République au-delà de ses choix de veiller pour la sécurité puisque c'est votre sujet la sécurité la souveraineté la dépend que la sécurité puisse être garantie au consommateurs merci à Monsieur maisonnet monsieur le Président Monsieur le Président de la République François Hollande merci pour vos propos liminaires et pour vos premières réponses je voudrais tout d'abord revenir sur le fameux seuil des 50% et votre volonté de développer considérablement les énergies renouvelables avec des projets ambitieux alors quand je dis ambitieux c'est pas forcément de façon positive en la matière puisque vous souhaitiez passer la barre des 50% d'énergie renouvelable autrement dit réduire la part du nucléaire à moins de 50% dans notre production d'électricité et quand on parle d'énergie renouvelable on parle évidemment pour l'essentiel de l'éolien et du photovoltaïque aussi en sachant que le nucléaire n'est pas aisément modulable dans les périodes hivernales s'en vont ni soleil quelles énergies autre que des énergies polluantes telles que le gaz ou le charbon comptiez vous utilisez deuxième question je veux revenir sur la perte de nombreux fleurons industriels sous votre mandat Alstom techniques techniques pardon Lafarge Alcatel Arnaud Montebourg on a d'ailleurs égrainé la longue liste lors de son audition ces entreprises sont pourtant des acteurs clés pour notre souveraineté y compris énergétique de nombreux observateurs ont pointé la faiblesse de la France en matière d'intelligence économique à tort ou à raison vous nous le direz notamment dans durant la période de votre quinquennat qu'avez-vous fait pour protéger ces groupes stratégiques sur le cas d'Alstom notamment nous avons nous pas fait preuve d'une naïve découpable en laissant les Américains tendre en piège à un groupe essentiel pour notre souveraineté peut-on selon vous parler ici d'un acte de guerre économique sur l'industrie du photovoltaïque et de l'éolien malgré des investissements qui se chiffre en milliards d'euros nous n'avons pas assisté à l'émergence d'une industrie nationale des renouvelables au contraire sous votre mandat la grande majorité de l'argent que nous avons investi à contribuer à renforcer des industries étrangères aujourd'hui la majeure partie des éoliennes panneaux solaires français viennent au mieux d'Allemagne et au pire de la Chine comment l'expliquez-vous sur l'éolien encore avez-vous pris conscience des conséquences négatives Corée leur implantation massive sur les territoires prenons l'exemple d'un département comme la somme qui est un département relativement pauvre ou près de 1000 éoliennes ont déjà été implantés des milliers de logements perdus beaucoup de valeur où sont même désormais invendables des territoires ont perdu le peu d'attractivité qu'ils avaient les habitants devant le fait accompli sont souvent désespérés aviez-vous conscience de ces externalités négatives c'est le président au niveau européen quelle a été votre position vis-à-vis de Bruxelles qui reprochait à la France d'être en retard en matière de renouvelable alors que nous étions l'un des pays faut le dire les plus vertueux du monde en matière d'électricité décarbonée grâce au nucléaire avez-vous tenté de changer les règles de l'Union européenne afin que le nucléaire soit vu comme ce qu'il est c'est à dire une énergie décarbonée aussi qu'elle a été votre position vis-à-vis de l'Allemagne lorsque ces derniers ont décidé de fermer leur parc nucléaire les aviez-vous mis en garde contre la dépendance au très polluant charbon ainsi qu'aux gaz russe aviez-vous pris la mesure de la menace que représentée la dépendance au gaz russe de nos voisins les prix de l'électricité français étant liés étroitement lié au prix allemand enfin la transition énergétique implique une augmentation faramineuse de nos besoins en terre rare nécessaire pour construire les voitures électriques panneaux solaires éoliennes smartphone etc c'était rare sont à 90% produites en Chine extraites et produite en Chine cette problématique est soulevée depuis peu de temps mais je souhaiterais savoir si lors de votre quinquennat vous aviez déjà des informations sur ce problème et si vous aviez commencé à réfléchir sur cet enjeu je vous remercie monsieur le président bien beaucoup de questions dans votre intervention je vais aller à l'essentiel il ne s'agissait pas pour nous en faisant monter les renouvelables de diminuer notre capacité de production nucléaire j'ai été suffisamment clair il y a eu le plafonnement au niveau et nous n'avons fermé aucune centrale durant tout moment d'un donc il s'agissait pas de réduire de la capacité de production d'électricité d'origine nucléaire pour faire du renouvelable il s'agissait de favoriser du renouvelable en plus du nucléaire et pour les raisons que vous avez indiquées parce que le nucléaire est une une énergie pilotable et que les renouvelables devaient se développer pour arriver à des niveaux de de compétitivité qui leur permettait de de ne pas être soutenus financièrement car nous soutenions financièrement les énerves la montée des énergies renouvelables vous savez qu'il y avait une contribution qui était faite pour que précisément lorsque nous payons notre électricité une pas des centrales nucléaires nous avons fermé des centrales au fioul et au charbon vous avez compris que je ne suis plus président de la République même si vous devez le regretter au fond de vous même mais je ne le suis plus donc nous nous avons fermé des centrales qui utilisaient de l'énergie fossile parce que ayant signé l'accord de la Coop 21 j'étais bien amené à fermer des centrales et c'est là aussi pour les salariés concernés qui soient dans le nucléaire qui soit dans le charbon ou qui soit dans ou qui soit dans le fioul ben c'était pas si évident et nous l'avons fait de l'avons fait pour les raisons qui tiennent à nos engagements climatiques deuxièmement vous m'avez interrogé sur Bruxelles prend des directives on a vu qu'elle pouvait avoir des conséquences la loi de l'homme si on ne savait pas irrésister à un moment mais Bruxelles n'a jamais été particulièrement favorable au nucléaire parce que majoritairement très majoritairement les pays européens ne sont pas dans l'énergie nucléaire mais nous nous avons toujours tenu bon et avec quelques pays les pays qui sont dans dans le nucléaire c'est la République tchèque c'est Slovaquie il a pas beaucoup mais nous avons tenu bon en faisant en sorte que les autres ne soient pas dans la condamnation il l'était souvent nous avons tenu bon et rien nous a été demandé je n'ai jamais reçu bien comment s'imaginable je n'avais jamais reçu une décision venant de Bruxelles une recommandation une injonction me disant vous avez vraiment trop de nucléaire en France débarrassez-vous de cette énergie pas plus que je n'ai dit à Madame Merkel qui avait pris sa décision avant que je n'arrivais au pouvoir je t’intime l'ordre au nom des rapports franco-allemands de de rallumer tes centrales nucléaires non ça ça fait partie dans le dans le cadre européen chacun poursuit la politique énergétique de son choix à la condition qu'elle corresponde aux objets aux objectifs globaux de neutralité carbone et de réduction des énergies fossiles donc je n'ai rien reçu de ce point de vue là et par rapport au gaz russe vous avez raison d'assister là-dessus moi j'ai alerté plusieurs fois mes collègues européens sur la dépendance à l'égard du gaz russe et notamment de ce grand projet qui est intéressé aussi des entreprises françaises qui s'appelaient gazoduc Nord Stream 2 et dont on l'a vu que ça avait été un élément qui qui avait été utilisé par Vladimir Poutine y compris après l'invasion de l'Ukraine et j'avais mis en garde notamment en gala Merkel qui elle pensait que c'était un facteur de facilité pour convaincre Vladimir Poutine de rester raisonnable non c'était d'un élément dépendances et de ce point de vue et je pense que votre commission pourra l'établir nous avons réduit notre approvisionnement en gaz venant de de Russie ce qui fait que lorsque les Russes ou quand nous même par processus des sanctions nous avons dit nous ne voulons pas de gazeus ou les Russes nous ont pas envoyé de gaz russe nous n'avons pas été particulièrement bouleversés comme l'ont été les Allemands d'où nous sommes de ce point de vue là sur la sécurité nous sommes débarrassés de de cette dépendance ça ne veut pas dire que nous ne sommes pas dépendants d'autres pays on les connaît et sur également ce que vous avez dit et qui est juste sur le fait que les ça relève de ce qu'on appelle l'indépendance on peut se dire le nucléaire nous sommes totalement indépendants parce que nous produisons de l'électricité avec avec de l'uranium sauf que l'uranium ne vient pas de nulle part nous sommes conscients moi je ne participe pas de du fantasme sur lequel il pourrait y avoir un risque de ne pas être approvisionné en uranium mais nous sommes dépendants du Kazakhstan du Niger d'un syndrome de pays donc voilà nous sommes jamais complètement libres et souverain ce qui est vrai sur les panneaux aussi ou sur les terrains nous n'avons pas pu c'est pas l'état qui peut le faire à la place des entreprises compte tenu des prix qui sont fournis par les Chinois peut-être qu'il y aura-t-il des éléments qui un moment sanctionneront éventuellement des dumpings mais pour l'instant nous n'avons pas pu développer cette industrie de de fabrication de panneaux même s'il y en a quelques-unes mais j'avoue qui ne sont pas au niveau de la compétition sur ce que vous avez dit sur je peux le comprendre parce que dans tout département chaque fois qu'on installe des champs panneaux solaires des éoliennes il y a toujours des contestations mais faut bien comprendre que si et pour les populations c'est c'est le sentiment que c'est toujours dans les mêmes régions que l'on va pour mettre ce type d'installation mais si on ne va pas vers nos objectifs de développement du renouvelable et avec les difficultés qu'on a pour l'instant pour avoir une pleine capacité nucléaire pour quelques années comment fera-t-on c'est là qu'on sera peut-être amené à aller chercher ce que des énergies qu'on ne veut pas utiliser donc il faut aller dans un respect des populations mais il faut aller vers les énergies renouvelables ce que c'est un élément aussi souvent T et si on le fait pas on peut se retrouver dans une situation de j'évoquais tout à l'heure de besoin qui ne serait pas satisfaits voilà ce que je peux vous dire sur ce que j'ai pu faire sur Lafarge Alcatel c'est laisser penser que l'étape lorsqu'une entreprise est rachetée peut intervenir aisément il y a des grèves heureusement qu'il y avait été pris sur certains nombre d'opérations et puis il y en a d'autres opérations qu'on ne peut pas empêcher qui sont des des alliances qui se font au départ on prétend que les intérêts français je parle de Lafarge notamment pour être préservés on s'aperçoit assez vite que tel n'est pas le cas et d'ailleurs tous les propos de d'Arnaud Montebourg sont pas toujours les miens mais il y a un point sur lequel il intervenu de votre commission qui est juste c'est que un certain nombre de dirigeants d'entreprises ont fait ces choix là ces dirigeants d'entreprises français qui ont fait que ils ont préféré aller vers une alliance plutôt que avec une autre et rechercher des financements pas pour eux-mêmes mais mais moi pour leur entreprise de cette façon mais pour ce qui concerne général électrique moi j'assume le choix que j'ai fait je pense que ça aurait été beaucoup plus difficile avec Alstom et Siemens beaucoup plus difficile et pour le nucléaire bon parce que si mal ça avait perdu je pense une partie de de son savoir-faire et si c'était d'agi de de donner à Siemens l'activité transport vous auriez été le premier à me dire on a cédé aux Allemands une activité essentielle pour notre économie et aujourd'hui Alstom Transport se parte plutôt bien merci Madame Baptiste merci monsieur le Président François Hollande pour votre déroulé extrêmement précis de ce qui vous a conduit à prendre un certain nombre de décisions pendant votre mandat merci aussi pour avoir clarifié la question des accords politiques entre les Verts et les socialistes qui ont animé notre commission à longueur de temps parce que il y a effectivement les accords de parties partis et ensuite il y a les actes des présidents de la République qui sont élus et vous avez éclairci ce sujet dont je n'aurais pas de questions à vous poser parce que je j'aurais posé celle-ci au préalable sur d'autres sujets je voulais revenir un petit peu sur l'audition précédente de votre prédécesseur Nicolas Sarkozy qui a fait un certain nombre de remarques quand je dis remarque que c'est voilà je n'en dirai pas plus sur notamment votre décision votre critique par rapport au choix de fermeture de l'installation de lag ou de Marcoule qui considérait comme totalement inopportunes voire irresponsable à ce stade je pense que vous saurez nous expliquer que ce n'était absolument pas le cas je voulais revenir aussi sur l'arène qui a été évoquée à plusieurs reprises effectivement sous votre mandat et vous l'avez dit la question de la reine de la modification du tarif ou de du changement des plafonds de se poser pas réellement puisque les prix de l'électricité étaient relativement faibles et que ce dispositif ne mettait pas finalement en danger la situation financière de de l'entreprise EDF ce qui n'est pas été le cas ensuite puisque nous avons connu des périodes où les tarifs de l'électricité étaient extrêmement élevés et où la production de nucléaire c'est avéré beaucoup plus basse donc est-ce que vous confirmez que dans ces dans ces dans cette loi nomme et dans la reine il y avait la possibilité pour les gouvernements ce que vous n'avez pas sûrement pas évoqué au regard de la situation mais de revenir à la fois sur le plafond puisque on était dans des situations particulières et sur le tarif puisque certains nombres d'auditionnés précédents nous ont confirmé que cette possibilité était offerte par la loi et qu'elle n'avait pas été mise en oeuvre quand la situation pouvait pouvait l'imposer votre prédécesseur nous a aussi réaffirmé ce matin son engouement fort pour le marché la libéralisme la mise sur le marché et finalement pour ça ça réserve assez forte également sur les situations de monopole puisqu'il considèrent qu'elles se terminent toujours très mal donc je voulais avoir votre votre avis à la fois sur la privatisation entre guillemets de l'entreprise EDF entre 2004 et 2006 qui s'est opéré et aujourd'hui la volonté de du président de la République de renationaliser EDF et donc d'aller à l'encontre de ce que préconisé le président Sarkozy une dernière question également sur qu'on n'a pas évoqué sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui nous a je dis nous parce que j'étais dans ce mandala qui nous a occupé longtemps et qui nous occupe d'ailleurs encore puisque cette situation n'est pas réglée donc le président Sarkozy a dit ce matin avoir finalement un peu anticipé la mise en demeure de la commission europ éenne et que ma foi la mise en concurrence c'était pas si grave que cela en tout cas c'est ce que j'en ai compris sauf que la mise en concurrence est [Musique] n'est peut-être pas si grave lorsqu'elle est loyale alors que dans la situation des concessions hydroélectriques la concurrence était déloyale puisque je rappelle que elle ouvrait notre marché des concessions à tous les opérateurs extérieurs à la France qu'il soit privé ou public et que l'entreprise EDF elle pouvait pas concourir à d'autres dans d'autres pays puisque ils avaient sécurisé pour un grand nombre d'entre eux l'entrée des des entreprises extérieures notamment en mettant dans leur cahier des charges que l'ouverture de leurs concession n'était possible qu'aux entreprises qui qui avait 75% de capitaux publics par exemple ce qui on avait à appliquer la même règle en France faisait traduisait que EDF était le seul à pouvoir concourir et donc garder les concessions donc la bataille avec la Commission européenne continue à durer est-ce que vous considérez que comme votre Ministre Arnaud Montebourg nous l'a dit à la dernière que finalement il y a il faut faire fi de la Commission européenne et attendre l'amende si elle vient un jour puisque pour l'instant au bout des douze ans nous n'avons pas remis en concurrence un seul barrage hydroélectrique et je trouve que c'est une excellente nouvelle si nous pouvons continuer ce serait bien et je crois que j'en ai terminé pour l'instant je vous remercie bien je ne vois pas utiliser la commission d'enquête pour refaire le débat entre de tout avec Nicolas Sarkozy ou savoir comment nous nous sommes séparés au terme de son mandat et au début du mien ou de ce qui nous a opposé tout au long de notre vie politique et l'autre je vous fais grâce de ce que sont nos rapports et je pense que dans l'idée même que nous nous faisons de la République il est plutôt préférable que nous puissions nous en tenir à des considérations qui justifient les respecte nous avons des institutions et de ce que représente la présidence de la République donc je vais pas me livrer à une forme de petit pugilat ou comme le disait une émission de radio nous allons pas refaire le match je pense qu'il a été fait c'est terminé comme chacun c'est c'est regrettable pour l'un satisfaisant peut-être pour l'autre même si je ne suis plus président moi non plus et je devais pas moi-même ouvrir un débat de cette ampleur avec mon successeur donc voilà je fais grâce donc à la Commission de de de de tout ce que je pourrais dire sur sur les événements qui se sont produits en 2012 mais néanmoins n'appartient de de relever que l'accord avec les socialistes et les vers les deux parties c'est vrai comporter des dispositions qui me paraissaient pour la filière du clair inquiétante c'est pour ça que je ne les ai pas repris je comprenais que il y avait des négociations entreparties bon et qu'il fallait on dit pour donner des circonscriptions ouverts je ne sais pas si c'était le but en soi mais pour créer l'esprit d'union j'imagine qu'il fallait donner certaines visibilité non mais j'ai considéré qu'il y avait il y avait trois points qui n'étaient pas négociables il y avait Marcoule et vous savez que ça a donné lieu à des à des débats sur le box au point que les gens qui ne sont pas quand même bien spécialistes demandaient ce que c'était que le box bon bah enfin vous vous le savez donc il était pour moi très clair qu'on ne pouvait pas fermer cette filière si on nous l'avions fermé c'était un risque pour Areva et c'était aussi un problème d'approvisionnement de nos centrales et ça nous mettait en difficulté par rapport à un projet que nous avions toujours en tête qu'a Street pouvait représenter de de retraitement bon donc j'ai des pare-brise point là donc je suis compromis pas que ça puisse revenir dans dans la discussion si il y avait eu un doute je leur ai exprimé mais à aucun moment dans mon mandat il y a eu la remise en cause de la filière boxe puisque je n'avais même écarté publiquement de la même manière pour lag femme en ville ou pour le troisième sujet qui était de les 24 centrales j'avais écarté c'est c'est trois trois sujets qui pouvaient devenir autant de fantasmes pour Nicolas Sarkozy en fait le débat longtemps été que sur Fessenheim avec une question qu'on a posé pourquoi fait ce name pourquoi fermer une centrale et même si dans nos vrais une autre qu'est-ce que ça voulait dire sur les vieilles centrales qu'est-ce que ça a indiqué ça indiqué qu'à un moment nous devions réfléchir collectivement à prolonger les centrales existantes que certaines de le pourraient pas et qu'il aurait à ce moment-là était nécessaire de les remplacer par des réacteurs de nouvelles génération et ce qui est intéressant puisque j'ai suivi partie de ce caddie Nicolas Sarkozy c'est qu'il a pu considérer que mon successeur n'était pas responsable de la fermeture de Fessenheim donc de ce point de vue là il lui il lui en voulait pas mais il avait pas de raison de lui en vouloir d'ailleurs mais il ne sait pas étonné ça réduit normalement son coup qui est assez facile généralement à stimuler donc il aurait dû normalement exprimer avec coût son opposition à la fermeture qui avait été annoncée dans la loi de 12 réacteurs dont les deux de Fessenheim il aurait dû dire mais là voilà une mise en cause il aurait eu tort parce que c'était pas une mise en cause de la filière nucléaire en tant que tel c'était l'idée que justement il devait y avoir à terme des renouvellements de de de centrale et les plus vieilles pouvaient fermer quand d'autres leraient à ouvrir peut-être sur les mêmes lieux bah enfin deux poids de mesure ça dépend effectivement quel est le ressentiment que l'on a le plus au fond de soi-même donc alors j'en ai terminé avec mon prédécesseur et j'en arrive à la question de la privatisation de DF qu'on peut y revenir mais surtout est-ce que ce que ça induit parce que vous évoquez les barrages je suis très attaché au barrage puisque moi-même ayant été élus d'un département où on avait des barrages la privatisation d'EDF a été et la libéralisation du marché mais la privatisation du Def a été un élément utilisé par la commission pour nous obliger à mettre les concessions à la concurrence c'était ça l'argument l'argument principal à tel point que durant notre mandat nous avons été conduits à réfléchir à la nationalisation déjà def ou d'une partie de DF et que le gouvernement il vient aussi pour justement retrouver sur les activités de production une capacité pour agir en dehors des des règles souvent contraignantes pour pour le marché donc voilà quelle était l'avantage le seul avantage quand même je dois le reconnaître le seul avantage de de l'ouverture c'est que c'est pour ça que DF qui a consenti c'est que EDF a acheté beaucoup d'entreprises en Europe grâce à l'ouverture que Dave n'aurait pas pu autrement acquérir et donc il y avait il y avait cette nécessité pour EDF de devenir la première grande entreprise et on était fier aussi que ça puisse être des temps d'arbre pour la pour la production d'énergie au niveau européen mais il y avait cette contrainte qui pesait à cause de la privatisation et aujourd'hui je pense que ce que nous avons lutter tous les gouvernements l'ont fait depuis 2012 nous avons lutté pour éviter que il y ait l'ouverture à la concurrence pour les barrages mais nous n'avons pas modernisé les barrages nous avons perdu des capacités chacun sait qu'aujourd'hui sur plusieurs installations il serait possible de produire bien davantage donc on a finalement gelé si je puis dire pour les baraques on les a comme ça sans que tu vas arriver c'est vrai mais on les a pas finalement mis en production autant qu'il aurait fallu donc il faut en sortir alors de votre question c'est de dire est-ce qu'on peut discuter avec la commission mais bien sûr qu'on peut discuter avec la commission ça prend du temps beaucoup de temps et ce qu'il faut comme le propos certain dire on en a rien à faire de la Commission et on va attendre que les sanctions tombent très franchement elle tomberont donc on doit pas être dans cette position là qui est une position perdante parce qu'à un moment on peut pas tenir non il faut aller négocier mais on négociera plus facilement avec un EDF à 100% que on pouvait le faire jusqu'à présent sur la reine et la loi norme bon je pense que là aussi dans un contexte nouveau principe qui sont posés sur le marché de l'électricité la Commission a montré certaines compréhensions par rapport à notre thèse sur le nucléaire et sur les contrats qui peuvent être proposés je pense que la reine doit être mis dans dans le dans le lot de la négociation merci monsieur le Président j'aurais une petite question en de laisser la parole circuler on peut principal sur le rapport sur un sujet aussi précis que celui de l'énergie technique que celui de l'électricité entre votre vision du rapport entre le politique et le technique sur sur des sujets comme cela qui semble assez déterminants et qui a largement occupé les travaux et les auditions de notre commission illustrer j'ai envie de dire par peut-être deux exemples qui sont qui se révèlent au cours de votre mandat le choix de nommer François Brotte à la tête de RTL pas sur un sujet personnel mais dans ce qu'il représente la décision de mettre un homme politique à la tête d'une entreprise récente je le rappelle à l'époque où vous le nommez mais qui est une entreprise plutôt technique et puis le débat qui a existé là au fil des auditions que nous avons conduites sur tous les conseillers institutionnels qui existent auprès des gouvernements de la présidente de la République je pense au commissaire à l'énergie atomique par exemple et à la régularité ou non d'un certain nombre de réunions on a parlé du comité à l'énergie atomique qui ont été institués par la loi alors finalement c'est une double question est-ce qu'il faut instituer ce genre de réunion dans la loi et si elles sont instituées pourquoi elles ne sont pas tenues voilà je pense la réponse peut être sur l'un ou l'autre des registres oui l'énergie fait partie des sujets majeurs pour notre pays et on l'a bien compris et vous encore davantage en suivant les travaux de la commission c'est extrêmement technique et ça suppose qu'ils connaissances y compris quand on parle du mode de fabrication des centrales de de du cœur du réacteur de du combustible lui-même tout ça fait que même président de la République on doit être relativement humble par rapport à ces données là on a besoin donc de conseils mais peut-être y a-t-il trop de conseils quand je dis pas trop de conseils trop de structures qui viennent parce que on savait que c'était tellement important qu'il fallait se garantir quand même et que aujourd'hui entre CE1 entre le Commissariat au commissaire qui est un rôle un peu disons de Sage l'Autorité de Sûreté Nucléaire maintenant liesse l'ISR l l'ISM qui vient d'être libéré par vote jusqu'à quand je ne sais pas mais voilà ça fait beaucoup d'autorités beaucoup de de d'expertise qui sont annoncées sans compter ce que demande comme comme décision les opérateurs auprès du président de la République auprès du gouvernement comment faire donc je crois que il est utile d'abord qu'il y ait des instances indépendantes comme l'autorité comme l'irsm qui permettent d'établir des des des réalités incontestables ensuite on a besoin d'avoir des des conseils qui puissent être avec de nombreux avis de nombreux experts capables de nous de nous éclairer et puis aussi des ingénieurs qui sont de haute qualité vous me parlez de la nomination de pour la présence de RTE RTE d'abord nous avons fait en sorte que elles sortent du giron d'EDF c'était une question qui pouvait être posée fallait-il que RTE soit dans dans EDF alors même que RTE s'occupe de l'ensemble du réseau quel que soit l'opérateur et moi j'ai voulu qu'on aille jusque là et nous avons fait en sorte que la Caisse des Dépôts puissent racheter une partie du capital de RTE qui finalement renflé aussi EDF après de savoir qui pouvait être nommé à la tête de RTE François broc exercé une fonction importante ici c'était passionné depuis longtemps faisant lui-même de l'entreprise pour ces questions d'énergie lorsqu'il a fait acte de candidature j'ai pas considéré que parce qu'il avait fait de la politique parce qu'il avait occupé une fonction importante au Parlement il était disqualifié pour être nommé à la tête d'un organisme est-ce que ça supposé que moi-même je veuille avoir un oeil sur RTE jamais j'ai considéré que la nomination de Brotte motorisée comme président de la République à lui faire la moindre injonction et ensuite celui qui lui a succédé mon ancien conseiller technique à l'Elysée d'ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault monsieur piezavic et Kiki qui qui lui-même agir en toute indépendance et je pense que c'est très utile d'avoir des justement des lieux où une position peut-être défendue sans qu'elle soit liée à une famille politique et ça a été le cas même avec François brut merci Monsieur Loubet merci monsieur le Président Monsieur le Président de la République François Hollande merci pour cette audition j'aurais deux sujets à traiter avec vous essentiellement qui ont été traités mais que je souhaiterais approfondir le premier porte sur la vente donc en 2014 de la branche énergie d'Alstom en général électrique honnêtement tout le monde peut évidemment faire des erreurs mais je ne comprends pas je suis très sincère avec vous comment vous avez pu il y a quelques minutes vous satisfaire de cette vente génère électrique c'était engagé lors de la vente corrigez-moi si je me trompe à créer si je me trompe pas 1500 emplois ils en ont supprimé un millier génère électrique a très probablement pillé la technologie notamment de la turbine Arabel c'est emparée de cette technologie en l'achetant et aujourd'hui et bien on retrouve la branche énergie d'Alstom redevenir françaises maintenant que la technologie est partie aux États-Unis une technologie enviée dans le monde entier Alstom c'est un leader français dans les réseaux électriques dans les turbines nucléaires mais aussi hydraulique puisque Alstom fournissait en termes de turbine 25% du marché mondial donc très honnêtement je ne comprends pas comment vous avez pu à l'instant vous satisfaire de cette vente à général électrique il y avait une solution qui n'était peut-être pas parfaite avec Siemens effectivement est-ce que cela n'aurait objectivement pas limité les dégâts un minima avec une entreprise européenne en termes de perte de savoir-faire outre-Atlantique vers l'autre côté de l'Atlantique et en termes de perte d'emploi industriels ensuite je souhaiterais revenir justement sur les propos de votre ancien ministre Arnaud Montebourg dans le cadre de cette vente de la branche énergie d'Alstom est-ce que en réalité monsieur le Président de la République vous pouvez nous exposer les motifs pour lesquels la direction d'Alstom a souhaité vendre sa branche énergie parce que Arnaud Montebourg a évoqué la carcération effectivement de ce fameux cadre d'Alstom Monsieur Pierre ruchi pour ne pas le nommer dans des conditions particulières il a d'ailleurs regretté les défaillances de l'intelligence économique française il a également dénoncé un chantage finalement qui a eu lieu de la part des des renseignements américains dans cette affaire nous laissant entendre finalement que la vente d'Alstom de la branche énergie d'Alstom à l'Américain général électrique c'était jouer ailleurs que un simple accord commercial finalement est-ce que ça n'a pas été un bras de votre puissance française et les États-Unis et un bras de fer que nous vous avez perdu finalement donc que pensez-vous de cette déclaration d'Arnaud Montebourg qui affirme que l'espionnage américain a lourdement pesée dans la volonté de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric bien évidemment il y avait un moyen vous en avez parlé de bloquer cette vente c'était de recourir au décret Villepin qui avait été renforcé sous votre présidence d'ailleurs mais encore fallait-il l'utiliser par Arnaud Montebourg le deuxième sujet que je souhaiterais traiter avec vous c'est le fameux seuil donc des 50% de production nucléaire dans le mix électrique français je ne comprends pas alors vous nous avez dit effectivement qu'il y avait toute une multitude de conseils techniques d'entités qui apportait leur expertise etc est-ce que vous pouvez nous dire quel est justement l'entité l'organisme qui vous a convaincu qui vous a apporté l'expertise scientifique selon laquelle ses 50 10% étaient objectivement réalisable parce que évidemment ces 50% sont issus d'un accord politiqueien entre les socialistes et les écologistes mais sur quelle base scientifique est-ce que vous vous êtes fondé pour prendre cette décision majeure dont aujourd'hui nous payons les conséquences fort heureusement la le seuil vient de sauter dans le cadre de l'examen pour le projet de loi de relance du nucléaire que nous venons que nous sommes en train d'étudier j'ajoute effectivement vous n'avez pas fermé de centrale nucléaires du vent durant votre quinquennat c'est tout à fait vrai bien évidemment seulement en créant ce seuil de 50% vous avez finalement reporté la fermeture d'une centrale nucléaire à votre successeur Emmanuel Macron qui donc a finalement appliqué votre loi il aurait pu revenir dessus donc il en a effectivement une part de responsabilité mais il a piqué malgré tout la loi de votre majorité socialiste comment rationnellement monsieur le Président de la République pensez-vous effectivement qu'avec un mix électrique à 50% de production nucléaire on parviendrait à horizon 2025 quand vous étiez en fonction à horizon 2025 de d'assurer la sécurité d'approvisionnement électrique du pays est-ce que vous n'aviez pas quand même anticipé des pénuries possibles qu'elles étaient les les leviers que vous pouviez trouver vous savez je suis élu de Saint-Avold où on vient de relancer une centrale à charbon 600 mégawatts pour compenser la fermeture et bien de 1800 MW de production électrique nucléaire de Fessenheim donc effectivement comment rationnellement est-ce que vous comptiez garantir la sécurité d'approvisionnement électrique d'une du pays et enfin est-ce que vous n'estimez pas finalement que ces 50% d'énergie renouvelables dans le mix électrique en tout cas à l'état de connaissance actuelle scientifique et technique et bien c'était une lubie vous savez il y a eu un rapport de la Cour des comptes peu après votre quinquennat qui dénonçait la gabegie la gabegie des ENR des énergies renouvelables hors hydrauliques bien évidemment en termes de subventions publiques si je me trompe pas c'est plus de 120 milliards d'euros d'engagement de l'état de soutien public dans des contrats avant 2017 avant 2017 pour financer les éoliennes et les panneaux photovoltaïques dans notre pays 120 milliards d'euros c'est à peu près le montant que nous a coûté la construction du parc nucléaire français donc 120 milliards d'euros pour l'éolien et le photovoltaïque qui finalement ne parviennent même pas à nous assurer allez 20% de la production électrique française et encore quand il y a du vent et du soleil donc concrètement ce que vous ne pensez pas avec du recul que c'était un phénomène de mode qui aujourd'hui n'a plus raison d'être merci pour vos retours merci Monsieur vos trois minutes me semble toujours excessivement longue mais je suis pas sûr que ce soit la question de la relativité qui se pose dans ce cas là ce président bah je me suis demandé on vous écoutant si vous m'aviez vous-même entendu parce que j'ai essayé de convaincre avec des faits que nous avions perdu aucune capacité et vous me parlez vous me parlez là de la centrale de Saint-Avold qui réouvre parce que nous aurions fermé Fessenheim c'est pas la raison je vous ai expliqué que il y avait eu 130 tt qui n'avaient pas été produit fait cela mettant 10 terawater et que c'est 130 qui n'ont pas été produits pour toutes les raisons que je vais pas reprendre ici et vous me dites là-bas c'est terrible on ouvre la centrale de symbole par ailleurs vous électeurs seront ravis d'apprendre que vous voulez la fermer le plus rapidement possible parce que je pense aussi nécessaire mais donc je veux pas ici reprendre tous les arguments nous n'avons perdu aucun terawater durant toute notre présidence nous avons fait en sorte de garder le parc tel qu'il était tout en le redoublant l'améliorant le modernisant etc bon deuxièmement vous nous dites les 50% d'ailleurs que je ne veux pas accablé l'accord VRPs que je ne l'ai pas repris donc il va falloir un moment que vous cessiez de dire c'est l'accord je ne l'ai pas repris et si je puis dire les 50%, je les avais moi-même fichiers avant qu'il accorde vers PS au lendemain de Fukushima non pas pour dire que ça allait se faire tout de suite mais pour dire qu'il fallait délaisser du temps j'avais évoqué 2025 en sachant que ça pouvait être un horizon qui pouvait être poussé et pour le reste d'accord vers pS Les 24 centrales n'ont jamais été repris par mois par mois en tant que candidat mais surtout c'est le plus important par mois en tant que président alors on peut continuer à alimenter ce fantasme mais débarrassez-vous-en assez rapidement parce que les fantasmes de généralement ne conduisent pas des bonnes actions donc deuxièmement vous me dites ce que j'ai entendu ça aussi c'est pas simplement dans votre bouche est-ce qu'il y a eu une étude d'impact avant les 50% mais dans l'opposition c'est déjà difficile de faire des des études et au gouvernement peut-être plus facilement encore que sans tomber dans la polémique quand Emmanuel Macron il avait bien le droit annonce la retraite à 65 ans il a fait des études d'impact à ma connaissance il avait fait une étude d'impact il aurait peut-être mesuré les effets donc on ne peut pas quand on est dans l'opposition faire des études d'impact donc ce qu'on peut faire c'est notre devoir même c'est on n'a pas les tous les éléments pour pour y parvenir mais on doit travailler avec tous les experts qui sont dans l'opposition capable de nous fournir des informations et c'est ce que nous avons fait et donc j'ai retenu tout ce qui m'était dit avec l'objectif de de fixer un objectif politique car c'était un objectif politique ensuite comment cet objectif politique se traduit dans la réalité c'était ça la conséquent et bien ça se traduit dans la réalité en espérant faire monter les renouvelables en espérant que la consommation électrique allait augmenter pour permettre que nous puissions euh faire baisser la part du nucléaire et de faire en sorte aussi que nous puissions faire de la sobriété énergétique voilà ce que nous avions fixé comme objectif et je m'y suis tenu est-ce que j'ai reporté sur mon successeur oui la fermeture de faisan je dois dire que mon successeur des et la reprise mais mais elle était suffisamment engagée je m'accepte tout à fait la responsabilité après il a voulu lui-même annoncé qu'il pouvait fermer d'autres centrales ce qui pouvait se concevoir dans une logique de renouvellement du parc aujourd'hui dans un contexte différent avec la guerre en Ukraine il a été décidé de lancer un programme je pense que c'est juste un programme de construction de centrales de PR2 dans une série ce que je crois être là aussi préférable et qui vont se substituer progressivement à des centrales qui certaines seront maintenues et d'autres seront supprimés voilà ce que je peux vous dire sur ce sujet là sur le sujet général électrique Alstom et général écrit n'était pas du tout une entreprise inconnue en France c'était pas une entreprise extérieure même si elle avait des capitaux des capitaux américains c'était une entreprise qui avait des emplois en France qui travaillaient avec la France depuis longtemps d'ailleurs et notamment sur la question du nucléaire c'était pas des personnes que nous voulions pas rencontrer les ingénieurs travaillaient avec général électrique ensuite général-lectique a été prétenté par le groupe Alstom propriétaire de leur entreprise on sentait bien que c'était leur préférence j'ai fait étudier une seconde option qui était l'option Siemens qui ne doit rassurer pas je l'ai déjà ici indiqué qu'il nous rassurait pas parce qu'elle n'avait pas forcément les compétences que nous voulions en matière de nucléaire et qu'elle voulait absorber tout le groupe Alstom donc on a préféré prendre général électrique il s'est trouvé que Général Electric qui était plutôt en bonne santé quand elle s'est présentée à nous a connu une défaillance ensuite bon sur les emplois d'avions fixé une règle pénalité que si les emplois les 1000 emplois n'étaient pas créés il y aurait une sanction financière d'ailleurs ça a été honoré alors après vous parlez de d'espionnage dans la très franchement qu'il y ait eu aux États-Unis une tentative peut-être d'intimidation c'est tout à fait possible enfin moi je n'ai pas été du tout dans jeunes séquelles négociation discussions échange d'informations avec les États-Unis la faute qu'on soit absolument clair d'ailleurs pour être tout à fait puisque on est devant une commission d'enquête sur ces affaires là je n'ai reçu aucun appel ni des dirigeants américains en l'occurrence c'était Obama ni pour Siemens de Madame Merkel rien donc on n'a pas pris une décision sous influence de qui que ce soit cette édition qui a été prise en fonction de ce que l'on croyait ce qu'on peut croire encore être l'intérêt de d'alsom maintenant ça s'est passé dans un contexte arrive à d'autres contextes je trouve que c'est bien qu'on est plus reprendre ce qu'on avait peut-être cédé et qui n'aurait pas dû l'être aussi on a vu une autre direction la seule option qui a été d'ailleurs regardée était la nationalisation plus récente d'Alstom ça c'était l'option d'ailleurs à nos Montois a dû vous le dire ça faisait partie de ce qu'on avait à un moment mis comme close si devait y avoir une défaillance fallait y avoir les moyens de le faire mais on avait les moyens de le faire maintenant je ne sais pas si vous êtes teneur de cette économie là mais enfin chaque fois qu'il y a un problème d'entreprise il faut nationaliser l'entreprise en question on va retrouver un secteur public assez assez fort dans d'autres pays merci je me permets encore une question qui est finalement une question sur la prospective parce qu'on sent bien que ce cœur des difficultés qui sont celles que l'on connaît et au cœur de ce qui définit une stratégie énergétique il y a le sujet de la prospective et on comprend au fil des auditions que nous avons menées qu'il y a eu peut-être eu on ira toussautement des de la prospective française en matière énergétique et dans la construction successive des scénarios ce qu'on observe aussi c'est un glissement d'une expertise de l'État vers des antennes de l'État et puis ensuite peut-être des batailles entre antenne de l'État pour savoir qui a le bon scénario pour finir aujourd'hui dans une situation où on demande aux transporteur d'électricité de produire un scénario de consommation d'énergie ce qui ne manque pas d'un peu d'incohérence comment est-ce que vous abordiez ce sujet notamment avec l'action forte qui a été celle de vos gouvernements successifs autour de la décarbonation avec stratégie nationale bas carbone et puis ce qui a présenté une une révolution pour pour certains en tout cas des personnes que nous avons auditionné le passage du facteur 4 au 0 émission net que je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre en tout cas pour ma part dans l'impact que ça sur le réseau puisque enfin sur le système énergétique puisque l'impact me semble être avant tout une accélération et pas un changement de nature quoi alors que on essaye parfois de faire passer un changement de nature du système pour un peu plus que une simple accélération ce qui est compliqué avec la prévision c'est de prévoir bon je vais en donner quelques illustrations 2008 arrive une crise financière majeure avec une crise économique considérable qui qui conduit une croissance très ralentie même une récession en 2009 donc l'idée qui s'installe c'est qu'on est dans un cycle long de production faible et donc que de consommation d'énergie également faible et donc les les prévisionnistes partent de ce qu'ils connaissent sans forcément savoir ce qui va se produire après le choc d'une épreuve ou d'une crise 2015 2015 on est déjà dans un autre contexte d'abord la question climatique est devenue première l'accord de Paris va en être une démonstration et deuxièmement parce que il y a la nécessité de de passer plus vite qu'on avait cru à la transition et notamment par rapport aux énergies fossiles alors même que les énergies fossiles sont d'un coup très faible le gaz et regardez comme l'énergie de demain dans ce moment là et puis arrive troisième épisode si je puis dire la guerre du crâne qui est un autre choc et qui nous conduit à aller encore plus loin le gaz est une énergie qui restera présente mais mais à des niveaux qui seront de plus en plus faibles en tout cas en France et deuxièmement on est maintenant vers une projection d'une consommation électrique forte forte à cause des des véhicules électriques des Data etc donc voilà pourquoi il faut essayer d'avoir plusieurs scénarios de prévision je parle pas de scénario simplement d'action comme le RTE on a établi avoir plusieurs scénarios et essayer de coller le mieux à ce que l'on peut vouloir et prévoir mais ce qui compte je pense en France ça serait d'avoir un outil réel de planification alors regardez ce qui existe dans notre domaine administratif je crois qu'il y a un commissariat au Plan il y a un commissaire en tout cas voilà il y a un secrétaire général à la planification qui ne relève pas d'ailleurs du commissaire au Plan à ma connaissance et puis il y a RTE et puis il y en a d'autres agents qui travaillent à prospective nous aurions surement besoin d'avoir un lieu un lieu connu comme le plan a été longtemps ou à la fois la capacité de projection les options qui soient ouvertes pour les décideurs et une vision longue tout à l'heure on a conclu j'ai conclu mon propos en parlant de recherche de consensus ce que la planification pouvait autoriser et bien c'est ça qui nous manque après on se trompera toujours sur les prévisions il y en a avec qui annoncé la décroissance elle ne s'est pas produite il y en a qui a annoncé au contraire des périodes glorieuses elles sont pas arrivées donc on se trompera toujours sur les scénarios économiques mais ce qui compte c'est pas les scénarios iconiques seulement c'est ce que nous voulons nous pour notre pays qu'est-ce que nous voulons avoir comme comme bilan énergétique qu'est-ce que nous voulons favoriser comme industrie comment vous voulons nous organiser sur le plan territorial donc c'est pour ça que je crois qu'il nous manque pas simplement des outils de prévision mais des outils de planification merci ce qui est encore des questions madame pouire merci président monsieur le Président Hollande tout d'abord excusé pour mon départ momentané suite à ce qui se passait en séance donc je pense que vous avez eu l'occasion de revenir sur le choix qui a été fait de d'imposer un plafond de 63 gigawatts de puissance installée néanmoins comme vous l'avez dit c'est contraignant c'est un objectif un engagement contraignant contrairement effectivement à l'objectif des 50% du mix qui était un objectif qui effectivement a pu évoluer dans le temps et comme je pense que ici on ne s'attache pas forcément à avoir 100% nucléaire ni 100% de NR et d'ailleurs que c'est assez fatigant pour les politiques de devoir justifier que l'on veuille un mix diversifié et pourtant c'est la recommandation même de fatigue pas mal de de l'agence internationale de l'électricité je voulais quand même revenir sur le fait qu'à ce moment-là on pouvait envisager que l'électrification des usages à les mener une plus grande demande en électricité et aujourd'hui on a aussi la l'idée de produire de l'hydrogène à partir du nucléaire et donc l'idée arrive que peut-être nous devrions être en surcapacité de production nucléaire donc comme on en est à l'heure de la prospective voilà aujourd'hui est-ce que vous remettriez un plafond si vous étiez en fonction est-ce que vous mettriez un plafond d'énergie de puissance nucléaire installée ou est-ce que vous pensez différemment merci pour cette question du sèche me répéter est-ce que ce plafond nous a empêché de produire de l'électricité depuis qu'il a été installé même si demain il sera supprimé est-ce que ça a été pour EDF une renonciation à produire non rien n'a été empêché par ce plafond et si je voulais rappeler les chiffres aujourd'hui on est à 41 gigawatts de on le sera pas toujours mais quand bien même on aurait tout notre parc à plein régime on est toujours et qu'en Flamanville va venir on sera encore en dessous du plafond puisque le plafond avait été fait avec Flamanville je rappelle que flamophile est toujours pas en activité donc ce plafond là nous limite pas il ne nous empêche pas et nous contraint pas c'est pour ça qu'il me paraissait beaucoup plus opératoires que les 50% qui étaient un objectif politique celui-là il nous permettait de dire on va avoir la pleine capacité de notre industrie nucléaire et puis ensuite on va pouvoir parallèlement développer le renouvelable alors il peut se produire comme vous le dites que la consommation électrique soit encore plus forte que le besoin de nous débarrasser complètement des énergies fossiles de conduisent encore accéléré et donc c'est ce qui justifie à la fois la prolongation des centrales ce que j'ai moi-même autorisé durant mon mandat 50 ans peut-être demain 60 ans et gouvernement vient de le décider de de lancer un programme de construction de centrales nucléaire dont on verra j'espère la mise en fonctionnement pas avant 2035 2040 dans le meilleur des cas parce qu'on sait que c'est long c'est au moins 10 ans pour construire une centrale ça a toujours été 10 ans la dernière central qui avait été construite dans dans la série donc du programme Messmer Mitterrand ils sont plus là ils me permettront de les associer pour une fois Messmer Mitterrand et bien la dernière centrale elle est elle est décidée en 92 et elle se met en service en 2002 donc ça sera long donc c'est pour ça qu'il est tout à fait nécessaire de prolonger les centrales autant qu'on le peut et on aura nécessairement quand on aura les nouvelles centrales à ce qu'il se substituent aux anciens réacteurs parce que toutes les centrales qui seront à 50 ans 60 ans et avec une autorité de sûreté nucléaire qui qui sera de plus en plus vigilante et on voit les incidents d'aujourd'hui il nous dira cette autorité de sûreté vous ne pouvez pas prolonger donc il va falloir qu'on remplace les vieilles centrales par ces nouveaux réacteurs mais l'avantage c'est que ces réacteurs seront plus puissants d'où l'enjeu aussi des plus petits réacteurs des SMS que j'ai moi-même conduit à prolonger les recherches pour qu'on puisse les sortir si il apparaît que tout en ayant développé le renouvelable tout en ayant prolongé les centrales que on a tel besoin de de production électrique pour satisfaire une consommation qui serait tout à fait élevé on verra ce qu'on fait de c'est ça qui aurait été intéressant on verra ce qu'on ce qu'on ferait du plafond moi ce qui me paraît dommageable c'est qu'on supprime un plafond alors que il n'était nullement une contrainte mais plutôt une façon de dire voilà on a une capacité de nucléaire et on va faire du renouvelable pour compléter autant qu'il sera possible et de la sobriété énergétique bon voilà pourquoi je pense que c'était pas utile de supprimer le plafond après que on veuille pas retenir le chiffre 50% même si la première ministre dit il y aura finalement à la fin ça contrôleur qu'importe ça c'est le résultat mais le plafond je pense que c'était une une bonne indication de la une utilisation de nos capacités de production et comme vous l'avez très bien dit enfin jusqu'à 20 20 est une année particulière de jusqu'à 2019 on exportait du de l'électricité nucléaire ça voulait dire quoi exporter de l'électricité du clair ça voulait dire que on avait une capacité nucléaire qui excédait d'électricité qui excédait nos propres besoins donc ça prouvait bien que on n'était pas en contrainte si on avait été en contrainte on aurait pas exporté bah voilà donc maintenant on exporte plus mais on peut plus produire autant qu'on le voudrait non pas parce que il y aurait eu une décision en 2012 mais parce que on est devant ces incidents qui j'espère disparaîtront le plus rapidement possible mais ça nous prendra il faut quand même être clair ça va nous prendre deux ou trois ans avant qu'on puisse avoir cette pleine capacité et donc le plafond il sera pas atteint si vous me permettez est-ce que cette double contrainte même si une légale et l'autre est une indication politique du plafond et de la part de nucléaire dans le mix électrique a été réellement comprise de la façon dont vous l'expliquez aujourd'hui à l'époque où ça a été voté ou est-ce que dans les tâtonnement que nous avons pu observer au cours des auditions successives que nous avons menées ne s'est pas progressivement construit une justification [Musique] a postériori de d'une décision qui était politiquement différente et qui avait un autre sens à l'époque où elle a été prise je vais vous répondre politiquement je pense que si je n'avais pas pris la décision comme candidat de dire voilà nous allons préserver l'industrie nucléaire nous allons faire en sorte que elle représente à terme sans préciser finalement toujours l'horizon à terme 50%, je pense que le risque à ce moment-là dans l'état d'esprit de l'opinion UTT de pousser un candidat qui n'aurait pas été moi qui n'aurait pas été non plus mon prédécesseur à aller beaucoup plus loin dans l'abandon du nucléaire heureusement que j'ai fixé cette cette perspective qui a qui a convaincu les Français j'en suis sûr que c'était la perspective la plus raisonnable du nucléaire du renouvelable le tout nucléaire tout à l'heure j'entendais Nicolas Sark vidéo le nucléaire j'aurais dit le nucléaire est un modèle dépassé non c'est le tout nucléaire qui était un modèle dépassé pas le nucléaire c'est le tout nucléaire qui est un modèle dépassé deuxièmement ce que je voulais c'était que à travers cette affirmation politique nous comprenions bien qu'on avait besoin du nucléaire qu'on aurait toujours besoin d'une éclairer pour très longtemps mais que nous avions aussi besoin de développer une industrie du renouvelable et que ça c'était l'enjeu majeur et je vous ai dit mon regret c'est qu'on n'a pas pu réaliser l'objectif que j'avais fixé finalement c'est pas les 50 % qui m'ont posé un problème c'est le fait que le renouvelable n'allait pas aussi vite que je leur ai souhaité merci beaucoup monsieur je vous laisse la parole je vous remercie monsieur le je vous remercie monsieur le Président de la République et comme c'est c'est notre dernière audition j'en profite si vous le permettez pour vous remercier monsieur le Président de la commission d'enquête pour l'initiative de cette commission d'enquête pour la rigueur la qualité de votre président des auditions que nous avons pu mener avec l'appui indispensable et précieux de nos administratrices et de tous les services de l'Assemblée nationale il m'incombe donc désormais de faire de ses 150 heures d'audition de ces 5000 pages de documents collectés et des autres auditions techniques que j'ai pu mener d'en faire une synthèse j'espère aussi fidèle que possible et d'en tirer les propositions les plus utiles les plus nécessaires à notre modèle énergétique et à notre pays je vous remercie alors merci beaucoup monsieur le rapporteur je m'associe aux remerciements qui sont les vôtres monsieur le Président de la République excusez peut-être ce moment un peu de solennité qui nous est interne et propre c'est vrai que je pense que le télescope de l'actualité du jour correspond aussi à un autre télescopage qui a été celui des travaux de notre commission dont on a souhaité qu'il puisse aller au fond qui puisse servir à éclairer la décision futures qui seront à venir à une époque où dans l'actualité le Parlement n'était pas forcément à sa plus haute gloire en matière de qualité des débats qui se tenaient dans l'hémicycle et j'espère que les travaux que nous avons menés que vous allez continuer à poursuivre monsieur le rapporteur dans la rédaction de votre rapport permettront de redonner aussi un peu de noblesse aux politiques un peu de noblesse au débat politique et un peu de sens à notre travail mais en conclusion de ces je vous laisserai la parole monsieur le Président de la République non sans avoir encore une dernière fois formuler mes remerciements très sincères que nous partageions ou pas les mêmes options politiques vous avez accepté de venir ici alors que comme votre prédécesseur la Constitution ne vous y contraignez pas mais ça nous est forcément utile en tant que parlementaire de pouvoir comprendre comment au plus haut niveau de l'État ces intérêts stratégiques sont perçus traiter et ensuite comment il conduisent à la production de décision politique en fonction d'engagement pris en fonction de débats tel qu'ils ont lieu dans la société à un moment donné et cet éclairage nous permettra je l'espère de construire au niveau du Parlement les choix politiques futurs dans cette question stratégique voilà donc je tiens à vous remercier monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les membres de la commission d'enquête pour l'engagement et le travail précis qui a été le vôtre aussi et monsieur le Président de la République si vous voulez ajouter un mot pour conclure je vous laisse cette honneur s'il me reste dans quelques minutes avant que des votes importants soient faits je vais les utiliser donc pas pour vous retenir et vous empêcher et pour vous empêcher de faire votre votre devoir dans un sens ou dans un autre mais comme vous l'avez dit monsieur le Président si je suis venu c'est pas par obligation je vais toute liberté pour ne pas répondre à votre invitation en prétextant la séparation des pouvoirs si je suis venu c'est pas non plus pour simplement rendre compte de ce que j'avais fait le ministre le enfin les ministres que j'avais nommé que vous avez auditionné Premier ministre pouvait le faire tout à fait à ma place si je suis venu c'est parce que j'ai considéré que votre commission d'enquête qui bien sûr portait sur le passé pouvait être aussi un élément qui permettait de projeter d'autres pays vers ce qu'est son avenir énergétique et notamment par rapport à la production d'électricité et donc c'est que je pense que votre commission au delà de ce que vous aurez à dire sur les différents responsables qui se sont succédés et sur les choix qui ont pu être fait c'est d'aboutir à cette conclusion c'est de faire qu'il puisse y avoir la Morse d'un consensus possible et d'une planification de nos choix par ailleurs avant de venir vers vous j'ai quand même lu les comptes rendus d'audition je vous vraiment je vous félicite pour je sais pas si vous y avez tous participé mais pour le temps que vous avez consacré et pour la qualité des échanges qui ont été ici relevés et aussi pour avoir fait comprendre à tous vos invités qui eux quelquefois venaient parce qu'ils y étaient obligés et qu'il devait même prêter serment pour être sûr qu'il disait vraiment la vérité mais ce qui est quelquefois difficile à établir mais c'est qu'ils ont tous fait l'effort de de venir présenter pas simplement leur choix mais aussi leur vision de ce qu'est l'énergie dans notre pays et c'est pour ça que le Parlement dont vous avez dit qu'il ne l'est pas toujours la meilleure image là il peut donner son meilleur rôle c'est à dire bien sûr de contrôler d'évaluer et de proposer et tout à l'heure on évoquait qui auprès du président de la République peut avoir cette capacité à donner des éléments précis sur ce que peuvent être des choix et bien je ne sais pas qui sont les décideurs dans les années qui viennent mais je leur conseillerais de lire les travaux de votre commission merci monsieur le Président de la République merci mesdames messieurs les membres de cette commission merci monsieur le rapporteur et C'est non sans une certaine émotion que je clos donc cette dernière audition de notre commission d'enquête bonne fin de journée à tous