Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.

Bon, monsieur le président, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, bon, je suis très heureux d'être avec vous ce soir et je voudrais remercier les organisateurs, le président de l'excellente revue l'hémicycle, cher Éric Revel pour son invitation à clôturer ses rencontres dans le thème effectivement et plus que jamais d'actualité parce que quand je suis rentré dans la salle, on m'a dit c'est bon, on est vraiment au cœur de l'actualité.

Ça fait un an et demi que je suis à ce poste et j'ai l'impression qu'on est toujours dans l'actualité quand on parle de cris géopolitique, quand on parle de tension, de bascule, de numérique et ça nous rappelle à quel point évidemment cet enjeu est vraiment au cœur de nos problématiques européennes. Et ce que je voulais vous dire, c'est que aujourd'hui, on ne peut plus distinguer les enjeux de compétitivité, de soutien à l'innovation, d'approfondissement de notre marché intérieur, de soutien à l'investissement, à nos start-up, à nos PME et nos enjeux de souveraineté et d'autonomie stratégique.

La compétitivité, la souveraineté, l'innovation et la sécurité nationale sont intrinsèquement liées. Elles sont au cœur de l'agenda que nous portons aujourd'hui au niveau européen. Parce que bien sûr le numérique, l'intelligence artificielle, demain le quantique ne sont pas que des enjeux de prospérité et de croissance, même si bien sûr le sont ce sont des accélérateurs industriels, mais ils sont au cœur aujourd'hui des rivalités de grande puissance. Ce sont devenus des leviers d'influence, des armes géopolitiques et autant de risques de vulnérabilité et de moyens d'être instrumentalisé par des puissances hostiles.

Alors, je voulais peut-être dire un mot de la façon dont nous poussons un agenda pour que l'Europe soit une puissance souveraine et donc une puissance du numérique. Ça passe bien sûr par des règles, ça passe par des mesures de protection, mais ça passe, je le disais, par le soutien à nos innovateurs. Dans le cadre du marché unique, nous avons construit un socle solide de protection et de régulation du numérique. Cela concerne la protection des données personnelles, l'encadrement des plateformes numériques pour lutter contre les contenus illicites.

On pense bien sûr au Digital Service Act qui défend un principe très simple qui est que ce qui est illégal dans le monde réel doit être dans le monde virtuel. la haine en ligne, la désinformation, les euh manipulations et puis bien sûr les enjeux spécifiques liés au numérique. Je pense par exemple à euh l'instrumentalisation, la manipulation des algorithmes. On voit la façon dont le fait d'ailleurs de dépendre d'acteurs américains, chinois, russes dans le domaine du numérique a eu un impact profond sur nos débats démocratiques et nos espaces informationnels.

qui était [grognement] l'an dernier dans des pays comme la Roumanie, la Moldavie qui ont vu des ingérences massives de la part de la Russie dans leur processus électoraux avec l'amplification artificielle de candidature populiste et complotiste, avec le vol ou l'achat de énormément de de voix lors des élections. On voit là aussi encore une fois en terme de souveraineté et de protection de l'intégrité de nos processus électoraux, le risque que représente le fait de dépendre d'acteurs numériques étrangers. Nous sommes battus ces dernières années pour assurer une concurrence équitable aussi.

L'autre pilier du DSA, c'est le DMA pour lutter contre les comportements monopolistiques et des textes sont en cours de négociation comme le cloud and AI Development Act qui vise à protéger nos infrastructures critiques. D'autres doivent être révisés comme le Cyber Security Act. Cette architecture doit assurer les conditions d'un écosystème compétitif, transparent et qui favorise l'innovation. notre robe protège, elle doit construire.

Et je le dis parce que à côté de ce pilier de régulation sur lequel on a mis beaucoup d'effort ces dernières années, on doit avoir un pilier d'innovation quand les autres accélèrent, investissent massivement dans les infrastructures critiques, dans l'innovation, dans l'intelligence artificielle, les États-Unis, la Chine, on l'a vu encore plus cette dernière année, on peut pas juste rester en commentateur, en spectateur ou juste s'abriter derrière une barrière de régulation. On a cru pendant longtemps en ce qu'on appelait le brels effect.

Le Brussels Effect qui était un terme très à la mode il y a encore quelques années consistait à dire au fond que pendant que les autres allaient innover, nous on allait faire la norme et qu'on allait grâce à nos textes, grâce à nos régulations exporter notre modèle de régulation et d'état de droit sur le numérique. Alors bien sûr, on doit préserver notre état de droit. Je venais d'en d'en parler mais soyons clair, celui qui impose l'usage, celui qui façonne la norme, c'est l'innovateur, c'est l'entrepreneur et d'où la nécessité maintenant aussi d'accélérer dans le soutien à l'innovation, dans le dynamisme et technologie, dans le progrès, dans la création de valeur.

J'ai vu aujourd'hui d'ailleurs que Arthur Mench qu'on connaît tous le PDG de la pépite française mistrale dans l'intelligence artificielle a lancé un appel à construire un véritable continent EAI native et je partage cette urgence à agir car malgré le cadre que nous avons élaboré notre souveraineté numérique reste fragilisée par des dépendances profondes à l'égard de technologies de services de ressources provenant de pays tiers des dépendances qui traversent l'ensemble de la chaîne de valeur numérique des infrastructures au logiciel de la gestion de données à l'intelligence artificielle qui exposent nos économies à des vulnérabilités systémiques et qui peuvent à terme affecter notre capacité de décision, notre sécurité et notre autonomie.

Prenons un exemple qui là aussi, alors peut-être pas dans cette salle parce que je sais que je parle à des experts et des gens avertis, mais un sujet qui n'était pas vraiment au cœur de nos préoccupations et nos débats il y a encore quelques années, celui des systèmes de paiement. Est-ce qu'on parlait il y a quelques années de la nécessité d'avoir véritablement des systèmes de paiement autonomes souverains européens ? En France, nous avons CB, mais on connaît la domination de deux acteurs américains dans ce domaine. Le risque que ça peut représenter ou l'atout d'ailleurs stratégique que ça peut représenter par exemple sur la question de l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Et à partir du moment où toutes les dépendances ou les liens que l'on peut avoir sont instrumentalisés aussi bien par nos adversaires que par nos partenaires d'hier, on voit la nécessité là aussi de développer des alternatives souveraines européennes. Face à cette réalité, vous avez évoqué l'idée de se réarmer. Et oui, on doit se réarmer, se réarmer dans le numérique.

Un réarmement lucide, ambitieux, national et européen qui consiste à sécuriser nos chaînes d'approvisionnement, renforcer notre capacité à maîtriser, développer les technologies critiques et consolider et ça passe par la consolidation de notre marché intérieur, de notre marché unique qui est un atout considérable pour l'Union européenne. rendez-vous compte 450 millions d'individus, autant de talent d'entreprise mais un marché qui est aujourd'hui encore beaucoup trop fragmenté. Quand je vais parler régulièrement à la station F ailleurs à des entreprises, des start-ups, des PME, je leur pose parfois une question très simple. Qu'est-ce que l'Europe représente pour vous ?

Et si on dit les choses franchement, on devrait avoir là parfois le public le plus spontanément proeuropéen, un public entrepreneurial, libéral ouvert sur l'international. Mais trop souvent, on me dit beaucoup trop de bureaucratie et de barrières administrative et trop de fragmentation. Je me rappelle un jour d'un chef d'entreprise qui m'a dit "Moi, je me suis développé en France, j'ai levé des fonds, j'ai déjà des clients, je me suis développé. Mais si je veux aller en Allemagne, au Portugal, en Pologne ou en Suède, j'ai l'impression de tout devoir recommencer à zéro. Autre cadre bancaire, autre cadre assurantiel, pas les mêmes relations pour lever des fonds et cetera et cetera.

Comparez ça à une entreprise qui veut passer de New York à Miami. C'est pas sans friction. Parfois vous avez pas tout à fait les mêmes règles parce fois vous avez pas tout à fait la même fiscalité mais on sait bien que c'est pas du tout aussi fluide en Europe. C'est pour ça qu'on s'est battu à la fois avec ce qu'on appelle les omnibus européens, c'est-à-dire pour simplifier un certain nombre de règles qui pèsent sur nos entreprises, réduire les charges administratives pour nos entreprises et en particulier pour nos PME et nos ETI. C'est pour ça que j'ai fortement défendu l'adoption de ce qu'on appelle le 28e régime de droits des affaires, c'est-à-dire un droit des sociétés ambitieux.

au niveau européen qui est optionnel pour aider les start-ups et les PME à se développer sur le continent. Euh ça suppose aussi de mobiliser des investissements massifs à la hauteur des enjeux pour soutenir la recherche et l'innovation, renforcer l'ensemble de nos chaînes de valeur numérique. C'est ce que nous portons dans la négociation en cours sur le cadre financier pluriéannuel. Le quadre financier pluriéannuel, c'est le budget sur 7 ans de l'Union européenne. On est en ce moment en train de négocier le prochain sur la séquence 2028 à 2034.

On aura besoin d'un budget européen ambitieux qui permet de couvrir les besoins d'investissement de l'Union européenne notamment dans des domaines critiques. Je pense à l'intelligence artificielle, aux quantiques et bien sûr aux technologies vertes en plus bien sûr de la défense du spatial, des domaines dans lesquels certes on a des enjeux majeurs de souveraineté nationale mais si on veut passer à l'échelle par exemple dans le spatial réduire nos dépendances à des acteurs américains comme Starlake, on doit développer des solutions de communication, des solutions satellitaires européennes.

ce que nous défendrons dans ce quête financier plus annuel, le fait d'avoir au fond une forme de d'arpa européenne à travers le fond de compétitivité. Et ce réarmement, il passe aussi par un choix clair, celui d'assumer la préférence européenne. Là encore, un terme qui était encore un peu tabou il y a quelques années, mais qui représente un principe très clair. L'argent du contribuable européen, il doit soutenir des solutions européennes. C'est une question de bon sens, c'est une question de réindustrialisation, c'est une question d'emploi, mais c'est une question une fois de plus de souveraineté et d'autonomie stratégique.

Cette préférence européenne, elle doit être pleinement opérationnalisée à travers la commande publique. Là encore, quand des États membres ou l'Union européenne font appel à des solutions, par exemple des solutions technologiques, il faut qu'on fasse appel à des solutions européennes dans les dispositifs de soutien afin de soutenir l'émergence de champion européens dans tous ces secteurs stratégiques. Parce que sans déboucher, sans marché, sans investissements ciblés, on a des entreprises qui innovent mais qui peinent à grandir. N'ont pas les clients en terme de commande publique et elles n'ont pas la profondeur de marché européen qu'elle pourrai avoir.

Dans ce contexte, le développement d'un cloud européen de confiance constitue un enjeu central. et je sais que vous l'avez évoqué dans les travaux aujourd'hui. Nous devons bâtir une offre compétitive fondée sur des critères élevés de sécurité, de transparence et de durabilité capable de protéger nos données les plus sensibles des législations extraterritoriales. Cela suppose une gouvernance claire, une harmonisation des règles au niveau européen et une certification commune exigeante. C'est à cette condition que pourra émerger un véritable marché européen du cloud sécurisé et compétitif. Et au-delà des infrastructures, la cybersécurité évidemment doit être pensée comme un enjeu stratégique.

La multiplication des cyberattaques notamment contre les infrastructures critiques impose un changement d'approche. L'Europe doit passer d'une logique qui est essentiellement technique à une véritable stratégie de sécurité numérique intégrée, cohérente, capable de répondre aux menaces hybrides et de protéger durablement ses actifs stratégiques. Se réarmer dans le numérique, c'est aussi défendre un modèle. Je parlais tout à l'heure de la protection de l'intégrité de nos processus électoraux et de notre débat démocratique. La protection des mineurs en ligne est aussi bien sûr une illustration concrète du modèle européen du numérique.

Face au risques croissants auxquels sont exposés les plus jeunes, on doit se montrer à la hauteur en encadrant les usages, en renforçant les obligations des plateformes, en développant des solutions robustes de vérification de l'AS. C'est un enjeu non seulement de sécurité publique mais bien sûr de santé publique. Et peut-être que les parents, ceux qui ont été confrontés à ces sujets au quotidien le savent bien et c'est un combat que mène la France au niveau européen et au niveau mondial et de plus en plus de pays suivent notre voie. Ce réarmement enfin, il doit s'inscrire dans une vision de long terme.

L'objectif est clair d'ici 2030 d'avoir une Europe numérique autonome, innovante, sécurisée, capable de rivaliser avec les grandes puissances tout en restant fidèle à ces principes. Vous l'avez vu, on peut être profondément pro-européen, penser qu'on a les atouts, on a les talents, on a les pépites pour réussir et être exigeant avec les transformations que l'Europe doit mener pour pouvoir défendre ses intérêts et défendre sur son modèle de civilisation. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions. C'est ce que nous portons au niveau européen. Bâtir une souveraineté européenne, bâtir une puissance du numérique européen.

Soyons très clair, l'alternative ce sera d'être une colonie numérique des autres. Le choix, il est entre la puissance et la vassalité. Nous avons tous les atouts pour réussir et nous nous battrons. Et je voudrais vous remercier de porter avec nous ce combat. Merci beaucoup. M.