🔴 Audition du ministre délégué chargé du Commerce extérieur sur sa feuille de route

notamment en matière agricole, industrielle ou de défense. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je voudrais vous poser quelques premières questions. La première, c'est la dynamique de notre commerce extérieur est plutôt bonne en 2025.

Au 3e trimestre, en dépit d'un contexte international instable, les exportations françaises progressent de 2,2 % par rapport au trimestre précédent tandis que les importations reculent de 0,4 %. Pour autant, tous les secteurs d'activité ne sont pas logés à la même enseigne. Si l'aéronautique, la chimie et la pharmacie confirme leur statut de champion à l'international, la filière agroalimentaire, elle souffre au point de pouvoir enregistrer pour la première fois depuis 1978 un sol commercial négatif.

Pouvez-vous nous confirmer ces tendances et nous livrer votre analyse à ce sujet ? s'agissant du secteur agroalimentaire. Pensez-vous qu'il est particulièrement victime du contexte international, mais aussi avec les relations que nous avons avec un partenaire commercial historique pour la filière céréalière.

Ce secteur est très sensible au sujet de l'accord avec le Mercosour. Pouvez-vous nous rappeler la position du gouvernement français à ce sujet ? Enfin, la France porte des ambitions élevées en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique ou encore des droits de protection des travailleurs.

Et ces exigences, elles débougent sur des normes qui sont souvent présentées comme plus contraignantes que celles que s'imposent nos partenaires commerciaux, ce qui soulève la question de la compétitivité de nos entreprises à l'exportation. Selon vous, la diplomatie économique consiste-t-elle aussi à promouvoir auprès de nos partenaires européens et mondiaux nos normes afin d'assurer notre souveraineté économique et comment la France et l'Union européenne peuvent-elles faire prévaloir leur standard élevés dans ce domaine en matière industrielle ? Comment éviter que l'interdiction européenne des ventes de voitures neuf thermiques en 2035 ne donne un avantage significatif aux industriels chinois qui propose des voitures électriques à des prix plus abordables que nos constructeurs européens.

Et puis le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est censé rééquilibrer les conditions de concurrence entre les industries européennes et les fabricants extracommunautaires en imposant aux importations de certains produits une tarification carbone équivalente à celle appliquée au producteurs européens. Toutefois, le dispositif envisagé fait l'objet de nombreuses critiques sur les biaiss, les risques de contournement et cetera. Donc, où en sont les travaux euh européens pour corriger ces travers qui pourraient transformer le rééquilibrage en handicap pour nos entreprises ?

Et comment la France se positionne-t-elle sur ce dossier ? Et au-delà du de ce mécanisme et des mesures de protection commerciale récemment prises en faveur des producteurs européens d'acier, quelle autre mesure l'Union européenne pourrait-elle mettre en œuvre pour mieux promouvoir et défendre ses propres intérêts sans naïveté, à la fois face aux pratiques abusives des géants américains du numérique et face à la concurrence déloyale de nombreuses entreprises. Monsieur le ministre, nous savons que les défis à relever sont nombreux et nous vous remercions encore de votre disponibilité euh pour échanger avec les membres de notre commission.

Je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes et comme d'habitude au sein de notre commission, nous entendrons les orateurs des groupes pour chacun 3 minutes maximum afin de vous laisser au moins une bonne minute pour répondre aussitôt puis nous entendrons les orateurs individuels pour une minute par question en vous invitant à répondre là encore à chacun d'entre eux en environ une minute. Monsieur le ministre, je vous cède la parole. Merci beaucoup monsieur le président.

Cher Stéphane Traver, merci euh mesdames et messieurs les députés membres de la commission des affaires économiques de bien vouloir m'entendre et échanger avec moi. Je je fais à votre invitation, monsieur le président, avec l'objectif de fixer un peu la feuille de route qui est la mienne dans un contexte très évolutif dans le contexte d'un commerce international qui est très bouleversé. C'est le moins qu'on puisse dire et j'imagine que je vais essayer de pas être trop long dans mon propos introductif.

Quand je dis ça, généralement c'est dangereux et et c'est pas ce qui se passe. Mais je vais essayer de pas être trop loin. Peut-être d'avoir plus de temps pour échanger, répondre aux questions des honorables parlementaires.

Je vous disais tout à l'heure en arrivant que cette commission est celle dans laquelle je siis quand j'ai commencé pour la première fois ma vie parlementaire, c'était en 1993. Sement et ça s'appelait la production et les échanges. Euh donc c'est un côté un peu ancien modèle, un peu post poster 2è guerre mondiale, mais ça a bien évolué, ça s'est beaucoup évidemment modernisé et je connais la qualité de vos débats.

Juste trois choses en introduction et après si si on le souhaitez, on essaiera d'être plus précis. Euh le cœur de ma mission dans le cadre euh de du pôle, ce qu'on appelle le pôle K d'Orsaffaires Europe et affaires étrangères, c'est au fond euh trois choses très précises. D'abord, négocier euh les positions françaises, défendre les positions françaises et les positions de nos entreprises en matière de politique commerciale.

En gros, quand les Américains mettent des droits de douane unilatéraux, quand les Chinois lancent des enquêtes sur certaines productions, je pense c'est le cas actuellement de la filière port, ça a été le cas et c'est encore d'ailleurs un sujet du Cognac et et de l'Armania. C'est le cas de certaines entreprises qui sont directement concernées, qui sont importantes en matière de de de dans le domaine de la filière laitière. Euh le rôle du ministre et de l'administration que je veux saluer, de toute mon équipe qui est très jeune et très dynamique, c'est d'aller sur place et de discuter et de tenir bon et je j'y reviendrai parce que je pense que c'est très important d'être opiniatre dans la négociation commerciale pour défendre les positions françaises et plus globalement européennes.

Alors même que encore une fois le le le le monde du commerce international a considérablement été bouleversé depuis quelques années. Je pense d'ailleurs que la guerre en Ukraine provoquée par la Russie a été un déclenchement supplémentaire de difficultés que les évolutions, regarde l'évolution américaine par exemple était déjà présente. La position américaine était déjà assez comment dire brutale, disons les mots à certaines époques.

Évidemment l'arrivée du second mandat de monsieur Trump permet de si je puis dire de franchir une étape supplémentaire. On a des droits de droits unilatéraux du coup qui sont posés sur la table. Du coup des discussions et on y reviendra peut-être une position, une réponse qui est l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis cet été qui a été formalisé le 21 août et qui au fond est imp un pisalé.

Enfin, il vaut mieux qu'on ait une perspective de 15 % de droits de douane supplémentaire que les 30 % annoncés par monsieur Trump sans compter le reste sur certaines filières, je pense notamment à l'acier où on a un gros sujet qui n'est pas réglé. Euh donc on voit bien que on est dans une logique de rapport de force, que l'Europe a besoin et je le dis avec force de de sortir de ces habitudes un peu naïves en matière de commerce international et de se positionner de façon beaucoup plus ferme, y compris en étant capable et c'est la position de la France euh d'utiliser ces instruments de de rétorsion ou de défense commerciale qui sont qui existent dans l'arsenal juridique européen qui ont besoin d'être renforcé mais que que nous n'avons jamais vraiment mis en avant. Il faut que nous tenions nos positions, que nous sortions de notre naïveté mais dans le même temps, il faut parce que c'est essentiel pour notre économie, nos entreprises, notre territoire et l'emploi, qu'on continue avec encore une fois, je le redis, opiniaeté, constance, détermination à essayer de conquérir des marchés et à tout le moins à défendre, vous parliez de l'agroalimentaire, on y reviendra, nos positions sur les marchés internationaux.

Donc c'est un exercice très compliqué, un bou un bouleversement euh et en même temps une obligation absolue d'aller de l'avant. Ce qui m'amène à un deuxième sujet qui est le deuxème point de ma feuille de route au-delà de tout ce qu'on peut faire en matière de politique commerciale, soit dans les négociations bilatérales, soit dans le cadre du conseil des ministres européen de du commerce extérieur, soit dans le cadre d'autres enceintes. Je pense notamment au G7 que la France va présider l'année prochaine et qu'il sera un moment important pour renforcer euh nos positions et les positions de l'Union européenne.

Mais au-delà de ce travail, il y a aussi un deuxième travail qui est peut-être le cœur de métier du ministre du commerce extérieur et de la la l'attractivité et qui est de soutenir l'équipe de France à l'export. l'équipe de France et à l'export, ce sont les entreprises françaises, petites, moyennes et grandes, euh qui chacune dans leur domaines euh ont une capacité euh à aller se projeter dans le monde. Je rappelle d'ailleurs que c'est pour beaucoup au départ l'Union européenne puisque 62 % de notre commerce enf entre 60 et 62 % en ça dépend des années notre commerce extérieur de notre export se fait sur le marché de l'Union européenne, ce qu'on a tendance souvent à oublier.

Mais nous avons aussi évidemment d'autres destinations, je pense notamment au Maghreb, au proches et au Moyen-Orient, à l'Afrique qui a besoin d'être comment dire plus visité. C'est un de mes objectifs. Et puis il y a évidemment toute la zone Asie-Pacifique avec le cœur de cible qui est la Chine.

J'y étais la semaine dernière pour soutenir nos entreprises précisément pour montrer que l'État, le gouvernement, les autorités françaises, queles qu'elles soit sont au côté de leurs entreprises pour tenir nos positions commerciales. Le cœur de métier, c'est très concrètement d'emmener des entreprises dans les pays, d'ouvrir des portes, de jeter des coups de projecteur sur l'offre française en permanence partout où c'est nécessaire, partout où il y a des urgences ou des contrats en cours de discussion de façon encore une fois très concrète. C'est pas simplement des messages un peu lointains, c'est pas des colloques, c'est être présent sur place.

Et en tout cas, c'est comme ça que je conçois cette mission. Encore une fois, c'est ce que nous avons fait la semaine dernière euh en Chine à l'occasion de de la grande foire annuelle internationale de Shanghaiï qui euh permet de de mettre en œuvre euh cette démarche en montrant l'offre française et en euh au-delà des relations bilatérales et des rencontres bilatérales que j'ai pu avoir à ce moment-là, mais qui était aussi le moyen de montrer aux autorités chinoises qui sont quand même comment direz c'est assez dur le marché chinois et la concurrence est forte, on y reviendra certainement mais bah que les les entreprises françaises européennes en général, mais française en particulier, notamment dans le domaine agroalimentaire, dans le domaine de la tech, dans le domaine dans les domaines où sommes aussi les champions. Je pense à la parfumerie, à la cosmétique, à l'aéronautique dans tous ces domaines.

Nous sommes là, nous continuerons à l'être et nous continuons à nous battre avec encore une fois opiniaeté pour conquérir des marchés. Donc ça c'est au fond le cœur de métier. Ça veut dire très concrètement comment on fait pour que l'écosystème de soutien aux entreprise française sur les marchés internationaux, ce qu'on appelle la Team France export, soit le plus possible opérationnel, corrige ses défauts.

On a toujours des défauts dans des systèmes tels que ceci et je pense en particulier au dossier de Business France sur lequel peut-être vous m'interrogerez qui est un sujet majeur parce que c'est l'opérateur de soutien aux entreprises et nous avons un certain nombre de sujets dans quant à l'évolution de Business France. J'irai plus en détail si vous le souhaitez. Et puis troisème élément de ce travail parce que je le rappelle les deux vont de pair, il faut se projeter sur les marchés extérieur mais il faut aussi faire en sorte d'attirer des investisseurs, des investissements sur le territoire national de façon à accompagner le mouvement de réindustrialisation, de réappropriation de notre souveraineté, notamment dans un certain nombre de filières.

Le Covid a permis au fond de révéler un peu cette problématique depuis les choses ont évolué. Euh et ça c'est c'est le volet attractivité du périmètre ministériel qui est le mien et qui pour moi est absolument incontournable au regard euh euh de de des missions euh qui sont qui sont les miennes. Donc ça veut dire aller chercher les investisseurs, leur parler ce qu'on a fait par exemple très concrètement la semaine dernière à Shanghai en rencontrant des investisseurs chinois parce qu'on a intérêt à ce que les investisseurs chinois viennent chez nous comprennent qu'il faut ou font faire ce que il nous demandaient il y a 20 ans, c'est-à-dire nous demander on vous achète mais vous investissez pour créer vous français, vous européens de l'emploi chez nous en Chine.

Moi, je me souvenir d'avoir visité il y a quelques années l'usine de montage d'Airbus près de à Tianjin, je crois, de mémoire, près de près de Pékin. C'était une condition. Et bien aujourd'hui, c'est à nous de poser cette question là.

La Chine évolue d'une façon extraordinaire. Chaque fois qu'on s'y rend, je pas je pense j'imagine que certains d'entre vous l'ont fait ou nous font régulièrement, on voit bien la révolution nouvelle à laquelle on assiste. Il faut qu'on s'adapte à ça.

Il faut qu'on tienne bon, je l'ai dit, il faut aussi qu'on soit plus exigeant à l'égard de nos partenaires chinois. euh ils veulent vendre sur le territoire européen singulièrement français, il faut qu'ils investissent. Donc faire ce travail qui consiste à aller chercher des investisseurs, c'est vrai en Chine, c'est vrai dans tous les autres euh grands blocs économiques, euh je pense notamment aux États-Unis est un élément absolument essentiel.

Mais je rappelle à cette occasion que de ce point de vue, nous n'avons pas à rougir et que la France, et je le dis avec un peu de fierté collective, en tout cas c'est mon rôle de le dire, la France doit se protéger mais elle est aussi un territoire d'accueil et elle est même championne. Euh nous sommes euh les 12e en terme d'attractivité et d'investissement d'investissement direct de l'étranger à l'échelle mondiale. Nous sommes les premiers de pour la 6e année consécutive avec plus de 40 milliards d'euros d'investissement et ce au travers de projets qui sont des projets porteurs d'emploi et de développement économique dans notre territoire.

Donc c'est ce travail là qui est incontournable du travail consistant à soutenir nos entreprises à l'international qui doit aussi être contenu par continuer pardon et et et qui fait partie du de mon périmètre ministériel. Voilà, j'ai essayé de de de vous dire un peu quelle était ma feuille de route. Très clairement, mon sentiment que nous devons réaffirmer euh au fond trois principes euh dans le cadre de l'action euh de notre pays.

Et je compte bien d'ailleurs, je vous le dis monsieur le président, le faire au fur et à mesure du temps de ma mission avec une étroite en étroite collaboration avec votre commission et avec le Parlement et notamment l'Assemblée nationale avec laquelle pour des raisons évidentes, j'ai un j'ai des relations particulières depuis très longtemps. Euh la première chose, c'est redonner de l'élan à l'écosystème français. Redonner de la confiance, redonner de la fierté.

Je j'insiste parce que c'est pas si évident que ça. Faire en sorte que nous soyons plus conquérants que jamais sur les marchés extérieurs, c'est ma priorité absolue. Euh je l' je l'ai dit la semaine dernière à Shangï à des J'avais tenu à ce qu'on puisse réunir les VI et les VI et les jeunes stagiaires et les jeunes euh étudiants qui pouvaient être disponibles.

Il y avait une centaine de jeunes. J'aurais dit "Mais vous êtes l'avenir et soyez fier du drapeau français et ça passe notamment par la capacité que vous aurez à accompagner nos entreprises à travailler pour ell pour aller conquérir au moins pour défendre nos positions. Rien n'est simple, tout est extrêmement difficile aujourd'hui en matière de commerce international.

On n'est plus dans cette époque béni il y a 20 ans où il y avait un certain confort, il y avait des habitudes et où des organismes à l'époque Ubi France ou d'autres n'avaient pas trop de difficultés compris budgétaire pour mener leur mission. Aujourd'hui, tout est beaucoup plus compliqué. La guerre commerciale est là mais il faut qu'il y ait une fierté qui soit portée.

Je v je voulais le dire aux jeunes. Prends un autre exemple. Je sors ce matin d'une réunion avec l'écosystème de la fintech, c'està-dire des sociétés de services financiers et des start-up françaises qui se sont organisé et qui essayent de se développer à l'international.

Derrière, c'est énormément d'emplois. Eux aussi, ils attendent au fond que le ministre du commerce extérieur et toutes les équipes, y compris les personnes, les parlementaires intéressés par les sujets se mobilisent pour les accompagner. Donc ça c'est ma première ligne de conduite.

La deuxième c'est que nous devons en même temps sortir de la naïveté à laquelle nous étions nous-mêmes autoab habitué. Nous devons remettre la protection de nos filières. Je pense notamment aux filières sensibles dans le domaine agroalimentaire.

On parlera sûrement du Mercossour ou d'autres traités commerciaux. Nous devons mettre en œuvre, y compris en étant extrêmement moteur au sein de l'Union européenne, les protections nécessaires pour que certaines filières ne soient pas sacrifiées au bénéfice d'autres qui auraient des résultats beaucoup plus intéressants dans les accords commerciaux. Mais nous le devons le faire 3e ligne d'action en étant extrêmement pragmatique et volontariste.

Et c'est pour ça que j'ai dit tout à l'heure l'opinatâreté, la détermination au-delà de la fierté dont je parlais et de l'esprit de protection, l'opinatreté et la détermination dans la conquête de nos marchés, la mise en œuvre ou ou comment dire le le le les anglais disent booster. Je cherche le mot en français, mais comment on fait pour soutenir et faire fonctionner mieux notre écosystème ? Ça c'est un élément essentiel et et de ce point de vue, je veux dire que il est utile de de signer des accords commerciaux bilatéraux.

Et quand j'entends parfois dans le débat public national, je vous le dis avec toute la franchise possible que ben les accords internationaux c'est dangereux, c'est pas bon pour Je pense exactement le contraire. sous réserve de veiller à la protection de nos euh filières sensibles, il vaut mieux que nous sécurisions et nos approvisionnements et nos exportations de façon diversifiée dans le monde plutôt que d'être dépendant. Et donc euh je le dis, c'est très important d'avoir une approche prudente sur ces questions-là.

Euh par exemple, moi je vous dirai ce que je pense du CTA. Euh il y a eu beaucoup de débats ici. Je pense que le CTA était extrêmement bénéfique euh à notre économie, notamment aux filières agroalimentaires.

Mais il y avait raison euh des raisons de d'être prudent sur les filières sensibles. Il fallait le faire. Maintenant, on peut tirer un bilan, on commence à le faire très concrètement de plusieurs années mises en œuvre.

On voit bien que c'est utile. Il faut que la France, en tout cas, c'est la position de la France soutient euh les négociations qui sont en cours par l'Union européenne parce que c'est l'Union européenne qui a la responsabilité de faire ce travail. euh de négociations qui sont en cours d'accord de libre échange euh bilatéraux.

Je pense à des pays comme l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, euh il y a aussi l'Australie, il y a aussi euh les Émirats arabes unis. Ce sont autant de pays avec lesquels les accords sont bien avancés. Il faut évidemment et je pense notamment l'Australie en matière agricole hein, être extrêmement prudent et là aussi poser les barrières, poser nos exigences mais c'est de l'intérêt de l'Union européenne et singulièrement pour tous ces pays qui sont en cours de négociation parce que ça correspond exactement à notre offre, c'est de l'intérêt de la France et de nos entreprises d'être allant, d'être positif sur ces accords parce que ça nous sécurise, ça sécurise nos entreprises et ça nous permet de diversifier notre export. au regard des risques que j'ai évoqué en introduction et qui sont ceux de la Chine ou des États-Unis qui nous prennent en état aujourd'hui.

On a intérêt à être très proactif de ce point de vue-là avec toutes les prudences nécessaires. Évidemment, je crois que là aussi le le comment dire le le fait de de prendre conscience que notre naïveté et notre ouverture trop trop peu protégée pendant un certain nombre de décennies nous conduirait vraiment à notre perte si nous ne réagissions pas. Et de ce point de vue, la France est motrice encore une fois au sein de l'Union européenne pour exiger que l'Union européenne fasse évoluer sa politique commerciale et son attitude, son comportement en matière de politique commerciale.

Monsieur le président, j'ai dû dépasser d'une minute 45 euh ce qui est dans mon cas assez exceptionnel. C'est très peu parce que d'habitude je suis beaucoup plus long mais je voulais vous dire encore une fois un grand merci. Ma disponibilité a échangé avec les uns et les autres qui suivaient au sein de cette commission ces questions de commerce international.

Je suis vraiment à disposition. Je suis preneur de messages. Euh encore une fois, ces sujets sont devenus extrêmement complexes.

Je je vous demande de peser ces mots, extrêmement complexe. Il y a beaucoup d'interactions, j'ai pas pu l'évoquer, y compris au regard de nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en matière de de nos engagements sur les questions liées aux droits de l'homme, à la protection, comment dire, de la biodiversité et cetera et cetera. Il y a beaucoup de sujets qui qui interviennent en matière de commerce international.

Nous devons être à la fois déterminés au pignâre, sans naïveté, lucide. Euh et nous devons en même temps porter haut euh le fagnon de euh l'entreprise française, de l'offre française à la fois pour exporter et pour attirer des investissements car je pense que nous avons vraiment des raisons de le faire et et je vous remercie de votre attention. Merci à vous, monsieur le ministre pour ces propos et cette présentation des grandes lignes à la fois de votre feuille de route et de la stratégie française en matière de commerce international et aussi de stratégie française en matière d'influence auprès de l'ensemble des pays qu'ils soient européens ou extérieurs à l'Europe.

Nous allons passer aux interventions des orateurs des groupes. Je cède la parole pour le groupe Rassemblement national à monsieur Hervé de l'Épinot. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez évoqué votre biographie.

En ce qui me concerne, c'est beaucoup plus modeste, mais j'ai pondu à un rapport pour avis euh budgétaire dans le cadre du PLF 2023 sur le commerce extérieur. Donc, je vous invite à à le feuilleter. Vous verrez qu'il y a des informations intéressantes, mais surtout il nous révèle que notre problématique d'une balance déficitaire, ben elle est toujours présente et et particulièrement préoccupante.

Donc, selon le gouvernement, la reprise économique serait là avec 0,5 % de croissance au 3e trimestre, un chiffre à peine plus élevé. que les 04 % de l'année dernière. Cette hausse ne vient pas d'une reprise de la consommation d'une ou d'une hausse de l'investissement.

Elle provient du commerce extérieur porté par l'anticipation des taxes américaines et du carnet de commande de l'industrie aéronautique particulièrement plein en ce moment. Et si on s'intéresse plus largement à l'état de notre balance commerciale, on s'aperçoit que le déclassement français commencé il y a 8 ans continue avec un déficit commercial en forte hausse en septembre à 6,2 milliards d'euros contre 5,5 milliards en août. Le cumul sur 12 mois devrait par ailleurs dépasser les 80 milliards d'euros contre 58 milliards en 2017 réussite de la politique économique macroniste.

Revenons à l'intulé complè de votre ministère. Vous êtes également ministre de l'attractivité. Un terme qui cache aussi une réalité bien plus sombre que celle avancée par le président de la République à chacun des sommets de Chofance.

Il nous explique que nous serions le pays le plus attractif d'Europe alors qu'en réalité nous sommes devenus un supermarché à ciel ouvert pour les puissances américaines et chinoises en capacité de racheter nos entreprises à prix avantageux car sous-capitalisé. Alstip Athos, la TCO LMB Aerospace Lafarge Alcatel Opel. Nous avons désormais un nouveau nom à rajouter à la liste.

Exaillon, champion français du du minage de cryptomonnaie et ici du groupe EDF qui devrait bientôt passer sous le contrôle de l'américain Mara Holding. En réponse à une question du président Écoti sur le sujet, le premier ministre a rappelé que le bureau de contrôle des investissements étrangers en France, le CF, devrait se saisir du dossier et rendre un avis sur cette session dans les mois à venir. Mais il a également été incapable de dire si Exillon était considéré comme stratégique par l'État, conditions indispensable pour obtenir un blocage de la vente par le CF.

Nous sommes nombreux à penser qu'Exayon est stratégique et doit rester française. C'est pourquoi nous avons alerté vos prédécesseurs sur la nécessité de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France et d'élargir le décret Mondbourg sans qu'aucune mesure concrète n'ait pour l'instant été prise. L'attractivité n'est pas un couloir à sens unique.

Elle doit rester un contrat exigeant avec la nation en terme d'emploi, de technologie et de retombées économiques. Aujourd'hui, la France n'exporte plus ce qu'elle produit. Elle se vend en livrant ses champions à des intérêts étrangers.

Aussi, monsieur le ministre, c'est ma question. Êtes-vous prêt à travailler avec tous les groupes parlementaires pour renforcer le contrôle des investissements étrangers en France ? Seriez-vous disposés à reprendre les dispositions de la PPL d'Olivier Marlex visant à rendre effectif le contrôle parlementaire des IEF ?

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député Ard l'épinot. Je j'entends bien, il y a deux sujets que vous évoquez. Euh je vais revenir un peu dans le détail sur Exillon.

Je me doutais que vous poseriez cette question. Effectivement euh mon préeur avait déjà été alerté sur la question de de de la balance commerciale, on revient quand même de niveau de déficit qui était autrement plus élevé que ceux que nous connaissons aujourd'hui. Je rappelle les chiffres très très précisément, mais on était à - 62 milliards en 2022.

Alors, on connaît les circonstances, on sait pourquoi et cetera, mais on est descendu très très loin. Nous sommes passés à environ moins 99 milliards, moins un peu moins de 100 milliards en 2023 et en 2024, on était à - 79 milliards. Et j'observe quand même que les choses continuent à s'améliorer puisque très concrètement, j'ai fait vérifier les chiffres, nous avons eu un déficit commercial sur les biens hors énergie et hors matériel militaire qui s'est amélioré en fait en n de 11 milliards depuis entre 2023 et 2024.

Et je crois que ça a été rappelé tout à l'heure par le président, euh le 3e trimestre euh nous a permis d'avoir une progression de 2,2 % du commerce exé. C'est c'est un des moteurs un des éléments moteurs qui permet de maintenir à un niveau plus élevé la croissance contrairement à ce que ce qu'on anticipé avec y compris une baisse des importations. Donc évidemment on revient de loin.

On a on a une minute pour désolé hein le temps est contraint on a une minute pour répondre et puis dans la conclusion vous pourrez revenir sur un certain nombre de sujets mais je vais revenir je vais revenir tout à l'heure à ce moment-là sur Exillon si vous me le permettez parce que dans votre conclusion tout à l'heure. Merci monsieur ministre. Donc soyons positifs les choses évoluent.

J'étais sur les I. C'est bon. Merci monsieur de l'Épino.

C'est bon, vous n'avez plus la parole. Euh pour le groupe PR, madame Sandra Marceau. Merci monsieur le président.

Merci de votre présence monsieur le ministre. Je voudrais qu'on continue à à évoquer les accords commerciaux internationaux parce qu'il est important de rappeler que ces accords que la France et l'Union européenne signent avec leurs partenaires apportent aussi des bénéfices concrets et vous l'avez dit et j'en suis très satisfaite déjà apporte des bénéfices concrets à nos filières agroalimentaires mais aussi industrielles comme l'a rappelé le président travers car cela démontre notre compétitivité notre diversification comme vous l'avez dit et justement notre attractivité. Sans cela, nous en aurions beaucoup moins.

Par exemple, l'accord UE Japon qui a permis d'éliminer progressivement les droits de douane sur le vin et spiritueux sur les vins et spiritueux français qui a entraîné une hausse de près de 30 % de nos exportations vers le Japon en quelques années. Sachant que j'habite dans la région du cognacé qui a subi une crise dans les années 90 et donc c'est une très bonne chose. Mais aussi quelque chose dont il faut parler dans cette commission et je vous remercie monsieur le ministre de l'avoir dit aussi. et d'avoir dit avant moi euh l'accord du CTA avec le Canada qui a non seulement ouvert des quotas pour nos fromages à haussés sécurisant des débouchés essentiels pour nos producteurs mais aussi a permis de mieux protéger nos appellations toujours dans les secteurs des vins et spiritueux qui souffrent énormément en ce moment sur tout le territoire national donc avec des indications géographiques françaises, j'en ai déjà parlé cognac mais aussi armiaque qui bénéficient désormais d'une reconnaissance juridique renforcé.

Rappelons que dans le CTA, quand nous sommes arrivés en 2017 en majorité, nous avons renforcé les accords et demander à ce qu'il y ait une vérification des fameuses clauses miroir et un suivi du CTA qui est toujours disponible, je pense, sur le site du ministère. Donc ces accords ne sont pas seulement des outils de compétitivité mais des leviers de sécurisation pour notre économie et nos filière stratégique. Donc si vous pouvez un petit peu plus en terme de de de d'évocation de ce sujet euh nous dire parce que vous avez déjà parlé de ça, donc quelle est la stratégie de souveraineté agroalimentaire et industrielle de la France, comment garantir la protection des savoir-fa et des appellations d'origine ?

Et je ferai un petit point en plus. Euh vous avez parlé de soutien à l'export. J'ai commis un rapport dans cette commission avec mon collègue Sylvain Carrière sur les stratégies de marché des bassins viticol français.

Donc comme je disais qu'il souffre beaucoup et on a remarqué évidemment on a analysé beaucoup de choses dans ce rapport et fait des propositions mais que la stratégie italienne jusqu'au cœur des ambassades était absolument énorme avec une bannière Italie qui apparaît partout au moment de Noël sur les sites internet y compris bien sûr en France partout en Europe. Et moi, je crois que il y a aussi à voir avec la filière française VTI Vinicle. Ils ont un plan stratégique, je crois qu'il y a quand même du mal à émerger.

Comment aider à le pousser ? Merci. Merci madame la députée.

Monsieur le ministre. Merci madame la députée. Euh il y a plein plein de questions dans ce que vous dites et j'ai compris que j'avais une minute.

C'est ça monsieur le président. Donc ça va être compliqué. Euh simplement sur sur les différents sujets que vous évoquez.

D'abord oui, je crois et je pense que personne ne peut dire le contraire aujourd'hui objectivement que un certain nombre de d'accords commerciaux bilatéraux ou dans le cadre européen sont absolument essentiels pour diversifier et sécuriser notre export. La réalité c'est que quand vous êtes pris en étau, je l'ai dit tout à l'heure entre deux grands mastodontes qui se font la guerre avec des des risques en plus de redistribution de ce que les Chinois ne pourront pas vendre aux États-Unis sur le marché de l'Union européenne, 450 millions de consommateurs qui est hyper attractif, il y a un vrai risque. Donc il faut qu'on soit capable évidemment de résister à ça.

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure sur la politique commerciale, mais aussi d'être offensif pour diversifier sur les marchés internationaux les comment dire débouchés de nos entreprises. Donc oui, le CTA, moi je le dis et je le disais déjà il y a quelques années à Robourg y compris de mes propres amis politiques est une réussite. La la juste un exemple, les progressions des exportations de fromage français s'est fait à un rythme de 60 % supplémentaire supérieur pardon aux autres concurrents.

Donc nous sommes dans une une très bonne configuration. Il faut qu'on le poursuive sur les 20 spiritueux. J'aurai l'occasion et je suis prêt à en parler avec vous et à travailler avec vous sur ces questions, compris par rapport à votre rapport de faire des opérations particulières de mise comment dire en lumière.

C'est une filière qui compte énormément dans notre excédent commercial. Elle est parfois en danger notamment dans certains marchés. Il faut qu'on se batte effectivement très concrètement.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe La France insoumise, madame Manon Meier, vous avez la parole madame la députée. C'est bon.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre sur l'accord UE Mercosour, sachez que les blagues les plus courtes sont les meilleur et que celle-ci commence à trop durer. Quel niveau de culot faut-il à monsieur Emmanuel Macron pour venir nous dire qu'il est plutôt positif sur l'accord UE Mercosour alors que cet accord concerne l'import de 99000 tonnes de viande bovine sur des pièces de qualité qui rentreront directement en concurrence avec l'élevage beauin français.

Pensé ému évidemment à Annie Jeunev, la ministre de l'agriculture, qui depuis fait le tour des plateaux pour calmer la colère du monde agricole en disant que la France affiche un nom très ferme à cet accord. Le dire sur les plateaux, c'est bien. Le dire à madame Vendeur Leon, ce serait mieux puisque on attend depuis des années maintenant qu'Emmanuel Macron fasse quelque chose.

Il ne s'est pas opposé au splitting de l'accord alors que c'est son pouvoir précisément de le faire. Ce qui permet à Madame Vayon de faire passer l'accord en lousd. Excusez-moi l'expression parce que votre véritable plan, c'est encore une fois Annie Jeunev qui en parle le mieux, c'est de faire passer cet accord une fois que des clauses miroirs seront respectées, acceptées, validées par le Mercosour.

Mais ces clauses miroirs, monsieur le ministre, vous le savez, tout comme moi, elles ne seront jamais respectées. Tout comme les mesures miroirs qui existent déjà avec le Mercosour ne sont pas respectées aujourd'hui parce qu'il y a de la corruption de contrôleurs dans le Mercosour qui ne permettent pas de les faire respecter parce qu'il n'y a pas suffisamment de moyens mis par l'Union européenne pour faire en sorte non plus que ces clauses miroir soient respectées. et on importe déjà aujourd'hui, c'est un rapport de la commission qui le dit, du bœuf aux hormones provenant du Mercosour aujourd'hui.

Donc comment allons-nous faire respecter ces clauses miroir ? Nous savons très bien, vous et moi, qu'elles ne le seront jamais. Or, notre élevage français, certes, il est exigeant.

Notre élevage beauovin, il est majoritairement herbagé en France. On est sur des exploitations familiales qui en effet ne seront jamais concurrentielles face au modèle Mercosour aujourd'hui. Or les politiques de souveraineté alimentaire, elles sont bien là.

Elles doivent se trouver du côté du protectionnisme et de la fin de ces accords internationaux qui oui utilisent souvent notre agriculture comme variable d'ajustement. Or, si nous voulons un modèle qui nourrisse la France en premier lieu, nous devons arrêter de baser l'agriculture sur des politiques de compétitivité internationale en permanence qui faisons qui fait pardon que nous arrivons à toujours aligner l'agriculture sur le moins 10 ans international et à sortir de modèles durables parce que non, les modèles du Mercosour ne sont pas durables, ils ne sont pas souhaitables, ils ne répondent pas aux attentes des Français. Alors, de notre côté, à la France insoumise, nous agissons.

Manon Aubri, présidente euh du groupe euh à au Parlement européen, a saisi la Cour de justice européenne euh de l'Union européenne sur ce sujet de manière à suspendre l'accord. Nous portons une proposition de résolution d'opposition euh à ce traité, mais maintenant nous attendons que le gouvernement fasse d'eux-même et s'oppose clairement auprès de madame Valder Leon, il en va de la souveraineté alimentaire de la France. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Monsieur le ministre. Merci madame la députée.

J'entends bien euh votre discours, ce que vous dites, vos arguments. Euh je voudrais juste rappeler d'abord sur le contenu en matière de viande de bovine du euh de l'accord du projet d'accord vers Cossour, on est en fait pas tellement sur une une évolution en volume, mais plus sur un risque portant sur une une baisse des prix. D'où les exigences françaises qui euh pour résumer et aller très vite portent sur trois sujets.

La le premier c'est la clause de sauvegarde renforcé. Il y a une première réponse qui a été apportée par la commission. Nous considérons et c'est la position de la France et d'ailleurs elle a été rappelée compris par le président de la République que ce n'est pas suffisant et qu'on a besoin d'avoir des réponses très précises dans sa mise en œuvre dans le fait qu'elle soit opérationnelle.

En un mot si vous avez y compris en glissement sur 2 ou 3 ans, pas parce que là pour l'instant c'est annuel. Euh si vous avez euh une une déstabilisation d'une filière et ça considère en particulier la filière bovine, y compris dans un seul pays, on doit pouvoir arrêter les choses très rapidement. Deuxièmement, il faut des clauses miroires et des mesures miroires.

C'est pas exactement la même chose. Et là aussi, nous voulons que les choses soient opérationnelles, que ça progresse et c'est valable. C'est l'intérêt des mesures miroires pour toutes les exportations, pas uniquement les exportations ou les importations pardon qui sont liées au mercour.

Et troisièmement, et je rejoins votre préoccupation, mais c'est aussi la demande de la France, nous voulons que les choses soient extrêmement précises en matière de contrôle. Ça veut dire faire de vrais contrôles sur pièce et sur place là-bas dans les exploitations, dans les abattoirs des pays exportateurs éventuels et pas simplement dans les ports. Parce que vous savez très bien qu'il y a certaines substances au bout de 3 jours, on les voit plus et pourtant elles ont été utilisées et elles ont créé au fond à la fois un risque par rapport à nos normes et un un un problème de de comment dire de mauvaise compétitiv enfin de mauvaise compétition si je peux me permettre sur ce terme.

Donc nous sommes et la position de la France est extrêmement claire. Elle a été redite sur une ligne d'exigence absolue. Tant que les réponses ne seront pas apportées, la France aura une position négative sur cet accord Mercosour.

Ça a été rappelé, c'est très clair. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe socialiste, madame Mélanie Thomin, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Permettez-moi de réagir à mon tour à l'évolution chronologique de ces derniers jours tant du mal à suivre les tergiersation de l'exécutif français.

Jeudi 6 novembre, en plein démarrage de la COP 30 au Brésil, le président de la République s'est dit plutôt positif au traité UECure. Doit-on déjà rappeler à ce stade l'indessence de se féliciter d'un traité de libre échange en pleine conférence climatique alors que les scénarios de réchauffement à plus d'un5 sont déjà dépassés. 3 jours plus tard, dimanche 9 novembre, Annie Jeanevar dans les colonnes du JDD porte des propos dissonnants en rappelant que la France ne signera pas un accord qui condamne ses agriculteurs.

Hier, mercredi 12 novembre, alors qu'Emmanuel Macron rencontrait à Toulouse des agriculteurs mécontentants, nous les comprenons, tant ce traité est injuste et mortifère, il déclare désormais que le traité recueillera un nom très ferme de la France. Monsieur le ministre, à quel sein se vouer dans ce double discours permanent du président de la République ? Quelle déclaration est la bonne ?

Combien de jours le président Macron tiendra-t-il sur cette ligne de fermeté ? Quelle garantie de résultats pour les agriculteurs ? Les sous-bressaux incessants du président de la République et de votre gouvernement heurtent le monde agricole, les parlementaires soudés dans cette mobilisation unitaire.

Ces mots, vos mots abîment l'image et la crédibilité de notre pays. Rappelons que contrairement à l'exécutif, les parlementaires socialistes sont resté constants. Nous nous opposons très fermement au traités UE Mercosur.

Pas de oui mai, pas de changement de position à la moindre sollicitation médiatique, simplement non. La ministre de l'agriculture a évoqué la mise en œuvre d'une clause de sauvegarde agricole comme une ligne rouge dans cet accord juridiquement flou, moins 10ante sur les normes de production. Ces clauses ne permettent pas de protéger les éleveurs, les laitiers et les céréaliers français.

Mais madame Jeunevar a également évoqué, comme vous l'avez fait à l'instant, les mesures miroires et je l'incite fortement à privilégier cette piste de travail. Les députés socialistes portent et revendiquent ces mesures à travers une proposition de résolution européenne adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Nous proposons de généraliser le recours à des mesures miroires et universelles, concrètes, efficientes dans le cadre de nos échanges en matière sociale, sanitaire et environnementale.

En particulier, nous proposons d'inverser la charge de la preuve au moment de l'entrée des produits sur le sol européen par la mise en place de contrôle par des organismes agréé par l'Union européenne directement dans les pays tiers. Seules des mesures miroir fortes appliquées pourront protéger nos agriculteurs et préserver la souveraineté agricole de la France. Nous appelons le gouvernement, nous vous appelons, monsieur le ministre, à vous ressaisir et porter ces mesures fortes pour encadrer et surtout réguler un juste échange.

Monsieur le ministre, ma question est simple. Comptez-vous reprendre ces mesures miroir que la représentation nationale a porté avec force ? Et enfin, quand allez-vous véritablement porter une stratégie nationale de défense de notre souveraineté alimentaire et des intérêts de nos agriculteurs ?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Merci madame la députée. J'ai tellement de choses sur lesquelles je voudrais répondre.

Trois points très précis puisque j'ai une minute. D'abord sur le laitier, je vous signale que dans le cadre du mercosour et c'est pas moi qui le dit, c'est les responsables de la filière du KNEL en particulier. C'est plutôt un accord qui est très favorable pour le secteur laitier notamment en matière de produits dérivés, fromage, yaourt et autres.

Il faut quand même le savoir et c'est d'ailleurs la même chose au pour le CTA. Deuxième chose sur les mesures miroires, je suis d'accord, je vous signale que la position, je vous rappelle parce que vous le savez que la position de la France, elle est extrêmement motrice sur cette question au sein des instances de l'Union européenne. Il y a actuellement deux sujets qui sont à l'étude en matière de progression des mesures miroires qui portent sur les résidus les niveaux de résidus de produits phytosanitaires insecticides dans les produits importés et deuxièmement sur les questions liées au bien-être animal. la position de la France et je le ferai à nouveau lors du prochain conseil euh des ministres de l'Union euh européenne sur le commerce sexeur, elle est de pousser euh sur ces sujets.

Euh il n'y a aucun euh euh comment dire doute là-dessus. Et je voudrais juste rajouter un élément, je vous l'ai dit tout à l'heure, au-delà même des mesures miroires, si on progresse, il faut surtout qu'il y ait des contrôles effectifs. C'est la principale exigence de la France.

Ça veut dire des moyens, ça veut dire euh un rebasculement de la proportion par exemple entre les contrôles sur pièce et sur place et euh les euh contrôle dans les ports. Aujourd'hui, c'est euh 1/3 2/3. Il faudrait que ce soit 2/3 sur place et 1/3 dans les ports.

En tout cas en proportion. Donc nous avons un certain nombre de sujets sur lesquels il faut qu'on continue à avancer. Après, on a besoin de de de d'accord de commerce et là je je crois que nous serons pas d'accord. simplement euh euh il faut la fermeté, il faut l'absence de naïveté, il faut tenir bon et c'est la position de la France qu'elle a été exprimée sur le Mercosour par le premier ministre, par la ministre de l'agriculture et je le fais à nouveau de façon extrêmement ferme.

Pour le groupe droite républicaine, monsieur Guillaume Le Perce, vous avez la parole. Monsieur, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, alors que notre pays affiche un déficit commercial de près de 80 milliards d'euros en 2024, un effort majeur doit être engagé pour établir l'équilibre de nos échanges extérieurs.

Le groupe droite républicaine sait pouvoir compter sur vos compétences et votre détermination pour relever ce défi. Je souhaite aborder ici deux menaces qui sont pour moi les plus flagrantes, les plus importantes et qui pèseront à court terme sur notre balance commerciale. La première menace, c'est celle des plateformes asiatiques de commerce, de e-commerce.

Elle importe massivement du textile, des jouets, de la décoration et de l'ameublement sans respecter nos règles fiscales, sociales et environnementales. L'opération de contrôle de 200000 colis chain la semaine dernière à Roissie l'a montré. 8 produits sur 10 n'étaient pas conformes.

Dans nos circonscriptions, les méfets de ces plateformes sont déjà visibles. Des usines s'arrêtent, des magasins ferment. et nos centrre-villees meurent.

Les marques françaises et européennes sont affaiblies sur le marché intérieur et ne peuvent plus aller chercher de nouveau déboucher à l'export. J'aimerais, monsieur le ministre, d'une part savoir quelle mesure de rétorsion vous pourriez immédiatement prendre et d'autre part je souhaite savoir si la France compte porter le sujet à Bruxelles afin d'entraver l'arrivée de ces milliers de colis chaque jour. La seconde menace que je souhaite évoquer, c'est celle qui pèse sur le secteur de l'agriculture.

Je ne vous apprends rien en rappelant ici que l'agriculture était historiquement un secteur excédentaire de notre balance commerciale, mais c'est de renavant terminé. C'est évidemment les conséquences de normes aberrantes de surtransposition réglementaire et de l'agribing permanent. Mais soyons clair, l'accord avec le pays du Mercosur pourrait mettre le dernier clou dans le cercueil de l'agriculture française.

Le président de la République a réaffirmé hier l'opposition de la France à cet accord en l'État. Je salue cette position mais j'ai bien du mal à le croire. En effet, les clauses de sauvegarde ne sont pas dans le projet d'accord mais nous devrons et devrons être voté à postériori.

Nous n'avons donc aucune garantie et tous les syndicats agricoles sont unanimes pour le dire. Ces clauses seront à même d'offrir ne sont pas à même d'offrir une protection à la mesure de la menace que représente la concurrence des produits agricoles sud-américains. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les exigences de la France dans les négociations du Mercoso à Bruxelles pour que réellement l'agriculture française soit protégée de cette concurrence là encore totalement déloyal ?

Je vous remercie monsieur le ministre. Merci monsieur le député Guillaume Le Perce. Vous pouvez compter sur moi, c'est certain.

Euh y compris sur les questions agricoles. Je rappelle que ça était quand même un sujet dans ma vie, on parlait de biographie tout à l'heure, majeur et sur lequel je me suis toujours engagé. Donc, je suis très sensible.

Je vais y revenir. Juste un mot sur Chine. La semaine dernière, j'étais en Chine.

J'ai vu mon homologue, je lui ai dit la position de la France qui consistait à engager des poursuites et une mesure de suspension et à saisir l'Union européenne. Et ce qui a été fait, je le rappelle que le 6 novembre dernier, Roland Lcure et Anne Enof, mes collègues, ont adressé une saisine de la commission l'appelant à user de ses pouvoirs de sanction jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondiales et suspension de l'activité. Donc les choses sont extrêmement claires et elles sont engagées.

La France sera extrêmement vigilante parce qu'elle a été directement touchée et beaucoup d'émotions a été présent dans notre pays sur cette affaire. Donc on suit ça de très près et je le fais en fonction y compris de de mes prérogatives et de ma mission quand c'est possible et nécessaire et comme la semaine dernière à Shanghaiï sur la question du Mercosour. J'ai répondu tout à l'heure déjà sur un sombre d'éléments mais je veux vous redire que en fait la position de la France c'est d'avoir des certitude sur le caractère opérationnel de la clause de sauvegarde renforcé.

C'est quand même la première fois dans un accord commercial qu'on a ce type de clause de sauvegarde. Ça ça n jamais existé avant. Donc ça veut dire qu'on on est on a une situation de protection potentielle s'il y a des dérives de marché ou de prix volume ou prix qui est extrêmement puissante mais on veut que ce soit confirmé.

Ça suppose que les pays du Mercosour euh acceptent et c'est la procédure qui est prévue, c'est un échange de lettre. Tant queil y a pas d'échange de lettres, tant que c'est pas gravé dans le marbre, évidemment euh on est on garde une position extrêmement restrictive. Et la deuxième sujet, je l'ai dit, c'est euh la réalité des moyens de contrôle euh qui sont euh comment dire euh à mettre en œuvre.

Tant que c'est tant que ces conditions là ne sont pas remplies, bien la position de la France c'est non. Et ça a quand même du poids, même si nous ne sommes pas majoritaires au sein du Conseil. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe des démocrates, monsieur Pascal Lecan, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'Union européenne joue un rôle essentiel dans la définition de notre commerce extérieur. Sans elle, nous ne pouvons prendre toute notre place aux enjeux de ce monde.

Et je tiens à rappeler ici la position historique du groupe démocrate en soutien aux accords de libre échange, juste et équilibré. Pourtant, ces derniers mois, la voie suivie par l'Union européenne a parfois semblé en contradiction avec nos positions nationales et avec les intérêts de nos concitoyens. Certains accords signés au nom de l'Union et donc engageant la France ne prennent pas suffisamment en compte les priorités de nos filières agricoles, ça a été rappelé et de besoins de nos entreprises.

Notre président l'a rappelé en propoliminaire et nous l'avons malheureusement constaté cet été en Écosse. Aussi monsieur le minier, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs sur plusieurs points. D'abord l'accord, j'insiste pas, vous vous êtes exprimé.

Mais que défendra le gouvernement à Bruxelles le mois prochain ? Je rappelle que l'accord en l'État ne remplit aucune des trois demandes que nous avons exprimé ensemble dans la résolution transpartisane largement adoptée et vous étiez députés à l'époque que j'ai porté en juin 2023 clause suspensive s'opposer à la cission accord commercial accord politique et mesures miroir deuxème question et les mesures miroir c'est vraiment le point le crucial de de sur lequel il faut insister 2 l'accord conclu cet été entre l'Union européenne et les États-Unis sur les droits de douanes a pour ambition d'apaiser nos différents tarifaires et de relancer un dialogue transatlantique que nous savons essentiel. Mais l'esprit même de cet accord interroge.

En le signant, l'Europe a semblé céder à la pression américaine plutôt que d'affirmer sa propre stratégie. Monsieur le ministre, quelles conséquences ces engagements pourraient-il avoir pour nos entreprises et pour notre balance commerciale ? Je souhaiterais ensuite revenir sur le saute commercial que vous avez évoqué qui reste durablement déficitaire.

Ayant consacré une partie de ma carrière à Business France, comme vous le savez, je suis convaincu que la compétitivité de nos entreprises est un levier essentiel pour rééquilibrer ce sold. Un secteur en particulier m'inquiète la dégradation du solde des échanges alimentaires. Ça a été dit par mes collègues.

Quelle piste avez-vous pour protéger la capacité exportatrice de ce secteur ? Et le mercosour va sans doute pas aider en tout cas à court terme. 4e question.

Les États-Unis et la Chine et vous l'avez mentionné tout à l'heure, les mastodondes vous avez dit restent les locomotives du commerce mondial mais ils sont des partenaires de moins en moins fiables pour l'Europe en particulier. Comment repenser ces relations et certainement les diversifier ? ailleurs.

Enfin, une dernière question sur laquelle je souhaiterais vous interroger, c'est sur la stratégie française de reconstruction de l'Ukraine. Quels instruments la France peut-elle mettre à disposition de cet effort de solidarité ? Vous savez sans doute qu'aujourd'hui, il y a une opération rebilraine entreprises françaises qui sont là-bas.

Les Italiens organisant en mars une opération avec 7 entreprises, comment agit-elle la France pour garantir que la construction de l'Ukraine devienne un véritable projet européen structurant et coordonné à la différence de ce qu'on a parfois constaté, observé dans les années 90 dans les Balkans. J'étais en poste à l'époque à Zagreb. Je pense qu'il serait bon de d'envisager une tasque force ukraine française pour reconstruire en meute ou en escadre comme le disaient certains de vos prédécesseurs.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, monsieur le député, cher Pascal Lecon, il va falloir qu'on organise un déjeuner pour parler de tous ces sujets parce que je peux pas vous répondre mais juste quelques mots avec plaisir. Je je vais voilà donner les instructions sont données juste trois points précis en complément de ce que j'ai déjà dit au fond par rapport à vos sujets de préoccupation.

Le premier, le solde agroalimentaire. Oui, vous savez que cette année, nous risquons d'être en gros, les estimations on être à 156 millions d'euros de mémoire. euh de de de soldes positifs.

Pour l'instant, à la date où je vous parle, on est à 190 millions de soldes négatifs. Donc, on voit que par rapport aux belles années, on était à 15 près de 20 milliards à une époque d'excédent, aujourd'hui, nous sommes arrivés à un niveau qui ne peut pas être poursuivi sans réagir. C'est d'ailleurs une conversation que j'ai eu hier avec le président de la FDSA dans une réunion qui lui-même appelait à ce qu'on trouve des formes d'action en commun et je suis évidemment très ouvert à toutes les propositions sur ce sujet.

C'est une de mes priorités compris au regard de mes fonctions passées. Deuxièmement, honnêtement, il vaut mieux avoir 15 % de droits de douane et unis que les 30 % qui nous étaient promis et qui auraient été désastreux dès le 1er août, je le rappelle, et sur toutes les filières. Donc l'accord, il est pas satisfaisant. cet été, mais c'est quand même un moindre mal.

Et enfin troisèmement sur l'Ukraine, je crois que c'est aussi une priorité. Vous avez un fond de 200 millions d'euros qui a été ouvert pour financer sous forme de don des petits projets très concrets. Il va être abondé cette année, si le Parlement le veut bien, de 80 millions d'euros.

C'est destiné essentiellement des entreprises françaises de taille moyenne ou ou des ETI. Et je compte bien emmener d'ailleurs une délégation, c'est compliqué à faire pour réintéresser et rassurer les entreprises françaises sur la préparation de la reconstruction du Merci monsieur le ministre. Pour le groupe Horizon, monsieur Thomas Lam, vous avez la parole monsieur le député.

Monsieur le ministre, chers collègues, monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous adresser tout mes vœux de réussite au service de notre pays. Nos entreprises de taille intermédiaire constituent le maillon clé du tissu productif national. Elles incarnent un modèle d'équilibre entre performance économique et ancrage territorial. 68 % d'entre elles ont leur siège en région, loin des grandes métropoles.

Véritable pilier de l'économie locale, elles irriguent leur territoire en fédérant un réseau un réseau dense de sous-traitants, de prestataires et de logisticiens. La structure familiale de 3/4 d'entre elles, la stabilité de leur actionnariat, leur enracinement local et leur fortes composantes industrielles constituent un véritable bouclier anti délocalisation. En ce sens, les ETI sont un atout majeur afin de réindustrialiser notre pays.

Depuis 30 ans, le nombre de TI a fortement progressé en France. Selon l'INC, nous sommes passés de 4600 en 2008, date de la création de la catégorie à plus de 6200 aujourd'hui. Elle pèse désormais lourd dans notre économie avec 3,4 millions de salariés et près de 1000 milliards d'euros de chiffres d'affaires.

Mais nous sommes encore loin d'un véritable stand à la française. La France reste loin derrière ses principaux voisins. L'Italie compte environ 8000 ETI, le Royaume-Uni 10000 et l'Allemagne 12500.

Nous saluons les efforts consentis qui ont été mis en place afin de converger vers l'objectif fixé en 2020 par le président de la République de créer un millier de TI supplémentaires d'ici 2027. Les programmes tels que Stratégie, Nation, ETI ou Étincell ont eu le mérite de placer le sujet au cœur du débat économique et de leur redonner la visibilité qu'elles méritent. Mais alors que les ETI produisent, investissent et recrutent en France, elles subissent elles subissent encore pardon un décalage de compétitivité.

Je salue à ce titre la suppression progressive de la CVAE votée dans le cadre de l'article 11 du PLF. C'est un signal positif, mais il doit être suivi d'autres mesures pour alléger les coûts de production et du travail afin d'améliorer notre compétitivité prix. Nos ETI sont fortement tournés vers l'international.

Elles représentent à elle seul 1/3 des exportations françaises. Plus vulnérables que les grands groupes et moins flexibles que nos PME. Lesist au première l face au protectionnisme américain et à la pression chinoise croissante.

Pardon ? Ma question, monsieur le ministre, est double. Quelle mesure prévoyez-vous pour consolider les nouvelles ETI afin d'éviter qu'elles ne retombe dans la catégorie des PME ?

Où en sommes-nous concrètement de l'objectif fixé en 2020 d'un millier de TI supplémentaires à l'horizon 2027 ? Je vous remercie. Merci monsieur le député Thomas Lam.

Les ETI, c'est un sujet majeur et il y a pas que l'export, je vais y revenir. Il y a d'autres éléments. Je rappelle notamment que la question de la transmission d'entreprise est essentielle dans l'émergence de TI.

Nous avions le même nombre de TI entre la France et l'Allemagne dans les années 80. On est descendu à 4000, ils sont remontés à 12000. Là, on est à 6005 6008 selon les derniers chiffres.

On peut faire mieux. Mais la question de la transmission est essentielle. c'est transmettre son entreprise aujourd'hui, ça coûte 11 % de la valeur de l'entreprise en France, ça coûte 5 % en moyenne en Union européenne et zéro dans certains pays, je pense l'Italie ou l'Allemagne quand les choses sont bien organisées.

Donc je réponds ça parce que la question c'est aussi celle de la compétitivité et de l'attractivité dans ma mission et c'est une réponse à votre question. Euh plus globalement, l'export est évidemment le moyen euh l'un des moyens l'un des effets de levier pour faire monter des PME au niveau de l'ETI. Et donc nous avons euh pour répondre très concrètement euh actuellement un travail qui est conduit au sein de Business France avec l'ensemble de l'écosystème pour mettre en œuvre des mesures qui priorisent l'effet de levier vers les PME devenant ETI et pour l'accompagnement des ETI sur les marchés à forte croissance notamment.

On on va faire un effort particulier dans le ciblage et des moyens humains euh et et euh et techniques et des moyens financiers pour justement accompagner au maximum des PME, futurs ETI et euh des ETI déjà là euh qui peuvent développer euh au maximum leur chiffre d'affaires. C'est une priorité de Business France que j'ai assigné dès mon arrivée. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe liberté indépendant autre mer et territoire, c'est de la parole à monsieur David Topiac. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur quelques chiffres qui ont été évoqués par monsieur le président de commission tout à l'heure.

Euh depuis le début de l'année, donc les exportations sont en progression de 4,1 %, principalement tiré par le secteur aéronautique qui qui assure une grosse part des exportations avec des ventes qui ont qui ont explosé ces ces derniers mois, ces dernières années et des importations qui augmentent de seulement 0,9 %. Ces chiffres apparemment bons cachent une autre réalité beaucoup plus disparate dans les secteurs d'activité dans les territoires. Je voulais parler de l'excédent commercial agricole.

Sur les 7 premiers mois de l'année, nous sommes à 367 millions d'euros en 2025 et nous enregistrons une baisse dramatique de 92 %. Nous étions à 4,6 milliards en 2024. Ceci traduit une réalité agricole euh très complexe avec des problèmes d'une part de production qui est aux aléas climatique.

Je porterai d'ailleurs à l'Assemblée nationale en début d'année un débat sur l'évaluation de l'assurance récolte qui n'amène pas les effets escomptés et qui amènent nos agriculteurs en grande difficulté. des problématiques de production liées à des enjeux sanitaires et on pourrait parler aussi des budgets de recherche notamment avec France 2030 pour accompagner la recherche sur de nouvelles variétés sur des solutions de biocontrôle pour notre agriculture mais aussi des aides publiques européennes françaises qui amènent de la non production avec des effets d'oben sur certaines productions dans mon territoire de la Coriand par exemple qui n'est pas récolté et qui amène à une perte de surface perte de production incapacité d'amortir des outils de production qui sont en place depuis de nombreuses années. À cela, on ajoute des pertes de marché à l'export notamment lié avec une perte de de compétitivité de notre agriculture, des coûts de production qui augmenté.

On voit que il y aura un enjeu notamment avec la taxe sur les engra début d'année prochaine qui européennes qui vont largement impacter la compétitivité de notre agriculture. À cela, on ajoute aussi un contexte géopolitique à la guerre en Ukraine et le boycotte de la Russie qui nous a fait perdre un marché important hein [rires] légitime par rapport aux conditions politiques sur les vines les spirituels notamment. se sont ajoutés euh les problèmes avec la Chine qui a mis en place des mesures de rétorsion aux taxes européennes sur les véhicules électriques et là aussi des taxes de plus de 30 % sur nos spiritueux euh Conya Carmayan notamment qui se retrouve en grande difficulté. les USA et le président Trump qui au fil des semaines et des mois annonce des taxes de 200 % à 10 20 % sur nos vines spirituels à nouveaux.

Quand nous savons que euh les vins et les spiritueux sont notamment les premiers contributeurs à l'excédent commercial agricole, nous pouvons aussi évaluer l'impact que le contexte géopolitique a sur cette balance commerciale. Évoquer enfin pour terminer le mercur avec la à mon avis l'annonce du président de la République qui a amené le feu au poudre des clauses de sauvegarde largement suffisantes et la nécessité de mettre en place des clauses miroirs. dire pour terminer que les anges de territoire d'aménagement du territoire sont au cœur de la balance commerciale.

Quand l'agriculture sera en difficulté, c'est tous nos territoires ruraux, nos campagnes qui deviendront des déserts. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

Je rebondis sur ce que vous venez de dire. L'export, ça nous concerne très très concrètement dans nos territoires les uns et les autres. Je parle y compris pour moi dans une région d'élevage à l'étant très importante parce que c'est de là euh enfin je rappelle un salarié sur qu dépend de l'export dans le domaine agricole ou agroalimentaire comme dans l'industrie et dans les services.

Donc tout ce qu'on peut faire pour aller conquire des marchés ou défendre nos positions, c'est utile très concrètement à l'emploi dans nos territoires. Deuxième chose, vous avez évoqué le l'agroalimentaire. Effectivement, on va être aujourd'hui sans doute à zéro entre guillemets entre déficit et excédent.

Ça veut dire qu'il faut reprendre les choses en main parce que l'offre française en matière alimentaire et plus globalement le modèle alimentaire français, c'est un atout considérable. Je pense qu'on a pas assez mis en valeur ces dernières euh décennies hein, c'est pas simplement ces dernières années, ça remonte à 20 ans. Enfin, moi j'étais à l'agriculture il y a 20 ans, c'était pas exactement pareil.

Donc ça, il faut qu'on fasse un effort particulier. J'en parlais encore, je l'ai dit tout à l'heure, avec le président de la FNSR et avec d'autres responsables notamment de la bourse de commerce hier. Euh 3è point pour répondre à vos questions sur la Chine euh on a en fait sur le Cognac négocié euh au final une augmentation du prix d'entrée mais c'est plus des droits de douane et on n'est pas euh à 30 %.

Ça a été compliqué. On va continuer à se battre parce que c'est juste une étape. Comment certaines maisons de alors c'est il reste 4 % effectivement vous avez raison 4 % de de du volume de cognac et d'Armaniac envoyé en Chine pour lesquels le problème n'est pas réglé.

Ce sont des petites maisons en règle générale et on continue à se battre là-dessus avec les autorités chinoises. Mais ça n'est qu'une étape parce qu'en réalité il y a pas de dumping et il y a pas part des producteurs français. C'est simplement effectivement une mesure de rétorsion liée à ce qui s'est passé sur le véhicule électrique.

Mais voilà c'est complexe mais on continue à se bagarer. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe GDR, monsieur Julien Brucherol, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Euh le 15 octobre dernier, la Commission des affaires européennes de notre assemblée a voté à la quasi unanimité une résolution de mon collègue Emmanuel Morel contre l'accord commercial négocié l'été dernier entre la présidente Vanerleyenne et le président des États-Unis. Ça a été dit.

Cet accord prévoit notamment que la plupart des produits européens exportés vers les États-Unis se voient désormais soumis à un droit plancher de 15 %. Il prévoit aussi un accès préférentiel au marché européen, au bien industriel américain ainsi qu'à certains produits alimentaires et agricoles, les fruits à coques, les produits laitiers, fruits et légumes frais et transformés, certaines semences, huile de soja, viande de porc, sans parler bien sûr du gaz naturel liquéfié et du pétrole qui est quand même un problème majeur vu les engagements qui ont qui ont été pris. Ce renoncement au rapport de force avec Washington a provoqué une onde choc en Europe et fait naître un sentiment d'humiliation. humiliation qui ne semble pas provoquer de grandes réactions concrètes de la part de de l'exécutif, je le regrette, mais conjugué à l'effet devise avec la dépréciation significative du dollar, cet accord emporte des conséquences concrètes pour des filières très exposées.

On vient d'en parler sur le sur la filière notamment des vins et spiritueux avec une chute de 12 % euh des volumes d'exportation en 2 ans alors qu'ils tiennent euh une grande partie de notre balance commerciale. Donc c'est très inquiétant. Mais je voulais profiter de cette audition. pour vous sensibiliser aux difficultés d'une filière qui m chè, celle de la coutellerie puisque sur le bassin tirnois de que je représente, c'est une filière extrêmement importante et surtout sur cette filière particulière, les USA représentent parfois plus de 50 % des exportations pour de nombreuses entreprises et en particulier des TPE et et PME et avec des chutes très fortes des exportations depuis le mois d'août alors même que l'essentiel des ventes aux USA des produits de la coutellerie se font avant Noël.

Euh et j'ajoute que la la coutellerie française est doublement taxée puisqu'elle elle subit la hausse de 15 % des droits de douanes commune à l'ensemble des produits euh mais aussi les + 50 % pour les produits dérivés de l'acier. Donc c'est vraiment une double peine. Et ma question était simple, c'est que au-delà de l'impératif de changer la politique commerciale européenne, quel levier d'action la France s'engage-telle à actionner pour obtenir des exemptions ou des allogements ou des accompagnements spécifiques pour ces filières qui sont extrêmement exposées ?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Merci. Je monsieur le député, j'entends bien ce que vous dites sur enfin un mot d'abord sur l'accord entre l'Europe et les États-Unis.

Encore une fois, s'il y avait pas eu cet accord, c'est pas 15 % plus les 50 % sur les produits dérivés de l'acier que vous auriez eu en matière de côtellerie, c'était 30 %. Et à ça, effectivement, vous avez raison, il faut rajouter la la différence de change. Donc on voit bien qu'on est dans une guerre commerciale extrêmement violente, extrêmement difficile, qui il a fallu trouver et moi je trouve pas que ce soit une question d'humiliation, un accord parce que c'était pas l'intérêt du tout de notre économie, de nos producteurs quels qu'ils soient, d'avoir des droits trop élevés.

Ça veut pas dire que la discussion s'arrête. J'ai parlé tout à l'heure d'opinion à treté. Je peux vous dire qu'on va continuer et sur le cas précis qui est celui de la coutellerie où là on a un effet qui se coule si je puis dire.

C'est pas vraiment qui se coule mais vraiment une une accumulation de de droit potentiellement. Je vais le signaler, ça fait partie des des des micro euh des microfilières finalement qui devraient être prises en compte prioritairement notamment parce que ça concerne beaucoup de petites entreprises et des territoires qui sont pas forcément euh sans fragilité euh qui devraient être prises en compte prioritairement dans le cas des discussions qui se poursuivent actuellement et au niveau de l'Union européenne et de façon bilatérale pour avoir une application de cet accord États-Unis Europe la plus euh optimal possible pour nos filières avec des exemptions maximales. Vous savez qu'on a une exemption de droit par exemple sur toute l'aéronautique, on essaie d'obtenir d'autres exemptions.

Je suis pas persuadé qu'on y arrive pas sur une filière euh aussi spécifique que la coutellerie, mais je suis à votre disposition pour en reparler avant avoir tous les éléments. Merci monsieur le ministre. Nous en avons terminé avec les orateurs des groupes.

J'ai deux questions. Je vous propose de les prendre l'une à la suite de l'autre et puis ensuite vous aurez temps de réponse à ces questions, monsieur le ministre, et puis vous pourrez euh faire votre mot de de conclusion et revenir sur trois questions. On essaie de s'inscrire un petit peu avant, comme ça c'est mieux pour l'organisation.

Euh et vous aurez le loisir de pouvoir euh conclure euh et de revenir sur les sujets que vous n'avez pas pu aborder. Donc j'ai monsieur Julien Gavaron pour une minute. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, loin de moi l'idée de remettre en cause l'opinatreté que vous avez évoqué ainsi que celle de votre de votre équipe. Bien sûr, bien que jeunes parlementaires, j'ai de la mémoire et je me rappelle parfaitement des auditions que nous avons mené ici dans cette commission, celle du ministre Armand d'abord puis celle du ministre Saint-Martin qui ont appelé à plus d'Europe et précisé tous deux que la compétence commerciale est à 100 % du ressort de la Commission européenne. Nous devions faire confiance à l'Europe.

Puis l'été est passé et entre-temps avec un discours aussi volontariste que le vôtre et avec encore plus d'Europe sont survenus les épisodes des tarifs doués avec les États-Unis puis celui du Mercure tous deux signés dans le dos de la France et contre la volonté du peuple français. Ma question est donc très simple. dans ce contexte de compétences exclusives de l'Europe au-delà des mots volontaristes que je salue qui sont très importants mais que nous avons déjà entendu, quelle est votre marge d'action effective en tant que ministre français dans la conduite du commerce extérieur de la France ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Je propose qu'on prenne les quatre questions puis qu'il y en a quatre et puis comme ça vous aurez le loisir et le temps nécessaire pour pouvoir y répondre correctement.

Madame Marceau, merci monsieur le président. Je sais pas si c'est vraiment une question mais je laisserai monsieur le ministre s'il veut y répondre. Je considère qu'il y a une grande hypocrisie de la part de collègues, de groupes politiques, de partis politiques.

D'une part, à reprocher le manque d'attractivité et à demander au gouvernement de plus soutenir des filières à l'exportation parce qu'elle y a des baisses de chiffres d'affaires et d'un autre côté refuser que la France et ses filières soient compétitives sur les marchés mondiaux. Moi, je trouve que c'est une très grande hypocrisie et moi c'est pour ça que je soutiens les traités libre échange. Bien sûr, évidemment, il faut bien les négocier.

Monsieur le camp, oui, euh une question transition pour la conclusion peut-être, mais c'est on n pas beaucoup finalement parlé de business France et de son modèle économique. Vous avez dit leur donner un focus sur les ETI. Il y a le sujet de l'attractivité qui est très important pour les investissements étrangers.

Comment garantir la pérennité d'un modèle économique à 5050 plus ou moins ? Donc dotation de l'État et facturation aux entreprises avec toutes les fonctions que vous leur demandez. Euh je rappelle par exemple sur les les le sujet des salons qui a été évoqué plus tôt, si on regarde ce qui se passe aujourd'hui à Rebil, parce que je regardé tout à l'heure à Rebilt Rebilt Ukraine à Varsovie, les 57 entreprises sont sur une surface de stand deux fois plus petite que celle des Italiens qui sont moins nombreux.

Donc ils ont des moyens pour faire des stands d'une attractivité supérieure à la NRE. C'est une mais tout ça ça a des coûts. Donc dans le modèle économique, qu'est-ce que vous voulez mettre dans ce modèle économique pour Business France et comment peut péréniser le financement 5050 État entreprise.

Merci monsieur le député. Monsieur Rivia. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur les aberrations administratives subies par nos producteurs locaux de la Réunion qui pour exporter leur production agricole antisanale vers les pays de la zone comme l'Inde ou Dubaï doivent obligatoirement affréter dans un premier temps vers ringis. Que pouvez-vous faire afin de nous permettre d'exporter nos ananas, notre vanille, nos romes, nos confitures, nos produits antisanaux directement vers l'ind, la Chine ou Dubaï à moindre coût et en temps réduit ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre aux questions et puis de faire votre conclusion et revenir sur les questions auxquelles vous n'avez pas pu répondre totalement. Merci beaucoup monsieur le président.

Je vais essayer de de répondre sans oublier personne sur le trop d'Europe. Enfin très je comprends votre préoccupation et je comprends votre souci qu'il y ait un prolongement au propos volontaris qui ont été les miens. Vous pouvez compter sur moi, je me battrai.

On aura l'occasion d'en reparler. Euh c'est plutôt ma façon de faire. Euh porter la fierté de la France, je l'ai dit tout à l'heure et ça suppose d'être pragmatique et de savoir s'adapter.

Il y a un système qui existe et effectivement c'est l'Union européenne qui a la responsabilité des négociations commerciales. Entre parenthèses, si nous avions pas eu cette négociation entre madame Vlayen, la commission d'un côté et l'administration de Trump de l'autre, on se serait retrouvé tout seul, on aurait regardez ce qui s'est passé en Suisse. Ils ont pas bénéficié de ça, ils sont à + 39 %.

Donc vous voyez, il y a il y a quand même des avantages, même si je suis bien conscient, on l'a beaucoup dit tout à l'heure sur les questions de de d'opérationnabilité de des mesures de sauvegarde, des clauses de sauvegarde, des mesures miroir, des contrôles. Il faut qu'on soit exigeant. C'est la position de la France d'aller jusqu'au bout, d'être exigeant, de poser les choses sur la table.

On est aujourd'hui les seuls sur les questions par exemple d'accord Mercossour à dire les choses avec force. Bon euh donc il y a il y a il y a des choses positives. Il faut que l'Union européenne évolue, il faut qu'elle soit moins naïve, faut qu'elle ces mesures de rétorsion qui sont dans son arsenal, il faut qu'on les fasse évoluer.

Il faut qu'on fasse évoluer aussi les les mesures miroires et les clauses miroires. Euh la France est motrice dans ce sens. J'entends ce que vous dites.

Je pense que c'est quand même une réponse réaliste et euh en attendant euh on doit faire le mieux possible avec ce qui existe. Euh en ce qui concerne le traité de libre échange, je je vous réponds, moi je suis tout à fait d'accord. Après, il faut être faut dire les choses.

Il y a des filières qui sont dans une une situation de sensibilité. Je pense notamment à la viande de Bauvine, je pense à la viande de Volaille, je pense à une filière dont on parle pas souvent qui le miel. Je je pense à la question avec le mercour des des du bioéthanol et cetera.

Bon, il y a un certain nombre de sujets où c'est dangereux. Il y a des filières très puissantes qui aujourd'hui dans d'autres domaines, je pense à la parfumerie par exemple, connaissent des menaces euh et se voi remises en cause y compris alors que c'est la France est le premier exportateur de produits cosmétiques et de parfumerie de luxe et le premier exportateur ou l'un des premiers en matière de de médicaments. Mais on voit bien qu'il y a aussi des menaces sur ces filières qui pourtant faisaient notre force.

Et vous parliez tout à l'heure, monsieur le député, de la filière VTI Vinicol et je réponds en même temps à votre question. C'est une filière qui ces dernières années a été prise en otage, disons les choses, et en Chine et aux États-Unis et sur lesquelles il faut qu'on se batte. Mais le meilleur moyen, et je vous rejoins et je le redis, merci de de m'avoir relancé là-dessus, euh de diversifier euh nos euh exportation et donc de sécuriser nos entreprises ou nos filières, c'est de multiplier des accords de libre échange avec un certain nombre de grands pays euh dans euh dans le monde, tout en continuant euh à être ferme sur la négociation commerciale sur Business France.

Je réponds à Pascal Lecamp qui connaît bien la maison euh et à qui j'ai demandé de venir lors de ma première tournée chez Business France. J'ai voulu voir tous les personnel, toutes les équipes et faire en sorte que dans cette maison qui est un opérateur honnêtement qui a de très grandes qualités, qui a beaucoup fait, qui est le résultat en plus de regroupement de beaucoup de de d'opérateurs dans le passé, je pense à Ubifrance, à Lactim, à à au CFCE autrefois et cetera. Tout ça aujourd'hui, c'est Business France le le le mall de la Team France export.

Euh mais il y a un certain nombre de décisions à prendre rapidement. Premièrement, il faut nommer un directeur général qui n'a pas été nommé depuis plusieurs mois et je c'est une de mes préoccupations euh les plus euh urgente. Je suis en discussion là-dessus évidemment avec le premier ministre et euh les services.

Deuxièmement, il y a un certain nombre de réorientation, j'ai j'ai eu l'occasion de le dire, qui doivent être mises en œuvre pour avoir plus d'effets de levier, aider les entreprise, notamment les ETI ou grosses PME à aller plus loin, plus fort et ceci dans des zones qui soient assez stratégiques et qui permettent un potentiel de chiffre d'affaires à l'export plus important. Mais ça ne doit pas dire que nous devons que nous ne devons pas continuer à travailler sur les petites entreprises, les filières, un certain nombre de de cas très particuliers et ça suppose en particulier de mettre un un c'est une de mes priorités de mettre l'accent sur l'accès au salon. Vous avez eu raison de le dire, les salons, c'est le cœur de la vie d'un exportateur.

C'est là que tout commence et que tout se poursuit et que tout réussit ou non. Et donc notamment pour les petites entreprises ou les primos exportateurs, moi je ne les oublie pas. Il faut qu' on trouve le moyen d'optimiser y compris nos coûts, parce que nous ne sommes pas assez euh comment dire euh favorable en terme de coût d'une présence sur le salon pour une petite entreprise par rapport à certains de nos concurrents comme l'Italie.

Mais après, il y a des problèmes budgétaires comme vous savez. On peut pas tout avoir, donc il va falloir être habile et agile. On pourra pas en tout cas tout faire tout de suite mais je me bat là-dessus.

Enfin, dernier point et je répondrai ensuite à monsieur Dépinot parce que je lui ai pas répondu tout à l'heure sur Exaillon mais sur la Réunion, moi j'y suis très favorable. Je alors c'est un problème et juridique et euh comment dire d'organisation euh euh traditionnelle des échanges euh mais je pense qu'il est très important, il y a toute une réflexion qui est engagée actuellement par le qu d'ors avec notamment ma ma collègue Léonore Carois évidemment Jean-Noel Barreau sur l'évolution des possibilités dans le les les les domtom d'exportation sans passer effectivement ce qui est absurde y compris d'un terme écolog logique enfin c'est évident par rajiste. Enfin, il y a pas de raison mais il faut qu'on clarifie un certain nombre de points juridiques qui sont actuellement en cours de discussion.

Je suis à votre disposition pour en parler parce que je pense que c'est vraiment un sujet majeur et que ça pourrait être aussi bien à la Réunion que dans les la Caraïbe par exemple un effet de levier économique là aussi important pour nos territoires ultramarin. Alors je je je n'ai pas oublié un certain nombre de questions qui m'avaient été posées. Je vais essayer d'être là aussi exhaustif.

Euh voilà. Oui, vous avez je je vous le dis je voulais vous le préciser, je l'ai pas dit, un comité interméial de l'outreemer qui est en train de se qui se penche sur le sujet du commerce des outresemèes vers leur bassin géographique. Et nous sommes encore une fois sur ce sujet.

Je veux absolument qu'on puisse le faire avancer. Il y a aussi un problème de de de contrôle hein dans les ports comme autre enfin qu'ils soient outreem. Et là aussi, c'est un sujet qui est en cours.

Alors, sur l'agenda des des concernant les AOP, l'agenda de l'ouverture commerciale. Je voulais juste dire parce que je l'ai pas dit tout à l'heure mais ça s'adresse à plusieurs d'entre vous que dans nos accords de libre échange, il y a aussi une chose qui est très importante, c'est la protection de nos AOP et IGP. C'est ce qui s'est passé dans le cadre du CTA, c'est ce qui est prévu, je le dis quand même, dans le cadre du Mercosour et ça intéresse notamment la vit la viticulture euh le secteur VTI vinicole.

Euh deuxièmement euh sur le cognac, pour rester sur ces sujets-là, je voulais juste préciser euh que sur les États-Unis, on a un accord d'arrangement de prix mais euh euh et c'est pareil en particulier sur la Chine aussi pour le coup, c'est vraiment un prix qui est plus important à l'entrée. Mais du coup, il y a pas de droite de douane et c'est beaucoup moins cher entre guillemets pour les producteurs. Mais encore une fois, notamment sur la Chine, le dossier doit se poursuivre.

Il n'est pas réglé à ce jour. C'est juste une étape intermédiaire. Il va bien falloir, je vous le dis madame la députée en particulier parce que vous êtes directement concerné, que les amis américains acceptent de revenir à les situations qui étaient stabilisées avant les mesures Trump qui ont été comment dire sur lesquels il y a une transaction cet été. sur 3è moi je là je réponds à monsieur de l'épinot l'pinot sur la question des des investissements étrangers en France et sur le dossier exaillon.

Alors je vais vous répondre très précisément parce que je ne connaissais pas le dossier Exillon il y a encore quelques semaines et je me suis penché dessus sur les les investissements étrangers en France. Euh on a quand même euh une évolution euh très importante de l'encadrement juridique et des contrôles. Euh il y a un vrai enjeu d'ailleurs de sécurisation euh et de et donc de souveraineté euh qui est posé et ça fait un moment que euh les choses euh comment dire se mettent en place et que le cadre juridique de contrôle progresse.

Je je suis d'accord, je comprends qu'il faille aller plus loin et je lirai votre rapport avec attention. Euh mais euh je rappelle qu'il y a eu euh le 14 mai 2014 le décret Montbourg, vous en avez parlé tout à l'heure, qui est étendait le champ des activités contrôlées aux activités euh de réseau euh d'énergie, de transport et de télécommunication au-delà de la sécurité nationale. Vous avez ensuite la loi PACT en 2019 qui réforme le régime et qui étant le champ des opérations contrôlées euh notamment en terme de participation.

Et vous avez eu début 2024 de nouvelles euh extensions réglementaires notamment ajoutant des matière première critique aux euh secteurs qui sont contrôlés et conditionnés et en abaissant le seuil de contrôle à l'acquisition de plus de 10 % des droits de vote dans une entité côté de côté par un investisseur non européen. Deuxièmement, la proportion des autorisations d'investissement étranger qui est soumise à condition est particulièrement élevée par rapport à la moyenne européenne. Ça montre que on est à 54 % la moyenne européenne, on est, je crois, de mémoire un peu en dessous de 30 %.

Donc ça veut dire que on est un des pays de l'Union qui contrôle le plus. Alors, on peut toujours faire mieux encore une fois, mais il y a quand même déjà et une évolution du cadre réglementaire et une impétence, si je puis dire, une une rigueur en tout cas dans les contrôles qui est assez particulièrement élevée dans notre pays. Deuxième chose sur comment dire le dossier exaillon plus particulièrement le le premier ministre l'a rappelé d'ailleurs récemment le dossier portant sur cette société qui qui encore une fois exerce des activités de vente de calculateurs de très haute performance est en cours d'instruction.

Moi, je ne peux pas aujourd'hui vous répondre puisque il y a une instruction en cours, mais je voudrais vous dire deux choses. Euh si à l'issue de cette instruction euh il apparaît que cette opération présente des risques pour les impératifs qui sont protégés par le régime de contrôle des investissements étrangers en France, le ministre de l'économie, je le dis très solennellement, pourra assortir de l'autorisation de conditions visant à assurer la pérennité et la sécurité des activités protégées et le maintien des savoir-fairs. Ça c'est un principe, c'est la logique et je pense que le ministre de l'économie le fera.

Mais on va plus loin puisque c'est aussi votre question. le contrôle parlementaire, moi je pense qu'il est dans ce genre d'affaires essentiel et si il existe, il existe, je veux vous dire ici en réponse à cette interrogation qui est la vôtre qu'il existe et que le gouvernement, je suis autorisé à vous le dire, est très favorable à ce que le parlement, je dis monsieur le président, s'empare au maximum de ce qui est possible et dans le respect parce qu'il y a des données qui doivent être protégées par le secret, mais ça vous le savez très bien, du contrôle Mais euh nous sommes euh comment dire dans le cadre d'un pouvoir de contrôle du parlement qui a déjà été renforcé, je le rappelis, par la loi Pact et nous sommes le gouvernement est très favorable à ce que le Parlement se saisisse pour avoir une totale transparence pour sécuriser finalement les choses de la surveillance de ce type de dossier. Donc honnêtement, je vous encourage et j'encourage le président et la commission à faire une pleine utilisation de ces prérogatives.

Il y a juste une question encore une fois de confidentialité. Il faut pas non plus que ça alourdisse trop les procédures parce que derrière il y a quand même ça peut être nécessaire pour certaines entreprises. Oui, je sais bien mais euh ouais enfin c'est bien de le faire pendant euh pas seulement mais si vous pouvez le faire si si vous pouvez auditionner vous pouvez auditionner vous pouvez avoir des missions.

Enfin j'imagine dans le cadre de du des des pouvoirs et des préogatives qui sont celles du du parlement. Euh et euh en tout cas le gouvernement est très ouvert à toute forme de de contrôle sous réserve encore une fois qu'il y ait euh euh la confidentialité parce que sinon il y a des risques euh de nuire euh à la procédure y compris euh euh aux procédures officielles. Et deuxièmement, il faut pas que ça donne le sentiment qu'on alourdit systématiquement les choses pour des dossiers qui ne mériteraient pas mais qui sont des investissements potentiels importants sur notre territoire.

Voilà, j'ai essayé de vous répondre le plus complètement possible. Merci. Je crois que j'ai terminé.

Je vais vous allez me l'envoyer. D'accord. Je compte bien, je vous répondrai.

Merci beaucoup. Monsieur le président. Je sais pas si j'ai été exhaustif si j'ai pu répondre à chacune et chacun d'entre vous.

Je veux vous dire encore une fois ma grande détermination à booster notre effort de commerce extérieur, à tout mettre en œuvre pour qu'on puisse être euh à la pointe en matière d'attractivité. Tout cela ne se fera pas facilement. Hm hm. parce que le le commerce international, les tensions économiques évidemment géopolitiques sont à leur apogé en tout cas sont devenu extrêmement importantes.

Le commerce international dans ces règles est bouleversé. Nous voyons bien qu'il y a des effets de tenaille. Nous voyons bien que l'Union européenne et singulièrement la France doivent absolument réagir, revenir sur leurs habitudes quand elles étaient trop naïves ou trop faible en terme d'attitude ou trop peu ambitieuse sur certains marchés.

D'où l'importance de de d'aller très loin dans la négociation des accords de commerce. Mais tout ça repose aussi et avant tout au-delà de l'échelle européenne et et et de la politique commerciale et de la défense dans les négociations de nos entreprises et de nos intérêts, ce qui fait partie de mes missions. Tout cela repose aussi sur notre capacité sur le terrain à mobiliser les forces vives de notre pays et notamment ce qu'on appelle la team France export. il faut l'avoir au sens assez large du terme parce que je rappelle que les conseils régionaux ont un rôle majeur, que les chambres de commerce ont un rôle majeur, que les conseillers du commerce extérieur de la France qui au fond c'est un énorme réseau de bénévoles qui est très important, ils ont aussi un rôle d'accompagnement majeur.

Je pense évidemment à toutes les organisations de filière, à toutes les organisations socio-professionnelles ou ou syndicales. L'écosystème c'est pas simplement Business France, les régions, les chambres de commerce et BPI France que je n'ai pas cité qui jouent un rôle majeur en matière de financement. C'est plus globalement une volonté collective de construire des partenariats en partant du terrain.

Et donc, je voulais vous le dire parce que je crois que je l'ai pas dit en introduction, mais euh ma démarche aussi et avant tout non pas seulement d'aller défendre les entreprises françaises dans le monde, mais surtout et avant tout de commencer dans les territoires de notre euh pays, dans les régions. Donc, j'ai symboliquement fait deux déplacements dans la région centre Valle-deoire. Chacun me le pardonnera mais c'est normal, c'est ma région.

Mais euh je j'ai tout un programme extrêmement euh complet et je veux aller évidemment dans toutes les régions, y compris plusieurs fois si possible dans un terme assez rapproché. Je crois que on commence par la région sud et la région Normandie, mais il y en aura d'autres et je suis évidemment à votre disposition et pour répondre à vos sollicitations et pour continuer, je vous le dis, monsieur le président, aussi souvent que vous le souhaiterez à travailler en étroite relation avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous remercie.

J'espère ne pas avoir été trop long. Non, monsieur le ministre, vous avez été complet. Merci beaucoup d'avoir répondu à notre à notre invitation et puis d'avoir tracé des perspectives.

Chaque collègue qui est là aura le tout le loisir de d'avoir un droit de suite sur les questions qu'ils vous ont posées. Dans tous les cas, ici dans cette commission et je parle pour l'ensemble des des députés, nous sommes tout disposés à pouvoir travailler, échanger, échanger avec vous, vous accompagner également sur le terrain pour et bien faire valoir les intérêts de nos de nos entreprises, de nos industriels et les des intérêts de la de de la France. Bien évidemment, on sera heureux de vous accueillir dans tous les territoires de de France.

Vous venez en Normandie. Dans la Normandie, il y a la Manche. C'est un territoire d'exception et et d'excellence. 4,5 % de taux de chômage avec une industrie agroalimentaire, une industrie tournée aussi vers l'énergie avec le nucléaire.

Mais bref, j'arrête là le panégérique de mon département. Je ne serai pas euh suffisamment objectif, mais en tous les cas, je pense que vous serez le bienvenu en tous les cas dans cette commission pour continuer et poursuivre nos nos échanges et travailler ensemble sur la marque France qu'il nous faut sans cesse promouvoir. Merci monsieur le ministre de vos réponses précises à l'ensemble des questions qui vous ont été posées.

Chers collègues, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine. Bonne fin de semaine à vous.