Convention citoyenne pour le climat : Audition de Mme Laurence Tubiana, et de M. Jean-Pierre Cabrol

je vous sais de la parole merci merci beaucoup monsieur le président merci de l'avoir souhaité entendre ainsi que monsieur cameron le véritable acteur parmi ses collègues de cette incroyable aventure peut-être quelques mots sur déjà mon engagement pourquoi j'ai souhaité participer à ce comité de gouvernance comme coprésident j'ajouterai dans la presse enfin très extrême présentation très développée que vous avez fait que je suis aussi membre du haut conseil pour le climat que vous avez je crois auditionné récemment et c'est aussi dans cet aller retour entre les analyses de ce haut conseil pour lequel mois l'installation duquel j'ai beaucoup oeuvré pendant depuis plusieurs années et je me réjouis qu'on est aussi un organe scientifiques qui permettent un peu de réfléchir et de prendre un peu de distance par rapport aux un peu au court disons quotidien des choses alors je ne vous apprendrai rien en disant que 7 cette question de la situation climatique est évidemment très préoccupante pour tout le monde on a eu une année de 2020 la plus chaude enregistrée par météo france en fin passionnant par météo france dans tous les organismes et théologiques et la motivation pour moi de m'associer à cet exercice nouveau c'est vraiment peut-être la plus fondamentale c'est le répondre à cette urgence signifier un changement très profond des sociétés où nous vivons que aléas émissions nettes 0 en 2050 ce à quoi lier la france s'est engagée aux côtés d'autres pays européens mais aujourd'hui maintenant de plus en plus de pays signifie quand on regarde d'ailleurs ce qu'on est capable de faire en jeu dire en faisant un peu mieux que le quotidien il ya un décalage considérable entre cela ce qu'on devrait faire et on le mesure dans les rapports les deux rapports que le haut conseil a publié pour la france on est très en dessous déjà de ce que la france s'était donné comme objectif de réduction annuelle notre objectif devrait être au moins devraient être dans le passé d'avoir été de réduction des émissions de 1.5 % par an en fait il faut à falloir qu'on accélère déjà par rapport à cette norme que nous n'arrivons pas à remplir puisque nous sommes encore une fois très en dessous les émissions françaises ont baissé de 0.9 % par rapport à 2010 huit ans 2000 en 2019 et très largement parce que 2019 a été une année assez chaude et que les besoins de chauffage ont été limités donc on est dans un décalage très grand entre les objectifs qui sont pris au plan politique quel évidemment se massent aussi complètement et la réalité de la politique et des changements sur le cac alors on a quand même des choses qui sont positives et c'est pour ça qu'il faut accompagner ce changement évidemment l'accord de paris que j'ai eu le privilège de négocier génère marche enfin il génère un effet domino positif en tout cas pas dire évidemment aujourd'hui on n'en est pas au résultat sur l'économie réelle mais l'union européenne a provoqué finalement un mouvement important dans la chine aujourd'hui rejoints par les états unis et beaucoup de pays émergents se fixe aujourd'hui un objectif qui paraissait en 2015 complètement hors de portée qui sont de baisser les émissions à 0 net c'est-à-dire en enlevant les puits de carbone en 2050 ou peu de temps après donc on doit revoir tous nos objectifs on doit renforcer nos stratégies notamment la stratégie nationale bas carbone française on est là la stratégie nationale bas carbone française qui franchement ils vont peut-être être très diplomate là n'est pas du tout la feuille de route de tous les ministères du gouvernement français et ses torts une référence qui au fond ne l'influencent pas aujourd'hui pour l'instant les politiques d'une façon générale et sans doute évidemment l'objectif de ce nouveau projet de loi donc tout ça veut dire que s'il n'y a pas d'engagement de la société importants et aujourd'hui je préside la fondation européenne pour le climat qui essaie de soutenir les actions des citoyens pas seulement des citoyens mais aussi des entreprises et de tous ceux qui veulent aller plus vite le seul constat qu'on peut faire c'est qu'il ya un consensus dans la société sans doute l'un pour percevoir le risque climatique les études que nous avons financé nom de notre destin commun montre qu'il ya un facteur d'unité dans la société française sur la perception de ce risque et la nécessité d'y lutter non c'est pas un facteur de division comme ça a pu l'être ça l'est encore aux etats-unis par exemple mais qu'en même temps les changements sont si profonds que une décision seulement par le haut n'a pas fonctionné parce que c'est beaucoup de choses c'est des comportements individuels c'est des choix collectifs c'est aussi des programmes évidemment gouvernementaux et donc la conscientisation rapide les mouvements de jeunesse évidemment les inquiétudes par rapport à l'agriculture l'alimentation aux transports on voit qu'il faut pas reporter les choix mais quand même temps ses choix ils doivent être partagés d'où l'intérêt de l'exercice de la convention citoyenne puisque il ya la fois la compréhension des enjeux et des problèmes et en même temps la difficulté et l'impossibilité de les conduire dans un cadre existant rappelons-nous évidemment la crise des gilet jaune et la réaction très vive en tout cas de groupes de population à 7 à cette augmentation de la taxe carbone on sait aussi et l'étude de carbone 4 l'a montré qu' on peut bien sûr on peut recommander aux uns et aux autres d'être vertueux mais le citoyen français le plus vertueux même s'il faisait tout comme un héros ne jamais pu prendre l'avion presque jamais sa voiture ne ferez que entamé bien peu les émissions françaises 1 25% au fond de ses 11 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par an qui sont la totalité des émissions quand on compte les importations est encore une fois bien sûr les émissions françaises d'origine française fait sur le sol français elles sont moins élevés en dessous de 6 tonnes d'équivalent co2 par an mais nous en portons le reste est à en 2050 m 0690 pour tout le monde c'est pas net 0 pour la france et puis les autres vrai autrement donc il ya cette espèce de budget carbone qui nous contraint et une grande difficulté politique pas celui de ce gouvernement seulement des précédents aussi à répondre à l'enjeu est donc il faut il faut un grand changement et il me semble que le le fait de recourir à la consultation citoyenne ce qui est certainement un exercice dans son ampleur originales en français il faut évidemment salué le l'intention du gouvernement du président de la république de lancer cet exercice mais il n'est pas nouveau d'autres pays l'ont fait on pense évidemment à l'exemple célèbre delà de l'irlande sur des questions sociales très très difficile l'hypothèse faisant que si les citoyens sont consultés directement dans un processus où il y à un processus non pas de sondages mais de réflexion et d'élaboration des politiques eh bien on a une chance de savoir au fond où en est la société française et du coup l'élaboration de ces politiques d'être plus raccord plus en phase avec ce que pense la société puisqu'au fond et ça m'a toujours frappé comme bonjour du climat depuis beaucoup trop longtemps parce que ça devrait déjà être réglés mais je toujours frappé de ce qui vient tout de suite dans la bouche de beaucoup de responsables politiques alors on a vraiment de tout beaucoup d'appartenance de dire les citoyens ne sont pas prêts et au fond le mieux c'est de leur donner un son prêt à faire et surtout qu'est-ce qui souhaite que le collectif face puisque encore une fois individuellement peuvent pas faire tellement de choses en fait ils peuvent faire des choses mais ils peuvent surtout construire le consensus pour que la société change donc j'ai peut-être raccourcir mon propos introductif essayer de répondre à vos questions donc je pense qu'effectivement cette ex et elles sont nombreuses et pour ça il faut que je mette discipline vos questions sur d'abord le au fond la qualité démocratique de l'exercice le je crois qu'il y en ai discuté en tout cas malheureusement pas avec vous mais dans le processus lui-même avec la commission des lois de l'assemblée nationale on peut comprendre l'émotion des élus mais cet essai convention citoyenne non absolument pas évidemment ça me paraît même tomber sous le sens vocation à remplacer l'exercice démocratique représentatif sinon je crois qu on marcherait sur la tête en revanche il ya vraiment un une relation importante entre citoyens et élus je dirais aussi importante d'ailleurs contre citoyens et ceux à qui ils ont délégué leur pouvoir de décision qui me paraît être quelque chose qui permet peut-être progressivement de restituer reconstruire la confiance des citoyens dans les institutions de la république je vous apprendrai rien sur l'état de défiance s'est pas seulement en france c'est donc vraiment beaucoup de pays démocratiques et c'est un moyen y en a beaucoup d'autres il faut certainement pas sacraliser celui là mais de d'instaurer un dialogue à condition que et cette convention citoyenne a permis d'aller très loin puisque n'a pas seulement demander l'opinion ces citoyens dans un cadre effectivement réflexif mais de proposer des solutions dont des solutions qui sont des solutions assez aboutis très aboutie dans certains cas donc je dirais que peut-être c'est maintenant à la représentation nationale dans toute sa diversité de se dire au fond qu'est ce qu'on peut imaginer comme nouveau processus nouvelles opportunités pour que ce dialogue non pas entre deux mandats entre de début et sans demanda au moment de se présenter devant les électeurs mais aussi devant des citoyens qui sont aussi en charge deux de ces changements au même titre que les élus et donc on n'a pas de on n'a pas aujourd'hui de mécanismes on hamm est sans doute vous en plus qui est rentré dans les territoires vous voyez déjà beaucoup vent de l'exercice de cette nature ou proches se réveillait donc est ce qu'il nous faut des règles il nous faut juste d'abord je dirais pour l'instant beaucoup de d'expérimentation et de tirer les leçons de ces expérimentations ce qui me paraît très important en revanche et à garder c'est que une fois l'exercice fini il faut qu'ils aient un grand respect pour le travail de ses citoyens et ne pas les traiter je dirai à la légère surtout les gens au travail et je sais qu'il ya eu 2 convention citoyenne qui se sont déroulées dans les territoires ya pas très longtemps notamment dans la région occitanie considérer la valeur de ce travail me paraît être là encore une fois la condition de la continuer on a continué ou de reconstruction de la confiance vous m'avez demandé aussi donc sur la méthode il ya certainement des choses à améliorer je pense qu'il faut faire un bilan maintenant plus plus spécifique mais je crois qu'en tout cas en approuver deux choses que les citoyens français sont attentifs à la chose publique et ne sont pas désengagé et passifs ce ne sont pas des enfants ils ont des idées assez claires et ils peuvent en est responsable ils sont prêts à faire des choix difficiles à condition qu'ils soient mûri collectivement est ce que est ce que le projet de loi mais jean pierre cabrol développera cela davantage s'il le veut bien puisque c'est à lui de juger et non pas à moi mais bien sûr on est loin quand même en très grande partie parce que toutes les mesures de la convention et vous avez raison monsieur le président il ya beaucoup plus que 140 949 c'était une technique de vote pour que l'on puisse voter dans des délais normaux mais bien sûr il y en a beaucoup d'autres et même celle là on sait qu'on n'arrivait pas au moins 40% avec celle à 1 le thé d'ailleurs c'est toujours difficile à chiffrer il ya des questions évidemment sur l'étude d'impact qui a été fait très rapidement et présenter pour le projet de loi par le gouvernement donc de toute façon on est on est sans doute pas à la barre que nous étions en train de chercher mais tous les retards au fond quand on regarde un peu le projet de loi c'est au fond reprendre des idées ou une bonne partie d'entre elles pas tout effectivement vous avez pointé le numérique on peut pointer monde d'autres secteurs qui sont absents mais pour le reste c'est beaucoup on prend du temps on repousse dans le temps les obligations on repousse dans autant les objectifs g si j'avais une coloration a donné généralement de ce projet de loi c'est plutôt ça il ya des secteurs qu'on a effectivement ou et les instruments fiscaux sont mal acceptée manifestement le gouvernement je pense à cette question de les tv à différencier sur un certain nombre de produits mais pour le reste on reprend un peu la philosophie mais on décale dans le temps et c'est peut-être ça qui me préoccupe parce qu'on n'a pas le temps je regarde la question simplement compliqué de l'électrification du transport en france on voit que nos collègues britanniques ont décidé que c'était 2030 la fin de la vente des véhicules électriques je pense que ce mouvement va s'étendre très très rapidement d'autres pays je pense à l'allemagne en particulier et puis que sinon on va être envahie de véhicules chinois extrêmement rapidement alors est ce que c'est est-ce que c'est raisonnable de repousser encore et ça c'est un exemple parmi d'autres la rénovation des bâtiments si on n'y va pas beaucoup avec un processus d'industrialisation de la rénovation donc une organisation de la filière et ça prend du temps si on ne le fait pas maintenant avec cette question d'obligation non pas à repousser à très loin mais ça n'a pas l'effet d'entraînement et d'organisation que tous les ministres qui se sont occupés de ce secteur du bâtiment connaissant une résistance c'est normal mais il ya un moment où justement il faut pouvoir bâtir dessus est-ce qu'elle co construction je dirais là dessus au fond le la qualité de ce processus en tout cas dans notre esprit avec thierry pech qui est comme de gouvernance qui nous avons animé c'était de dire les citoyens font la proposition ils sont écoutés alors l'interprétation du sans filtre a été assez extensif c'est vrai le dire puisqu'il beaucoup de jokers quand même mais c'est après au gouvernement et surtout ensuite à la représentation nationale de prendre ses responsabilités donc le fait qu'ils payent de co-construction moi ne me choque pas mais bon peut-être que je me trompe peut-être qu'il ya une espèce de phase ii de ophain il ya la phase 1 de la convention si fine ces propositions la phase 2 de l'élaboration des projets de lois des règlements de la loi de finances et puis peut-être qu'il faudrait avoir une un moment de retour non pas seulement du jugement nas et ensuite ça va être le jugement des citoyens sur le projet de loi mais quelque chose qui serait plus plus interactif et ça il faut peut-être créer quelque chose je ne je ne venais pas je n'ai pas participé évidemment au groupe de travail et donc je ne sais pas comment jean pierre cameron me dira mieux que moi j'ai pas vraiment d'avis sur la question je pense qu'effectivement ce qui me paraît peut-être le plus préoccupant c'est le monde dans le mandat des citoyens la question de justice sociale était posée par la lettre de mission du premier ministre les citoyens ont pris très au sérieux j'ai l'impression que ça a disparu plus tôt de des réflexions on sait il y avait beaucoup de propositions très intéressantes alors je vois qu'un acte qui reviennent après la réunion entre le président de la république et les citoyens sur les chèques alimentaires mais je pense que très sérieusement cette question de la justice sociale précarité des ménages il a tout de même 14 % des ménages français qui sont concernés par la précarité énergétique c'est cinquante mille et c'est beaucoup mais c'est pas qu'en france mais c'est beaucoup beaucoup de gens qui dont le budget est très largement impacté par la facture énergétique que ce soit transport chauffage etc et aujourd'hui tout ce qui est la technologie de l'information qui sans de façon très sûre mieux sur loi si on peut dire consomme ce budget 2 par ailleurs on a une inégalité territoriale majeur vis-à-vis du risque du changement climatique elle est forte la france est un des pays qui sera le plus impacté bon j'ai pas et donc du point de vue de l'ambition je pense que d'une façon générale et là je reprendrai ce que disent mes collègues au conseil on n'y est pas encore en certainement pas en plus à un moment de renforcement l'objectif européen à deux pour 2030 le même que même la même date que notre -40% il va falloir qu'on revoie certainement nos objectifs je suis d'accord avec vous que l'absence du numérique est un vrai souci les émissions liées à la technologie de l'information lorsqu'on est passé de la 3g à la 4g ont bondi il n'y a pas vraiment de raison que ça soit différent en tout cas c'est pas prouvé que ce soit différent entre passé de la 4g à la 5g par exemple voilà côté je crois que il faut sans doute un moment de réflexion ce serait je trouve extraordinairement utile que vous avec la com représentant vous vous réfléchissiez à quels seraient les mécanismes pour créer cette relation s'il y en avait une et sous quelle forme je dirais entre ces deux moments très importants que sont le vote qu'est ce que c'est les formes de consultation est ce que ça doit être essentiellement dans le cadre territorial quelle est la valeur justement mais et je me réjouis de voir votre vigilance sur le projet de loi parce que je crois que on doit reconnaître l'effort considérable et citoyen est pensée comme les sondages me disent que les citoyens sont derrière une très très grande majorité des mesures qui sont proposés par la convention citoyenne merci j'ai été longue et j'ai ensuite pendant que je regarde les les questions auxquelles je n'ai pas la banque merci je viens je vais donner la parole à monsieur comment