Gérald Darmanin : audition du ministre de l'Intérieur sur la Gestion du maintien de l'ordre

chers collègues monsieur le ministre d'intérieur et des Outre-mer comme vous le savez il est parti en au Parlement parmi ces missions constitutionnelles de contrôler l'action du gouvernement dès le 16 mars dernier nous avons constaté la recrudescence des manifestations d'ondes non déclarées donc illégales qui ont donné lieu à des troubles graves alors public et pour les encadrer mais aussi les contenir différentes unités du ministère de l'Intérieur ont été mobilisés dès les premières difficultés j'ai souhaité que la commission des lois procède à votre audition afin de comprendre la stratégie de maintien de l'ordre déployer par votre ministère j'ai souhaité rappeler en préalable de votre audition que l'État détient le monopole de la violence légitime afin de défendre le contrat social qui nous unit ce recours à la force publique s'exerce dans des limites de proportionnalité et de nécessité en l'état nous souhaitons vous entendre sur les événements en violence étant déroulés à Paris et dans plusieurs villes de province ayant débouché sur l'interpellation d'individus participant à des attroupement violent non déclaré provoquant parfois des incendies volontaires à cette occasion et lors des interpellations réalisées plusieurs enregistrements vidéo ou audio mis en lumière des violences comm par des services de police principalement à Paris des propos discriminatoires ou des comportements humiliants nous semblant excéder le cadre légal selon le préfet de police de Paris ces actes ont conduit à des saisines de l'inspection générale de la police nationale parallèlement et postérieusement et postérieurement la demande d'audition que je vous ai présenté sont survenues les événements d'une extrême gravité à Sainte-Soline dans le département des Deux-Sèvres au motifs de la contestation de la construction de réserves de substitution sera sûrement identifié à aurisc organisé par trois collectifs du 24 au 26 mars dernier était non déclaré et donc interdit selon les termes même du rapport de la préfète des décès une interdiction non contestée devant le juge administratif contrairement aux arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres portant interdiction de port de transport d'armes de munitions et objets pouvant constituer une arme par destination lesquelles ont été attaqués par la Ligue de droits de l'homme la Confédération paysanne et les udcgt et solidaires 79 les rapports de la préfecture de police et la direction générale de la gendarmerie nationale font état de trois cortèges de 2000 personnes chacun dont deux composés d'éléments radicaux procédant rapidement à des attaques de contre la gendarmerie à coups de cocktail Molotov de tirant d'une mortier d'artifice ayant conduit avec déclenchement de l'usage de la force ceci indique d'une part qu'il apparaissait clairement que l'objectif n'était pas d'entourer le chantier de la réserve mais d'attaquer les forces de l'ordre en causant le plus de dommages humains et matériels possibles c'est le rapport de la préfète des Deux-Sèvres d'autre part que quel que soit le site à préserver se déchaînement de violence organisé et coordonnées vise à mettre en échec notre capacité à maintenir l'ordre public et assurer la protection des institutions c'est le rapport de la direction générale de la gendarmerie ces rapports d'écrire un arsenal conséquents de 800 à 1000 individus radicaux fortement équipés donc 400 à 500 Black Blocs expérimentés et ultra violence aux coordonnant par Tokyo walkie mégaphone faisant usage d'un grand nombre de cocktails de mélange incendiaire un retardement de pierre de front d'habits de bouteilles de gaz chalumeau et disqueuse de chantier en réponse la gendarmerie indique avoir utilisé 5000 grenades lacrymogène 9 89 de désencerclement 40 dispositifs des flagrants 80 tirs de LBD donc de non touchants par le peloton motorisé d'intervention et d'interposition ces deux cas faisant l'objet d'une enquête administrative de l'inspection générale de la gendarmerie nationale elle considère que face à ce niveau de violence extrême aux assauts massifs d'individus extrêmement déterminés et protégé des effets des gaz lacrymogènes par leur masque il a été fait un usage proportionné d'emplois des grenades de désencerclement et de tir de LBD enfin les rapports pointe pointe la carence des organisateurs dans l'organisation des secours laquelle a dû être palier par l'État le bilan humain nous appart extrêmement lourd car on dénombre 47 blessés parmi les gendarmes dont deux en urgence absolue et entre 17 à 200 blessés selon différents des comptes parmi les manifestants dont trois en urgence absolue une polémique est apparue quant à l'intervention des secours alors qu'il ressort des différents rapports que ces derniers ont réalisé leur mission dans un contexte rendu difficile par l'impossibilité de dépêcher des secours sans garantir la sécurité des intervenants SAMU et pompiers le fait que les scores de gendarmerie était pris à parti par les intervenants et ce qui n'a pas empêché malgré tout l'action d'un médecin de la gendarmerie qui a porté ce cours à participer en gradement blessé la localisation incertaine et imprécise de certains blessés faute de repères partagés avec les organisateurs et les sollicitations nombreuses des blessés légers ne nécessitant pas l'intervention du Samu voilà pour l'effet voici les conclusions que je voudrais vous poser avant celle de mes collègues vous avez annoncé la dissolution de l'un des trois organisateurs de la manifestation illégale de Sainte-Soline quelles raisons vous conduisent à prendre cette mesure spécifiquement à l'égard des soulèvements de la Terre vous avez constaté la carence grave des organisateurs de cette manifestation quelles sont les actions aux responsabilités qui seront entreprises par l'État à leur rencontre vous avez constaté la présence de nombreux radicaux et Black Bloc étrangers quel est le suivi réalisé par nos services de renseignements commencent leur donne-t-il avec les services étrangers pour les identifier les interpeller et empêcher toute réitération et enfin nous déplorons certains actes excédents usage strictement nécessaire et proportionné de la force publique pouvons-nous connaître le nombre d'acte concernés la durée approximative des procédures les conséquences que vous en tirez les suites qui seront données et notamment l'effectivité des sanctions qui seront prises je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés merci de me permettre d'évoquer un certain nombre de sujets d'actualité que nous avons déjà évoqué soit médiatiquement soit évidemment dans les questions d'actualité je me permets de ce président parce que vous m'aviez autorisé une légère introduction moi-même pour remettre dans le contexte du point de vue en tout cas du ministère de l'Intérieur les événements qui sont passés depuis le 16 mars puisque c'est là où on le verra le plus important et je me suis proposé de vous faire une petite présentation très rapide et je répondrai à vos questions évidemment à vous-même monsieur le Président puis ensuite aux orateurs que que voudrait bien désigner donc depuis le depuis le début de l'année mais je pourrais dire même depuis mon arrivée au ministère de l'Intérieur quasiment trois ans chacun peut attester que le matcha de l'ordre de ces dernières années de ces dernières mois singulièrement ceux qui ont commencé de manière massive avec l'annonce de la réforme des retraites et son arrivée au Parlement ce sont des rouler sans incident majeur d'ailleurs je le constate on aurait pu mettre tous les Verbatim de personnes qui considéraient que les choses allaient changer notamment avec un nouveau préfet de police y compris les satisfactions de d'un certain nombre de variations syndicale évoquant le fait que ces manifestations qui parfois ont ramené plus d'un million de personnes ce sont des rouler partout sur le territoire national pas simplement à Paris dans de bonnes conditions j'ai fait une petite frise rapide pour montrer que ces 8 premières journées alors qu'il y avait énormément de monde et alors que les services de police c'était en nombre ce sont des roulettes sont quasiment des difficultés si les WC existe ils sont légers et ne connaissent pas de blessures pas grave et sont vu le nombre de personnes quasiment à millions en moyenne sur les manifestations dans 300 à 400 actions en France tout à fait relatifs et les interpellations sont dans le Lot classique des interpellations lorsqu'il y a plus d'un million de personnes dans la rue on voit bien que c'est la journée nationale d'action du 9 postérieure effectivement au 16 mars qui fait naître les troubles très importants que vous évoquez puisque là on voit qu'il y a 552 blessés ce jour-là et il y a partout en France et 428 interpellations je pense que c'est très important de le comprendre parce que les manifestations en tant que tel le maintien de l'ordre en tant que tel ne pose pas de problème ce qui pose de problème ce que je vais essayer d'expliquer c'est les les guérillas urbaines je les ai qualifiés comme tels les violences urbaines et évidemment dans la journée nationale du neuf il n'y a pas sainte solide ce sont que des des choses qui sont en marche de la manifestation officielle et d'ailleurs si on avait fait un découpage on aurait vu que la manifestation classique du neuf n'a posé quasiment aucun problème pour le syndicats à l'exception d'entrer dans le caresse syndical de poursuite de personnes qui seraient effectivement qualifiés comme des Black Blocs on s'en est d'ailleurs expliqué avec la responsable la technique a d'ailleurs été changée pour le 10 et d'ailleurs ça a été cela a été vu je veux donc souligner que ce n'est pas en tant que tel les manifestations qui posent des problèmes que cette journée particulière du neuf qui a fait naître énormément de blesser chez les forces de l'ordre comme chez les manifestants beaucoup plus quand même chez les forces de l'ordre et des interprétations en très grand nombre pourquoi parce que l'explication que je fournis avec les services du sein à l'intérieur c'est que cette manifestation à partir du 16 mars notamment cette deuxième journée d'action a fait naître une présence extrêmement forte de ce que les services de renseignement appellent l'ultra gauche qui ont souhaité infiltrer le mouvement social et en prendre la direction si j'étais provocator je dirais prendre en otage dans le contexte de cette journée d'action je vous ai mis quelques citations des notes de renseignement qui étaient à ma connaissance qui était à ma connaissance je rappelle d'ailleurs monsieur le Président commission que au parlementaire que il y a une délégation renseignement et que c'est pas le moteur renseignement évidemment accès à toutes les notes classifiées du ministère de l'Intérieur je ne saurais trop vous recommandé si j'ose dire d'utiliser ce droit vous apprendrez dans la pluralité beaucoup de beaucoup de choses évidemment que que décrivent les services de renseignement que je ne peux dévoiler ici dans ce dans ce contexte donc 10 par exemple les notes du service enseignement soit de la DRPP soit des enseignements territoriaux la joie d'action est pris en main par des cortèges d'ultra gauche la journée d'action dans une trentaine de villes on pense notamment à ceux de l'Ouest de la France mais aussi de la région parisienne bien évidemment fait que les buts de ces personnes de reprendre directement représentant l'institution républicaine donc au policier aux gendarmes aussi aux élus à l'intégrité physique des représentants des forces de l'ordre et puis on voit aussi les cibles qui sont soit les forces de l'ordre des dégradations de sites institutionnel ce qui explique qui est très nombreuses ATT entre les commissariats les préfectures les sous-préfectures les mairies je pense à Bordeaux évidemment je pense à Lyon je pense aussi au 11e arrondissement à Paris et bien évidemment ce qu'ils appellent les symboles du capital donc cette journée d'action ces deux journées d'action qui se sont succédées depuis 16 mars on voit qu'il y a une poussée extrêmement forte du fait de l'ultra gauche des violences qui n'ont rien à voir en tant que tel avec ces manifestations 1851 interpellation monsieur le Président 299 atteintes contre des institutions publiques qui n'ont parfois absolument rien à voir avec la réforme des retraites tout le monde sait que le maire de Bordeaux est un maire Europe Écologie Les Verts qui dépasse favorable à la réforme des retraites la Mairie du 11e arrondissement n'est pas tenu par des élus de la majorité des commissariats des sous-préfectures des préfectures qu'on a attaqué à coup de côté Molotov mais aussi des conseils départementaux c'est pas extrêmement nouveau rappelez-vous pour avoir une connerie l'ultra gauche on était pris par l'hôpital Necker chacun s'en souvient l'idée l'idée assez forte que nous constatons c'est que les atteintes aux actions publiques étaient ciblées et organisées et parfois totalement en marge au sens du parcours de la manifestation 132 atteinte de permanence de parlementaire alors j'ai juste je me permets de il y a des vidéos que peut-être vous n'avez pas pu voir dans les médias évidemment un truc à votre disposition là nous sommes avec des habitants de l'ordre à Lyon dans une rue perpendiculaire à la manifestation on voit évidemment que ce soit des pavé ils sont je trouve de façon extrêmement impressionnante la scène a duré plus de 12 minutes pour les représentants des forces de l'ordre à Dijon puisque ce qu'il faut bien comprendre c'est que la question était prise en pack la préfecture de police c'était on n'est pas dans la manifestation on est évidemment dans une route à porticulaire à la manifestation je pense pas que ce soit de l'ordre de la manifestation classique à Paris je voudrais souligner le drame qui a été évité par les policiers et les sapeurs-pompiers de Paris extrêmement courageux extrêmement courageux d'un immeuble en flamme où il y avait une dizaine de personnes non des enfants qui ont été évacués quand on nous demande pourquoi on intervient pas pourquoi on intervient des jeux des bâtiments publics là on est place de l'autre côté de la place de l'opérames qui ont pris par Adventure n'empêche pas les incendies par propagation qui puisse arriver et vraiment on doit sapeur-pompiers de Paris et aux policiers aux gendarmes d'avoir empêché un drame de ces personnes qui ont été évacuées évidemment en marge de ces manifestations vous l'avez ok vous même monsieur le Président à Sainte Soline qui s'est déroulée le week-end qui a suivi la journée nationale d'action la 9e la contestation est essentielle puisque depuis 2021 plusieurs dégradations si vous voulez on va écouter le ministre plusieurs dégradations ont été déjà repérés avec déjà des interpellations des préjudices à plusieurs centaines de milliers d'euros pour les agriculteurs en 2022 il y a eu je rappelle une manifestation très importante notamment la deuxième qui a fait naître 61 blessés chez les gendarmes dans plusieurs traits grièvement et on avait évoqué à peu près effectivement 500 personnes du train à gauche ou black bloc dans les affrontements très violents vis-à-vis de la police et la gendarmerie et donc nourri de ces expériences malheureusement 2022 et par les notes de renseignements qui nous évoquaient une internationalisation une europeanalisation de la violence nous avions préparé évidemment ce rendez-vous de sainte Soline qui était annoncé notamment par soit des mouvements pacifistes qui se sont réunis à Mel ou il n'y a d'ailleurs pas eu d'incidents soit évidemment confrontations en direct avec les bassines concernées une manifestation donc non déclarée qui a fait l'objet d'un arrêté d'interdiction par la préfète le 17 mars avec deux conférences de presse de Madame la préfète des Deux-Sèvres avant la sainte Soline plus une du procureur de la République encore la veille je crois que c'était le jeudi qui précédait ce week-end là je vous l'avais dit vous-même monsieur le Président l'arrêté d'interdiction de manifestation n'a pas été contestée par les personnes organisatrices mais évidemment des guillemets la préfète des Deux-Sèvres après préalablement fait part par courrier dès le 10 mars aux organisateurs identifiés et je pense que c'est très important et notamment dans le cas des enquêtes judiciaires qui sont ouvertes pour mettre en cause la responsabilité des organisateurs qui sont d'ailleurs responsables des secours je le rappelle pour toute manifestation chacun le sait quand il en organisent c'est le cas notamment bien sûr décidément de la terre mais aussi de bassines non merci de Confédération paysanne de son attention d'interdire la manifestation le courrier est resté sans réponse suivi la communauté de presse annonçant que la manifestation était maintenue montrant donc bien qu'ils avaient reçu ce courrier puisque ils évoquaient le fait que la manifestation était et maintenu le 12 mars qu'on suite au courrier du 10 entre le 17 et le 22 mars 8 arrêter la traduction ont été pris par la préfète avec des choses je crois assez raisonnable comme éviter de transport d'armes ou la circulation dans un agricole on pense au tracteur puisque l'une des difficultés c'était l'arrivée des tracteurs sur le site même de la manifestation soit par ceux de des agriculteurs de la Confédération paysanne soit par ceux qui appartenaient à des associations à des groupements de faits et qui n'avaient rien à voir avec un outil agricole qui ont été pris par la préfète je voudrais moi aussi souligner que notamment l'arrêté de transport d'armes a été contestée dans le tribunal administratif notamment par la Ligue des droits de l'homme et qu'à chaque fois le tribunal administratif a donné raison à la préfète des Deux-Sèvres donc c'est toujours dans la conformité du droit que la préfète des Deux-Sèvres agi j'ai rappelé les conférences de presse dès la préfète pour bien annoncer renouveler le fait que l'interdiction des manifestations avait été prise et nous avons eu beaucoup de réunions techniques sous l'autorité de mon cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale de moi-même avec les préfectures concernées et notamment une réunion présidée par la première ministre le 22 mars avec les ministres de la Justice des agriculture et de d'écologie Christophe Béchu nous avons pour répondre aussi une partie de vos questions monsieur le Président fait des contrôles en amont puisque les services de renseignement des pays étrangers nous évoquaient que de nombreuses personnes ultra gauche ou d'écologie radicale souhaitaient se rendre sur Sainte Soline je pense notamment à des Espagnols des Italiens des Suisses et des Allemands dans ce cadre et conformément au droit nous avons mis en place un dispositif très en amont du 24 000 véhicules contrôlés aux frontières et à proximité de sainte-solines va procédure ouverte suite à ces contrôles rien que dans ces contrôles en amont 62 couteaux ont été saisis 67 boules de pétanque 13h 5 matraques en bas de baseball 6 bidons d'essence 20 et au sol et bobonne de gaz cette mortier d'artifice le rendez-vous était donc assez peu festif 3200 gendarmes les policiers ont été déployés notamment autour des bassines mais pas simplement à noter enfin que je leur ai dit à Monsieur présent la commission des lois les gendarmes n'ont pas pu faire voler les en revanche nous constatons que je mets des manifestants entre guillemets les casseurs en l'occurrence on fait usage de ces drones c'est donc une sorte de renversement de l'usage de l'outil médiatique et de surveillance des casseurs surveiller les gendarmes mais les gendarmes par la loi ne pouvaient pas surveiller les casseurs en avril 2019 le Conseil constitutionnel censuré la mesure rappelez-le à situer une interdiction administrative de manifester d'une durée maximale d'un mois pour les individus qui étaient autour d'acte de violence qui nous aurait permis sans doute d'éviter un certain nombre d'individus très dangereux à Sainte Soline qui participait eux-mêmes aux manifestations sauvages guerrier urbaine pour les manifestations contre les retraites on pense notamment à Rennes à Nantes ou à Lorient c'était une mesure portée par mon prédécesseur Christophe Castaner je rappelle qu'elle était censurée par le Conseil constitutionnel donc aussi pour répondre à peut-être par anticipation à une question les gendarmes ne pouvaient ce jour-là pas faire voler de drone et ne pouvait pas interdire les individus manifestation ils ont respecté le droit et malheureusement ce ce cette action des individus violents et des drones ont permis une attaque extrêmement violente des personnes qui sont pris au gendarmes il est totalement documenté là encore monsieur le Président j'encourage la délégation parmentaire enseignement de se faire communiquer les notes que l'ultra gauche était extrêmement présente à Sainte Soline dans la dans les manifestations je mets encore là aussi des guillemets de contestation directe envers les gendarmes c'était moi le cas évidemment dans les manifestations de mail il est sans aucun doute que à peu près deux centaines de personnes radicalisées à l'ultra gauche ou à l'écologie radicale suivie par les services de renseignement notamment la DGSI était présent sur site sur les 8000 manifestants les services mais ça va d'ailleurs pensent qu'aujourd'hui un millier de présents dans l'ultra gauche française et d'Europe était venu effectivement chercher cet affrontement je rappelle que ensuite à la suite des contrôles plus de 800 objets qu'on peut qualifiés d'armes cocktail Molotov ou arme blanche ont été saisis chacun se rappelle qu'il y a 48 gendarmes laisser dans certains grièvement et quatre individus bicycle grièvement dans de très grièvement parmi les manifestants peut-être pour venir sur la chronologie parce qu'elle a fait parler beaucoup et j'en remercie d'ailleurs le travail qui a été fait journalistique de maître fin à des fake news dont on parlera notamment sur l'intervention des secours dès le vendredi nous avions alors que les manifestations interdites étaient quand même organisées pour le lendemain nous avons eu des envahissements de voix mettant ainsi en danger les manifestants et les personnes qui étaient membres des trains donc la circulation a été arrêtée entre Angoulême et Poitiers sur LGV Paris Bordeaux on va ISMANS et puis 300 Black Blocs ont dès le vendredi attaqué les voies et un certain nombre de barrières de gendarmerie le 25 au matin arrivé de la majorité des convois qui s'était qualifiée en trois types de convois il y avait qu'on voit ultra je reprends les mots avec des couleurs différentes un convoi famille et puis qu'on voit contestataire classique non violent vers 10h les cortège s'élancent vers la bassine qui était distante de 6 km à 12h40 il y a déjà des premières échauffourées avec les gendarmes puisqu'il reçoit alors des tirs de mortiers des cocktails Molotov et les gendarmes répliquent avec les lacrymogènes le 25 après-midi les choses évidemment sont ce que les Français ont vu devant ébahi leur poste de télévision vers 13h trois cortèges se sont menés vers la bassine qu'on appelle la bassine 15 pas très loin de sainte-solide en effet à 13h05 le groupe d'environ 1000 Black Blocs se détache et fonce vers les gendarmes qui sont en défense avec des fortement très dur que on a tous eu à la télévision ils sont extrêmement armés quatre véhicules sont alors incendiés avec vous l'avez vu des cocktails Molotov d'un genre nouveau qui ne mettait pas qui n'était pas forcément très très connue aussi des services de police dans leur ensemble et j'utilise alors les grenades anti désencerclement pardon les grenades assourdissantes et lacrymogène pour se dégager ils sont alors à quelques mètres des casseurs je rappelle d'ailleurs que jamais les gendarmes ne lâcheront leurs lignes et il n'y a pas eu d'offensive de bons offensifs des gendarmes dans les dans les champs de sainte Soline vers 14h20 les Black Blocs se replient et puis de nouveau vers 15h il y a un nouvel assaut rendant évidemment extrêmement confus les choses on reviendra sur la question du médecin et du salut mais je veux noter déjà que dès 14h35 la gendarmerie nationale par un peloton spécialisé en cadre un médecin du GIGN c'est un médecin militaire en détachement auprès de la gendarmerie nationale et un infirmier du GIGN pour fendre la foudre le style et essayer de se couvrir les les opposants qui sont à leur grièvement blessés notamment un qui sera pris en charge plus tard par le SAMU ils y parviennent malgré le harcèlement auquel ils font preuve d'ailleurs le groupe de gendarmes qui accompagne le médecin est obligé de se replier et le médecin du GIGN seul extrêmement courageuse malgré les jeux de pierre et mal les insultes et le harcèlement va apporter les premières soins premier soin aux victimes à 17h30 donc les choses se sont déroulées en deux fois deux heures les assaillants font un retour alors qu'en base en commettant d'ailleurs des dégradations on pense notamment à des canalisations qui sont pris à partir pendant que l'État s'occupait d'évacuation des blessés je souhaiterais revenir monsieur le président sur cette affaire qui touche profondément l'honneur de l'État et des gendarmes comme quoi les gendarmes auraient empêché les secours d'intervenir bon je pense que tout le monde a désormais compris que ce n'était absolument pas le cas plutôt ce que nous en savons à 13h49 un premier appel aux pompiers a été fait à 13h50 au SAMU et il y aura une géolocalisation qui est pas forcément évidente dans un champ distant de 6 km il y a pas de rue avec des numéros de rue je veux le dire pour ceux qui n'ont pas vu les images à 14h01 c'est-à-dire vraiment 10 minutes une fois entre l'appel et la géolocalisation le SAMU est enclenché et parallèlement les pompiers qui étaient déjà proximités cherchent le blessé au milieu des champs sans succès et connaissant d'ailleurs pour une partie d'entre eux là aussi des harcèlements de la part des manifestants je mets évidemment des guillemets à 14h45 le SAMU s'engage à son tour à l'intérieur du site pour se rendre sur la nouvelle géolocalisation réussie à être évoqué et indicatif il est ralenti à plusieurs reprises sur par des manifestants eux-mêmes soit parce qu'ils sont blessés et qui veulent des soins soit parce que ils prennent à partie ce SAMU entre 13h45 et 14h50 la gendarmerie envoie de nouveau son médecin et auprès du blessé sont arrivés le SAMU il est en 3 minutes sur place et fait le premier bilan médical et engage des premiers secours il est lui-même je l'ai dit l'objet de projectile il reste au côté du blessé l'hélico de la gendarmerie est mobilisé pour évacuer se blesser en l'occurrence les médecins lui-même ne le souhaite pas le faire monter dans cet hélicoptère puisqu'il n'est pas médicalisé il faut donc attendre l'hélicoptère du SMUR qui qui arrive je voudrais quand même vous alerter sur cette planche que je mets évidemment à votre disposition distribué à Sainte Soline vous constaterez qu'elle est fait avec un certain graphisme et une certaine recherche si nous la regardons de près elle est sur les réseaux sociaux il y a pas vraiment de difficulté c'est ce qui a été distribué aux manifestants de sainte-solins c'est-à-dire en gros ne pas donner son identité ne pas avoir de plaisanter sur soi se présenter directement dans les hôpitaux sans jamais passer devant les services de secours qui seraient sur site toujours payé en argent liquide voilà on voit bien que il y avait une organisation il y a des numéros de téléphone qui sont d'ailleurs intéressant pour les services de renseignement cette c'est assez étonnant il prévoit évidemment les violences il y a avant l'événement pendant l'action après l'événement il y a évidemment les équipements que l'on doit faire pour être au rendez-vous de confrontation avec les gendarmes je crois que comme on dit comment on dit dans le langage des policiers des gendarmes il y a préméditation je je pense qu'on peut dire qu'après méditation alors pourquoi Monsieur le Président cette distinction sur la manifestation du du la 9e manifestation et celle de Sainte-Soline parce que le problème en France n'est pas tant les manifestations il y en a une trentaine tous les jours toutes les week-end pardon après autour de la préfecture de police à Paris il y en a une centaine chaque semaine pour diverses raisons il y a des très grosses manifestations qui sont organisées depuis très longtemps il y a énormément de gens au 31 décembre on l'a vu encore par exemple aux Champs-Élysées 2 millions de personnes à Paris le sujet n'est pas tant les manifestations que l'infiltration par l'ultra gauche de ces manifestations et ce n'est pas un sujet français c'est évidemment un sujet international c'est un sujet européen comme je vais essayer de l'évoquer là encore les zones de renseignement sont à votre disposition chacun se rappelle du G20 de Hambourg en 2017 discernement de violences pendant trois jours regardent de nombreux personnes ultra gauche françaises étaient présentes j'évite de Rostock en 2007 ou d'ailleurs t'ont donné lieu appelons-le à un millier de blesser le G20 de Londres en 2009 qui a conduit évidemment à la mort d'un passant mais aussi des zones à défendre les zones de non-droits les ades en 2023 il y a pas assez longtemps que ça c'était il y a trois mois à luzerat je ne suis pas germaniste mais je pense que ça se prononce ainsi de violent affrontement au cours desquelles des policiers des tirs d'engins pyrotechnique et j'ai productibles on fait naître 70 blessés et 20 à côté manifestants en janvier également Atlanta il y a eu une ZAD pour empêcher les constructions de l'école de police par rapport ultra gauche à mort et de nombreux blessés bref on peut multiplier ces moments où la violence politique vient prendre la violence sociale qui est en otage par des manifestations tout à fait bien sûr légitimes et surtout les sujets que veulent évoquer les citoyens alors là ça c'était en janvier 2023 en Allemagne pour ceux qui pensent parce que j'entends beaucoup de choses sur le fait que seule la France est concerné donc il y a deux mois [Musique] donc c'est maintien de l'ordre rural si je veux dire allemand devant l'ultra gauche allemandes je rappelle ce qui se passait en Italie particulièrement impressionnant les images [Applaudissements] les questions les commentaires c'est après et donc notre notre difficulté évidemment et c'est le cas de tous les de tous les patriotes je n'en ai pas de doute c'est évidemment une très gauche qui est extrêmement présente depuis quelques années on va dire depuis le début des années 2000 qui revient sur le vent de la Seine première grande mobilisation notamment pendant le la question du printemps 2006 à la méditation du CPE mais chacun se souvient de Sivens sous un gouvernement qui je crois était socialiste avec le décès d'un jeune homme et 58 policiers gendarmes blessés Notre-Dame-des-Landes où je rappelle que 108 gendarmes ont été blessés évidemment une contre-société avec des armes extrêmement importantes je rappelle la loi travail ou la violence était alors inégalée là aussi gouvernement socialiste en 2016 et qui n'a évidemment d'ailleurs rien à voir avec les violences que nous connaissons aujourd'hui elles étaient beaucoup plus fortes encore à l'époque lors de la loi dite el khomri et puis évidemment chacun se rappelle que pendant les gilets jaunes pendant les premières semaines des choses se passent le plus correctement possible et puis ensuite les services de renseignement aux documentés et désormais ce n'est pas contesté l'ultra gauche a infiltrer une partie des revendications pour les radicaliser et ça a été notamment le cas à Paris monsieur le Président je pense que vous allez auditionner beaucoup de mises à l'intérieur qui se succéderont ici quel que soit les gouvernements puisque les services de renseignement évoquent 42 projets contestés de même que sainte Soline sur le territoire national on voit bien d'ailleurs que c'est une qu'importe le projet pourvu qu'on est la contestation et la violence contre la force les forces de l'ordre ou l'état il y a des choses très différentes qui peuvent être apparents apparues comme polluantes bien sûr ça peut être le cas d'extension de l'aéroport de Lille ou ça peut être le cas de l'autoroute Castres Toulouse mais il y a aussi des choses qui semblent être écologiques je pense au FGV par exemple la construction de ligne de TGV en tout cas c'est contestations sont extrêmement nombreuses importantes sur tout acteurs national avec une présence plus forte dans l'Ouest et dans le sud-ouest de la France nous savons d'ores et déjà que nous aurons des volontés d'avoir d'installer des ADDES ce qui était le cas à Sainte Soline nous aurons développés de manifestations extrêmement violente contre les forces de l'ordre des contre les symboles de l'État c'est le cas je l'ai dit pour l'autoroute 15 - Toulouse qui sera sans doute le prochain le prochain objectif de de ces ultra gauche mais sur les 42 projets 17 sont qualifiés par les services de renseignement comme étant susceptible d'entraîner une radicalisation des actions comme sainte Soline évidemment c'est une préoccupation pour les femmes et hommes politiques bien sûr mais pour tous les citoyens alors je terminerai par les réponses de l'État d'abord je rappelle que devant votre propre commission monsieur le Président j'ai évoqué le fait que le l'état devait moderniser son schéma de maintien de l'Orb mais aussi donner davantage de moyens pour être au rendez-vous de ces radicalisation parce qu'une fois qu'on a fait ce constat il faut évidemment adapter nos moyens nous avons rédigé un nouveau schéma de maintien de Lens c'est la première fois en France que ce schéma est rédigé et écrit il a d'ailleurs été validé par le Conseil d'État la difficulté et évidemment la formation du maintien de l'ordre des policiers des gendarmes qui sont spécialisés puisque c'est un métier spécifique il manque des policiers des gendarmes chacun sait que 15 escadron de gendarmerie et Cérès ont été supprimés les 20 dernières années et que nous sommes seulement en train de les recréer ça prend du temps de créer si j'ose dire des postes de policiers de gendarmes qui sont spécialisés dans le dans le matcha Noord je rappelle que vous avez voté dans la Love Me onze unités de force mobile qui est donc bien évidemment les policiers et les gendarmes spécialisés je veux évidemment dire que les centres d'entraînement évidemment aujourd'hui sont limités puisque seuls Saint-Astier existe ou la gendarmerie vous le savez Excel notamment sur un maintien de l'autre on pourrait qualifier de plus rural même s'il évidemment de l'aide à le maintien de l'ordre urbain et donc nous avons acheté un site au ministère défense à Villeneuve-Saint-Georges qui est en train d'être aménagé pour évidemment à son entraînement en région parisienne pour que à la fois les agents de la préfecture de police spéciale match alors les policiers des gendarmes puissent entraîner en commun ce n'était pas le cas avant mon arrivée au ministère de l'intérieur mais ils en mettent tous les membres du corps préfectoral et c'est bien logique sont formés au maintien de l'ordre et nous avons mis fin à un certain nombre d'utilisation d'armes notamment de grenades contenant de l'explosif puisque seuls les grenades assourdissantes à la main ou lance grenade sont utilisés évidemment pas des grenades lacrymogènes qui sont bien sûr autorisés la difficulté du match alors c'est notamment ce qu'on avait vécu pendant l'article 24 c'est la liaison entre ceux qui font l'information et les services de police et les manifestants ou les casseurs je crois que il y avait aussi une question de clarification des sommations on en reparlera tout à l'heure j'imagine dans les questions les dotations de caméra piéton généralisée qui quasiment maintenant équipe quasi intégralité de la police et de gendarmerie à quelques exceptions près mais cela est en train de terminer d'être livré ce qui évidemment change beaucoup les choses le rapport de la rue avec Monsieur Delarue qui nous a beaucoup aidé sur le travail avec l'identification des journalistes on pourrait en reparler mais qu'évidemment à la fois essentiel et complexe et les encadrements les mesures dans l'encadrement suite à la décision du Conseil d'État du Juin 2021 j'entends parfois dire que la NAS a été interdite c'est évidemment faux mais la NAS a été imaginée différemment par une décision du Conseil d'État ce que nous appliquons bien évidemment des moyens inédits pour le maintien de l'ordre je rappelle que nous créons ne serait-ce que cette année énormément de postes pour les engins mobiles SRS puisque nous omotons à quatre sections notamment les unités de CRS ils étaient à trois sections lorsque je suis arrivé au ministère de l'Intérieur nous devons d'ailleurs 40 jours de congés parfois aux policiers aux gendarmes puisque les CRS et gendarmes mobiles font beaucoup de missions ils tiennent les stations balnéaires l'été les stations de sport d'hiver d'ailleurs il y a beaucoup d'élus quelques sortes politiques qui me les réclament pour leur présence bien évidemment les manifestations sportives extrêmement nombreuses culturelles d'ailleurs on a vu l'amour que parfois on avait pour les policiers et des gendarmes et notamment les CRS lors de la discussion autour des JO 2024 ou tous les festivals culturels évoquaient l'importance qui est le CRS présents autour de leur festival et donc évidemment c'est unités de force mobile sont très très sollicitées et parcourent beaucoup de la France je voudrais aussi souligner monsieur le président de la commission des lois qu'en outre-mer ils ont été particulièrement sollicités c'est le cas à Mayotte c'est le casier sur Nouvelle-Calédonie quand ils sont des référendum c'est le cas évidemment aux Antilles en Guyane ou votre commission Madère était saisie sur la violence qui s'y déployée seul les unités de force 1000 sont capables de rétablir la paix publique comme ils le font d'ailleurs puisque en général après leur envoi on entend plus parler dans l'actualité de leurs actions et évidemment sur la question déontologique ce qui me permet de répondre à l'une de vos questions également au point où nous en sommes aujourd'hui il y a 41 enquêtes judiciaires qui sont ouvertes à l'IGPN 4 alli GGN et qui sont sous l'autorité des magistrats par ailleurs sans que magistrats s'en soit saisi j'ai demandé trois enquêtes à administratives traitées par l'IGPN et une par l'iggn et les comment dirais-je des sanctions puisque je reviendrai soit dépendent de l'autorité judiciaire et on attend la fin évidemment de l'action judiciaire lorsqu'il y a des mesures de mise en examen qui prévoit notamment que les policiers gendarmes doivent sur la voie publique doivent être désormais doivent plus aller dans telle ou tel service évidemment de les pronoms immédiatement et nous attendons la fin de l'enquête judiciaire quand le prévoit la jurisprudence pour prendre les sanctions administratives et lorsqu'il n'y a pas de sanctions judiciaires lorsqu'il y a pas d'enquête judiciaire l'IGPN et l'hygiène désormais en trois mois rendre leur rapport je rappelle d'ailleurs que à ma demande et depuis la loopnie nous publions les rapports de l'IGPN et de l'iggn et que les directeurs généraux prennent leur après le conseil de discipline dans les trois mois qui suivent les enquêtes administratives donc pour les trois plus une personne qui sont concernées par ces enquêtes administratives non couverts par l'action judiciaire il y a des trois inspections en trois mois pour rendre leur rapport ils seront publiés et des sanctions seront connues bien sûr immédiatement je rappelle que les policiers légendes représentent moins de 5% de la fonction publique et qu'il concentre 55% des sanctions disciplinaires je pense que on pourrait faire une comparaison avec les autres ministères il est normal que les policiers gendarmes soient contrôlés c'est tout à fait logique ils ont la force mais d'autres ministères ont aussi beaucoup de pouvoirs et je suis pas certain que 100% des fonctionnaires de tous ces ministères ne fassent jamais aucune erreur ou jamais aucune difficulté il est donc faux de dire que les policiers gendarmes ne sont pas contrôlés et sanctionnés pour terminer Monsieur présent sur vos questions le soulèvement de la terre contrairement à ce que j'entends n'est pas une association il a donc pas d'atte à la liberté d'associations c'est un groupement de fait c'est à dire quelque chose qui est caractérisé par les services de renseignement par la direction de la serge juridique ministère de l'intérieur des groupes de téléphone commun des appels téléphoniques nombreux des réunions dans les mêmes endroits des tracts ou des communiqués de presse signés donc il est évident que ces personnes sont rassemblées en vue d'obtenir évidemment un certain nombre d'objectifs les soulèvements de la terre pour une très grande partie d'entre eux sont partis des gens qui étaient déjà servis par les services de renseignement depuis Notre-Dame-des-Landes et le contradictoire que nous avons envoyé cette semaine évidemment auquel nous regarderons attentivement les réponses pour le ministère de l'Intérieur évoque des appels au soulèvement comme son nom l'indique et les appels à la violence et notamment la violence contre les institutions républicaines ou contre les sur les actions en responsabilité monsieur le monsieur le Président il est évident que l'État regarde avec attention la responsabilité des organisateurs notamment à Sainte solide où il est tout à fait documenté désormais et sera fourni à la justice le fait que malgré les interdictions répétées de la préfète et de l'État et connu de tous connu de tous il s'agissait pas d'un arrêté d'interdiction publiée dans une sous-préfecture quelconque il y a eu une organisation répétée et notamment une organisation violente répétée pour une partie de cette manifestation et je veux le rappeler ici que la question qu'on aura à trancher la justice c'est qui était responsable notamment des secours je rappelle que le droit Mesdames et Messieurs les parlementaires c'est que l'organisateur est responsable de sa manifestation et c'est aussi le cas dit la jurisprudence lorsque la manifestation est organisée sans support juridique c'est à dire lorsqu'il n'y a pas de déclaration enfin vous évoquez les black-bocs les black-bocs étrangers il est difficile de définir leur nombre bien sûr ce qui est ce qui est certain c'est qu'il y a une européenneisation au moins de cette violence nous avons procédé de nombreux interpellations aux frontières de l'Italie de l'Allemagne et de la Suisse sur les renseignements donnés par les services étrangers là encore monsieur le Président je vous encouragerai à consulter la délégation parlementaire au renseignement parce que il n'est pas classique de donner des informations qu'on donnait les services étrangers mais ces interpellations et ses actions avec les services étrangers d'ailleurs nous leur rendons bien l'appareil lorsque nous savons qu'il y a ce genre de choses préparer notamment en Allemagne récemment ont permis d'éviter qu'à certaines personnes extrêmement dangereuses soient présentes sur place après vous connaissez le droit mieux que je ne peux le connaître en tant que président de la commission des lois on ne peut pas interpeller et faire condamner de façon préventive des personnes dont on sait qu'il commettrai contact répréhensible et violents même donné par un service étranger on ne peut les empêcher de rentrer sur le territoire national c'est ce qu'on appelle une iate une interdiction d'arriver sur le territoire national et saisie a été ont été prises par la DG par la DGSI en lien avec la DPI ont permis en effet qu'un certain nombre de personnes très violentes étrangères ne se rendent à Sainte Soline merci Monsieur le Ministre donc j'ai 36 intervenants je rappelle que la durée est de 2 minutes pour chaque intervenant et que je serai intransigeant compte tenu nombre d'intervenants et que je ne prendrais pas davantage d'inscrits que j'ai sur ma liste aujourd'hui donc je donne la parole à Monsieur Éric Fouillard le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre plus de 800 policiers gendarmes ont été blessés entre le 16 et le 27 mars dernier au nom du groupe Renaissance je tenais à leur adresser notre plein et entier soutien j'en profite pour rappeler que les cortèges syndicaux nous ont montré que lorsqu'il n'y a pas de violence il n'y a pas de blessé policier gendarme ou manifestants nous observons depuis plusieurs années l'augmentation de l'intensité de la violence est constatoires à quel point elle est organisée armée et financé c'est pourquoi avec mon collègue jérémyordanoff nous travaillons sur l'évolution de l'activisme violent pour mieux comprendre ces phénomènes face à cette violence nos forces de sécurité intérieure incarnent ce bouclier républicain qui protège nos institutions démocratiques et nos concitoyens du désordre ils tiennent bon pour protéger notre République notre État de droit face à une violence que rien ne peut justifier dans ce contexte nos forces de l'ordre doivent continuer à s'adapter à user de la force légitime et proportionnée dans le respect du cadre légal c'est pourquoi lors des gilets jaunes nous avons fait évoluer notre doctrine d'emploi en créant les bras même pour répondre aux besoins de mobilité et de projection de nos forces dans Paris ou l'utilisation de Squad de Squad à Sainte-Souline vous avez eu raison de rappeler la réalité des attaques que subissent nos forces de l'ordre les bons incendiaires les couteaux et les h saisi à Sainte Soline en sont quelques exemples monsieur le ministre face à l'évolution de l'activisme violon et à ce déchaînement de haine en quoi les braves aiment incarnent une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre y a-t-il selon vous de nouvelles évolutions possibles et comment rompre l'escalade de la violence peut être voulu par certains et plus largement ne peut-on pas penser que ça dure en organisée avec des individus comme vous l'avez rappelé venant des quatre coins du monde serait motivés par une idéologie visant à déstabiliser notre pays merci Monsieur Michael taverne pour le groupe rassemblement national [Musique] ensuite à Sainte-Souline nous avons tous vu la violence exercée je l'ai connu personnellement c'est un moment très difficile et j'ai été surpris de vous entendre dire concernant les gendarmes avec les quads et les lanceurs de balle de défense qui a le 40 qui serait suspendu parce qu'ils n'ont pas respecté les ordres donc sans enquête administrative et sans décision de justice c'est quand même incroyable d'entendre dire un ministre ils seront suspendus sans même avoir les aboutissants ensuite concernant la proposition de loi sur la récidive c'est une proposition de loi déposée par notre collègues Naima muchou qui a été rejeté par votre majorité et les policiers ont été désagrément surpris de voir la majorité refuser justement l'alourdissement de peine pour les récidivistes qui agressent les élus les policiers les gendarmes donc mes deux questions concernant les le maintien de l'ordre sur place est-ce que il faut privilégier beaucoup plus les forces mobiles au détriment des unités locales parce que c'est une spécificité et pourquoi vous avez refusé un amendement sur la formation j'ai déposé la locmi alors que vous savez que la formation c'est une priorité merci Madame Clémence guetter pour le groupe la France insoumise merci monsieur le Président Monsieur le Ministre d'abord à Sainte Soline le chaos s'est abattu sans distinction surtout les manifestants pour l'essentiel qui était venu tranquillement et en famille ensuite la loi et les libertés ont été bafouées on a ainsi pu observer un tir tendu de grenades lacrymogènes des tirs de LBD effectués depuis des quads les secours empêchaient d'arriver ou largement retardé un journaliste placé en garde à vue sans motif des observateurs privés de protection et de leur matériel mais surtout c'est un désastre humain qui a été organisé c'est 250 blessés parmi les manifestants et les forces de l'ordre des dizaines de mutilés et le coma dans lequel un manifestant est toujours plongé ce désastre c'est votre échec monsieur Darmanin dans cette période danse en mobilisation chaque jour la presse dévoile vos mensonges et du bout des lèvres vous reconnaissez des écarts isolés quand ce sont les consignes ziniques qu'il faudrait arrêter en matière de maintien de l'ordre il ne s'agit pas ici de responsabilité individuelle mais d'un naufrage institutionnel en Suède et en Espagne on déploie des officiers médiateurs au Pays-Bas des unités de la paix mais en macronie au lieu de désescalades on expérimente la répression quoi qu'il en coûte pour 4000 manifestants donc selon vos chiffres 3200 policiers gendarmes déployés 500015 grenades tirées au lieu d'apprendre de nos voisins le maintien de l'ordre à la française fait honteusement la une de leurs journaux le rapporteur spécial de l'ONU s'inquiète d'une réponse de l'État largement disproportionnée vous savez que vous ne pourrez pas empêcher les conséquences du changement climatique en me disant sur le seul usage de la force en faisant de la vieille politique au service du vieux monde comme le dit Philippe Descola avec vos injonctions automates à condamner les violences qui n'ont jamais été et ne seront jamais les formes d'action que nous prenons vous ne réussirez pas à justifier votre de recours systématique à une réponse strictement autoritaire et répressive vous osez les insultes et faites des diversions périlleuses mais vous ne pouvez pas indéfiniment blâmer vos opposants pour vos propres errements monsieur le ministre cette stratégie mène le pays dans une impasse quant à les boutirait les leçons de sainte Soline monsieur Éric Ciotti pour le groupe républicains merci monsieur le Président merci monsieur le ministre de nous avoir apporté ces éléments chiffrés imagés qui ont montré le déchaînement de violence de la part de l'extrême gauche à l'encontre de nos forces de police un déchaînement de violence qui s'inscrit très clairement dans une stratégie de déstabilisation stabilisation de destruction des institutions de la République c'est bien cela qui est en cause et d'ailleurs je pense qu'il faudra qu'on se saisisse un jour des dangers que ces groupuscules qui sont soutenus par des groupes parlementaires ici même par des parlementaires qui étaient présents à une manifestation interdite génère pour la République le vrai débat il est là c'est les menaces que l'extrême gauche que l'ultra gauche représente un carne aujourd'hui et c'est ma première réaction à ces images et à ce bilan extrêmement lourd qui ont eu à supporter nos forces de l'ordre victimes des armes par destination que vous avez cité boule de pétanque mortier chalumeau barre de fer caillassage les les individus je dirais même les barbares qui étaient là n'avaient qu'un objectif c'était tué des gendarmes ou des policiers et créer le chaos le deuxième élément c'est je voudrais apporter un soutien total à nos forces de l'ordre qui sont depuis des années Miss sous pression attaquée qui sont de plus critiqués qui sont menacés dans leur famille dans leur logement qui sont pris pour cible je crois que le devoir de la représentation nationale et d'apporter un soutien sans réserve aux policiers aux gendarmes et de dire que notre système de maintien de l'or est un système équilibré et qui a toujours veillé à préserver les vies monsieur alors on va s'écouter jusqu'au bout Monsieur Emmanuel Mandon du groupe démocrate oui merci monsieur le Président comme de nombreux Français j'ai été monsieur le ministre a été frappé par la violence des images et des graves incidents sainte Soline au point d'y trouver un motif supplémentaire d'exprimer mon soutien au gendarme qui sont employés à protéger le site exécutant les instructions qui leur ont été données en particulier d'éviter à tout prix le contact et tout corps à corps les intentions destructrices d'un grand nombre de manifestants ne faisaient pas mystère pour ce que nous avons vu ce qui a contraint les forces de l'ordre à opposer une réponse toujours proportionnée aux agressions de plus en plus violentes dont ils ont été victimes nous savons qu'elles se sont ainsi trouvées confrontés à des groupes muscules venus dans le dessin délibéré de brisé par tout moyen et sans égard aux conséquences la ligne de défense tenue par les gendarmes dès lors il devenait inévitable que des blessures graves surviennent chez les assaillants comme chez les gendarmes nous le déplorons pour autant l'emploi de Hachette de pied de biche de produits incendiaires tout ce qui a été cité de disqueuse de chalumeau les caillassages systématiques non manifestement aucun rapport avec l'usage légitime du droit de manifester donc ici les auteurs de ces violences ont confisqué leur profil la liberté d'expression du plus grand nombre oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre d'abord monsieur le ministre en premier bulle dire que nous condamnons toutes les violences d'où qu'elles viennent y compris parfois de la part de manifestants mais vous ne pouvez pas la description vous avez faite les descriptions que vous avez faites sont sûrement et sont réels mais vous le pouvez pas résumé des semaines de manifestation à ce que vous avez montré et surtout vous ne pouvez pas passer sous silence les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là il y a eu de toute évidence une évolution de la doctrine d'emploi de la police nationale à partir du 49.3 et quand je dis doctrine d'emploi je dis donc instruction nous avions auparavant des manifestations qui étaient encadrées dans un esprit de d'apaisement et nous sommes passés systématiquement après à des affrontements systématique je le disais et surtout et surtout un distinct vous avez montré un certain nombre de vidéos qui sont à contrôles monsieur le ministre nous pourrions en montrer également d'autres qui sont bien sûr qui sont sur les réseaux sociaux et qui attestent de comportements que je pourrais qualifier deux des viandes de la police nationale on a vu des gazages de leaders syndicaux qui étaient identifiés on a vu des nats assez systématiques on a vu l'usage des LBD y compris attirent tendu on a vu des matraquages aveugles et on a même vu on a même vu des gendarmes mobiles faire la leçon à des policiers de la brave qui se croyaient autorisé sans aucune raison de pratiquer quasiment des charges de manifestants alors que ce n'était absolument pas nécessaire et on a parfois le sentiment monsieur le ministre que vous ne maîtrisez plus votre police et c'est la raison pour laquelle nous pensons que il y a la nécessité absolue d'une reprise en main de la police la question est de savoir comment vous allez le faire monsieur le ministre faute de quoi notre sécurité qui doit rester républicaine pourrait basculer dans une république sécuritaire Monsieur Didier Le Maire pour le groupe horizon monsieur le ministre monsieur le Président cher et cher collègue l'actualité récente a mis en évidence les difficultés que peuvent rencontrer les secours pour accéder à un terrain d'opération vous l'avez dit très justement monsieur le ministre et je vous remercie d'avoir montré ces images parce que j'entends ici et là des commentaires des commentateurs sachant difficilement pour certains ou certaines d'entre nous ce que peut être la réalité de nos forces de l'ordre ce à quoi ils sont confrontés régulièrement maintenant malheureusement envie de vous dire que c'est assez femme et ses hommes à laquelle auxquels je pense aux policiers aux gendarmes qui sont là pour faire en tous les cas régner l'ordre public et défendre la République se rempart qui nous paraît encore si important dans notre démocratie bien évidemment nous sommes moi-même et le groupe horizon du côté des forces de l'ordre et nous leur apportons tous leurs soutien parce que rien absolument rien explique une violence telle que des boules de pétanque rempli de clous de cocktail Molotov que sais-je ou que de hache que de couteau retrouver sur des manifestants en face dôme et de femmes qui sont là uniquement pour faire leur métier alors lors de cette manifestation il paraît que le délai d'intervention et les conditions d'accès des secours et ont été très critiqués permettez-moi de par mon expérience de celle de sapeurs-pompiers ceux à qui je pense que ça soit les sapeurs-pompiers que ça soit les équipes du Samu qui chaque matin lorsqu'ils font leur prise de garde connaissent les risques auxquels ils peuvent avoir à faire face mais en tous les cas j'en connais aucun qui est là pour en tous les cas prendre soit une boule de pétanque soit un pavé soit quoi que ce soit qui pourrait les mettre en danger c'est aussi ça qu'il faut prendre en compte alors en tous les cas encore une fois il y a quelques années on nous parlait de violences urbaines c'était déjà un scandale à l'époque j'ai été formé à cela avec d'autres gens de ma Corporation aujourd'hui on parle de guérilla alors Monsieur le Ministre pouvez-vous s'il vous plaît nous expliquer comment combiner les objectifs d'intervention de sécuriser cours avec celui de la nécessité de porter secours dans le cas des manifestations illégales madame Elsa faussillon pour le groupe gauche-démocrate et républicaine monsieur le ministre la gestion du maintien de l'ordre dans notre pays ces dernières semaines n'a pas choqué que à l'intérieur de nos frontières en juger la presse internationale vous avez vu aussi que le Conseil de l'Europe et le rapporteur de l'ONU se sont inquiétés d'un usage excessif de la force ce qu'on voit depuis le 49-3 c'est un usage massif d'armes mutilante d'un usage de à multiples reprises de techniques qui sont incompatibles entre elles NAS plus gaz lacrymogène mais aussi des arrestations et des détentions abusives qui ont un seul but dissuadé les manifestants d'exercer leurs droits or vous le savez monsieur le ministre à présent participé à une manifestation non déclarée n'est pas illégal il n'y a pas un pays en Europe dans lequel lors de la dernière décennie il y a eu autant de morts ou de personnes dans le coma lors d'opération de maintien de l'ordre je parle également des éborgnements ou de personnes mutilées les gaz et grenades touchent les personnes sans distinction nous pouvons en témoigner des vidéos que nous pourrions vous montrer également les coups de matraque sont donnés sur tous types de manifestants et la France est le seul pays d'Europe avec autant de dégâts collatéraux il y a donc un problème systémique que vous tentez de nier soit au travers de mensonges soit au travers d'un vocabulaire Fourtou c'est comme si vous mélangiez la nups et les Brigades Rouges vous confondez la crise sociale et la guerre et vous utilisez le vocabulaire d'extrême droite à l'image de ce terrorisme intellectuel qui relève d'une stratégie dangereuse de dépolitisation des affrontements les gardiens de la paix que vous aimez appeler fils et fille du peuple ne devrait pas avoir pour mission de mater le peuple et alors quand il y a des dérives vous assurez qu'il y aura des enquêtes que vous ne dites jamais c'est combien les sanctions sont faibles à l'image de la faire du Burger King en 2021 quand il y a eu sanction la moitié état de simples avertissements monsieur le ministre est-ce que vous cherchez à apaiser le pays ou simplement aller chercher toujours plus en plus de voix à droite pour vous assurer le destin que vous imaginez un petit rude et dentelles à Strasbourg lorsqu’elle reçoit des tirs de LBD depuis des quads en mouvement là encore pas tout à fait dans le cadre ou lorsqu'ils se font rouler dessus à moto par la brave m là on est carrément hors cadre alors vous avez beaucoup insisté sur l'ultra gauche des diapos entiers alors moi je vais juste vous rappeler un truc c'est que l'ultra gauche les Black Blocs ils ont une haine viscérale contre les écologistes pourquoi parce qu'on est en mouvement pacifiste alors je sais qu'à l'intérieur des NAS on est vachement collé serré mais en fait être collé serré ça fait pas de la proximité idéologique en tout cas donc ce serait bien d'arrêter de raconter des fake news c'était le titre d'une de vos diapos mais je pense que vous avez déjà vécu ça dans la manif pour tous d'ailleurs vous savez quand on a peur de ne pas survivre au milieu des gaz et du reste bref mes questions monsieur le ministre c'est à quel moment on a basculé dans le chaos qui est dénoncé même par les États-Unis et vu que vous avez pris exemple de littérature je vous rappelle qu'elle luttera on n'a pas fait la Une internationale dessus donc compte tenu de l'Arsenal quel dispositif de ce cours avait été prévu monsieur le ministre Hassan Soline et quelle sera merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai été élu dans la septième circonscription de Paris qui comprend la place de la République la place de la Bastille la rue Saint-Antoine le faubourg Saint-Antoine ou encore les boulevard Beaumarchais Richard Lenoir et Voltaire sinon sont des quartiers de Paris où les manifestations le plus souvent lieu ce sont des espaces de rassemblement symbolique qui s'inscrivent dans l'histoire des mobilisations sociales de notre pays je sais que les organisations qui déclarent une manifestation ont à cœur de défiler sur ses parcours et leur droit de manifester est absolu dès lors que l'ordre public est respecté or depuis plusieurs années ces quartiers ou des gens vivent et de nombreux commerces sont situés ont eu à connaître de mobilisations importantes parfois violentes impactant la qualité de vie des habitants et l'attractivité des commerces en plus des manifestations habituelles des poubelles ont été incendies ces derniers temps faisant prendre des risques à la population et des tactiques visant à l'épuisement de nos forces de l'ordre sont à l'oeuvre générant des troubles récurrents il faut accepter que la Ville de Paris et s'est mobilisations soient fidèle à son histoire néanmoins le respect des commerçants des habitants et de leur tranquillité ne doit pas être oubliées je sais que vous y travaillez avec le préfet de police et la manifestation de demain se déroulera d'ailleurs dans un autre quartier de Paris mais pensez-vous que des parcours alternatifs puissent être plus régulièrement organisés ou suggérer aux manifestants afin que les que les activités de ces quartiers est un peu de répit dans un contexte de baisse d'influence de visiteurs après la diffusion massive des images de feu déclenchées dans la capitale ces dernières semaines je vous remercie monsieur Jordan merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues je tiens tout d'abord à réaffirmer mon soutien et celui du groupe RN aux forces de l'ordre qui travaille sans relâche pour que les manifestations se déroulent dans les meilleures conditions possibles chaque jour le maintien de l'ordre et le résultat d'un équilibre entre liberté constitutionnelle de manifester et respect de l'ordre public derrière cet équilibre subtil il y a des hommes et des femmes ceux qui viennent manifester légalement ce qui assure l'ordre public et parfois des casseurs d'extrême gauche au-delà de la question de la doctrine liée au maintien de l'ordre il faut agir pour que les manifestations se déroulent dans la légalité et que l'ordre public soit assuré le mieux possible face aux nouveaux types de manifestations de ces dernières années qui sont de moins en moins structurés et parfois illégales donc non déclaré il convient d'augmenter les effectifs et les formations des forces de l'ordre sous le quinquennat Nicolas Sarkozy 15 escadron de gendarmerie mobile ont été supprimés et les effectifs ont étudiés au sein des CRS soit un total ou une perte de 2000 emplois à temps plein dans votre loi de programmation du ministère de l'Intérieur que nous avons voté il est prévu la création en 2023 2024 de seulement quatre compagnies républicaines de sécurité CRS et cet escadron mobile de gendarmerie alors Monsieur le Ministre pourquoi ne pas avoir augmenté ses effectifs plutôt des 2017 vu l'ampleur des manifestations et la réalité sécurité du pays pourquoi ne pas avoir recréé un minimum les effectifs que nous avions en 2007 d'autant que les manifestations depuis largement évoluées avec de plus en plus de casseurs de plus en plus de manifestations illégales non déclarées et quelles sont les évolutions que vous allez nous proposer dans la formation du maintien de l'ordre pour les forces de l'ordre comme l'arabelais tout à l'heure mon collègue Michael Tavern nous avions proposé des évolutions dans le cadre de la locmi que vous n'avez pas appris en compte mais ils ne sont nous que il faut augmenter la formation et les moyens des effectifs de police de gendarmerie qui a sur chaque jour lors de la France car il est temps de rendre aux Français un pays calme et apaisé Martin merci merci beaucoup nous nous notre préoccupation première et de faire le lien entre les consignes que vous avez donné et le chaos qu'on a pu constater nous interrogeons la question de l'interdiction de la manifestation qui est à la fois empêche un dialogue constructif avec les organisateurs mais qui a été vécu assez paradoxalement puisque lors d'un certain nombre de kilomètres chacun a pu circuler en mode en mode en mode manif donc nous interrogeons d'abord cette interdiction nous interrogeons et son efficacité et son absence par la même de possible encadrement le recours à des armes supplétales nous nous sommes le seul pays en Europe à utiliser ce type ce type d'armes évidemment elles sont dangereuses évidemment elles augmentent la tension entre la police et les manifestants alors que c'est bien à l'inverse qu'il faudrait faire qui a donné des consignes qui ont autorisé les policiers qui ne peuvent pas échapper au cadre au cadre qu'un ministre de l'Intérieur leur donne comment se fait-il qu'ils aient pu tirer dans tous les sens comment se fait-il que l'on ait pu voir des policiers dit brave m juger sur leur mobylette pendant que l'un d'autres tirent une grenade entière tendue directement vers vers les manifestants vous l'avez compris ce qui nous intéresse c'est de comprendre et de connaître le lien entre les consignes que vous avez donné et la situation qui a été constatée comme l'augmentation de la mise en danger des blessés lorsque ceux-ci était protégé par un certain nombre de personnes dont des députés d'ailleurs avec leur écharpe donc a priori tout à fait reconnaissable comment se fait-il que ceci ait été l'objet d'un certain nombre de grenades qui leur sont tombés dessus alors qu'ils étaient bien évidemment pacifiques et en position protection qu'avez-vous demandé merci monsieur le Président Monsieur le Ministre université commissariat vandalisée entrée de mairie incendie et usage en nombre de cocktails de mortier d'artifice de mélange incendiaire à retardement projection de billes d'acier et j'en passe les mécontentement les colères et les manifestations ne peuvent être synonyme d'émeutes et d'anarchie rien ne justifie la spirale de la violence entre manifestants et les forces de l'ordre et de secours la destruction de bien public ou privés jusqu'au permanence d'élus ne peut être légitimée dans un état de droit les républicains seront toujours du côté des défenseurs de l'ordre des policiers des gendarmes des pompiers des forces de secours car ils sont la force à la loi nous combattrons sans relance sans relâche ce qui à l'extrême gauche attise la haine fracture sciemment le corps social et souple sur les braises du mécontentement encourageant de fait les casseurs les plus radicaux ils espèrent uniquement récolter les fruits politiques du chaos quelle attitude anti républicaine et irresponsable monsieur le ministre gérer le maintien de l'ordre c'est le maintenir et devait vous devez être un des garants de l'unité du pays aussi dans ces circonstances troublées nous saluons votre fermeté votre volonté de mettre fin à ces séquences dramatiques pour notre pays et je veux saluer ici le grand professionnel Alice de nos forces de l'ordre aussi nous souhaiterions connaître d'une part le bilan humain précis chez les policiers nationaux les gendarmes je voudrais associer aussi les policiers municipaux et les pompiers le nombre de blessés dans leur rang à l'issue de ces journées de contestations d'autre part la raison pour laquelle le bilan judiciaire avec 5% des garde à vue qui sont suivies de poursuite et si faible et enfin alors que nous avons assisté à de véritables scènes de guérilla je pense particulièrement à Sainte Soline je souhaiterais que vous nous fassiez part de vos intentions afin de faire respecter à l'avenir les interdictions de manifester je vous remercie monsieur Ludovic Mendes merci monsieur le président monsieur le ministre depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites nous avons pu voir que dans la grande majorité ces 6 sont bien déroulées malgré l'appel permanent de l'extrême gauche à la ferrure depuis l'utilisation du 49-3 par madame la Première ministre cette même extrême gauche qui se veut de moins en moins républicaine appeler à bloquer le pays par la force s'il le fallait d'ailleurs un député qui était ici présent à légitimer l'utilisation de la force et de la violence pour faire tomber la réforme en cours voire même le gouvernement cela s'est même démontré par le beau spectacle de départ la collaboratrice de ce même député spectacle de non-respects des lois de la République spectacle par l'insulte et la provocation de force de l'ordre tout cela mis en scène par des vidéos où l'on constate que cette collaboratrice conteste les ordres et les sommations de l'agent de police que l'on peut voir pour terminer cette mise en scène et suite au refus de collaborer l'agent a fait usage de gaz lacrymogène justifié par le comportement de cette personne cette vidéo virale n'est qu'un exemple parmi tant d'autres nous pourrions parler d'utilisation illégale de drone de montage photo de vidéo etc je tiens aussi à rappeler ici que l'utilisation des mots gazés rafle répression sont une insulte à notre histoire et aux victimes de la barbarie partout dans le monde dont dans certains pays qu'ils osent lever au rang d'exemple avec cette stratégie de désinformation de travestissement de la réalité par l'extrême gauche et souvent utilisé par l'extrême droite pour essayer de justifier le fait que d'après eux vous les êtes impuissant à rétablir l'ordre dans notre pays que nous contestons bien entendu monsieur ménis comment vous pourrons-nous contre-attaquer comment comment pouvons-nous utiliser la loi pour vous protéger les forces de l'ordre sur le sujet Comment pouvons-nous définir une stratégies de communication pour permettre à nos forces de l'ordre de répondre aux attaques qu'il subissent sur les réseaux sociaux par des montages vidéos et photos par des personnes elles-mêmes parfois représentantes de la République merci monsieur le Président Monsieur le Ministre nos forces de l'ordre subissent toujours plus la violence de l'extrême gauche et des Black Blocs lors des manifestations ou des actions dont des élus d'extrême gauche se rendent complices que ce soit en se rendant dans des manifestations interdites ou en soutenant ouvertement le saccage et les violences je veux apporter ici tout mon soutien et j'ai un souci mon groupe du Rassemblement national aux membres des forces de l'ordre attaqué et blessées ces dernières semaines monsieur le ministre depuis plusieurs semaines maintenant des manifestations légitimes et autorisées contre la réforme des retraites ont lieu si nous pouvons noter qu'au début ces manifestations se déroulaient dans le calme il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que l'extrême gauche Vienne gangrener les cortèges alors Monsieur le Ministre pouvez-vous nous éclairer sur la capacité et la méthode employée pour permettre aux agents exerçant les missions de maintien de l'ordre d'isoler ces criminels du reste des manifestants et de procéder à leurs interpellations je vous remercie le président monsieur le ministre ne t'inquiète pas la prochaine fois qu'on vient tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat tu vas monter dans un autre truc qu'on appelle une ambulance pour aller à l'hôpital tu as fait comment le voyage du Tchad c'est un titre de séjour tu vas être placé en garde à vue et demain tu as une aucune TFC fini coup menace racisme rouler sur un manifestant ce n'est pas que de l'inquiétude que nous éprouvons face au comportement de ces agents de la brave m à l'encontre des manifestants mais de la honte et de la colère honte de voir de tels comportements colère de voir que vous justifiez cela par la fatigue le 22 mars face à la multiplication des violences policières de ces agents nous vous adressons une demande de démantèlement de la brave m aucune réponse de votre part vous couvrez toujours voiture pour dissoudre cette unité de police ou les policiers se comportent comme des miliciens monsieur le ministre allez vous respecter le droit de manifester et notamment démanteler la brave m ou bien allez vous continuer de Nasser l'expression populaire et d'assumer d'être le ministre de la matraque monsieur le ministre et Jeanine faudra-t-il un nouveau malicou séquine pour enfin vous faire revenir la résidence Monsieur Didier Paris pour la fin de cette première salle alors on va on va conserver notre calme chacun est libre de ses propos même outranciers devant la commission des lois Monsieur Didier Paris merci monsieur le Président je vais je ne vais pas avoir de propos outranciers je crois qu'une grande majorité de nos concitoyens ne comprennent pas finalement la situation dans laquelle on se trouve et qui voit tous les jours des violences complètement à justifiées par contre ils comprennent très bien que elles n'ont qu'une seule vocation à déstabilisation de notre République comprennent très bien aussi qu'elle est très largement instrumentalisé par un groupe politique celui de la Nuxe c'est une perte de sens en général une vraie perte de sens étonnante comment est-il possible qu'un préfet soit obligé de prendre un arrêté d'interdiction de porter des armes dans une manifestation comment est-il même possible pire encore que des gens puissent contester devant un tribunal administratif un arrêté de telle sorte alors vous avez donné une grande un grand nombre de précisions sur la manière de répondre à cette situation sidérante monsieur le ministre nous vous en remercions et nous sommes évidemment à votre entier soutien j'ai juste deux questions pour compléter cette Arsenal si je puis dire vous avez évoqué la dissolution probable de soulèvement de la terre soulèvement avec un S ce qui pose problème c'est une organisation de fait vous l'avez dit est-ce que il est possible de est-ce que vous pouvez nous dire si vous prévoyez d'autres dissolutions de cette nature dans quelle champ son jeu de mots comment les choses vont se dérouler et deuxième question vous avez évoqué la constitution d'une structure en tisane est-ce que vous pouvez devant un représentation nationale nous donner des précisions sur la manière dont vous l'envisagez quelle est là encore son champ d'action les méthodes que vous pensez pouvoir utiliser et le résultat qu'on peut tous ensemble en attendre la fixation de points de cette nature paraît tout à fait scandaleuse et au cœur même de du mode de comportement de ces manifestants merci à vous merci monsieur le ministre pour la vos réponses à cette première salle de question merci Monsieur le monsieur le Président alors peut-être je vais essayer de faire dans l'ordre non pas d'importance mais des intervenants pour essayer d'en oublier personne et de faire des réponses courtes mais j'espère argumenter je comprends la volonté de contrôle du législateur c'est bien normal et c'est bien démocratique envers le gouvernement sur cette question importante d'utilisation de la force Monsieur pouya Merci de vos interventions vous allez évoquer la question de la braven qui a été évoqué de d'autres manières par d'autres intervenants d'abord je pense qu'il y a beaucoup de gens si je peux me permettre qui évoque la bravm sans savoir exactement ce que c'est d'abord quand on veut dissoudre la bravance ça peut être étonnant parce que ça n'existe pas c'est pas une unité le problème c'est quoi la bravème c'est quoi la bravème c'est des personnes qui sont des compagnies d'intervention donc évidemment former au maintien de l'ordre évidemment fondateur j'ai vu fleurir le fait qu'il n'était pas formé au maintien de l'ordre ils sont évidemment formés à votre chatboard les compagnies d'intervention de la préfecture de police qui utilise des motos n'ont pas pour intervenir c'est pour ça que les parallèles avec des affaires dramatiques il y a 30 ou 40 ans son nom outrancier mais insultant et surtout est totalement ignorant bon et ce déplace pour ensuite intervenir puisque les manifestations aujourd'hui lorsqu'elles dégénère et même lorsqu'il y a d'autres manifestations sauvages qui n'ont rien à voir avec les manifestations classiques utilisent désormais beaucoup plus de mobilité des manifestations chacun le voit dans leur violence ont changé et donc les compagnies attention pour être parfois se déplacent à pied parfois se déplace en voiture ou en camion de police votre gendarmerie et parfois maintenant se déplace en moto et on n'intervient pas en moto on descend de la moto et ensuite la personne qui est derrière puisque son dos sur cette moto et la personne d'accompagne l'intervention qui est une personne différente de la personne qui conduit ce n'est pas le même service qui conduit la moto que ceux qui sont derrière et qui vont ensuite dans les rues de Paris je reprends l'intervention pour les élus qui sont élus à Paris vous avez Paris nous a pas ça vous a marqué et à la fois des Grands Boulevards haussmanniens puis il y a des rues perpendiculaires et des rues parallèles plus petites et le fait notamment de changement aussi du sens de circulation des pistes cyclables de la rétrécissement de la voirie les interventions de la police aujourd'hui dans Paris ne sont pas de la même manière qu'il y a 30 ou 40 ans chacun peut le comprendre puisque chacun pourra utiliser Paris de temps en temps on constate effectivement ces changements sont je ne porte d'opinion sur évidemment ces changements et donc la du maintien de l'ordre c'est choisir de l'ordre républicain c'est comment on va très vite aussi vite voire plus vite que les personnes qui ont décidé de se décomposer en petits groupes à travers Paris mettre des feux ici attaquer des bâtiments là brave c'est donc pas une unité qui intervient en moto c'est unité qui se déplace en moto la bras même c'est la possibilité d'utiliser les motos de même je réponds si en partie à Monsieur le Maire il y a des bras même sapeurs-pompiers il y a des braves sapeurs-pompiers il y a des pompiers toujours avec la braven qui viennent éteindre et d'ailleurs c'est souvent les personnes de la Bretagne qui protègent les pompiers qui sont aussi parmi les blessés que j'ai évoqué parce qu'on s'en prend pas qu'aux policiers aux gendarmes l'argument de l'extrême gauche serait bon si jamais les policiers gendarmes seraient une forme de bande contre une autre bande qui est très affrontement on s'en prend on s'en prend aux pompiers quand il a faire quel rapport avec les instructions que pourrait donner à mise à l'intérieur particulièrement condamnés par l'extrême gauche donc évidemment très bien que c'est tout ce qui ressemble à l'autorité tout ce qui ressemble à la République tout ce qui ressemble à la République telle que nous l'aimons depuis au mois de siècle qui est attaqué par ces questions de dragon et je ne comprends pas effectivement le manque de ces condamnations donc Abraham n'est pas une unités d'ailleurs moi j'habite chacune et chacun pour monsieur porte comme pour vous comme problème monsieur Pouillet je sais que vous l'avez fait allez voir la même vous serez très bien reçue il y a aucun problème passer une journée avec eux la FP nous a demandé ils ont pu être avec la brabaine Bfm l'a demandé ils ont pu être moi-même j'ai vu que monsieur bernadisse utilisé le 1er avril pour dire qu'il avait été invité mais on lui a dit chiche venez à bras même il y a une manifestation demain monsieur porte n'hésitez pas à venir voir voir la bravem vous serez vous serez vous serez bien vous serez bienvenus vous serez bienvenus tant qu'il est facile parfois de d'attaquer personnellement les policiers à travers un micro mais qui est plus difficile d'aller leur serrer la main et d'aller voir leur difficile travail sur la question de question la question la question de Monsieur le Député alors j'ai oublié votre nom monsieur le député parce que vous avez beau me je vous vois pas souvent dans mon département du Nord mais je je vous avais censé censé évoquer une proximité que nous n'avions pas on ne ferait croire à personne de ce député que je ne soutiens pas les policiers les gendarmes vous ne ferez quoi à personne par contre je me souviens bien la campagne présidentielle Madame Le Pen qui a mis voué au gémonie publiquement devant tout le monde au journal de 20h un policier du Service de protection des personnalité qui en fait n'en était pas un puisque c'était une personne du rassemblement national qui avait tirée par les jambes rappelez-vous je crois un militante d'ailleurs écologiste donc c'est sûr que s'il y a quelqu'un qui se défaut sur les policiers c'est bien Madame Le Pen et son groupe politique c'est pas le gouvernement de la République et sa majorité qu'il les soutient vous ne ferez croire à personne monsieur député ce cas d'ailleurs je voudrais vous dire Monsieur député que vous dites si je peux me permettre des choses qui ne sont pas vraies il y a une différence entre le retrait du service général le temps qu'une enquête administrative ou judiciaire se fasse et la suspension lorsque l'on dit il est retiré de la voie publique vous le savez bien ce n'est pas au lieu rôtir sa qualité de policier de gendarme c'est à dire que pendant le moment y compris pour sa propre intégrité physique y compris pour sa propre réputation médiatique quand un policier ou un gendarme et soupçonné d'avoir quelque chose qui serait contraire à déontologie ça peut arriver avouons-le qu'est-ce qui se passe et bien on le met de côté en attendant que la vérité soit faite c'est exactement ce qui est arrivé au 2 gendarmes de Sainte-Soline qui ont tiré LBD de leur quad ils ont été suspendus de l'action d'ordre public mais ils n'ont pas été suspendus de leur vie de gendarmes et d'ailleurs l'iggn rend cette semaine le rapport voilà donc ne faites pas croire ce qui n'est pas vrai ce serait d'abord une forme à mon avis de respect envers des policiers et des gendarmes de la madame guetter dites vous dites vous n'empêcherez pas par les policiers de gendarmes la lutte contre le réchauffement climatique vous avez parfaitement raison le ministère de l'Intérieur et ses agents n'ont pas à avoir d'opinion sur les sujets de manifestation d'ailleurs ça a été dit une partie des policiers sont contre la réforme des retraites contrairement à ce qui était dit il travaille pas deux ans de plus puisqu'on n'a pas bougé catégorie active là aussi c'est une fake news mais je reviens pas sur le sujet il y a des policiers qui sont contre la femme de retraite et qui encadrent les réformes la contestation contre la réforme des retraites il y a des gens qui sont contre les propos que tiennent notamment les personnes de votre famille politique et qu'on fait des manifestations les policiers et protègent cette manifestation et c'est tout à fait logique et c'est tout à fait à leur honneur c'est bien la police de la République c'est pas la police évidemment la partie la partie la partie politique moi mon opinion madame la députée je n'ai pas à l'exprimer ou orienter les services de police quel que soit les mises à l'intérieur pour la cause vous avez parfaitement raison ce n'est pas par la police par la gendarmerie n'empêche les causes de s'exprimer ou les thèmes que vous voulez défendre d'être combattu c'est pas du tout l'objet mais avouez quand même que il y a un débat philosophique qui est très intéressant dans notre semaine indépendamment des noms d'oiseaux ou effectivement de la polémique sur les policiers ou les gendarmes ce qui s'est passé j'entends d'une partie de l'extrême gauche l'argument suivant et vous l'avez dit plusieurs fois plusieurs reprises de façon différente non j'entends une partie j'ai entendu une partie de l'extrême gauche les arguments suivants et vous l'avez vous-même vous l'avez vous-même évoqué non mais vous sentez pas visé mabrogl mais même moi-même évoquer bien vous dites il n'aurait pas fallu mettre des policiers et des gendarmes parce que vous savez que ce serait violent et qu'après tout ce ne sont et que ce ne sont que des biens c'est très intéressant ça veut dire que d'abord vous refusez le roi de propriété personne ne dit que c'est pauvres agriculteurs il y a des champs tout le monde a foulé leur chant comme au foulerait votre jardin si on fourrait votre jardin je pense que vous considérez que ce n'est pas tout à fait je parle pas de vous madame guettez je parle en général je reviendrai après sur votre question je regarde sur votre question mais c'est intéressant parce que philosophiquement je pense que ça sous-tend beaucoup de nos désaccords vous dites il y aurait donc des confrontations il y aura des manifestants blessés puisque il y aura de la violence et donc il faudrait pour les biens pour des bassines pour des trous éventuellement pour d'autres biens il faudrait pas y mettre des policiers des gendarmes après tout ça a été dit tout à l'heure à la cantonade c'était un trou bon non mais c'est pas bah oui c'est une propriété privée alors après ça dépend si on considère que la propriété c'est du vol ou c'est pas du vol deuxièmement il y a eu des décisions de justice le rôle de la police gendarmerie c'est d'appliquer les décisions de justice c'est d'appliquer des sons de justice on n'a pas à dire si le juge a eu raison ou pas raison il y a eu des décisions de justice les bassines c'était un outil c'est un outil pour les agriculteurs tout le monde oublie les agriculteurs aujourd'hui mais c'est eux qui sont harcelés pour une partie d'entre eux pour une partie d'entre eux agriculteurs ont été harcelés attaqués allez on va écouter les réponses du ministre s'il vous plaît et l'objectif qui avait été défini c'était non seulement de détruire les bassines et les préparations des bassines mais d'occuper le site par une zone aux endroits et vous savez si jamais les dirigeants correspondu arriver les Ultra gauche à Notre-Dame-des-Landes avaient eu le même réaction que ce gouvernement si il y aurait pas eu Notre-Dame-des-Landes il y aurait pas eu de contre-société et il y aurait pas eu le désastre pour l'autorité de l'État qui a été Notre-Dame-des-Landes parce que Notre-Dame-des-Landes nourrit d'autres contestations d'ultra gauche et donc oui et oui les policiers et les gendarmes sont là pour protéger les biens et pas simplement les personnes et pour faire respecter les décisions de justice et ne nous appartient pas de penser que notre opinion personnelle est supérieure à décision de justice on peut le penser une pétau on peut faire de la politique pour changer les lois mais il nous appartient pas de dire la décision de justice était mauvaise par nature et donc il ne faudrait pas puisque droit manifester serait supérieur à tout il ne faudrait pas que les policiers gendarmes appliquent ces sons de justice les les policiers gendarmes ont appliqué l'état de droits ils ont appliqué des sessions de justice pris par des juges indépendants alors vous dites on a oublié on n'a pas donné madame guetter se reprend vos propos le statut d'observateur à des observateurs notamment à la à la LDH alors c'était un drôle d'observateur la LDH puisqu'il a attaqué l'arrêté qui empêchait les transports d'armes de la préfète et que le tribunal administratif de Poitiers lui-même n'a pas reconnu le statut d'observateur à la LDH donc vous nous reprochez en fait d'appliquer l'édition de justice si la justice avait considéré que la LDH avait statue observateur on l'aurait bien volontiers mais c'est un observateur qui a appelé à manifester malgré elle m'a fait ça sur interdite qui a attaqué les arrêtés de transport de drogue et par ailleurs si si elle a appelé elle a appelé à se dire cette manifestation et elle a elle a attaqué les arrêtés de transport d'armes d'interdiction de transport d'armes c'est un drôle d'observateur qui dirait qui attaquerait l'arrêté de transport d'armes avouer que c'est pas très pacifique et troisièmement le tribunal administratif de Poitiers lui-même n'a pas donné le statut d'observateur a refusé donc nous avons appliqué ils sont de justice si une décision de justice avait donné le statut observateur à tel ou tel association nous l'aurions donné bien volontiers en fait votre je trouve que la difficulté c'est que Vous contestez le fait que la police est gendarmerie qui met ça à l'intérieur applique des décisions de justice alors si le droit est mauvais vous faites de la politique pour le changer je l'ai bien compris mais pour l'instant vous n'êtes pas majoritaire et donc vous ne pouvez pas changer ce droit ce droit pour la science s'applique à tout le monde qui nous pèse ou qui nous déplace je voudrais remercier Monsieur cioti pour son soutien évidemment aux forces de l'ordre ben oui ben bien sûr il faut le dire c'est un soutien un soutien à ce diafran et massif alors s'il vous plaît vous laissez répondre le ministre et après les questions parce qu'on en a encore un certain nombre de même que je voulais se dire monsieur Mendon sur son soutien aux forces de l'ordre qui m'évoque comme Monsieur sutile la question des activistes et finalement c'est la question de Monsieur Baudry également à la fin je répète le droit tel que le ministère de l'intérieur peut l'appliquer mais l'intérieur il est pas là pour créer la loi il est là pour appliquer la loi qui a été votée par législateur et validé par le Conseil constitutionnel et par les décisions de justice qui en font l'application par leur jurisprudence aujourd'hui le ministre intérieur je le répète ne peut pas procéder à des interpellations de personnes sous prétexte qu'il serait connu des services de renseignement pour leur violence réelle ou supposées ce n'est pas possible voilà d'ailleurs contrairement à ce que l'on dit c'est pas parce que on dit qu'il y a 2200 personnes ultra gauche et 1000 personnes de notre à droite qui sont fichées s que ce sont des personnes qui ont commis forcément des choses qui sont au contraire au droit ce sont des fiches de renseignement et comme leur nom l'indique ils permettent de faire du deuxièmement et non pas de faire des interpellations lorsqu'il y a un soupçon lorsqu'il y a une possibilité qu'une personne est commise une dégradation un délit un crime que font les policiers gendarmes ils interpellent les personnes il le présente à l'officier de police judiciaire qui agit sous l'autorité du procureur de la République il le met en garde à vue être en garde à vue c'est pas être responsable de quelque chose c'est qu'on vous soupçonne d'être responsable de quelque chose ensuite la mise en examen c'est quand ils indices graves et concordants c'est pas dire qu'on est responsable ça veut dire que les indices graves et concordants et être condamnés ça c'est un juge qui le dit et c'est pas un service de prise de le dire donc le travail des policiers des gendarmes c'est quand il y a un soupçon important c'est de prendre des personnes les interpeller les mettre en garde à vue les présenter au poker de la République qui ensuite fait des poursuites ou pas de poursuite mais aujourd'hui je le dis pour le législateur que vous êtes il n'y a pas de possibilité pour les 16 Miss à intérieures quand ils connaissent quelqu'un de dangereux potentiellement tant que c'est pas documenté sans que c'est pas judiciarisé de l'interpeller en amont je vous mets ceci à sagacité évidemment du débat parlementaire c'était bien une question très compliquée mais c'est une question avec laquelle le mystère d'intérieur souhaite ne pas débattre puisque lui ne fait qu'appliquer la loi monsieur Vico bon moi je suis toujours je suis toujours étonné du signe égal qu'on peut mettre entre la violence fait par certains et les policiers parce qu'il n'y a pas il n'y a pas de signe égal parce qu'il n'y a pas d'un côté ceux qui auraient un combat légitime et de l'autre qui aurait juste le droit de la force il y en a qui ont le droit de la force et l'autre qui n'ont pas le droit de la force donc quand bien même il y aurait des violences entre des policiers des gendarmes et des manifestants combien de policiers individuellement n'utiliseraient pas de façon proportionnée la force et dans ces cas-là je suis d'accord avec vous il faut les sanctionner j'en ai sanctionner 111 en 2021 et une centaine en 2022 sur 250 000 policiers et gend sur 250000 policiers et gendarmes mais vous avez géré une police municipale vu que ces questions de sécurité vous le savez extrêmement bien quand bien même il y aurait cela il y a ceux qui ont la force légitime donnée par l'État donné par le droit et ce qui ne l'ont pas donc quand vous mettez quand vous dites il y aurait ce signe égal d'où elles viennent la violence de kelvienne non il faut refuser déjà se débat la France donc elle vienne c'est pas la violence d'où qu'elle vienne les policiers gendarmes ne font que répliquer à des personnes qui sont violents ce n'est jamais eux qui en premier iraient dans les rues et à Sainte Soline trouverait des personnes dans un champ et les attaqueraient c'est en réplique est-ce que la réplique est proportionnée est-ce que la stratégie la botte une question intéressante bien évidemment mais ce n'est jamais eux qui lui qui l'utilisent je voudrais dire monsieur Vico par ailleurs qui a beaucoup de choses qui sont extrêmement évoquées vous parlez des vidéos et vous parler notamment de ces gendarmes qui auraient fait la leçon aux policiers elle date de 2020 monsieur Vico cette vidéo même Libération a fait une vérification et à publier le fait que c'était une vidéo qui n'avait rien à voir avec donc je pense que l'un de nos problèmes pensez pourtant public l'un de nos problèmes c'est que on essaye pas d'avoir un minimum je veux dire là pour le coup d'action je dis pas d'honnêteté parce que je connais votre netteté mais là on donne de la braven elle a pas été concerné par cette vidéo en 2022 voilà donc il faut le redire c'est 2020 et je remercie le journal Libération de l'avoir de l'avoir évoqué sur la question de Madame faussillon bon je rappelle d'ailleurs je sais qu'elle connaît pas les oeuvres complètes de Jacques Chirac c'est d'ailleurs un problème mais en 1988 intellectuel voilà donc à moins que Jacques Chirac était d'extrême droite ce qui ce qui est bon même monsieur Ruffin si tu es Jacques Chirac récemment donc parlez-en avec lui je sais qu'à une place c'est compliqué en ce moment mais n'hésitez pas à écouter monsieur F1 donc je pense que ça ce sujet n'est pas le bon sur Madame regolle madame madame rogol vous évoquez les menaces et les intimidations est-ce que est-ce que vous pouvez écouter le ministre parce que on perd le temps pour vos questions futures voilà bon c'est bon oui bah si vous vous taisiez tous vous verrez pas aller dans les autres monsieur le ministre allez madame Google évoque évoque les exactions et les et les insultes ou les menaces que reçoivent madame bien évidemment d'ailleurs le 28 mars elle a eu elle a eu un échange avec notamment je crois la directrice générale d'Europe Écologie Les Verts avec mon directeur de cabinet à plusieurs reprises elle a d'ailleurs été protégée par les gendarmes lors de son avance dans son action militante totalement légitime dans le sud-ouest de la France oui mais les gendarmes ont peur vous avez raison les gendarmes ont peur mais merci merci de le reconnaître les gendarmes ont aussi peur c'est des pervers de famille et donc oui on protège madame tourdelier comme on a prêté Monsieur Mélenchon qu'on protège toutes les personnes qui se sentent menacées réellement donc c'est un sujet après il est possible qu'il est possible on protège des élus de gauche de la dupesse d'ailleurs y compris par des personnes usdlp je tiens évidemment secrète mais c'est normal voilà il existe parfois des gens qui veulent pas être protégés par des policiers ça c'est aussi ça c'est aussi possible donc oui madame tourdelier physiquement et oralement et que c'est ces insultes et ses agressions sont inacceptables et que autant que faire ce peu les parlementaires les hommes et femmes politiques sont protégés par la police de la République bien évidemment on a protégé madame Coffin par exemple à Paris voilà quelques mois parce qu'elle était l'objet d'un Sud et de menace inacceptable j'en suis parfaitement pas d'accord j'ai eu un échange non échange et Madame Rousseau qui d'ailleurs l'a rendu public pour le fait qu'effectivement on est tout à fait attentif que les actions les violences sont de oui bien sûr de l'ultra droit de l'extrême droite c'était quand même un panneau qui m'avait aussi interpellé qui je viens d'échange personnel c'est le cas aussi d'autres d'autres parlementaires donc il y a pas de il y a pas de difficulté pour le reconnaître bien évidemment vous me posez la question madame rigole par ailleurs de service de secours qui avait été prévu j'aurais redire mais c'est très important qu'en droit le droit je parle à des législateurs c'est que les organisateurs de manifestations sont les responsables de services de secours mais devant l'absence de réponse répétée de ces organisateurs il y a eu madame regolle 13 véhicules du 10 qui étaient mobilisé c'est-à-dire 41 sapeurs-pompiers trois équipes médicales avec 3 médecins de la gendarmerie nationale 5 murs deux hélicoptères a du SMUR à la gendarmerie national donc pour des gens pour des gendarmes pour des préfets qui avaient interdit à manifestation et qui rappelait aux organisateurs leur responsabilité avouer que c'était à dispositif très conséquent madame Guitton madame madame madame madame monsieur guython excusez-moi monsieur Guiton excusez-moi c'était pas une attaque personnelle monsieur guython vous avez raison de dire que il manque des policiers et des gendarmes mobiles dans nos territoires je moi-même évoqué la loi l'ovni consacre vous dites il n'y a que 4 CRS et cette jambe mobile bah écoutez c'est déjà pas si mal 4 CRS mais vous devez préciser que c'est des CRS sur le modèle de la crs8 c'est un des équipes à 200 policiers et pas sans même moi c'est à peu près 80 unités de force mobile donc c'est des CRS qui en fait on compte pour le au moins le double voir le trip c'est 200 par unité de CRS et ils sont extrêmement mobiles on voit bien que ce qui nous manque c'est la mobilité des mobiles pardon de le dire comme ça on aura l'occasion d'en reparler et cette gendarmes c'est unité de gendarmes mobiles c'est exactement ce que souhaitait les forces et seront prêtes des cette année nous avons cette demi-ufm de gendarmerie mobile pour le mois de juin et cette autonomie ufm seront prêtes pour le mois d'octobre pour le mois d'octobre il y a trois unités de CRS qui sont totalement créées en France et la quatrième arrive au mois de mars que nous ne perdons pas de temps vous dites pourquoi vous l'avez pas fait depuis 2017 d'abord en 2017 nous avons augmenté les unités dans les CRS pour monter à quatre sections parce qu'avant de passer à d'autres CRS ou à d'autres gendarmes mobiles il faut d'abord remonter les effectifs qui n'étaient pas à disposition ensuite il y a un choix stratégique qui a été fait en 2017 et on l'a encore vu ce matin enfin hier soir par l'interpellation de la DGSI de cette personne qui s'avérait pourrait aurait pu projeter une attente d'attentat on a augmenté de 4000 le nombre de policiers de gendarmes à la DGSI et dans les restaurants territoriaux parce que la menace de 2017 monsieur Guitton c'était la menace terroriste nous avons déjoué une quarantaine d'attentats depuis 2017 et nous le faisons parce que nous avons des services de renseignement en un oui c'était le renseignement parce que ma story c'était plus important que leur public et en deux bien sûr c'est dans le public et donc c'est pour ça que nous y mettons les moyens madame Martin évoqué l'interdiction de la manifestation je vais quand même Martin que non il est faux de dire que dans les Deux-Sèvres les manifestations ont tout été interdite Amel elle a été autorisée et il y a eu des milliers de personnes je crois entre 5000 et 6000 personnes Amel Amel mais la manifestation contre les bassines pacifiquement était possible Amel Amel c'est à côté de s'insoline en face des bassines oui vu ce qui s'était passé il y a 6 mois elle était entre guillemets interdite et là je vous ai dit que quand on dit on a le droit de manifester même c'est interdit non on n'a pas le droit de manifester quand c'est interdit l'application de déclaration l'obligation de déclaration préalable du manifestation est prévue depuis 1935 et mis dans le code de sécurité intérieure c'est l'article L 211 est suivant organiser une manifestation non déclarée ou interdite constitue un délit au sens d'articles 431 du code pénal puni de six mois d'emprisonnement participer à une manifestation interdite constitue une infraction qu'on ce qui est puni d'une amende le quatrième classe et constituer un attroupement ou un rassemblement de personnes soient République susceptible de trouver l'ordre public les gens disent commenté pardon parfois on a fait des interpellations préventives sans aucun délit pardon mais si vous pensez que le code [ __ ] est mal rédigé rédigez-le différemment vous êtes des législateurs l'article 431-3 du code pénal d'ailleurs je vous encourage à regarder qui a créé cet article 431-3 du code pénal vous y verrez politiquement que c'est intéressant constitue à notre constitue un attroupement où tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de trouver leur droit public permet en effet aux forces de police de pouvoir interpeller les personnes voilà donc si vous pensez mesdames et messieurs députés que le droit est mal fait puisque moi j'applique le droit n'hésitez pas à changer le droit mais ce n'est pas à moi de le faire je pense que j'ai quasiment terminé peut-être pour Monsieur maddesse pour les parlementaires et pour les élus c'est pas moi de juger les parlementaires je sais pas la police des assemblées mais je vous encourage à l'évoquer effectivement j'ai vu des choses extrêmement choquantes sur l'Abraham je pense que j'ai répondu à monsieur porte et mon invitation tiens c'est taux de matin n'hésitez pas à venir avec grand plaisir si c'est pas demain ça peut être un autre moment et je crois que j'ai répondu et pour Monsieur monsieur projet je pense que j'ai aussi répondu à la question alors il me reste 19 intervenants et très peu de temps donc je vous invite à la brièveté et j'aimerais que vous puissiez vous exprimer en une minute madame Marietta carrément Lee bon on va pas changer de règle mais on va aller assez vite monsieur le ministre monsieur le ministre c'est bon le ministre un état des lieux des pratiques et des doctrines du maintien de l'ordre a été aussi réalisé par l'Assemblée nationale lors de la précédente législature la liberté donc de manifester est un endroit fondamental on la rappelait il doit être aussi concilier avec la nécessaire préservation de l'ordre public alors plusieurs enjeux ont été identifiés ils restent toujours identifiables je rappellerai deux trois le premier est celui de la formation dont on n'a pas parlé aujourd'hui une formation de base relative au maintien de l'ordre et commune à tous les agents qui doit être assurés il faut aussi reprofessionnaliser les forces spécialisées en distinguant justement les techniques de déploiement en cas de violence urbaine et celle de déploiement face à des rassemblements des manifestations il y a aussi un schéma national du maintien de l'ordre qui doit être actualisé aussi souvent que possible et faire aussi l'objet d'une concertation avec les syndicats de police mais pas seulement des grands syndicats des organisations susceptibles d'appeler manifester et les organisations en de droit liberté comme défenseur de droits Commission nationale consultative de droits de l'homme alors il y a plusieurs éléments que je voulais rappeler puisque le ministre sur le site différent points la formation l'actualisation du schéma la discussion avec les organisations demande syndicale et associative le contrôle interne et externe lorsqu'il y a des dérives en formation du Parlement lien avec le monde universitaire et les transparence quelle chaîne aujourd'hui vos priorités comment vous comptez intégrer ces éléments et attendez-vous transmettre un calendrier de mise en oeuvre des actions que vous entendez aujourd'hui mener merci Madame blonde Broca pour les côtoyer depuis de nombreuses années dans leur mission quotidien dans leur difficulté aussi je suis toujours impressionné par le calme et le discernement dont nos gendarmes des policiers font preuve dans des situations conflictuelles face à des individus ou des groupes irrespectueux agressifs voire très violent et les images et vidéos que vous nous avez projetées sont terriblement éloquantes et révélatrices de ces scènes de guérilla urbaine la très grande majorité de nos concitoyens respectent nos forces de l'ordre respectent la mission de ces fans des de ses hommes mission qui est avant tout de nous protéger et de protéger notre République et ses institutions je rappelle ici au passage le sondage CSA du 28 mars dernier 85% des Français condamnent les violences contre les forces de l'ordre on déplaise à certains qui se plaisent d'ailleurs à attiser ces désordres et c'est un euphémisme l'outrage l'outrans et la provocation sont devenues le beurre de certains d'apprentis cinéaste qui trouve leur 15 minutes de gloire dans le nombre de vues générés par leurs exactions ou celle de leur kobile géants certains médias qui ne cherchent plus à informer mais à espérer un affrontement débordement ou même de certaines figures médiatiques qui tentent généreusement leur micro à des activistes des factieux qui ne sont rien des manifestants portant des revendications et vous avez rappelé monsieur le ministre que les rassemblements sans ultra gauche se déroulent sans heurts d'ailleurs leur cause d'autant plus légitime si les hommes ne l'ont pas entendu monsieur le ministre ne croyez-vous pas qu'il est grand temps d'instaurer une charte déontologique du citoyen qui régule ses relations avec les forces de l'ordre les élus les enseignants les administrations et avec tous les citoyens afin que chaque Français prenne conscience de ses devoirs de citoyens pour que nous puissions être une nation unie merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la police doit être responsable devant l'état les citoyens et leur représentants elle doit faire l'objet d'un contrôle externe efficace cette citation est extraite du code européen d'éthique de la police validée par le Conseil de l'Europe et par la France ce code précise aussi je cite que les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police comment ces procédures pourraient-elles être impartial alors que l'IGPN dépend directement du directeur général de la police nationale la reconstruction de la confiance entre la police et la population ne se décrète pas elle repose sur la transparence et celle-ci est plus que jamais abîmée à l'heure où le Conseil de l'Europe l'ONU la Ligue des droits de l'homme le Syndicat des Avocats de France le Syndicat de la magistrature Amnesty internationale alerte sur la brutalité de votre maintien du désordre pourquoi ne pas prendre exemple sur le modèle britannique pourquoi ne pas laisser le rôle à la Défenseur des droits en lui conférant un service spécifique comme le demande de nombreuses associations merci beaucoup madame Marie-France merci monsieur le Président Monsieur le Ministre on constate un phénomène émotier recrudescence qui modifie dans sa structure le déroulement des cortèges de manifestations dans les villes de France la stratégie manifestante est traversée du fait de groupe de casseurs par une logique d'affrontement ces manifestants violents vont ton contact et attaquent les policiers l'objectif de ces individus radicalisés de pousser à bout le policier jusqu'à provoquer chez lui une réponse mal proportionnée il faut donc adapter la stratégie des forces de l'ordre à cette réalité car cette confrontation brutale ne fait qu'exaspérer le degré de violence de part et d'autre et ouvre le champ à tous les débordements il n'apparaît pas soutenable de se satisfaire de se détournement de mise en oeuvre du droit fondamental de manifester ni davantage de laisser santagoniser une partie de la population contre une autre l'atteinte au maintien de l'ordre par ces groupes factieux devraient être systématiquement et effectivement réprimé pour dissuader tout passage à l'acte violent contre les forces de l'ordre à Paris 76% des individus interpellés depuis le 15 mars à l'occasion du mouvement social n'ont pas été poursuivies parmi les individus poursuivi certains ont vu leur procès renvoyaient une date ultérieure ont été relaxées les policiers interpellent mais il n'y a pas de poursuite pénale consécutives c'est cette rupture de la réponse pénale qui fait le lit de cette impunité ultra-violente dirigée contre la police monsieur le ministre pensez-vous que la communication entre les services de votre ministère et ceux du ministère de la justice pourrait être amélioré au fin d'assurer un meilleur suivi entre les interpellations policières et les poursuites judiciaires corrélatives je vous remercie merci Monsieur Thomas Rudigoz oui merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez rappelé les actions violentes qui ont été menées contre les représentations de notre République de nos institutions vous avez rappelé ce qui s'est passé à la mairie du 4ème arrondissement de Lyon je tiens aussi à ajouter ce qui s'est passé contre un poste de police municipale dans le premier arrondissement de Lyon qui a été attaqué avec une grande violence je tiens à rappeler l'incendie du centre des impôts de Bron ou s'est rendu monsieur le ministre des comptes publics Gabriel Attal en ma présence et en présence également du député de la circonscription monsieur Vincent des à chaque fois c'était signé c'était l'ultra gauche c'était les anarchistes je tiens d'ailleurs à souligner que si les représentants de la Ville de Lyon écologiste ont dénoncé condamné à chaque fois ces violences ils ne les ont jamais cité et il faut citer les auteurs comme nous citons l'ultra-droite quand elle est à l'origine de violence et d'exactions il faut citer la ultra gauche vous avez rappelé monsieur le ministre les moyens qui sont mis pour suivre ces groupuscules les renseignements territoriaux même la DGSI néanmoins monsieur le ministre nous en avions parlé lors de la loop me j'avais pu défendre un amendement dans ce sens quel moyen quelle mesure supplémentaire comptez-vous mettre en œuvre pour renforcer la surveillance et la neutralisation de ces groupuscules d'ultra gauche je vous remercie merci Monsieur Benjamin Lucas merci pour ce matin c'était l'audition Paris Match vous savez le poids des mots le choc des photos même si le ministre de l'Intérieur les monts ont un sens alors terroriste intellectuel la Défenseur des droits qui appelle à la des escalades et c'est l'arme du non-respect des principes déontologiques terroriste intellectuel le commissaire au droit de l'Homme du Conseil de l'Europe excusé du peu qui rappelle que manifester est un droit fondamental qui doit être protégé terroriste intellectuel le rapporteur spécial des Nations Unies qui s'inquiètent d'un usage excessif de la force en France terroriste intellectuel le président Biden et son porte-parole à la Maison Blanche terroriste intellectuel votre propre ministre de l'éducation nationale qui déclarait à raison en 2020 que il y avait dans la classe politique française un grand déni sur les violences policières terroristes intellectuelle vous-même qui avait reconnu avoir sanctionné 111 cas de violence policière preuve qu'elles existent bien puis on a eu évidemment le choc des photos avec un joli PowerPoint style McKinsey mais ici monsieur le ministre de l'intérieur on est à l'Assemblée nationale on doit avoir un débat sérieux et démocratique sur le maintien de l'ordre vous avez raison il n'y a pas de signe égal entre toutes les violences parce que vous n'êtes pas responsable vous personnellement des Black Blocs qui viennent et nous condamnons évidemment toutes les violences cassées des vitrines sans prendre au bien et aux personnes dans des manifestations en revanche vous êtes responsables de la police républicaine qui parce qu'elle a le monopole légitime de la violence et de la force à plus de responsabilités et plus de devoirs à l'égard de la société c'est de cette responsabilité là que nous aurions aimé que vous vous expliquez aujourd'hui vous avez évoqué des mots et des images vous avez oublié bien des faits c'est centaines de garder à vue qui ressort sans aucune poursuite preuve de leur innocence c'est mutiler ces manifestants dans le coma monsieur le ministre de l'Intérieur vous avez esquivé ce matin vos responsabilités merci Madame saratanzili [Musique] [Musique] recommande un maintien de l'ordre uniforme et de qualité sur le territoire mais également afin de garantir leur propre sécurité ma question est donc la suivante quelle mesure sont mises en oeuvre par votre ministère afin de garantir l'attractivité du métier de CRS et de gendarmes mobiles comment est organisé la formation continue nos forces de l'ordre et donc elle délai ouvrira le centre de formation prévu par la locmie enfin ma dernière question porte sur la conciliation entre maintien de l'ordre habituel et engagement des forces de sécurité intérieure sur les grands événements sportifs à venir dans notre pays comment votre ministère s'organise-t-il afin d'assurer la sécurité de tous partout sur le territoire en parallèle de ces grandes manifestations je vous remercie merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en dehors des événements ce qui me pose problème c'est plus le manque d'anticipation du caractère violent de ces manifestations et je voudrais mettre l'accent sur l'importance du renseignement dans cette anticipation en effet pourquoi n'y a-t-il pas eu de renseignements sur l'état d'esprit des manifestants ou s'il y en a eu pourquoi n'ont-ils pas été prises en compte au cours de ma carrière dans la police nationale j'ai en tant que patron du renseignement dans plusieurs départements maintes fois pu mesurer l'importance de ce travail essentiel aux forces de police et de gendarmerie qui sont sur le terrain là à Sainte Soline de véritables guerriers héros armés de Hachette de couteaux d'engins incendiaires sont passés sous les radars pourtant vos services de renseignement sont vos yeux et vos oreilles là vous avez été aveugle et sourd on sait que parfois le laisser faire peut cacher une volonté de discréditer un mouvement je n'ose croire que cela a été le cas à Sainte Soline pour faire passer au second plan la question de la réforme des retraites et ainsi retourner l'opinion la gestion du maintien de l'ordre est un exercice difficile l'anticipation et l'analyse prospective sont absolument indispensables si l'on veut s'y parvenir pourquoi Monsieur le Ministre ne pas utiliser les moyens d'information et de renseignements qui sont Monsieur Jean-François Coulomme merci monsieur le Président Monsieur le Ministre on préambule en mai 68 le préfet de police de Paris Maurice Grimaud écrit une lettre policiers frapper un manifestant tombé à terre c'est se frapper soi-même d'autres temps d'autres mœurs cette époque laisse le souvenir de manifestation massive dont les dégâts humains resteront bien moins que ceux infligés aux manifestants de ces dernières semaines tandis que les dégâts matériels de Mai 68 furent eux bien plus conséquent ainsi votre doctrine de maintien de l'ordre a changé au début lors des premières manifestations contre la loi retraite nos gardiens de la paix assuraient leurs services avec discernement tempérance et leur présence en marge de cortège les positionner essentiellement comme des agents du bon fonctionnement logistique des défilés montrant ainsi que le maintien de l'ordre et liberté de manifester pouvait cohabiter pacifiquement que s'est-il ensuite passé pour que le ministre de la police dérivent sur un schéma de maintien de l'ordre où l'utilisation d'armes de guerre et d'engins mutilant deviennent désormais la norme créant ainsi le chaos et la mise en danger des policiers comme des manifestants combien de vie humaine policiers comme manifestants êtes-vous prêt à risquer pour des poubelles ou des trous dans la terre vous détenez les clés de la scalade et de la désescalade quel bénéfice politique espérez vous tirer de cette mise en confrontation déraisonnable de nos concitoyens policiers comme manifestants quels sont les intérêts que votre gouvernement a défendre que vous engagiez des stratégies de confrontation potentiellement létales dénoncée par toutes les organisations internationales et des droits de l'homme merci Madame Mathilde Jonquières le maintien de l'ordre est essentiel au bon fonctionnement de notre société et à la préservation de certains de nos droits fondamentaux comme le droit de manifester en évitant les débordements on parle souvent des violences policières et je ne remet pas en cause le fait qu'il puisse y avoir parfois des comportements individuels violents mais il ne faut pas tomber dans le piège de la démo de la démagogie et réduire les forces de l'ordre à ses seuls comportement qui entachent un travail du quotidien celui de protéger nos concitoyens il est toujours évoqué les trains en retard mais jamais ceux qui arrivent en avance je rappelle ainsi qu'en 2021 sur 250000 policiers gendarmes 111 ont été sanctionnés pour usage disproportionné de la force mon propos n'est pas de légitimer la violence bien au contraire je la condamne fermement mais il est important à mon sens de relativiser et souligner la majorité des policiers et des gendarmes qui ont à cœur de bien faire leur travail il semble aujourd'hui essentiel de renouer les biens entre la société civile et les forces de l'ordre pour permettre à nos concitoyens de mieux comprendre un métier mise à mal ces dernières années comprend les enjeux et les difficultés la société civile a beaucoup à apprendre des forces de l'ordre et vice versa protéger c'est aussi comprendre les besoins et y répondre nous ne pourrons guérir les mots de notre société sans le dialogue et la compréhension ainsi Monsieur le Ministre que prévoit le gouvernement pour réconcilier la société civile avec les forces de l'ordre ce sujet d'autant plus important que les manifestations sont de plus en plus gangrinées par des groupuscules violents et s'ajoutent à cela l'usage des nouvelles technologies ainsi que la montée de la défiance de la société civile tout cela contribue à la pérennisation d'un climat violent qu'il convient désamorcer ceci passe en premier lieu par une meilleure formation des forces de l'ordre que prévoit le gouvernement concernant ce sujet merci merci monsieur le Président moi je voulais simplement vous poser la question de savoir s'il y a un concours avait été ouvert à savoir celui qui prononcerait le plus souvent le mot ultra gauche pendant ces deux heures de débat et puis rappeler quand même que la police républicaine que nous chérissons tous que nous chérissons tous en cadre les libertés publiques vous le savez monsieur le ministre elle ne les supprime pas évidemment au contraire elle les garantit et l'ordre est un conciliateur des libertés et cette tâche et les immenses devant vous donc vous apportez vous faites un constat constat il nous désole tous parce que nous sommes dans un malaise qui nous préoccupe il y a une déstabilisation qui nous fait peur nous croyons à la police républicaine et nous voulons la sauvegarder alors vous avez apporté des réponses dans dans un slide sur les réponses de l'État moi je voulais simplement vous poser la question de la formation parce que ça me paraît tout à fait essentiel et je le dis sans malice parce que j'ai beaucoup de respect pour les forces de police et de gendarmerie mais il me semble que nous avons accéléré la formation est-ce que vous ne pensez pas que il nous faut rattraper cela j'ai entendu dire que le cours sur les libertés publiques disparaissaient des écoles de police ça me paraît tout à fait important de les rétablir si tel et tel cas et je voulais vous poser cette question vous avez pu entendre de 28 questions 8 ne pourront pas être posées par nos collègues compte tenu de l'audition qui est organisé au Sénat on aura 11 heures je demande de répondre à ces questions et le cas échéant on vous réentendra dans les prochaines semaines pour poser les autres questions avec priorité au collègues qui n'ont pas pu poser les heures merci monsieur le Président évidemment je suis à disposition comme vous le souhaitez du Parlement pour toute audition et notamment prolonger celle-ci peut-être sur les questions même l'euro sur finalement la suite judiciaire donc Madame Laurent je vous encourage à faire inviter monsieur le garde des sceaux parce que il pourra mieux que moi vous répondre activité ces services tenez peut-être les les chiffres totaux depuis le 16 mars 1191 individus ont été interpellés 1169 ont été placés en garde à bus c'est-à-dire sous l'autorité d'un EPG et du parquet 193 individus ont été déférés c'est-à-dire un taux déferlement de 16,5%, 50 individus ont fait l'objet d'une reconnaissance de culpabilité de la part de même ou d'une CBJ c'est ce que vous appelez la présentation quelques mois après 68 individus ont fait l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur de la République 4h46 individus concernés sont par des enquêtes judiciaires en préliminaires et 18 personnes sur ces individus interpellés étaient des fichiers s voilà ce qui fait statistique assez important 18 sur le petit millier que j'ai évoqué donc après moi il m'appartient pas de commenter la réponse pénale je constate quand même qu'un taux de défairement de 16,5% des n'est pas un petit taux de déferlement voilà contrairement à ce qu'on peut ici ou là entendre j'entends la question de Madame karamoly il y a d'autres questions qui se posent sur la question de la formation l'information d'échange avec les manifestants ou avec les organisations on peut toujours améliorer la coopération d'information qu'on a avec ici les journalistes là des observateurs etc c'est tout à fait vrai je constate aussi que des journalistes ont été pris à partie lors de ces manifestations certains ont été blessés notamment ce photographe de Sud-Ouest à Sainte-Soline je pense ça nous a tous beaucoup touchés il a il a il a été il était pas du côté des gendarmes si j'ose dire mais il a dû se réfugier du côté des gendarmes il y en a d'ailleurs été blessé nous avons proposé à la défenseur de droit de venir quand elle le souhaitait évidemment par exemple au PC qui est le PC général de la préfecture de police elle a fait savoir qu'elle pouvait pas venir la semaine dernière mais elle viendra ce jeudi donc c'est une très bonne chose et j'encourage une nouvelle fois si vous le souhaitez personnellement tout les parlementaires que politique s'est passé une journée demain avec les forces de l'ordre pour se rendre compte de visu à la fois la disproportion de la force si vous le pensez vous la violence qui qui subissent effectivement c'est toujours plus plus difficile sur le sur le terrain améliorer l'information et notamment la question la formation sur qu'est-ce qu'on dit aux manifestants sur les sommations ou sur les sorties leur des nazes ou des manifestations qui peuvent dégénérer les outils technologiques dont ce dont le ministère à l'intérieur demain nous permettront de le faire notamment en celles broadcast c'est-à-dire le message que recevrait sur votre téléphone qui vous dira la sortie place de l'Opéra ici ou attention des individus violents sont présents il faut sortir voilà oui ça s'appelle les sommations aujourd'hui on le fait par haut parleur ce qui évidemment pas très pas très efficace lorsqu'il y a du monde lorsque du monde qui crie par exemple voilà la deuxième des choses que je voudrais évoquer peut-être pour Monsieur Benjamin Lucas mais je vois que Monsieur Benjamin Lucas est parti bon de là où il est doit nous doit nous entendre et si Monsieur Bolloré monsieur Biden je savais pas que côté ces références culturelles et politiques moi je me permets de lui citer France Inter ça vous surprendra peut-être d'ailleurs et Bernard Cazeneuve est à écouter ce matin il a dit des choses importantes et d'ailleurs il a été ministre de l'Intérieur vous le savez au moment de l'affaire de Sylvain c'était Premier ministre mis à l'intérieur moment de la loi el khomri gouvernement que vous souteniez à l'époque non non mais je voulais je vous laisse entre nups il y a pas de pas de problème à propos de LFI monsieur Cazeneuve c'est Monsieur Cazeneuve je vois pas que je sois attaquer l'ultra gauche je voudrais vraiment pas être monsieur Cazeneuve a dit ce matin non on peut citer Bernard Cazeneuve sans être traité de fasciste on savait on savait on savait on savait que c'était la partie de l'outrance bon évidemment il parle de la France insoumise je me sens pas d'ailleurs dire des choses comme ça maintenant c'est parti maintenant cette partie de l'insulte il paraît que c'est la gauche ce n'est pas celle la gauche la gauche c'est le parti de ceux qui considèrent que quiconque ne pense pas comme eux doivent être respectés moi je combats et les filles en raison des orientations qu'il a poussent à s'exprimer comme il est de le rappeler à propos notamment des violences je n'attends rien de je sais comment ils sont structurés je sais ce qu'ils sont capables je ne suis pas chacun je ne suis pas choqué je suis concerné car j'ai une autre idée de ce qu'est la politique notre pays quand un parlementaire met sous son pied un ballon a été figé d'un ministre expliquant que ce ministre rien assassin cela suscite chez moi à profond des goûts ce n'est pas la conception républicaine et démocrates que j'ai voilà donc je ne sais je ne pourrais pas à Monsieur Lucas que ce que répond monsieur Cazeneuve je ne serai je ne serai mieux dire voilà effectivement un des propos de bon sens et qui rappelle que effectivement il y a évidemment une gauche républicaine démocrate qui respecte des forces de l'ordre dans ce pays monsieur Coulomme vous avez fait une j'espère que je prononce bien votre nom vous avez fait vous avez fait un écoutez-moi allez allez on termine l'audition on est encore quelques minutes et on a encore quelques réponses à entendre allez monsieur Colom et dit en 68 vous avez dit une phrase qui est extraordinaire monsieur vous avez dit en 68 madame rogol vous écoutez monsieur le ministre comme tout le monde en 68 monsieur Coulomme en 68 vous avez dit qu'il y avait pas eu de bilans moins importants que ceux de la vous savez qu'il y a eu cette mort 68 monsieur Colom un commissaire de police est si manifestant c'est qu'il y a eu 2000 blessés dont 200 graves dont certains sont restés handicapés à vie c'est comparaison de ce que l'homme et son insultantes pour les morts de Mai 68 qui soit du côté des manifestants ou du côté des services de police cette comparaison est profondément insultante par ailleurs allez par ailleurs par ailleurs je veux évoquer évidemment les questions de formation qui ont été évoquées on a rallongé grâce d'ailleurs à la loi qu'on a voté pour une grande partie de l'hémicycle la formation des policiers des gendarmes qui font dans mes 4 mois de plus c'est évidemment le cas des policiers et des gendarmes dans le public évidemment il n'y a pas de remise en cause des cours madame la députée je veux dire que le centre de formation s'ouvre au début de l'année 2024 celui de Villeneuve-Saint-Georges et je veux dire évidemment que la formation et c'est un grand objectif des policiers des gendarmes de maintien de l'ordre sont très importants la difficulté que nous avons c'est tant qu'il y a beaucoup de mobilisations de ces politiciens nous prenons sur le temps de formation ce qui évidemment pose un problème à la fois de repos mais aussi d'efficacité et c'est évidemment à ne pas à ne pas remettre en cause pour faire vite le maintien de l'ordre demain et les unités de force mobile c'est trois choses un tiers d'action quel que soit ces actions de maintien de l'ordre un tiers de repos un tiers de formation et c'est ce que nous devons réussir à faire avec les ondes unités de force mobile qui ont été créés de façon supplémentaire sur l'alliance entre société civile et police je pense que je l'ai évoqué tout à l'heure sur le travail du nouveau schéma du match de Lord comme sur le travail de mise sur la sécurité civile le conseil de déontologie que nous allons mettre en place et l'action de recherche qu'on doit davantage faire au ministère de l'Intérieur je veux quand même dire puisque tout le monde aussi des sondages sur la réforme des retraites et que personne ne les conteste que malgré tout le battage médiatique que nous avons connue cette Français sur dix continue à se tenir les policiers et les gendarmes c'est-à-dire un chef extrêmement haut ils font partie des fonctionnaires les et les personnalités des métiers les plus appréciés des Français voilà ce que je veux dire en quelques mots monsieur le Président merci Monsieur le Ministre d'abord je remercie pour avoir poursuivi cette audition un petit peu au-delà de l'heure prévue et je pense que le président le président de la commission des lois Sénat si vous avez besoin de mot d'excuse vous nous dites merci on se retrouve à 14h30 pour l'examen des pétitions