TRACE : Nos interventions en séance

monsieur le Président Monsieur le Ministre madames messieurs les rapporteurs madame la présidente de la commission des affaires économiques chers collègues nous le savons tous ici l'immense majorité des élus locaux sont aujourd'hui engagés dans une démarche de sobriété foncière la loi climat et résilience directement inspirée des propositions de la convention citoyenne pour le climat votter en 2021 par la majorité sénatoriale a fixé deux objectifs pour accélérer cette transition nécessaire la réduction de moitié de l'artificialisation dans les années 2030 et le zéro artificialisation nette au niveau national en 2050 pour le groupe socialiste la marche à suivre était claire dès le début et nous n'avons jamais dévié en revanche dès 2021 nous avions souligné la nécessité de territorialiser la mise en œuvre nous avons euh nous avions déjà demandé au gouvernement de la lisibilité une concertation ascendante une égalité de traitement entre territoires et surtout surtout des moyens d'accompagnement or 4 ans plus tard et deux propositions de loi plus tard forceé de constater que les blocages demeurent il y eu d'abord la loi d'initiative sénatoriale du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation net au cœur des territoires ce bel exemple de travail transpartisan que le groupe socialiste avait voté à l'unanimité avait déjà apporté des assouplissements report des dates pour adapter les documents d'urbanisme précision des critères de territorialisation mutualisation au niveau national de l'enveloppe des pénés et prise en compte des friches cela n'a pas été n'a pas semblé suffisant et vient aujourd'hui la proposition de loi Visante à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux d trace or on voit bien même si c'est subtile que ce texte pose de mauvaises questions dès son intitulé et son contenu confirme qu'il n'apporte pas les bonnes réponses la plupart des régions ont déjà révisé leur sadette de nombreuses communes ont engagé du temps et et des considérables moyens financiers pour réviser leurs documents d'urbanisme en prenant l'objectif de sobriété foncière en compte voulez-vous les placer dans une situation d'insécurité juridique en rendant tout ce travail caduc imaginez les disparités régionales qu'une telle remise en cause entraînerait entre celles qui auront respecté la trajectoire et celles qui devront remettre l'ouvrage sur le métier et celles qui n'ont pas encore avancé sans avoir une jauge permettant de vérifier si l'objectif sera bien respecté nous ne pouvons ce texte en l'état nos amendements s'emploieront donc à rétablir certaines dispositions que nous estimons indispensables nous souhaitons un objectif intermédiaire commun de 50 % de réduction des terres artificialisées avec diff différentes propositions sur les jalons intermédiaires ce qui doit permettre au territoirees d'avancer à leur rythme afin de ne pas pénaliser les vertueux qui ont fait l'effort de s'inscrire dans la trajectoire ambitieuse donc de le à l'horizon 2031 et qui souhaiterait la conserver nous prévoyons une dérogation pour les régions ayant déjà modifié leur Sadet dans un souci de cohérence nous avons également déposé un amendement demandant de ne pas obliger les régions ayant déjà modifier leur documents de platification à les faire évoluer de nouveau comme nous l'avions fait en 2023 nous proposons à nouveau d'expérimenter un dispositif de pondération au bénéfice des projets faiblement artificialisants cela s'inscrit dans l'idée de territorialisation que nous préconisons depuis 4 ans et qui permettrait également de mieux intégrer la préservation des sols dans les politiques d'aménagement la notion d'espace urbanisé en bordure de l'enveloppe urbaine dont l'interprétation risque de varier d'une commune à l'autre et qui risque de créer des conflits permanents en plus de favoriser un myage et trop évasif pour être conservé nous proposerons également de supprimer le double des comptes imposés au Scott pour le suivi foncier ce qui en l'espèce constitue une mesure de simplification cohérente nous proposerons aux collectivités l'expérimentation d'un outil de diagnosticque de la qualité de la santé des sol qui pourra les aider à mieux orienter leurs choix urbanistique en ciblant les artificisations sur des sols aux performances agronomiques moindres en préservant ainsi ceux à fort potentiel toujours dans la perspective d'aider les communes qui sont déjà engagées dans une trajectoire de réduction foncière nous souhaitons encourager des projets favorables à la neutralité climatique afin que la territorialisation des enveloppes foncières ne puisse pas empêcher les communes de réaliser des projet favorisant la transition écologique enfin nous formulerons une proposition concernant la garantie rurale de nectar ce dispositif a rapidement été dévoyé nous avions déjà demandé au gouvernement de l'époque des garanties sur sa mise en œuvre et aujourd'hui tout le monde s'accorde pour le reconnaître comme complexe il rend difficile l'application de certains critères de territorialisation et entraîne parfois un gel du foncier soit l'inverse de l'objectif recherchés nous proposons donc une clause de revoyure à créer au plus tard en 2028 pour vérifier sa bonne articulation avec le dispositif de mutualisation et son impact sur l'enveloppe foncière mes chers collègues la ligne du groupe socialiste est claire elle n'a pas changé depuis 2021 nous sommes favorables à l'objectif de zéro artificiation nette en 2050 mais estimons nécessaire d'avoir un objectif intermédiaire et surtout une sanctuarisation du travail déjà accompli par les collectivités territoriales j'espère donc que nos débats seruront être sereins constructifs et intelligents car c'est le propre des débats du Sénat et cela apporterait un salutaire réconfort dans les temps politiques que nous vivons monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la Présidente de la Commission madamees et Messieurs les rapporteurs mieur chers collègues à l'automne dernier trois de nos commissions permanentes étaient réunies pour adopter dans un élan quasi écuménique un rapport d'information issue des travaux du groupe de suivi transpartisan sur la mise en œuvre du zan je salue d'ailleurs l'esprit de dialogue qui a guidé nos réflexions et l'attachement du président Guilain Cambier et du rapporteur Jean-Baptiste blanc à le faire vivre aujourd'hui la situation s'avère quelque peu différente et les raisons à cela ne manqu pas en effet à l'AUE de l'examen de cette proposition de loi d trace nous sentiment aussi entre une déception latente des manques criants et une inquiétude majeure une déception car en dépit de l'étendue et de la richesse des auditions menées par le groupe de suivi nous ne retrouvons pas dans cette proposition de loi l'exhaustivité des constats réalisés et surtout des préconisations émises en conclusion de nos travaux elle ne manque pourtant pas et permettent d'embrasser toutes les facettes duusane de ses limites comme de ses opportunités et des absences criantes se font donc jour dans ce texte deux d'entre elles sont par particulièrement dommageable la première concerne l'ingénierie aussi bien lors des auditions qu'à l'occasion d'enquête réalisée auprès des élus locaux comme cela a été rappelé nous avons pu mesurer le besoin urgent qu'il manifeste à disposer d'outils leur permettant d'appliquer concrètement et aisément la sobriété foncière si les élus souscrivent majoritairement à cet objectif l'exigence de mise en œuvre du zan sans une ingénierie digne de ce nom revient à leur demander de gravir le Mont-Blanc uniquement muni d'une paire de moufle et une ingénierie digne de ce nom ne pourra avoir le jour sans une massification de l'accompagnement des collectivités notamment rurales cela passera nécessairement par un renforcement des services déconcentrés départementaux de l'État la deuxième absence et non des moindres concerne la fiscalité comme cela a été précédemment évoqué régulièrement évoqué malheureusement à ce jour nontaité malgré les travaux sénatoriaux menés par notre collègue Jean-Baptiste blanc elle constitue pourtant l'indispensable chemin vers un changement de modèle en l'occultant nous faisons de la récemption des friches et de la rénovation du bâti vacan une course d'obstacle souvent infranchissable àors même qu'il représente un gisement foncier considérable le texte provoque également une inquiétude manifeste quant à l'insécurité juridique qu'il fait courir aux élus locaux par la suppression un brin hypocrite de l'objectif intermédiaire de mo-s 50 % de consommation des terres agricoles et naturelles car si cette étape disparaît en cas d'adoption en l'état de l'article 2 le zéro artificialisation net en 2050 quant à lui demeure dès lors comment juger du bon respect par les collectivités territoriales de la trajectoire de sobriété foncière et donc de laatteinte de finale du zan en l'absence de tout jalon intermédiaire et avec la suppression de l'enveloppe décennale de 125000 hactares en légiférant dans cette direction nous risquons d'ouvrir une boîte de pendance juridique où les conflits interprétatifs seront légions et dont les élus locaux seront assurément les premières victimes il s'agit là de l'une des nombreuses limites évoquées il y a quelques instants par notre collègue Christian Redon sarazi mes chers collègues Edgar Pisani déclarait aménager le territoire c'est prendre conscience de l'espace français comme richesse et comme devoir la richesse de notre pays réside dans son incomparable géographie et des ressources naturelles à nul autre pareil mais ces richesses portent en elles des fragilités dont la surconsommation foncière et l'appauvrissement des sols figurent parmi les principaux symboles et face aux conséquences du changement climatique notre devoir et de porter une vision durable de l'aménagement du territoire national fondé sur la cohésion entre les villes et les campagnes la sobriété dans l'usage des sols et l'audace d'une transition écologique ambitieuse hélas à ce stade ce texte ne répond manifestement pas à cette ambition et nous espérons que le débat qui s'ouvre ce soir viendra en combler les principales lacunes je vous remercie