Les collectivités territoriales pâtissent de l'austérité budgétaire - Bastien Lachaud

merci monsieur le ministre monsieur la chaux votre seconde question merci merci madame la présidente en espérant une réponse un peu plus précise il ya un peu moins d'un an au cours de l'été 2010 est votre gouvernement choisit c'est d'avancer à marche forcée vers l'austérité personne n'était épargné la décision était prise de sabrer dans les dotations aux collectivités territoriales pour un montant de 275 millions d'euros de cette façon il les a contraints à renoncer à des centaines de projets d'investissements et de solidarité il a empêché des centaines d'actions d'insertion et de développement économique local avec cette décision vos slogans sur les vérités du terrain apparaît c'est déjà pour ce qu'ils sont des mots creux utilisé pour tromper évidemment ces annulations de crédits auront été préjudiciable aux territoires dont les populations sont les plus vulnérables elles auront encore affaibli celles et ceux qui ont besoin du soutien des collectivités pour créer une entreprise trouver un emploi ou bénéficier d'un service public que l'état de plus en plus souvent hélas n'est plus en mesure de rendre cette annulation de crédits s'inscrivait bien entendu dans la logique osterrieth air du quinquennat de françois hollande auquel emmanuel macron ne saurait trop le répéter a apporté une contribution décisive elle participe du mouvement général d'assèchement des finances publiques locales pour exemple leur dotation globale de fonctionnement a connu une hémorragie désastreuse les vu son niveau diminué de 26% et cela n'ira pas en s'améliorant votre programmation budgétaire pour les années à venir va encore forcer les collectivités à renoncer à près de 13 milliards d'euros à l'époque monsieur le secrétaire d'état vous n'aviez pas encore tourné casaque et vous trouviez un tant soit peu d'énergie pour écrire une tribune sur ces sujets vous étiez président de l'association des petites villes de france et vous pointiez ces annulations budgétaire comme les signes avant coureurs des décisions désastreuses qui seraient prises ensuite la suppression de dizaines de milliers d'emplois aidés décidé à l'époque vous faisait parler je cite d'une décision précipitée et qui ne fait que des perdants vous aviez parfaitement conscience il ya un an soucieux de l'avenir vous l'exprimez sans véhémence mais néanmoins avec clarté aujourd'hui je suis curieux de savoir comment vous pourrez trouver à justifier des annulations que vous réprouve y est alors serez-vous faire la démonstration qu'elles ont été tellement bien ciblé qu'elles ont été indolore et que votre parole de l'époque ne valait pas d'être écouté nos concitoyens ont seront édifiés merci monsieur le député monsieur le ministre merci madame la présidente monsieur le député vous m'interrogez sur un sujet que je connais relativement bien vous évoquer la question du soutien de l'état un investissement et vous évoquer la question de l'annulation d'un certain nombre de crédits de paiement au titre de l'exercice 2010 cette annulation que j'avais commenté pour reprendre vos termes en dix ans j'étais un mauvais coup et que je considérais que la méthode n'était pas la bonne la méthode n'était pas la bonne parce qu'elle intervenait trois jours après la conférence nationale des territoires il président de la république a dit devant le congrès des maires de france qu'effectivement la méthode aurait pu être meilleur vous m'interrogez à travers cette question sur ' le niveau d'engagement de l'état en matière soutient l'investissement local au cours de l'exercice 2010 est permettez moi simplement souligner que si nous examinons ce soir la question des annulations de crédits pour l'exercice 2010 est en 2017 et lorsqu'on regarde l'exécution de l'ensemble de l'année l'état soutenu l'investissement local à hauteur de 863 millions d'euros contre 700 2016 ce qui signifie que les annulations vous avez évoqués n'ont pas diminué le soutien de l'état aux collectivités locales en matière d'investissement puisque celui ci a augmenté en exécution par ailleurs est loin de moi l'idée de dire que ça serait indolore il faut noter et les chiffres de l'insee comme de l'observatoire de la gestion financière des collectivités viennent le corroborer que 2010 cette marque une phase de hausse de l'investissement des collectivités locales après une phase de récession 2015 à hauteur de presque - 10 % puis en 2016 à hauteur de -3 7% d'investissement local repart nettement à la hausse en 2007 avec une augmentation de 5 7% hors société du grand paris pourrait tout à fait précis ce qui signifie que les collectivités locales en 2017 ont plus investi qu'en 2016 ce qui signifie aussi puisque là aussi les chiffres parlent qu'en 2017 les collectivités locales ont généré une épargne de fonctionnement supérieure à celle de 2017 et je pense que c'est aussi dû au fait que la baisse de dotation prévue pour l'année 2010 est à ôta à hauteur de 3 milliards six cent soixante dix millions d'euros avaient été ramenés à hauteur de 2 milliards 7 et le milliard de moins sur la baisse avait été imputée principalement totalement réalité au bloc local communes intercommunalité après la mobilisation d'un certain nombre de parlementaires attachés aux libertés locales les efforts qui ont été demandés aux collectivités locales sont des efforts importants je les dis je le maintiens nous l'avons toujours elles ont fait cet effort et c'est parce qu'elles ont fait cet effort qu aujourd'hui nous avons changé de méthode et nous nous inscrivons dans une stabilité des dotations en échange non pas d'une baisse de leurs dépenses mais d'une modération de la hausse ce qui est bien différent