Relance du nucléaire : « Que de temps perdu depuis 2007 ! » s’exclame Sophie Primas

madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur cher Daniel mes chers collègues le projet de loi nouveau-nucléaire dont nous examinons les conclusions de CMP aujourd'hui est important il est très important cela faisait bien longtemps que l'énergie nucléaire n'avait pas été placée au centre de l'attention publique je rappelle que la dernière autorisation de création remonte à 2007 l'énergie nucléaire dans notre pays devenu était devenu un problème quand nous pensons ici depuis longtemps au Sénat que c'est une solution une solution pour notre indépendance énergétique afin de sortir des hydrocarbures russes en particulier avant 2030 et de faire face à l'électrification majeure de tous nos usages une solution pour notre transition énergétique afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 mais madame la ministre que de temps perdu depuis 2007 du temps perdu pour servir des intérêts politiques plus que pour servir l'intérêt de notre pays politique d'attrition au réacteurs existants programmation de l'arrêt de 14 réacteurs sur 20 arrêt du programme Astrid fermeture de Fessenheim en 2020 des fautes qui nous ont privé de vision d'avance en matière de recherche qui nous ont privé de souveraineté technologiques de compétences de capacités énergétiques et de performance climatiques Fessenheim à elle seule c'est une production manquante de 11 térawatters ce sont 10 millions de tonnes de CO2 en plus dans l'atmosphère à cela s'ajoute une politique d'attentisme du gouvernement s'agissant des nouveaux réacteurs depuis 2017 aucune décision décisive n'a été prise ni lors de la planification énergétique par la loi énergique climat de 2019 ni dans la PPE de 2020 résultat notre système électrique est aujourd'hui en vigilance particulière sur le plan de la sécurité selon RTE et sans marge sur le plan de la sûreté selon la SN à contrario la Commission des affaires est économique s'est mobilisé avec constance en faveur de l'énergie nucléaire dans la loi énergie climat de 2019 nous avons décalé de 10 ans le calendrier de fermeture des réacteurs existants sous réserve bien sûr de sûreté dans la loi climat résilience de 2021 nous avons conditionné tout autre fermeture à la prise en compte de la sûreté nucléaire de la sécurité d'approvisionnement et des émissions de gaz à effet de serre Daniel grimillès en rappel ce fut une bataille dans la loi énergie renouvelable de 2023 nous avons introduit des mesures de simplification pour l'hydrogène quel que soit sa source renouvelable comme nucléaire notre commission c'est aussi largement mobilisée dans ces travaux de contrôle dans la mission d'information transpartisane évoquait tout à l'heure Daniel grimillet a ainsi plaidé pour construire 14 pair2 4 gigawatts de SMR afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l'horizon 2050 quelle clairvoyance lesquels opiniâtreté instruite par l'expérience notre Commission a reçu positivement le projet de loi et considérablement infléchi et enrichit le texte qui portera clairement la pâte l'empreinte du Sénat elle a complété les procédures techniques par une vision politique en actualisant nos objectifs énergétiques nationaux et la future loi quinquennale sur l'énergie nous serons attentifs à ce que cette loi comporte des objectifs ambitieux des moyens suffisants et au-delà à ce que le gouvernement clarifie sa stratégie acte les constructions des prochaines installations instruisent les autorisations précises leur financement notre commission a ainsi promu une vision moderne de l'énergie nucléaire intégrant de nouveaux risques climatiques numériques et de nouvelles technologies les SMR les électrolyseurs d'hydrogène elle a ainsi encouragé une vision décentralisée de l'énergie nucléaire attentive aux compétences et en particulier d'urbanisme et aux finances locales je me félicite que Senna est obtenu l'exemption des réacteurs des objectifs locaux et régionaux d'usane ce fut madame la ministre vous le savez une longue est difficile bataille nous serons très vigilants ce que le gouvernement ne réintroduise pas par voie législative voire réglementaire l'objectif d'objectif national pour ces projets notre commission a enfin soutenu une vision exigeante de l'énergie nucléaire soucieuse de la sûreté des réacteurs et des la gestion des déchets et bien entendu je suis satisfaite que le Sénat est obtenu le retrait total de la réorganisation de la SN et de l'IRSN dans ce texte présenté à l'Assemblée nationale par amendement gouvernementaux improvisé sans études d'opportunité ou d'impact sans concertation nous avons ici d'ailleurs initier une saisine de l'OPEX pour comprendre les objectifs qui étaient sous-jacents et évaluer la réponse idoine nous serons très attentifs à ce qu'une éventuelle réforme ne vienne pas confondre les responsabilités ou des stabiliser les compétences c'est cette vision d'une énergie nucléaire fondée sur la science et la raison inscrite dans le monde actuel et ouverte sur les technologies futures que notre commission a poursuivi c'est la raison pour laquelle le groupe les républicains votera les conclusions de cette CMP [Musique]