L'Intégrale des questions au Gouvernement | 31/03/26

Yaël Braun-Pivet : Mes chers collègues, bonjour. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions Gouvernement.

La première va être posée par Steevy Gustave. - Steevy Gustave : Merci. Monsieur le ministre, "Nègre je suis, nègre je resterai", écrivait Aimer Césaire, député de la république française.

Ces mots sont des mots de dignité et de rappel qu'on peut être noir et français. Qu'on peut venir d'un quartier populaire et diriger une ville. Qu'en République, ce n'est pas l'origine qui compte mais le suffrage universel.

En démocratie, on combat l'élu sur ses idées ou son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou son origine, ce n'est plus de la politique mais du racisme. C'est de la négrohobie.

Aujourd'hui, la République ressemble à son peuple. Des enfants d'immigrés, des enfants des quartiers populaires deviennent maires, adjoints, députés, élus. Ce qui est important, c'est que nous soyons là.

On parle souvent des enfants de la république les enfants de la république on dévisage des prénoms et il peut elle raconte la France. Bally, Mohamed, Ali, Melissa, Adama...

Ces hommes et femmes ont été élus par le peuple français. Leur légitimité ne se discute pas mais se respecte. Que compte faire le Gouvernement pour lutter contre le racisme, et les tentatives de faire passer des élus comme illégitime en fonction de leur couleur de peau ?

Quelle mesure comptez-vous prendre pour mieux accompagner et protéger les élus victimes N haine et de menaces ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Madame la présidente, Monsieur le député, évidemment, votre préoccupation, je la partage l'ensemble du Gouvernement la partage.

Il ne m'a pas échappé que le premier prénom que vous avez nommé est celui du nouveau maire de Saint-Denis. Les propos tenus par certains éditorialistes, chroniqueurs de la chaîne CNews ne nous ont pas échappé. Ce sont des propos ignobles, inacceptables.

Je les ai dénoncés dès hier matin sur RTL. Je voudrais vous dire que la France que vous décrivez, c'est la France que nous avons tous. Ce n'est pas la Nouvelle France, ni celle qui est en train de disparaître.

C'est la France de la république, de la cohésion nationale, qui reconnaît tous ses enfants, quelle que soit son origine. C'est cette France que nous voulons défendre. Ces propos inacceptables peuvent relever d'incrimination pénale.

Ces propos sont à l'étude. Savoir si ça relève de la discrimination raciale...

Le racisme, car c'est de cela dont il s'agit, qui n'est pas une opinion, qui est un délit pénal, le racisme est souvent une circonstance aggravante. L'Arcom a été saisie. Nous verrons cela de très près.

Ces propos tels qu'ils ont été tenus, je vous assure comme ministre de l'Intérieur, et au nom de l'ensemble du Gouvernement, nous allons les expertiser. S'il doit y avoir des poursuites pénales, il y en aura. Nous sommes fiers de porter les valeurs de la France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Estelle Youssouffa. - Estelle Youssouffa : Merci. Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a annoncé des mesures vendredi pour limiter l'impact de la hausse des prix du carburant mais rien n'a été annoncé pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultra marins ou en Corse, qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture.

Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coup de massue de trop. Demain, 1000 EUR de plus pour les containers. 40 % de hausse des tarifs de fret.

La nourriture a atteint des prix record. Les prix des billets d'avion explosent alors que c'est notre seul moyen d'aller nous soigner, étudier, travailler, voir nos familles à La Réunion ou à l'Hexagone. Le ciment, les tôles, les tiges en acier, les parpaings indispensables à Mayotte pour se reconstruire sont devenus des produits de luxe.

Mayotte est à l'agonie. 70 % des mahorais vivent sous le seuil de pauvreté. Il n'y a quasiment pas de transport en commun, nous ne pouvons pas faire jouer une quelconque différence.

Après le cyclone Chido, pendant que la crise de l'eau continue, voir les prix de l'essence et des billets d'avion exploser...

Ceci achève Mayotte. C'est une question de survie qui est devenue hors de prix. Une reconstruction que personne ne peut se payer.

Quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prévues pour Mayotte, pour les autres maires et pour la Corse ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Madame la députée, je comprends l'inquiétude de nos compatriotes dans les outre-mer faces à la hausse des prix du carburant.

En plus du contexte de la vie chère en général. Dans les départements de régions d'outre-mer, nous avons un mécanisme particulier de fixation du prix du carburant. C'est un plafonnement.

Il permet d'avoir chaque 1er avril un prix du carburant qui se stabilise par rapport au mois précédent. Pour le mois de mars qui vient de s'écouler, il y a eu un rôle d'amortisseur. La hausse va se comptabiliser à partir de demain, vous avez raison, il y aura cette même augmentation mécanique que dans l'Hexagone.

A Mayotte, le carburant transite par Singapour. Ca signifie que nous aurons des primes au carburant un peu moins supérieures à ce que nous avons dans l'Hexagone, 1,97 pour le sans plomb et 1,90 pour le gazole. Nous assurons la sécurité des approvisionnements.

C'est important de le dire. Nous suivons la situation heure par heure. Le Gouvernement a décliné une première réponse à destination des transporteurs, agriculteurs et pêcheurs.

Une enveloppe de 70 millions d'euros. Nous sommes en vigilance constante. Nous nous adapterons en fonction de l'évolution de cette situation.

Je suis en lien quotidien avec le préfet. Sur le prix des billets d'avion, un député s'est vu confier une mission sur ce sujet. J'espère que nous pourrons apporter des réponses ainsi que pour le prix du ciment.

Vous pouvez compter sur moi. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Estelle Youssouffa : Vous l'avez dit, c'est le préfet qui fixe les prix du carburant en outre-mer.

Vous avez la main. C'est à Matignon que mon collègue attend que le Premier ministre signe sa mission parlementaire pour étudier le prix des carburants en Corse. On attend votre signature. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à Véronique Ludmann. Vous avez la parole. - Véronique Ludmann : Merci.

Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale. Il y a trois ans jour pour jour, la première ministre Elisabeth Borne promettait de changer de méthode pour l'école en proposant trois ans d'anticipation avant toute fermeture de classe. Trois ans plus tard, qu'en reste-t-il ?

Ce matin, les enseignants sont en grève, il est annoncé que des centaines de classes fermeront à la rentrée. La méthode n'a donc pas changé. Oui, la démographie décline, l'Europe vieillit mais ce vertige démographique ne saurait devenir le renoncement éducatif.

Il devrait être pour une ambition nouvelle. Moins d'élèves, ça signifie plus attention pour chacun d'entre eux, mais surtout initier une réorganisation ambitieuse et pluriannuelle pour l'avenir de l'école. C'est précisément ce combat que porte le groupe Horizons et Indépendants dans le cadre de notre journée d'initiative parlementaire, nous avons inscrit notre proposition de loi visant à valoriser les regroupements pédagogiques et intercommunaux.

Tout en sécurisant leur financement. L'avenir de l'école doit se construire avec les territoires. Notre école, Monsieur le ministre, ne tombe pas en ruine par accident mais sous le poids d'une logique administrative, d'un métier d'enseignant méprisé et contesté dans son autorité, d'un niveau qui chute et d'un climat délétère.

Comptez-vous engager une réflexion pour une refondation structurelle de notre modèle éducatif ? Etes-vous prêt à soutenir notre proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Madame la députée, je partage votre inquiétude devant le vertige démographique et devant le déchirement des fermetures de classe notamment dans le milieu rural.

Oui c'est un déchirement. Je partage quelques données avec vous avant de vous répondre. Nous perdons une génération tous les quatre ans.

Nous avons le taux de fécondité de 1916. Nous perdons chaque année 100 élèves dans le système éducatif. On ne peut pas se borner à une logique comptable et annuelle.

Il faut une vision pluriannuelle. Il faut travailler avec les collectivités locales. Il faut une logique d'aménagement du territoire, oui, c'est une partie de l'aménagement du territoire.

Quel doit être l'offre scolaire pour les enfants qui sont en maternelle et qui passeront le bac dans 15 ans ? Il aura 25 % d'élèves en moins. On généralise à tout le territoire, ça donne nous permettre de dessiner un chemin à 10 ans.

Cette semaine je publierai les chiffres avec une vision à 10 ans. Avec les élus locaux, on réfléchira sur l'origine de l'offre scolaire et je serai en soutien pour consolider la logique d'aménagement du territoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Hélène Laporte. - Hélène Laporte : Merci. Je m'adresse à Annie Genevard.

Lors de votre arrivée il y a un an et demi, vous affirmiez vouloir avancer vite, ne jamais renoncer lorsqu'il s'agissait de l'intérêt général. Aujourd'hui, partout en France, le constat des agriculteurs est clair. Ce qui avance vite, c'est la chute de nos filières.

Vous annoncez un plan dérisoire de 70 millions d'euros avec des rapports de cotisation, les impôts, des prêts à court terme...

Rien qui ne règle le fond du problème. Quand actionnez-vous enfin les leviers fiscaux ? Intransigeance de la commission qui vient de suspendre l'utilisation d'un engrais.

Comment poserez-vous un juste rapport de force à l'échelle européenne ? Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus lourd. La réintroduction de l'acétamipride est écartée du futur projet de loi d'urgence.

Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ? Impuissance dans plusieurs projets alors que nos territoires sont criblés par les inondations. Impuissance face aux politiques de l'union européenne, avec le passage en force de l'accord du Mercosur.

Quand la France va-t-elle s'opposer réellement à ce suicide agricole ? Depuis longtemps, les agriculteurs ont entendu beaucoup de compassion, trop peu d'actes. Intégrez la loi d'urgence.

Il est inutile de prendre pour bouclier le droit européen. Ici et maintenant, notre agriculture a besoin d'actes concrets. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Madame la députée, laissez-moi vous dire que depuis un an nous avons fait beaucoup de choses.

Le contrôle administratif unique, la loi visant à lever les entraves...

Elle a été votée. L'accélération des versements de la PAC, les plans de soutien viticulture, grande culture...

J'ai géré plusieurs crises sanitaires...

Les conférences de la souveraineté alimentaire avec une programmation, une planification inédite. Et les accises du sanitaire. Et désormais, ce projet de loi d'urgence qui va être examinée ici.

Nous n'avons pas chômé cette année. Vous évoquez plusieurs sujets. Tout d'abord, sur le GNR,, vous avez vu que nous consacrons 1,3 milliards à cela.

L'Etat, avec sa dernière proposition, ne prend pas un centime de fiscalité sur les droits d'accises du GNR. Votre proposition sur l'étiquetage, toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre et c'est une bonne idée. Je puis vous dire que sur la mention de l'origine, je suis complètement d'accord avec vous.

Mais il se fait qu'il y a une réglementation européenne, ce qui ne doit pas nous empêcher de faire...

Nous avons fait bouger les lignes sur l'étiquetage de l'origine de la viande. Nous le ferons également sur des expérimentations sur certains produits. Les mesures que nous prendrons sur l'achat public dans les cantines permettra précisément d'activer des achats de produits français et européens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Trébuchet. - Vincent Trébuchet : Ma question s'adresse à la ministre de la Santé, et des familles. Des témoignages d'enfants victimes de violence dans le périscolaire affluent de toute la France.

Il en disent l'horreur et révèlent une défaillance stable de notre politique de protection de l'enfance. Il y a trois jours nous apprenions à nouveau un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de son école maternelle à Paris. Ce que met au jour le mouvement MeToo à l'école n'est pas une succession de cas isolés mais une réalité installée faite de viol et d'alerte sans réponse immédiate.

Partout, notamment les cas d'inceste parental et de violence dans les écoles, la parole des enfants sont mis en doute. Les adultes mis en cause ne sont pas écartés mais souvent seulement déplacés. 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles de notre pays.

Près de la moitié se déroule dans des institutions censées les protéger. Il faut avoir le courage de nommer les choses. Nous sommes face à un système de prédation rendue possible par des failles de l'Etat dans sa mission de protection des plus vulnérables.

Ce n'est pas juste un sujet municipal. Ce n'est pas juste un sujet parisien. C'est la responsabilité de l'Etat qui a failli.

Je m'adresse à vous en tant que député et père, les familles brisent le silence. Mais après, que devient leur signalement ? Enfin, alors que vous avez récemment annoncé la présentation d'un projet de loi dédié à la protection de l'enfance, pouvez-vous vous assurer qu'il n'y aura pas de point mort ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci pour votre question qui nous concerne tous. Elle nous met tous face à nos responsabilités.

Vous posez la question de la protection de l'enfant dans le périscolaire mais il s'agit de la protection de tous nos enfants. C'est ce à quoi nous travaillons avec le garde des Sceaux, présenter un projet de loi qui permettra d'apporter des mesures de protection de l'enfant dont le certificat d'honorabilité, la vérification des antécédents judiciaires de toute personne travaillant avec des enfants pour diminuer ce risque qui, malheureusement, que ce soit dans le périscolaire mais aussi pour les enfants confiés à la protection de l'enfance, qui sont l'objet de scandale que nous voyons régulièrement. Oui, je peux vous affirmer qu'avec les départements et les collectivités, nous travaillons pour améliorer la protection des enfants.

Ce projet de loi va arriver prochainement. Ma collègue ministre des Sports qui est aussi en charge des mesures sur le périscolaire a rencontré les différents collectifs. C'est ensemble que nous travaillons pour être efficaces.

Nous avons besoin d'avoir rapidement des mesures votées qui entraînent une véritable amélioration pour la protection de nos enfants. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Vincent Trébuchet : Les familles disent déjà que ce plan sera insuffisant. Il en faudra plus pour regagner leur confiance. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Coquerel. - Eric Coquerel : La honte. Oui, vous devriez être accablés de honte, vous, responsables politiques qui avez alimenté une campagne raciste et négrophobe.

Une campagne...

Bally Bagayoko a concentré tous vos tirs sur CNews. La ville de Saint-Denis a été comparée à une tribu primitive. Il se revendique hérité de l'immigration et du programme de rupture plébiscité par ses électeurs.

Par essence, vous vous estimez illégitime depuis votre supériorité construite de classe. Dans le système que vous perpétuez a continué avec ce système d'esclavagisme. Cette campagne contre ces nouveaux maires, c'est du racisme.

Oui, les rappels à l'ordre de certains ministres, c'est du racisme. Une tempête volontaire dans un verre d'eau. Bally Bagayoko sont accusés d'écarter des fonctionnaires en raison de leurs opinions.

Alors qu'il est totalement dans son droit s'il ne respecte pas son programme. Le Gouvernement de la chaîne de l'empire Bolloré après ses nouvelles sorties racistes qui nous font honte...

Allez-vous présenter des excuses pour avoir alimenté ce climat raciste ou allez-vous continuer à faire honte à la République ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, je vais redire ce que j'ai dit à l'instant. Vous faites un procès d'intention. Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui a tenu les propos que vous dîtes et que vous qualifiez de racistes.

Rendez-vous compte de ce que vous dîtes. Je redis ce que j'ai dit en début de cette séance. Le maire de Saint-Denis a été élu démocratiquement.

Les propos tenus contre lui sur CNews sont ignobles et inacceptables. Nous les condamnons fortement. S'il relève du pénal, il y aura des poursuites.

C'est ça notre République. Ce n'est pas la Nouvelle-France ni la France qui disparaît. C'est la France d'aujourd'hui qui accueille tous ses enfants quelles que soient leurs origines.

Son élection est incontestable. Maintenant, pardon de vous rappeler que quelqu'un que l'on se trouve du territoire de la République, il est normal que des ministres de la République rappellent à toutes et à tous ce que sont les règles de la République. Quand des propos soutenus par quelle que personne qu'il soit et qu'il nous semble qu'il déborde du cadre, il est normal que nous le rappelions.

Il n'y a là-dedans aucune forme de racisme. C'est l'application des lois de la République. Quand nous rappelons un élu à la règle, nous ne regardons pas son origine, de quelle partie il est mal, partout sur le territoire français s'applique les mêmes lois de la République. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sylvie Bonnet. - Sylvie Bonnet : Merci. Je m'adresse ministre de l'Economie.

Je vous partage aujourd'hui une grande inquiétude et une attente qui s'exprime dans nos circonscriptions, celles de la France qui travaille. Vous avez annoncé des mesures pour les pêcheurs les transporteurs. C'est un premier pas mais ce n'est pas assez.

Le Gouvernement a aussi annoncé l'élargissement à 700 000 foyers du chèque énergie. Une aide accordée uniquement sur des critères sociaux, sans prise en compte des contraintes spécifiques de la France qui travaille. Cette France qui vit en périphérie de nos villes ou milieux ruraux, comme dans mon département.

Cette France qui se lève tôt et qui n'a pas d'autre choix que de prendre sa voiture pour aller travailler. Cette France qui n'est pas nécessairement éligible au chèque énergie ou autre aide sectorielle. Mais qui a pourtant vu son plein de diesel augmenté en quelques semaines.

Je le pense à l'aide à domicile, à nos artisans du bâtiment...

Je pense à ceux dans le territoire qui n'ont pas la possibilité d'aller en vélo ou en transport en commun à leur travail. Cette France qui travail constate aussi que sur une hausse de 0,50 EUR du litre de gazole, près de 0,10 EUR sont perçus par l'Etat, au titre de la TVA. Personne ne comprendrait que l'Etat puisse bénéficier de la hausse des prix au détriment de ceux qui travaillent.

Etes-vous prêts à mettre en place entre un principe simple : Chaque euro de recettes supplémentaires engrangées par les - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Vous le savez, on a d'abord aidé les urgences...

Les pêcheurs, les transporteurs qui étaient confrontés à de réelles difficultés. Toutes ces aides nécessaires n'épuisent pas la question des travailleurs qui roulent beaucoup et vous l'avez dit, on pense aux infirmières, aux aides-soignantes, et des aides dédiées spécifiques, ciblées, bornées dans le temps sont actuellement à l'étude, en lien et à la demande du Premier ministre. Nous savons les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Il y a des négociations en cours pour une revalorisation globale, en discussion et nous travaillons pour ces publics prioritaires à des réponses qui doivent être structurelles. Il y a des réponses d'urgence, qui sont impératives. Il y a les réponses de long terme aussi.

Ces travailleurs qui roulent beaucoup doivent être les premiers ciblés par ces réponses structurelles et le plan d'électrification qu'on annoncera la semaine prochaine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marine Hamelet. - Marine Hamelet : Merci.

Madame la ministre de la santé, les Français ont peur pour leurs enfants. La protection de l'enfance est malheureusement dans notre pays, un sujet délaissé. Les manquements de l'autorité publique dans ce domaine font douter un grand nombre d'acteurs et d'observateurs de la réelle volonté des politiques d'affronter les vrais problèmes.

Les chiffres qui circulent sur l'aide sociale à l'enfance font état de près de 20 000 mineurs qui sont de près ou de loin victimes de réseaux pédocriminels. Dans le même ordre d'idées, les différents sondages qui ont émaillé l'actualité du périscolaire dans la ville de Paris démontrent le manque criant de réactions les pouvoirs publics. Sur des faits criminels de ce type, il est inacceptable que la seule réponse publique ne se limite qu'à faire sauter de petits fusibles sans jamais aller chercher la chaîne de responsabilité supérieure.

Plus incroyable encore, le scandale Epstein, mondial, qui touche notre pays puisque ce criminel avait une résidence régulière à Paris. Ca n'a toujours pas donné lieu à des suites judiciaires. Classement sans suite en 2020, et sous la pression de l'opinion publique, réouverture en 2026.

C'est étrange ! Une méfiance grandit. Vous ne faites rien, au mieux, vous donnez l'impression de faire quelque chose.

Votre simple réponse aux vrais problèmes en matière de prostitution est une loi sur l'adoption "Tour de France des départements". Après votre silence assourdissant pour les faits criminels à Paris et sur l'affaire Epstein, ma question est la suivante. Je reprends aussi les interrogations de Marlène Chappaz.

Comment expliquer une telle impunité ? Une telle réticence ? Une telle indifférence ?

Les pouvoirs publics vont-ils enfin réagir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Madame la députée, j'avoue ne pas avoir tout compris dans votre question. Je ne rentrerai pas dans des positions par rapport à des faits de justice en cours. Je peux vous répondre sur la protection de l'enfance.

Je ne peux pas vous laisser dire que les 130 000 professionnels qui travaillent auprès des enfants ne prennent pas en compte la protection des enfants. Je ne peux pas vous laisser dire que des départements de Frans qui ont mis 12 milliards de plus en 2024, ne prennent pas en compte la protection de l'enfance et que le Gouvernement ne fait rien. Nous avons, avec le garde des Sceaux, réunit le premier comité stratégique interministériel de la protection des enfants puisque nous nous ouvrons nous devons prendre en compte les difficultés pour ces enfants qui sont souvent confiés à l'ASE aussi dans des phénomènes de prostitution ou de paix de criminalité.

Beaucoup de ces enfants sont concernés lorsque ce qu'on confiés à l'ASE. Nous avons mis les choses en place. Par exemple, sur leur santé où depuis le 1er janvier, le parcours est renforcé et permet de prendre en charge toutes leurs demandes en soins, prise en charge par la science maladie.

Avec des véritables parcours maladie pour augmenter l'espérance de vie. Nous avons travaillé aussi un projet de loi qui sera présenté. Vous le caricaturez.

Il me semble que ce projet de loi pourra faire consensus pour améliorer la protection de tous nos enfants. Certes, de l'ASE mais pas que. Nous continuons à nous mobiliser pour que ces enfants...

Juste une transformation de l'adoption...

C'est très important que ces enfants puissent demain avoir des perspectives de vie, avoir des cellules d'accueils familiaux qui pourraient les accueillir. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Chantal Jourdan. - Chantal Jourdan : Merci.

Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale. Aujourd'hui, des milliers d'enseignants, parents et élus font grève contre la suppression de poste. Au nom de mon groupe, je tiens à leur annoncer tout notre soutien.

Votre mesure pousse à la fermeture de nombreuses classes sur tout le territoire. Les effets se font sentir dans les zones rurales et les quartiers populaires. La jeunesse ne peut pas payer le prix de la rigueur budgétaire.

L'éducation et l'égalité des chances doive être nos priorités. Les organisations professionnelles nous le rappellent depuis des mois. Le service public est déjà exsangue.

Les collèges et lycées ruraux subissent régulièrement des absences de professeurs non remplacés. En continuant ainsi, ce sont des déserts éducatifs qui se préparent. Dans ma circonscription, comme dans tant d'autres, cette mesure fragilise lourdement la qualité de l'enseignement.

Spécialités, projets, doivent être offert de façon équitable sur tout le territoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la présidente s'il vous plaît. - Chantal Jourdan : Les jeunes qui ont participé aux travaux sur le temps de l'enfant ou sur la santé mentale, l'expriment clairement.

Ils veulent être mieux accompagnés. La baisse démographique ne justifie pas la suppression de poste. Vous devez ralentir cela et améliorer les conditions d'apprentissage.

Les derniers résultats le montrent. Le niveau des élèves français est en nette régression. Votre Gouvernement est-il prêt à revenir sur ces suppression de postes qui ont des effets sans précédent sur l'enseignement et l'avenir de nos jeunes ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure et sur l'importance de la chute démographique.

Mais dans votre circonscription, elle est assez considérable. Je vais me permettre de faire écho à vos propos. Saisir l'occasion de cette triste aubaine, c'est ce que nous faisons.

Jamais le nombre d'élèves par classe a été aussi bas. Nous ne sommes pas à la moyenne car les autres pays de l'OCDE ont la même démographie depuis 20 ans. Si nous ne suivons pas la moindre conséquence de la démographie, il va se passer quelque chose de très simple : dans 7 ou 8 ans, quelle que soit la politique, nous n'aurons plus besoin de recruter des professeurs pendant plusieurs années.

Nous aurons cassé la machine à recruter. Ce que je préconise, c'est indépendant de toute forme de conviction partisane etc., nous devons ne pas suivre la démographie, sinon on aurait supprimé deux fois plus de poste, et ne pas créer une crise de recrutement.

S'agissant de votre circonscription, entre 2010 et 2025, nous avons perdu 17 % d'élèves. C'est 3300 élèves de moins. Nous allons continuer à en perdre et nous supprimons 17 postes.

Je préconise, et ce que nous avons fait dans le cas de loi de financement, de renforcer les effectifs non pas des professeurs mais d'autres professionnels, infirmières...

On a rajouté des postes dans les concours et les augmentations de AESH. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphane Bauchau. - Stéphane Bauchau : Merci.

Madame la ministre de la mer et de la pêche, 1,10 EUR le litre de gasoil. Ca impacte un secteur déjà fragilisé. 40 % du chiffre d'affaires d'un chalutier est consacré au carburant, alors il reste à quai.

Les pêcheurs de la façade atlantique sont plus restés à terre qu'ils ne sont sortis en mer et c'est le monde de la mer qui vacille. Vous êtes venue dans ma circonscription vendredi rencontrer les acteurs de la filière. Tous ont dit leur inquiétude quant à leur avenir.

Tous vous ont exprimé avec une grande dignité leur profond désarroi. Dès lors, l'aide de 0,20 EUR par litre annonçée est à la fois bienvenue est nécessaire. Elle témoigne de l'engagement.

Mais cette bouffée d'air ne saurait masquer le mal plus profond qui touche le secteur depuis trop longtemps. Les crises à répétition pour lesquels la politique du carnet de chèques a été préférée aux réformes structurelles ont montré leurs limites. D'autant plus dans le contexte budgétaire actuel.

Il est donc urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et en Europe. En incluant la révision des quotas, l'accompagnement de la décarbonation des flottes, la valorisation des produits de la mer...

Dans les deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sur la table. Il faut bâtir un avenir, pas seulement colmater les brèches car la guerre peut durer. Je sais que vous portez ces enjeux avec détermination.

Ce travail collectif, nous sommes prêts à le mener avec vous. Hier vous étiez à Bruxelles pour obtenir une révision du cadre juridique européen. Révision indispensable pour assurer la survie d'un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire.

Les attentes sont fortes, pouvez-vous nous en décliner les résultats ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Catherine Chabaud. - Catherine Chabaud : Merci.

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, un grand merci pour votre présence vendredi et j'en profite pour remercier aussi tous vos collègues qui me remontent les situations dans les ports. Nous étions aux Sables d'Olonne et nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs qui ont subi de manière immédiate les impacts du conflit au Moyen-Orient. Certains navires sont restés à quai.

C'est aussi toute la filière, les mareyeurs, et les ports qui sont impactés par cette hausse du carburant. Parfois c'est 40 % du chiffre d'affaires. Ils ne sont pas seuls.

Vous avez pu entendre mes propos vendredi. Dès le début du conflit, nous avons réuni des représentants de la filière avec les banques, pour construire un dialogue afin que chacun, à son échelle joue le jeu. Le 23 mars nous avons répondu aux besoins immédiats des entreprises en ouvrant un droit au report des cotisations sociales et à l'échelonnement des échéances fiscales.

Ca évolue vite. Le Gouvernement est intervenu en conséquence. Vendredi, un accompagnement a été annoncé.

L'ensemble des navires bénéficiera au mois d'avril d'un remboursement sur facture de 0,20 EUR par litre du carburant. J'ai porté ce projet hier, auprès de la Commission européenne afin d'obtenir la validation de ce régime d'aide exceptionnelle. Nous devons travailler de manière plus structurelle, notamment sur la décarbonation du secteur.

Il faut l'accélérer. J'ai demandé au conseil hier deux mesures, utiliser les fonds publics européens pour moderniser la flotte et aussi lever les freins à la réforme de la politique des pêches pour pouvoir décarboné les flottes. Il existe des projets, à nous de les accélérer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alexis Corbière. - Alexis Corbière : Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'école publique est en danger. Aujourd'hui, c'est au jour de mobilisation dans l'éducation nationale.

J'apporte tout mon soutien aux enseignants et parents d'élèves qui ont manifesté. Ils sont notre fierté. Il ne s'agit pas d'un atterrissage en douceur de quelques mesures démographiques mais d'une politique brutale.

Vous prévoyez pas moins de 3256 suppressions de postes. 1891 dans le maternel et élémentaire. Vous frappez toutes sortes de ville.

A Paris, 172 suppressions de postes. 211 en Seine-Saint-Denis qui est déjà pourtant frappée par 30 % de moins de moyens publics. 26 dans ma circonscription, 168 dans le Val-de-Marne, je pourrais continuer longuement.

Tous les départements sont frappés sans exception. Vous justifiez ces suppressions par l'argument médiocre que vous avez répété de la baisse démographique. Mais en réalité, vous en profitez pour une reconquête républicaine.

Dans les collèges, nous sommes à 25 élèves par classe. La moyenne européenne est à 21. Vous pourriez en profiter pour améliorer les conditions d'études des enfants.

Vous pourriez créer des postes de remplaçants, améliorer les conditions d'accueil d'enfants qui souffrent de handicap, permettre que ces 13 % d'enfants qui souffrent de handicap qui n'ont pas de moyens. La loi s'applique pour eux. Mais vous refusez.

Arrêtez les fermetures de classe, défendez l'école publique. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci.

Je vous cherchais du regard. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous ne pouvons pas ne pas regarder en face une réalité démographique inédite dans notre pays.

Nous n'avons jamais connu cela. Quand on perd une génération tous les quatre, je suis désolé, mais nous ne pouvons pas ne pas regarder notre configuration scolaire. Nous ne cassons pas l'école publique.

Lorsque nous avons, depuis 2017, permis 600 000 élèves dans le premier degré, nous y avons créé 16 500 postes. Nous sommes à présent en train de perdre encore plus élèves. Nous sommes amenés à suivre cette perte démographique.

Vous avez mentionné Seine-Saint-Denis. Nous sommes passés, depuis 2017, de 23,7 à 19,7 élèves par classe. Si on prend l'éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis, et ce département est très concerné, nous sommes à 17,2 élèves par classe en moyenne en éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis.

Sur la même période, nous avons en moyenne un professeur de plus par élève. Ce n'est pas vrai, ce que vous dîtes. Par contre, il faut s'interroger collectivement sur le ratio ouverture/fermeture.

En Seine-Saint-Denis, nous ouvrons 141 places l'année prochaine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Alexis Corbière : Vous mentez.

Ce sont 340 suppressions de classe dans la Seine-Saint-Denis. Vos propos sont scandaleux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Frantz Gumbs. - Frantz Gumbs : Merci. Monsieur ministre de l'Europe, l'Ukraine est à 2000 km d'ici.

Ce n'est pas si loin que ça dit-on. C'est moins loin entre la Guadeloupe et Santiago de Cuba. L'attaque contre le Venezuela a fermé le ciel caribéen.

Des vols ont été annulés. Nos territoires ont subi des conséquences directes d'une décision prise à Washington. Depuis Miami, Trump a affirmé que Cuba était le prochain.

Dans un environnement où la logique militaire supplante désormais la diplomatie, nos territoire ultra-marins sont exposés comme ils ne l'ont jamais été depuis des décennies. Leur sécurité, approvisionnement dépend de la stabilité que Washington traite comme un théâtre d'opérations. Vous avez noté une conférence sur la sécurité en Martinique en juillet prochain avec les partenaires du G7.

Cela témoigne de la volonté de la France de renforcer son rôle dans une vision stratégique. Quelle stratégie le Gouvernement va-t-il mettre en oeuvre pour protéger nos territoires face à une possible escalade autour de Cuba ? Il y a une urgence humanitaire que la France ne peut pas ignorer à Cuba.

La crise énergétique est devenue une crise sanitaire. Un peuple souffre à 90 miles des côtes américaines. La France peut-elle rester silencieuse ?

Quelles actions concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir l'acheminement d'aides sanitaires à Cuba et proposer des instructions internationales pour la population ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Forissier. - Nicolas Forissier : Merci.

Monsieur le député, vous avez raison de le souligner, l'asphyxie économique dans laquelle se trouve Cuba, qui touche la population de manière totalement incriminée, ne peut qu'entraîner des conséquences sur la stabilité de l'île et de la région toute entière. La France est un pays des Caraïbes également. La stabilité de la région est une priorité absolue pour nous.

Je peux vous assurer de l'attention qui est portée par le Gouvernement là-dessus. Deux remarques : Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande, engage à nos ressortissants à ne pas se rendre à Cuba pour l'instant, compte tenu des risques qui existent sur le maintien des liaisons aériennes. Deuxièmement, là aussi, vous l'avez évoqué, dans le cadre du G7 que la France préside, il y a toute une série d'initiatives et d'échanges en cours pour suivre de très près, avec attention, la question de la stabilité dans la région.

En ce qui concerne Cuba, nous avons depuis 1992 demandé aux Etats-Unis la levée de l'embargo. Nous appelons au dialogue et nous saluons d'ailleurs le fait qu'il y ait des pourparlers engagés entre les Etats-Unis et Cuba pour plaider le maintien de ce dialogue. Il est important que Cuba notamment en matière de droits de l'homme et sur l'ouverture économique, des gestes.

Sur la partie humanitaire, nous l'avons fait lors de l'ouragan Mélissa. Le seul mis à disposition dans le cadre des démarches conduites par l'ONU en fonction des appels de l'OMS. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Bonnecarrère. - Philippe Bonnecarrère : Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur.

La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme mais aussi une sécurité au plus proche de nos concitoyens, la sécurité du quotidien. Vous avez présenté un projet de loi lors du conseil des ministres du 25 mars. Quel est le calendrier de ce projet de loi pour la sécurité du quotidien ?

Quel en est le contenu ? Alors que le Premier ministre met en avant...

Pouvez-vous nous expliquer quelles en seraient les mesures ? Est-ce que les équipes municipales élues il y a quelques jours, peuvent y trouver un soutien opérationnel supplémentaire de l'Etat pour assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Monsieur le député, vous avez raison de le souligner, j'ai présenté un projet de loi riposte qui vise à améliorer la sécurité du quotidien de nos concitoyens, avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, le protoxyde d'azote...

Il vise à apporter des réponses immédiates soit par un durcissement des tensions, c'est le cas pour l'usage des mortiers ou de rave party. Mais il y a aussi des procédures administratives comme la fermeture des commerces qui vendent des mortiers ou du protoxyde d'azote. Il y a aussi la possibilité d'interdire la conduction de certains véhicules en cas de rodéos sauvages.

C'est pour apporter une réponse pénale forte et aussi en matière de procédure administrative. On recherche l'immédiateté de la sanction pour éradiquer ces infractions du quotidien qui sont des infractions très graves. Voilà ce que je peux vous dire.

Evidemment, ce travail s'effectuera par les préfets dans les départements en lien très étroit avec nos élus locaux et avec les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les prérogatives des polices municipales. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Philippe Bonnecarrère : La sécurité est un ensemble.

J'espère que la réforme des polices municipales, comme celle de l'audiencement criminelle rapide n'obtiendront pas. Tout n'est pas une question C'est aussi une question de mise en oeuvre opérationnelle. Je vais espérer que l'année qui vient sera effectivement une année utile pour tous nos concitoyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Laurent Nunez : Merci. Ce texte sera adopté dans l'année.

On espère qu'il aura une lecture dans chaque chambre et que cela avancera vite. Quant aux objectifs, de principe pour les gendarmes et les policiers, c'est l'intervention. Et l'exception c'est la non-intervention. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est au président Stéphane Peu. - Stéphane Peu : Merci. Depuis les élections municipales, une déferlante raciste d'une violence inouïe s'abat sur un certain nombre d'élus, en particulier sur le maire de Saint-Denis, dans ma circonscription, Bally Bagayoko dont je salue le calme et la dignité face à ces attaques.

Ainsi, lorsqu'il prononce : "Ville des rois" l'inconscient de certains journalistes entend : " ville des noirs ". Tandis que d'autres le comparent à un singe ou un chef de tribu, on se croirait revenu en plein colonialisme. Depuis les élections ce sont des centaines de commentaires à la télé d'un racisme décomplexé qui se déverse sur lui.

Ils lui font un procès d'illégitimité sur des bases racistes. En le dénigrant, c'est toute une partie de notre population qui se sent insultée. N'oublions pas que ces médias qui font le choix du lynchage pratiquent le séparatisme.

Depuis deux semaines que cela dur, votre Gouvernement a été trop silencieux. Ma question est simple : Quand allez-vous prendre conscience du défi lancé à notre pays, à sa cohésion nationale, son histoire, ses lois et au respect de son peuple dans sa diversité ? Alors qu'il y a peu, nous avions aggravé les sanctions pour les auteurs de violences à l'égard des élus, que comptez-vous faire pour protéger le maire de Saint-Denis ?

Quand allez-vous agir concrètement contre les médias de l'extrême droite qui viole impunément les lois antiracistes sur notre pays ? Monsieur le Premier ministre, allez-vous tolérer longtemps que CNews les médias de Bolloré soient ainsi une zone de non-droit ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci. Monsieur le président Stéphane Peu, dans cette ambiance malsaine, il faut bien le reconnaître et le souligner, je pense qu'il faut toujours revenir avec des principes simples, clairs, et je le disais il y a quelques semaines.

Il faut toujours refuser la violence dans le débat public, la violence physique, verbale, le racisme n'est pas une opinion, comme l'antisémitisme, comme l'homophobie, et ça tombe sous le coup de la loi. Mais avant cela, il tombe sous le coup d'une responsabilité collective qui nous revient de rappeler ici sans relâche, nous devons refuser toute forme de violence dans le débat politique. La manière dont se sont passées les élections municipales ne sont pas une réussite.

Il a la responsabilité individuelle. Le maire de Saint-Denis est un agent de l'Etat. Il mérite une protection particulière.

Dès lors qu'il aura porté plainte je demanderai au préfet de Seine-Saint-Denis de ce porter partie civile à ses côtés. Le racisme n'est pas une opinion et c'est à la justice de faire le droit et non pas au Gouvernement. C'est au parquet et au siège d'établir les faits.

Le maire est un agent de l'Etat est lui aussi doit veiller au respect du droit dans la commune. Ce n'est pas la réponse à votre question mais au député Eric Coquerel qui a tenté de faire croire qu'il y avait une suspicion de racisme de la part du Gouvernement de la République. Non, ce n'est pas vrai.

On ne peut pas dire cela, c'est un mensonge. Vous participez à la banalisation du mal. Cette banalisation du mal et du racisme doit être combattue avec la même force et sans relâche. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Didier Le Gac. - Didier Le Gac : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Les Français ont choisi pour six ans les élus qui vont les représenter dans les 35 000 communes du pays. Les élus qui vont maintenant s'atteler à faire vivre la démocratie locale et à mettre partout en oeuvre les équipements publics de proximité au service des habitants. Je voudrais saluer ces milliers de femmes et d'hommes qui depuis dimanche dernier sont à pied d'oeuvre pour gérer le quotidien de nos concitoyens.

Désormais, les conseils municipaux sont installés, les maires sont élus, ainsi que les adjoints et les commissions peuvent se mettre à travailler. Vous le savez, vous qui avez été maire comme moi, l'un des premiers actes que ces maires vont devoir poser très rapidement, c'est le vote du budget de la commune. C'est bien évidemment pour eux le moment le plus politique de l'année au sens noble du terme car avec ce budget, ils devront commencer à tracer leur feuille de route pour le mandat.

Pour les nouveaux élus, ils vont devoir se familiariser avec les excédents de fonctionnement et autres capacités d'investissement. Dans ce cadre, c'est l'objet de ma question, pourriez-vous nous rappeler ici quelle est la trajectoire que nous avons voté dernier PLF pour les dotations de l'Etat pour 2026 envers les communes et le montant de la DGF qui est, la principale dotation de l'Etat vers les communes. Pouvez-vous nous rappeler quels seront les montants des fonds verts, acronyme que les élus vont devoir s'approprier. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci. Monsieur le député, merci de votre pensée.

Il n'y a pas encore de conseil municipal. Merci de votre question qui me permet de rappeler ce qui a été voté et ce que le Gouvernement a voulu. L'expression d'un soutien financier très stable, constant, à l'égard de nos collectivités.

Je rappelle que l'ensemble des dotations de l'Etat vers les collectivités, c'est 154 milliards d'euros. Vous m'interrogez sur plusieurs éléments. D'abord la dotation globale de fonctionnement qui correspond à 10 à 15 % des recettes des collectivités.

Elle a été maintenue au niveau de l'an dernier. On est à 27 milliards d'euros. La dotation...

La répartition...

Nous avons 52 % des communes qui ont une amélioration de leur dotation. Deuxième élément, la solidarité territoriale que nous avons voulu préserver avec la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine pour soutenir les communes les plus fragiles. C'est ainsi 5 milliards d'euros que nous avons dédiés à cette solidarité.

Puis, les projets d'investissement pour accomplir les transitions qui sont nécessaires et garantir l'avenir. Le budget de subventions d'investissement est à hauteur de 2 milliards d'euros répartis entre différentes enveloppes. Enfin, l'assemblée a voté le statut de l'élu, il y a deux nouvelles dotations.

C'est 19 millions d'euros supplémentaire mais c'est aussi pour les communes de moins de 1000 habitants, une dotation élue locale supérieure de 59 millions d'euros. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Bruno Clavet. - Bruno Clavet : Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine.

A Clichy, à Grenay, à Saint-Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables. Des coups de pression, des débordements, des tensions extrêmes et des menaces physiques. Des candidats ont dû être exfiltrés sous protection judiciaire comme dans ma circonscription où l'extrême gauche et les communistes ont contesté les résultats des élections en s'en prenant physiquement notre candidat mais aussi à ses colistiers et leurs familles.

Voilà le décret de sauvagerie politique auxquelles nous sommes rendus. Ca a un dénominateur commun : l'extrême gauche. Ces soulèvements sont ceux de l'extrême gauche de plus en plus radicalisée.

Elle transforme chaque événement en prétexte à la violence. Ce qui l'intéresse, ce n'est pas de faire gagner un projet politique de manière démocratique. Elle ne voit pas des oppositions politiques mais des ennemis à abattre.

Voilà le vrai visage du fascisme en France. Cela fait des années que nous vous alertant sur ce danger qui nous guette. Cela fait des années que vous banalisez l'extrême gauche.

A force de lui servir de caution et de vous allier avec elle, vous avez validé son idéologie dangereuse pour la république. La loi du 21 mars 2024 à renforcer les sanctions contre les auteurs d'attaques visant les élus. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour protéger ces candidats qui décident de s'engager pour les Français avant qu'ils ne soient agressés ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Vous avez raison de souligner que la campagne s'est déroulée dans un climat délétère.

Il y a beaucoup de faits qui ont été dénoncés. On n'en dénonce 130. Le chiffre augmente.

La campagne n'a pas été simple. Il y a eu de nombreuses réunions publiques qui ont été perturbées. Il y eut des réunions du Rassemblement National, pas seulement.

Certaine réunion de La France Insoumise ont été perturbées. Il n'est pas de ma position de favoriser un banc ou un autre. Nous avons un dispositif qui protège les élus.

Vous m'interrogez sur la question de la protection des élus pendant la campagne. Nous avons mis en place des dispositifs. Il y a un certain nombre de candidats, une dizaine, qui ont demandé et bénéficie d'une protection avec une sécurité renforcée qui peut être prise en compte dans les frais de campagne.

Ce sont les mesures mises en oeuvre. Concernant le reste du débat public, comme vous, je regrette l'amener la montée en ton. Vous ne pouvez pas l'imputer qu'à l'extrême gauche.

Ce n'est pas possible. Il y a une radicalité dans le débat qui est l'apanage de bien de formation de l'ultra. Je combats les deux formes de radicalisation.

De l'ultra gauche ou de l'ultra droite. Comptez sur nous pour continuer à assurer la protection des élus de la république dans le cas de la loi que vous avez cité, de 2024, qui trouvent à s'impliquer avec des dispositifs d'alerte important pour les élus et à protéger l'ensemble des élus et des conseils municipaux au quotidien dans le cadre d'une réunion et sur le terrain. Nous serons présents. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Fabrice Roussel. - Fabrice Roussel : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire de la Souveraineté alimentaire.

Chaque jour, sans le savoir, les Français ingèrent une toxine dans le pain, les céréales...

Une contamination invisible qui commence dès le plus jeune âge et s'accumule tout au long de la vie. Depuis plus de 15 ans, les travaux sont alarmants. Les chiffres sont sans appel.

Près d'un Français sur deux présente aujourd'hui des niveaux préoccupants de cela dans son organisme. Nous exposons une génération entière à un métal lourd, cancérogène. Face à cela, les recommandations sont claires : agir immédiatement à la source.

Plafonner les apports, transformer nos pratiques agricoles. Aujourd'hui, que propose le Gouvernement ? Alors que l'Europe a déjà fixé les limites les plus strictes ?

Il suggère une baisse plus progressive étalée sur plusieurs années pour arriver peut-être à 20 mg par kilo en 2038 et encore, sous réserve d'une étude d'impact. 2038. Encore plus de 10 ans d'exposition pour nos enfants. 10 ans d'accumulation dans nos sols, 10 ans de contamination.

Nous ne sommes pas face a une certitude scientifique, mais face à une urgence sanitaire. Vous persistez dans la lenteur. Le Gouvernement va-t-il enfin accepter et accélérer les recommandations de l'agence en fixant un cap clair vers 20 mg par kilo ou assumez-vous de laisser s'installer encore pendant une décennie une contamination silencieuse qui touche déjà massivement les Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Vous avez raison l'agence nationale de sécurité sanitaire est très claire.

Les Français sont aujourd'hui trop exposés au métal lourd toxique cancérigène. L'agence montre que cette exposition est principalement alimentaire. Elle peut avoir des effets sur la santé et appelle à des vigilances, ce que nous prenons en compte.

Cette situation peut s'expliquer par une contamination diffuse et ancienne des sols agricoles. Notamment lié à l'utilisation de certains engrais. Face à ce constat, le Gouvernement agit avec détermination en s'attaquant à la source du problème.

Nous allons prendre plusieurs mesures réglementaires. Un renforcement des contrôles et de la transparence sur les engrais. Des règles plus strictes pour leur mise sur le marché et leur utilisation.

Une limitation des apports de ce métal lourd dans les sols agricoles. Nous engageons une trajectoire ambitieuse. Nous passerons de 60 mg par kilo à 20 mg par kilo à terme.

L'ensemble de cela est en cours d'examen Conseil d'Etat et sera publié dès la sortie du Conseil d'Etat. Je voudrais rappeler aussi que les fumeurs ont des niveaux plus élevés que les non-fumeurs. Notre engagement à lutter contre l'intoxication tabagique est forte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sandrine Nosbé. - Sandrine Nosbé : Merci. Monsieur le ministre du logement.

Arrêtez cette chasse aux pauvres. La trêve hivernale prend fin aujourd'hui des milliers de personnes vive dans l'angoisse de se retrouver à la rue. A cette date l'année dernière, un homme de 76 ans s'est suicidé lors de son expulsion.

Ce drame n'a pas ralenti le couperet de vos expulsions. 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement en 2025. Un nouveau record. 912 personnes sont mortes dans la rue en 2024.

Quatre de plus qu'en 2017. Dont 31 enfants de moins de quatre ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides dans notre pays, 20 000 personnes sont exposées à ce danger toutes les nuits, dont plus de 2000 enfants.

Ce sont là les résultats des choix budgétaires de la macronie. Choix soutenu par la notion du Parti socialiste. 800 millions d'euros en moins dans le budget 2026 pour le logement. 4,3 milliards d'euros de coupes dans les APL depuis 2017.

Votre politique a plongé plus d'un sixième de la population française dans le mal logement. Votre politique du logement est raciste. Vous avez supprimé les APL pour les étudiants étrangers hors union européenne non boursier.

Une mesure inspirée par le programme du RN. ous avez tenté d'exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l'hébergement d'urgence. Des mesures sont pourtant immédiatement applicables.

Pour que personnes dorment dans la rue et pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens. Réquisitionnez les logements vacants, interdisez les expulsions sans relogement, revalorisez les APL...

Nous, LFI, mettrons en oeuvre ces mesures 2024 quand nous serons à votre place. Jusque-là, quand allez-vous en finir avec cette politique et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour tous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Merci. Madame la députée, j'avais prévu de vous expliquer point par point le plan de logements d'urgence.

Même si ce plan est toujours insuffisant, il est plus haut qu'il n'a jamais été. J'avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements dans notre pays, qu'il s'agisse de logements libres ou sociaux. J'avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté pour qu'elles ne se trouvent pas dans une situation d'impayé.

Mais les propriétaires bien souvent, sont des propriétaires modestes qui ont besoin du loyer pour vivre décemment et profiter du bien qu'ils ont acquis. Mais sincèrement, vous coupez l'envie de répondre quand vous vous permettez de nous traiter de racistes. Vous osez évoquer que ce Gouvernement pourrait avoir une politique raciste et ensuite, vous vous étonnez de l'hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible.

Honte à vous. Ce qui est excessif est insignifiant. Vous rendez insignifiante la politique par votre question. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.