Ingérences étrangères : Macron vend la France au plus offrant !

la présente proposition de loi prétend lutter contre les ingérences étrangères la cause semble noble et consensuelle si l'on s'en tenait au titrre il serait difficile de s'y opposer mais au final c'est un texte séléat parce que sous-couvert de lutte contre les ingérences extrangère il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles vous prétendez tirer les conséquences de la commission d'enquête sur le même sujet et du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement ce rapport est d'ailleurs très instructif sur l'idéologie dans laquelle vous vous inscrivez permettez-moi de vous citer nous sommes brutalement passé d'un monde de compétition à un monde de confrontation entre d'un côté des régimes autoritaires et de l'autre des démocratie occidentale dont le leadership est contesté et que l'on veut faire passer en perte de vitesse ce clivage entre l'Occident et le reste du monde s'impose comme le marqueur dominant de la période actuelle vous vous placez dans dans une analyse erronée et simpliste qui vous fait donc proposer une loi inefficace et dangereuse là on est vraiment dans oui oui fait de la géopolitique parce que votre vision du monde binaire et consternante opposé d'une part les démocraties occidental et d'autre part les régimes autoritaires sûrement orientaux fait preuve d'une naïveté qui serait touchante si elle n'était à ce point contraire aux intérêt de notre nation est-ce que vous êtes capable de définir ce qu'est une démocratie occidentale incluez-vous dans cette notion le Japon l'Australie l'Inde le Brésil l'Afrique du Sud qui sont à cou sûr des démocraties mais ferit des Occidentaux peu convaincants vous avez l'air de tirer un trait d'égalité entre ces deux notions alors que cela n'a rien d'une évidence toutes les démocraties ne sont pas occidentales en réalité ce que vous nosez pas dire clairement c'est que les démocraties occidentales dans votre bouche cela veut dire les États-Unis et leurs alliés et dans ce cadre de pensée les États-Unis sont hors du champ de votre proposition de loi d'ailleurs la France est-elle une nation occidentale certainement pas nous sommes présents sur tous les continents et dans tous les océans nous avons la francophonie en partage avec des millions de locuteurs dans le monde entier notre vocation est donc universaliste ensuite en novembre 2023 vous découvrez que l'économie de marché organise un conflit brutal entre les acteurs économiques quel R tion je vous cite encore on a longtemps pensé que des conflits millénaires seraient solubles dans l'économie de marché or la réponse est négative en effet l'histoire politique économique et sociale des deux derniers siècles aurait pu vous éclairer bien avant alors personne ne niit qu'il existe des tentatives d'influence voire d'ingérence fait par des régimes autoritaires la Russie et la Chine sont particulièrement concernés par les tentative d'ordre divers rumeurs espionnage économique tentative d'influence électorale et cetera ces faits sont grave personne ne conteste qu'il faille s'en s'en protéger mais ces régimes sont malheureusement loin d'en avoir l'exclusivité j'observe avec une consternation constante l'ingénuité dont les autorités françaises font preuve vis-à-vis des États-Unis ce pays pourtant ami et allié n'est pas en reste en matière d'ingérence ils ont espionné un président de la République française ils ont agi dans le but de piller nos fleurons industriels mais ils défendent leurs intérêts et d'une certaine manière ils ont raison de le faire vu que vous les laissez faire pourquoi se gênerait-il ces faits ont été rendu public et sont incontestables alors va-t-on ner qu'un pays qui est manifestement une démocratie occidentale un allié un ami se soit rendu coupable d'ingérence sur notre territoire contre nos intérêts nationaux l'extraterritorialité du États-Unis constitue en soi une ingérence sur notre territoire ainsi des données numériques françaises stocké en France par des entreprises états-uniennes sont soumises au Cloud Act ce qui permet au service de renseignement états-unien d'y avoir accès c'est inacceptable et vous ne faites rien pire cette extraterritorialité n'est pas pour rien dans la frasilisation du groupe Alstom lors de la commission d'enquête sur le pillage de nos flurons industriels dont notre collègue marlex avait été le président nous avions pu étudier le détail des ingérences qui ont conduit au pillagestom je rappelle elle que ce déésastre économique industriel et moral a eu pour cause notamment l'idéologie librechangiste la négligence des responsables politiques l'oubli des intérêts vitaux de la nation l'occultation de l'impératif transition écologique et enfin la naïveté criminelle à l'égard des États-Unis des leçons d'un tel désastre ont-elles été tiré aucune pire encore des fleurons industriels ont continuer à être pillé sous l'impulsion d'Emmanuel Macron Technip Lafarge Alcatel Lucent dont la filiale spécialisé dans les câbles sous-marins sont également passés sous pavillon étrangers si vous voulez lutter contre l'ingérence économique il faudrait peut-être commencer par avoir une véritable politique industrielle quand une entreprise stratégique qui visait par un acheteur étranger que fait le gouvernement rien il laisse faire il n'utilise aucun des outils à sa disposition y compris dans des domaines stratégiques par exemple l'entreprise linkens ancienne filiale d'Areva spécialisée dans le domaine des microonnecteurs pour carartapus elle a été rachetée par un groupe chinois et pourrait être repris par un groupe états-unien ou encore la tcor sous-traitant dans l'aéronautique de la défense il a été racheté par des par des investisseurs états-uniens maintenant ils veulent délocaliser des usines qui ont été arrosé d'argent public pour leur installation vous prétendez lutter contre les ingérances étrangères mais vous persistez à signer des accords de libre échange Vietnam Mexique Japon Canada la liste est sans fin accords sont la porte ouverte pour toutes les ingérences économiques vous jetez en pâure la réglementation sociale et environnementale française aux entreprises étrangères elles peuvent attaquer la France devant des tribunaux d'arbitrage qui n'ont aucune légitimité voilà de l'ingérance économique et il y a moins d'une semaine le Sénat a refusé l'accord CTA avec le Canada mais votre tête de liste aux élections européennes madame AER a déclaré que même si l'Assemblée nationale refusait à son tour la ratification du texte la France pourrait oublier de transmettre cette décision à Bruxelles une fois de plus vous vous asseyez sur le vote du Parlement et même sur la constitution comment voulez-vous que les Français vous fassent confiance le 9 juin pour défendre nos intérêts face à l'Union européenne notre groupe au Parlement européen présidé par Manon auri est le seul à avoir unanimement voté contre tous les traités de libre échange alors vous ne savez pas comment faire pour lutter contre les ingérences étrangères en matière économique nous avons des solutions relocaliser des activités industrielles en fonction des besoins de notre nation planifier la transition écologique mener une politique industrielle en mobilisant les outils de l'État mettre en œuvre un protectionnisme écologique et solidaire sortir de la croyance inepte que la main invisible du marché règlera tous les problèmes abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée voilà comment mettre un terme aux ingérences économiques étrangères mais ce texte n'aborde évidemment pas ces sujets vous n'abordez pas d'avantage les ingérences numériques alors même que les attaques contre la France se multiplient dès 2018 j'alertais avec un rapport sur sur la cyberdéfense et qu'avez-vous fait depuis rien ce que nous annoncions s produit des attaques sur des hôpitaux des écoles des services publics des ministères des mairies des entrepriseur à la parole s'il vous plaît dans le domaine cyber nous avons aussi des propositions développer CR un Cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes renforcer l'an et son régional créer une filière cber pour former les ingénieurs et techniciens femmes et hommes dont nous avons besoin voilà donc des domaines essentiels de l'ingérance étrangère en France que votre texte n'aborde pas vous prétendez lutter contre des ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas votre loi est donc totalement floue donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles alors la mécanique liberticide est bien rodée aujourd'hui les techniques de renseignement algorithmique sont autorisés pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme avec ce texte ces techniques de surveillance seraient autorisé pour lutter contre des ingérences étrangères mais le risque est grand qu'elle serve à bien d'autres choses comme d'habitude des mesures sont présenté comme provisoire ou exceptionnel limité à un champ très restreint et encadré justifié par des motifs graves en réalité comme à chaque fois vous élargissez vous généralisez vous faites de l'exception la règle ainsi les mesures exceptionnelles de lutte contre le terrorisme ont été immédiatement utilisées contre les mouvements écologistes puis elles sont passées dans le droit commun et les libertés publiques ont régressé le développement de la Technopolis des 10 dernières années n'a eu de ce de faire reculer les libertés publiques à chaque fois des objectifs loouables étaient mis en avant caméras de surveillance généralisée utilisation de drone avec transmission de données en temps réel usage de surveillance automatisé les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous la perte de liberté et de droit à la vie privée elle est parfaitement avérée et définitive pour lutter contre les formes d'ingérance étrangère nous avons besoin de cerveau pas de robot la surveillance automatique brasse trop large mais ne pense pas au contraire il faut renforcer les moyens de la police d'investigation afin de mener des les enquêtes cela demainne du temps et des personnes formées comme le disait monsieur Lerner alors directeur général de la Sécurité Intérieure je le cite répondre aux enjeux techniques ce n'est pas nécessairement répondre par la technique il y a différentes manières d'y répondre j'insiste auprès de mes services sur l'importance du renseignement [Applaudissements] humain enfin le calendrier interroge pour pourquoi avoir prévu en 2021 un rapport pour faire un bilan de la mise en place de ces techniques algorithmiqu qui sera rendu en juillet 2024 soit ce rapport il sera favorable alors sa publication vous donnerait des arguments plus convainquants que ce que vous avancez aujourd'hui mais peut-être plus vraisemblablement vous anticipez que le bilan conclura que ces techniques sont inefficaces et comme vous l'avez dit vous-même monsieur le Président Houlier cette technique a été peu utilisée par les services de renseignement et pourtant vous vous précipiter pour l'élargir à d'autres domaines ce texte apparaît donc comme de pur affichage ce texte est donc un texte prématurer de circonstances vous instrumentalisez la question de l'ingérance étrangère pour des questions électorales alors qu'il faudrait réellement lutter contre les ingérences étrangères et c'est pour ça que les autres aspects de votre proposition de loi à défaut d'être dangereux seront au mieux inefficaces créer un registre contrôlé par la hatvp de représentant d' réagissant pour le compte d'un mandat étranger cela peut permettre d'identifier un certain nombre de personnes mais où sont les pouvoirs d'enquête et de vérification et vous semblez oublier que les ingérences les plus graves contre notre pays sont menées directement depuis l'étranger elles ont pu être menées de manière très officiel et bénéficie parfois de complicité au plus haut sommet de l'État le rapport bisannuel sur l'état des menaces qui pèse sur la sécurité nationale ne peut pas nuire à la lutte contre les ingérences mais on peut espérer plus de réactivité de la part de nos service face à de telles menaces la question du gel des avoirs étrangers pourrait être intéressante frappé au portefeuille est souvent très efficace mais une fois de plus nous refusons la main mise de plus en plus grande de l'autorité administrative sans avoir recours à un juge nous ne sommes pas d'accord pour laisser à l'administration seule le soin de déterminer ce qui est une fausse information pour ensuite décider d'une sanction financière cela nous semble faire courir un risque très grand de décisions arbitraires et de détournement de procédures à des fins politiciennes et comme d'habitude comme d'habitude vous voulez esquiver l'étude d'impact et l' viis du Conseil d'État alors vous faites une proposition de loi or une étude d'impact serait bien le minimum quand il s'agit d'une telle atteinte aux liberté publiqu au final ce qui était flou ne l'est plus ce qui est accidentel est en fait délibéré en conséquence vous parvenez à l'exploit de nous proposer un texte qui n'apporte pas grand-chose à la lutte contre les ingérences étrangères par contre une fois de plus vous vous attaquez aux libertés publiques au droit à la vie privée au pouvoir judiciaire vous détruisez méthodiquement l'État de droit les principes républicains votre texte est naïf inutile et surtout dangereux pour les libertés publiques et comme le disait Benjamin Franklin un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux aussi parce qu'il est in efficace et dangereux nous appelons à rejeter ce texte merci monsieur le député