Chômage, outre-mers, retraites, chlordécone, médicaments... C'est le Zap Parlementaire ! 🌹

merci madame la Présidente la question s'adresse à madame la Première ministre c'est l'histoire d'un projet de décret sur l'assurance chômage transmis aux partenaires sociaux le 23 décembre c'est tout simplement l'histoire banale de votre mépris du dialogue social mais c'est aussi l'histoire secrète de votre secrété espoir qu'un plus grand durcissement de votre réforme passe inaperçu vous vouliez en catimini réduire quasiment de moitié l'indemnisation avec un taux de chômage à moins de 6% dans le contexte économique et social que nous connaissons alors même que l'assurance chômage affichera un excédent de 3 milliards d'euros en 2023 vous étiez donc prêt à être à sacrifier un nombre croissant plus important ne concitoyens joli cadeau de Noël mais ce secrétaire espoir a été déçu et vous avez donc fait semblant de reculer pour mieux conserver votre terrible réformes car votre réforme antisocial toujours aussi dur et violent doit entrer en œuvre dans trois petites semaines une baisse seulement de 25% des droits 6 mois de moins pour les travailleurs de moins de 55 ans 8 mois de moins pour les plus de 55 ans votre baisse brutale va donc s'appliquer de manière encore plus violente pour les seniors ces travailleurs en fin de carrière avec votre réforme des retraites annoncées ce soir c'est la double peine moins d'indemnités plus de précarité dès demain mais avec le recul de l'âge de départ que vous promettez c'est aussi plus de seniors sans allocations chômage ni retraite alors qu'environ on l'a dit tout à l'heure près d'une personne sur deux de plus de 55 ans et sans emploi ce régime est ignoble il faudra donc le subir deux ans de plus pour toucher une retraite réduite à portion congrue car faut-il le rappeler le chômeur cotise pour sa retraite celui qui n'a pas d'allocation ne cotise pas vous prétendus réformes c'est donc toujours plus de précarité pour ceux qui ont moins rappelons qu'en novembre 58 000 personnes ont été rasées de Pôle Emploi un record absolu mais il n'est pas trop tard pour plus de justice pour la raison abroger l'assurance chômage et garder votre projet de retraite au placard merci beaucoup la parole est à Monsieur Olivier du soft ministre de l'Emploi dans du travail du plein employé de l'insertion merci madame la Présidente Monsieur le Député de la porte il nous semble parfois que vous trouvez satisfaisante une situation dans laquelle effectivement un Français de plus de 50 ans sur deux serait sur le marché du travail une situation dans laquelle l'emploi des seniors serait finalement laissé de côté nous menons une politique d'emploi et le ministre de l'Économie vient de l'évoquer imite une politique de l'emploi qui porte ses fruits au troisième trimestre de l'année 2022 ce sont 119 000 emplois qui ont été créés 119 000 en planète et plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont encore créés au quatrième trimestre entre le mois d'octobre 2021 et le mois d'octobre 2022 pour prendre une seule année la réduit le plan de réduction des tensions la formation des demandeurs d'emploi que nous avons mis en oeuvre par Pôle emploi a permis de raccompagner vers l'emploi 380 000 demandeurs d'emploi de longue durée dans presque 200000 étaient des demandeurs d'emploi de très longue durée c'est une bonne nouvelle pour eux c'est une bonne nouvelle pour les entreprises nous avons un taux de chômage le rôle du paritarisme pour la gouvernance de l'assurance chômage et une fois cet accord j'espère trouver nous aurons à nouveau à saisir les partenaires sociaux pour travailler sur la question des modalités d'indemnisation à partir 2024 bien évidemment dans ce cadre là la contradiclicité serait un angle merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé de l'Industrie monsieur le ministre vous le savez l'article 73 de la loi égalitée réelle en outre-mer voté à l'unanimité en février 2017 à instaurer l'expérimentation durant cinq ans de la stratégie du bon achat ultramarin dans le cas de la commande publique locale l'objectif étant de favoriser par l'achat publique l'émergence de nouveaux opérateurs locaux le développement économique et donc la création d'emplois avec deux dispositions la première qui a permis jusqu'en février dernier aux acheteurs publics de réserver jusqu'à un tiers de leur marché aux petites et au moyen des entreprises locales la seconde concernant les marchés supérieurs à 500.000 euros et l'obligation de présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant des modalités de participation des PME locales ce dispositif s'éteindra à la fin du mois de mars vous le savez également dans nos territoires la commande publique influe fortement sur l'activité économique dispositif de différenciation sont des leviers primordiaux pour le développement de notre tissu économique composé à 93% de très petites entreprises et dans les deux tiers n'ont pas de salariés et ne répondent pas d'elle-même aux appels cette stratégie du bon achat est typiquement une des réponses adaptées aux problématiques économiques et sociales de nos territoires en permettant plus de concurrence donc d'engendrer une baisse des prix et développer l'emploi local et ainsi réduire la pauvreté qui frappe de trop nombreuses familles bref l'obligation de sous-traitance des PME locales en ce qu'elle facilite leurs accès leur accès et leur développement au sein de plus gros marchés dans une enquête publiée par le Haut Conseil de la commande publique de la Réunion il est proposé de reconduire ces dispositions plusieurs recommandations ont été émises pour faire évoluer et rendre plus efficient ces dispositifs dans cette enquête 78% des acheteurs interrogés demande une reconduction améliorée des dispositifs vous l'avez compris ma question est simple monsieur le ministre comment comptez-vous organisé ces dispositifs et les améliorer merci autre question vous avez raison les marchés publics qui représentent environ pour l'ensemble du territoire national 120 milliards d'euros par an sont un puissant levier d'orientation de l'économie et sur ces 120 milliards environ 58%. donc pas loin de 60 % étaient des PME pour ce qui est des titulaires du marché public représentant 30% du montant global de ces derniers et donc la question que vous posez et que vous avez posé puisque je pense que à l'époque vous étiez déjà député en février 2017 quand la loi laquelle vous faites référence a été votée et tout à fait pertinente notamment dans les départements que vous représentez vous l'avez dit le dispositif expérimental qui s’atternera dans quelques semaines visaient la possibilité pour les acheteurs de réserver un tiers de leur marché public au PME local une obligation présentée un plan de sous-traitance locale pour les marchés supérieurs à 500 000 euros force cette constater malheureusement que ce dispositif a été loin d'avoir du succès puisque seuls 4% des acheteurs seulement l'ont mise en oeuvre notamment à cause d'un risque juridique lié à l'incision du texte voté à l'époque et un manque de clarification sur les secteurs économiques concernés nous ne voyons pas donc à ce stade un intérêt réel a prorogé ce dispositif en l'état dans les mêmes conditions au vu de sa faible mobilisation sur la terrain Bruno Le Maire a eu l'occasion de l'évoquer récemment nous souhaitons porter en 2023 un projet de loi de réindustrialisation verte dans le cadre duquel la commande publique doit avoir toute sa part je vous engage donc à participer au consultations qui auront lieu dans le cadre de la préparation de ce projet de loi un certain nombre de parlementaires dont Bruno Bruno milienne sur les bancs de la majorité vont s'impliquer dans le sujet de la commande publique je vous engage à vous rapprocher d'eux pour porter des sujets particuliers pour les départements d'outre-mer dont vous avez dit les particularités font que la commande publique a sans doute les conditions particulières qu'on doit intégrer dans des dispositions législatives mais pour autant en assurant l'égalité de tous et toutes devant les territoires et le respect vous le savez du droit européen en attendant vous le savez dans le mandat précédent nous avons voté des dispositions qui visent à intégrer davantage des enjeux environnementaux et sociétaux je vous engage à vous en saisir merci monsieur le connaissances Isabelle Jean-Marc Philippe la première travaille dans l'agroalimentaire depuis 40 ans et elle devait prendre sa retraite à 62 ans elle devra travailler un an et trois mois de plus le deuxième il est charpentier il entre dans le dispositif carrière longue mais qui sera repoussée et donc il devra travailler plusieurs mois de plus le troisième veine de perdre son emploi à 60 ans peu d'espoir d'en retrouver un et une durée d'indemnisation du chômage que vous venez généreusement de réduire et la perspective d'un meilleur revenu produit par la retraite qui s'éloigne vous allez faire payer votre réforme idéologique par ceux qui travaillent depuis longtemps déjà qui cotise depuis longtemps déjà et qui ont les métiers les plus difficiles et les moins bien rémunérés et par les précaires et dans le même temps vous ne demandez aucune contrepartie aux employeurs vous refusez obstinément de mobiliser les gains parfois faramineux engrangé par certains depuis quelques mois alors monsieur le ministre vous qui ne cessez de mettre en avant la valeur travail pourquoi maltraitez-vous à ce point les travailleurs [Applaudissements] pour vous répondre la parole est tôt ministre du Travail du plein d'emploi de l'insertion nécessaire j'ai évoqué la raison pour laquelle il fallait la faire pour sauver le système par répartition j'ai aussi dit qu'il fallait faire avec le plus de justice possible il y a deux éléments qui répondent très précisément à votre question le premier élément c'est que nous avons dans le cadre de la concertation que j'ai mené depuis plusieurs mois travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux tous les partenaires sociaux tous les syndicats toutes les organisations patronales et avec les groupes politiques nous avons consulté et nous avons nous avons abouti nous avons abouti sur un certain nombre de convergences ça n'efface pas les désaccords sur l'âge mais il y a des convergences sur la question de la pénibilité nous modifions contre le compte de personnel de prévention avec l'ensemble des six critères pour en faciliter l'acquisition des points nous créons la possibilité d'un véritable congé de reconversion nous faisons en sorte de mieux protéger ceux qui travaillent de nuit en équipe postée nous allons retravailler sur la question des ports de charge des postures pénibles des vibrations pour faire en sorte que les accords de prévention soient là et c'est un milliard d'euros sur cinq ans qui seront consacrés au financement de la prévention tout en renforçant la possibilité de partir de manière anticipée dans ce cas d'un suivi médical renforcé sur les carrières longues vous l'avez évoqué nous maintenons évidemment et bien évidemment le départ à 58 ans pour tous ceux qui ont cotisé 5 trimestres vraiment 16 ans nous maintenons le dispositif existant celui qui permet de partir avec deux ans d'avance pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 20 ans et nous créons un nouveau dispositif qui va s'appliquer très certainement à ceux que vous avez évoqué pour que ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 18 ans et je pense tout particulièrement aux apprentis que ceci puisse partir avec quatre ans d'avance et à 60 ans sans qu'il y ait de bouger d'âge pour ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt la vérité madame la sénatrice elle est peut-être sur deux points le premier c'est que les exemples que vous avez cités les amis que vous avez auquel vous avez pensé je souhaite pour vous que ce soit des amis imaginaires parce que le principal bouger le principal décalage de leur âge de départ c'est la hausse de la durée de cotisations vous avez voté en 2013 et la deuxième chose que je vais vous dire c'est quand vous écoutant et je j'ai en tête les propos du responsable du parti socialiste qui s'est converti à la doctrine de Jean-Luc Mélenchon vous avez ainsi perdu le sens de la raison et de la responsabilité [Applaudissements] monsieur le ministre qu'il est doux à mes oreilles de vous de me faire des remarques à moi sur ce qu'a fait ma famille politique et ce que nous avons voté quand ça vient de vous monsieur le ministre vous et moi savons très bien [Applaudissements] j'ai quelques souvenirs monsieur le ministre dans le département des Landes avec un de mes grands anciens qui s'appelait Henri Emmanuelli et que vous aimiez beaucoup à l'époque de vous appréciez beaucoup à l'époque voilà donc il fallait pas me tenter monsieur le ministre le corps le corps dit que la part des retraites dans le PIB c'est 14% que ça ne bouge pas et que donc le système n'est pas en danger les critères de pénibilité que vous venez de donner c'est vous qui les avez enlevés en 2018 quand vous êtes arrivés au gouvernement et vous pouvez le traduire comme vous voulez monsieur le ministre mais cette réforme vous la faites uniquement payer par les salariés et parler plus modestes des salariés et j'ai entendu tout à l'heure des réactions quand je citais mes amis qui ne sont pas imaginaires croyez-le j'ai entendu oh oh mais quand on a travaillé 42 ans et qu'on demande de travailler un an de plus c'est un an de trop monsieur le Président Monsieur un collègue compte tenu de la gravité du sujet et de son caractère interministériel ma question s'adresse à madame la Première ministre j'ai associé mes collègues Catherine qu'on connaît victoire jasmin elle porte sur le non-lieu prononcé le 2 janvier dernier dans l'enquête sur la contamination et la pollution au chlord des cônes je respecte les décisions de justice mais à l'espèce personne ne pourrait s'en satisfaire cette décision est un indéniable déni un déni pouvant allumer des brasiers puisqu'il y aurait Nick coupable ni responsable bien qu'attendu cette décision ajoute au scandale d'État un scandale judiciaire madame la Première ministre au-delà des actions venues par tous les gouvernements et par le vôtre des plans mis en place et de la reconnaissance de la carence fautive des pouvoirs publics je considère pour autant que l'État reste co-responsable majeur de cette tragédie et en reste votre corps comptable 46 ans après les premières alertes 16 ans après la première plainte vous ne pouvez rester indifférente alors je formule ici quatre demandes au-delà des suites que les partis civils ne manqueront pas d'intensité contentez-vous tout faire dans le respect du droit pour que le parquet rouvre ce dossier êtes-vous prêt à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes etes-vous prêtes à faire pour les victimes du chloricon ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante êtes-vous prête à renforcer l'action de l'État dans la recherche fondamentale dans la dépollution des eaux et des sols j'attends de vous une réponse humaine débarrassée de toutes veines polémique vous répondre la parole à Jean-François caracoche des Outre-mer monsieur le Président Monsieur le Sénateur j'ai eu l'occasion de le dire hier à l'Assemblée nationale je constate comme vous la décision prise librement par les autorités judiciaires un membre du gouvernement ne peut qu'en prendre acte mais j'ai bien lu les attendus de l'ordonnance il pointe une responsabilité collective dans ce scandale sanitaire mais vous l'avez dit cela la Moinerie en rien la responsabilité de l'État face à ce scandale reconnu d'ailleurs pour la première fois par leur président de la République en 2018 et nous devons continuer d'avancer sur ce chemin notre priorité à tous et de protéger la santé de nos concitoyens des délaisseurs économiques impactés de renforcer la recherche avec Gérald Darmanin avec le ministre de la Santé le gouvernement s'est engagé et s'engage encore à répondre à ces enjeux plusieurs avancées fortes j'insiste là dessus ont déjà été obtenus la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle ouvrant droit indemnisation analyse gratuite du taux de chordicône dans le sang analyse des sols ou encore conséquent travaux de recherche engagés pour la dépollution des sols le colloque scientifique et les rencontres du terrain de terrain du mois de décembre ont été l'occasion de porter à la connaissance ces nombreuses avancées mais ils ont montré aussi qu'il avait encore beaucoup à faire dans ce cadre je note vos propositions qu'il nous faut étudier avec attention et volonté d'aboutir si l'ordonnance est le droit et la chose jugée cela nous empêchera pas de continuer à avancer je me rends en Martinique dès demain en partie pour cela la cordonnatrice du plan chlordécone m'accompagnera à cet effet je vous remercie que vous n'ayez pas saisi d'occasion ici pour marquer votre considération aux populations de Martinique et de Guadeloupe frappait de sidération et déjà marqué dans leur chair je le ministre vous me faites une réponse que je connais et qui est celle d'un communicant vous savez fort bien que tous les gouvernements ont engagé les actions et qu'aujourd'hui la les plans cordées qu'on est notamment le 4 est insuffisant il est sous doté et il est sous-financé 2,4 millions pour la recherche fondamentale par an ce n'est pas suffisant il faudrait au moins 5 10,8 millions par an alors que nous mettions 12 millions en 2010 avec Monsieur Sarkozy et 13 millions en 2016 il faut compter suffisant monsieur le Président je demande que le gouvernement nous fasse bénéficier du préjudice d'anxiété à l'instar de l'amiante merci monsieur le Président chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé de la prévention la pénurie du médicament sujet quasiment inexistant dans les années 2010 devient un problème majeur de sécurité et de souveraineté nationale avec une aggravation des tensions depuis la crise covid en 2023 lors d'une bande-annonce encore et toujours de l'Inde et la Chine en particulier à qui nous achetons plus de 80% des matières premières moins de 40% des médicaments sont fabriqués en Europe pourtant dans le monde d'après tout serait différent le président Macron nous l'avait assuré la France allait retrouver sa souvenait ça souveraineté industrielle or les pénuries et les tensions n'ont jamais été aussi fortes en particulier sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et à l'hôpital certains anticancéreux ou immunosuppresseurs utilisent dans les grèves du rhum par exemple manque obligeant à choisir les patients pouvant en bénéficier c'est une perte de chance inadmissible pour les patients et d'autres pénuries de médicaments aussi courant que oblige les pharmaciens à délivrer les boîtes au compte-gouttes alors Monsieur le Ministre ma question est simple quel est votre stratégie pour retrouver une production en France ou pour le moins en Europe on vous réponde la parole de la santé de la prévention chevron sur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice pour Mirol je partage en partie votre diagnostic mais je vais préciser un petit peu les choses deux années de crise sanitaire celle que nous avons traversé en bouleversé complètement notre consommation et entraîner à la clé des difficultés d'anticipation des volumes de production par les industriels parallèlement à cela nous constatons une forte reprise de la consommation plus 13% par exemple en France pour le paracétamol et également dans des pays comme la Chine on le voit bien c'est une situation qui ne concerne pas que la France même pas que l'Europe qui est une situation aujourd'hui mondiale notre système d'alerte nous permet d'anticiper autant que faire ce peu cette situation grâce à un suivi de nos stocks stratégiques mais je comprends bien sûr et je vois l'inquiétude des gens qui vont chercher les médicaments dans les pharmacies tout en sachant la mobilisation remarquable des pharmaciens qui se mobilisent très fort pour trouver les différents produits alors face à ce diagnostic nous avons mis en place un traitement nous avons Agito nous interdisons les exportations à l'étranger ce qui est en France reste en France nous contingentons les stocks nous adaptons pour avoir une répartition homogène sur l'ensemble du territoire nous échangeons avec les laboratoires concernés pour prioriser certaines formes de médicaments nous avons autorisé la reproduction d'amoxicilline par des laboratoires en France nous adaptons la dispensation officine vous l'avez dit au juste besoin des patients et nous travaillons avec les professionnels sur les alternatives thérapeutiques ça c'est des actions immédiates nous allons plus loin en reconstruisant notre souverain industrielle mais ça va pas se refaire en 5 minutes bien évidemment la France investit massivement depuis plus d'un an dans le cas de France relance dans le cadre de France 2030 des projets de relocalisation très concrets sont en train de voir le jour je pense au paracétamol dans le projet C15 également des masques des gants nitriles et puis à Arras une usine pour la production de médicaments dérivés du sang à partir de plasma sanguin donc oui nous sommes dans l'axe pour regagner notre souveraineté en France au sein de l'Europe sur les médicaments et en attendant nous faisons le maximum pour que tous les Français puissent avoir les traitements qui leur sont nécessaires je vous remercie monsieur le ministre je crois qu'il ne faut pas se cacher derrière la crise et les mesures que vous indiquez ils sont en fait que les gestion de la pénurie notre groupe propose pourtant depuis plusieurs années dans les discussions du PLFSS plusieurs solutions et en particulier le renforcement de nos capacités de production publique avec les pharmacies centrales des hôpitaux ou des armées ou la possible réquisition d'entreprise et il faut surtout un plan concerté de réindustrialisation en France et en Europe les industriels arguent d'un prix trop bas des médicaments alors mettons en carte sur table sur la fixation des prix qui est aujourd'hui protégée par le secret des affaires pour qu'il tienne compte des aides publiques directes ou indirectes dont il bénéficie la loi du marché et le libéralisme peuvent gouverner notre politique en matière de produits de santé rembourser une fille par la Sécurité Sociale donc l'argent de tous les contribuables pour construire une véritable indépendance de la production il faut une politique publique forte et volontariste [Musique]