Nous devons rester à l'avant-garde de la protection de l'océan au niveau international | Jimmy Pahun
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« le traité BBNG adopté en consensus par les États membres de l'Organisation des Nations-Unies en juin 2023 complète la convention de Montégob sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer »
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« Grâce au travail diplomatique de la France et au portage politique de nos ministres et de notre parlement en amont de la conférence des Nations-Unies sur l'océan, l'Unoc qui s'est tenu à Nice en juin dernier, le traité BBN a obtenu les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur qui a justement eu lieu samedi 17 janvier. »
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« les députés ont ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi de ratification du traité en mai 2024 suivi par le Sénat à la fin de la même année. »
Temps de parole
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Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Catherine Chabot, ministre de la mer et de la pêche sur les mesures à mettre en place suite à l'entrée en vigueur du traité international sur la haute mer et de la biodiversité marine également appelée BBNG biodiversity beyond National Juridiction. Madame la ministre, le traité BBNG adopté en consensus par les États membres de l'Organisation des Nations- Unies en juin 2023 complète la convention de Montégob sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer, c'est-à-dire à plus de 200000 de nos côtes. Ce traité est constitué de quatre grands piliers. le partage juste et équitable des avantages tirés de
l'utilisation des ressources génétiques marines, la création d'outils de gestion par zone, y compris les air marine protégé, l'obligation d'étude d'impact pour les activités humaines, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement. En 2021 déjà l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la résolution appelant à un accord ambitieux que nous avions présenté avec notre ancienne collègue de polynie française Maina Sage. Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi de ratification du traité en mai 2024 suivi par le Sénat à la fin de la même année. Grâce au travail diplomatique de la France et au portage politique de nos ministres et de notre parlement en amont de la conférence des Nations- Unies sur
l'océan, l'Unoc qui s'est tenu à Nice en juin dernier, le traité BBN a obtenu les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur qui a justement eu lieu samedi 17 janvier. C'est une très bonne nouvelle dont nous pouvons tous sincèrement nous réjouir. Maintenant, en perspective de la COP océan qui aura lieu à New York à la fin de l'année, nous devons rester à l'avant-garde de la protection de l'océan au niveau international en travaillant dès aujourd'hui à des projets concrets et des mesures possibles de protection d'espace en haute mer. Madame la ministre, je m'interroge sur ce que la France entendre en œuvre pour proposer comme outil de conservation de la biodiversité marine par zone, y compris les AR marines protégées en amont de la COP océan. dès que les premières années
d'entrée en vigueur de l'océan.