Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laîcité

le ministre nous attendons que les recommandations du Sénat que la proposition de loi de notre collègue Marie Mercier soit réellement prise en compte dans le programme PHARE et deviennent surtout effective sur le terrain nous serons donc pas attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de tout ce que vous avez annoncé ce matin et répéter cet après-midi la mobilisation ne doit pas fléchir le Sénat vous accompagnera la sérénité de tous nos élèves à l'école est en jeu merci chers collègues [Applaudissements] l'ordre du jour rappelle la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité présentée par Monsieur Max Brisson et plusieurs de ses collègues à la demande du groupe des Républicains dans la discussion générale la parole est à Monsieur Max Brisson que nous allons appeler à nouveau sur ce plateau [Applaudissements] 10 minutes pour ce faire madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur cher Jacques Céline coteur de cette proposition de loi monsieur le Président de la Commission chers collègues alors dans les pays de l'OCDE la moyenne est de 4,9 % du PIB 5,2 du produit intérieur brut voilà ce que la France consacre à l'éducation de sa jeunesse première mission volume l'an dernier nous votion un budget de 60 milliards d'euros et pourtant et pourtant la performance d'autres systèmes éducatif ne cesse de se dégrader production d'inégalités décrochage dans les classements internationaux lacunes dans l'acquisition des savoirs fondamentaux enquête et rapports nous alertes sur la dramatique baisse du niveau en mathématiques et en sciences ou sur les difficultés croissantes des élèves en lecture et en compréhension dénoncer simple ces évaluations inquiètent un peuple tout entier sans qu'on puisse les emblamer année après année les parents canon les moyens font fuir à leurs enfants les plus mauvais établissements l'évitement est devenu un sport national parallèlement le nombre de candidats aux métiers le ministère recrute en urgence des contractuels bombardées professeurs en 48 heures et affecté dans l'établissement plus difficile le métier de moins en moins attractif et nous doutons monsieur le ministre que la seule revalorisation des salaires aussi nécessaire qu'elle soit remplaces une réponse structurelle l'éducation nationale est en crise pourtant pourtant l'attachement à notre école demeure son redressement est espéré s'il y a des divergences c'est sur des réponses à apporter pour la majorité des acteurs elles sont essentiellement financières entre 2012 et 2017 11% de hausse du budget de l'éducation entre 2017 et 202122 21% d'augmentation c'était une nécessité assurément les résultats ont-ils été à la hauteur certainement pas depuis trop longtemps crédit et moyens supplémentaires sont les remèdes exclusifs à la dégradation de notre école ne nous y trompons pas il masque l'impuissance l'impuissance à réformé un système trop vertical trop uniforme et oubliez des particularités on dépense beaucoup alors qu'on ne repense jamais en profondeur l'organisation de notre système éducatif impuissance à laquelle la rue de Grenelle a trop souvent répondu par plus de contrôle plus de procédures plus de circulaire plus de mermise dans la vie des établissements et par une GRH qui infinie c'est coupé de la réalité des conditions d'exercice du métier d'enseignant ces dernières années au rare lettre ministériel qui dans le passé fixait un cadre et des objectifs généraux ont succédé la valanche des circulaires la multiplication des injonctions l'enchevêtrement des contrats d'objectif et disons-le le plaisir d'un verbiage plus ridicule que précieux alors qu'en Europe la tendance en général conduisait à donner plus de souffle plus d'autonomie au système d'éducation en France verticalité centralisation uniformisation épuise désormais toutes les initiatives et découragent les meilleurs idées tout cela bien sûr au nom des grands principes d'unités d'égalité alors que notre système scolaire produit ségrégation et inégalité le cœur de cette proposition de loi et dans d'en finir avec cette asphyxie bureaucratique et d'engager une rupture avec le conservatisme ambiant arc-bouté sur deux Maxime qui font Flores au ministère on l'a déjà fait et c'est impossible pourtant rapport après rapport la Cour des comptes nous le dit les systèmes scolaires les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à chaque établissement fédérant à ce niveau la communauté éducative autour d'un projet commun qui encourage les enseignants à être novateurs et améliorer leur performance et celles de leurs collègues tout est dit ce sont bien la liberté et l'autonomie qui font défaut à l'homme de ce constat je vous propose donc de poser les fondations d'une plus grande autonomie des établissements scolaires à travers la création expérimentale sur la base du volontariat des établissements publics autonomes d'éducation ces établissements auront la possibilité de contractualiser avec les réacteurs et les collectivités terroristoriales leur organisation pédagogique les dispositifs d'accompagnement des élèves l'affectation des personnels la location et l'utilisation des moyens le recrutement des élèves une contractualisation non pas pilotée par le haut encadré corps se t adeptes du copier-coller mais bel et bien initié par les équipes pédagogiques pour s'adapter aux réalités de chaque établissement bref le contraire de ce qui a été initié jusqu'à lors et qui se poursuit aujourd'hui en effet Monsieur le Ministre l'école du futur l'école faisons là ensemble le fond pédagogique pour l'innovation demeure malgré le discours présidentiel sur l'autonomie marquée au fer rouge du pilotage par le haut ces initiatives sont à leur tour ont pétrées par une application restrictive en serrée Rabou gris parfois même en porte-à-faux avec l'objectif initial en dépit de l'intention sincère de donner plus de souplesse et de souffle aux établissements à l'inverse l'expérimentation des établissements publics autonomes redonnera elle toute sa place tout son sens tous ces moyens au projet pédagogique d'un établissement tout en continuant de l'inscrire dans un cadre national qui énerve depuis deux siècles notre système éducatif l'expérimentation s'appuiera également sur les contrats de mission qui permettront d'aller d'aérer les caractères des professeurs de rompre avec leur linéarité et donc pour l'institution de soutenir l'envie que beaucoup ont d'innové de changer bref l'envie de véritablement servi mes chers collègues nous sommes dans cette hémices tous partisans sensibles à la spécificité des territoires et chacun d'entre nous c'est d'expérience qu'aucune école aucun collège aucun lycée ne se ressemble qui mieux que le professeur s'est adapté ses enseignements aux élèves qui mieux que le directeur le principal ou le proviseur peut définir les besoins de l'établissement dont il a la responsabilité voilà l'esprit de cette expérimentation donner une plus grande liberté au collège aux écoles au lycée au directeur au chef d'établissements et aux professeurs c'est incontournable pour promouvoir le mérite et les qualités des chances je sais que le débat clivant et alors l'autre mot qu'elle se texte apporte un début de réponse et celui de l'acquisition des savoirs fondamentaux elle va essayer parce que l'école s'éparpille le temps effectif de leur enseignement se réduit alors que les programmes se densifient bigarré d'une multitude d'éducation a de l'institution scolaire il est désormais moins attendu l'instruction qu'une réponse multiple défi sociétaux bien loin de l'asile inviolable ou les querelles des hommes ne pénètre pas qu'appelait de ses vœux janzés pour répondre à cette baisse du Divo je vous propose donc de créer un service public de soutien scolaire et de généraliser l'accès de tous les élèves à des cours de soutien plus de démarcation entre ceux dont les familles ont les ressources pour payer ses cours et ceux qui ne les ont pas le service public soutien scolaire s'appuiera entre autres sur des professeurs volontaires y compris retraités réunis sous la forme d'une réserve éducative la question de la formation des professeurs doit également être posée enseigné dans le premier ou le son degré ce n'est pas le même métier la formation ne peut être identique cette proposition de loi vous propose de dissocier la formation des enseignants du premier et du second degré il ne s'agit pour moi ni de revenir sur la masterisation ni sur le lien avec l'université mais d'arrêter de se payer de mots et de redonner enfin la mer à l'éducation nationale dans la formation des professeurs des écoles en dernier lieu mes chers collègues vous le savez nous sommes vigilants sur la question de la laïcité l'école doit-on demeurer cet outil de rassemblement fondé sur une stricte laïcité c'est le sens des dispositions sur la neutralité des accompagnateurs scolaires et sur le port d'une tenue d'établissement renforçant le sentiment d'appartenance et le vivre ensemble j'espère que sur ces sujets comme sur les autres nos débats seront à la hauteur des enjeux conscient que ceux qui se jouent dans les établissements loin des postures dogmatiques pour terminer je veux saluer très chaleureusement notre rapporteur Jacques gros Perrin pour son travail et la mission pied de ce texte amender lors de son passage en commission mes chers collègues nous avons certaines pas les mêmes solutions à proposer les débats sur les nombreux amendements en des moyens j'ai aimé les vœux qui soient féconds et fertile car notre école le mérite soyez au moins rassuré d'une chose les propositions qui figurent dans ce texte reposent sur des convictions fortes et sur une passion immodérée pour l'école de la République collègue monsieur Masson vous faites un rappel au règlement j'avais demandé la parole tout à l'heure en application de l'article 44 alinéa 6 du règlement puis je crois que vous ne m'avez pas vu mais je vous remercie madame la Présidente de m'avoir permis de m'exprimer lorsque nous avons débattu de ce texte en commission il y a deux articles qui manifestement ont paru les plus importants et qui ont été l'objet du plus grand nombre de d'intervention et surtout des interventions les plus passionnées et je crois que c'est vrai ce sont les articles sur la laïcité sur les articles fondamentaux de ce texte de loi et je suis quand même quelque peu surpris que les deux articles les plus importants étaient placés à la fin complètement à la fin du texte parce que quand on présente une proposition de loi mise à part pour la loi sur les retraites ou l'article 7 avait été déjà bien décalé par le gouvernement mais l'exemple du gouvernement sur les retraites ne doit pas être repris je dirais que c'est le mauvais exemple mais quand il y a des articles importants c'est quand même normal qu'on les place en tête des débats et en début de loi et donc pour pallier ce problème je voudrais en application de l'article 44 à lignée assis demander une priorité pour les articles 10 et 11 et pour qu'il soit traités en premier dans l'ordre de nos débats voilà madame la Présidente merci chers collègues actes tes données de votre rappel au règlement ce que je vous propose c'est d'inscrire votre demande de priorité après les prises de parole du rapporteur Jacques gros Perrin et la réponse l'intervention de Monsieur le Ministre si ça vous convient parfait monsieur le rapporteur paroles vous est donné pour 5 minutes 10 minutes pardon j'ai tenté vous avez tenté madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission mes chers collègues ce texte part d'un constat l'institution scolaire est en souffrance nombreux sont non concitoyens être inquiets un Français sur deux pense que l'école fonctionne mal et les deux tiers des Français sont pessimistes sur leur avenir cette proportion atteint 80% chez les enseignants c'est la traduit un mal-être profond l'école de la confiance a céder la place à l'école de la défiance pourquoi parce que l'école n'arrive pas à atteindre les objectifs que lui assigne la nation en premier lieu la France reste l'un des pays où l'origine sociale des élèves conditionnent le plus leur parcours scolaire malgré les moyens importants en faveur de l'éducation prioritaire les écarts entre les élèves scolarisés en Rep ou réplus et ce scolarisé hors de ces réseaux varie peu la politique sur laquelle est bâti l'éducation prioritaire introduit également une dichotomie des moyens entre les établissements relevant de celle-ci et ceux qui n'en font pas partie or 70% des élèves socialement défavorisés ne sont pas scolarisés en Rep cela crée parfois un sentiment d'abandon pour tous ces élèves et pour toute la communauté pédagogique concernée l'école ne semble plus être capable de transmettre les savoirs fondamentaux les élèves français de ses mains sont sur représentés parmi les élèves européens les plus faibles en mathématiques ou en sciences les évaluations intergénérationnelles mais également en lumière une baisse de la maîtrise et savoir fondamentaux en 40 ans sur une même dictée les élèves de CM2 de 2021 font significativement plus de fautes que leurs prédécesseurs de 1987 à ce moment là près de 80% près de 30% des élèves faisaient 25 erreurs font 25 erreurs alors qu'il n'était que 7% en 1987 troisième cause de défiance l'éducation nationale elle a du mal à se déployer une politique nationale qui deviennent compte de la diversité des territoires le rapport de nos collègues Laurent Laffont et Jean-Yves roux sur les nouveaux territoires de l'éducation a mis en lumière l'absence pendant longtemps de la donnée ruralité dans les statistiques de l'éducation nationale cela conduit une politique scolaire rurale par défaut or les parcours scolaires PostC collègues collège et post-bac d'une partie des jeunes ruraux sont marqués par des écarts à la moyenne voire des difficultés d'ampleur comparables à celles qui caractérise les élèves de l'éducation prioritaire ne l'oublions pas plus d'un Français sur cinq âgés de moins de 20 ans vit aujourd'hui dans un territoire rural monsieur le ministre votre circulaire de rentrer en juin 2022 pro une école engagée pour l'excellence l'égalité et le bien-être mon groupe partage les mêmes objectifs les moyens de les atteindre en revanche diverses cette proposition de loi porte notre vision de l'école je tiens d'ailleurs à remercier mon cher collègue Max Brisson l'auteur de ce texte il doit permettre au Sénat de débattre avec vous monsieur le ministre et avec l'ensemble du groupe politique projet contre projet de l'avenir de l'école les nombreux amendements le montrent les coller une priorité partagée pour chacun de nos groupes ce texte se structure autour de quatre axes il souhaite tout d'abord renforcer l'autonomie des établissements scolaires aujourd'hui l'uniformité nationale formelle sa commode de l'argile de traitement des élèves la politique éducative centralisée descendante en provenance du ministère n'arrive pas à répondre aux besoins des élèves du territoire l'article 1er de la proposition de loi ouvre la voie une expérimentation elle permet aux écoles et aux établissements scolaires volontaires de contractualiser avec le recteur pour accroître leur autonomie les collectivités concernées peuvent faire également partie du contrat le texte prévoit pour les écoles qui souhaiteraient participer à cette expérimentation d'acquérir au préalable statut d’établissement public c'est pourquoi chacun ici connaît bien sûr le lien fort qui nuit la commune à son école il faudra répondre à l'inquiétude des élus locaux la Commission a rendu nécessaire l'accord préalable des conseils municipaux ou intercommunaux lorsque la compétence scolaire a été transformée avant tout changement de statut à l'école l'article 2 confère ou directeur de l'école une autorité hiérarchique sur les enseignants notre commission a souhaité limiter ce dispositif aux écoles à partir d'une certaine taille le seuil de 9 classes dans l'école me semble intéressant cela concernerait environ 20% des écoles publiques aujourd'hui des écoles accueillent plus d'élèves que certains collèges dans lequel les chevilles établissements disposent eux de cette autorité hiérarchique en revanche il nous a semblé opportun à ce stade de conserver pour les écoles plus petites qui ont des équipes pédagogiques plus restreintes la seule autorité fonctionnelle pour les directeurs d'école j'en profite monsieur le ministre pour vous demander quand seront publiés les décrets d'application de la loi react beauté il a quelques mois la proposition de loi vise également assurer l'égalité des chances entre les élèves pour cela elle crée un service public de soutien scolaire qui pourra s'appuyer sur la réserver éducative plusieurs amendements de la Commission ont permis de préciser les conditions de participation à ce service public en termes de diplôme de probité et de neutralité ce texte renforce la politique éducative en faveur des territoires ruraux plutôt qu'un copier-coller aux icônes et aux établissements scolaires situés dans une zone de revitalisation rurale des dispositifs qui existent en éducation prioritaire nous préférons créer des territoires ruraux a besoin éducatifs particuliers pourquoi ce choix la commission parce que les zones de revitalisation rurale sont un dispositif fiscal qui arrive à chezance fin décembre 2023 mais parce qu'aussi un déploiement automatique des dispositifs de l'éducation prioritaire dans les territoires ruraux à peu de sens je pense par exemple ou dédoublement des classes de grande section CE1 au final comme l'a montré le rapport de Pierre Mathiot et d'Ariana Zemma la principale problématique des élèves des territoires ruraux et que l'orientation de l'autocensure et de l'égalité des chances de la poursuite des études plutôt dans le secondaire nos collègues Max Brisson Annick Billon et Marie-Pierre Monnier dans leur bilan des mesures éducatives du précédent quinquennat ont montré combien la réforme du lycée était difficile à mettre en place dans les lycées de petites tailles l'article 9 prévoit un accord du conseil municipal avant la fermeture d'une case dans une commune rurale monsieur le ministre nous avons tenu vos propos et ceux de la première ministre sur une plus ruée annualité de la classe scolaire et une meilleure concertation avec les élus locaux enfin cette prévisibilité plus réelle est demandée par les locaux depuis de nombreuses années la commission de la culture et le Sénat seront particulièrement attentifs à la mise en oeuvre de cette mesure troisième axe de ce texte l'amélioration de la transmission des savoirs fondamentaux en réformant la formation des enseignants du premier degré ce texte propose de transformer à des écoles supérieures du professeur à des écoles sous tutelle du ministre d'éducation nationale la formation des enseignants du premier degré enseigner dans le premier degré demande des compétences spécifiques en termes de pluridisciplinarité de transmission des savoir-faire classes à des élèves du primaire et différentes de faire court à des collégiens ou à des lycéens de manière générale je me réjouis que ce texte soit l'occasion de débattre avec vous des modalités de recrutement et de formation des enseignants la Commission a souhaité sécuriser les jeunes préparants au sein de ces nouvelles écoles au concours d'enseignants du 1er degré et faciliter leur réorientation en cas d'échec au cours ou d'abandon de la formation enfin le texte souhaite encourager le développement d'un sentiment d'appartenance dans les établissements c'est un thème cher à notre collègue Céline Boulley il veut également réinformer l'importance de la laïcité à l'école notamment lors des sorties scolaires celles-ci sont une projection de la classe hors les murs d'autres thématiques relatives à l'organisation du système scolaire nous paraît importante à débattre dans le cadre de cette proposition de loi je pense à la question des jardins d'enfants ces derniers peuvent à titre dérogatoires et uniquement jusqu'à la rentrée 2023 2024 prendre en charge l'instruction des enfants de 3 à 6 ans déjà lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance nous avions protesté surtout les bancs de cette assemblée contre la fin déjà d'un enfant comme alternative reconnue à la maternelle nous le comprenons toujours pas ce choix du gouvernement aussi la Commission propose de pérenniser au-delà de la rentrée 2023 2024 cette possibilité d'instruction des trois six ans par des jardins d'enfants qui existaient avant l'entrée en Viker de la loi pour une école de la confiance à l'initiative de notre collègue Olivier Pacaud nous avons également introduit un article relatif à la bivalence un enseignant du secondaire introduit un enseignant du secondaire volontaire pourrait enseigner dans deux matières bien évidemment il bénéficierait d'une formation spécifique la bivalence offre de nouvelles perspectives de carrière surtout elle permet de limiter des affectations de personnels partagés entre plusieurs établissements et une meilleure intégration au sein de l'équipe pédagogique de l'établissement mes chers collègues ce texte veut résolument ambitieux afin de changer en profondeur l'école il témoigne également de la volonté du Sénat de continuer à faire de l'éducation la première priorité de la nation je vous remercie merci si monsieur le rapporteur la parole est à présent à Monsieur papendent l'éducation nationale et de la jeunesse madame la Présidente monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation monsieur le rapporteur Jacques Perrin monsieur le sénateur Max Brisson mesdames et messieurs les sénateurs cette proposition de loi témoigne de l'intérêt que la chambre haute marque à la politique publique d'éducation et je tiens à vous en remercier votre proposition de loi traite de sujets à la fois structurant et d'une grande actualité pour l'éducation nationale et donc pour l'ensemble de la nation la gouvernance des écoles et des établissements la formation des professeurs l'accompagnement aux apprentissages des élèves les conditions de la continuité du service public de l'éducation dans les territoires voilà des questions essentielles nous partageons de nombreux constats mais nos solutions pourront nous allons le voir ne pas être les mêmes sur la question de l'autonomie des écoles et des établissements d'abord j'observe que votre proposition existe assez largement dans les faits pour le second degré en effet les collèges et les lycées sont des établissements publics autonomes et contractualise avec l'autorité académique certes il en va différemment des écoles qui n'ont pas la personnalité juridique pour autant je ne suis pas certain que nos maires soient prêts à renoncer à cette compétence patrimoniale de l'échelon communale vieille de près de 200 ans puisqu'à l'issue puisqu'ici pardon de la loi Guizot du 28 juin 1833 cette loi imposée au maire d'entretenir dans leur commune une école et dilogée un ou plusieurs instituteurs afin d'instruire tous les enfants j'ai vu que vous avez avancé en commission sur ce sujet et il ne me semble pas opportun en l'état d'aligner le fonctionnement de nos écoles sur les établissements du second degré il ne faut pas je pense laisser croire à nos élus que nous les écarterions de décisions importantes qui concernent les enfants de leur commune au passage je me permets de rappeler mon attachement à faire vivre les communautés éducatives locales via notamment la démarche entreprise par le Président de la République dans le cadre du Conseil national de la refondation ne vous méprenez pas cependant sur la portée de mon propos je ne suis nullement en train de vous dire que le gouvernement n'est pas ouvert à une évolution de la gouvernance du premier degré en témoigne la loi relak de décembre 2021 mais il faut avancer progressivement si l'on souhaite voir prospérer ces réformes pour répondre à votre question monsieur le sénateur les décrets seront prêts pour la rentrée ils ont été soumis aux organisations syndicales il y a dix jours il passeront au CSA le 16 mai c'est pourquoi je défends l'autorité fonctionnelle des directeurs d'écoles qui donnent à ces derniers le rôle de pilote de son école de leur école tout en conservant l'esprit d'un travail collectif entre tous les professeurs de l'école c'est un marqueur culturel fort de notre école primaire de la même façon j'ai engagé avec ma collègue Sylvie Retailleau ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche une réflexion pour que nos professeurs des écoles soient mieux armés et formés pour répondre aux exigences des apprentissages là encore il me semble que nous ne différencons pas substantiellement sur l'objectif j'ai d'ailleurs plusieurs fois devant vous eu l'occasion de m'exprimer en ce sens mais je ne saurais souscrire en l'état tout à fait à votre proposition qui risquerait d'écarter les professeurs d'une formation universitaire et de l'obtention du diplôme du Master quant à l'accompagnement des élèves non là encore nous partageons l'objectif d'un soutien scolaire à tout élève qui en éprouve le besoin c'est dans ce sens que je poursuis la politique entamée par mon prédécesseur et c'est dans ce sens que j'entends conduire la transformation du collège aujourd'hui le collège n'est pas suffisamment en capacité de remédier aux principales difficultés scolaires des élèves le lutter contre les inégalités et de cultiver l'excellence des élèves c'est dans ce sens que la classe de 6e sera transformée l'année prochaine afin que les fragilités des élèves puissent être corrigés c'est dans ce sens que je rendrai dès la prochaine rentrée scolaire le dispositif devoir fait obligatoire afin que chaque élève puisse être au-delà des heures de classe soutenues dans ses apprentissages accompagnés pour réviser s'entraîner et fixer les acquis vu en classe cette égalité des chances mesdames et messieurs les sénateurs à laquelle je viens de faire référence doit exister dans tous les territoires y compris en effet en ruralité vous le savez avec la première ministre lors de notre déplacement dans la Nièvre il y a quelques jours nous avons annoncé des mesures qui ne sont pas si éloignées de vos propositions mais il faut bien avouer que maintenir contre vents et marées et contre la réalité des évolutions démographiques des classes ouvertes n'est pas pédagogiquement viable mon devoir en tant que ministre de l'éducation nationale et d'assurer l'accès à l'enseignement à tous partout sur le territoire mais pas à n'importe quelle condition plus rianualité des moyens instance de dialogue préfet d'azen élu locaux pour coordonner l'action publique valorisation des regroupements intercommunaux pédagogiques sont autant de propositions qu'attendent les territoires les élus les parents les élèves et vous j'espère mesdames et messieurs les sénateurs puisque vous avez souvent évoqué ces questions avec moi à une solution égalitaire qui consisterait à geler les moyens partout nous préférons une solution équitable équilibrée qui prennent en compte l'éloignement la qualité d'enseignement la Vie pédagogique en pluri annualité nous devons mettre fin aux incohérences qui opposent l'État dans son rôle d'aménageurs du territoire à l'état qui organise l'instruction de nos enfants les deux sont intimement liés car l'école s'il doit être impérativement accessible pour tous nos enfants doit être aussi un lieu de vie pédagogique qui garantit la réussite de nos élèves c'est pourquoi nous devons mener avec tous les acteurs élus agents de l'État un travail de dentelle afin que l'organisation de l'école puisse répondre aux particularités de chacun des territoires sur la question de l'application de la loi de 2004 aux parents accompagnateurs je ne vous surprendrai pas en vous indiquant que de manière constante tous les gouvernements se sont opposés à cette disposition je rappelle que les parents ont l'occurrence n'agissent pas en qualité d'agent de l'État le Conseil d'État c'est déjà prolongé sur ce sujet les parents accompagnateurs ne sont pas soumis au principe de neutralité mais sont bien évidemment interdits de tout prosélytisme deux surcroît je ne pense pas qu’éloigner les parents de l'école soit souhaitable tout au contraire sur l'uniforme et j'en terminerai par là pour que nous puissions échanger et ce sera évidemment avec intérêt et plaisir c'est une possibilité qui existe déjà en Outremer les établissements qui l'ont souhaité l'ont inscrit à leur règlement intérieur le gouvernement est opposé à une obligation nationale qui ne règle ni le sujet du harcèlement ni les différences sociales et encore moins les atteintes à la laïcité l'uniforme serait immédiatement contourné par différents accessoires je ne fais donc je ne veux donc pas uniformiser les élèves je souhaite qu'ils comprennent et qu'ils adhèrent aux règles de vie des établissements et au-delà aux valeurs et aux principes de la République c'est par l'instruction il a pédagogie que notre école y parviendra je vous remercie merci monsieur le ministre conformément à l'article 44 alinéa 6 du règlement je suis saisie comme vous l'avez entendu tout à l'heure par Monsieur Jean-Louis Masson d'une demande de priorité d'examen des articles 10 et 11 afin qu'il soit examinés avant l'article premier aucune explication de vote n'est admise quelle est la vie de la commission monsieur le rapporteur je pense que ce texte le coeur du texte c'est avant tout on l'a dit la ruralité c'est la formation des enseignants c'est l'expérimentation sur l'autonomie des enseignants c'est le vivre ensemble vous l'avez dit tout à l'heure donc je pense qu'il n'est pas utile et il faut examiner ce texte avec les articles à la suite les uns des autres la vie du gouvernement même avis madame la Présidente je mets donc aux voix cette demande de priorité avec deux avis défavorables qui est pour qui est contre qui s'abstient cette demande n'est pas adoptée dans la suite de la discussion générale la parole est à Madame Monique de Marco du groupe des écologistes pour 5 minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues je voudrais tout d'abord remercier le groupe les républicains d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi qui porte une institution républicaine capitale pour les vivre ensemble on le sait l'école est un sujet de clivage politique important et ce texte ne mérite de proposer très clairement une autre vision inspirée de la réforme opérée en 2010 au Royaume-Uni et évidemment le consensus serait difficile à trouver si nous pouvons rejoindre une partie des constats justifiant cette initiative parlementaire nous souhaitons nuancer le regard critique porté sur la performance globale je cite entre guillemets médiocres du système éducatif français il faut tout de suite rappeler en effet que des évaluations internationales auxquelles il est fait référence ne porte pas sur l'intégralité des missions d'évoluer à l'école on les retrouve énumérés à l'article 4 de votre proposition j'en cite quelques-unes seulement apprentissage d'un socle commun de connaissance protection de l'environnement enfin intégration des élèves en situation de handicap lutte contre les discriminations prévention de leur radicalisation et laïcité laïcité et encore laïcité on le voit bien depuis sa fondation l'école de la République est devenue le rempart de tous les mots de la société il n'y a affronté toute les crises et ce dans des conditions de travail que l'on connaît je rappelle ainsi qu'en 2020 les élèves sont en moyenne 18,4 par enseignants dans l'enseignement primaire en France compte 13,6 dans l'ensemble de l'Union européenne en remettant en perspective les résultats des enquêtes de comparaison internationale avec l'ensemble de ces missions il y avait des moyens à louer on peut considérer que l'on ne sentir pas si mal pendant des décennies le métier d'enseignant c'est complexifier sans reverbilisation substantielle de rémunération pour ceux qui exercent mais aussi de reconnaissance monsieur le ministre certains des déclarations que vous avez faites devant la salle nationale pour réconsidérer avec certaines propositions d'une collègues et les républicains annuel annuels ruralité s'agit-il d'une initiative partagée ou un test monsieur le ministre allez-vous inscrire ce texte à l'Assemblée nationale puisque le gouvernement a amender ce texte suite à mon sens serait un signe après les années Blanquer il me semble absolument prioritaire de restaurer l'enseigne la confiance des enseignants dans l'institution la dépression figure parmi les premières maladies professionnelles des enseignants nous proposions pour cela de créer une communauté enseignante plus unie du primaire au secondaire en y associant les aesh il faut selon nous multiplier les trajectoires de carrière et améliorer les perspectives professionnelles des personnels de l'Éducation nationale et moins bien traitées nous souhaitions également discuter de la possibilité d'un système de tutorat qui permette aux enseignants de tous niveaux et de toute fonction d'obtenir un soutien bienveillant tout au long de leur carrière après la censure de l'article 40 pour ses aménagements gagés il ne resterait rien de nous propositions et nous ne pouvons que nous opposer par exemple à la création des écoles supérieures du professorat je reste donc très opposé au système d'automne d'autonomie des écoles prévues aux articles 1 2 et 3 de la proposition de loi et au système de contractualisation qui a dit d'autres inscrire dans ses contrats que le contrat républicain de donner à chaque enfant une égale chance d'épanouissement intellectuel la question de la mixité sociale est insuffisamment traitée l'existence difficulté je rappelle que dans le secondaire les REP plus concentrent les populations les plus défavorisées et ces sujets nécessiteraient un véhicule législatif à part entière enfin après l'assassinat de Samuel Paty nous semblait essentielle de préserver la vie scolaire en ne réactivant pas incessamment les polémiques autour du principe de laïcité nous proposerons la suppression des articles 10 et 11 à l'heure où le ministère n'est pas en mesure de garantir des remplacements d'assurer des recrutements ni de formation continue de qualité qui répondent aux besoins des personnels quel est le sens d'un tel projet en conclusion cette proposition de loi qui oublie nos langues régionales menacent le faible équilibre de l'éducation nationale accélèrerait la privatisation aurait un coût considérable à la charge des familles elle creuserait les inégalités entre établissements parce que nous souhaitons une école coopérative et citoyenne un service public juste et accueillant pour toutes et tous nous devrons pas cette proposition de loi je vous remercie la parole est à présent à notre collègue monsieur Julien barjoton du groupe RDPI et vous avez 6 minutes chers collègues merci dans la précédente monsieur le Président de la Commission monsieur le ministre monsieur le rapporteur alors quand on fait une proposition de loi au Sénat en général on a deux choix on fait une proposition de loi qu'on espère mener à bout consensuel ou avec des convergences alors là on aurait pu faire par exemple une loi sur les écoles dans la ruralité ou une loi sur la formation des enseignants où il y a un deuxième choix celui que vous avez retenu qui est de faire une proposition de loi vaste qui retranscrit un programme politique c'est noble c'est vous savez qu'elle ne prospérera pas vous savez qu'elle ne prospère pas vous l'avez dit vous-même d'ailleurs c'est une proposition de loi qui se veut clivante vous avez annoncé la couleur si j'ose dire à partir de là évidemment elle ouvre beaucoup de choses mais comme elle ouvre beaucoup de choses sur l'école mais partout et ben il y a eu plein d'amendements sur parcoursup les aesh la formation continue de nos collègues d'union centrist de l'éducation sexuelle à l'école évidemment puisque c'est une loi qui prétend embrasser l'ensemble mais qui ne le fait pas et donc ça ouvrait la porte à cela c'est un peu dommage je pense qu'on aurait pu avancer ensemble sur certains sujets précis du coup elle a aussi pour conséquence de revenir sur certains débats récents donc elle revient ça a été dit sur la neutralité pour les accompagnants scolaires sur également l'enseignement en famille et puis également sur le port de l'uniforme à l'école je note d'ailleurs que l'Union centriste une proposition loi d'une collègue de l'Union centriste vise en supprimer cette article c'est bien que là aussi vous avez tellement clivé que finalement vous avez clivé aussi au sein de la majorité sénatoriale et elle l'autre conséquence de cette loi c'est que du coup alors que vous êtes parfois critique là-dessus elle n'attend pas les évaluations ou les concertations pour procéder à des propositions hors parfois le Sénat dit il faudrait quand même d'abord évaluer les dispositifs et concerter c'est le cas par exemple sur l'autorité fonctionnelle de la loi RIAC convient de voter ou sur l'autonomie il y a une expérimentation en cours d'autonomie pédagogique des établissements il y a une expérimentation à Marseille on pourrait attendre d'avoir un peu les résultats du lancement ces propositions avant de d'y revenir et d'ailleurs notre rapporteur dans sa sagesse s'est senti obligé de restreindre légèrement les dispositifs dans les deux cas puisqu'il a restreint à l'autorité fonctionnelle à certaines écoles et qu'il a également restreint la l'autonomie en prévoyant puisqu'il avait été oublié peut-être d'associer quand même davantage les élus locaux ce qui prouve bien là aussi que c'est une loi qui veut peut-être trop trop embrassée et puis elle arrive dans un timing particulier le ministre l'a dit il y a un plan qui a annoncé sur les écoles rurales et ça il y a aussi le Sénat qui a lancé une mission d'information sur l'autonomie des établissements peut-être aurait-il fallu attendre que il y ait que non mais vous êtes dans cette mission d'information donc vous aurez pu attendre vous-même les conclusions de vos propres de vos propres travaux on a l'impression quand même que cette proposition de loi cherche à Prée jalons après jalon tous les sujets et d'une façon même s'il y a des choses intéressantes parfois précipiter et un peu brutal pour employer les termes et puis elle ne répond pas à son objet vous dites que ces lois vont pour la liberté égalité des chances il y a quand même peu de dispositifs sur l'égalité des chances où est la mixité sociale dans ce texte où est oui il y a un article sur le soutien scolaire et d'ailleurs j'ai nous ferons des propositions c'est un sujet intéressant mais au-delà de ça la mixité sociale dans l'urbain vous avez fait le regard mais du coup vous avez pas fait l'urbain etc etc donc finalement et il y a d'autres sujets qui ne sont pas abordés le privé et nos collègues du coup dépose une série d'amendements qui viennent montrer finalement que elle ne correspond pas à son objet je voudrais juste rappeler quand même si si je ne le fais pas vous m'en voudriez parce que personne ne le ferait que le dédoublement de classe dans les repérer plus en CP et CE1 c'est 300 000 élèves et que ça va atteindre les grandes sections de mat le système devoir fait les résultats c'est 10 points 10 points d'amélioration sur les mathématiques et le français dans les zones concernées l'école inclusive 430 000 élèves porteurs de handicap contre 320 000 au début 2017 les cordées de la réussite 200000 élèves sont ainsi accompagnés de la quatrième à la terminale bref il faut quand même aussi rappeler un certain nombre de dispositifs ce qui n'empêche pas de les compléter de proposer des améliorations mais il est bon aussi de repartir de ce qui existe vous le voyez ce loi cette loi cette proposition de loi elle a une vocation politique d'ouvrir un débat je dirais parfois d'ouvrir des polémiques alors que je pense que l'école mérite de la confiance et de l'efficacité c'est dans ce sens que nous entrerons dans le débat vous avez voulu en faire un sujet clivant il faudrait aussi se dire comment se débat peut faire de l'école un lieu de rassemblement merci beaucoup merci la parole est à présent à notre collègue madame Marie-Pierre Monnier du groupe socialiste pour 9 minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le 10 avril 1870 Jules Ferry prononçait les mots suivants dans l'enceinte du Palais Bourbon ma prétention est de vous montrer que l'égalité d'éducation n'est pas une autopie que c'est un principe qu'endroit elle est incontestable et qu'en pratique cette utopie apparente est dans l'ordre des choses possibles c'est d'abord à cette exigence d'égalité que nous devons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République pas à celle de la performance trop souvent portée au nu comme si l'école était d'une entreprise la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu'elle estime défaillante autonomie des établissements scolaires renforcés jusqu'à l'extrême autorité hiérarchique des directeurs d'école remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements enseignants uniforme obligatoire je souhaite en premier lieu rappeler que loin des discours à la mist sur le sujet la dernière étude publiée en 2022 établi à 74% le niveau de confiance de la population dans l'institution scolaire bien sûr tout ne va pas bien mais nous considérons pour notre parc c'est dans notre école a besoin c'est de moyen à la hauteur pour fonctionner dans de bonnes conditions et non pas de telle mesure qui ont vocation à la faire basculer dans une logique libérale et concurrentielle bien loin des principes républicains j'entends déjà mes collègues du côté droit de cette hémicycle me répondre que des moyens on en donne déjà bien assez mais je souhaiterais à ce titre partager quelques éléments de comparaison à l'échelle européenne d'abord dans ce rapport consacré à l'Europe de l'éducation publiée en décembre 2022 la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance pointe que la France est le pays de l'Union européenne dont les effectifs par classe sont les plus élevés les élèves scolarisés en élémentaires en France sont en moyenne 22 par classe contre 19,3 dans le reste de l'UE au collège effectivement moyen approche 26 élèves alors que la moyenne européenne est située sous la barre des 21 la France est aussi l'un des pays de l'UE où les enseignants doivent assurer un nombre d'heures de cours parmi les plus élevés et ce alors que leur salaire est inférieur à la moyenne européenne l'évolution de nos dépenses en matière d'éducation mérite également d'être scruté avec plus d'attention dans un contexte où l'on entend dire et quel serait un puissant fond la dépense intérieure de l'éducation a atteint un pic de 7,7 du PIB au milieu des années 90 elle évolue aujourd'hui de moyenne en moyenne autour de 7%, depuis les années 80 l'État s'est progressivement désengagé tes dépenses au profit des collectivités territoriales dont la part dans les dépenses d'éducation et passer de 14% 1980 23% en 2021 j'ajoute que quitte à nous poser des questions sur l'efficacité du budget alloué à l'éducation nationale nous pourrions nous interroger sur les sommes attribuées spécifiquement à l'enseignement privé sous contrat financé à 73% par de l'argent public est-il bien normal que dans une ville comme Paris les établissements privés disposent de plus d'heures d'enseignements rapportés au nombre d'élèves que leur homologue public pour en revenir au détail des articles que contient ce texte plusieurs constituent pour notre groupe une ligne rouge nous aurons à cœur de défendre tout au long de cet examen leur suppression l'article 1 qui prévoit l'expérimentation d'une autonomie renforcée des établissements scolaires du premier second degré va à l'encontre de notre vision républicaine de l'école qui doit être la même pour tous les élèves sur l'ensemble du territoire et répondre au même programme et objectifs le cadre expérimental dans lequel il s'inscrit et par ailleurs fragile juridiquement il ne me semble pas possible que les établissements publics autonomes de l'éducation soit créée pour une durée temporaire article 2 instaure une autorité hiérarchique pour les directeurs d'écoles certes circonscrits suivant le nombre de classes à la suite de l'examen en commission nous avions déjà pas eu l'occasion de l'affirmer lors de l'examen de la loi relak nous sommes attachés au fonctionnement collégial des écoles du 1er degré celui des pères parmi les pères nous reviendrons d'ailleurs par voie d'amendement sur la notion d'autorité fonctionnelle votée alors qui introduit une première brèche sur le sujet la mise en place des contrats de mission entre recteurs et enseignants proposés à l'article 3 s'inscrit dans un cadre dérogatoire au droit commun de la fonction publique qui n'est pas acceptable un tel dispositif qui impactera l'ensemble du bassin de recrutement bien au-delà des seuls établissements concernés et ne résoudra d'ailleurs en rien le manque d'attractivité de certains établissements ou certains territoires l'article 10 étant le principe de neutralité et l'interdiction du port ostensible de signes religieux aux participants occasionnel du service public de l'éducation mon groupe c'est toujours opposé à une telle extension de ses obligations aux accompagnateurs et accompagnatrices de sortie scolaires j'ajouterai que le sujet de la laïcité à l'école mérite une autre approche visant une meilleure appropriation et adhésion de nos élèves à ce principe fondamental nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre de la formation des enseignants d'autres dispositions de ce texte moins clivantes on le mérite de soulever des problématiques pertinentes même si nos différents parfois sur les réponses apportées ainsi nous considérons que la formation initiale des enseignants du premier degré peut être revu et améliorer dans son déroulement il ne nous semble pas aux portes de mettre fin à la culture professionnelle commune entre premier et second degré que permettent les INP et d'éloigner la formation des enseignants du premier degré du monde universitaire et de la Recherche l'article 6 pose les jalons d'un service public de soutien scolaire c'est un signal positif qui répond à un besoin social fort qui ne peut être laisser à la main du privé nous aurions souhaité l'encadrer davantage afin de garantir la qualité de l'accompagnement proposé aux élèves au regard des exigences et de la continuité dans les apprentissages nécessaires nous considérons en effet qu'il doit être pour le second degré assuré uniquement par des professeurs et ceux en l'intégrant à leurs heures de service nos amants demain en ce sens ont malheureusement été jugés irrecevable en raison des charges supplémentaires engendrées il est vrai que tout bon service public nécessite un investissement de la part de l'État l'article 7 qui prévoit la mise en place d'une réserve éducative pour nourrir ce service public nous paraît redondant par rapport à la réserve citoyenne de l'éducation nationale déjà existante dont il conviendrait plutôt de dresser le bilan l'article 8 fortement remanie en commission interroge sur les difficultés propres élèves scolarisés en milieu rural si son périmètre et sa portée sont devenus floues il a le mérite d'aborder un sujet rarement évoqué et pourtant crucial nous partageons la préoccupation exprimée par l'article 10 dans l'ensemble de nos territoires ruraux les alertes se sont multipliées concernant les fermetures de classe prévues à la prochaine rentrée dans la Drôme nous comptons plus de 40 fermetures de classe et les plus douloureuses sont des communes rurales je ne peux que rejoindre mes collègues qui regrettent ces fermetures en raison de l'application d'une logique purement comptable je je répète les choix fait au PLF ont des conséquences j'espère pouvoir donc compter sur eux lors du prochain vote pour revenir sur les suppressions de postes enseignants opérer ces dernières années en ce qui concerne l'article 11 qui prévoit l'obligation d'une tenue vestimentaire uniforme nous considérons qu'il n'est pas la bonne réponse à apporter aux inégalités sociales et scolaires si nous souhaitons nous attaquer sincèrement à ces sujets la mixité sociale constitue la vraie porte d'entrée si je me réjouis toujours de l'opportunité d'un temps de débat au sein de notre hémicycle sur l'école ce texte me laisse toutefois un goût amer car il me semble que ces propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est aujourd'hui confronté notre école de la République pourtant essentiel pour nos enfants et l'avenir de notre pays si nous souhaitons réellement être dans une approche moins verticale et plus proche du terrain nous devrions en premier lieu écouter les préoccupations des personnels qui s'efforcent de la faire vivre au quotidien merci chers collègues je t'en prie la parole est à présent à Madame Céline Brulin du groupe communiste pour 5 minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le seul et maigre mérite de cette proposition de loi et de montrer que de véritables projets de société sous tendent la vision de l'école dans notre pays pour notre part nous portons une vision clairement de gauche celle d'une école ayant pour l'objectif l'égalité des chances et la justice sociale celle d'une école qui offre le plus haut niveau de connaissance à des enfants qui deviendront ainsi quelle que soit leur parcours ultérieur des citoyens et des travailleurs conscients et responsables celle d'une école qui apporte plus à ceux dont le patrimoine culturel et moindre ce qui est intrinsèquement lié à la condition sociale et le temps n'émous pas cette conviction au contraire face au bouleversement technologique et scientifique qui peut résumer l'éducation un socle minimal de connaissances face aux enjeux démocratiques qui peut raisonnablement considérer que nos jeunes doivent être plus formés à l'obéissance qu'apprendre à développer leur esprit critique et leur capacité à se forger une opinion solide éclairée par l'histoire par exemple et bien les auteurs de cette proposition de loi dont la vision est clairement de droite et même réactionnaire la blouse devenant l'uniforme l'autorité devenant hiérarchique le recentrage sur le lit écrire compter frappant jusqu'à la formation des enseignants la main invisible du marché son cortège de concurrence et l'idée selon laquelle seule ce qui serait privé serait efficace ont également pris toutes leurs places dans cette proposition de loi même mes chers collègues vous n'êtes pas à une contradiction près car votre proposition consiste de fait à créer une forme de séparatisme alors qu'il faudrait renforcer l'école de la République de même vous dites vouloir libérer les énergies susciter les innovations alors que vous vous acharnez à encadrer les pratiques professionnelles des enseignants jusque dans les moindres détails même à titre expérimental la contractualisation que vous envisagez conduirait inévitablement à une école à la carte d'un service public national motivé par une obligation de moyens à louer par l'État nous basculent nous basculerions vers une myriade d'école sur le modèle des écoles privées soumises à des objectifs particuliers qui conditionneraient programme moyen horaires et recrutement des enseignants a sorti de votre obsession d'une réduction massive de la dépense publique alors qu'il faut considérer l'éducation comme un investissement dans l'avenir cela ne pourrait conduire qu'à une mise en concurrence des établissements ainsi que des disciplines mais la France ne veut pas plus d'écoles à la carte que de Républic à la carte contre addiction toujours vous écartez la question des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République en pointant par exemple l'éducation prioritaire pour finalement la revendiquer en ruralité ou alors vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs au seul motif de contrecarrer la liberté religieuse des parents de confession musulmane pour les autres ça vous gêne beaucoup moins mais vous refusez systématiquement nos propositions pour qu'à ce même titre elle soit encadrée par des personnels pédagogiques et en même temps plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale avec des moyens de rattrapage des dispositifs individualisés vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative inévitablement cette mission pèsera sur les collectivités territoriales tout particulièrement celle qui parce que leurs habitants rencontrent davantage de difficultés sociales culturelles et scolaires en font déjà beaucoup plus que d'autres en matière éducative vous prétendus remèdes sont finalement pires que le mal depuis 1989 l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement ne cessent de croître cela a-t-il permis de résorber les inégalités absolument pas la plus récente réforme celle du lycée conduite au nom de cette volonté d'offrir des marges de choix et de la liberté les renforcent au contraire vous le savez vous qui comme moi avait dans vos départements des lycées offrant tous les enseignements de spécialité ou presque quand d'autres se contentent du minimum les uns étant plutôt situés dans l'hypercentre des grandes métropoles les autres se trouvant plutôt dans les quartiers populaires et les zones rurales pensez-vous vraiment que c'est en faisant porter la responsabilité de l'ensemble de l'institution sur les agents de première ligne qu'on parviendra à faire face à la crise de recrutement des enseignants que nous connaissons aujourd'hui poser la question c'est d'y répondre quand on comptera de mission censé amener les enseignants les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles leur échec risque d'être aussi patent que celui du dispositif éclair d'autant que le mouvement est dangereuse et nous la combattrons comme il se doit merci la parole est à présent à notre collègue madame la Présidente Annick billon du groupe Union centriste pour 8 minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission je voudrais tout d'abord remercier l'auteur du texte Max Brisson Jacques gros Perrin également le rapporteur pour le travail précis et riche qui nous donne l'occasion d'avoir un débat de fond sur l'éducation ce texte témoigne toute la tension que vous portez que nous portons à l'éducation nationale et la volonté d'élever notre école nos élèves nos enseignants nous en avons besoin en effet alors que les dépenses en matière d'éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants l'école ne joue plus son rôle d'ascenseur social l'école ne lisse plus ne collier riche plus les inégalités pire elle les creuse parfois sur le niveau des élèves l'étude internationale teams 2019 permet de constater que les élèves français de CM1 sont sur représentés parmi les élèves européens les plus faibles au lieu de 25% attendus dans le quartile inférieur ils sont 45% en mathématiques et 41% en sciences 15% des élèves français soient insur7 ne maîtrise pas les compétences élémentaires en mathématiques alors qu'ils sont seulement 6% au niveau européen en janvier 2023 la Cour des comptes publiait un rapport mobilisé la communauté éducative autour du projet d'établissement le bilan des égalités du système éducatif les rapports sur la mixité scolaire dans les établissements tout comme les analyses des résultats aux examens nationaux démontra à quel point l'Université nationale peut s'accommoder de larges inégalités le silence soudain m'a perturbé le brouhaha finalement était utile tout à l'heure merci l'institution scolaire est en souffrance et de nombreuses interrogations persistent sur sa capacité à répondre aux objectifs qui lui sont assignés selon leur apport de notre collègue Jacques gros Perrin plus d'un Français sur deux et trois enseignants sur quatre pensent que l'école fonctionne mal deux Français sur trois et huit enseignants sur 10 sont pessimistes sur l'avenir de l'école lors de notre rapport sur le bilan des mesures éducatifs du quinquennat avec mes colères mes collègues Marie-Pierre Monnier et Max Brisson nous avions déjà tiré le signal d'alarme notamment sur la crise d'attractivité que connaît le métier d'enseignant appelé il y a encore quelques années le plus beau métier du monde lorsque nous avions rendu nos conclusions près d'un enseignant sur quatre se demandait s'il n'aurait pas dû choisir une autre orientation professionnelle le constat est rude et le texte que nous examinons aujourd'hui ce vœu une réponse à cette problématique il propose de faire évoluer des dispositions sur de nombreux sujets avec pour objectif sinon pour ambition de résoudre les difficultés de l'école et donner plus de liberté aux équipes éducatives par exemple il propose que l'autorité fonctionnelle des directeurs d'établissements de plus d'un certain nombre de classes soient transformés en autorité hiérarchique cela permettra à l'école de mieux s'adapter à ses besoins spécifiques les contrats de missions proposées à l'article 3 du texte permettront aux enseignants de donner plus de souplesse à l'heure ou à l'heure avec un S affectation et de permettre aux établissements de répondre à des besoins qui leur sont précis la formation des enseignants est également abordée la PPL prévoit de séparer la formation des professeurs du second degré de celle de leurs collègues du premier degré ceci afin de mieux préparer ces derniers aux apprentissages des savoirs fondamentaux nous allons également l'amélioration et la meilleure prise en compte des collectivités territoriales avec la redéfinition de leur rôle dans l'élaboration des politiques relatives à l'éducation prioritaire certains territoires ruraux particulièrement en zone isolées ou subissant une crise industrielle ou poste industrielle voient ce cumuler des difficultés sociales qui peuvent avoir des effets et sur le les scolaire ces difficultés ont été renforcées par la crise sanitaire que nous avons traversé ce sont des territoires à besoins spécifiques aussi nous salons la création par le rapporteur de territoires ruraux a besoin éducatifs particuliers cette revendication était d'ailleurs portée par notre commission depuis plusieurs années le rôle des collectivités locales est également réaffirmée à l'article 9 du texte celui-ci propose une co-réflexion lorsque des fermetures de classe doivent intervenir dans les territoires nous nous réjouissons des améliorations apportées en commission sur ce texte nous avons notamment proposé qu'une condition de diplôme soit ajoutée aux conditions de recrutement des personnels qui formeront la réserve éducative le niveau baccalauréat sera requis nous avons par ailleurs souhaité renforcer le dispositif de formation des professeurs du premier degré afin qu'elle soit alignées sur la formation des professeurs du second degré de même nous souhaitons que les étudiants bénéficient comme leurs homologues d'actions de formation complétant leur formation initiale le modèle des jardins d'enfants va perdurer grâce à un amendement notamment porté par le président Hervé Marseille supprimant les dispositions de la loi de l'école de la confiance enfin nous avons renforcé le rôle des collectivités locales en modifiant l'article 9 du texte en transformant le moratoire de 1 an initialement prévu en une période de trois ans pendant laquelle aucune fermeture de classe ne pourra intervenir si les conseils municipal se prononcent lors d'un vote contre la fermeture de classe pour la séance nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 11 qui concerne le port de l'uniforme dans les établissements scolaires la majorité du groupe n'est pas favorable à une telle disposition l'uniforme est souvent présenté comme l'un des deux leviers à activer en réponse aux inégalités sociales et pour favoriser la mixité scolaire or aucune étude ne vient confirmer ce postulat si vous me permettez le port de l'uniforme n'est pas forcément la réponse à la bonne tenue de notre école le groupe Union centriste est dans sa majorité opposée à ce dispositif mes chers collègues convaincus de l'importance de ce texte le groupe Union centriste votre a donc en sa faveur je vous remercie merci chers collègues la parole est à présent à Madame Esther benbassade des non inscrits pour 3 minutes chers collègues oui c'est la journée madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues aujourd'hui nous discutons d'une proposition de loi issue comme vous l'avez compris de la droite sénatoriale pour une école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité si l'intitulé semble être porteur d'espoir et de renouveau le contenu les mois ainsi dès le premier article le ton est donné il est proposé d'accroître l'autonomie des établissements scolaires sous contrat qui aurait désormais la possibilité de recruter leurs élèves de choisir leur organisation pédagogique et de donner une liberté quasi totale au directeur de l'établissement avec ce mode de sélection des élèves vous réduisez leurs chances à certains d'accéder à l'établissement scolaire de leur choix par ailleurs les inégalités entre les cessent de s'aggraver le poids de l'origine sociale se reflète inévitablement dans les résultats scolaires le système éducatif français ne parvient plus à prendre en charge les élèves les plus faibles selon la dernière enquête du programme international pour le suivi des acquis des élèves la France est un des pays de l'OCDE qui affiche un très grand écart de réussite entre les enfants les plus défavorisés et ceux issus des familles les plus aisées et surtout éduqué c'est un chantier sur lequel il est urgent de travailler et pourtant les mesures proposées sont insuffisantes et ne semblent pas répondre à cette impératif de réduction des inégalités scolaires de surcroît le texte intègre d'autres marqueurs indélébile dans de la droite comme l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires à l'Artic 9 et le port obligatoire de l'uniforme à l'article 10 encore une fois le principe de la laïcité déformée aujourd'hui la laïcité serait menacée partout en France et l'école en grave danger que ce soit dans les assiettes à la cantine lors des sorties scolaires dans les cours de récré ou encore à la piscine tout prétexte est bon pour redéfinir le principe de laïcité à sa sauce et encourager le marché électoral qui est le vote de l'islamophobie cette stigmatisation permanente ne fait que renforcer le repli communautaire c'est un engrenage vicieux que l'éducation nationale devrait endiguer à force de pédagogie de formation la laïcité de dialogues professeurs élèves et professeurs parents Emmanuel Macron a déclaré le 16 mars dernier qu'il ferait de l'école sa priorité et faire de sorte que l'école soit ouverte à tous émancipatrice libératrice inclusive ce texte ne répond visiblement pas à cette ambition je voterai contre pour un texte qui fait des clins d'yeux à l'extrême droite et dans le contenu et sur l'année merci chers collègues la parole est à présent un monsieur le sénateur Bernard fialer du groupe RDSE et vous avez 5 minutes chers collègues pour vous exprimer rebonsoir madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur monsieur le Président Monsieur l'auteur de cette proposition pourquoi la République n'est plus perçue comme l'idéal qui fait rêver parce que la promesse républicaine n'est pas tenue aussi ne nous étonnons pas que certains se tournent vers d'autres promesses et celles aux emprise idéologiques qui leur sont proposés monsieur le ministre ici même devant vous il y a un mois je rappelais les vœux du président de la République la principale injustice qui mine notre pays demeure le déterminisme familial la trop faible mobilité sociale et la réponse se trouve dans l'école vous nous aviez annoncé pour fin mars de nouvelles dispositions d'affectation des élèves plus équitables entre école publique et privées qu'en est-il aujourd'hui cette proposition de loi pour une école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité est une interpellation forte au constat accablant du modèle et éducatif français classement internationaux catastrophique crise de recrutement des enseignants à l'image des déserts médicaux il ne faudrait pas avoir se développer des déserts de république des zones de non-droit les vérités scientifiques sont contestées par des croyances révélées les principes de la République sont ignorés et la laïcité bafouie nous ne pouvons pas laisser se dégrader ce pan essentiel de notre société dont les ressources humaines sont la principale richesse l'éducation devrait être la priorité de nos investissements à quoi bon vouloir relocaliser rien industrialiser investir sans ressources humaines à hauteur et épanoui il faut également rétablir de l'autorité une autorité scientifique indiscutable une autorité morale affirmée et comme marqueur l'autorité de compétences des maîtres qui enseignent sous l'autorité des directeurs chefs d'établissement cette absence de hiérarchie est un des handicaps de l'école publique par rapport à l'école privée de nom de l'autonomie aux établissements l'égalité n'a jamais été l'unicite formité ni l'unicité elle est au contraire l'adaptation au terrain et aux circonstances et doit pour cela ceci est des collectivités locales mérit bien sûr mais aussi les services médico-sociaux des départements les régions pour l'orientation les parents d'élèves et l'éducation nationale avec l'école comme chef de fil l'expérimentation d'établissements publics autonomes d'éducation va dans ce sens comme la réserve éducative proposée le périscolaire tel qu'il a été reçu comme une contrainte précipitée par nombre de collectivités n'est pas partout à la hauteur de l'enjeu majeur que constitue le temps d'accompagnement des enfants qui ne doivent pas être livrés aux réseaux sociaux au désœuvrement avec les risques auxquels on les expose l'encadrement des enfants par une communauté éducative doit être renforcée combien de parents font le choix de l'enseignement privé à cause de l'absentéisme non remplacé les enseignants doivent être soutenus respectés financièrement et socialement comme dit Jacques Perrin faire classe dans le primaire ce n'est pas la même chose que faire court dans le secondaire il faut une formation spécifique et adaptée les écoles supérieures des professeurs des écoles qui nous sont proposés pour succéder aux INP qui succédaient déjà aux espèces qui succédaient aux ufm ne serait-elle pas que nous regretter écoles normales alors appelons un chat un chat et revenons aux écoles normales auxquelles d'ailleurs le président de la République ne serait pas hostile pour enseigner les fondamentaux et affirmer les vérités scientifiques qui ne peuvent plus être contestées ou menacés ainsi que ceux qui les process Jean-Pierre Oudin dans une enquête récente révèle que 50% des enseignants et particulièrement les plus jeunes surtout censure devant les menaces et les craintes de représailles l'humilité du savoir est vécu comme une faiblesse par ceux qui le contestent ne cédons rien sur la laïcité ces principes et sur la neutralité qu'elle exige aussi bien sur les tenues vestimentaires des enseignants des élèves que des accompagnants scolaires si la proposition d'uniforme décolle nous semble excessive elle réaffirme cependant qu'aucune culture aucune expression religieuse ne peut porter atteinte à l'émancipation et à la liberté des femmes par exemple le curé l'imam ou le rabbin ne peuvent remplacer l'instituteur et je suis heureux que nous partageions en fin tous cette affirmation de l'école de la République il faut enfin revoir la participation des communes au financement des écoles privées dans le contexte d'augmentation des charges de coûts de l'énergie comme des salaires une baisse d'effectif d'une école pour cause démographique ou de mutation d'élèves dans le privé renchérit automatiquement la participation des communes elle divise leur coût fixe par un nombre moins d'élèves et abondent ainsi les ressources de leurs concurrence cela rend tout nouvel investissement supplémentaire d'ailleurs encore plus pénalisant les charges devraient être divisées par le nombre de places potentielles et non par le nombre d'élèves effectifs je vous ai déjà alerté sur ce sujet monsieur le ministre bien évidemment le groupe RDSE soutient ce cri d'alerte que nous vous adressons pour rétablir l'excellence de l'école de la République merci chers collègues la parole est à présent à Madame Céline boulet esperronier du groupe les républicain et vous avez 7 minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission mes chers collègues vu que jamais l'éducation et le pilier fondamental de notre société le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d'élèves chaque année malgré cela la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat perte de confiance des familles et des élèves manque de soutien auprès des personnels de l'Éducation nationale crise d'attractivité du métier d'enseignant baisse du sentiment d'appartenance autant de manifestations d'une institution affaiblie qui peine à trouver un nouveau souffle il est clair que nous devons renforcer l'école davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves des parents et des enseignants cela favoriserait l'innovation à l'expérimentation pédagogique en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux caractéristiques de leurs élèves et à leur contexte spécifique tel quel est l'objectif de la proposition de loi de notre collègue Max Brisson un objectif que nous partageons sans réserve je souhaite remercier chaleureusement le rapporteur Jacques Grosperrin pour l'ensemble du travail réalisé à l'heure où l'intégration des nouveaux outils technologiques l'influence des réseaux sociaux Vienne bouleverser les rapports à l'apprentissage et à la transmission des savoirs je suis convaincu que nous devons concentrer nos efforts pour contribuer à améliorer l'égalité des chances les mots respects autorité fierté d'appartenance altruisme ne sont pas des mots désuets il est temps de ressentuariser l’école autour de ses valeurs il est temps de recentrer l'école sur les savoirs fondamentaux dont le premier est le savoir-être avec pragmatisme et loin des positions idéologiques concernant l'article 11 de la proposition de loi visant à rendre obligatoire la tenue d'établissements scolaire je crois qu'il est temps de réévaluer le rôle de cette dernière dans l'éducation et de la considérer sous un nouveau jour dans l'école de 2023 ce serait même un gage de modernité et d'efficacité et je vais m'en expliquer je vous précise que nous avons choisi le terme d'établissement plutôt que celui d'uniformes car il met en avant l'autonomie des établissements dans la mise en application de cette obligation elle sera réalisée en concertation avec les parents la communauté éducative et les élèves en fonction des particularités géographiques sociales et économiques locales en somme les spécificités des territoires si cette question a suscité beaucoup de débats en métropole ces dernières années je précise que les partisans de la tenue d'établissement à l'école républicaine sont majoritaires en France en effet un sondage CSA diffusé le 12 janvier 2023 évoque 60% des Français sont pour d'ailleurs elle a fait ses preuves dans les outre-mer la tenue d'établissement permet de renforcer l'entraide et le sentiment d'appartenance pourquoi ce qui fonctionne dans le cas d'une association ou d'une équipe sportive ne fonctionnerait pas à plus grande échelle par ailleurs elle sera un moyen de préparer les élèves à la vie professionnelle l'enfant qui franchit le seuil de son école devient un élève et entre dans une situation de travail la tenue comme dans d'autres professions aide au respect des règles en matière de sécurité ce qui est à prendre en compte elle minimise le risque d'éventuelles intrusions dans l'enceinte des établissements par ailleurs la tenue d'établissement scolaire permet d'évacuer la question du port de signe ostensible d'appartenance religieuses ou communautaire assurant une pleine application du principe de laïcité c'est un outil de simplification service de la communauté éducative qui est soumise à l'interprétation de tenue susceptible d'être un caractère prosélyte monsieur le ministre là-dessus nous avons un désaccord car nier les vertus de la tenue obligatoire ce serait privé les enseignants d'un outil qui les protège pour preuve en novembre dernier votre ministère faisait savoir que depuis la rentrée scolaire 2022 les atteintes à la laïcité étaient en forte hausse sans parler de tout celles qui ne sont pas signalées dernier point et non des moindres la tenue d'établissement scolaire est une mesure sociale elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuse pour les familles pouvant conduire l'élève à l'exclusion au raquettes et au harcèlement concernant le financement l'état abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes par le biais de la location scolaire cette mesure aussi pourrait profiter à nos entreprises françaises et mettre en avant le made in France par exemple c'est une piste qu'à mon sens il faudra explorer pour conclure ma conviction est à la tenue d'établissement est un outil efficace bien sûr cet outil ne suffira pas à résoudre tous les mots de l'école elle n'en a pas la prétention bien sûr elle n'est pas une potion magique elle contribuera néanmoins à renforcer une culture commune fondée sur le respect indispensable au ciment de l'école la majorité des acteurs de l'éducation et des élèves que j'ai interrogés m'ont conforté dans cette conviction et Cher Annick billon chère Julien barjetton la meilleure évaluation pour moi c'est la consultation à grande échelle concernant l'ensemble de la proposition de loi de notre collègue Max Brisson notre groupe vous l'avez compris la votera car à l'ambition de proposer de vraies solutions à des difficultés indéniables je vous remercie merci chers collègues la parole est à présent à Monsieur Franck Menonville du groupe les indépendants et vous avez 5 minutes chers collègues merci Madame la présidence monsieur le ministre mes chers collègues la gravité de la crise que traverse notre école est réelle une défiance s'installe peu à peu le niveau d'ensemble baisse et le métier d'enseignant attire de moins en moins pourtant l'école et ses enseignants sont en première ligne pour transmettre à notre jeunesse la grande les grandes valeurs de la République citoyenneté laïcité culture de l'engagement sont au cœur des missions de l'école acteurs majeurs de l'égalité des chances ce contrat liant la République et ses enfants et futurs citoyens est aujourd'hui à renouveler l'école a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle et de nouvelles perspectives c'est tout l'objet de cette proposition de loi qui s'appelle à ce vaste chantier l'égalité des chances tout d'abord en proposant la création d'un service public de soutien scolaire en effet nous constatons que c'est un vrai sujet de fracture sociale au sein des familles elle a d'ailleurs été exacerbée pendant la crise sanitaire et le confinement 2020 concernant les sauveurs fondamentaux le texte propose de réarmer les enseignements du premier les enseignants du premier degré en améliorant leur formation il prévoit aussi la création d'école supérieure du professorat qui prépare au concours et forment les enseignants et forment davantage et mieux les enseignants stagiaires cela représenterait donc une vraie avancée pour mieux préparer les enseignants du premier degré pour l'apprentissage des savoirs fondamentaux cette proposition de loi vise aussi à accroître l'autonomie des établissements par voie d'expérimentation il est en effet essentiel de donner aux établissements la capacité d'initiative d'innovation qui s'imposent cela participe aussi à la motivation des enseignants et peut-être il faudrait sans doute s'inspirer des systèmes éducatifs des pays nordiques qui reposent sur l'autonomie des professeurs et celui également du Portugal qui tente à décentraliser les processus de recrutement et à octroyer davantage d'autonomie aux établissements de plus il me semble qu'il faut aller plus loin et réformer le statut des directeurs d'école en renforçant le rôle et notamment dans les écoles les plus importantes le texte n'oublie pas non plus la ruralité et défend avec conviction une approche différenciée en matière scolaire les territoires ruraux nécessitent des critères spécifiques et adaptés à leurs défis ce texte prévoit également qu'une décision de fermeture de classe sera soumise à l'avis du conseil municipal ou des conseils intercommunaux il est absolument essentiel d'associer davantage les élus locaux dans ce processus car les conséquences d'une telle décision tant humaine que financière sont lourdes pour les territoires en matière de laïcité cette loi en tant étant notamment aux accompagnateurs le principe de neutralité politique et religieuse lors des sorties scolaires la laïcité et l'un des grands principes qui doit être réaffirmé dans l'école de la République en 2021 l'Ifop publié un rapport en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et Charlie Hebdo quelques mois après l'assassinat de Samuel Paty l'enquête soulignée a fait important 34 % des professeurs en réseau éducatif prioritaire ont témoigné de perturbations lors des cérémonies d'hommages par ailleurs et selon le rapport de Jean-Pierre Odin Aubin la moitié des professeurs déclare cette auto censurée pour éviter des incidents avec certains élèves ces chiffres doivent nous alerter et nous engager à agir au plus près des difficultés dans témoignent les enseignants et aller soutenir dans l'exercice de leur noble mission nous devons cesser les petits renossements du quotidien qui font reculer la République et son idéal mes chers collègues ensemble le nouveau devant engager un grand chantier pour refonder les bases de notre école républicaine elle doit être petit Patrice elle doit préparer nos enfants au défi de demain et les guider sur les chemins ardus de la connaissance nous devons mener une vraie réforme structurelle pour que les établissements disposent d'une plus grande autonomie les équipes de plus de liberté et de capacité d'initiative pour ainsi mieux s'adapter aux besoins des élèves cette proposition de loi le mérite d'en proposer quelques premières pierres et d'ouvrir la porte à d'autres améliorations c'est un très bon signal que notre assemblée s'empare de ce sujet et qui nous tient à cœur et qui est le moteur de l'espérance républicaine pour tout cela je salue donc le travail de l'auteur de cette proposition de loi Max Brisson et de le travail bien évidemment également du rapporteur Jacques gros Perrin et notre groupe votera en faveur de ce texte merci merci la parole est enfin Monsieur Olivier pacaudo groupe les républicains pour 7 minutes [Applaudissements] madame la Présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur très cher collègue l'école passionne elle fait parfois clivée elle peut susciter la caricature et effectivement notre pauvre Max Brisson caricaturé en vieux réactionnaire c'était quand même pas très gentil cher Céline Brulin je ne dirai pas vous êtes une bonne cheville rose quand même mais réjouissons-nous de débattre réjouissons-nous de ne pas penser la même chose réjouissons-nous d'avoir des visions différentes c'est ça la démocratie c'est le débat et nous allons après le repas débattre effectivement de vision différente et de propositions pour réinsuffler un nouvel élan à cette école qui en attend besoin l'école c'est le sanctuaire républicain par excellence la République en France y est pour ainsi dire né son idéal y a été cultivé si est affermi et propagée à l'ensemble du corps social chez nous l'école et la République sont consubstantielles hélas ce cœur battant de la République cet organe essentiel de notre démocratie celui-là même qui est censé insuffler toute sa vitalité et sa cohésion à notre société est malade il souffle depuis il souffre pardon depuis trop longtemps de mon nombreux souvent nier faute de diagnostic effectué à temps l'affection qui ronge l'école est devenue générale et ce sont toutes ces fonctions qui en sont atteintes le tableau symptomatologique si je puis dire de cette maladie de l'école les guerres reluisant et pour cause là où elle obtenait des résultats pédagogiques excellents donnant une instruction vaste et ferme à des générations entières de jeunes l'école peine aujourd'hui à inculquer à ses élèves les fondamentaux lire écrire compter sans compter tous ceux qui sortent du système sans bagages ni diplôme la dégringolade de notre pays dans les différents classements internationaux n'en est que l'insigne illustration cela était dit l'école est par ailleurs devenue l'institution ou apparaît la première lézarde sur la cuirasse de l'autorité la volonté de s'affranchir des règles communes il devient légion la figure tutélaire de l'enseignant et méprisé or comment attendre des générations futures qu'elles tiennent notre état et ses lois en respect si elles ne sont déjà plus capables d'obéir aux enseignants censés les faire venir à la citoyenneté par ailleurs l'école et ça a été débattu tout à l'heure est devenu un lieu de souffrance et de violence pour les élèves la cloche qui sonne la fin de la récréation n'interrompue la tragédie du harcèlement scolaire devenue permanent sous sa forme cyber brimades moqueries et autres persécutions ne sont plus contenues par les grilles fermées de l'école elle chemine par les écrans colportés par les réseaux sociaux s'insinue jusque dans l'intimité du foyer ne laissant plus la moindre très valeur malheureusement victimes le tableau des pains jusqu'à présent est déjà bien sombre mais comment pourrait-il en aller autrement quand les chevilles ouvrières de l'institution scolaire sont si mal considérées je veux bien évidemment parler des professeurs comment exiger deux qu'ils accomplissent ce qui s'apparente à un véritable sacerdoce républicain dans les conditions synaves quand leur rémunération les classes parmi les enseignants les moins bien payés d'Europe quand un constantopropre est jeté sur une profession bien souvent ingratte et aux difficultés mal connues les sessions de recrutement hâtives parfois par la voix de douteuse du job dating les concours qui comptent 2 à 3 fois moins de L'Oréal que de postes à pourvoir sont d'autres symptômes inquiétants de la crise dans laquelle s'enlise notre modèle éducatif se trouvera-t-il encore suffisamment d'enseignants compétents et dévoués devant nos élèves à la fin de la décennie enfin que dire de l'abandon des territoires ruraux par les politiques éducatives si d'aucuns ont pu dire de façon caricaturale qu'il existait une école à deux vitesses en opposant un enseignement public en difficulté et un enseignement privé prisé pour avoir conservé les qualités et vanouies du premier alors force est de constater qu'il existe également un enseignement prioritaire à deux vitesses celui choyant les quartiers de la politique de la ville au détriment des non moins déshérités zones rurales en politique d'éducation comme en tout c'est encore une fois les métropoles ou les agglomérations et le désert français une répartition plus équitable des ressources de l'enseignant a prioritaire ne seraient que justice et permettrait surtout à l'école de retrouver certaines des pièces mécaniques manquantes pour relancer le fameux ascenseur social disparu n'oublions jamais ce chiffre édifiant et accusateur pour notre école 70% des élèves relevant de l'éducation prioritaire en bénéficie pas 70%. depuis six ans nous annonce une réforme de la carte de l'éducation prioritaire qui ne vient pas or la République c'est l'égalité des chances partout et pour tous ce qui n'est plus le cas face à cette situation alarmante la présente proposition de loi en temps prescrire un début de romaine administrer les premiers soins sans toutefois se contenter d'expédience s'y a-t-elle avec courage et ambition on ne pourra que se réjouir des mesures qu'elle propose que ce soit la création d'un service public de soutien scolaire un partenariat réel avec les collectivités pour l'établissement de la carte scolaire une attention particulière portée au territoire ruraux défavorisés la possibilité pour les professeurs d'élargir leurs horizons via la bivalence encouragée le respect d'une laïcité vigilante et cohérente la volonté de séréniser le climat scolaire par le port d'une tenue vestimentaire commune une opportunité mes chers amis nous est offerte d'enrayer la maladie de l'école de rétablir cette dernière dans la noblesse de ses missions et la vigueur de ses succès tâchons-nous en saisir car c'est dans l'école d'aujourd'hui et de demain que se forme la société du futur et que l'égalité des droits est surtout des chances peut prendre forme merci chers collègues la discussion générale est close je vais suspendre la séance elle sera reprise à 21h30 pour la suite de l'examen de texte la séance est suspendue bon appétit chers