Le Zap'Parlementaire : crise agricole, budget 2025, traités de libre échange...

merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur Bruno Lemer qui n'est pas là ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique mercredi dernier sans aucune consultation ni vote des parlementaire vous avez amputé de 10 milliards d'euros les moyens de l'État vous vrez à nouveau par décision unilatérale pire encore en privant le budget de l'État de 10 milliards d'euros votre gouvernement choisit de s'en prendre au bien commun au patrimoine de ceux qui n'en ont pas vous faites le choix de la casse des services publics santé éducation action sociale autant de champs d'action dont les Françaises et les Français ont un besoin quotidien et qui vont encore une fois être délaissé le président de la République avait affirmé que l'écologie était le combat du siècle c'est pourtant la mission écologie développement et mobilité durable qui subit la plus forte annulation de crédit et ce sont encore les classes moyennes ETP qui sont touché 2 milliards d'euros c'est moins de ma prime renove et la limitation de l'accès au leasing social d'un véhicule électrique par exemple le Premier ministre quittant la rue de Grenelle pour s'installer à Matignon déclarer emmener la cause de l'école avec lui quelques semaines plus tard son gouvernement vient d'acter près de 700 millions d'euros d'économie pour la seule mission enseignement scolaire c'est 1,6 milliard si nous ajoutons l'enseignement supérieur et la recherche et cela au moment même où la carte scolaire suscite inquiétude et colère de la part des parents et des enseignants au moment où nos jeunes lycéens remplissent leur vœux sur parcours suple et craignent de ne pas trouver des places pour réaliser leur rêves d'avenir d'autres choix étaient pourtant poss possiblebles à commencé par la taxation sur les super profit à laquelle vous continuez de vous opposer surtout votre gouvernement pouvait renoncer à poursuivre les cadeaux fiscaux aux plus riches à ceux qui font des bénéfices records et aux plus grandes entreprises par exemple 4 milliards d'euros sur l'ISF 10 milliards sur la CVAE les Françaises et les Français attendent des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire ils constatent leur retrait continue comment allez-vous faire plus avec moin je vous remercie la parole est à Monsieur Thomas kazenav ministre en charge des comptes publics merci madame la présidente Madame la la députée la situation est la suivante la conjoncture internationale s'est dégradé par crise géopolitique par la guerre en Ukraine par le ralentissement chinois par le ralentissement en Europe et la situation la situation est la suivante la situation est la suivante moins de croissance c'est moins de recettees et pour garder et pour garder nos finances publiques et je peux vous le dire vous le disiez notre bien commun c'est nos service public il n'y a pas de bien commun à long terme si nous ne garantissons pas la maîtrise de nos finances publiques donc moins de recettes moins de dépenses 10 milliards 10 milliards d'euros uniquement sur l'état par souci d'exemplarité par souci d'exemplarité en réduisant nos dépenses de fonctionnement et oui nous pouvons le faire nous pouvons réduire nos dépenses de fonctionnement en reportant certains projets en révisant certains projets mais quand je vous écoute d'écrire que nous aurions renoncé à toute ambition écologique s'il vous plaît permettez-moi de vous dire permettez-moi de vous dire que ce budget reste le budget le plus vert de notre histoire 40 40 40 milliards d'euros 40 milliards d'euros sur les dépenses vertes augmentation entre 2023 et 2024 8 milliards d'euros de plus et même ma prime Renov que vous citez on va continuer à investir plus dans ma prime Renov 600 millions d'euros de plus sur la transition écologique serait très concret mais madame la députée madame la député l'esprit de responsabilité l'esprit de responsabilité devrait vous conduire à reconnaître que quand on dépense trop et qu'on a' pas les recettes en face on ne garantit pas nos services publics madame la députée c'est la raison pour laquelle nous avons pris cette décision merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre j'ai acheté juste à côté de l'Assemblée nationale ce pot de miel bon marché composé d'un mélange de miel y compris de miel chinois en Chine les ruches sont traitées à base d'un pesticide interdit en Europe la propargite interdit pour ça dangerosité nos apiculteurs Français vivent avec la concurrence déloyale de ce miel chinois comme tant d'autres producteurs de notre pays je pense en particulier au producteurs de maïs et de l'in qui doivent faire face à la concurrence des producteurs américains canadiens néozélandais qui font usage d'un pesticide hautement dangereux laatasine interdit en France depuis 2003 mais qui qui n'est pas interdit dans ces pays-là aujourd'hui près de 25 % des produits que nous importons ne sont pas conformes aux normes européenne pourtant nous avons voté ici en 2018 l'article 44 de la loi égalime qui doit protéger nos producteurs français cet article en effet interdit l'importation de produits étrangers qui ne sont pas conformes aux normes européennes et pourtant le gouvernement n'a toujours pas pris les mesures administratives d'application de cet article et les conséquences nous les voyons aujourd'hui avec la crise école que nous vivons alors avec des agriculteurs avec des consommateurs nous avons saisi la justice afin d'imposer au gouvernement de prendre les mesures administratives qui s'imposent alors ma question est simple Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres quand est-ce que le gouvernement fera application en France de la loi républicaine et rétablira une concurrence loyale pour nos agriculteurs bravo je vous remerci monsieur le député la parole est à Madame AG panierun ministre en charge de l'agriculture et de la souver alimentaire merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député brun votre exemple est très frappant puisqu'il pointe les limites d'un commerce international non régulé qui conduit effectivement un pays comme la France à demandé à ses agriculteurs à demandé à ses industriels de respecter des normes environnementale extrêmement exigeante et qui se trouve dans la situation d'importer des produits qui eux ne respectent pas ces normes ce sujet vous le vous le connaissez bien et c'est pour ça que nous mettons en place des traités de libre échange et c'est là que je vois une certaine incohérence dans vos propos car à quoi servent les traités de libre échange ils servent précisément à réguler le libre échange ils servent précisément à mettre des clauses miroir et de réciprocité qui interdisent le type de situation que vous mentionnez a-t-on aujourd'hui on aujourd'hui un traité de libre échange avec la Chine non bien entendu pourquoi êtes-vous vous contre ces traités de libre échange qui permettent de mettre des clauses miroir qui permettent d'imposer le respect des accords de Paris et qui permettent d'interdire l'importation d'un certain nombre de produits vers la France alors que c'est protecteur des Français protecteur des Européens vous mentionnez l'article 44 dont le décret n'a pas été publié moi je suis intéressée de ce que va dire le juge parce que vous savez vous comme moi parce que vous connaissez bien le droit européen que cet article 44 il est illégal au regard du droit européen et que ce combat il doit être porté au niveau européen alors nous nous jouons pas avec les mots nous ne trahissons pas les Français nous ne leur racontons pas des histoires nous prenons nos responsabilités et ce combat nous le portons aujourd'hui au niveau européen je vous remercie madame la ministre monsieur le député madame la ministre en fait vous nous dites le libre échange a failli le libre échange ne permet pas la juste rémunération des agriculteurs et de mettre fin à la concurrence déloyal vite augmentons le nombre de traités de libre échange c'est une vraie contradiction madame la ministre ce qu'il faut aujourd'hui c'est appliquer la loi le Premier ministre lui-même a annoncé l'interdiction de l'importation d'un certain nombre de produits interdits nous avons une liste et cette liste est longue nous la tenons à votre disposition je vous remercie mon chers collègu vous avez quelques secondes Mame ministre si vous le souhaitez monsieur le député Prin je vous croyez proeuropéen je constate aujourd'hui que vous faites voter des amendements qui vont contre l'Europe et que vous ne portez pas ce contrat ce ce combat au niveau de l'Europe monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues redonne au prix leur rôle de marché tel était le mot d'ordre des réformes de la politique agricole commune de 92 et 80 30 ans après nous y sommes les prix garantis ont disparu les prix sont volatiles et singulièrement bas dans plusieurs secteurs de production agricole initialement les aides directes sont attribuées pour compenser ces baisses de prix au fil des réformes elles sont de plus en plus découplé des facteurs de production mais reste majoritairement liés aux surfaces des exploitations madame la ministre il y a quelques semaines le gouvernement exprimait son refus de mettre en œuvre l'une des revendications du monde agricole une meilleure régulation des prix acculé par les mobilisations des agricultrices et des agriculteurs le président de la République a fini par reconsidérer la question et propose désormais un prix plancher madame la ministre il va de soi qu'un prix plancher national renforcerait mécaniquement les importations en provenance du reste de l'Europe et des pays-tiers vous le savez pour être efficace dans notre marché unique ce prix garantie doit être européen alors comment comptez-vous négocier cette unification des prix garanties à l'échelle européenne sur quels critère pour quelle production et selon quel calendrier pour vous répondre la parole est à la ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture madame panier runaché vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Karine Daniel vous m'interrogez sur l'annonce récente du président de la République qui s'inscrit dans le travail que nous avons mené depuis 7 ans pour rendre du revenu aux agriculteurs et faire en sorte au travers des lois égalim qu'il soi rémunérés justement pour leur travail vous le savez les lois Galim c'est ce que nous avons construit sur la base des états généraux de l'alimentation c'est donc l'ensemble des filières agricoles qui ont été mis autour de la table qui ont fait des proposition et qui ont donné lieu à la mise en œuvre de lois ces lois elles ont apporté des progrès elles ont apporté des progrès pour le revenu des agriculteurs elles ont apporté des progrès en matière de contractualisation et elles ont apporté des progrès dans le fait de prévenir voire de soutenir un certain nombre d'agriculteurs engagés dans cette contractualisation toutefois nous le constatons ensemble cela ne va pas loin et c'est le propos du président de la République après la loi égalim 1 la loi égalim 2 la loi des croosailles nous avons envis d'aller un cramp plus loin c'est-à-dire de construire les prix sur les indicateurs de référence c'est l'esprit de la loi égaline qui est élaboré par les filières et en faisant en sorte de nous assurer que cette marche aille en avant cela veut dire que il faut mieux structurer les filières celles qui ne aujourd'hui non sont obligés d'être contractualisés mais ne le font pas je pense notamment à la filière viande là où d'autres la filière lait par exemple a réussi à structurer 90 % des volumes sous contrat cela veut dire qu'il faut faire plus de de contrats tripartitte nous en avons un certain nombre qui sont construits par avec la grande distribution les industriels et les agriculteurs mais ça reste encore une part peu dominante dans l'ensemble des filières mais je veux vous rassurer nous allons construire cela avec la profession agricole nous avons confié une mission de 4 mois à deux députés qui auront à cœur de nous faire des proposition et qui déboucheront sur un projet de loi auquel vous serez évidemment associé qui s'assira sur l'ensemble des travaux des parlementaires de ces derniers mois madame Daniel merci madame la ministre nous pouvons faire égalim 1 2 3 4 5 6 tant que nous raisonnerons sur le niveau français dans un marché unique européen ce sera inefficace et nous le savons quand nous parlons de régulation des prix il faudra aussi savoir dire aux agricultrices et aux agriculteurs de ce pays qu'il faudra aussi raisonner sur les quantités et dire clairement comment on régule les quantités et nous nous réaffirmons que la bonne échelle d'intervention ça reste l'échelle européenne et nous devrons avoir ce débat avec les agricultrices et les agriculteurs qui sont mobilisés aujourd'hui sur le terrain à cette échelle nous devrons avoir ce débat dans le cadre des élections européennes et nous serons au rendez-vous pour débattre de ces sujets et notamment des enjeux de régulation merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues après des semaines de tension dans le monde agricole et des années DEUST après les échecs successifs des lois Galim le président de la République semble à la surprise générale avoir enfin entendu la principale revendication porté par les paysans la juste rémunération de leur travail pourtant comme nous pouvons le constater avec le flou gouvernemental existant depuis samedi cette mesure du prix plancher qui pourrait être une bonne idée risque malheureusement de rester au stade de la grande promesse la vraie question que nous devons nous poser comment remettre du revenu dans nos fermes et tout particulièrement dans les filières et les régions les plus impactées le plan de trésorerie d'urgence avec des simples demandes de moratoire aux banques n'enlèvera pas à cette pression financière l'annonce d'une nouvelle égalime la 5e du nom dont une entrée en vigueur ne saurait être envisagée avant la fin 2024 semble des réponses bien incertaines et lointaines face à l'urgence actuelle comme avait pu le faire jean glavani avec le contrasts territoriaux d'exploitation les cte qui ont sauvé de nombreuses fermes il est nécessaire de penser à un dispositif plus adapté aux enjeux d'aujourd'hui et aux réalités des territoires les inégalités entre les filières et les régions voire même entre deux exploitations situées à quelques kilomètres poussent à une contractualisation territorialisée et individualisée pour permettre cela madame la ministre nous vous nousous vous demandons au sein de mon groupe socialiste du Sénat d'engager solennellement une révision du plan stratégique national le PSN de la politique agricole commune ces révisions nationales sont rendues possibles par la par la dernière PAC et peuvent nous donner des moyens d'agir pour une meilleure régulation des prix une plus juste répartition des aides publiques notamment en renforçant les paiements distributif au premiers hectares et en accompagnant davantage la transition agroécologique et enfin un soutien aux filières en difficulté qui façonne et font vivre nos territoires en période en cette période de crise madame la ministre ma question est très simple très claire comptez-vous réellement engager une révision du PSN français pour vous répondre la parole est à la ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur tisso nul ne peut nier aujourd'hui que l'agriculture européenne traverse européenne traverse une crise majeure sans doute une des plus importantes de ces dernières décenni le covid l'invasion de l'Ukraine par la Russie associée à la déstabilisation des marchés énergétiques et agricoles organisé par Monsieur Poutine mais encore le dérèglement climatique et les menaces qu'il fait ber sur nos récoltes et la biodivers ité sont autant de sources dans lesquelles cette crise trouve ses racines dans ce contexte il est naturel que la colère de nos agriculteurs s'exprime haut et fort pour reprendre les mots de George cléenceau la colère gronde mais elle ne doit pas rester sourde aux appels de l'action comment pourrions-nous tolérer que ceux qui nourrissent notre nation ne puissent vivre décemment de leur labeur c'est pourquoi le gouvernement est à l'action à l'action pour traiter le problème fondamental de la juste rémunération à l'action pour les protéger de la concurrence déloyales venant de pays qui n'applique pas les mêmes règles environnementales que les nôtres à l'action pour simplifier leur vie pour qu'ils puissent passer plus de temps sur les leur exploitation moins dans leur bureau c'est aussi une façon d'alléger leurs charges avec Marc feno nous sommes en permanence sur le terrain au contact et à l'écoute des agriculteurs et nous n'avons pas attendu le Salon de l'Agriculture pour agir c'est ainsi que sous les gites du président de la République et du Premier ministre nous déployons rapidement un plan d'action pour répondre point à point à leurs difficultés les fonds d'urgence ont d'ors et déjà été mis en place et les premiers dossiers sont payés depuis mi-février comme nous nous y étions engagés il s'agit d'argent frais qui arrive dans les cours de ferme c'est valable pour le fond MHE c'est valable pour le fond viticulteur viticulture et nous avons vous le savez engagé une mesure de trésorerie sur le GNR nous avons également négocié hier avec le ministre de l'économie des mesures de trésorerie au niveau des banques les premiers textes de simpli ét établie certains sont d'ors et déjà publiés nous agangeons dès à présent une réflexion via la mission égalim qui va être confiée au député ISAR et babo et nous partageons le fait que l'avenir de notre modèle agricole passera par le défi du renouvellement des générations un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres qui en fera un des points central sur le PSN il vient d'être négocié avec l'ensembble s'il vous plaît et donc nous n'avons pas de raison de l'ouvrir à ce stadeis plan d'action adapté à la situation monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'économie qui brille une nouvelle fois par son absence la semaine dernière vous annonciez un dimanche soir l'air faussement grave la nécessité de faire 10 milliards d'économies sur le budget 2024 cette annonce inédite des parties de toute onction démocratique et dont je rappelle la somme colossale a été opportunément choisie une fois de plus pour se détourner du Parlement sur tous les bans de cet hémicycle nous vous avions pourtant prévenu du Haut Conseil pour les finances publiques en passant par la Banque de France vous n'avez écouté que vous-même votre prévision de 1,4 % était irréaliste tout comme celle retenue de 1 % on frôle l'insincérité budgétaire monsieur le ministre l'austérité n'est pas une fatalité c'est un choix politique en refusant d'augmenter les impôts des plus aisés vous faites le choix d'une punition collective à l'égard des classes moyennes que vous prétendez pant servir alors que le quinquena du président sera je cite écologique ou ne sera pas il est stupéfiant de constater qu'avec plus de 2 milliards de coupes sèches le budget le plus impacté reste celui de l'écologie et je ne parle pas des 400 millions d'euros de dotation du fond vert que vous supprimez pour nos collectivités territoriales loin des discours vertueux qui ne convainquent plus qui ne convainquent plus personne une fois de plus c'est l'écologie qui fera office de variable d'ajustement monsieur le ministre alors que l'effet récessif de cette suppression de crédit est établi pensez-vous qu'unel qu'un tel coup de rabau budgétaire soit de nature à réarmer l'économie que vous prétendez défendre on vapendre la parole au ministre délégué en charge des comptes publques monsieur le ministre merci Monsieur le le président mesdames les sénatrices mesdames les sénateurs monsieur le le sénateur peut-être quelques éléments en réponse d'abord je vous cherchais excusez-moi est-ce qu'on se détourne du Parlement en faisant un décret d'annulation j'ai j'ai déjà répondu à cette question c'est la loi organique sur les lois de finances qui nous permet de prendre des mesures d'urgence des décrets d'annulation ça nous est arrivé par le passé est importante c'est vrai parce que le ralentissement économique est important et il est plus précoce dans l'année parce que justement ce ralentissement économique a eu lieu en fin d'année dernière et encore une fois avec Bruno Lemer nousous tenons à la disposition de la commission des finances et nous aurons l'occasion d'être auditionner dès la semaine prochaine pour expliquer dans le détail le décret d'annulation par contre vous nous accusez de de de budget insincère permettez-moi de revenir sur cette question sur les prévisions économiques le dépôt du projet de loi de finance a eu lieu le 27 septembre le 27 septembre à cette époque l'OCDE le FMI la Commission européenne prévoyait une croissance pour notre pays comprise entre 1,2 1,3 ou 1,4 %. et notre prévision économique à l'époque elle était de 1,4 %. en novembre dernier encore la Commission européenne prévoyit une croissance à 1,2 %. votre accusation d' incérité elle serait valable si nous étions seuls à revoir notre prévision de croissance dans les semaines de du du mois de février or je vous l'ai dit la Commission européenne l'Allemagne et nous avons tenu compte desffet de la ralentissement de la conjoncture économique et s'agissant des prévisions de la Banque de France les prévisions c'est un exercice difficile fin 2022 il prévoyait une croissance pour nous de 0,3 % en 2023 et nous avons obtenu 0,9 %. c'est la raison pour laquelle je maintient que nos prévisions ont été rigoureuses et c'était notre responsabilité de s'adapter immédiatement à la nouvelle donne économique euh monsieur kozic merci monsieur le président monsieur le ministre vous cherchez à mieux dédoiner votre impé je crois que ça date pas d'hier c'est précisément à l'ône de ces dernières que nous avions mis en garde dès l'automne dernier mais en supprimant 8000 postes dans les dans l'enseignement scolaire 7500 dans la recherche 300 dans la justice c'est l'avenir de notre pays que vous sacrifiez sur l'Hôtel des marchés financiers que vous entendez contenter