PLF 2021 - Nouvelle lecture - Discussion des articles - Christophe Jerretie

merci monsieur le président je vais faire les deux et intervenir aussi sur celui de la commission des finances et après mon collègue jean rené cazeneuve interviendra puisque nous parlons ici du fameux mécanismes et les filets de sécurité relatives aux recettes fiscales des collectivités territoriales et notamment du bloc communal donc depuis le début nous sommes plusieurs et notamment la délégation des collectivités avec des collègues ici présents à avoir fait la remarque il n'y avait rien sur le bloc communal et notamment une compensation en matière de recettes fiscales et donc ses divers amendements d'ailleurs tous les amendements déposés sont des membres de la délégation ont proposé des choses diverses et variées il y en a un qui a été retenu à la commission des finances dont jean rené présentera les aléas l'objectif pour nous était que le bloc communal et une sécurité pour trois raisons la première c'est que on doit sécuriser les recettes et les ressources des collectivités par rapport à ce que vient de dire madame christine pires bonne sur le fait qu'il faut pas réduire les investissements de ces collectivités là et donc qu'il en faut une sécurité de recettes et c'est l'objectif le deuxième objectif c'est aussi très clairement rassurée le bloc communal parce qu'il ya une histoire de psychologie aussi le bloc départemental et le bloc régional avait obtenu des éléments financiers et d accord ce qui n'était pas le bloc communal et donc l'assemblée nationale la commission des finances la délégation ont proposé des choses depuis la deuxième lecture pour imposer et consolider effectivement ce bloc communal donc j'espère que le gouvernement mais je crois avoir compris pendant les culs âgées qu'il y aurait un avis favorable sur ce mécanisme là il me semble nécessaire et je vais pas aller plus loin j'espère un avis très favorable quel que soit le moment il y en a des plus larges des moins large mais l'objectif c'est que nous ayons un mécanisme de sécurité pour que les recettes fiscales soit assurée en 2021 pour le bloc communal et lancer les investissements tant désireux est nécessaire pour nos collectivités