Les enjeux du coût de l'énergie pour les entreprises

Bien messieurs, mes chers collègues, le 12 novembre dernier, nous avions organisé une première table ronde consacré aux difficultés d'accès et au coût des assurances pour les entreprises. Nos échanges de cet après-midi prolongeront cette réflexion autour du 2è volet de la mission d'information qui a été confié à nos collègues Michel Canévet et Guillaume Gontard, à savoir l'énergie. Michel Canévet vous prie de l'excuser, il y a un empêchement cet après-midi.

L'assurance et l'énergie correspondent aux deux piliers de la mission. d'information qui est, je le sais, riche d'audition et d'enseignement. Elle va permettre d'identifier des propositions qui serviront la compétitivité de nos entreprises.

Nos collègues présenteront les conclusions de leur rapport avant la fin de la session ordinaire, à savoir le 24 juin prochain. Et il est certain que ce débat viendra enrichir leur réflexion. La toile de fond de ce débat est la filière bois.

Trop méconnue des Français alors qu'elles jouent un rôle très important dans leur vie quotidienne. Elle est une brique de compétitivité pour notre économie. Les différents acteurs de la filière illustrent bien des facettes de la problématique de l'énergie pour les entreprises depuis la production jusqu'à la consommation.

Je remercie donc nos invités d'avoir accepté de consacrer un peu de leur temps à la délégation aux entreprises du Sénat. Chacun d'entre eux va rentrer dans le vif du sujet au travers de son angle de vue spécifique. Patrick Mayard, vous êtes président de l'Union des métiers du bois, l'UMB, tandis que Dominique Weber, vous êtes président du comité stratégique de la filière Bois CSF Bois.

Vous pourrez dresser un panorama d'ensemble de la filière, de ses forces, de ses faiblesses en précisant les défis posés par la question de l'énergie. Vous nous apporterez aussi vraisemblablement un regard stratégique sur les orientations souhaitables pour les entreprises de votre secteur. Frédéric Quirier, vous êtes président directeur général du groupe Pougola spécialisé dans les cheminées et le bois énergie.

On ne doit en effet pas oublier que le bois est aussi une source d'énergie. Vous nous direz comment votre groupe développe cette activité depuis plusieurs années et comment vous percevez les enjeux pour une entreprise comme la vôtre. Enfin Philippe de Navi, vous êtes président du groupe Malvo, premier fabricant français de panneaux bois décoratifs essence fine et contreplaqué technique.

Vous pourrez notamment partager avec nous les problèmes d'accès à l'assurance dont souffre votre branche d'activité. Je propose que chacun d'entre vous prenne la parole pour un propos liminaire, on va dire 8 8 minutes maxi. Puis nous laisserons place aux échanges entre nos collègues et vous.

Je rappelle que notre table ronde est diffusée en direct et accessible ensuite en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat. Je donnerai bien évidemment la parole en premier au corpporteur de cette mission Guillaume Gontard. Pour commencer à prendre le pou de votre filière, je vous cède donc la parole en commençant par monsieur le président Mayard, puis ce sera monsieur Weber, monsieur Quarier et monsieur Donavi.

Je vous laisse la parole. Bon, OK, merci beaucoup. Euh, je suis président de l'Union des métiers du bois de la FFB, mais également dirigeant et chef d'entreprise à Forville.

Euh, monsieur le président, madames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner la parole et de mettre en lumière l'importance stratégique de du bois dans la construction en France. Le secteur du bois représente une part significative de notre économie. 71800 établissements de charpentiers, de menuisiers, d'agenceurs, soit 13 % des entreprises du secteur du bâtiment.

Une prédominance de petites structures, très important à tenir en à prendre en compte. 87 % des établissements compte moins de 10 salariés, une moyenne de 4,8 salariés par établissement qui témoigne d'un tissu entrepreneurial dense, localisé et sur tout le territoire. La filière bois bâtiment est un acteur clé de l'emploi. 127000 salariés est employé dans le secteur, soit 32 % des effectifs de la filière forêt bois.

Les métiers de la menuiserie dominent représentant 78 % des établissements suivi des travaux de charpente et construction bois pour 18 % et de l'agencement pour 4 %. Soit sur les 10 dernières années, le nombre d'entreprises a augmenté de 56 % entre 2010 et 2020. Ces emplois sont non délocalisables, ancrés sur nos territoires ruraux comme urbains.

Le bois est un levier majeur pour la transition écologique. Comme vous le savez, choisir le bois dans la construction, c'est aussi choisir un matériau renouvelable local et stockur de carbone. Pour information moyenne, 1 m c de bois stock environ 1 tonne de CO2.

Chaque bâtiment bois devient ainsi un puit de carbone durable. Le bois permet de réduire l'empreinte carbone des bâtiments de 30 à 60 % par rapport aux solutions conventionnelles bois ou béton. Même s'il est clair pour nous que le bon matériau c'est celui qui va au bon endroit.

Il est aussi recyclable, modulable et performant en plan thermique contribuant à l'efficacité énergétique du parc immobilier. Face à l'urgence climatique, c'est un outil incontournable à la à la décarbonation de la construction. Il permet la construction bas carbone, il s'inscrit dans une économie circulaire et durable et dynamise une filière forêt-bois française qui valorise nos ressources locales.

Des projets d'envergure partout en France. Aujourd'hui, la construction bois n'est plus réservée aux maisons individuelles ou au chalet. Elle est également aujourd'hui capable de construire des immeubles de 8, 10 voire 12 étages, des lycées, des salles de spectacles, des complexes sportifs.

En 2024, on note une progression continue du nombre de chantiers d'envergure porté par des maîtres d'ouvrage public et privé, preuve de la confiance qui s'installe malgré parfois la complexité des normes et réglementations. Le recyclage et le réemploi de traitement et déchets pour le bois est aujourd'hui l'un des matériaux les mieux revalorisés dans le secteur du bâtiment avec un taux de revalorisation de 92,5 %, soit 7,5 de déchets bois issus du bâtiment sont enfouies. Une performance remarquable qui témoigne de l'engagement historique de la filière dans une gestion responsable des ressources.

Si aujourd'hui déjà le bois dans le bâtiment est un matériau les mieux revalorisés, il est difficile de comprendre que les entreprises de construction doivent participé à une complexité parfois de de l'arêpe bâtiment PCMB alors que la valorisation était déjà prise en compte avant que cette rep devienne un malus à l'usage du bois qui pourtant existait déjà de fait. Par contre, un défi reste encore à relever naturellement puisque seul 2,5 % de produits sont valorisés, ce qui doit être un défi pour les années à venir. Euh et mais le problème aujourd'hui reste les les caractéristiques des normes et des réglementations des matériaux revalorisés.

En conclusion, mesdames et messieurs les sénateurs, la construction bois est une réponse concrète au défi de notre siècle. une urgence climatique réindustrialisation verte relocalisation relocalisation pardon des filières emploi qualifiés et local. Elle a besoin aujourd'hui de visibilité de reconnaissance et d'un appui politique très clair.

En soutenant la construction bois, vous soutenez une filière stratégique moderne durable et profondément française. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre écoute. Merci monsieur le président Mayard.

Monsieur Weber, monsieur le président, je vous cède la parole. Monsieur le président, merci. Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'approcher un peu.

Alors, comité stratégique de la filière bois euh Kako, c'est le c'est un la la filière bois était reconnue en 2014 comme filière d'avenir stratégique versus industrie. Donc, on est parmi les 21 filières industrielles françaises. Ça c'est un point extrêmement important qui démontre d'une part que aujourd'hui la filière bois représente 12,8 % des emplois industriels en France.

C'est quand même pas rien. Euh les derniers comptages en 2023 de la veille économique mutualisée, c'est euh 400 euh près de 420000 emplois euh sur tout le territoire, une valeur ajoutée de 30 milliards d'euros comme l'a rappelé le le président Mayard, une valeur ajoutée qui se tourne essentiellement en majeur sur les métiers du bâtiment. la construction en particulier, mais vous avez également la la vous allez retrouver la pâte à papier, l'ameublement, l'emballage, l'énergie dont on pourra on reparlera.

Donc une une chaîne de valeur très très longue euh des emplois comme l'a rappelé le président Mayard, durable et localisé sur les territoires. Vous êtes sénateur, sénatrice et vous savez de quoi je parle. euh une filière qu'il convient de de défendre depuis euh la sortie du Covid.

Euh nous avons une accélération des investissements industriels en France porté par des appels à projet notamment France relance puis France 2030. Euh depuis 2021 jusqu'à fin 2024, ce sont c'est près de 2 milliards 100 d'investissements supplémentaires qui ont été engagés dans la filière, sachant qu'en gros la filière tous les ans investit 4 milliards d'euros. Donc, il y a une accélération sur des procè sur des procédés essentiellement industriels à la fois de capacité de sillage mais également de séchage.

Un des si vous voulez la une des faiblesses de la France était d'avoir une première transformation un peu en retard par rapport à à ces ces voisins européens que sont l'Allemagne ou ou l'Autriche. Euh et c'est vrai que ces appels à projet qui ont été pilotés par LAAD on ont eu d'excellents résultats. 2 milliard 100 de d'investissements dans un contexte quand même où la crise ukrainienne, l'inflation sont passés par là et aujourd'hui ces investissements, on va les retrouver donc dans des capacités de sillage donc de qui vont permettre de fabriquer des produits d'ingénierie pour le bâtiment, c'est essentiel et également sur des investissements notamment de cogénération puisque beaucoup d'entreprises de première transformation utilise les déchets de la transformation du bois pour produire de l'électricité et travailler ce qu'on appelle en autoconsommation.

Ça c'est un élément très important qu'il faut absolument préserver. Ces investissements aujourd'hui sont loin d'être finis puisque aujourd'hui on ne pour ce sénatrices et sénateurs qui connaissent un peu la filière, on ne on ne coupe enfin on ne récolte que 55 % de la croissance annuelle de la forêt. rien à voir avec des pays comme l'Autriche ou l'Allemagne où là on coupe quasiment l'équivalent de de la croissance biogénique annuelle.

Donc on a encore un effet de rattrapage. C'est quoi l'enjeu ? C'est aujourd'hui de relocaliser la proc de la des produits industrialisés en France.

Euh alors c'est vrai en majeur pour la destination du bâtiment qui tire complètement le marché. Mais moi, je suis je viens de de l'ameublement et même dans l'ameublement où aujourd'hui c'est très compliqué, Philippe nous l'expliquera aussi, euh des nous avons des champions dans dans les cuisines, notamment la fabrication de cuisine avec des modèles économiques qui sont essentiellement portés par l'investissement industriel. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut absolument continuer à soutenir les investisseurs dans la filière.

On n'est pas si nombreux que ça. 60000 entreprises, beaucoup de PME, beaucoup de TPE qu'il faut appeler à à consolider sur des marché d'avenir. On l'a dit, la décarbonation du bâtiment passera par la filière bois.

Indéiablement, vous savez que la part de marché du bois aujourd'hui en France, c'est 9 10 %. On peut on peut passer comme l'Allemagne ou l'Autriche ou la Suisse à 20 %. C'est c'est tout à fait.

On a d'ailleurs une adaptation en cours de la réglementation incendie sur ces sujets-là et ça c'est quand même très important. Voilà tout ça pour dresser le portrait d'une d'une filière en croissance en dynamique créer 50000 emplois depuis 2016. Je sais pas s'il y a tellement de filières comparables aujourd'hui en France.

Donc il faut absolument absolument continuer à soutenir cette filière parce que les investissements sont pas finis. On a encore d'énormes besoins face à un changement climatique qui affecte énormément la ressource et vous le savez et la la ressource on peut pas la laisser dépérir en forêt, il va falloir la sortir d'une manière ou d'une autre. L'entreprise Poujoua vous vous parlera de ce sujet qui est un vrai vrai sujet.

Deuxième sujet, mobilisation de la ressource qui nécessite également un niveau d'investissement plus élevé. Aujourd'hui, une abatteuse ça coûte 700000 €. Euh aujourd'hui, les entreprises de travaux forestiers sont des petites entreprises.

Il va falloir euh aider ce secteur à passer le cap, sachant que la réglementation environnementale est de plus en plus lourde, plus en plus euh euh pesante euh sur les temps d'exploitation en forêt et ça c'est un un élément paradoxal où on va construire des usines et on va peut-être pas pouvoir forcément les alimenter comme on le souhaiterait. Et le changement climatique nous impose un renouvellement forestier beaucoup plus rapide qu'il n'est puisque le dépérissement il est il est total. Un/ers de de ce que sort l'ONF de forêt aujourd'hui, c'est du bois dépérissant.

Alors il y a un biais forcément puisqu'on le récolte prioritairement mais c'est quand même un signal sur lequel ce bois il faut le sortir, il faut le transformer et si possible le transformer en France. Voilà. Propos liminaire fini.

Merci monsieur le président. On va maintenant donner la parole à monsieur le président directeur général du groupe Pougola, monsieur Frédéric Quirier. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs.

Euh merci déjà de d'organiser cette cette plinière pour pouvoir justement vous expliquer les les les sujets de notre filière. Juste pour appeler rapidement le groupe Poujoua parce que je centrerai plutôt le propos sur la filière. Donc le groupe est un effectivement un industriel français hein.

Nous sommes à l'origine FCAN. métallurgie, nous fabriquons des conduites cheminées, des cheminées industrielles pour le le logement, l'industrie, enfin, nous sommes sur toute la chaîne de valeur de la petite à la grande puissance euh pour tout type d'application, tout type de combustible. La biomasse étant évidemment un point très important pour nous et au cœur de notre développement leader européen, on fait un équipement sur 5 en Europe.

Euh donc, on est présent sur les l'ensemble des marchés. Il y a des champions français, hein, il faut quand même se le dire. Nous avons nous avons aussi cette chance dans le secteur du bois d'avoir d'avoir des des entreprises de de renom et nous avons lancé il y a une petite quinzaine d'années une branche bois énergie.

Donc au-delà de l'équipement, nous sommes aussi le leader français de tout ce qui est granulé de bois, bûche, bois d'allumage pour alimenter finalement les consommateurs en produits de qualité euh performants, donc des produits prêts à l'emploi, hein, contrairement à ce qu'on peut trouver directement dans son dans son lopinant de terre, je dirais, auprès de de son voisin. Donc des produits de qualité qui permettent d'apporter à la fois la performance énergétique, d'améliorer les la qualité de l'air qui est un sujet important et puis de valoriser finalement aussi la filière puisqu'on apporte de la de la valorisation à un produit qui parfois ne l'était pas. Voilà, je je voulais pas plus en dire sur le le groupe que je là, je pense qu'il faut plutôt vous parler de la de la filière et c'est vrai que notre pays et quand on regarde l'Europe actuellement sont dans une réflexion stratégique sur leur politique énergétique.

On voit bien, on parle de PPE en France mais c'est dans beaucoup de pays européens la même chose. Souveraineté énergétique, industrielle, électrification des usages dont on parle tout le temps en oubliant quand même que l'électricité c'est que 25 % de ce qu'on consomme aujourd'hui. Le sujet aussi c'est d'approvisionner d'avoir un approvisionnement en énergie de qualité au meilleur coût tout en sachant qu'on a quand même certaines fragilité même si la France est je pense plus en avance que que ce qui s'est passé en Espagne notamment mais il faut quand même qu'on soit vigilant aussi sur nos réseaux et gardant en tête qu'on est extrêmement dépendant les aux énergies fossiles aujourd'hui c'est quand même encore 2/3 de nos consommations.

C'est pour ça que parler du bois énergie c'est quand même important puisque c'est une énergie locale. Quelques chiffres clés pour vous donner le le je dirais le le bois énergie en France, c'est un/art de la chaleur consommée dans le logement. Alors, c'est très peu connu, mais c'est quand même 25 % de ce que les Français consomment dans le logement dans l'ensemble, c'est 18 % en Europe.

Donc la France est un petit peu plus en avance que la moyenne. Le Wénergie, il alimente à peu près 10 millions de logements. Donc c'est un logement sur TR en France, c'est 50 % des maisons individuelles.

Donc il y a 8 millions de de maisons équipées, hein, donc avec des poils, des inserts chaudières et il y a 2 millions de logements alimentés par des réseaux de chaleur. Il y a 1000 réseaux de chaleur en France, c'est assez peu connu. Et puis dans l'industrie, c'est 5000 chaufferies bois qu'on va trouver dans bien sûr beaucoup dans l'industrie du bois, c'est naturel puisqu'on a les déchets sur site, mais aussi dans l'agroalimentaire, la chimie, beaucoup de projets ont été mis en place au niveau français et ça continue.

Le bois énergie, c'est aussi et c'est peu connu un outil de résilience. Je pense notamment à période hivernale. En plein hiver, il faut savoir que le parc installé en France couvre l'équivalent de 10 tranches nucléaires en écrêtement.

C'està dire que quand le bois énergie tourne, c'est l'équivalent de 10 centrales qui aujourd'hui sont couvertes. Et ce que je peux vous dire, c'est que si on avait pas eu ça l'hiver 2022, la France aurait probablement connu des grosses difficultés. Et c'est pas un hasard si par exemple la Bretagne qui est pourtant pas un pays forestier et est le plus équipé en France de bois énergie puisque c'est là où on a le plus de tension.

Les gens régulièrement des des des alertes sur leur portable. Donc c'est quand même un point très important et puis c'est quand l'électricité notamment renouvelable est la moins disponible qu'on utilise le plus le bois énergie. Donc l'électrification des usages et le bois énergie ça fait sens ensemble.

Ensuite c'est une source de chaleur évidemment décarbonée compétitive. Elle est deux fois à trois fois moins chère que les autres sources d'énergie. Elle est locale et riche en emploi.

Je rejoins là mes collègues. 50000 emplois non non localisable pardon 35000 emplois dans le chauffage individuel 15000 dans le collectif. Il y a plus de 150 usines sur tout le territoire et quand on parle de territoire on parle souvent de milieu rural et ça c'est très important.

C'est quand même une chance aussi de pouvoir réindustrialiser certaines régions qui aujourd'hui sont en difficulté. J'ai moi-même investi lourdement dans le Berry, dans la haute zone qui sont pas forcément des territoires. On attendait des investissements de cette sorte et il y a plus de 85 % de la valeur ajoutée qui est en France.

Donc on est vraiment dans le local et je pense que finalement il y a pas beaucoup de secteurs qui peuvent en dire autant. Le bois énergie c'est un maillon essentiel de la filière bois. C'est une contribution en fait essentielle à l'équilibre de la forêt et du bois en général.

On fait pas de forêt pour faire du bois énergie. Je pense que ça il faut le rappeler. On est plutôt le complément idéal du bois d'œuvre et de construction, de l'emballage, de l'industrie notamment du panneau et du papier.

La preuve, c'est que nos plus grands industriels et là je parle des Siries, des panotiers, des papetiers, sont systématiquement équipés de cogénération comme vous y tout à l'heure, mais aussi pour beaucoup de granulés de bois. c'estàd qu'il ils le fabriquent pour valoriser leur connexe. Donc il y a une vraie complémentarité et ça fait partie de leur équilibre économique.

Si vous le retirez, vous fragilisez leur leur écosystème. Et c'est une part alors moi je vais peut-être faire cette petite aparté mais c'est aussi une part de notre art de vivre. Je pense qu'il faut le rappeler euh ça fait partie de notre culture.

C'est très important pour la cellule familiale et il y a beaucoup d'études européennes qui montrent que le bois énergie est bon pour la santé en terme de de déstressant et et d'apport de chaleur dans les périodes où on en a besoin. Contrairement aux idées reçues, la consommation de bois énergie n'augmente pas. Elle progresse dans les réseaux de chaleur, c'est vrai, et dans l'industrie, mais elle baisse significativement dans l'individuel.

L'un finalement l'augmentation de l'un est compensée par la baisse de l'autre. La forêt grandit comme dit mon mon voisin, elle a du potentiel, elle a besoin de se transformer et elle doit donc être exploitée et la grosse difficulté que nous mesurons aujourd'hui puisque nous sommes nous-mêmes acteurs, c'est qu'on mobilise pas assez de bois et la difficulté c'est de le sortir de la forêt par manque soit d'équipement, soit de d'entreprise. Un sujet aussi qu'on entend souvent, c'est la qualité de l'air.

Euh elle s'améliore très vite. Les émissions liées au bois énergie baissent déjà de 10 % sur les 10 dernières années et elles baisseront de pratiquement 2/ tiers sur les 10 ans qui viennent. On est en voie de régler le sujet.

On est donc sur une trajectoire vertueuse qui allie sobriété énergétique, développement local, qualité de l'air, pouvoir d'achat et souveraineté. Et pourtant, on veut brider le développement du bois énergie. Quand nous allons dans les ministères ou rencontrant les administrations, moi ce que je constate c'est que le potentiel de cette filière est complètement sous-estimé.

Le bouclage biomasse positionne systématiquement l'énergie en bas de l'échelle et on rend responsable la filière des problèmes de qualité d'air. Concernant le potentiel, je vous ai donné des chiffres précédemment, il parle d'eux-même. C'est une filière qui a énormément de capacité.

Concernant la qualité de l'air, les services de l'État communiquent depuis de nombreuses années des chiffres erronés sur le bois énergie qui serait responsable de plus de 60 % des sujets de particules fines. On a été évidemment sexigmatisé parce que quand on représente de tiers du problème, on vous on vous cible. Il aura fallu plusieurs études du laboratoire sérique du syndicat des énergies renouvelables pour finalement éclairer les pouvoirs publics et ces études convergent sur une part comprise entre 15 et 20 % pas 60.

Le rocklord de la qualité de l'air qui a démarré il y a une quinzaine de jours he qui a été introduit a a rétabli la vérité en disant que 18 % des particules fines sont ici du logement résidentiel. Sachant que il y a plein d'autres sources que le bois énergie. Comment peut-on se tromper à ce point ?

Annoncer 60 % plus alors que la réalité se situe plutôt entre 15 et 20 %. C'est une injustice qu'il faut absolument réparer sur le bouclage de la biomasse, il a été fait une étude qui empile tous les désider des ratata des consommateurs existants et futurs. Des hypothèses extrêmement ambitieuses ont été mises sur la table et il est assez fort probable que beaucoup de projets ne se réaliseront pas.

Les consommateurs existants que nous sommes démontrent qu'il est possible, je vous l'ai dit tout à l'heure, de faire plus avec moins. Il serait logique qu'on demande au futur consommateurs d'en faire autant. Je voudrais enfin terminer sur une note positive et optimiste pour aller à l'échelle peut-être européenne.

Aujourd'hui, il y a il y a plus de 50 millions de maisons européennes qui sont équipées d'un appareil de chauffage au bois. C'est une maison sur deux et dans les pays les plus électrifiés, c'est 80 % de taux d'équipement. Donc c'est peut-être l'avenir qui se dessine ici.

Je pense à la Scandinavie notamment. Une chose est certaine, c'est qu'aujourd'hui le parc est composé à 40 % d'appareils anciens. C'est évidemment les plus émetteurs, c'est 75 % des émissions.

Il faut absolument s'occuper de ce sujet. L'association européenne des fabricants et le laboratoire Sérique ont mené une étude européenne pour apporter des réponses à toutes ces questions et ce qu'il apparaît, c'est que l'horizon 2035, nous pouvons affirmer qu'il sera possible d'équiper 10 % de logement supplémentaires en consommant 25 % de bois en moins, en divisant par trois les émissions et en créant plus de 100000 emplois. C'est donc une opportunité extraordinaire pour l'Europe, pour la France de gagner en souveraineté, en compétitivité et en potentiel industriel.

Pour finir, peut-être quelques recommandations pour je dirais nos nos décideurs politiques. Le premier c'est il faut à partir de ces données faire collectivement la promotion du bois énergie performant, j'insiste là-dessus et valoriser son rôle essentiel dans le mix énergétique. Il est pas normal que le potentiel que nous avons soit si peu valorisé et voire même critiqué.

Deuxième sujet, c'est d'accélérer le renouvellement du parc d'appareil le plus rapidement possible mais sans freiner son développement. Soutenir l'acquisition d'équipements performants doit être compte poursuivi. 3è sujet, c'est la promotion.

Faut promouvoir l'utilisation de combustible de qualité et labelliser. C'est grâce à ça qu'on consommera mieux et moins. Là-dessus, nous avons des exemples.

Nous savons que les produits de qualité permettent de baisser les consommations de 25 à 30 %. Et enfin, encourager les bonnes pratiques, soutenir la montée en professionnalisation et éduquer le consommateur. Là-dessus, LAADEM a démarré il y a quelques temps des campagnes d'information vis-à-vis des consommateurs et nous savons que c'est très efficace, ça se mesure dans le comportement des consommateurs.

Mais encore une fois, la chance, la France est assis, je gérer sur un vrai potentiel. Il ne faudrait pas qu'elle le qu'elle le gâche. Voilà le message que je voulais vous passer.

Merci monsieur le président directeur général. Je cède maintenant la parole à notre dernier intervenant. Euh monsieur le président, donne à Monsieur le président, je vous remercie.

Euh mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, euh je remercie de me donner la parole pour aborder un sujet qui aujourd'hui est stratégique et très préoccupant pour la filière bois qui est la capacité de nos entreprises à continuer à être assurées. Euh vous avez été vous avez reçu déjà un certain nombre d'entrepreneurs au mois de novembre sur cette sur cette thématique et je peux vous rassurer, rien n'a changé. Nous sommes dans la même situation.

Très rapidement pour me pour me présenter, je dirige un groupe industriel français avec neuf implantations, trois usines, quatre dépôts logistiques en France, 100 % de nos fabrications sont sont françaises et nous distribuons essentiellement nos produits sur le le marché français au travers des réseaux de la distribution professionnelle qui alimente le marché du bâtiment, la distribution grand public qui permet au consommateur de bricoler chez lui le dimanche pendant ses vacances et puis des marchés industriels tels que la filière nautique et la filière ferroviaire où nous alimentons des produits techniques qui rentrent dans la composition de de ces produits. Le groupe emploi environ 400 personnes, soit 1 % de la masse salariale enfin de des effectifs de la filière. Donc nous sommes tout petit, non moins confrontés à un certain nombre de difficultés.

Euh notre secteur est confronté aujourd'hui à une double peine sur la problématique des assurances puisque d'un côté nous avons des des exigences assurantielles de plus en plus lourde et de l'autre un désengagement croissant des assureurs. Aujourd'hui, on considère que seulement 10 % des assureurs s'intéressent encore à la filière bois. Ce qui met en péril la pérénité même de nos activités.

Je parle pas ici d'une difficulté théorique et je vais essayer de passer au travers de quelques exemples sur les difficultés quotidiennes des entreprises de la filière. C'est des réalités vécues sur le terrain et c'est celles que rencontrent les chefs d'entreprise tous les jours. Euh donc comme je le disais, des coûts d'assurance qui sont devenu insoutenable. euh la remontée des acteurs de la filière bois et notamment des fabricants de panneaux contreplaqués français euh comme d'un certain nombre de silleurs et et de de négo qui sont des clients ou des confrères nous remontent que les primes d'assurance sont à minima doublé sur les trois à qu dernières années et pour certains d'entre eux triplés mais à minima doublé sans que sans qu'aucun sinistre ne soit parvenu.

Lorsque les garanties sont encore disponibles, elles ne couvrent plus 100 % du risque car le porteur principal aujourd'hui s'engage sur une fourchette de 30 à 40 % avec un recours obligatoire à plusieurs coassureurs et il est difficile de couvrir 100 % du risque dans la situation actuelle quelle que soit la situation de l'entreprise. Parallèlement, les fran les franchises atteignent des niveaux absurdes. À titre d'exemple, j'avais une remontée d'un d'un négociant qui n'a pas d'activité industrielle.

Donc la nature du risque est quand même relative et on peut considérer qu'elle est moindre que celle d'un industriel qui fait du sillage ou en tout cas du process. Et le niveau de franchise qu'on lui demande pour 800000 € de stock était de 400000 €. Tandis que il s'assure pour ne pas être assuré puisque en cas de sinistre, il ne serait pas en capacité de de reconstruire son négoci.

Onur est là sur une PME, mais on va retrouver la même problématique sur des industriels de plus grande taille et dans certains cas cette franchise peut représenter 40 % du montant global assuré. Il est évident qu'à 40 % du glob du montant global assuré, on s'interroge. Aujourd'hui, les exigences sont de plus en plus nombreuses.

Alors, elles sont légitimes puisqu'on les assureurs conditionnent aujourd'hui leur couverture à la mise en place de dispositifs complexes et coûteux, mais je répète légitime, springplash généralisé, système de détection renforcé, procédure de nettoyage accru, audit réguliers. Pour information, les audits sont financés par les assurés. Je verse tous les ans 9000 € à des individus à des collaborateurs des compagnies d'assurance pour venir auditer mes usine pour me dire que je ne suis pas au norme et augmenter ma prime d'assurance.

C'est le c'est c'est la méthode. Euh donc ces mesures, elles sont utiles mais parce que nous sommes bien sûr les premiers à vouloir sécuriser nos outils industriel, mais ce sont des investissements lourds, souvent pluriannuels, qui n'ont pas de rentabilité immédiate pour le pour l'entreprise et et nous nous devons nous eneron pluriannelle alors que les assureurs eux s'engagent sur des contrats annuels sans visibilité et sans garantie de renouvellement d'année en année. Ce qui veut dire que les mesures que nous mettons en place ne nous sécurisent pas sur la pérénité des contrats de sances.

Euh sur ce sujet-là, à titre d'exemple, une de une de nos usines que j'ai pour lesquelles j'ai fait un investissement, c'est une usine qui fait environ 10000 m², investissement supérieur à 1 million d'euros de sprinklage, a vu depuis la mise en place du sprinklage côté son montant d'assurance doublé sur les quatre dernières années. Donc on voit bien le l'inadéquation, c'estàdire qu'actuellement on a on a un système qui ne récompense pas la prévention. C'estàd que le malgré les efforts faits et qu'on sentit par un certain nombre d'entreprises et le le secteur et reste marqué.

En tout cas, les assureurs continuent à appliquer des hausses systématiques. Donc bien sûr, il y a le spectre de l'inassurabilité qui qui pèse audessus de la tête des dirigeants. Et dans tous les commentaires de chefs d'entreprise qui me sont montés, chacun d'entre eux disait "Je ne sais pas je ne sais pas de quoi il fait l'avenir sur la question des assurances.

Je ne sais pas prédire, je ne sais pas anticiper. Et comment voulez-vous investir quand vous ne savez pas prédire ? Comment voulez-vous faire des projets quand vous vous ne savez pas comment vous allez être considéré ?

Donc plusieurs assureurs se retirent aujourd'hui. C'est ce qu'on disait tout à l'heure. Environ 10 % seulement des assureurs couvrent couvrent la filière bois.

On évoque ou évoque clairement leur intention de le faire. D'autres refusent purement et simplement de couvrir les risques en amalgamant l'ensemble de la filière bois. Euh puisqu'on traite aujourd'hui quasiment de la même manière des négociants avec des entreprises avec des risques industriels plus sensibles.

Il y a matière à discuter ou en tout cas à rentrer dans le détail pour pouvoir couvrir ceux qui ceux qui en ont le plus besoin. Pourtant la sinistralité réelle reste faible notamment sur la partie de la partie des distributions des dépôts ou que ce soit sur ce des négociants des industriels sur lesquels les risques ou les sinistres sont quasiment nuls. Un autre exemple que je voulais vous donner, c'est un exemple que j'ai sur une une usine de mon groupe qui qui est une usine qui est ancienne.

Elle date de 1928, donc forcément, elle a grandit avec le temps, elle fait 2 hectares et demi. Et cette cette usine aujourd'hui pour pour pouvoir la sprinkler, il faudrait refaire la toiture dans sa globalité puisqu'elle est pas en capacité de supporter le sprinklage. Ce qui veut dire que nous avons des discussions avec les campagnes d'assurance depuis 10 ans avec des solutions alternatives qui ont été mises en place, des des surveillances nocturnes, des du gardiennage, des RIA un peu partout et cetera. tout un un mise en place de procédure qui infiné n'ont rien n'ont servi à rien puisque depuis 2022 la proposition qui m'a fait été faite par l'assureur et les industriels aiment pas parler de ça parce qu'on expose nos propres problèmes et et tout le monde veut en tirer parti parce qu'on est dans un marché concurrentiel.

Mais cette situation je l'évoque parce qu'elle est elle est elle est assez drôle. Il m'a été proposé de doubler la prime d'assurance et de mettre en place une franchise de 10 millions d'euros. Ce qui veut dire en clair que je n'étais plus assuré.

Donc concrètement qu'est-ce que j'ai fait depuis 2022 ? Nous avons un site industriel sur lequel nous avons nos propres équipes de surveillance de et de veille. Nous avons des mis en place des relations en local avec le service des pompiers.

Nous avons des pompiers parmi nos collaborateurs et nous avons une organisation. Ça coûte ça coûte mais nous ne pouvons plus assurer ce site sauf à en stopper l'exploitation à reconstruire un autre site à côté et cetera et cetera. Le coût de l'investissement c'est 2 millions et demi d'euros.

Donc c'est un exemple mais cet exemple il est on le retrouve chez les fabricants de meubles, on le retrouve chez un grand nombre d'acteurs industriel et à l'exception des dernières usines, une grande partie du parc immobilier de de la filière bois et je je pense au Syrie notamment sont des entreprises familiales avec des des histoires un passé et donc des entreprises qui au fil du temps ont grandit, ont des niveaux de rentabilité aujourd'hui qui sont faibles parce qu'on est dans une situation de crise économique qui nous affecte globalement dans la filière et bien entendu C'est pas le meilleur moment pour investir de l'argent à fond perdu, même si on a besoin d'être assuré. Donc le résultat, c'est qu'un simple refus de renouvellement peut signifier la fin d'une entreprise, même saine, même compétente et et sans couverture d'assurance et on complexifie un certain nombre de choses dans la vie de l'entrepreneur. C'est qu'on on lui coupe l'accès à certains prêts, à certains moyens de financement. on lui coupe certains contrats, certaines certains marchés voir des marchés publics sont conditionnés à des à des conditions d'assurance.

Donc certaines activités sont pas ne sont plus possibles. Alors, ce n'est pas exagéré de dire que certaines entreprises vivent avec une une ép d'amoclè permanente et que nous aimerions bien trouver une solution pour ça. Donc, je suis pas venu ici pour me plaindre.

On est on est ce constat, on le fait depuis de nombreuses années. On on y travaille. Je voulais vous partager des exemples pour vous expliquer les les solutions auxquelles nous pensons et et et sur lesquelles nous aimerions que l'on puisse travailler ensemble.

La première piste, c'est le soutien du financement des investissements de prévention. C'est qu'aujourd'hui la si toutes les entreprises euh qui ne sont pas sprinklées trouvaient facilement un accès au crédit voire aux aides au travers de fonds publics de l'aide des régions, de du plan France000 2030 ou d'un accompagnement de la BPI, euh nous pourrions permettre de moderniser les équipements sans sans compromettre l'équilibre économique. Il faut sur ces biens de de sécurité des des sites et donc sur la prévention, il faut des financements longs, peu coûteux et des garanties des garanties probablement des garanties d' la deuxième piste, c'est la création d'un mécanisme de garantie publique ou de coassurance mutualisée pour les secteurs à risque spécifique.

Ce type de dispositif existe déjà dans d'autres filières et il s'agit ici de permettre de continuer à fonctionner sans que les entreprises soient livrées à l'arbitraire ou à l'abandon. Et ça pourrait être une prise en charge partielle des assurances envers en responsabilité civile ou une partie ou ou une co une coassurance sur la partie dommage, en tout cas une aide qui faciliterait la discussion. Puis le troisème point, celui-là il est il semble évident mais il est pas mis en place, c'est le rapprochement des acteurs.

à savoir que je pense que nous avons besoin de l'État pour coordonner une discussion entre les patrons des organisations professionnelles, les gens comme Dominique ou Patrick Mayard qui sont ici donc qui ont des responsabilités dans la filière et que ces responsab responsables d'organisation professionnelle puissent parler avec les assureurs des problématiques pour arriver à séparer à distinguer la nature des risques en fonction de la nature des entreprises. Quand on vous assure quand on cherche à assurer ou à couvrir un risque sur un site, il y a des moyens de réduire les risques en répartissant les stock, en réorganisant les les flux. En tout cas, il y a des solutions en interne que nous savons trouver quand nous ne sommes plus assurés.

Nous voulons les partager avec les assureurs et pour ça, nous avons besoin de l'aide de l'État et de de l'organisation d'une table ronde permanente sur ces échanges. Sans action concrète, nous allons dans une très mauvaise direction. Et puis je enfin, je voulais aussi vous dire clairement comme mes trois confrères, c'est que la filière bois est une filière d'avenir.

Elle porte une partie de la solution des grands défis climatiques en fournissant des matériaux durables, en stockant le carbone, en développant des emplois non délocalisables. Et il serait paradoxal de promouvoir le bois comme une ressource stratégique tout en rendant son exploitation économiquement invivable. Et la transformation industrielle a un poids très important parce que si on ne transforme pas, on n'exploite pas la forêt.

Si on n'est pas en capacité dans nos usines de transformation de fabriquer des panneaux, de fabriquer des avant-produits pour le bâtiment, de fabriquer des éléments de charpente, le marché européen ne nous a pas attendu. les industries allemandes, autrichiennes. En tout cas, l'Europe est a une industrie forte, surtout avec des pays dans lesquels la part du bois est plus importante.

Et si nous ne soutenons pas l'industrie, ce ne sont plus des ce n'est plus la ressource française que nous allons consommer. C'est une ressource étrangère parce qu'elle devrait être fabriquée par des usines qui elles sont assurées et qui ont des conditions d'exploitation qui leur permettent de vivre. Donc mesdames et messieurs, je vous remercie pour votre écoute attentive.

Ce que nous défendons aujourd'hui, ce n'est pas un privilège. C'est la possibilité de continuer à produire, à investir et à embaucher dans une filière essentielle à la transition écologique. Nous sommes prêts à faire notre part, mais nous avons besoin de règles plus justes, de visibilité et d'un accompagnement à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie. Merci monsieur le président. Merci à vous quatre.

C'est bien parce que vous êtes super bien complété en abordant des thèmes différents mais qui ont tous lieu lien avec la filière bois aussi bien le terme de l'assurance, le bois énergie, l'industrie et cetera. Donc merci beaucoup. Euh je vais donner la parole à Guillaume Gontard donc qui est rapport corrapporteur de cette mission assurance énergie et entreprise.

Et puis après chers collègues, bah soit vous nous faites signe, soit vous vous inscrivez sur la boucle WhatsApp si vous avez des questions à à poser. Guillaume. Merci monsieur monsieur le président.

Merci pour effectivement vos interventions qui se qui se complètent et puis de la mise en valeur en tout cas de la de la filière bois. Euh peut-être deux mots du coup sur le donc je suis corrapporteur de la mission assurance énergie et entreprise avec mon collègue Michel Canv du coup qui ne pouvait pas être présent présent aujourd'hui. L'idée c'était effectivement de travailler donc on remettra nos propositions fin juin ça a été évoqué mais l'idée c'était de travailler et vous l'avez bien évoqué sur la question euh ce qui peut peser sur les entreprises et c'est vrai qu'on a choisi deux thématiques particulières. la question des assurances.

Euh voilà, vous l'avez très bien décrit les problématiques qu'on peut avoir et puis la question énergétique notamment dans un dans un contexte à la fois de d'augmentation des des coûts de l'énergie, que ce soit gaz, électricité, euh de la préarène aussi et donc de toute la réglementation qui est en train et qui va se mettre en place aussi sur le le coût de l'électricité euh qui va avoir un impact à la fois sur la compétitivité des entreprises mais aussi sur la question de la décarbonation. Donc voilà, du coup c'est un peu les orientations qu'on s'est donné sur sur ce rapport sur la question des assurances. Je dirais qu'en fait vous avez balayer exactement ce qu'on a pu voir alors sur différents secteurs en fait.

Effectivement, filière bois euh c'est très très marqué quoi. C'est vraiment quelque chose qui est ressorti sur euh sur une vraie problématique à la fois de coût de l'assurance, à la fois euh bah de contrats qui s'arrêtent euh du jour du jour au lendemain, euh de prime d'assurance qui euh qui s'envolent totalement. Effectivement, du coup, la question de l'intérêt en fait de de s'assurer de de des franchises, ouais. des franchises d'assurance et du coup l'intérêt de de s'assurer à terme et puis aussi les conditions qui sont de demandées et vous en az parlé que ça soit sprinklage, que ça soit la détection que ça soit tous ces éléments-l et c'est pareil sur l'agroalimentaire sur des bâtiments qui sont anciens historiques et cetera sur lequel il y a un coût alors qui est nécessaire parce que effectivement la protection tout le monde tout le monde a envie de la faire mais du coup qui a un impact fort quoi.

Donc voilà, du coup, je vais pas revenir là-dessus parce qu'en fait, vous avez très bien décrit et listé l'ensemble des problématiques qui sont communes en fait à beaucoup de secteur, notamment sur l'agroalimentaire qu'on a pu qu'on a pu avoir également et dans les dans les pistes que vous vous proposez, je pense que le soutien en tout cas d'avoir un fond de soutien sur les aménagements en tout cas qui peut y avoir qui permet justement à la fois de mieux sécuriser les bâtiments à condition derrière que les que les assurances effectivement jouent le jeu. jeu euh en terme de de prime d'assurance. Euh et puis du coup l'autre aspect, je pense qu' est important dans ce que vous avez dit, c'est c'est le lien en tout cas, c'est d'avoir des des discussions très fréquentes et courantes entre le monde des assurances de l'entreprise pour essayer de voir bah où sont les problématiques, comment justement on peut avancer et puis aussi pour que les entreprises aient un peu plus de de visibilité.

Donc voilà, sur cette sur cet aspect-là, j'irai pas plus loin puisqu'on aura d'autres propositions mais je les garde pour pour la fin du pour la présentation du rapport sur la sur la question énergétique, je pense que c'est alors plus globalement et au-delà même du rapport, je pense que la de remettre la question du bois et de la biomasse sur la question énergétique, je pense que c'est important. C'est vrai que on a une une vision très d'électrification en tout cas de de nos de nos fonctionnement et notamment du chauffage. on le voit sur les pompes à chaleur et pour avoir été rapporteur d'une commission d'enquête sur les politiques de rénovation thermique, on avait justement appuyé fortement sur l'utilisation du bois du bois énergie euh et en tout cas de dire que et notamment à travers des réseaux de chaleur de dire qu'attention c'était quelque chose qu'il fallait pouvoir préserver et et même développer parce que effectivement si on va que sur l' électrification on aura des vrais problèmes.

Et peut-être pour revenir moi sur le sur le rapport et en tant que coprapporteur, j'avais peut-être plus des questions justement sur sur la filière sur l'impact du coût de du coût énergétique et notamment des contrats d'électricité qui peuvent être très différents quand on est dans l'électrointensif ou quand on est sur des plus petites structures. Donc ce qu'on a pu revoir, mais j'aimerais bien vous entendre là-dessus, c'est que des difficultés en fait à avoir et à contractualiser sur des contrats de long terme en ayant toujours un peu cette crainte de savoir quelle va être la visibilité et est-ce que si on s'engage sur un contrat de long terme, est-ce que est-ce que c'est le bon et est-ce qu'on a pas intérêt à attendre ? Et donc cette question de visibilité en tout cas en tout cas sur cette cet aspect là et puis ensuite sur la tranche des plus petits consommateur sur lequel en fait on voit qu'il manque une tranche un un contrat qui soit spécifique en fait avec ceux qui sont au-dessus des 36 KVA et qui du coup auraient besoin en fait de cet encadrement des des prix et avoir une une visibilité.

Donc ça m'intéressait aussi de de vous entendre sur cette sur cet aspect-là. Euh sachant aussi que c'est vrai que sur tous les métiers du bois et ça c'est un autre aspect qu'on a aussi sur la question industrielle était souvent lié quand même à hydroélectricité aussi. On avait souvent la question Sirie et cetera avec la question de barrage ou de voilà qui qui a forcément évolué évoluer dans le temps mais du coup ce ce lien historique avec la production électrique du coup vous avez parlé aussi de la cogénération je pense qui est aussi importante et peut-être aussi si vous avez des éléments sur en terme de cogénération sur les facilités justement soit à réutiliser l'électricité en interne soit la revente d'électricité aussi qui peuvent être intéressants aussi pour pour nous avoir comme question j'aurais D'autres questions mais je m'arrête là.

Merci. Merci. Merci Guillaume.

Messieurs, je vous laisse vous organiser pour la réponse et après on posera les questions deux par deux. Euh se prépare Pauline Martin et Clément Pernaud. Voilà.

Donc je vous laisse faire tous les quatre répondre aux questions de notre corps importeur. C'est ça. Oui.

Alors concernant bon l'assurance, on va peut-être pas revenir là-dessus. Je pense qu'on a on a dit beaucoup de choses. Je rajouterai peut-être un élément qui a pas été évoqué, c'est la provision sur investissement.

Si on on devait imaginer un dispositif euh qui ne coûterait pas à l'État, sauf à à différer la perception de l'impôt, mais ça ça aurait ça aurait un vrai un vrai effet. C'est une demande qui date dans la filière qu'on a jamais qu'on a jamais obtenu mais qui ne tente rien à rien. Et je pense qu'aujourd'hui au regard des des besoins d'investissement de prévention mais la prévention c'est pour investir derrière je pense qu'une part voilà de provision sur investissement aura est peut-être un intérêt pour en revenir à l'énergie.

Alors, on n plus tout à fait dans la situation qu'on a pu connaître il y a il y a en sortie de de crise ukrainienne avec des doublements, triplements, quadruplement des factures d'électricité. Sachant que globalement effectivement, on a une première transformation qui a besoin de de puissance. On a aussi euh sur la la mise en œuvre mais même sur la préfabrication de façon générale des des besoins électriques qui sont pas absolument colossaux mais qu'il faut euh bien surveiller et bien calibrer.

Je pense qu'il faut vraiment se préoccuper quand même de pouvoir avoir des contrats moyen long terme sur des puissances modérées. sur l'autoconsommation, la cogénération, ça c'est absolument indispensable de maintenir ces ce type de dispositif parce que c'est ce qui permet d'équilibrer l'exploitation de de l'entreprise de première transformation ou de l'unité de fabrication de panneaux ou de pâte à papier. Ça c'est évident sur ces sujets-là.

C'est cette autoconsommation, faut la protéger, hein. Ça veut dire que c'est euh on on va consommer de la matière effectivement qui euh du process industriel et ça va permettre de de baisser forcément le coût d'exploitation. C'est ce que font de toute façon nos compétiteurs européens.

Donc il y a aucune raison de de de pas soutenir ce de tels dispositifs. Après, je suis pas un très très grand spécialiste de l'énergie, mais euh sur sur la partie effectivement bois énergie, mon voisin en a déjà dit, il pourra vous en dire plus. En fait, nous sommes une filière d'équilibre.

Il y a pas l'énergie n'est pas là pour prendre la place du bois d'œuvre. en majeur, l'affessement du puit forestier, on le compensera par un puit carbone dans les matériaux, hein. Ça c'est un peu la règle que ça soit le bâtiment, le meuble, le parquet, les portes, les fenêtres et tout ce que vous voulez.

Et le bois énergie, il vient équilibrer en fait tout ça hein. Et et donc il est important que le bois énergie et sa ressource euh qui arrive, je dirais en continu, ça nécessite effectivement des mobilisation du bois d'œuvre. euh plus importante qu'il n'est aujourd'hui.

Alors encore une fois, on l' on l'a peut-être dit euh aujourd'hui, on a un vrai sujet d'accès à la ressource. C'est le paradoxe, c'est qu'aujourd'hui, c'est compliqué d'exploiter en forêt. Alors, il y a des conditions climatiques, mais il y a aussi une réglementation environnementale qui se durcit, il faut quand même le dire, et qui empêche aujourd'hui les une exploitation euh je dirais normale de la forêt alors même qu'elle en a besoin.

Ça c'est quand même un point important. Et si on n pas ce bois dans les usines, on aura pas de quoi faire de la cogénération. On aura pas de quoi faire demain du bois énergie, ce qui est complètement paradoxal quoi.

Parce sinon, il faudra chercher nos produits à l'étranger avec une mobilisation du bois de voilà qui vient d'ailleurs forcément. Je peux peut-être je peux peut-être répondre sur les sujets. Alors, il y a deux oui, il y a il y a deux sujets.

Il y a trois trois quatre figures sur la partie électrique. Effectivement, il y a les électrosensibles. Donc là, je pense que on commence à y voir un peu plus clair, même si c'est pas encore le poste arène n'est pas encore défini.

Euh ensuite, il y a les électrosensibles et je pense les électrosensibles, c'est plutôt enfin moi je connais bien la catégorie TI dans le cadre du du mouvement des entreprises de temps intermédiaire, mais c'est aussi la vie de du bois. en général, on est plutôt électrosensible. Je dirais que là aujourd'hui dans la situation, on trouve des contrats, c'est possible.

On peut se on peut couvrir aujourd'hui, on peut acheter de l'électricité à 3 ans, à 5 ans à des coûts compétitifs. Le seul sujet, c'est pour combien de temps et quel sera le mécanisme post-ène proposé. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, il est possible d'acheter en France une électricité compétitive, même plus compétitive que nos voisins, il faut quand même le dire.

Euh donc c'est ça veut dire qu'effectivement c'est plutôt plutôt favorable et c'est peut-être pour ça aussi que peu de gens se sont finalement engagés sur du très long terme ce qu'il trouvaient chaussure à leurs pieds pour l'instant la difficulté c'est ceux qui avaient signé des contrats fin 2022 couvrant 3 ans et qui sont encore engagés et que certains fournisseurs refusent de discuter et ça c'est pas possible. Je dirais qu'à un moment donné euh si on est responsable et si euh si on est un minimum patriote, il faut absolument trouver une solution pour que ces gens-là puissent au mieux étaler sur un réengagement par exemple sur une période parce que là c'est vraiment très compliqué. Là vous avez en plus le coût de l'énergie et les marges sous pression, c'est insupportable.

N'oublions pas la chaleur parce que c'est un point très important pour le bois énergie. On consomme beaucoup de chaleur pour sécher nos bois, pour sécher nos bois de d'énergie d'ailleurs hein, pour sécher des granulés. C'est souvent d'ailleurs même la puissance la plus importante dans un site.

Effectivement là, on a besoin d'une continuité des mécanismes de soutien. Cogénération, fond chaleur. Fond chaleur, c'est un formidable mécanisme qui ne coûte pas cher puisque face à l'investissement, enfin face à l'engagement public, vous avez une tonne carbone qui est très peu cher. 30 30 35 ou 40 € je crois. on est on est sur un coût carbone qui est très faible avec une pérénisation des sites qui est souvent accroché à ça puisqueeffectivement on valorise les connex et on on peut faire du séchage à moindre coût versus électricité ou achat de d'autres énergies.

Donc il y a effectivement une visibilité sur le prix d'électricité que la France peut faire parce que l'industrie c'est 20 % de la consommation électrique française. Donc c'est pas non plus on parle les électrosensibles, c'est 10 % de la consommation et l'industrie en général c'est 20. Donc c'est pas on n'est pas sur la majorité de donc je pense que l'opérateur est capable de de d'apporter une réponse à tout ça.

Et n'oublions pas les mécanisme de soutien dans la chaleur parce que c'est effectivement pour le en tout cas pour le bois un élément très important dès lors qu'on veut sécher les produits et qu'on veut monter en gamme parce que c'est comme ça aussi qu'on peut mieux valoriser nos produits et mieux valoriser les mètres cubes transformés. D'autres questions arrivent, vous inquiétez pas. Donc une question de Pauline Martin et Clément Pernaud et ensuite on aura Anne-Marie Delc et Gilbert Fabrot mais déjà très très synthétiquement avant de laisser la parole à mon collègue Jurassien qui est bien plus pro que moi en la en la matière.

Vous avez évoqué et souligné un certain nombre de problèmes et Dieu sait s'ils ne sont pas négligeables mais pour qu'on puisse nous être utile si je devais hiérarchiser les problèmes, on commence par quoi ? Oui. Alors, vous savez jurass quand on parle de filière.

Oui, parce qu'ils sont pas présentés. Donc, Pauline Martin est sénat Loiré et Clément Perna est sénateur du Jura. Voilà.

Donc, quand on parle de filière, on pense immédiatement au compter puisqu'on va de la ressource, le lait au fromage qui est dans les étales des grandes surfaces. Je crois pas que vous ayez une filière. Je l'ai dit pas plus tard que samedi devant tous les syndicats réunis au nom de la filière à Champagnol, mais vous fonctionnez pas comme une filière parce qu'il y a pas un partage organisé entre vous de la valeur ajoutée.

Donc voilà, après une fois que j'ai dit ça, j'ai rien dit mais ça permet quand même de positionner le problème parce que je vois aujourd'hui les communes forestières c'est notre souci les communes forestières les communes forestières sont à la grande difficulté. Je parle principalement dans le Jura puisque vous savez qu'on a eu des soucis avec le scorbut enfin le scorbut le scolite le scorbut c'est autre chose mais ce fut quand même une une vraie pandémie pour notre territoire enfin bref le le le scolide donc il y a eu pas mal de de soucis on a quand même bon je veux pas parler des difficultés juraciennes parce qu'il y a quand même une spécificité liée au vauges et puis aux forêt du jur quoi. avec ce problème-là.

Mais ceci étant, c'est révélateur quand même d'une situation. On a une forêt qui est malade liée aux évolution climatique. Il est fort vraisemblable que ces évolutions climatiques vont toucher l'ensemble de la forêt nationale.

Et vous n'en parlez pas. Voyez, je je vous ai écouté les quatre c et vous avez pas parlé de de de la ressource première, de la difficulté. Je pense que c'est la priorité absolue parce que si demain on veut qu'effectivement en France on ait une politique bois qu'elle soit en construction parce que ça sera à mon avis un axe très important du développement de la de la filière bois ça sera vers la construction mais il y a aussi les les c'est pas obligé de manger le micro Ah oui, il y aura aussi la problématique de de l'énergie vous avez raison parce que ça sera un facteur d'autonomie assez intéressant mais bon bref tout ça pour vous dire que je je crois Vois que effectivement vous gagneriez à vous installer en filière mais une véritable filière avec la maîtrise de la ressource jusqu'au produit soit de l'énergie soit dans la construction ou autre et et que vous auriez ainsi les moyens d'une pression parce que je ne vois pas bouger moi les autorités sur le sujet en France.

Je vous le dis comme je le pense hein, les les ressources, nos agents des eau et forêt, ils font ce qu'ils peuvent, ils font des espèces d'expériences, enfin on voit des trucs qui sont pas du tout organisés, quoi. Ils font des expériences locales avec une parcelle, ils font tentative de plantation diverses et variées et puis finalement le temps qu'on étudie les résultat, voyez, il y a pas un plan marchal sur ces questions là et je pense que si justement la filière était organisée, on aurait une autre logique parce qu'il y aurait la puissance des industriels qui pourraient faire valoir leur propos et et mettre en avant la nécessité de s'adapter rapidement si on veut qu'effectivement demain ça soit une véritable richesse pour pour le pays. concernant l'énergie.

Pareil, vous savez, on a essayé de mettre en place localement, c'est compliqué une ben justement un dispositif porté par des communes de la forêt jusqu'à à la vente de de chaleur, c'est extrêmement compliqué si on si on n pas la main sur la ressource. Je rappelle quand même que les sacs de pelet sont passés de 3,50 à 13 14 €. Il y a il y a pas d'élément structurel qui permettait de mettre c'était spéculatif par rapport au coût de l'énergie parallèle.

Donc si on a l'impression que si on veut maîtriser quelque chose dans le coût de la chaleur, il faut maîtriser totalement la production de cette chaleur, c'està-dire de la forêt jusqu'à la jusqu'au à la production, quoi. Donc moi, je me retourne vers vous en vous disant vous les industriels, comment demain vous pouvez agir pour essayer de structurer vraiment la filière de sorte qu'on lui donne vraiment un poids en s'appuyant aussi avec les collectivités publiques parce que local et pour justement faire précis au niveau national parce que je crois que pour l'instant il y a pas une prise de conscience sérieuse de la nature des problèmes qui se posent dans les forêts. Messieurs, je vous laisse [Musique] répondre.

Je voulais juste préciser parce que je me rappelle, on avait fait une audition avec Daniel Gré au moment où le prix du pelet avait explosé. que des explications qui nous avaient été données étaient notamment c'était au moment de l'agression de la l'Ukraine par la Russie notamment le fait que le le la grande partie d'approvisionnement parce que le Pelet fait à base de sûr et que la grande la grande région approvisionne qui approvisionnait nos industries en Sû, c'était notamment la Russie. Et comme on avait fermé les la coopération avec la Russie, ça avait quand même privé notre industrie de du plus gros approvisionnement en sûr.

Donc ça avait fait exploser le prix. Plus derrière genre de psychose qui s'était installé fin du printemps début de l'été et que tout le monde au lieu de commander une année de consommation même chez les particuliers qu'on commandait jusqu'à 2 3 voire 4 ans de stock. Est-ce qu'il avait vu les les stocks de Pelet diminuer de de 60 à 70 % quand on est arrivé en septembre ?

Et donc ça avait été le marché avait été fortement perturbé et c'est vrai que le sac de 15 kg à l'époque était passé d'à peine 5 € à 12 voire 13 € mais qu'il est revenu là peu moins de 5 € sur des commandes groupées je crois. Vous êtes d'une expertise monsieur le président c'est remarquable. Non non mais il y a il y a plusieurs mais je suis je suis d' c'est effectivement le le le phénomène a lieu à plusieurs plusieurs sujet d'abord le pelet est utilisé pour du collectif et pour de l'individuel les anglais consomment quatre fois la consommation de la France pour faire de la il brûle du pelet dans des usines qui avant faisaient du charbon et en fait quand il y a eu crise énergétique tout le monde s'est jeté sur les approvisionnements au-delà des problèmes russes ça ça en fait complètement désorganisé les chaînes d'approvisionnement et de et de vente.

Ce qui fait qu'effectivement plus une consommation est freinée des particuliers qui se jetaient sur les produits et qui parfois stocké 3 ans 4 ans de consommation, donc vous avez eu le phénomène un peu du beurre et de la farine plus toute la la la désorganisation des flux calé sur le prix du gaz à 300 € le mWh, faut se rappeler. On est aujourd'hui à 10 fois moins. ce qui fait que tout ça a effectivement provoqué un un phénomène d'échauffement et aujourd'hui on a le le granulé est revenu au prix euh déjà l'année dernière mais au prix de ce qui a été pratiqué en 2020-2021.

Donc on est revenu à complètement à la normale. La question de Pauline Martin par rapport alors il y a une question qui a été soulevée par Clément Perna sur l'organisation en filière de manière à avoir du poids face euh aux différentes instances notamment euh à l'État et et aux différents à l'administration et puis Pauline Martin qui vous demandait les deux ou trois priorités de la filière par ordre de priorité si je peux m'exprimer ainsi. Bon, je vais répondre sur l'organisation de la filière.

En fait, la filière, elle est organisée aujourd'hui avec une interprofession qui s'appelle France Boisforet, régime agricole et qui a vocation aujourd'hui à s'étendre à toute la filière. Donc, monsieur le sénateur, je j'essaie de vous rassurer pour vous dire qu'on est en train de s'organiser pour travailler mieux et et plus ensemble. Il faut rappeler quand même la caractéristique de la propriété forestière en France hein. 25 % forêt publique communale et 75 % de forêt privée. 3 millions et dei de propriétaires privés dont 2lion2 moins de 1 hectare.

Aujourd'hui euh vous avez à peine un peu plus que 50 % de la forêt privée qui est réellement gérée sous plan de gestion. [Musique] énormément de propriétaires de de parcell de petites parcelles, c'est c'est parti en indivision au fil des succession et aujourd'hui c'est plus géré. Donc c'est vrai que il y a il y a des dispositifs notamment euh le le CNPF, le Centre national de la de la propriété forestière qui est un établissement public aide les propriétaires à se fédérer, à se réunir grâce aux coopératives notamment aux experts forestiers euh de mettre en gestion leur leur leur forêt.

Mais c'est c'est un c'est un dispositif qui est très long. Là, l'État peut-être pourrait faire un remembrement forestier comme c'est fait le remembrement agricole à une certaine époque et qui pourrait et qui pourrait aider à ça. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui il y a, on le sait aussi, les propriétaires privés aujourd'hui n'entendent pas toujours forcément que que l'État vienne s'occuper forcément trop de leurs affaires quoi.

Et ça, on peut le comprendre. Donc je pense que ça ne peut pas se résoudre façon euh individuelle, ça ne se fera que de façon collective. Donc le rassemblement de la filière autour d'une interprofession unique, je pense que ça a du sens.

Euh ça n'exclut en rien la mise en œuvre qui pourrait travailler sur d'autres sujets puisque le bâtiment travaille en en multimatériaux. Mais je pense que c'est indispensable si effectivement avoir une politique visible euh des pouvoirs publics euh parce que le le comité stratégique typiquement aujourd'hui nous on se réunit tous les trimestres avec les quatre ministères qui s'occupent de la forêt. Il y a quatre ministères qui s'occupent de la forêt, donc les cabinets et c'est ça le il y a il y a il y a aussi cette difficulté, c'est que euh la forêt est écartelée entre l'agriculture, la le MTE, voilà donc et donc au moins, on a le mérite d'avoir un dispositif qui permet euh parfois au cabinet ministériel de de enfin au à l'administration par excusez-moi, de de se mettre autour d'une table et de s'apercevoir que chacun travaille sur les mêmes sujets.

Je ferme la parenthèse mais ça c'est c'est un aujourd'hui c'est c'est quelque chose qui est en route. Vous auditionnerez peut-être la présidente de de France Boisforêt à Anneabo. Elle pourra vous confirmer et et ça c'est une dynamique qui est enclenchée aujourd'hui qui prend du temps.

Mais je suis complètement d'accord. Il faut passer par ce ce point-là pour aujourd'hui en faire un un je dirais un élément visible des politiques publiques, hein. C'est évident.

Alors si euh madame la sénatrice vous céit savoir ce qu'on doit faire pour la forie à deux choses. Si on veut juste transformer un tout petit peu la question de Pauline Martin, vous êtes quatre. Si vous deviez sans dire la même citer chacun une priorité par rapport au métier du bois, par rapport à l'entreprise, par rapport à comité stratégique.

Moi, je pense qu'il faut contenir de soutenir les l'investissement industriel à la fois sur les aspects énergétiques, on en a parlé cogénération, mais également sur les capacités aujourd'hui de sillage, de transformation du bois, de de de faire ce qu'on appelle des bois d'ingénierie. qui vont aller dans le bâtiment ou dans le mobilier ou dans d'autres secteurs euh euh de la la filière Forbis. Voilà ce que je considère, il faut poursuivre et si on ne peut pas mettre dégager des lignes budgétaires parce que c'est pas c'est pas dans l'air du temps, ça je peux le comprendre, il y a peut-être cette provision sur investissement, je reviens là-dessus, qui pourrait être une solution qui ne coûterait rien aujourd'hui à l'État mais qui c'est un différé de récolte de l'impôt sur les sur les entreprises.

Voilà. Philippe, je répondrai à monsieur le sénateur dans ma réponse à madame la sénatrice. En fait, la la première chose à faire, c'est déjà de nous reconnaître comme une filière unie.

Pendant très longtemps, ce que vient de dire monsieur monsieur monsieur le sénateur était la rumeur sur la filière. Il y avait les agriculteurs et les industriels et on nous opposait. Nous avions même au sein de nos organisations des interpros.

Euh j'ai pour ma part dirigé le FBIE jusqu'à l'année dernière et nous avons pris la décision de le faire mais le FBIE représentait les organisations de la Val de la filière et nous aurons pris la décision de façon collective de fermer cette organisation professionnelle, cet interpro pour faire avancer toutes les organisations professionnelles dans une seule et même direction qui est celle que doit conduire François Forêt aujourd'hui et sur laquelle toutes les organisations qui sont autour de la table participaux qui sont en cours sur la structuration de la filière. Donc ce travail qui a été fait par les hommes euh il va pas régler le problème de la forêt en lui-même et la la variété euh de la ressource et la problématique de la ressource, mais il va en tout cas nous faire travailler d'une façon commune dans une même direction avec un travail sur les usages du bois et une structuration de l'industrie en fonction à la fois de la ressource et de la même manière une structuration de la ressource en fonction des besoins de l'industrie. Donc ce travail, il est entrepris, il est construit et j'apprécie la modestité de Dominique Weber, mais il est à l'œuvre sur ce travail depuis un grand nombre d'années.

Je dirais que c'est sa réussite d'avoir réussi à faire en sorte que les organisations professionnelles se parlent aujourd'hui, y compris les fabricants de pâte à papier, la Copacelle qui paraissent très éloignés de nos nos préoccupations et juste consommateur de de bois et de et de la ressource qui sont associés à cette discussion. Donc ce premier travail la le premier sujet pour moi en tout cas dans la hiérarchie des problèmes c'est déjà de nous reconnaître comme une filière unie ce que nous sommes et ça nous aidera effectivement nous nous dépendons de plusieurs ministères mais il faut que ces ministères se parlent et c'est le travail du CSF que de d'accompagner les à la fois les membres des ministères et les organisations professionnelles. Le deuxième sujet pour moi c'est l'assurance.

C'est que dans les c'est on pense à ce qui vous préoccupe et ce qui vous empêche de dormir en priorité quand on vient vous rencontrer et et donc effectivement on a on a cette problématique d'assurance et je pense qu'il y a urgence sur le sujet parce que je vois tous les jours des industriels inquiets, des industriels qui n'arrivent pas à vendre leur entreprise parce que comme elle l'entreprise n'est pas assurée, il trouve pas de succession parce que personne ne veut investir dans le projet et cetera et cetera. Donc on est en train de faire dépérir des vieilles entreprises avec des savoir-faires et il y a urgence. Voilà.

Président. Oui. Euh moi je voulais juste rajouter ce que disait Fit tout à l'heure, c'est que ça ne concerne pas uniquement que les grosses structures ce problème assuranciel he ça concerne aussi les petites entreprises qui ont des ateliers de 1000 m² à 3000 m².

Il faut savoir qu'une entreprise qui a 1000 m², ça représente environlion à 2 million d'euros de chiffre d'affaires. Une entreprise qui fait 3000 m², c'est 4 millions à 4005 et on lui demande d'investir 300000 € qui ne sont plus qui ne sont pas un investissement productif. Ce sera un investissement qu'il faudra entretenir et et maintenir dans le temps.

Donc c'est c'est quand même assez coûteux. Et et le la problématique que j'ai qu' rencontré certains des des des adhérents, c'est justement que il y a des audits qui sont faits après coup, après avoir signé des contrats, après plusieurs années et naturellement d lors qu'il y a des audits, il y a des prescriptions et le jour où il y aura un sinistre, on leur dira bah oui, vous avez suivi aucune de nos prescriptions. Donc ça c'est un vrai problème aussi pour les petites les petites structures.

Moi si je devais vous répondre madame la sénatrice au aux priorités, je dirais que déjà il faudrait essayer d'éviter de de trop malusser le la filière bois ou la construction bois par différentes décisions qui qui sont prises. Simple et je dirais la deuxième chose c'est tenter et d'aller vers de la simplification de la normalisation et de la réglementation et plutôt essayer d'aligner cette réglementation cette normalisation notamment dans la construction de façon à pouvoir faciliter la mutation de de des bâtiments. Merci.

Alors euh concernant la priorité, donc si je reviens sur l'énergie, le plus important aujourd'hui c'est je vous disais tout à l'heure 8 millions d'équipements en France, 40 % sont anciens et c'est 80 % des émissions. Donc la priorité c'est le renouvellement des anciens équipements. Je parle de là des foyers ouverts, des anciens équipements qui datent de plus de 20 ans.

Je pense que ça c'est un vrai sujet sans freiner l'augmentation du parc. On a aujourd'ui 8 millions d'appareils, on peut passer à 100 millions sans aucun problème. On consommera beaucoup moins, on fera plus d'énergie renouvelable.

Donc on on fait on protégera plus de de consommateurs de variation de coût d'énergie et on aura une souveraineté plus forte. Et ça c'est tout à fait possible. Mais pour ça, il faut que certains dispositifs, je pense notamment à la prime rénov monogeste se poursuivent et puis que les que certaines collectivités qui ont des enjeux puissent participer et certaines d'entre elles le font à des à des fonds airbis et cetera puissent accompagner les foyers modestes encore une fois à pouvoir s'équiper parce que c'est souvent eux qui aujourd'hui ont subissent la précarité énergétique.

Donc je pense que ça c'est le vrai sujet remplacement accroissement du parc sachant que ça ça ira avec une baisse de consommation donc tout ça est parfaitement gérable. Ça c'est le sujet sur boénergie. Pour revenir à votre question monsieur le sénateur il y a quand même une filière j'ai une usine en haute zone on a fait venir les les communes forestières de votre département.

Non non mais elles sont venues elles sont venues elles sont venues visiter l'usine. On travaille avec Chauvin que vous connaissez certainement aussi hein siur donc c'est des gens donc c'est pour vous dire que finalement Chauvin exploite des parcelles, les transforme fait du bois construction à des déchets qu'on valorise en énergie via des granulés que nous vendons. Donc il existe et ça je rejoins mes mes collègues beaucoup de connexions finalement peut-être pas forcément clair mais en tous les cas il y a des imbrications multiples et variées entre industriels de la première transformation.

C'est ces gens de la première transformation sont de plus en plus dans la valeur ajoutée en faisant de la deuxème transformation, 3è transformation, voir même parfois intègre leur distribution et puis vous avez des gens qui font de l'énergie qui vont venir collecter les les déchets pour pouvoir les les transformer en en énergie. Donc il y a de plus en plus quand même d'abrication et de et de solidité et de et de travaux en bonne intelligence et en économie circulaire aussi. C'est ça qui est intéressant.

Euh donc euh donc on évolue, on progresse sur le sujet des des dépérissants. Euh vous aurez remarqué d'ailleurs on a eu beaucoup de scolite, on a tout consommé hein. Ça a été très très bien géré euh entre des trains qui sont allés vers l'ouest et cetera.

Et la France là peut-être une opportunité qu'elle sous-estime, c'est que les scolites ont touché énormément l'Allemagne, énormément l'Autriche qui sont les plus gros silleurs européens. Et ces gens-là ont beaucoup moins de bois aujourd'hui et leur usine tourne moins, faute d'approvisionnement pour certaines finalement. Ce qui peut permettre à la Syrie française qui a encore un accès à la matière plus facile de pouvoir gagner des parts de marché.

Et je pense que là, ça veut dire que on a tout intérêt en tant que collectivité nationale, mais d'encourager, comme on disait tout à l'heure, ces outils de production qui aujourd'hui ont certainement des capacités, peuvent produire parce qu'elles ont un accès à la matière plus facile que les les les pays étrangers. Voilà. Mais ce qu'il faut surtout aussi derrière, c'est qu'on plante, on continue à planter, qu'on continue à exploiter tous ces dépérissants et il y a du être qui est dépérissant, il y a du chaîne qui est dépérissant.

Je veux dire, il y a pas que des que des que des résineux. euh nous-même on en voit, on est capable de parfois de transformer des bois impropres à la construction en bois énergie parce que il faut leur trouver un un débouché. Bref, on a aujourd'hui toute une un panel de solution qui peut nous permettre de traiter ça à condition bien sûr derrière de replanter correctement, de gérer euh et ça là-dessus la France a a certainement une opportunité sachant qu'aujourd'hui on ne récolte encore une fois que 50 à 60 % du potentiel de croissance quoi.

Ce qui n'est pas du tout le cas de nos voisins belges euh allemands ou autrichiens qui eux sont au taquet. voire ont des problèmes aujourd'hui de fourniture parce que ils ont été obligés de couper de façon accélérée une grosse part de leur parc à cause de ces fameuses colites. Donc il y a des enjeux sanitaires mais il y a aussi des enjeux industriels potentiels qu'il faut pas sous-estimer pour notre pour nos industriels.

Merci. Alors on va faire une dernière vague de questions pour les 10 minutes qui nous restent. Donc si mes collègues peuvent être concis.

Euh Anne-Marie Nedelec euh de la Haute Marne, Gilbert Favreau des Deux Sèvres et Michel Masset du Tarnégaron. C'est le Lotégaron le Lotégaron pardon dans une région différente d'ailleurs. Anne-Marie.

Oui. Alors forcément quand on parle à la fin, c'est toujours à nous qu'on demande de faire un cours. Mais je vais faire cours, monsieur le président.

Donc effectivement la haute marne département vert également s'il en est. un parc national de forêt de feuillu d'ailleurs hein qui est le 11e parc national français. Alors, j'avais une question sur l'organisation de la la filière mais mon collègue mon excellent collègue Pernaud l'a posé donc je reviens pas là-dessus.

Euh non, moi j'ai j'ai une question qui revient souvent chez les exploitants forestiers communes forestières. Vous avez parlé tout à l'heure de la nécessité de sortir la ressource. Vous avez évoqué à plusieurs reprises les la réglementation lourde.

Donc, j'aimerais bien s'il vous plaît m'en dire un peu plus sur justement ces ces contraintes du travail en forêt. Ça c'est une question que je que j'ai régulièrement quand je me déplace dans les dans les communes les nombreuses communes forestières de mon département où on me dit que c'est complètement une aberration absolue. Je pose la ma question à mon tour.

Je vais vous poser une question sur un sujet euh qui a été évoqué récemment au Sénat. Euh on en avait discuté avec euh notre euh présidente euh euh qui s'occupe de la forêt au Sénat et c'est le problème de euh qui m'avait d'ailleurs été soulevé par quelqu'un que monsieur Quirier doit connaître, c'est monsieur Bernier qui est un grosseur du nord de mon département qui m'avait interrogé sur l'affiliation obligatoire à la loi au au à la à la filière Rep puisque lui effectivement il avait toute une partie de sa production qui finalement puisqu'il est sûr pour l'essentiel ben était revendu mais sans qu'on puisse considérer que c'est un déchet au sens de la loi de la loi et finalement c'est un problème qui a été repris [Musique] par notre présidente de la filière qui a déposé une proposition de loi pour sortir le siage, voir l'industrie du bois, mais là c'était très ambitieux de cette LoirEP qui effectivement suppose que et bien le le suur perd une partie du produit de son travail et doit quelquefois même payer quelque chose pour se débarrasser ou pour utiliser les produits finis qu'il a qu'il a fait. Donc c'est venu la semaine dernière où il y a 15 jours devant le Sénat et bon la difficulté s'est très vite fait jour.

Euh tout le monde admettait que il y avait effectivement un sujet qui ne correspondait pas complètement à la loi REP parce que c'est vrai que sur cette profession, le déchet n'est pas véritablement un déchet et pour autant il fallait organiser ça. Alors, aux dernières nouvelles, à ma connaissance, la loi a été renvoyée pour une étude plus approfondie qui permettrait donc de définir ce qui doit être assujetti à la REPE, ce qui ne doit pas l'être. Voilà.

Donc je vous je vous je vous suggère ça parce que c'est intéressant et dans certaines usines, bon je pense à Herchembo par exemple qui est un voisin des deux Sèvres, bah c'est quelqu'un qui a quand même un gros volume de de travail et et lui aussi sera concerné de façon très marquée par l'application de cette loi. Voilà ce que je voulais vous demander. Si vous avez là-dessus des précisions.

Merci Gilbert. Michel Massé pour conclure les questions. Oh non, quasiment plus de questions mais j'en profite avoir la parole pour vous parler de moi, vous parlez de la vie si vous voulez ce que j'ai fait ce weekend si vous voulez ou pas.

Non, sérieusement, j'étais j'étais là aussi sur le effectivement la structuration de la filière. Je vois chez nous, on a l'implantation d'une usine importante le sud-ouest qui arrive qui a faire du collé du la mêlé. Voilà, ce sont les professionnels eux-mêmes qui se sont inquiétés de la ressource en disant bien cette nouvelle usine qui est relativement importante prendra de la ressource.

Voyez en terme de communication ce que dit le collègue Perna. Euh voilà, j'avais une question sur le REP, mais mon collègue avant l'a plus ou moins abordé. Vos relations avec les écooranismes euh et puis bien sûr euh euh Oui oui oui oui, mais aussi les éco à mon avis on n'ura peut-être pas le temps.

Vous demandez aussi s'il y avait des collectes qui étaient organisées en terme de de rep aussi dessus. Et puis un point peut-être à légiférer en tout cas réfléchir les les droits de succession sur les bois particulièrement. Voyez-vous en l'otégaron souvent les fermes agricoles disposaient d'un petit bois pas grand hein 5 6000 m des petits bois on un hectare et puis malheureusement la vie fait que on se retrouve parfois 7 8 6 5 6 7 8 héritiers et dans ces casl il se passe rien parce que les frais de succession seront supérieurs au frais au prix enfin en tout cas du bien.

Donc je sais pas peut-être fer là-dessus aussi. Merci messieurs. Je vous laisse en même temps vous prononcerez votre votre mot de la fin de cette audition.

Pardon, je vais démarrer sur de de essayer de de porter réponse à au trois aux trois questions. Alors sur le sujet de l'accès à la à la ressource de madame la sénatrice, il est vrai qu'aujourd'hui il y a il y a des au-delà des des événements climatiques, hein, vous savez que là, on sort de d'années un peu compliquées où il a beaucoup plu et donc on peut pas forcément rentrer en forêt comme on le on le souhaiterait. Et en plus, il y a il y a il y a il y a une une réglementation environnementale.

Euh alors, je suis pas un grand spécialiste mais mais qui empêche aujourd'hui de pouvoir rentrer en forêt à certaines périodes de l'année. Et ça effectivement, il va falloir qu'on trouve un terrain d'entente parce que on peut pas imaginer ne quasiment, je rappelle une abatteuse, c'est 700000 €. C'est souvent des des entreprises individuelles qui qui possèdent ça.

Il faut que ces machines tournent. Si on on ne peut pas les les les faire tourner, les faire travailler, c'est quand même un vrai sujet. Alors, on on entend tous les problèmes de biodiversité.

Évidemment, on va s'adapter, mais à un moment, il faut il faut savoir ce qu'on veut. on peut pas avoir des usines, investir, mettre de l'argent public euh comme ça l'a été, hein. C'est quand même l'État a fait a fait a fait son travail et puis de de pas avoir le bois qui arrive dans les usines, ça serait quand même un peu paradoxal.

Donc là, je pense qu'il y a un travail euh vous euh les sénateurs certainement, il y a il y a un travail de reprendre sur ces sur ces sujets euh environnementaux, d'accès à à la ressource et je sais que du du côté de la la propriété publique et privée, c'est un vrai sujet, hein. Donc, il faut il faut il faut absolument s'en emparer et il faut légiférer peut-être ou adapter ce qui ce qui a été voté récemment. Je pense notamment à à L411 hein qui qui est un qui qui semble poser de de gros problèmes.

Encore une fois, c'est pas c'est pas ma grande spécialité, mais ça je suis d'accord madame la sénatrice, c'est c'est un sujet. Le l'autre point euh qui a été abordé, c'est la REP. Alors, je voudrais quand même dire que dans la filière Forboois, les la responsabilité l'argio au producteur, c'est quelque chose qu'on connaît bien depuis 2013 puisqu'on a on a mis en place une REP dans l'ameublement.

Euh Philippe, tu t'en souviens ? Et qui euh je juste pour rappeler l'histoire, en 2013, 90 % des des mobilier étaient enfoui en fin de vie. Euh aujourd'hui la la responsabilité élargi au producteur a été compliquée à mettre en œuvre euh si j'y avais participé.

Mais si on regarde 12 ans après, 90 % des meubles aujourd'hui sont recyclés. en en particulier euh euh ça ça permet de constituer des des parroyat euh un intran important pour le panneau de particules. Il faut savoir qu'aujourd'hui les fabricants de panneaux euh sont en capacité de mettre plus de 40 % de de bois recyclés dans leur panneau.

Donc c'est un c'est un élément important d'équilibre de la filière. Donc on est on n'est pas on est on n'est pas contre ce type de dispositif mais à l'époque on on quand ça avait été mis en place dans l'ameublement on avait été très très durement on s'était durement frotté à nos clients distributeurs et on avait défendu Mordicus quelque chose qui qui n'est pas clair dans la dans la dans dans dans la rep actuelle bâtiment c'est la la ce qu'on appelle la la visible fe c'est-à-dire la taxe visible c'est-à-dire que on ne peut pas imaginer mettre une échoparticipation sur les produits si elle n'est pas visible tout au long de la chaîne parce que sinon il y a il y a il y a il y a ce qu'on a il y a des marges qui se font quand elle est invisible au fur et à mesure de la transformation de la matière. Je dis pas qu'aujourd'hui sur la bâtiment c'est le problème principal.

L'autre problème principal, c'est qu'on parle de le président Maya l'a rappelé aujourd'hui, le bois n'avait pas besoin de la REP aujourd'hui pour trouver son recyclage et la REP vient aujourd'hui mousculer quelque chose qui était plutôt assez bien établi. Donc ça, je pense qu'il faut y réfléchir. Je pense que l'écoarticipation n'est pas une mauvaise chose en soi, mais il faut l'adapter et en tout cas il faut considérer qu'aujourd'hui si si c'est la mettre en place coûte trois ou quatre fois plus cher que ce qui existait avant, je pense qu'il y a il y a pas lieu de de mettre en place cette écoparticipation.

Donc Anne- Catherine Loisier, la sénatrice, elle a fait je pense un bon boulot. D'ailleurs, il y a un moratoire qui a été instauré par la pour aller devant pour avoir un décret quoi décret. Voilà.

Mais bon euh je pense que on n'est pas contre mais il faut qu'on discute et qu'on trouve quelque chose qui soit équilibré. Voilà. Juste peut-être peut-être.

Ouais juste pour Oui, parce que Non mais attends Clément, il faut pardon. Non non mais si tu as une très courte intervention, moi je veux dire mais je rebondis à peine sur les propos parce que on est en limite de l'audition là. Alors si tu as tu as 15 secondes.

Non, c'est parce que j'ai j'ai participé aux travaux de de madame Loisé puisque je fais partie de sa de son groupe et et je je lui avais dit après parce qu'il y a eu un un mic parlementaire, j'ai pas trop compris. Bon bref, le texte est toujours dans le circuit et je lui ai dit "Rapproche-toi de Ritman de la délégation aux entreprises parce que faut qu'on faut qu'on mettez le grand sénateur Ritman de Haut zone là, vous allez vous installer, vous êtes pas innocent, c'est bien." Mais par contre le le ce qui est important, c'est qu'il y a la pression des industriels sur ce sujet-là.

Vous voyez, ça ça fait partie ça contribue aussi à mon idée de de filière. Et je veux reprendre un point parce que je crois qu'il est temps de légiférer sur la propriété de la forêt avec des schémas d'obligation, c'est-à-dire que les communes puissent préempter, puissent exproprier si nécessaire. Si si, parce que à un moment donné, ben non, mais à un moment donné, soit on veut assurer une ressource pour nos industriels, soit on veut pas le faire.

Mais si on veut pas le faire, on continue comme ça aujourd'hui puis ça partira en cacahuète. Oui, juste peut-être de réponse rapide sur la mobilisation de la ressource. Madame, faut quand même le on a tendance un peu à s'autoflageller en France.

On fait bien les choses. Faut quand même se le dire à la base. On fait pas n'importe quoi en France.

Il y a des règles, il y a il y a des acteurs professionnels sérieux. Il faut pas laisser penser qu'on fait mal le travail comme peut-être certains voudraient le laisser penser. Le le corollaire de tout ça, c'est que c'est Oui.

Non, non, mais le corolaire de tout ça, c'est que derrière des gens sont parfois agressés. On brûle du matériel en forêt, on voilà et et ça génère voilà ça génère derrière des comportements inacceptables et il faut les protéger ces gens-là parce qu'ils font leur travail correctement. Ils bossent 10 heures par jour dans leur machine.

C'est des gens qui investissent comme on disait tout à l'heure 700000 € qui prennent des risques très importants et qui font leur travail correctement et qui sont dérangés dans leur travail et cetera, ce qui est pas normal, pas correct. Donc c'est c'est important en tout cas qu'on le dise bien qu'il fasse faire il faut faire les choses dans les règles. Il est pas question de transgresser mais mais à un moment donné il y a des gens qui ont quand même tendance à à à ça c'est le premier point sur sur la REP une expérience parce que là je sors du bois c'est une façon une expression pour vous parler de la du du de des produits qui nous concernent les conduites cheminées on vient d'être éliggible à la REP on a démarré la REP euh on nous a fait des tarifs l'année d'après on les a multiplié par 6 c'est-à-dire que c'est un c'est c'est quand même un peu un limite un scandale quand même parce que on vend de l'acier.

L'acier, il y a rien de plus facile à recycler. Vous mettez un bout de métal devant chez vous, il est 10 minutes après, il est plus là. Donc, il y a pas de problème.

Aujourd'hui, de recyclage de nos produits, ils sont 100 % valorisés. Donc encore une fois, on nous a fait des tarifs très attirants pour nous pour nous faire rentrer. 1 an après, moi, je veux vous dire, chez moi, je suis passé de 30000 à 160000 €.

C'est c'est scandaleux. C'est un véritable impôt de production. C'est encore une fois des marges en moins.

C'est c'est voilà, c'est du raquette et et il n'y a pas de service en face. Il n'y a pas de service. Voilà.

Donc on est tout à fait d'accord et il faut il faut de l'économie circulaire, il faut valoriser les produits. Là-dessus, on est complètement d'accord mais faut pas surfacturer des choses qui sont déjà organisées qui fonctionnent. Voilà, c'est juste un propos et et j'espère que la ministre panir Runaché qui s'est saisie du sujet ira vraiment jusqu'au bout de manière à ce que à ce que le coût soit quand même correspondant à un service rendu pour la collectivité.

Si Merci. Je voulais juste je voulais juste euh avant de vous donner la parole président Mayard et président de de Navi pour un dernier mot, je rebondis tout de même sur ce qu'a dit mon collègue Pernud. Attention, quand on commence à parler de la propriété privée, de l'expropriation, je vous rappelle que la propriété privée est protégée par la Constitution.

Et quand on commence à dire que il faut exproprier ou et cetera, on en est pas loin à dire que la forêt est un bien commun comme la terre pourrait être un bien commun, ce contre quoi je m'insurgerai toujours. C'est un bien privé. Sachons protéger la propriété privée.

Messieurs les deux présidents, je parlais de grand en premier. Excuse- je t'en prie, je t'en prie. Je dois juste compléter sur la sur la l'AR REP pour y travailler déjà depuis pas mal de mois.

C'est un véritable scandale. Aujourd'hui, on a on recyclait très bien nos déchets et aujourd'hui, on veut nous dire moi je j'ai fait l'étude he pour mon entreprise, on paye environ 85000 € de traitement de déchets. Avec les projets qui sont en cours, on arriverait à 222000 €.

Je ne vois pas pourquoi, sachant qu'aujourd'hui 15 à 30 % des déchets sont des déchets qui sont en atelier qu'on ne veut pas venir nous retirer. Donc c'est encore plus scandaleux. Ce que je ne peux pas non plus comprendre, c'est comment des sociétés commerciales puissent faire un prélèvement dans des entreprises sans pour autant qu'il y ait une surveillance et une garantie de l'usage qui est fait de cet argent.

C'est ce sont des sociétés commerciales, ce sont des SAS. Donc on sait ce qui est une société commerciale, c'est une société privée. On estant gérant de plusieurs sociétés, je vois bien comment ça fonctionne.

Euh on c'est vrai que ça va être difficile d'en parler avec efficacité et profondeur, mais la REP est un vrai sujet est un vrai sujet pour les entreprises. Comment on peut appliquer tout un système économique sur des bases de calcul unitaires qui sont pas les mêmes. Le prix n'est pas le même dans tous chez tous les écocontributeurs.

L'unité de mesure n'est pas la même. Le même produit va être compté en mètre linéaire, en en unité en tonnage et en mètre cube. Comment est-ce qu'on peut imaginer que des sociétés qui ont parfois trois à quatre salariés où la moitié de de ces salariés sont parfois le mari et la femme qui n'ont pas le le système numérique que l'on peut avoir comme dans mes sociétés ou comme dans celle de monsieur Navit, on n pas ils ont pas tous des EURP pour leur se permettre de calculer tout ça.

C'est un véritable enfer c'est ça va être une catastrophe ce ce système de de rep en entreprise. Le débat est ouvert. Ah oui et et il faut surtout pas le refermer facilement.

Président de Nav. Merci beaucoup. Je je ferai juste un un commentaire sur le la problématique de la ressource et de la sortie de la ressource.

Le le temps du bois n'est pas le temps de la politique. C'estàd que aujourd'hui, on a des actions politiques qui qui concernent l'environnement qui ne sont pas accordé avec le cycle de ce que nous avons planté il y a 15 ou 20 ans. Et et donc aujourd'hui la vraie la vra le vrai sujet c'est d'avoir une discussion et et d'ouvrir une discussion globale et d'arriver à mettre autour de la table les les ONG parce qu'un certain nombre d'entre elles sont très agressives et soutenu par un certain nombre de politiques, notamment des sénateurs et des députés qui les accompagnent dans leur démarche de façon bienveillante et ils ont raison sur le sens au sens de la biodiversité mais il y a une nécessité en tout cas de pouvoir accorder les les discussions.

On a un problème de cycle de temps. On n pas la même échelle de temps. Ça c'est souvent le le problème du monde du monde agricole.

Pour ce qui est de la REP, euh vous avez soulevé la problématique d'une catégorie de d'acteurs. L'histoire de la REP et ce que ce à quoi faisait référence Dominique, on voit que ça fonctionne quand quand il y a une transparence et une clarté et une participation des organisations professionnelles à la vie des éco-organismes. C'est ce qui s'est passé notamment sur le avec la filière rameublement et ça fonctionne encore et on a une facturation en bas de page et tout le monde est au courant de ce qui se passe et qui paye quoi et pourquoi et où va la taxe.

Ça c'est la transparence. Donc ce qui est important pour nous c'est l'équité et la transparence. Donc il n'y a pas d'acteur dans la structure du bâtiment qui soit exempté puisqueà un moment donné le bâtiment il va finir par tomber.

Que ce soit 40 50 ans ou 100 ans, il finira par tomber. Donc dans l'analyse du cycle de vie, on doit tenir compte de la nature des matériaux utilisés et forcément on a des usages différents entre le le le sillage ou du panneau d'abolbement qui lui va avoir une durée de vie beaucoup plus courte. on l'entend très bien.

Donc c'est une question d'équité et aujourd'hui la difficulté c'est une forme d'opacité des éco-organismes et c'est je rebondis sur ce que disait Patrick Mayard tout à l'heure, c'est la transparence de la gestion des éco-organismes qui nous importe et le fait que ça ne finisse pas par coûter plus cher à la filière que ça ne nous coûtait auparavant puisque pour information la majorité des déchets bois sur les chantiers avait un coût nul. Le déchet bois était recyclé par les ouvriers du bâtiment. C'estàd que les gens construisent chez eux des niches de chien avec les restes de nos fabrications.

C'est c'est le la vie la vie des chantiers historique. Donc il faut rentrer dans cette analyse et arriver à un coûpt qui soit raisonnable et ne pas nous faire supporter le coût des éco-organismes et avoir un coût justifié pour chacun des matériaux et adapté au coût réel des matériaux dans leur recyclage. Le panneau bois de dans l'ameublement part à 95 % dans la fabrication de panneaux.

On a une filière qui est extrêmement bien structurée aujourd'hui. Ça a mis du temps mais on on y est arrivé et le coût est raisonnable et et le coût est supporté par tous. Il faut arriver à la même chose dans le bâtiment.

On est un peu loin de ça en ce moment et c'est et c'est ça la frustration qui dit que à certains je ne veux pas y participer ou on n'est pas concerné. On est tous concernés mais il faut que ce soit la juste mesure. Bien.

Merci. Merci chers collègues. Merci beaucoup messieurs les présidents de vos interventions, de vos précisions.

Je précise juste une petite chose, j'ai dit une bêtise mais je m'en suis rendu compte au moment où je le disais, c'est pas la constitution qui protège la propriété privée, c'est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Voilà, c'est important quand même de rectifier quand on dit des bêtises. Merci beaucoup.

Je pense que on n'a pas fini d'en parler et qu'on reviendra sur le sujet. Bon après-midi à tous. Merci.

Merci.