Sénat : Laurent Nuñez confronté aux questions des sénateurs

C'est une question de cohérence de politique gouvernementale. Le droit est une chose, la volonté politique en est une autre et sur cet aspect, je ne vois pas de volonté politique. Séance de question au gouvernement au Sénat. Le ministre de l'intérieur, Laurent Nouz répond aux questions des sénateurs sur différents sujets relevant de son périmètre d'action. Pour suivre régulièrement les échanges parlementaires en séance publique, abonnez-vous à Hémicycle, likez la vidéo et partagez-la. La parole est à notre collègue Nicole Bonne fois pour le groupe socialiste, écologiste et république. Oui, merci monsieur le président. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur car elle concerne une nouvelle fois la circulaire Retaillot de mai 2025,

désormais tristement célèbre pour tout demandeur de la nationalité française. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à vous avoir alerté sur ces conséquences désastreuses. Vous affirmez qu'il ne s'agirait que de simple précision administrative, toutefois, dans les préfectures, chacun le constate, les critères d'insertion professionnelle et de ressources sont appliqués de manière excessivement rigide. Les refus augmentent, les télés s'allongent et l'insécurité juridique s'installe. Je pense notamment au ressortissant britannique résidant depuis des années dans notre pays. Ces personnes ont fait le choix de la France non seulement pour y vivre paisiblement mais également pour y investir. Elles participent pleinement à la vie locale, rénovent nos maisons, s'acquittent de

leurs obligations fiscales et font vivre les commerces et les artisans. La jurisprudence administrative accordé jusqu'alors une exception implicite pour les ressortissants étrangers retraités. Or, cette circulaire vient remettre en cause nombre de procédures de naturalisation et parfois même rétroactivement. Ainsi, dans nos territoires ruraux, ce sont des milliers de retraités qui se voient refuser leur naturalisation au motif que leurs pensions sont issues de leur pays d'origine. Monsieur le ministre, assumez-vous clairement ce durcissement de l'accès à la nationalité française ou allez-vous enfin réviser cette circulaire inique afin de garantir une application équitable du droit, respectueuse des principes d'égalité et

de sécurité juridique ? Pour vous répondre, la parole est à monsieur le ministre de l'intérieur Laurentise. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame madame la la sénatrice madame la sénatrice. Donc vous m'interrogez sur l'application d'une circulaire qui ne fait que reprendre des dispositions législatives et sur un sujet qui est bien loin bien loin bien loin des débats qui nous animent actuellement et c'est celui de la naturalisation de ressortissants qui plus donc de ressortissant britannique si je comprends bien. Voilà, il y a un certain nombre de règles qui sont fixées. Cette circulaire demande que l'analyse qui soit faite soit le plus le plus la plus fine analyse la plus fine possible. Moi, je n'ai pas de raison de revenir sur ces dispositions.

Maintenant, si vous me dites que dans les préfectures, il y a une interprétation qui est trop rigoriste, je ne souhaite pas qu'au travers de circulaire, il y ait une autocensure des services préfectoraux. Je l'ai redit pour l'admission exceptionnelle au séjour. C'est vous savez que l'admission exceptionnelle au séjour, je parle de l'accès au séjour, elle baisse. Il faut certes s'en féliciter, mais je ne souhaite pas que les préfectures aient au-delà de la lettre de ces circulaires sur le sujet que vous évoquez. Pardonnez-moi de ne pas le connaître sur le bout des doigts. Pardonnez-moi de ne pas le connaître sur le bout des doigts. S'agissant de ressortissant britannique sur certaines parties du territoire national. Je le regarderai avec beaucoup d'attention mais soyez assurés que soyez

assurés que je veillerai à ce qu'il ne soit fait application que de la circulaire et rien que de la circulaire. Quant à votre question précise sur la remise en cause des textes et des circulaires qui ont été prises, ça n'est pas mon intention. Voilà, je fonctionne avec ce qu'on fait mes prédécesseurs. S'il y a des anomalies et aucune ne m'est remonté en ce sens, aucune ne met remontée en ce sens. Mais je prends bonne bonne note he de ce que vous me dites. S'il y a des anomalies, évidemment je les corrige mais pour le reste, je n'ai pas l'intention de revenir sur ces dispositions mais je puis vous assurer que je regarderai ce point avec très en détail. Très en détail. Voilà madame Haoir. Oui, merci monsieur le ministre. Je note la bonne intention. Je peux vous assurer

et on est plusieurs ici à avoir posé des questions orales, avoir envoyé des courriers pour notifier dans nombre de départements ces situations qui ne sont plus acceptables. Donc je note la bonne intention et je vous demande alors de revoir la circulaire, vous me dites que c'est pas possible. En tout cas, il y a des décisions qui sont prises dans des préfectures qui ne vont pas qui sont à contesens pour nos nos amis ressortissants britanniques en particulier. Merci. La parole est à notre collègue Émric Durox pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole. Monsieur le ministre de l'intérieur. Les chiffres publiés hier par votre ministère à propos de l'immigration sont catastrophiques. En 2025, la France a

délivré 384000 premiers titres de séjour. C'est un record historique supérieur de 11,2 % à celui de 2024 qui était déjà un record. Chaque année, sous l'autorité du gouvernement successif, la situation s'aggrave. Chaque année, la barre est franchie puis dépassée. Mais le plus préoccupant n'est pas seulement le volume, c'est la nature même de cette immigration. L'immigration de travail ne représente plus que 13 % des titres délivrés en 2025 contre 17 % en 2024. Autrement dit, alors que notre pays connaît des difficultés budgétaires majeures, alors que les Français sont appelés à faire des sacrifices, la France continue de privilégier une immigration majoritairement familiale la plus élevée de toute l'Union européenne. Selon le CDE, dans une étude publiée en 2021, la France est l'un des pays

d'Europe où la contribution économique de l'immigration est la plus défavorable avec un impact négatif estimé à - 1,4 % du PIB, soit un coût net évalué à environ 40 milliards d'euros par an. Voilà une source d'économie que votre gouvernement s'est soigneusement gardé d'examiner. Ces chiffres déjà considérables ne prennent même pas en compte les mineurs étrangers non accompagné ni les entrées irrégulières. En octobre dernier, vous avez reconnu, contraint et forcé la présence d'environ 700000 clandestins sur notre sol. Exactement le même chiffre qu'en 2021, alors même que l'immigration légale n'a cessé d'augmenter depuis. Monsieur le ministre, cela fait 50 ans que les Français n'ont jamais été consultés sur la politique migratoire de leur pays alors même qu'elle transforme

profondément leur quotidien, leurs finances publiques, leurs services sociaux et la cohésion du pays. Et lorsque la représentation nationale tente notamment ici timidement de reprendre la main, ces décisions sont régulièrement censurées par des instances non élues. Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Le gouvernement reconnaît-il enfin que la politique migratoire qu'il conduit est un échec massif ? Et entend-il changer radicalement de cap ou persistera-t-il à ignorer la volonté des Français jusqu'à ce que les conséquences deviennent irréversibles ? pour vous répondre, la parole est au ministre de l'intérieur. [grognement] Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Donc les chiffres que vous donnez sont rigoureusement

exacts, ils sont issus des statistiques du ministère de l'intérieur avec une augmentation effectivement de 11,2 % essentiellement motivé par l'asile par l'asile. L'augmentation de l'asile, c'est la protection et l'ofpra c'est une institution indépendante et c'est la protection qui est d à ceux qui sont qu'on remplissent un certain nombre de conditions. Et puis il y a aussi il y a aussi une immigration qui augmente avec les les titres étudiants. Voilà. Donc évidemment euh vous pouvez le qualifier comme vous voulez mais c'est ainsi depuis plusieurs années et vous évoquez Pelmel les étrangers en situation irrégulière. C'est évidemment autre chose et je crois pouvoir dire que nous avons quand même une politique de grande fermeté sur ces sujets. D'ailleurs, les

chiffres que nous avons publié hier en attest également puisque les augmentations forcées augmentent de 16 % et l'ensemble des éloignements de 21 % et que nous sommes, puisque vous faites des comparaisons, nous sommes le pays qui reconduit de manière forcée le le plus en Europe, en Europe vers les pays tiers avec l'Allemagne. Évidemment, on va continuer en ouvrant des places en CR, en continuant cette politique très offensive de reconduite forcée qui est une politique très offensive. Et dans le même temps, le même temps puisque vous parlez de l'immigration légale, je vous rappelle qu'on va faire application d'une loi, la loi de janvier 2024 qui permet de retirer des titres, de ne pas renouveler des titres aux personnes ou de ne pas attribuer de titres à des

personnes qui ont causé des troubles à l'ordre public. Et d'ailleurs, les chiffres qui ont été publiés hier montrent que nous avons procédé à cela deux fois plus que l'année dernière. Deux fois plus que l'année dernière sous l'impulsion qui ont été qui ont été donné qui a été donné par qui on par les gouvernements successifs. Donc voilà. Donc je crois qu'il est quand même difficile de dire que nous ne faisons rien sur ces questions. Voilà, nous sommes à l'offensive à la fois sur la gestion des alors sur la gestion du séjour sur la gestion des reconduites. Concernant le séjour concernant le séjour, vous savez comme moi qu'il y a le pactile migration qui va bientôt entrer en vigueur le 12 juin et qu'il va y avoir une meilleure coordination entre tous les États européens pour qu'il y

ait une meilleure gestion de l'asile et que la France ne soit moins qu'elle de l'é actuellement un pays de mouvement secondaire. Et donc le pacte rentrera en application en juin en juin prochain. Vous avez quelques secondes. Non. Bien. Merci. La parole est à madame la présidente Muriel Jourda pour le groupe les Républicains.

Merci monsieur le président. Je ne sais pas si je dois adresser ma parole à monsieur le ministre de l'intérieur ou à monsieur le ministre d'affaires étrangères puisque je souhaite aborder la thématique de l'immigration. En 2025, le ministère de l'intérieur et pour ne quoi pas le dire le ministre de l'intérieur, Bruno Rotaillot, a obtenu de bons résultats en matière d'éloignement qui ont augmenté d'environ 30 % en matière de régularisation qui ont baissé d'un peu plus d'un tiers, en matière de naturalisation qui aussi ont baissé d'environ 15 %. Parallèlement, nous n'avons jamais délivré autant de titres de séjour et nous n'avons aussi délivré beaucoup de visas. Or, si l'on part du principe que un titre de séjour est délivré lorsqu'un visa l'a été préalablement et que les visas sont à la

main du ministère des affaires étrangères, nous avons le constat d'une politique qui est totalement incohérente. Comment y remédiez-vous en 2026 ? Pour vous répondre, ma parole est au ministre de l'intérieur, monsieur Laurent Ninez. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame madame la la présidente, les résultats en matière de reconduite forcée sont excellents en 2025, il l'était les années précédentes. Il l'était les années précédentes, ne l'oubliez pas. ce et ça fait d'ailleurs plusieurs années qu'en matière de reconduite forcée, nous sommes plutôt plutôt bons avec l'Allemagne. Il est bon de le rappeler parfois parce que je crains que ce ne soit pas toujours entendu. Je salue évidemment les résultats obtenus par mon prédécesseur et par tous mes

prédécesseurs et j'espère obtenir les mêmes concernant [grognement] le les les titres. Madame la la présidente, vous avez raison, nous avons une primo délivrance de titre qui augmente effectivement qui augmente, on est passé à plus de 380000 titres essentiellement d'ailleurs du fait de l'augmentation de l'asile + 65 % et des titres étudiants + 7 %. + 7 %. Et puis donc vous avez raison, les visas également sans atteindre les pics que nous avions connu dans les années 2018-29, les visas pour les visas cours séjours, c'est un peu moins de 3 millions. Les 4/5e sont des visas touristiques. Les 4/5e sont des visas touristiques, il faut le rappeler hein, il faut le rappeler. Donc 1/ des ressortissants chinois qui visitent notre pays et qui amèent beaucoup de devises sur le territoire national. Il

faut le rappeler aussi. Il faut le rappeler aussi. Et puis vous avez aussi des visas effectivement les visas courts séjour qui augmentent les longs séjour pardon qui augmentent de 1 %. Alors que ce à quoi vous appelez et ce à quoi appelé monsieur Rota c'était d'avoir une meilleure conduite, une meilleure politique des visas dont il demandait d'ailleurs l'attribution pour le ministère de l'intérieur alors que vous savez qu'historiquement c'est une compétence copartagée. Alors je vais vous rassurer sur peut-être pas sur le premier point. Sur le premier point, c'est que je vais continuer à travailler avec mon collègue du du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour mieux et c'est le deuxième point évidemment mieux piloter la politique des visas et essayer de faire en sorte

sous l'autorité du premier ministre que nous puissions avoir une meilleure sélection dans les visas qui sont délivrés. Mais mais j'enchaîne aussitôt en disant pardon, mais ça n'a jamais été fait par le passé d'avoir cette approche quantitative de la politique du visa et c'est ce que nous allons faire avec euh mon collègue la présidente. Monsieur le ministre, je doute pas de votre bonne volonté euh sur la menée de cette politique migratoire mais je crois que elle est suffisamment difficile à mener. Nous le savons. Nous savons qu'il y a des engagements internationaux, des dispositions européennes, des décisions de la de la Cour européenne des droits de l'homme et également du Conseil constitutionnel qui sont des obstacles. lorsqu'il y a des éléments qui sont à

notre main, mais il faut s'en saisir et notamment la politique des visa qui serait transférée, non pas en coopération mais transféré au ministère de l'intérieur, et bien ça permettrait d'une part, on le sait, de pouvoir maîtriser mieux le flux entrant, ce qui est l'essentiel dans une politique migratoire et ça permettrait d'avoir un pouvoir sur les pays qui sont récalcitrants et qui de mauvaise fois ne veulent pas reprendre leurs ressortissants qui sont en situation irrégulière. Et ça et ma question aurait peut-être pu s'adresser à monsieur le premier ministre. C'est une question de cohérence de politique gouvernementale. Le droit est une chose, la volonté politique en est une autre et sur cet aspect, je ne vois pas de volonté politique.

Merci. La parole est à notre collègue Vincent Capocanelas pour le groupe de l'Union centrice. Merci monsieur le président. Euh ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous défendez une ligne de fermeté dans la lutte contre la délinquence et je m'en félicite. Votre parcours témoigne de la réalité de cet engagement. avant vous, plusieurs ministres euh dont Gérald Armanin et Bruno Retaillot que je salue sur cette même ligneté contre la délinquence ont annoncé des moyens supplémentaires pour nos forces de sécurité intérieure. Toutefois, les difficultés sont là et des policiers l'ont exprimé en manifestant ce weekend. Vous l'avez rappelé, en 2025, 12000

policiers et gendarmes ont été blessés. Nos forces de sécurité sont confrontées à des refus d' tempérés dont le nombre est malheureusement considérable. À beson dimanche, une policière a été traînée sur plusieurs mètres par un chauffeur refusant un contrôle. Vous avez livré, monsieur ministre, ce constat. Il y a de moins en moins de respect de l'autorité publique et il faut la réaffirmer. Nous savons combien l'engagement et l'exposition au risque des policiers et gendarmes méritent notre soutien. Les procédures d'amélioration des conditions de travail sont longues, les budgets sont contraints. Ma question est la suivante : comment donner à nos forces de sécurité les moyens attendus plusieurs fois annoncés s'agissant des bâtiments vettustes ? Mon département attend par

exemple toujours le lancement des travaux des commissariats d'épinés sur scène et d'é sous bois dont les permis de construire datent pourtant de 2024. Au-delà comment améliorer durablement les dotations de véhicules. On sait qu'il y a eu des premiers renouvellements mis en œuvre mais il y a encore des pénuries et comment dans la chaîne pénale police justice entendez-vous amener à plus d'efficacité pour mieux protéger les Français et nous donner les moyens d'être plus efficace. Vous avez annoncé un projet de loi sur la sécurité du quotidien. L'attente est forte. Pouvez-vous nous donner votre cadre de travail pour répondre aux attentes exprimées par nos forces de sécurité ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'intérieur, monsieur Nunz.

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les les sénateurs. Monsieur le monsieur le sénateur, votre question est très vaste, elle est très large. Je veux d'abord redire tout mon soutien comme ministre de l'intérieur évidemment force de sécurité intérieure. Il se traduit d'abord par des moyens qui ont sans cesse été attribués aux forces de sécurité. Évidemment, il faut toujours faire plus. Évidemment, c'est forcément jamais assez mais quand même, je veux rappeler et vous avez commencé à le faire, 12500 emplois ont été créés depuis 2017 dans la police nationale. Il y a eu des crédits immobiliers qui ont été multipliés par deux, des véhicules qui ont été achetés. Vous souvenez que Gérald Armana avait lancé un plan qui qui a conduit à acquérir 19000 véhicules

depuis depuis depuis 2020 et puis l'an dernier, on a eu 3300 véhicules qui ont été achetés. Donc voilà, les moyens nous les mettons et nous allons continuer à bien évidemment les mettre. concernant le texte dont auquel vous faites allusion, oui, je porterai un projet de loi qui s'appelle qui s'appellera projet de loi de sécurité du quotidien qui avait été préparé par mon prédécesseur Bruno Retaillot que nous avons repris à notre compte avec le gouvernement et Sébastien le cornu a a arbitrer en ce sens qui contiendra un certain nombre de mesures de dispositions qui viendront surtout renforcer les sanctions pour un certain nombre d'infractions qui causent beaucoup de désagrément pour nos concitoyens. Je pense à l'usage des mortiers, je pense au rêve partie, je

pense au rodéo urbain euh évidemment aussi au refus d'Obtempéré. Et j'en terminerai d'ailleurs par là. J'en terminerai d'ailleurs par là pour redire à nouveau redire à nouveau tout le soutien que nous devons à nos forces de sécurité intérieure dont dont un nombre important d'entre dans d'entre elles ont été blessées ces jours derniers dans le cadre de refus d'obtempéré mais en même temps redire que cette ligne de prise en charge de poursuite donc chaque fois qu'il y aura des refus d'obtempérés je l'assume totalement et elle sera mise en œuvre avec beaucoup de vigueurs parce qu'il en va de l'autorité de l'État et je le veux le redire avec force parce que j'entends ici ou là dire l'augmentation des refus d'obtempérés C'est l'échec de l'État. Non, c'est pas

l'échec de l'État. C'est un État qui est présent sur le terrain, qui répond par la force et par l'autorité à tous ceux qui ne respectent pas les injonctions d'avoir à s'arrêter. Et évidemment que nous allons poursuivre. Et je veux juste terminer en disant regardez quelles étaient les instructions en matière de poursuite il y a encore 10 ou 15 ans. Elles n'étaiit elle n'était certainement pas à la hauteur de la fermeté que nous affichons aujourd'hui. Merci d'avoir suivi cette séance de questions au gouvernement au Sénat. Pour continuer à suivre les interventions des ministres et les débats parlementaires, abonnez-vous à Hémicycle, likez la vidéo et partagez-la.