COMPTES DE CAMPAGNE : MIEUX COMPRENDRE LA COMMISSION

hier tu nous en parlais assez brièvement le parquet de Paris a en fait ouvert une une enquête préliminaire voilà qui concerne les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon alors en cause si j'ai bien compris c'est quelques dépenses litigieuses quelques surfacturation si on ve être plus précis tu t'es toi intéressé au mécanisme au fonctionnement de cette commission de campagne raconte-nous ce que tu as pu décrypter alors bah avant ça avant toute chose en dernière minute on a reçu un communiqué du comité de campagne de la France insoumise qui alors ils disent nous sommes surpris de cette information qui ne nous a jamais été signifié ni par la justice ni par la Commission des comptes de campagne mais nous serons disposés à répondre à toutes questions comme nous l'avons été pour répondre auprès de 2000 questions de la commission nationale il sont donc le comité de campagne accuse un certain nombre de médias de de désinformations il parle d'invention pure et simple de faits et de chiffres et il parle de ces news notamment qui auraiit multiplié de fausses informations erreur sur les salaires de Malti Panau et Bastien lachud par exemple annonce de montant de dépenses litigieuses qui ne correspondant en rien au montant des réformations parce que c'est des réformations et en fait la quasi totalité des candidats qui ont eu plus 5 % eu des réformations accusation de surfacturation qui relève de la fabulation bref il dénonce une diffamation ceci dit euh une mise au point juridique avant toute chose parce qu'il faut toujours être très pédagogique alors concernant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélanchon il s'agit d'une enquête préliminaire qui est sollicitée par le parquet de Paris lui-même directement dépendant du ministère de la Justice il ne s'agit pas en tout cas pas encore de l'ouverture d'une information judiciaire qui est un processus piloté par un juge d'instruction statutairement indépendant il s'agit encore moins d'une mise en examen qui intervient quand des indices grave et concordant le justifie c'est important de le signaler alors pour en venir au fice du sujet effectivement les polémiques n'en finit pas depuis cette annonce il me semble qu'elle s'explique en grande partie par le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne mission composée de haut magistrats nommés pour 5 ans euh qui don dont le le statut est renouvelable par le Premier ministre ce proposition euh euh euh enfit ils sont nommés pour 5 ans renouvelables par le Premier ministre sur proposition du président du Conseil d'État du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des comptes cette commission donc elle a été créée en 1990 suite à des dérapages dans la vie politique il est à l'époque question de mieux encadrer les dépenses liées aux élections de mettre de la transparence là où il y avait traditionnellement de l'opacité et aujourd'hui ce sont les lacunes en terme de transparence qui alimentent les soupçons j'en ai relevé quelques-unes après avoir passé un coup de fil à la Commission en question alors il y a les signalements d'anomalies contenu dans les comptes de campagne ils ne sont pas rendus publics à la commission nous a expliqué que l'absence de transparence sur ces signalements vise à protéger la présomption d'innocence mais dans les fait les fuites dans la presse se chargent de révéler certains signalements et peut-être pas d'autres on nen sait rien il faut savoir que la Commission des comptes de campagne n'a pas de pouvoir de police ce qui fait qu'elle transmet en toute dis tion donc des signalements au parquet qui est je le rappelle étroitement connecté à l'exécutif donc au candidat qui a gagné la précédente élection dont on est en train de parler alors commission ils nous ont dit que le parquet n'est pas tenu de les informer de l'ououverture ou non d' investigation suite au signalement mais qu'il peut le faire tout de même c'est flou d'ailleurs le parquet ne communique pas sur les enquêtes préliminaires qu'il engage et là aussi fatalement il y a des fuites sélectives comme toutes les Fues mais qui dicte l'agenda politique comme on le sait tous he le temps politique n'est pas le temps judiciaire le temps miatique n'est pas le temps du judiciaire et c'est cette semi à opacité qui peut alimenter des accusations d'interférence politique c'est aussi le cas en ce qui concerne la révélation progressive selon un ordre hiérarchique informel on nous dit que c'est les demandes de journalistes qui fixent cet ordre mais on n sait pas plus alors on ne sait pas en fait on ne sait pas qui quel journaliste comment et cetera mais en tout cas ces comptes sont les comptes de campagne sont révélés progressivement comme dans une sorte de feuilleton et ce choix a lui aussi des impacts sur le temps politique et pédiattique alors qu'on aurait pu imaginer une formule globale permettant de comparer les dépenses des uns et des autres mais aussi une numérisation complète améliorant l'accessibilité de cette montagne de données pour tous les citoyens nous y étions il y a pas longtemps la commission ça tu peux nous le raconter il faut se déplacer physiquement déer physiquement et en fait vous avez des montagnes en fait de documents papiers qui ils sont extrêmement difficiles à à à traiter et effectivement on peut pas comparer et et plus profondément sur plusieurs aspects on ne sait pas quelle est la règle tous les signalements implique--il automatiquement l'ouverture d'une enquête préliminaire je vous propose d'écouter si on l'a cet extrait de l'interview de la garde et sa Nicole Boubet avec le journaliste Jean-Michel apti parce qu'elle permet de cerner quelques ambiguïtés Jean-Luc Mélenchon sera questionné par des policiers spécialisés sur le financement de sa campagne électorale certaines dépenses poseraient problème il s'étonnent beaucoup de gens s'étonnent qu'Emmanuel Macron ne le soit pas aussi puisque des ristour ont été opérés par une société GL Events à la campagne de d'Emmanuel Macron ce qui contredit assez formellement le code l l'article l528 du code électoral les entreprises ne peuvent pas financer les les campagnes électorales que fait le parquet national financier Nicole Boubet écoutez il y a sur le contrôle des comptes de campagne des dispositions extrêmement drastiques des contrôles qui sont effectués par les commission ad hoc ces contrôles ontionrog pas sur ont été fait ils ont dit non mais le parquet national financier est aussi évidemment prend en compte ce qu'on dit les organisations indépendantes il y a pas de poids de mesure il y a un contrôle qui est fait par des commissions tout à fait indépendantes qui contrôlent les ces de campagne lorsque celle-ci relève des irrégularités elle passe ensuite y compris au Conseil constitutionnel je crois que tous les contrôles ont été effectués alors quand on a écouté cet extrait on ne sait toujours pas si le paquet ouvre systématiquement une enquête dès lors que la Commission nationale des comptes de campagne fait un signalement ou invalide des dépenses et surtout on prend la mesure de l'effet paratonaire d'un communiqué de presse de la commission paru le 7 mai suite aux révélations de méiaap sur l'affaire jlvince dont il parlait du nom de cette entreprise d'événementiel qui a fait des rabais assez étonnant au candidat Emmanuel Macron dans ce communiqué le seul produit en fait depuis la publication sur des observations de la commission sur les comptes de campagne elle dit en substance en Fillon et amant ont eu aussi des rabaiss circulé il y a rien à voir et c'est derrière les observations de cette commission que Nicole Bouet se retranche au final cette attitude laisse à penser que les observations de la commission sont plus ou moins exhaustive mais ce n'est pas le cas en 2012 on le rappelle elles étaient pour le moins inexactes sur les comptes de Nicolas Sarkozi elle avait identifié un dépassement de 363000 € alors qu'il s'est révélé plutôt qu'il s'agissait de d'une somme qui allait de 18000 de 18,5 millions d'euros à à 31 million d'euros on c'est quand même un un différentiel assez énorme ça pose problème pour ir je voudrais noter une dernière opacité française aux États-Unis qui les États-Unis ne sont pas un exemple c'est d'ailleurs l'exemple le plus caricatural de démocratie marchande mais les listes des donateurs aux différents candidats sont rendus publics ce qui participe assez grandement à la transparence de la vie publique on sait qui est le sponsor de qui en France ce n'est pas le cas et c'est seulement grâce au Macron le c'est-à-dire des fuites illégales qu'on connaît l'identité des financiers des start-uppers qui ont financé l'aventure politique de notre chef d'État bref si on sort des enjeux politiciens immédiat toute cette affaire nous montre qu'en matière de financement des campagnes il faut de la transparence encore de la transparence toujours de la transparence et à tous les étages merci Tho c'est un sujet compliqué mais je pense que tu l'as bien expliqué aux sociaux merci beaucoup en tout cas on pourra revenir dessus si les sociaux le désirent c'est sûr