Commission Développement durable : Réforme de la dotation globale de fonctionnement

mais essayez de m'essayer quand même de synthétiser s'il vous plaît parce que je pense qu'on arrivera pas on n'arrivera pas au bout voilà olivier oui monsieur le président je vais être très rapide je voudrais évoquer la question de la réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales cette réforme qui vise à introduire plus de justice dans la répartition de la dgf entre les communes pour en finir avec le dispositif actuel jugé inéquitable a été repoussée d'un an un rapport sur la seconde mouture de la réforme de la dgf devrait être remis dans quelques mois pour aboutir je

l'espère à un texte consensuel pour applications en 2017 alors cette nouvelle dotation reposera sur trois composantes une dotation par habitant similaire dans toutes les communes complétée par une dotation spécifique aux villes centres supportant les charges de centralité et enfin une dotation soutenant les charges des communes rurales ce qu' il n'est pas en douter rendra beaucoup plus simple cette dgf toutefois il reste à définir très précisément l'articulation entre les critères de calcul de ces trois composantes objet de la résolution consignes et les associations du bloc communal alors vous savez les élus locaux s'alarme de la baisse des dotations ont alors qu'ils font face aux charges nouvelles qui leur sont imposées et souhaite par conséquent plus de

justice pour prendre en compte les contraintes spécifiques de leur territoire donc ma question est celle-ci maintenant que les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale sont connus pour pourriez vous nous indiquez les pistes de travail qui permettront de trouver un consensus sur la compensation des charges de centralité l'attribution d'une dotation minimale ou la prise en compte d'un coefficient d'intégration fiscale et d'un effort fiscal jour merci gilles savary merci