Logement: Élisabeth Borne présente le plan du gouvernement

Madame et Monsieur le Ministre chers Agnès cher Olivier monsieur le ministre cherche Henri Borlo monsieur au commissaire au Plan cher François Bayrou Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs depuis septembre à l'initiative du Président de la République des conseils nationaux de la recondation se réunissent rassemblant élus locaux parlementaire partenaire sociaux professionnels et acteurs de la société civile pour partager des constats des contraintes des propositions et faire émerger ensemble des solutions parmi les sujets au cœur du CNR le logement et je veux remercier ici toutes celles et ceux qui ont participé à six mois de travail et de réflexion conduit par le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein et je veux également saluer l'engagement des six rapporteurs des groupes de travail et des deux co-animateurs de cette concertation Véronique bédag et christophe Robert je tiens également à saluer les parlementaires engagés sur le sujet pour leur travail et leur mobilisation ces derniers mois parler de logement et parler du quotidien de nos concitoyens c'est un enjeu de dignité et un cadre déterminant pour la qualité de vie comme pour la manière dont on peut élever ses enfants c'est une question de pouvoir d'achat et la part du logement dans le budget des ménages la CSC d'augmenter ses fins ces 20 dernières années en particulier chez les plus modestes le logement c'est une clé pour l'emploi car l'emploi est bien souvent la condition pour accéder à un logement et que disposer d'un logement est un facteur décisif pour accéder à un emploi le logement c'est encore un défi essentiel pour notre transition écologique car la sobriété la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou encore la restauration de notre biodiversité passe par votre gestion du foncier tout notre capacité à construire différemment et rénover massivement les habitations parler de logement c'est aussi parler des situations d'urgence pour bon nombre de nous concitoyens une situation d'urgence qui exige une mobilisation collective nous devons nous poser des questions centrales ensemble état collectivités promoteur bailleur aménageurs et sociétés civile sur le type d'habitat et d'urbanisme que nous voulons et sur les conséquences sociales environnementales et économique de chacune de nos décisions chacun ici et bien conscient de cette réalité et de la nécessité d'agir en commun je veux saluer à cet égard l'accord trouvé avec le groupe Action Logement qui rassemble les partenaires sociaux et permettra la signature d'une nouvelle convention quinquennale avec l'État dans les tous prochains jours avec cette convention nous prenons des engagements communs pour la production et la rénovation des logements sociaux et intermédiaires pour l'accompagnement des habitants dans leur parcours résidentiel ou encore pour la rénovation urbaine et la revitalisation de nos territoires j'y reviendrai mesdames et messieurs depuis 2017 nous avons agi pour augmenter l'offre de logements pour donner des solutions pour les plus modestes avec la garantie visale ou le plan logement d'abord et pour prendre le tournant de la transition écologique notamment grâce à la prime rénov et malgré ces mesures nos échanges des six derniers mois comme le vécu de nos compatriotes convergent nous traversons actuellement une crise du logement il s'agit d'abord de difficultés structurelles plus ou moins marquées selon les territoires ainsi le nombre de permis de construire des vibrer reculent depuis plusieurs années dans les zones tendues là où nous avons précisément le plus besoin de construire des logements et cette baisse touche fortement la construction de nouveaux logements sociaux de plus les pratiques changent et le marché locatif de longue durée se réduit au profit des locations de courte durée notamment dans les zones touristiques enfin je le sais la transition écologique impose des exigences nouvelles et nécessaires auxquelles nous devons tous nous adapter et à ces problèmes structurels s'ajoutent une crise conjoncturelle l'inflation pèse sur les coûts de construction et la capacité des ménages à acheter ou louer les taux d'intérêts augmentent et l'accès à un trading immobilier devient plus difficile la rapidité de la hausse des taux crée un choc important si les prix de l'immobilier vont se réagissent réajuster cela n'est pas immédiat les conséquences de cette double crise sont préoccupantes dans beaucoup de territoires notamment les grandes métropoles ou encore dans les zones où nous menons notre réindustrialisation les tensions immobilières sont fortes et nos compatriotes sont souvent contraintes bloquées dans leur projet de mobilité résidentielle nous devons agir vite et fort nous le savons il n'y a pas de déni il y a un défi à relever nous devons réussir ensemble à construire rapidement davantage de logements en particulier dans les territoires tendus nous devons y parvenir en restant fidèle à l'impératif de transition écologique qu'il s'agisse d'une rénovation énergétique ou de sobriété nous avons un modèle à réinventer en parvenant à construire là où les sols sont déjà artificielsés non plus à étendre la ville mais continuer à reconstruire la ville sur la ville en utilisant tous les leviers à notre disposition atteindre ses objectifs impose une mobilisation collective nous savons toutes et tous qu'il n'y a pas de mesures magiques seules et unique qui permettrait de débloquer la situation état collectivité bailleur sociaux promoteur architectes secteur bancaire et entreprises du bâtiment chacun doit participer et agir dans le même sens bien sûr l'état prendra sa part il sera un facilitateur et nous agirons guider par un principe l'efficacité chacune des décisions que nous prenons soient permettre de débloquer des situations et de créer des nouveaux logements l'efficacité et notre boussole et nous nous y tiendrons au cours de vos concertations vous avez défini 19 propositions sur lesquelles vous venez de revenir ces propositions nous les avons entendues étudier elle me permettait aujourd'hui de vous annoncer de première décision à la fois des mesures d'urgence pour faire face à la crise le temps que le marché de l'immobilier se rééquilibre et répondre rapidement aux préoccupations de nos compatriotes et des mesures structurelles en lien avec nos ambitions notre premier objectif c'est de favoriser l'accès à un logement pour tous les Français nous devons d'abord agir vite pour garantir l'accès de nos concitoyens auprès immobilier c'est aujourd'hui l'un des premiers freins à l'accès au logement pour bon nombre de Français c'est pourquoi nous avons mensualité la révision du taux du sur c'est-à-dire le taux maximal qu'un établissement peut proposer à ses clients la Banque de France publie habituellement cette eau tous les trimestres les publier tous les mois permet d'éviter un blocage des frais dans un contexte de remontée rapide des taux cette mesure mise en place depuis février le vaissesser le mois prochain nous travaillons avec le gouverneur de la Banque de France pour la prolonger ensuite je vous annonce que nous allons prolonger le prêt à poser vos il devait s'arrêter fin 2023 nous avons décidé de le prolonger aussi le prochain projet de loi de finance proposera un nouveau un nouveau prêt à taux zéro jusqu'en 2027 il sera recentré sur les logements collectifs neufs en zone tendue et sur l'ancien sous condition de rénovation dans les zones détendues cette évolution s'inscrit en cohérence avec nos objectifs de transition écologique c'est un effort de 600 millions d'euros par an pour favoriser l'accès à la propriété de nos compatriotes de plus pour faciliter l'accès à la propriété il faut agir sur les prix des logements j'ai entendu les propositions du CNR en un matière et je propose de lancer en priorité un chantier sur le développement du bail réel solidaire qui permet au ménage modestes d'accéder à un logement neuf en zone tendue à un prêt abordable concrètement nous allons l'ouvrir à davantage de français et en faciliter l'accès aux occupants du parc social offrir l'accès au logement pour tous c'est également faciliter l'accès à la location notamment pour les classes moyennes je souhaite ainsi privilégier le développement du logement locatif intermédiaire c'est-à-dire le logement locatif à loyer plafonné inférieur au prix des maps au prix de marché et ouvrir son accès à plus de communes pour y parvenir les opérateurs construisent ces logements intermédiaires doivent pouvoir racheter des logements dans l'ancien et les rénover je pense particulièrement basse quart thermique je souhaite la signature rapide d'un accord entre l'État et les acteurs du logement locatif intermédiaires pour mettre en œuvre ses objectifs nous pourrons également s'appuyer sur une augmentation à hauteur d'un milliard d'euros des prêts de la Caisse des dépôts et consignations ensuite nous devons adapter notre fiscalité aujourd'hui la fiscalité locale est difficilement lisible avec de nombreux régimes selon que le bien soit meublé ou non ou selon le statut du Bayern or la frontière entre les différents types de location et souvent ténus et le système avantage des locations meublées souvent de courte durée tandis que certaines locations longues subissent l'imposition de 60% logiquement les propriétaires d'ailleurs privilégient les régimes les plus avantageux voire renoncent à mettre en location au détriment des locations de longue durée ou des dispositifs incitant à louer moins cher comme bloc avantage plus adapté aux ménage il faut simplifier et remettre de la cohérence c'est pourquoi j'ai demandé au Ministre en charge d'étudier les manières dont nous pouvons remettre à plat la fiscalité des locations c'est un chantier complexe je souhaite qu'il soit engagé rapidement et débouche dans le prochain prochain projet de loi de finances par ailleurs le président de la République s'était engagé durant la campagne a étendre la caution publique pour les locataires notamment pour toucher davantage les Français des classes moyennes nous mettons nos engagements en acte et le nombre de bénéficiaires de la garantie visale sera plus que douloureux cette mesure sera portée dans la convention que nous nous apprêtons à signer avec Action Logement enfin faciliter l'accès au logement c'est bien sûr trouver des solutions pour les plus fragiles et les plus modestes je vous confirme aujourd'hui que nous allons lancer un deuxième plan logement d'abord ce plan ce sont 160 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat pour insuffler une nouvelle dynamique concrètement ce plan permettra de lancer de nouveaux dispositifs d'accompagnement et de créer de nouvelles places en résidence sociale en pension de famille ou dans des logements en intermédiation locative le ministre chargé du logement Olivier Klein précisera le contenu de ce plan dans les prochains jours j'ajoute que l'objectif de mon gouvernement est de permettre à chacun de pouvoir se loger dignement aussi j'ai demandé au ministre chargé du logement de me faire des propositions d'ici mi-juillet pour accélérer la lutte contre l'habitat en ligne et la rénovation des copropriétés dégradées offrir des outils adaptés aux collectivités et des solutions efficaces aux habitants en parallèle je souhaite aller au bout du pacte de confiance que j'avais proposé au bailleur sociaux notre objectif est simple un soutien au secteur qui va de faire avec une politique ambitieuse de construction et de rénovation des logements existants un soutien qui doit favoriser la mobilité et les parcours résidentiels dans le parc social et en sortie le logement social subit aujourd'hui le choc de l'inflation avec la remontée des taux du livret A même si elle a été contenue par les décisions de la dignité à 3% au mois de février le risque n'est pas la faillite des bailleurs sociaux mais un ralentissement de l'investissement alors qu'il est justement indispensable de l'accélérer pour construire et rénover comme je l'évoquais l'État et le groupe Action Logement viennent de se mettre d'accord sur une convention quinquennale c'est une première étape importante nous allons maintenant agir à plusieurs niveaux d'abord pour renforcer les fonds propres de tous les bailleurs sociaux qui sont en difficulté pour emprunter et investir en mobilisant notamment la Caisse des dépôts et consignations ensuite pour améliorer les conditions d'emprunt en bonifiant les prêts et en allongeant les maturité pour accélérer les rénovations je vous confirme que nous allons créer le dispositif de seconde vie qui accompagnera financièrement les rénovations particulièrement lourdes sur le parc existant ce nouveau dispositif a été expérimenté avec succès cette année il va permettre de transformer des logements anciens particulièrement énergivores un logement aux prestations équivalentes à celle du neutre notamment en matière de consommation énergétique d'accessibilité enfin pour faire face aux pics d'investissement les cotisations snap et cgls seront gelés en 2023 et 2024 et un dispositif d'aide à la rénovation et énergétique sera mis en œuvre dont les modalités et les contreparties seront précisés dans le pacte de confiance vous le savez sont très différents entre les bailleurs sociaux et c'est pourquoi nous avons écarté certaines propositions pour bâtir des solutions sur mesure efficaces et adapté au défi de chacun je vous le confirme notre objectif est clair nous voulons renforcer le soutien à l'investisseur pour que les bailleurs sociaux puissent rénover leur parc tout en augmentant la production de nouveaux logements dans les prochaines semaines je réunirai les ministres la Caisse des dépôts est consignations et les principaux acteurs du logement social pour parachever le pacte de confiance autour de ces principes mesdames et messieurs notre deuxième grand objectif c'est de débloquer la création de nouveaux logements d'abord pour répondre à l'urgence et éviter que la baisse des réservations de logements ne se traduisent par l'arrêt de certains programmes où le renoncement à des nouveaux nous avons lancé le rachat de 17000 logements par la Caisse des dépôts est consignation ce plan avance bien et nous allons accélérer encore grâce à l'accord avec Action Logement qui prévoit l'achat de 30 000 logements supplémentaires au total ce sont près de 50 000 logements qui vont être ainsi rachetés de plus comme nous l'avons montré depuis un an pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ou sur les énergies renouvelables et le nucléaire quand la situation l'impose nous sommes capables de trouver les mesures d'urgence pour simplifier nos procédures lever certaines lourdeurs et déroger à certaines règles je souhaite que nous fassions rapidement de même pour la construction de logements dans les zones tendues j'ai donc chargé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et ministre chargé de la ville et du Logement Olivier Klein de me faire des propositions dans les prochaines semaines ainsi nous offrirons des solutions adaptées pour permettre le lancement rapide de construction de logements les au-delà nous avons besoin d'une réponse structurelle et il faut commencer par libérer du foncier nous devons intervenir dans les territoires où le déficit de logement est avéré et pour être en cohérence avec nos objectifs de sobriété foncière il faut agir en priorité sur les zones déjà artificialisées le fond friche lancé sous le prince précédent quinquennat produit de premiers résultats nous allons nous renforcer et le conforter dans la durée dans le cadre du fond vert que j'ai paierai misé plus largement nous allons structurer un programme de renouvellement urbain pour les grandes fiches urbaines et les zones commerciales en reconversion afin de bâtir de nouveaux quartiers mixtes et durables et garantir du foncier abordable pour le logement social en outre j'ai entendu la proposition du CNR d'enrayer la spéculation foncière par le recours aux droits de préemption par les collectivités je propose que nous y travaillons enfin l'État doit prendre sa part nous allons donc accélérer la transformation du foncier de l'État et de ses opérateurs en logements partout ces pertinents en faisant notamment évoluer les règles des domaines pour contribuer à la modération des prix plus largement je crois que nous devons mobiliser davantage nos opérateurs publics pour répondre pleinement aux besoins des Français en cette période de crise je pense notamment aux objectifs et aux outils que nous devons donner à la Caisse des dépôts et consignations j'ajoute que la question de la construction de logements dans les zones tendues doit se traiter territoire par territoire par un dialogue étroit entre l'État et les collectivités les engagements d'augmentation du nombre de logements ont été pris par les collectivités dans les programmes locaux de l'habitat il est essentiel qu'il soit tenu dans les prochaines semaines je souhaite que dans les territoires concernés les préfets engagent un dialogue avec les nerfs pour identifier les blocages et lettres que l'État pourrait apporter chacun doit prendre ses responsabilités et si nous ne peut pardonnons pas à lever les flocages notamment en matière de permis de construire l'État est prêt à prendre les siennes je compte sur la mobilisation de toutes et tous j'ajoute que nous devons être collectivement mieux armés pour connaître les besoins présents et avenir de chaque territoire et pour nous y adapter si je souhaite que soit créé une mission sur l'exploitation des données sur le logement pour mieux définir les besoins et évaluer notre action je sais que c'était une attente forte de la part des différents acteurs du secteur mesdames et messieurs pour construire là où c'est nécessaire il faut bien sûr aussi des investisseurs j'ai bien entendu les inquiétudes exprimées par certains mais il faut être clair la baisse des prix de l'immobilier est une bonne nouvelle pour nous compatriotes il y a des impacts économiques sur certains d'entre vous je le sais notamment la filière de la promotion immobilière c'est pourquoi nous apportons bel et bien aujourd'hui des mesures exceptionnelles pour vous aider pour autant il ne faut pas freiner les ajustements du marché j'ajoute que de même que les acteurs doivent faire face aux contraintes économiques du marché l'État a une exigence d'efficacité dans la dépense publique la question n'est pas de savoir si tel ou telle mesure est qualifiée d'ambitieuse ou de techniques le seul critère c'est l'efficacité parmi ces mesures efficaces le prêt à taux zéro pour l'achat de logement neuf dans le collectif en zone tendue et bien sûr contribuer à soutenir les investissements pour faire face à l'urgence notre soutien passe également par une révision très rapide dès cet été de notre zonage pour inclure plus de communes dans les zones considérées comme tendues cette mesure permettra d'ouvrir rapidement l'accès aux investissements dans le logement locatif intermédiaire très directement de nombreux programmes pourront ainsi se développer notamment dans les zones en cours de réindustrialisation cette révision du zonage de toutefois qu'une étape et nous allons engager des concertations pour une réponse plus profonde de notre système de zonage qui devrait être effective en 2024 au-delà de ces mesures de court terme nous voulons engager des changements structurels dans notre production de logements notamment pour répondre aux défis environnementaux je souhaite tout d'abord que nous puissions simplifier clarifier et accélérer certaines procédures d'urbanisme une mission sera lancée prochainement pour débloquer les freins restants pour produire de nouveaux logements et pour adapter plus encore de code de l'urbanisme et de la construction à la transition écologique par exemple en facilitant la transformation de bureau en logements nous devons aller au bout de la démarche et déboucher sur des propositions concrètes rapidement ensuite nous devons adapter le mode de construction notamment grâce à la construction hors site l'industrialisation de la construction permet de réduire les nuisances liées à un chantier de mieux maîtriser les délais et surtout de limiter considérablement l'impact des travaux sur l'environnement nous devons donc bâtir une filière d'excellence en matière de construction hors site en nous appuyant sur France 2030 mesdames et messieurs adaptez nos logements à la transition écologique c'est aussi accéléré encore la rénovation énergétique la rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de notre planification écologique dans la stratégie globale sera présentée prochainement pour inciter davantage encore à rénover nous allons simplifier ma prime rénote et augmenter les crédits pour les rénovations globales pour viser 200 000 rénovations globales dès 2024 nous allons aussi travailler à des solutions complémentaires de financement pour inciter plus de français à rénover leur logement je pense notamment à un accès facilité auprès avant ce rénovation nous allons mieux accompagner les ménages avec le déploiement de mon accompagnateur Renov partout sur le territoire nous devons également venir davantage en soutien au plus modeste leur parcours pour accéder aux aides doit être simplifiée et le reste à charge réduit la rénovation énergétique est un impératif pour notre transition écologique mais c'est aussi une amélioration pour la qualité de vie et les factures énergétiques des Français et une opportunité formidable pour l'emploi grâce à cet effort 200 000 emplois seront créés dans le BTP d'ici 2030 pour le secteur de la construction la rénovation offre une perspective de croissance forte et durable malgré le ralentissement de la construction neuve notre soutien majeur à la rénovation et donc la meilleure preuve de l'engagement du gouvernement pour soutenir la filière du bâtiment mesdames et messieurs je viens de vous présenter certaines des mesures clés que nous voulons prendre pour offrir des réponses rapides à d'urgence et engager des évolutions structurelles dans notre politique du logement par ces décisions l'étape le sujet à bras le corps et nous mettons les moyens et les budgets là où c'est nécessaire là où nous pouvons être efficaces et créer rapidement de nouveaux logements le logement est une préoccupation du quotidien il est donc un sujet central de la feuille de route de mon gouvernement et nous n'arriverons évidemment pas à obtenir des résultats seuls le travail continue nous avons besoin de votre mobilisation et de votre engagement sur les chantiers que je viens d'évoquer nous avons notamment besoin des collectivités de leur esprit de responsabilité et de leur volonté de répondre rapidement avec nous à un défi qui concerne tant de nos concitoyens nous sommes en train de bâtir une politique du logement qui renforcera l'offre sera compatible avec notre exigence environnementale et notre ambition sociale une politique pour faciliter la mobilité de chacun et garantir l'accès de tous à un logement digne durable et abordable aujourd'hui nous répondons à une urgence et nous préparons l'avenir cet ensemble que nous y parviendrons je vous remercie [Applaudissements]