🔴 Audition de représentants des douanes et des garde-côtes des douanes par la commission d'enquête

agit la main. Voilà. D'accord.

Merci. Monsieur Stéphane Dubois, directeur des services garde-cacôte des douanes, Manche, maire du nord atlantique. Donc, c'est vous.

D'accord. Bonjour. Bonjour. [grognement] Euh madame Frédéric Duran, directrice régionale des douanes de Dquerc.

Donc là, vous êtes seul donc on vous repère. Et enfin, en présentiel, nous avons monsieur Thomas Char, administrateur des douanes. Bonjour à tous.

Et donc l'objet de notre commission d'enquête est donc de s'intéresser aux conséquences de la gestion de la frontière franco britannique depuis le début des années 2000. Il était bien naturel euh que nous ayons ce temps d'échange d'échange pardon avec l'administration des douanes. Et donc il est intéressant de de vous entendre et après avant le le proposiminaire je vais je dois vous rappeler que l'ordonn l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relativement au fonctionnement [grognement] euh de nos assemblées parlementaires impose que les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête prêtent serment de dire la vérité toute la vérité, rien que la vérité.

Donc je vais vous donner la parole euh à tour de rôle et vous devrez lever la main et dire je le jure sans avoir oublié de mettre en marche votre micro. Donc monsieur Ronan Boilot vous devez lever la main et dire je le jure. Merci.

Monsieur Stéphane Dubois je le jure. Merci. Madame Frédéric Duran, je le jure.

Merci. Et monsieur Thomas Charet, je le jure. Merci.

Je dois vous préciser que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Et donc ben je vais vous laisser la parole alternativement euh pour un propoliminaire. Vous pouvez vous inspirer du questionnaire qui vous a été adressé et après madame la rapporteur et moi-même ainsi que les membres de la commission d'enquête qui sont présents pourront vous poser quelques questions.

Et donc nous commençons avec vous monsieur Charet. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup pour votre invitation et cette occasion de répondre à vos questions sur ce sujet. Euh notre déclaration liinaire sera partagée avec mes collègues en visoconférence, mais si vous permettez, je commencerai le propos.

D'abord en en vous priant d'excuser l'absence de mon directeur général qui est retenu par des obligations de préparation sur des échéances qui ont notamment lié à d'autres travaux du parlement. Donc m'a délégué [raclement de gorge] le soin de m'exprimer en son nom sur sur ce point. Euh pour ma part, je suis Thomas Charet.

Je suis l'adjoint auprès du sous-directeur charge et du réseau, la sous-direction qui gère les métiers et les doctrines d'emploi des agents des douanes notamment sur le terrain. D'où la raison pour laquelle je suis présent devant vous, cette direction ayant aussi en charge euh le suivi des problématiques migratoires, le lancement des problématiques migratoires et garde frontière pour la douane. Deux mots.

Premièrement, la douance, c'est environ 16500 agents répartis pour moitié à peu près en agent des opérations commerciales et en agent de la surveillance en uniforme et armée, dédié principalement aux missions douanières, dédouinement et protection des intérêts financiers de l'Union européenne, lutte contre la fraude, contrôle des marchandises en matière de prohibition et de respect des prohibitions et des restrictions à l'entrée de l'Union doubanière. Et puis c'est aussi une administration garde frontière au même titre que la direction nationale de la police de l'air et des frontières. en charge de la tenue d'un certain nombre de points de passage frontière et qui contribuent aussi à la surveillance des frontières.

Cette distinction, je me permets de rappeler, est assez structurante notamment sur les propos que nous allons tenir avec mes collègues aujourd'hui et elles pense qu'il n'est pas inutile de le de le souligner, notamment l'importance du volet politique police de la marchandise. Sur la zone Manche Mire du Nord, la contribution de la direction générale et douanes et droits indirects à l'action des services de l'État, principalement en lien avec les services du ministère de l'intérieur et le secrétariat à la maire, recouvre trois volets principalement appuyés sur l'exercice d'émission relevant de la compétence de la douan et qui ne sont pour partie détachables euh des accords à proprement parler du Touquet euh et de Sandurst euh dans leur fondement juridique. trois volets euh une composante terrestre en premier lieu sur les services de la direction interrégionale des Haut-Fance dont la direction régionale de Derkquec dans le cadre de l'exercice de leur mission douanière, de sûreté et de surveillance de la frontière sur lequel reviendra évidemment ma collègue Frédéric Duran. une composante aéro maritime qui est appuyée sur les moyens de la direction la direction garde-côte pardonnez-moi garde côte de la douane dans le cadre de leur participation à l'action de l'État en mer sur lequel reviendront mes collègues de la DNGCD et enfin une composante nationale appuyée sur la contribution de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières la DNRED à la lutte contre le démantellement des organisations criminelles prospérant contre le trafic illicite de migrants conduite par l'ultim à la différence des composants terrestres cette dernière action est la seule qui découle directement de la mise en œuvre des traités et en particulier de l'accord de l'accord du Touquet et plus spécifiquement de du traité de Sandurst.

Si vous me permettez, je reviendrai pour le coup après l'exposé de mes collègues brièvement sur cette dernière dernière composante pour vous l'exposer un petit peu plus en détail. Je me permets de laisser la parole à Frédéric Duran. Donc madame Durant, vous avez la parole.

Merci beaucoup. Donc la direction régionale des douanes de Dquercque fait partie, comme monsieur Char l'a dit, la direction interrégionale des douanes des Haut de France avec la direction de Lille et celle de et celle d'Amien. Elle s'étend sur le l'arrondissement de d'inquerc.

Donc ça c'est dans le nord de la département du Nord et puis sur les arrondissements littoraux du Pas de Cali. Elle se caractérise par trois frontières. une frontière non union ou ou intracommunautaire avec la Belgique, une frontière union euh j'ai dit la j'ai dit l'inverse, une frontière union avec la Belgique, une frontière non union avec le Royaume-Uni, évidemment au travers des trois liaisons transmanches que nous gérons et que nous contrôlons, celle du tunnel, celle du port de Calais et celle du port de Derkqu et puis le port de Dquerc lui-même qui est ouvert au grand export puisque c'est le trisème port français. français avec un trafic de vrac et de conteneur qui est particulièrement important et évolutif dans le sens positif. une un réseau de circulation routier et autoroutier extrêmement dense en lien direct ou indirect avec la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui sont des pays régulièrement impliqués dans tout ce qui est fraude, hein.

Donc c'est pour nous un voisinage qui est très important, très impactant sur notre activité et puis au cœur là aussi en terme de caractéristique au cœur d'un on va dire d'un triangle qui relie les trois grandes métropoles, celle la métropole parisienne de Londres et puis et puis de Bruxelles. Là aussi un impact directement sur nos sur nos missions. Ce sont 800 emplois doués qui sont répartis dans cette direction des douanes entre 11 brigades des douanes et 5 bureaux de douanes.

Donc nos missions nos missions évidemment elles sont elles déclinent directement ce qui a été dit par Thomas Char des missions de contrôle des marchandises et des véhicules et notamment en matière de sûreté puisqueau tunnel sous la manche est une des caractéristiques d'émission douanières dans cette direction. c'est de contrôler les véhicules qui rentrent euh dans l'ouvrage du tunnel sous la manche euh en à des fins de sûreté s'assurer qu'il n'y ait pas de de matière euh qui pourraient endommager l'ouvrage. Donc des contrôles de marchandises, des contrôles de véhicules euh sur les frontières bien sûr, mais également sur le réseau routier autoroutier. la perception des droits et des taxes sur toutes les marchandises qui rentrent sur le territoire français et de l'Union européenne.

L'accompagnement des entreprises euh aussi, c'est une de nos missions peut-être un tout petit peu moins moins connue mais que nous pratiquons beaucoup ici sur la direction de Dquerc puisque le le bain enfin le le l'ensemble du du de la région est extrêmement dynamique en matière économique. Donc c'est vraiment une activité aussi importante. et puis la recherche évidemment de marchandises de fraude sur le haut du spectre de la criminalité organisée avec évidemment les les stupéfiant en particulier mais pas que tout ce qui est lié aussi au trafic de tabac et en particulier sur sur le port de Dquerc mais pas seulement.

Nous avons aussi une activité très importante sur le ce que j'appelle moi le milieu du spectre de la de la fraude. Ce sont les réseaux locaux. Alors là, on est plus on est aussi sur la matière de type stupéfiant, tabac, mais également toutes les marchandises qui sont non conformes au norme industrielle, toutes les contrefaçons, enfin voilà tout ce qui fait la fraude la fraude douanière.

Donc euh en matière de de lutte contre l'immigration irrégulière, notre action, notre contribution sur cette sur cette mission, elle se situe à trois niveaux. Elle se situe d'abord en tant que garde frontière. Nous avons deux PPF, deux points de passage frontalier aérien avec l'aérodrome du Touquet.

Donc une aviation, on va dire de tourisme mais assez intense puisque nous y sommes en permanence. Et l'aérodrome de Calemar où là bon là nous sommes aussi sur cette mission de de de garde frontière mais sur des préavis de vol. Donc c'est quand même beaucoup moins important.

Le deuxième niveau de notre contribution, c'est euh sous l'autorité et la coordination des autorités préfectorales de zone en particulier. Donc là, nous dédions 1h 1h30 à peu près par vacation de travail de nos trois unités mobile euh donc qui sont dédiées exclusivement à la lutte contre l'immigration clandestine sur chacune de ces vacations de travail, de ces trois brigades. Et puis nous avons également une contribution active dans le cadre des ordres zonaux opérationnel auquel donc nous contribuons en adoptant une des positions différentes des missions douanières purement douanières alors géographiquement ou alors soit sur un positionnement différent sur les axes de circulation et évidemment généralement allant vers le littoral du pas de calé et du nord Et puis le troisème niveau, c'est à l'occasion de nos missions traditionnelles.

Alors, c'est peut-être là aussi où nous sommes le plus exposés à cette mission à l'occasion donc de nos missions traditionnelles de contrôle sur les marchandises et et sur sur les routes en frontière, donc qui arrivent généralement vers le littoral. Les services douigners terrestres et bien sont évidemment là dans ce dans cette configuration de par leur positionnement, de par leur mission régulièrement confronté à la présence de migrants, à la présence de passeurs euh évidemment que nous appréhendons et que nous remettons à nos collègues de la police aux frontières. Voilà ce que je peux vous dire dans un premier de manière liminaire euh sur la direction des douanes de Dquerc.

Merci madame Duran. Monsieur Boilot, vous Oui, monsieur le président, vous la parole. Si je peux intervenir pour présenter en quelques mots la direction nationale garde-côte qui est un service à compétence nationale qui regroupe depuis le 1er juillet 2019, donc assez récent, sous un commandement unifié, les différents services de la garde-decôte de la de la douane, que ça soit les services maritimes et aériens.

Euh c'est un service à compéten nationale doté de moyens. L'ensemble des moyens aériens, c'est un peu près SEP avions de surveillance maritime, euh des avions de type Beachcraft qui sont basés à l'Bay, à et au Lamantin. Cinq hélicoptères C135, je l'évoque parce que ils agissent notamment en mer du Nord et un hélicoptère à 160.

Ça c'était pour les moyens aériens. Pour les moyens maritimes, ce sont trois patrouilleurs dont celui de Boulogne qui est un acteur important de l'action de l'État en mer dans le la zone maritime Manche-Mire du Nord, 15 vedettes garde-côte et 13 vedettes de surveillance rapprochée. C'est en tout un peu près 900 agents de toutes les spécialités nécessaires à l'emploi de ces moyens.

C'est assez particulier, spécifique en douane. Euh la direction nationale et garde-decôte, elle assure prioritairement les missions de la douane en mer. émission de la douine en mer, c'est la surveillance et la protection des approches maritimes, la lutte contre la fraude douanière, la criminalité organisée, les trafics en mer, ce soit les stupéfiants, les armes, le le tabac, les flux de tabac illicitent, les flux financiers mais aussi la contrebande et la protection en mer du marché intérieur de l'Union européenne, des intérêts financiers français et européens.

Et et c'est le deuxième point que je pense c'est important. Elle concourt à l'action de l'État en mer et mène à ce titre d'autres missions de service public dans la mer qui ne sont pas nécessairement des des missions douanières strictos sensus comme le sauvetage de la vie humaine, la police de la pêche, la protection de l'environnement maritime par exemple. C'est donc un acteur très important de l'action en mer.

On a l'habitude de dire que c'est la première administration civile en mer. Évidemment, comparaison avec la marine nationale ne ne tient pas dans ce domaine. Elle est implantée sur l'ensemble des façades hexagonales, donc Manche Mer atlantique, Méditerranée et dans l'arc anti guyuyane et elle est pilotée depuis un étatmajor qui est basé que j'ai l'honneur de diriger qui est basé au Havre et qui assure le toutes les missions organiques et stratégiques, les services garde-côte des façades eux assurent la conduite opérationnelle des moyens.

Et c'est pour ça que je passe la parole à à monsieur Dubois qui vous présentera l'action du service garde-côte Manche Mer atlantique notamment dans la zone qui nous concerne. Merci Ronand. Bonjour monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les députés.

Le service garde-côte des douanes Manchemmer du Nord Atlantique se situe à Nant et il exerce ses missions dans une zone maritime qui s'étend de la frontière belge à la frontière espagnole. Cette zone maritime recoupe la compétence de deux préfectures maritimes. Celle de Manchemmer du Nord à Cherbourg et celle de l'Atlantique à Brest.

Le service a autorité sur 10 unités maritimes, deux unités aéromaritimes et une unité aéroterrestre. Les 10 unités maritimes bénéficient pour l'exercice de leur mission d'un appui aérien de deux brigades aéroomaritimes. La brigade avion de l'anway dont parlait monsieur Boilot qui travaille prioritairement au large de l'Atlantique et la et la brigade hélicoptère du Havre qui travaille principalement en Manche Mire du Nord.

La brigade de surveillance aéroterrestre hélicoptère de Marni les Compiennes elle est plutôt dédiée à l'appui des unités douanières terrestres sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'occasion notamment d'opération de contrôle renforcé. Concernant le secteur de d'querkc et de Calé, ce sont cinq unités qui sont particulièrement engagées, à savoir trois unités maritimes et deux unités aériennes. Le patrouilleur de 43 m de Boulogne surmer qui peut être remplacé ou renforcé ponctuellement par le patrouilleur de Brest, la vedette de 32 m de Derk et les deux brigades hélicoptères du Havre et de Marni les Canonquennes.

Comparativement aux autres unités de la direction nationale garde-côte des douanes, ces cinq unités consacrent une part importante de leur potentiel opérationnel à la mission de sauvegarde de la vie humaine dans le détroit du pas de Cali. Je crois que pour une première présentation, je m'arrai là dans le discours liminaire et Thomas, je te repasse la parole si tu veux conclure. Allez-y, monsieur Char, merci beaucoup. quelques mots pour conclure en fait sur le dernier volet euh à l'occasion du 36e sommet franco-britannique de mars 2023.

Le micro pardon, excusez-moi. Est-ce que c'est mieux ainsi ? Pardon.

Euh oui, donc je rappelais simplement, je revenais sur la coopération spécifique entre la DNRED et l'OL Team. En fait, celle-ci découle de l'insertion dans le traité de de Sandurst à l'occasion du 36e sommet franco-britannique de mars 2023 d'une coopération dite partenariat douanier. notion assez floue sur l'époque qui s'est trouvée concrétisée au fil des échanges avec les Britanniques euh dans l'idée d'un renforcement de l'analyse des flux logistiques des organisation criminelles prospérant sur le trafic illicite de migrants en Manche Mire du Nord.

La concrétisation de ce travail s'est faite par la mise en place d'une coopération, la coopération renforcée entre l'Olteim et la DNRD, soit des échanges appuyés entre ces deux organismes français sur l'idée qu'il convient d'enrichir les travaux, les enquêtes de l'Olte Team avec un certain nombre d'éléments qui relèvent de l'expertise douanière, c'est-à-dire de l'analyse des flux de marchandises et des bases données de leur circulation au sein de l'espace européen de l'Union douanière. Globalement, ces échanges ont recouvert les éch les enjeux suivants, c'est-à-dire le traitement de signalement de marchandises lié évidemment au smallboat, c'est le premier élément, le traitement de signalement lié à des effets de fraude documentaire, euh les échanges d'information concernant des filières d'immigration clandestine détectées par les brigades douanières sur le territoire national, enseignement synthétisé remonté à destination de l'Oltime. participation aux cellules d'échange de renseignement sur le trafic illicite de migrants qui pardon qui sont organisés sous euh sous le l'églim et la coopération en matière d'analyse de risque migratoire de façon générale.

Il faut savoir aussi que dans certaines circonstances le trafic illicite de migrants peut être lié directement à des fraudes d'ouvanièr ou plutôt à des trafics d'ouvanière. Il est important ici d'avoir une complémentarité entre les différents organismes de lutte sur ce sur ce terrainl. Voilà, très brièvement quelques points pouvant éclairer le la position de la douane sur ce domaineel et nous sommes bien entendu ouvert à vos questions.

Alors avant de donner la parole à madame la rapporteur, j'ai quelques questions mais la première c'est donc dans les activités qui sont les vôtres, il y a à la fois le sauvetage en mer et la lutte contre les réseaux de passeur. Je mets de côté tout ce qui est lutte contre euh les produits st les les produits stupéfiants, les trafics et cetera. Euh pour revenir sur ce qui nous préoccupe dans notre commission d'enquête, c'est effectivement le sauf tavrage en mer et la lutte contre les réseaux [grognement] de passeurs qui mettent en danger la vie des des candidats à la migration vers le Royaume-Uni.

Euh [grognement] est-ce que cela veut dire que vous êtes sous l'autorité du préfet maritime ? Euh quelles sont euh les relations que vous pouvez avoir et comment se fait la coordination ? Alors vous avez commencé à effleurer le sujet mais j'aimerais que ce soit euh euh plus plus précis et plus didactique sur vos relations avec le cross que nous avons visité. [grognement] Comment se fait la coordination avec la PAF ?

Enfin, grosso modo, comment euh tous ces tous les moyens euh qui sont sont mis en œuvre par d'autres services sont coordonnés puisque donc vous n'êtes pas les seuls à faire du sauvetage en mer, vous n'êtes pas les seuls à lutter contre les réseaux de passeur. Donc je voudrais savoir comment ça se coordonne et si c'est bien le préfet marotime qui qui chapaute le tout et donc y compris vos services. C'est c'est une réponse qui appellera, monsieur le président en fait nos trois interventions [grognement] puisque chacun des axes que vous décrivez en fait relève d'une coordination différente. sur le volet SAR, je laisserai mon mes collègues de la DNGCD s'exprimer pour la coordination avec le préfet maritime sur la coordination sur le terrain dans la lutte contre les réseaux de passeurs.

Je passerai la parole pour le coup à Frédéric Duran et la coordination territoriale avec les préfets. Pour ce qui relève du volet national, la coordination en fait relève d'une d'une coordination d'une complémentarité entre la DNRED et l'OTIM. L'OL Team étant un office de police judiciaire placé comme vous le savez sous l'autorité du directeur national de la police de l'é de frontière donc du ministère de l'intérieur.

Dans ce contexte-là, il s'agit d'échange d'information organisé et permis par la loi entre deux organismes concourant l'un et l'autre à une mission de lutte contre les trafics. La douane apporte son expertise à l'expertise à la à l'enquête judiciaire menée par l'ultime. l'enquête judiciaire et de la seule compétence de l'OL Team bien entendu en lien avec l'autorité judiciaire dans ce cadre là.

Voilà sur ce petit aspect là, j'espère avoir éclairé votre point. Je peux y revenir bien entendu à votre point mais je propose de laisser la parole à mes deux collègues sur les autres volets. Frédéric peut-être dans un premier temps.

Oui, tout à fait. Donc le cette coordination nous effectivement dans le cadre de cette lutte contre l'immigration clandestine, elle est réalisé par le préfet de zone donc à divers titres ou en tout cas c'est en grande partie parce que nous sommes nous avons les missions qui nous conduisent notamment à contrôler des véhicules les les poids lourds en particulier mais aussi les véhicules particuliers enfin ou les petites fourgonnettes ou alors soit sur la frontière Soit sur les axes de circulation qui arrivent vers le littoral où là nous sommes effectivement très souvent confronté à soit la présence de de de migrants dans ces poids lourds, soit sur des lieux où on va avoir des à plutôt à des passeurs alors évidemment qui vont se caractériser soit en transportant ses migrants, soit avec à bord du matériel nautique reconnaissable comme tel. Et donc de fait voilà, ce sont à la fois nos missions et notre positionnement qui fait que très tôt et ça ça date déjà de de 2015 à peu près 2016 le préfet de zone a souhaité nous intégrer dans la cette coordination avec les services de de police et de gendarmerie de lutte contre l'immigration clandestine.

Donc de deux manières. en nous demandant de consacrer du temps agent à chaque vacation de travail de nos brigades mobiles. C'est-à-dire que euh si euh alors je je vais les citer, il y a il y a la brigade mobile de Dquercque, celle de Saint-Homer et celle de Boulogne.

Ces trois brigades, à chaque fois qu'elles ont un service, en général, ce sont des services de 8h, elles doivent consacrer 1h et dem de du temps de service au à la lutte contre les trafics de de de de enfin la lutte contre les l'immigration clandestine. Et donc, elle va se positionner. Alors, en général euh ces brigades se posent se euh prennent référence des des des bulletins qui nous sont envoyés par la préfecture de zone, des réunions aussi auxquelles nous participons toutes les semaines euh sur ce thème spécifique et euh nous allons nous orienter en fonction des des informations que nous avons, soit dans tel sens, soit sur tel vecteur routier.

Si par exemple le le le point de de Guiveld ou de Lapan, le point frontière de la frontière belge euh est un point qui est particulièrement pour lequel on soupçonne qu'il y a particulièrement du passage de ce fait-là, et bien on va se coordonner avec la police aux frontières puis il s'agit d'un d'un point de passage autorisé ou la gendarmerie pour pouvoir tenir ce point donc de manière coordonnée. Et puis donc ça c'est au fil des des des vacations de travail de ces de ces trois brigades. Et puis sinon ponctuellement, on a nous sommes intégrés dans la mise en œuvre des ordres zonaux opérationnels où là le préfet effectivement de zone de la même manière nous demande de prendre telle ou telle ou telle position en complément de ce que vont faire les les services de police et de gendarmerie dans la région. de se positionner.

En général, nous c'est toujours lié évidemment à notre mission. Donc on va avoir euh à contrôler tel axe tel axe ou tel point frontière ou ou tel ou tel lieu autoroutier particulièrement ou tel euh en général, ça peut être aussi des stations essence ou là ou des stations d'autoroute où là il y a généralement d'observer des des passeurs qui s'organisent et cetera. Voilà, c'est ces deux niveaux-là.

Euh donc au fil de l'eau et à l'occasion des ordres zonaux opérationnels que nous nous coordonnons mais effectivement c'est sous euh l'autorité du préfet de zone. Merci madame Duran. Monsieur le président, si vous allez-y monsieur souhaitez, je peux compléter pour l'aspect maritime.

Très clairement, la la composante maritime de la douane s'inscrit dans le cadre de l'action de l'État en mer et donc sous l'autorité du préfet maritime dès qu'on est en ma. Euh vous le savez hein, l'action en mer regroupe un certain nombre de missions, 45 missions qui eux-mêmes regroupé dans des domaines d'intervention. Mais celle dont on parle, c'est la mission de la sauvegarde de la vie humaine qui évidemment est une priorité pour la douane.

Euh c'est une mission qui va primer sur toutes les autres missions. On intervient nous en mer au titre de deux dispositifs. Le premier dispositif, c'est le dispositif permanent de sauvegarde de la vie humaine mis en place par le préfet maritime et qui mobilise nos moyens à échance régulière et qui représente en gros en Manche-Ma du Nord Atlantique en Manche maire du Nord pardon un engagement de 18 semaines par an.

Je dis en gros parce que ça fluctue en fonction des années. Euh le la deuxième cadre d'action, c'est la sollicitation directe du cross green en dehors de ce dispositif dès que nous avons un moyen qui est en mer qui peut être appelé et donc dérouté de ces missions classiques à tout moment pour des missions de sauvegarde de la vie humaine. Voilà.

Euh nous nous sommes vraiment notre intervention se fait dans le cadre du secours en mer. Je rajoute euh pour et donc sous l'autorité du préfet maritime et du cross, je rajoute pour être complètement exhaustif que nous avons nos moyens hélicoptères qui peuvent faire des des des vols de surveillance du littoral qui dans ces cas-là s'inscrivent dans le cadre de la coordination du préfet de zone puisque c'est au-dessus de la terre. Euh oui, effectivement, on a également les deux hélicoptères du Havre et de Marni les Compiennes euh qui participe à cette surveillance aérienne duoral sous la coordination de la préfecture de défense et de sécurité de la zone nord dans le but justement de prévenir des traversées dangereuses pour les migrants.

Très bien, je vous remercie. Euh je voudrais savoir dans vos différents services si euh vos agents sont sont formés à la prise en compte des situations de de grande vulnérabilité, notamment quand ils ont affaire à des mineurs, des personnes blessées ou des personnes qui sont dans un état de santé précaire. Et ma deuxième question, savoir comment s'organise la coordination avec les autorités britanniques. [toux] Pardon, c'est vous, monsieur, peut-être sur sur le premier volet concernant la situation de grande vulnérabilité et la santé et les problématiques relatives aux mineurs en particulier, euh ça fait partie des formations qui sont données aux administrations des douanes dans le cadre de la tenue des points de passage frontière, notamment sur les réponses à apporter à la présence de mineurs non accompagnés euh lors du passage.

à l'occasion des contrôles que la douane effectue principalement à la circulation dans le cadre de ces missions classiques de contrôle des douanes, le ciblage douanier ne vise pas spécifiquement la recherche de migrants. La plupart du temps, nous travaillons sur des recherches de circuit de fraude en matière douanière et c'est à l'occasion de ces contrôles que sont découverts des migrants dans ce cadre-là et peut-être Frédéric pourra ici compléter mon propos. La douane ici a pour objet de remettre à autorité compétente et à organismes compétents eux-mêmes former et habilité à suivre des personnes en situation de grande vulnérabilité et ou des mineurs non accompagnés et à leur apprécier.

Le rôle ici de la douane ne sera les agents du dou ne sont pas formés à cet accompagnol spécifiquement. En tout cas, ils sont formés à conduire et à remettre ces personnes selon leur situation selon leur situation. vulnérabilité mineur dans un compagnie ou autre et à les remettre vers les bons organismes qui seront capables de d'apprécier leur leur situation en difficulté.

Euh pour ce qui est du sauvetage en mer, je réponds très vite là-dessus sur ce point-là. Par définition, oui, les agents des douanes sont formés à l'ensemble des problématiques liées au sauvetage en mer. Si vous le souhaitez, nos collègues pourront compléter ce pointl mais je pense que ici sans pouvoir s'avancer, ils ont les mêmes formations que l'ensemble des marins participants à cette action en mer.

Peut-être Fréri si tu veux compléter. Oui, je je confirme tout à fait que les services doués de toute façon enfin que ce soit sur les les liaisons transmanches en particulier parce que c'est quand même là où elles sont le le enfin ces services là sont le plus fréquemment confrontés au au sujet, il y a des protocoles qui sont mis en place pour faire appel aux services locaux, je pense au tunnel sous la manche ou où là il y a des services médicaux Si s'il le fallait, s'il y avait une urgence, bien sûr, ne serait-ce que ne serait-ce que que cela. Euh ce qui peut être le cas, alors heureusement ça ne nous est pas encore arrivé mais par exemple euh quand on on arrive à trouver euh des ESI euh euh notamment dans des dans des dans des lots de marchandises parce que c'est souvent le cas notamment quand on passe euh les les véhicules les 10 véhicules au scanner et bien effectivement là on peut deviner à l'image du scanner des des des qui sont qui sont cachés.

Euh et donc là euh effectivement ces personnes-là peuvent être euh mineures ou pas, mais en tout cas peuvent être euh mal en point. Donc les agents des douanes sont tout à fait euh terrestres là pour le coup sont très euh euh sensibilisés au sujet et nous les consignes qu'on donne à nos agences et euh quel que soit euh le type de personne de toute façon euh de de faire au plus vite et notamment s'il y a un sujet lié en lien avec la santé des personnes d'appeler immédiatement les secours avant même d'appeler la PAF même si de toute façon dans les faits ça se ferait en même temps. Peut-être pour pour compter pour le pour le volet maritime hein, si vous le souhaitez.

Euh nous avons deux priorités. La première bien sûr qui s'impose à tous les marins et qui est de sauver des vies en mer. raison pour laquelle tous les marins sont formés au gestes de premier secours, mais également pour ceux qui exercent des responsabilités sont formés médical 2, donc ils peuvent aller un peu plus loin, ils peuvent mettre sous oxygénation, ils peuvent euh faire les premiers soins de sauture, ils peuvent diligenter des premiers soins en en lien bien sûr avec une équipe médicale et avec le cross.

Notre deuxième priorité, c'est bien sûr de protéger nos agents en leur donnant un cadre d'intervention qui reprend la directive permanente SAR du préfet maritime en leur donnant des formations, du matériel adapté et évolutif et un accompagnement notamment psychologique en tant que besoin. Concernant la formation, pour ce qui est du domaine SAR migrant, nous avons engagé des formations avec la SNSM dès 2022. formation que nous avons entretenu en 2023 et 2024.

Depuis 2024, nous euh opérons des formations avec l'école du service public de la mer, formation dite Novimar, nombreuses victimes en mer qui se déroulent sur deux jours. Le premer jour étant dédié à la théorie, le deuxème jour étant dédié à la mise en pratique. Et si on devait avancer des chiffres, une très grande majorité de nos agents engagés notamment en manche maire du Nord ont été formés.

On aura des recyclages cette année qui sont en programme. Oui. Et sur la coordination avec les Britanniques.

Oui, tout à fait, monsieur le président. Euh donc au-delà de cette première question sur laquelle donc vous avez je j'insiste sur le fait qu'évidemment les agents sont évidemment formés à venir d'abord au secours des personnes qu'ils interceptent ou qu'il si celle-ci présente une situation de vulnérabilité ou une situation de danger bien entendu les premières mesures qui sont prises sont la mise à l'abri. Maintenant, je je reviens simplement sur votre deuxième question sur la relation avec les autorités britanniques.

Euh nous ne sommes pas directement en contact avec les autorités britanniques. de contact sur ce qui relève spécifiquement du domaine de l'action en manche Mire du Nord pour ce qui relève des problématiques migratoires. pour nous se fait essentiellement par le biais des des contacts qui sont organisés au niveau de l'autorité préfectorale sur le terrain qui sont organisés au niveau du SGM et des du pré du prémar pour ce qu'être des aspects opérationnels sur le volet en mer et qui sont organisés pour le plan national soit au niveau de la direction générale des étrangers en France qui conduit les négociations avec les Britanniques pour l'ensemble de du volet du volet Sanderst aujourd'hui et des aspects diplomatiques.

Et puis euh pour ce qui concerne le 3è volet que j'évoquais tout à l'heure, c'est-à-dire la problématique de lutte contre les réseaux criminels qui prospèrent sur l'activité sur le trafic illicite de migrants, nous sommes ici euh les contacts sont faits par directement par l'OL Team qui accueille régulièrement des officiers de liaison dans ce cadre là. Donc voilà pour ce qui concerne l'activité, le contact en fait le contact est assez est un peu indirect d'une certaine façon. Bien entendu, nous avons des relations avec les Britanniques dans quantité d'autres domaines [grognement] qui peuvent être des acteurs partagés.

C'est-à-dire que la National Crime Agency, par exemple, est un interlocuteur fréquent de la douane notamment pour des problématiques douanières, sachant que cet organisme traite à la fois des problématiques migratoires et de problématiques douanières. UKBF, pardon, UK UK Bard force est compétent évidemment pour l'ensemble des mêmes de ces problématiques là. Donc nous [raclement de gorge] nous connaissons ces interlocuteurs, nous le savons.

La transmission officielle de renseignement et d'information se fait par des canaux bien identifiés et bien ciblé et que nous avons pris soin pour le côté français de centraliser autant que faire ce peut sous un interlocuteur unique de façon à en assurer la cohérence et le maximum d'efficacité. Pour autant que nous sachions euh ces travaux sont appréciés euh par la partie britannique euh dans le cadre des échanges qu'on a pu avoir notamment à l'occasion du Joint Meeting Committe. Donc le comité de suivi des du traité de Sanderst.

Très bien, je vous remercie. Je donne la parole à madame la rapporteur. Merci.

Bonjour à toutes et tous. Euh je vous comme puisqu'on a un petit peu évoqué les accords de Sander, je voulais savoir justement quelle part des financements britanniques est affecté à la douane et peut-être nous donner un peu la la ventilation, c'est-à-dire quel équipement effectif ou infrastructure ces fonds sont consacrés. [grognement] Est-ce que cette ventilation elle est ensuite reportée rapportée aux autorités britanniques ?

J'imagine aux autorités évidemment à vos autorités à vous français c'est une évidence mais en tout cas aux autorités britanniques. Est-ce que dans le cadre des accords qui ont été des nouveaux accords signés pour 2026 2029 qui ont été signés il y a il y a quelques jours, est-ce que la douane a fait la direction des douanes a fait des demandes supplémentaires euh dans le cadre de ces accords-slà et auquel cas ont-ils été gagnés euh dans le cadre des accords ? première série de questions sur la partie des financements, la deuxième plutôt sur la lutte contre les réseaux, nous dire combien de membres ou combien de réseaux ont été démantelés, je dirais sur les deux trois dernières années, peut-être par année, auxquelles la douane a participé.

Euh et peut-être avez-vous y compris un regard sur la stratégie euh pour démanteler ces réseaux et puis je voulais savoir dans quelle mesure euh vous étiez euh investi euh dans les nouvelles méthodes d'interception sur sur les taxibotes. parce que la douane a déjà participé euh à aux pratiques, aux nouvelles pratiques d'interception euh et savoir dans dans quelle doctrine euh ça s'inscrit si vous y participez. Déjà comme première série, je vous remercie.

J'apporterai quelques premiers éléments de réponse et ensuite je passerai la parole à mes collègues. Euh pour ce qui est des financements en SURST euh sur le cycle précédent 236, la douane n'a strictement rien perçu et au demeurant on n'avait rien demandé. Sur ce qui concerne le cycle actuellement en cours, la douane a formulé des demandes notamment concernant le soutien à son activité en mer.

Euh je laisserai peut-être la parole ici à mes collègues de la DNGCD pour détailler les résultats potentiel à ce stade là sur la signature des accords sur le volet. Nouvelle méthode d'interception, la réponse est très simple. La douane ne met pas en œuvre les nouvelles méthodes d'interception.

La douane n'a ici aucune compétence euh dans ce domaine-là. J'insiste un peu sur cet aspect-là. C'est-à-dire que les agents des douanes ne sont ni formés ni équipés euh pour ce type d'interception et il n'est donc tout simplement pas conçu qu'il participe à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs et de fait il ne leur a pas été demandé de participer à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs là aussi sur ce pointl peut-être mes collègues de la DNGD pourront revenir si vous le souhaitez je profite de cette occasion pour préciser que les agents des douanes à terre ne participent pas non plus aux actions d'interception qui sont menés sur le linéaire côtier.

Là aussi, pour les mêmes raisons, ce ne sont pas des agents formés ni équipés pour ce type d'interception et il ne leurit pas non plus demandé de participer à ces actions-là. Ce sont des actions qui nécessitent des des compétences de maintien de l'ordre, de d'interception dans un cadre particulièrement hostile sur des sur des gestions de foule. ce n'est pas le le cadre d'action euh de la douane et en conséquence euh ce serait mettre ici en danger des agents, mettre en danger éventuellement euh les personnes auprès desquelles les interceptions sont faites et de façon générale mettre à risque l'action de l'État que de vouloir euh ici euh associer des unités de la douane à ce type d'action.

Ce n'est donc pas le type d'action sur lequel nous sommes aujourd'hui ni sollicités ni mandatés. Et puis sur votre dernier aspect, la lutte contre les réseaux. Euh alors, je n'ai pas de données précises chiffrées sur le nombre de réseaux pour lesquels la douane a apporté des données.

Euh j'ai plutôt des données sur le nombre de renseignements qui ont été enrichis euh par la douane sur lesquels je je pourrais vous donner. Ce que je vous propose peut-être dans ce cadre-là, euh c'est de vous faire passer des éléments chiffrés dans le casre de la réponse au questionnaire si vous le souhaitez. Euh et nous pourrons vous apporter ici de données précises sur les contributions apportées par la douane sur ces différents les mettons les deux derniers exercices par exemple euh si vous le souhaitez.

Oui, parfait. Quelqu'un veut apporter des réponses complémentaires ? Madame la rapporteur, si monsieur le président, si vous me permettez, juste pour cor bien évidemment ce que monsieur Charbet vient de préciser, euh la la douane maritime n'avait pas jusqu'à présent bénéficié des fonds des discenders.

C'est nous avions eu aucun financement pour notre action puisque nous inscrivons euh clairement dans des dans une dans des mesures de de secours en mer. Euh la négociation, la nouvelle négociation a été portée par le secrétaire général de la MER. Euh dont nous n'avons à ce stade que quelques premières informations qui euh qui nous permettraient d'espérer que un troisème affrêté qui donc s'additionne aux deux autres bateaux à frêter euh par l'État puisse être financé par euh par le Royaume-Uni.

Euh ça serait évidemment un point important puisque ça renforcerait les moyens d'intervention de secours en mer. Euh peut-être aussi euh à terme pourrait alléger euh le la pression qui est faite sur nos moyens, mais c'est pas la priorité. Le deuxème élément de financement qui aurait été qui serait évoqué, c'est le financement d'une somme de 1 million par an qui pourrait servir à l'équipement de de dispositif ou de moyens de secours en mer. 1 million d'euros à partager entre tous les acteurs de de du Secours en mer.

Donc selon une clé de répartition que bien évidemment je n'ai pas et je ne connais pas mais c'est tout c'est tout récent. Donc, j'ai encore assez peu d'éléments et vous voudrez bien m'en excuser. Et puis sur le point que vous évoquiez, madame la la rapporteur, je vous confirme, nous n'avons pas été sollicités pour la mise en œuvre des méthodes des des nouveaux dispositifs d'interception.

Euh ce n'est voilà, c'est pas du tout d'actualité pour la douane je pour compléter madame la rapporteur, en fait vous aurez compris que la douane n'est pas bénéficiaire direct de fond sans nous le sommes plus largement peut-être au titre des des différentes administrations de l'État intervenant au titre du SAR en Manche Mire du Nord. Est-ce que vous pouvez préciser euh à quelle fréquence sur les dernières années, là je parle pour la pour le SAR, pour le sauvetage en mer, euh combien de fois la douane a été sollicitée, combien de temps de présence en mer ça représente ? parce que ça j'ai du mal à me faire à me faire une idée.

Mettez madame la rapporteur, je laisserai la parole directement à Rambolot. Bien écoutez, je vais vous donner quelques éléments. Euh le patrouilleur de Boulogne surmer dispose de quatre équipages de 16 agents.

Il se relève en permanence avec un objectif de 300 jours de mer par an. C'est un objectif qui dépend des périodes d'entretien et de maintenance du navire. Il est engagé dans le dispositif permanent à 6 navires coordonné par la préfecture maritime Manche du Nord.

Euh ce qui représente pour lui, le directeur national l'a dit tout à l'heure, environ en moyenne en fonction des années euh 18 semaines d'engagement. Néanmoins, il est également sollicité par le cross Griné. chaque fois qu'il est dans sa zone de navigation en Manchemmer du Nord, c'est-à-dire une zone comme vous le savez propice au traversé et il est sollicité en dehors de ce dispositif soit pour prendre en charge une opération d'assistance ou de secours en mer à des migrants, soit pour appuyer le dispositif, renforcer le dispositif qui est déjà engagé puisque comme vous le savez, plusieurs embarcations profitent d'une météo clémente pour traver inversé dans le même temps.

Concernant ce ce patrouilleur de Boulogne sur mer, ce sont en moyenne en fonction des années 50 à 60 % de ces sorties à la mer qui sont dédiés en tout partie à la mission SAR. Euh ce patrouilleur peut être renforcé ponctuellement ou remplacé par le patrouilleur de Brest qui lui consacre en fonction des années entre 9 et 25 % de ses sorties à la mer en toute ou parti à démission SAR. Enfin, concernant la vedette garde-côte de d'inquerc, elle est mobilisée à l'occasion des relèves d'équipage du patrouilleur de Boulogne surmer, mais aussi sur sollicitation du cross grené quand elle navigue dans sa zone maritime au large de Derk.

Et ça représente en moyenne 20 % de ces sorties à la mer qui sont partiellement ou totalement dédié à la mission SAR. Merci. Encore une petite série de questions parce qu'évidemment dans ce cadre là, les agents des douanes sont sur deux terrains qui peuvent parfois je dirais rentrer en conflit. d'un côté la participation au dispositif SAR et donc avec la préservation de la vie humaine comme impératif et de l'autre des agents qui veulent aider et contribuer au renseignement et donc veulent concourir à l'arrestation de passeur.

Je dis pas que ces deux missions en tant que telles sont complètement contradictoires, mais être surm pour le sauvetage, est-ce que ça signifie que quand il y aurait par exemple des demandes faites aux agents des douanes qui sont sur mer pour du sauvetage, est-ce qu'il peut leur être fait la demande y compris de participer ou de contribuer au repérage ou à l'arrestation de passeur ? Est-ce que ces missions sont si étanches que ça ? Oui, madame la rapporteur, ce sont deux missions complètement étanche.

Les marins des douanes qui interviennent en mer interviennent exclusivement dans le cadre du sauvetage de la vie en mer. C'est leur priorité. C'est la priorité absolue.

Euh bien sûr, s'ils ont l'impression qu'une personne parmi les migrant peut être un passeur, c'est une information qu'ils vont partager dans un deuxième temps. Mais la priorité priorité absolue, c'est bien la sauvegarde de la vie en mer. Oui, peut-être avant de avant de laisser la parole à mes collègues, euh vous participez aussi à euh la saisie d'équipement.

Je pense au smallbot en eux-même ou à des des gilets de sauvetage, des planchers. Est-ce que vous pouvez nous faire un point un peu chiffré sur cette questionl ? Alors, nos services de terrain dans les Haut-Fance peuvent participer participent à la saisie d'équipement notamment à l'occasion de contrôle à la circulation sur des véhicules.

Le point qui évoquait ma collègue Frédéric Durant sur laquelle je la laisserai revenir un peu plus en détail sur ces données là. euh concernant la circulation des équipements cette fois en intra de façon plus générale qui a été observé donc puisque vous savez qu'en fait depuis plusieurs années, excusez-moi de revenir un instant sur ces éléments de contexte mais depuis plusieurs années, vous ne trouvez quasiment plus de d'équipements nautiques disponibles en libre, je dirais dans les supermarchés et autres zones d'activité dans les Haut-Fance. Out ailleurs, il faut de [raclement de gorge] plus en plus aujourd'hui s'adresser à des opérateurs économiques qui sont soit situés sur d'autres pays européens voire sur des pays tiers et importé par d'autres frontières de l'Union européenne.

La problématique dans ce cadre là pour la douane n'est pas la saisie de ces marchandises qui généralement peuvent entrer légalement sur le territoire de l'Union douanière et circuler légalement sur le territoire de l'Union. La problématique est ici euh soit euh d'essayer d'anticiper, ce qui est assez complexe, d'anticiper des flux de marchandises qui seraient non conforme aux réglementations aux réglementations européennes, ce qui est pour le coup est un motif de saisie valable y compris à la circulation en intra en intrae, mais ceci est un peu plus souvent un peu plus complexe à détecter uniquement sur des aspects documentaires. Donc nous travaillons ici avec des collègues avec d'autres administrations partenaires notamment notamment allemande et autres pour essayer de détecter ces pointsl mais mais ça n'est pas le point majeur.

Le point majeur ici c'est d'utiliser la connaissance que nous pouvons avoir de ces flux pour à partir de la logistique déterminer des éléments qui permettront le démantellement des filières qui utilisent ces logistiques, ces logistiques de marchandises. Euh j'insiste un peu sur un point. la circulation de ces marchandises est le plus souvent légale, parfaitement légale.

Donc en tant que tel, elles ne sont pas elles ne peuvent pas être saisi entre guillemets. Voilà. Par contre, l'utilisation et la finalité qui en est faite, qui se traduit par de la mise en danger de personnes en situation de de en situation migrante sur la frontière française à destination du Royaume-Uni, elle évidemment, c'est là l'objectif que nous que nous cherchons à atteindre, c'est-à-dire à démanteler les organisations qui mettent en danger ces personnes en utilisant du matériel nautique et à partir de là, je dirais d'essayer d'obtenir le démantellement de ces réseaux.

Parlez-moi, j'ai été un tout petit peu long. Du coup, je reviens simplement à céder la parole à Frédéric Duran qui pourra peut-être vous donner plus d'éléments chiffrés concernant les saisies de matériel nautique cette fois directement dans les Haut de France. Oui, tout à fait.

Euh donc là, moi les chiffres que je vais vous donner euh ce sont des chiffres qui effectivement concernent tous les services douers des Haut-Fance. Sachant que je vous parlais tout à l'heure des deux autres directions des douanes, celle de Lille et celle d'Amien euh donc qui est coiffé par qui sont coiffés par les le le la direction interrégionale. Et là, ce sont véritablement beaucoup plus mes collègues de la direction des douanes de Lille qui sont confrontés à à ces contrôles à la circulation et notamment à au fait d'avoir affaire à des à des véhicules qui comp enfin qui qui transportent des des éléments nautiques reconnus comme tels et qui généralement sont orientés pour aller vers vers le littoral.

Et donc euh en 2025 euh l'ensemble des services douigners mais principalement lillois euh mais un petit peu un petit peu vers la vers le littoral et et carquois mais mais à la marge. Euh donc le nombre de situations connues est de 14 14 fois nous avons eu affaire à des véhicules qui manifestement donc transportaient du matériel nautique. Donc généralement, ce sont des des moteurs de horbord ou des ou des canaux pneumatiques qui sont assez facilement donc reconnaissables comme tel et orienté pour sur des axes routiers qui arrivent vers le le littoral du Pas de calé en particulier.

Et euh en terme de ça c'est en 2000 euh 24 en 2025 pardon et euh en terme de de pourcentage c'est euh 27 % euh de fois plus que ce qui avait été fait en 2024. Donc 14 fois les services douiniers ont intercepté des des véhicules qui transportaient manifestement des du matériel destiné à à l'aide à l'immigration irrégulière. Peut-être juste un dernier mot si vous le permettez madame la rapporteure.

La circulation du matériel de tique est légal légal en tant que tel mais indépendamment de la de la finalité, c'est-à-dire que vous pouvez avoir une circulation de matériel nautique pas du tout adaptée à la circulation en manche mer du Nord et pourtant c'est ce matériel là qu'on va retrouver. Merci monsieur Char Marc de Floriant, vous auriez des questions ? Non non.

Madame Dupont. J'en ai juste une. D'abord, merci pour la précision de vos réponses. [rires] Euh j'ai juste une question assez technique et justement en lien avec ce qu'on vient d'évoquer sur les le matériel nautique et leur le contrôle de véhicule et les 14 saisis qui ont enfin saisis oui ce sont 14 saisis c'est ça madame Duran qui ont été faites.

Je j'ai beaucoup été interrogée sur le terrain par des citoyens sur la question des gilets de sauvetage puisque il y a quelques mois encore, on voyait beaucoup de départs euh en taxibat ou smallbotat et les naufragés enfin les naufragés non pardon pas encore mais les personnes qui cherchent à traverser étaient doté de gilet de sauvetage et aujourd'hui c'est beaucoup moins le cas et j'ai pu le constater moi-même en ben en en suivant une en voyant une de loin une un véhicule un bateau qui partait et [grognement] sur près de 80 personnes, seul trois personnes avaient un gilet de sauvetage. Donc est-ce qu'en est-il de vos constats à vous sur ce matériel nautique ? Est-ce que les gilets de sauvetage sont considérés comme du matériel nautique possiblement problématique ?

Merci. alors que ça sauve des vies. [grognement] Je précise bien sûr.

Euh alors euh comme disait monsieur Char, le fait de transporter du matériel nautique n'est pas une infraction en soi. Donc de fait nous nous n'allons pas saisir ces matériels. Euh voilà ça d'une manière générale.

Donc ce que nous allons faire, c'est comme nous soupçonnons qu'il s'agit de passeurs ou de personnes qui aident ou qui vont aider donc des des migrants, ni plus ni moins des réseaux hein qui sont organisés pour cela et bien généralement ce que enfin c'est pas généralement à chaque fois nous nous demandons leur avis au à la police de l'air aux frontières de la police aux frontières c'est elle qui va prendre c'est ces services là qui vont prendre en charge la personne les matériels, les véhicules et qui va essayer d'investiguer pour savoir si de quoi il s'agit exactement, si c'est le club nautique du coin qui est en train de se ravitailler ou si c'est un passeur. Bon, généralement quand c'est la nuit, quand c'est dans des heures parce que généralement très tard ou ou très tôt le matin, c'est rarement le club nautique du coin qui qui qui met en œuvre son activité, c'est beaucoup plus et aussi en fonction de de l'endroit où où se situe le véhicule, c'est beaucoup plus en tout en tout cas les 14 fois où ça s'est produit, ce sont euh clairement des des des réseaux de passeur. Alors, c'est vrai qu'on est beaucoup plus confronté à des canaux, comme disait monsieur Char qui n'ont vraiment pas les caractéristiques pour aborder la Manche ou la mer du Nord parce que ce sont de toutes petites embarcations pas pas vraiment pas solides avec des moteurs.

Généralement, il y a des moteurs ou des moteurs tout seul ou des ou des des oui des éléments des éléments à gonfler, des éléments voilà mais quelquefois des des gilets mais c'est rarement le cas pour les gilets. C'est beaucoup plus le cas pour les canaux et les moteurs et souvent les moteurs tout seul. Et on remet tout ça à la PAF.

C'est elle qui décide au final si réellement il s'agit d'un passeur ou pas. D'accord. Monsieur De Floriant, finalement vous y revenez.

Oui, absolument. J'ai mûri ma question. Merci président.

Je voudrais d'abord saluer le le travail de tous les agents des douanes statutaires ou contractuels qui euh qui travaillent à la souveraineté de notre de notre pays. [grognement] Je voudrais savoir, on n pas évoqué la coopération que vous pourriez avoir avec les services belges [grognement] qui est également une une route, un axe d'accès majeur pour un certain nombre de de marchandises et donc aussi de flux migratoire et de et de réseau de passeur. et et voilà si vous si vous acceptiez de d'évoquer cette cette coopération avec les services [grognement] belges et puis peut-être même un peu plus loin avec les Allemands, c'est aussi un une question qui se pose régulièrement au cours de cette commission d'enquête, celle de de des bases des bases arrières des réseaux de passeurs en Allemagne.

Merci beaucoup. Oui, sur cette question je peux apporter des éléments de réponse. En fait, il faut rappeler parce que pardon, excusez-moi.

Euh je pourrais reprendre à votre attention tous les propos qui n'auront pas été correctement enregistrés. Bien entendu, sur cet aspect de coopération, il faut rappeler un élément, c'est-à-dire que les administrations douanières européennes sont loin d'avoir toutes les mêmes pouvoirs et les mêmes missions, à l'exception bien entendu de celle qui relève du code des douanes de l'Union. Euh la France, l'administration des douanes françaises est l'une des seules, sinon la seule, à avoir des compétences en matière migratoire en tant qu'administration garde frontière.

Nos collègues belges en particulier, mais ça vaut aussi pour nos collègues allemands et nos collègues néerlandais n'ont aucune compétence en matière migratoire. Et de ce fait-là, les coopérations que nous pourrions être tenté de mettre en place avec eux et nous avons eu des discussions notamment à la demande des Britanniques dans ce cadre-là, ce heurte au fait que ce sont des administrations qui renvoient systématiquement vers les administrations policières ou en charge du volet migratoire. Voilà, le l'absence de compétence entre guillemets euh est une sorte de frein euh de leur côté à la réflexion sur ou à la participation à ce type de mission. sont des éléments sur lesquels CG est inhérent en terme de sociologie administrative à leur mode de fonctionnement. [raclement de gorge] C'est c'est la même réponse pour les trois et je peux citer également l'Espagne qui avait été également consulté dans ce cadre là ainsi que l'Italie.

Très bien. Et bien, il me reste à vous remercier d'avoir répondu à nos questions. N'hésitez pas à renvoyer le questionnaire avec des réponses complémentaires, des choses qui vous viendrai à l'esprit que nous n'avons pas que eu le temps de de d'entendre.

Tout sera le bienvenu pour nourrir notre réflexion et surtout la réflexion de madame la rapporteur. Merci. Je suspends la séance.

Merci monsieur le président. Merci madame. Merci à vous.