Olivier Serva : conférence de presse du groupe LIOT à l'Assemblée ce mardi 29 avril 2025

Bonjour à toutes et à tous. Le temps est compté donc nous allons commencer sans tarder. Aujourd'hui, conférence de presse exceptionnelle puisque non seulement nous avons des QAG mais nous avons aussi la présentation de notre niche parlementaire.

Donc sans tarder, nous aurons aujourd'hui une question gouvernement importante de Christophe Nagelen qui nous en dira un mot en 30 secondes et ensuite Salvator nous en parlera pour la question gouvernement de demain pour les fleuristes du premier maître. Chistop, tu as la parole. Ce serait c'est une question à l'intention du du garde des saut qui a hier soir sur le le journal de de TF1 repris une partie de la proposition de loi que j'avais fait pour faire contribuer les détenus condamnés et incarcérés à leur détention en prison.

Voilà. Oui, rapidement, ma question s'adressera à la ministre Catherine Vrin sur l'ouverture en effet des fleuristes mais aussi des boulangers euh pour le 1er mai. Vous savez qu'il existe un flou juridique concernant le souhait de faire travailler l'ensemble des salariés.

Alors, pour faire très court parce que c'est vrai que le programme est assez chargé aujourd'hui. Euh nous sommes à 2 jours du 1er mai. Euh notamment pour les floristes, c'est quand même le le jour le plus important, si ce n'est le second jour le plus important pour eux, hein, euh puisque la vente du 1er mai euh et bien c'est 20 millions de de chiffres d'affaires sur l'ensemble du pays et que c'est donc une journée non négligeable pour les fleuristes.

Et l'idée c'est de d'interpeller la ministre sur le fait que et boulanger et fleuriste peuvent être rassurés sur le fait qu'ils ne craindront pas d'amende ce jour-là et que il n'y aura pas de contrôle ce jour-là envers ces différents artisans. Merci à vous. Merci.

Maintenant, nous allons vous à niche et puisque c'est un moment exceptionnel, c'est le président du pilot qui nous décraiche du Merci cher Olivier. Mesdames, messieurs. Oui, effectivement, j'ai le j'ai le grand plaisir de de vous présenter l'ensemble des députés qui vont présenter les huit textes dont ils sont rapporteurs pour ce temps réservé du groupe Liot que l'on appelle aussi la niche.

Euh ce sont h textes importants, six propositions de loi, deux propositions de résolution qui seront présentées en commission la semaine prochaine. Les auditions ont déjà commencé pour certains et sur des sujets très variés, il y a la question de Mayotte, il y a la question du logement, il y a la question de la santé et bien d'autres, des oubliés du Séure notamment, sujet qui tient à cœur à certains d'entre nous. Donc je vais laisser euh chaque député de notre groupe vous présenter très rapidement l'objet de sa proposition de loi.

Donc ça va prendre quasiment tout le temps de cette conférence de presse et vous pourrez bien sûr et je vous invite individuellement euh les consulter pour aller euh probablement plus loin. et vous dire que à titre très personnel, je suis très fier de pouvoir présider cette première niche euh auprès de de mes collègues de ce groupe et qui ont ferait pruve de beaucoup d'inventivité et et beaucoup de professionnalisme dans la rédaction de ces propositions de loi qui sont, je le dis, absolument toutes intéressantes. Et nous allons commencer par la première forte en symbolisme.

Il s'agit d'Estelle Youssoufa qui traite de la question de l'AME à Mayotte à Toastel. Merci président. Bonjour à tous.

Donc je souhaite la mise en place et je défends la mise en place de l'aide médicale d'État à Mayotte. Nous avons commencé les auditions hier, donc selon les chiffres donnés par l'ARS de Mayotte, vous le savez peut-être, notre seul hôpital et par dérogation financée par une dotation globale. Il n'y a pas la T2A à Mayotte et donc la RS de Mayotte chiffre à 123 millions d'euros le coût de la santé des étrangers en situation irrégulière sur un budget de 251 millions.

C'est-à-dire que 40 % du budget de notre seul hôpital dans le désert médical Killotte est consacré à la santé des étrangers en situation irrégulière. le sujet de la mise en place de l'AME qui est logique dans un département d'outre mer puisque je vous rappelle que l'AME est en place par exemple en Guyane. Il nous semble important de souligner que il ne s'agit pas d'empêcher l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, mais que sur une enveloppe globale qui est destinée à la santé des assurés sociaux, on ne peut pas prélever ces 123 millions qui sont normalement dédiés à la santé des assurés sociaux puisque ça c'est le principe qui a été mis en place dans notre République.

Donc voilà, les débats promettent d'être animés. Euh vous avez dû lire dans le canad enchaîné que le ministre de la santé n'est pas très enthousiaste. Je ne doute pas euh que pour le ministre Neuder qui est d'une étiquette et l'air les propos de l'ancien député Mansour Camardine qui avait proposé lui aussi que on mette en place l'AME à Mayotte, monsieur Camardine qui est maintenant responsable des questions outreemères pour les LR soutient cette proposition.

Je vous remercie et je suis à votre disposition pour les questions. Merci Estelle. Le second texte euh qui traite de la question du logement porté par Harole Uvartz.

Merci. Alors très brièvement, il s'agit de de mesures qui euh visent à simplifier le droit de l'urbanisme et le droit du logement social. des choses très simples comme le fait de rendre des recours gracieux non suspensifs.

On peut gagner 6 mois sur des projets de construction, le fait euh de faire évoluer plus facilement et de façon plus simplifiée les les plans locaux d'urbanisme, on peut gagner 5 mois. On a aujourd'hui 2,7 millions de Français qui sont dans l'attente d'un logement, notamment d'un logement social, des programmes d'aménagement de construction qui prennent aujourd'hui six fois plus de temps qu'il y a 40 ans. Et donc on a avec les professionnels du secteur et avec pour le coup cette fois-ci l'appui de la ministre Valérie Desard, identifier un certain nombre de sujets qui ont été com promis par les ministres du logement successif depuis maintenant 2 ou 3 ans qui n'ont jamais eu le moyen de de passer.

Donc le groupe Lot et je remercie les collègues de nous permettre euh euh de de le faire adopter avec l'idée que la procédure d'urgence est activée, le Sénat s'est mobilisé pour le discuter le mois suivant et donc l'idée c'est d'avoir un résultat concret d'ici l'été avec l'adoption de ce de ce train de mesure. Merci. Merci Arold le texte suivant qui traite de la question préoccupante de la hausse de la mortalité infantile portée par Paul André Colombie.

Merci. Bonjour à tous. Donc euh la mortalité infantile en France devant un problème de plus en plus important.

On va pas tarder à croiser la Bulgarie. Donc euh les chiffres ne font qu'augmenter ces dernières années. Donc il fallait aborder cette question.

Alors la mortalité infantile, elle est il y a un certain nombre de facteurs. Le cadre de la niche parlementaire, bien évidemment ne permet pas de d'aller sur l'ensemble des facteurs. On a choisi le prisme de la fermeture des petites maternités parce que il me semble que c'est un sujet et notamment le facteur qui éloigne les femmes qui les éloignent de plus en plus des des services d'accouchement.

Donc euh il faut pas faire il faut il faut faire attention parce que quand on va sur ce secteur là, de temps en temps, on peut faire aussi plus de mal que de bien. Euh scientifiquement, il prouvait que certaines maternités sont euh peuvent être potentiellement dangereuses par manque de formation du personnel, par manque c'est très difficile de constituer des équipes. un certain nombre d'arguments solides qui existent.

Mais donc moi ce que je demande c'est un petit moratoire pour il en reste peu, mais qu'on aille faire dans chaque territoire le point de ce qu'on peut faire et de ce qu'on peut pas faire. Là où on doit choisir forcément de temps en temps, on est contraint de choisir la moins mauvaise des solutions. Donc je veux un morato là-dessus.

Ça c'est le premier point. Le deuxième point, il faut absolument qu'on arrive à mettre en place en France un registre national des naissances pour mieux piloter justement ces politiques de santé. Euh c'est pas le point qui va faire le plus de difficultés, je pense, dans la dans la proposition de loi.

Et la le dernier point de ma proposition de loi, euh dans le cas où c'est des petites maternités doivent rester ouvertes, il faut absolument leur donner les moyens de fonctionner vraiment et pas par des arrêtés qui qui se prorent d'année en année et qui sont très compliqués pour mettre pour pour se prolonger dans dans les les équipes qui travaillent. Voilà. Le 4e texte, une proposition de loi visant à créer une croix des valeurs pour les sapeurs pompers, volontaires et professionnels.

Une distinction qui vise à symboliser la reconnaissance de la nation pour ces personnes qui sauvent et nous protègent. Ensuite, pardon, présenté, pardon, je l'ai pas dit, par Stéphane Vierry. Le 5e texte, proposition de loi visant à généraliser la connaissance de la maîtrise des gestes de premier secours par Salvator Castillon.

Oui, merci. hein, cette proposition a pour objectif de sauver des vies mais également de réduire significativement les conséquences des accidents de la vie qui peuvent toucher bah à tout moment et nous toucher personnellement également. Alors, trois chiffres pour ça pour résumer cette proposition de loi.

Le premier c'est 50000 500 arrêts cardiaques soudain chaque année. 40 % seulement des personnes sont formées en France et enfin 200000 personnes pour être sauvées si au moins 80 % de la population était formée chez nous. Chaque minute dans un massage cardiaque compte puisque 10 % des chances de survie euh se font dès qu' a un secours rapide et vous savez que les secours mettent en moyenne 10 à 12 minutes pour parvenir sur les lieux de l'accident.

Alors par conséquent, le maillon citoyen de la prise en charge de la victime est primordial. Alors, plusieurs pistes pour sauver des vies, sensibiliser dès le plus jeune âge euh et rendre obligatoire la formation en matière de prévention et de secours civique à la fin du collège. Aujourd'hui, seul 30 % de nos collégiens seraient formés d'après les chiffres en ma possession.

Faire en sorte que toutes les personnes en contact avec des enfants ou un public, je pense notamment aux éducateurs sportifs, aux AESH, aux AED, aux bénévoles, aux enseignants et bien puissent être formés. J'y ajoute aussi les salariés dans le cadre de leur fonction, que ce soit dans le public ou dans le privé. Et enfin pour être judicieux peut-être de conditionner le passage du permis de conduire à l'obtention d'un certificat en matière de prévention de ce cours civique.

Voilà quel est l'objet de cette PPL. Merci Salvator. Le prochain texte présenté par Christophe Legen qui traite de la lutte contre la pédocriminalité.

Aujourd'hui en l'état, le le code pénal réprime les propositions sexuelles faites à un mineur en ligne en précisant que l'infraction est caractérisée lorsqu'elle est commise par un mineur ou par une personne majeure se présentant comme telle. Cette précision permet d'assurer la condamnation du péo criminel, y compris lorsque c'est un enquêteur qui se fait passer pour un mineur. Mais elle est toutefois absente d'autres infractions et le texte que je présente vise à palier cette lacune juridique en étendant son dispositif aux autres infractions sexuelles sur mineur commises via communication électronique, corruption de mineur, incitation d'un mineur à commettre un acte sexuel et sollicitation d'un mineur pour obtenir des images ou vidéos pédopornographiques. en fait cet à jour renforcera l'efficacité de l'action des enquêteurs pour cerner les cyberprimineles.

Merci Christophe. Ensuite deux propositions de résolution. La première qui sera présentée par Olivier Servetrait des fonctionnaires ultramarins.

Oui, c'est essentiellement pour les départements d'OM. Vous savez que en fait pendant la vie active, ils ont une prime de surémération de 40 à 80 % et la retraite et bien la retraite est calculée hors prime ce qui fait que nous avons des retraités pauvres et ça c'est vraiment injuste par rapport à au coût de la vi première. Donc on alerte au gouvernement par rapport à cela avec les collègues le Normand et Mathias.

Merci Olivier. pour terminer euh la question des oubliers du Séure et des accords la Fourcade euh les exclus euh qui sera traité par David Tokia qui vous la présente immédiatement pour clôturer cette présentation de notre niche. Très bien.

Oui. Donc bonjour à toutes et à tous. Il s'agit en fait d'une proposition de résolution que j'avais déjà soumis l'année dernière et qui devait passer la semaine qui suivait la dissolution.

Donc je reprends le texte pour faire une petite historique. Fin 2022 lors du débats budgétaires dans le cadre du PLFSS, j'avais obtenu un amendement qui avait permis d'établir un rapport que le gouvernement avait réalisé rapport sur les l'ensemble des oubli de ségure afin de quantifier un petit peu toutes les catégories oubliées. Et ce rapport sorti en 2024 a permis avec des têtes de réseau national comme le GEPSO de de faire un point sur la situation.

Il y a un petit désaccord sur les chiffres annoncés et donc j'ai repris une proposition qui manée du premier ministre Jean Castex à l'époque était de mettre en place un comité des métiers du secteur social et médico-social afin de pouvoir travailler collectivement la revaléorisation de ces métiers et à palier donc aux problématiques liées aux oubliers du Séur. Dans cette version 2025, j'ai rapporté une petite modification de la proposition de résolution puisqueau-delà de ce comité des métiers dans lequel on parle de rémunération et on parlera aussi donc des obis du Séure, il y a désormais le sujet de la compensation par l'État des des primes segures et dans le cadre de de l'accord la Fourcade également et que on puisse aussi évoquer la compensation pour tous les établissements qu'ils soient associatifs ou public et par également la conversation pour les départements puisqueaujourd'hui la prime est appliquée partout où elle doit l'être mais la compensation de l'état n'est pas souvent là et les trésoreries s'amenuisent et on commence à générer des déficits dans tous ces établissements vraies difficultés. Bien voilà, vous avez eu les les huit textes que nous défendrons en commission cette semaine en séance la semaine prochaine.

Je vous invite donc à interroger, solliciter, harceler nos députés pour avoir plus d'informations. Nous sommes à votre disposition. Est-ce que vous avez un rendez-vous avec le premier ministre proportionnel ?

Alors euh la nous nous réunissons à 14h le groupe Liot pour traiter de la question la proportionnelle. Je crois savoir que nous y sommes plutôt largement très défavorables. Pour répondre directement à votre question, je n'ai pas de rendez-vous encore à son instant.

Christophe Njelen n'a pas été contacté non plus pour que nous rencontrions le premier ministre à ce sujet. Il se dit que nous serions probablement peut-être prochainement invité. Voilà la réponse que je pouvais vous faire sur ce sujet.

Merci beaucoup. Merci. Yeah.