Arthur Delaporte interpelle le gouvernement sur la nouvelle demande d’agrément d’Anticor

merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre qui n'est plus là les socialistes ont toujours fait de la lutte contre la corruption une priorité en créant notamment la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique en 2013 pourtant sur ce sujet nous pouvons largement mieux faire la France ne se classe qu'en 21e position à l'échelle mondiale du classement de transparentie internationale ce combat contre la corruption c'est d'ailleurs celui d'une association anticorps elle a fait depuis longtemps la preuve de son utilité et alors que son agrément avait été accordé in extremis en 2021 notamment à la suite de l'intervention des socialistes celui-ci a été annulé par une décision du tribunal administratif il y a quelques jours c'est une décision de justice nous la respectons elle fait par ailleurs l'objet d'un recours cette association d'utilités publiques a fait l'objet d'une nouvelle demande d'agrément auprès des services de la première ministre ma question est simple vous engagez-vous à ce que les services de Matignon examinent avec la plus grande série hérité cette demande il faut en effet éviter à tout prix que les 159 projets judiciaires dans lesquels anticorps et partie civils ne soient fragilisés mais aussi par ailleurs que l'association puisse continuer à exercer ses missions essentiel à notre démocratie [Applaudissements] [Musique] mesdames et messieurs les députés monsieur le député Arthur de la porte d'abord j'étais membre du gouvernement en 2021 l'agrément accordé par Jean Castex ne s'est pas fait de toute façon une extrémie c'est sous la scène pression des socialistes là vous revisitez un petit peu l'histoire monsieur le député c'est bien de vous octroyer tous les mérites mais en l'occurrence c'est une décision du gouvernement de l'époque bon merci d'avoir souligné que c'est pas une décision politique qui a été rendue mais bien une décision de justice et que cette décision elle peut être contestée je rappelle d'ailleurs que la justice avait été saisie par des anciens membres de cette association anticorps qui eux-mêmes considéré que l'association devait perdre son agrément bref je rentre pas là-dedans vous l'avez dit vous-même il y a un appel qui est en cours vous interrogez le gouvernement sur le sort qui sera réservé à la demande d'un nouvel agrément qui a été déposé par l'association anticorps bien écoutez sachez que la première ministre a 100 délais transmis au ministre de la Justice le demain la demande d'agrément pour que ça puisse être examiné en tout cas dans les meilleurs délais il me revient pas avant examen de cette requête de vous en donner évidemment les les conclusions vous dire que les procédures pénales qui sont en cours dans lesquelles anticorps est constitué ne sont pas remises en cause du fait de l'appel qui est suspensif et qu'en revanche la perte de l'agrément quel qu'en soit la cause rend la constitution de partie civile de l'association ircevable mais la recevabilité de la Constitution participe s'apprécie au jour où le jugement intervient par ailleurs vous dire que dans le cas du projet de loi sur la justice qui sera débattu à partir du 3 juillet au sein de cette Assemblée nationale cette question sera évoquée à travers un amendement qui traite de l'agrément et cet amendement sera évidemment examiné avec la plus grande attention par le gouvernement parce que nous sommes et vous en doutez bien et c'est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver tout comme vous déterminité déterminé à lutter contre toute forme de corruption merci monsieur le ministre monsieur Delaporte oui monsieur le ministre permettez-moi juste de signaler une chose mais il est toujours singulier qu'un ministre de la Justice soit appelé à prendre une décision sur une association qui a lancé à tenter une procédure en justice à son encontre donc on pourrait ici questionner la question du nécessaire déport du ministre mais je me permettrai de dire une chose pour répondre la démocratie c'est un bien fragile et votre gouvernement ne peut se contenter des déclarations d'attention comme celle que vous venez de faire et notamment sur peut-être et je l'espère le fait de transmettre à la hache atvp la capacité à donner ses agréments mais plus largement nous constatons avec effroi la construction en France d'un chemin il libéral et je profiterai de cette réponse pour le dire qui est free chaque jour un peu plus notre système démocratique et vous y contribuer monsieur le ministre [Applaudissements] nous avions là un échange monsieur le député je crois respectueux je pense que vous pouvez donner au ministre de la Justice le respect qu'il mérite et ne pas considérer pas a priori qu'il serait enclin à prendre une décision le gars le garde des sceaux le garde des sceaux et non seulement un militant de la lutte contre la corruption mais les gardes des sauts de la République française il méritent le respect monsieur le voilà j'ai fini mon temps j'ai fini mon temps voilà