Loi Littoral Loi Montagne : quelle action des opérateurs ?

à tous. Mais tout d'abord, je tiens à excuser le président Gontard qui est en route vers le Kazakhstan, c'est ça ? Avec le la commission des affaires étrangères.

Il y a des destinations qui font plus rêver que d'autres parfois. Voilà. Donc je lui ai laissé voilà donc nous poursuivons nos nos travaux aujourd'hui.

Donc de la mission d'information par une audition portant sur l'action des opérateurs et agences de l'État en matière de cohésion des territoires dans les zones soumises à la loi littorale et à la loi montagne. Donc nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Henry Prévost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires que nous connaissons sous le cible ANCT et monsieur Michel Michel François de Lanois, directeur du département appui au territoire au sein de la Banque des territoires. Monsieur le préfet, monsieur le directeur, comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union centriste avec pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littorales et surtout de leur application dans les territoires et de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions que l'on veut concrètes.

Ces deux lois sont unanimement reconnues comme des textes fondateurs en matière d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous avons donc souhaité vous interroger. En effet, les opérateurs que vous représentez constituent le bras armé de l'État en matière d'aménagement et de cohésion des territoire. [grognement] Nous vous remercions donc de vous être rendu disponible pour nous faire partager votre appréciation de sur le bilan de ces deux lois, sur leur apport ou sur les questions qu'elles soulèvent en matière d'aménagement du territoire national, mais également votre position sur les évalu les évolutions qui seraient selon vous souhaites pour faciliter votre intervention en faveur de la cohésion territoriale.

Je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud puisque dans une mission d'information, la personne la plus importante est le rapporteur. Bien, merci madame la présidente, merci d'assurer ce bel intérim. Monsieur le préfet, monsieur le directeur, mes chers collègues, je tiens également à m'associer au remerciement de de madame la présidente d'avoir accepté de participer à cette table ronde.

Comme vous le savez, l'aménagement et la cohésion des territoires ne sont pas de 20 mots et c'est tout particulièrement le cas pour les territoires littéraux, la custre et de montagne qui constituent des territoires aux identités variées tant sur le plan géographique que sur les configurations historiques, spatiales, culturelles et socio-économiques. Nous réjouissons ainsi de vous entendre. Nous attendons de cette audition à la fois le bilan, les constats formulés par vos organismes sur ces deux texte de plus de 40 ans, mais également des solutions et des éventuelles propositions opérationnelles en réponse à ces constats.

Vous aurez sans doute relevé que notre mission d'information comporte dans son intitulé la notion de différenciation qui constitue le fil rouge de l'ensemble de nos travaux. aussi, j'aimerais vous entendre sur le sur ce sujet à travers plusieurs questions. Tout d'abord, il serait précieux que vous puissiez nous présenter les modalités selon lesquelles vous intervenez dans ces territoires spécifiques de montagne et euh littoral.

Outre le bilan détaillé de vos actions au sein de ces espaces que nous vous laisserons le soin de nous adresser à l'issue de cette audition, nous souhaiterions recueillir votre appréciation de ce bilan en regardation. Les opérateurs que vous représentez disposent en effet de nombreux leviers d'accompagnement et de financement. En ce qui concerne les dispositifs de droits commun, sont-ils selon vous pertinents et utiles pour les territoires concernés par ces deux lois ?

Nécessite-t-il des adaptations spécifiques ? Et si oui, selon quelle modalité ? Pour ce qui concerne les dispositifs conçus spécialement à destination de ces territoires, pouvez-vous nous rappeler leurs principes de fonctionnement, leurs bilan, leurs perspectives et nous préciser dans quelle mesure ces deux lois en constituent des paramètres structurants ?

Deuxème sujet, nous souhaiterions également vous entendre sur la manière dont vous concevez votre intervention dans ces territoires. La situation spécifique des espaces littéraux, lacustre et montagnard justifie-elle la mise en place d'un principe d'équité territoriale ? Et si oui, comment celui-ci se déploie-t-il dans votre action ?

Face à l'ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés dans ces territoires, qu'il s'agisse d'accès aux services publics, d'attractivité ou de conséquences de dérèglement climatique. Estimez-vous que votre action en faveur des élus locaux concernés est assez connue et assez mobilisé par ses destinataires ? Le représentant du Céma que nous avons auditionné la semaine dernière nous parlait du dernier kilomètre en matière d'accompagnement des porteurs de projet.

Ce dernier kilomètre emprunte-t-il bien les sentiers du littoral ou l'école de montagne ? Je vous laisse répondre à ces quelques questions avant que nos collègues et moi-même nous interrogerons sur les différents points que nous aurons abordés, que vous nous aurez présentés. Je vous remercie.

Merci. Merci monsieur le rapporteur général, madame la présidente, mesdames messieurs, euh merci de nous avoir invité à cette audition. Euh je je vais euh prendre les différentes questions.

Je passerai évidemment aussi peut-être la parole à monsieur Deano noire pour euh pour compléter euh pour dire que nous d'abord on a évidemment euh deux organisations qui sont assez différentes entre le littoral et la montagne. sur la montagne, on a une une approche qui est très structurelle puisque il y a des massifs, il y a des commissaires de massif qui accompagnent les préfets de de massif et ces commissariats de massif euh finalement sont pour chaque grand massif montagneux euh déployé euh au plus près de des zones. Euh je prendrai par exemple le le cas des Alpes où euh le commissariat est à Grenoble euh avec une antenne également euh à GAP.

Euh on a euh aussi euh un commissariat pour les Vauges qui est à à Épinal. On a un commissariat à Clermont pour les le massif central. pour les Pyrénées, il est à Toulouse.

Euh et on en a un pour le JA dans le dans le dans le doux à à Besançon. Et donc vous voyez à travers ces ce rapide Tour de France euh qu'on a ces ces équipes, c'est des équipes qui sont légères mais qui euh outre le commissaire et son adjoint euh regroupe trois quatre fonctionnaires ou agents publics euh qui sont des conseillers, des élus et des du corps préfectoral pour tout ce qui va être les spécificités évidemment de la de la montagne. On n pas la même organisation pour la mer, pour les les façades maritimes où là on s'appuie davantage sur le réseau de droit commun puisque vous savez que l'agence est est structurée de façon à ce que le délégué territorial ce soit le préfet de département et nous avons des chargés de mission territoriaux qui épaulent le préfet dans les dans dans le dans le suivi et puis ensuite il y a des chargés de mission ou des chefs de projet qui sont répartis.

On on en a sur village d'avenir, on en a dans petites villes de demain qui sont là dans les collectivités. Mais c'est évidemment pas exactement la même la même approche. Sur la montagne, on a évidemment donc cette longue tradition de d'accompagnement et d'intervention.

Euh, on a eu la loi montagne, on a eu un plan avenir montagne qui a été évidemment une occasion d'investissement massif pour essayer de et puis avec justement un volet aussi d'engagement de la Banque des territoires pour chercher à appuyer les certain nombre de difficultés de la montagne et en particulier aussi des difficultés apparu depuis depuis peu qui sont la problématique du logement avec une une problématique qui fait que on a beaucoup de ce qu'on appelle de l' froid, c'està-dire des des des couchages qui sont utilisés 3 ou 4 semaines par an et qui représentent aujourd'hui une très grande partie des des résidences de qui existent dans les montagnes. C'est variable évidemment d'une station à l'autre et dans certaines stations le tour de le taux de rotation reste assez élevé et les gens louent leur leur parc. Mais dans beaucoup de stations de moyenne, je dirais de moyennes montagnes, les propriétaires ne loupent pas leur leur les lit.

Donc ça fait évidemment une une offre qui se réduit euh et vous avez par ailleurs un certain nombre de d'équipement qui sont datés euh qui sont des immeubles anciens de l'époque des années 70 euh et qui sont dans des dans des stations où il y a évidemment qui subisent encore plus fortement que d'autres le changement climatique et dans ces conditions euh il y a moins de demandes touristiques qui correspondent moins à la à la aux aspirations des touristes aujourd'hui. Et en même temps, c'est logement, l'ensemble de ce parc est marqué par une classification en terme de d'isolation assez bas puisque on a l'essentiel que 77 % enfin 81 % pardon d'entre eux sont en catégorie E, F ou G. Euh et ce qui évidemment euh nuit à leur euh aux possibilités de les utiliser euh surtout dans des dans des régions évidemment qui sont plus soumis au froid.

Euh ça c'est évidemment un point euh important euh qui euh qui est qui pose des difficultés aussi bien pour continuer à développer le tourisme que pour loger les les travailleurs saisonniers, que pour loger les familles qui veulent s'installer ou vivre à la montagne. sur le la rénovation énergétique. Justement, il y a une des difficultés est que il y a pas de enfin les dispositifs actuellement pour les copropriétés prévoient que il faut des au moins 70 % de résidence principal.

Or euh évidemment, c'est pas le modèle qui existe à la montagne puisque c'est l'inverse, il y a évidemment très peu de résidences principal et beaucoup de résidences secondaires, si bien que des dispositifs comme ma prime Renove euh ne trouvent pas à pouvoir s'appliquer. Euh il y a évidemment des un point important sur ce sur ce point, sur ce sujet. Il y a la loi Lur de 2024 qui est venue essayer de renforcer les obligations sur les meublé de tourisme en exigeant un DPE entre A et E obligatoire pour encourager les propriétaires à améliorer leur la qualité thermique de leur logement.

Mais pour l'instant là, ça pas encore produit euh tous ces effets. Euh sur euh les autres euh sujets, il y a évidemment euh des points d'attention. Euh on a un point sur la sobriété foncière évidemment puisque il est difficile enfin de dans en montagne l'espace est particulièrement précieux et donc il y a tout un intérêt à euh pouvoir rénover ces ces logements puisque il est difficile de les si on les détruit il faut il faut reconstruire.

Il y a pas beaucoup d'espace pour pour reconstruire. Euh il y a évidemment un enjeu autour des Jeux des prochains Jeux Olympiques euh avec la perspective de logement pour les euh les athlètes, pour les personnes qui vont accompagner, pour les délégations euh qui peuvent constituer euh des occasions de créer des logements euh qui seront réutilisables ensuite euh pour les saisonniers ou pour loger les personnes qui qui ne sont justement sans logement de qualité aujourd'hui. Voilà en quelques mots sur la sur la montagne.

Je sais pas si la sienne ou la banque des territoire voulait apporter complément. Deux interventions complémentaires sur la montagne. Oui.

Alors ERC peut-être tu voulais rajouter une chose sur le sur les de montagne non ? ou peut-être effectivement comme ça a été dit dans le dans l'exposé des motifs, il y a des sujets qui se posent avec plus d'acuité en montagne he sur la distance notamment et donc il y a des questions qui se posent sur l'accès aux services publics je crois vous l'avez dit donc on a un certain nombre de maisons d'espace France service qui sont déjà dans des territoires montagneux ou ruraux ou qui font également de la mobilité je au bus, aux différentes formes de d'aller vert. Euh, il y a les sujets également qui se posent en matière d'éducation ou d'école.

Alors, on est hors du plan euh Avenir montagne, hein, qui a été développé par le directeur général avec quand même finalement une spécificité, si on dire puisqu'on a un plan France Ruralité et on a un plan Avenir montagne qui quand même correspond à à 300 millions d'euros de d'investissement à moitié parité entre l'État et les et les et les régions, 150 millions d'euros chacune. un plan mobilité doté de 10 millions d'euros. Et pour tenir compte de cette spécificité telle que vous l'avez énoncé en tout cas, on a des des ça a été évoqué par le directeur général des chefs de projet au nombre de 61 qui sont répartis dans les massifs pour faire émerger les projets justement soit d'investissement, soit de mobilité. toujours avec cette question peut-être d'accès facilité aux zones de montagne qui sont par définition assez excentré.

Peut-être c'est voilà les quelques éléments que je pouvais compléter. D'autres est-ce que vous souhaitez qu'on reste sur la montagne ? C'est le billet sur la montagne mais tu peux aussi compléter brièvement sur sur le je continue sur la montagne.

Voilà donc mesdames messieurs les sénatrices et sénateurs. Donc quelques mots donc pour la banque des territoires. Donc moi je dirige le département appuy au territoire au centre de la au sein de la direction du réseau de la banque des territoires. qui est comme vous le savez une entité de la Caisse dépôt donc pour prendre le relais sur sur la montagne donc c'est un évidemment un ensemble de territoires qui n'est pas inconnu de la Caise et dépôt puisque nous y avons investi et nous y investissons et nous avons de l'action depuis de nombreuses années he on a une filiale dédiée à au sport d'hiver que vous connaissez qui s'appelle la compagnie des Alpes mais on a aussi été investisseur d'un tas de projets que ce soit dans le tourisme, dans l'économie, dans la la mobilité et ce que ce soit dans les les massifs de haute altitude ou dans les massifs de moyenne ou basse altitude puisque nous quand on appréhende le sujet de la montagne, on appréhende vraiment bah comme la NCT he bien évidemment avec l'ensemble des composantes de ces messifs.

Alors, il se trouve que il y a à peu près il y a 2 ans d'ailleurs quasi jour pour jour Olivier Sichel avait souhaiter qu'on qu'on prenne le temps d'une réflexion plus approfondie sur les enjeux de la montagne. Considérant que tout ce qui avait été fait avait été fait mais que les sujets que nous avons devant nous nécessitent sans doute de se reposer des questions sur l'action à mener dans les années qui viennent. Et donc je pense que ça a rejoint aussi une partie de votre approche.

Donc et donc ça nous a amené à faire un un grand un travail assez approfondi à la fois au niveau national pour comprendre ces enjeux des territoires de montagne mais sur lesquels je vais pas m'apantir mais surtout pour se portant vers l'action donc envisager un un programme de de travail qui est aujourd'hui un programme de la banque des territoires qui s'appelle territoire montagne territoire de montagne et donc qui aujourd'hui a fait l'objet de d'échange évidemment approfondi avec la NCT, avec les services de l'État, mais aussi avec des tas d'acteurs territoriaux, hein, puisqu'on a fait un travail massif par massif. Et donc, pour reprendre votre question sur la question de la différenciation, c'est je crois la première fois que en tout cas pour la CA dépôt, nous avons euh une action nationale à travers un plan qui est national avec des moyens dédiés à notre action en direction des territoires de montagne dont on pourra reparler. Mais le choix qui a été fait, c'est de dire la mise en œuvre de ces actions, nous allons les différencier selon les massifs.

Et c'est exactement le travail que nous faisons aujourd'hui. Je parlais avec vous madame la sénatrice de des Pyrénées orientales donc la du fait qu'il y avait la semaine dernière une réunion en Occitanie pour voir justement comment on ajuste les moyens d'action de la banque des territoires et des filiales de la Caisse de dépôts pour adresser de manière spécifique nos propositions d'action pour le territoire des Pyrénées. Et donc on va le faire de la même manière, massif par massif pour justement ajuster nos moyens d'action en fonction de priorités qui ne sont pas les mêmes selon euh qu'on est évidemment euh euh à l'île de la Réunion qu'on est dans dans le Jura.

Donc je sais pas si je dois rentrer dans le détail, mais l'idée c'est bien donc d'avoir en tout cas on a travaillé aujourd'hui sur six contributions majeures euh que je vais pas reprendre dans le détail et tout ça on peut vous le transmettre évidemment de manière écrite. Mais ce qui est important quand même de dire, c'est que à l'occasion et vraiment aussi inspiré par tout ce que nous avons pu faire dans le plan avenir montagne avec sous le pilotage évidemment de la NCT, il a été décidé vraiment d'avoir des dispositifs différenciés spécifiques pour les territoires de montagne. Je prends quelques exemples pour l'illustrer rapidement.

Nous avions un prêt jusqu'alors qui avait été d'ailleurs conçu au moment de la relance pour le tourisme et donc qui nous permet, ce qui est assez rare pour la caisse dépôt de financer par le prêt autant des porteurs de projet publics, ça c'est assez ordinaire, que des porteurs de projets privés. Euh ce ce prêt là prenait fin en fin d'année dernière et par le travail que nous avons fait sur les territoires de la montagne mais qui va aussi de fait concerner les territoires du littoral, nous avons considéré que il fallait renouveler ce prêt ce qui a été obtenu auprès de ben de Bercy puisque nous sommes sous l'autorité sous la tutelle de la direction du trésor comme vous le savez pour nos prêts et donc aujourd'hui nous avons un prêt qui est spécifiquement dédié au travail on va dire de confort foration soit sur des nouveaux projets, soit des projets de restructuration d'équipement de tourisme dans les territoires de montagne et dans les territoires littoraux. Deuxième exemple, nous avons décidé aussi de sur les sujets notamment sur les territoires qui sont particulièrement impactés par le changement climatique et les conséquences économiques et sociales dans les territoires de montagne.

On pense évidemment au au à toutes les conséquences du désneement dans un certain nombre de de territoires, notamment de moyenne altitude. Nous avons donc décidé de constituer une enveloppe et des moyens dédiés à l'accompagnement spécifique de ces territoires en plus grande difficulté pour les aider. Alors, c'est pas nous qui allons le faire.

Donc c'est des moyens qu'on apporte pour qu'il puisse en tout cas penser le rebond économique de ces territoires et en associant évidemment là par exemple euh une filiale comme la banque publique d'investissement qui évidemment dans le giron aussi de de la CA dépôts. Voilà, je prends ces ces deux exemples, mais de la même manière, on voit que dans les territoires de montagne, il y a des événements de plus en plus répétés et sur le littoral, on retrouve le même genre de situation avec des expressions différentes, mais de de d'événements météorologiques extrêmes de plus en plus répétés qui impactent fortement l'activité du quotidien des habitants mais aussi des activités économiques et autres. Là, on regarde comment on va pouvoir accompagner les les ceux qui portent des infrastructures qui sont donc rendus vulnérables pour penser, c'est elles qui vont le faire évidemment, mais nous allons apporter des moyens de la ressource pour les aider à penser les plans d'action de manière à réduire les vulnérabilités et ensuite les financer.

Ça c'est nouveau puisque jusqu'alors on ne finançait plus à la caisse de dépôt par exle des infrastructures routières. Et donc là, on va le faire parce que ce sont des travaux d'adaptation des infrastructures routières aux conséquences du changement climatique. Voilà un autre exemple.

Et enfin, par exemple, nous avons toute une politique qui sur le sujet de l'eau, qui est quand même un sujet qui est particulièrement sensible, va euh permettre de euh d'accompagner tout un certain nombre d'initiatives. on commence à en accompagner un certain nombre sur euh des nouvelles pratiques autour de l'hydrologie pour ralentir le cours de l'eau et donc se faisant à la fois avoir une prévention des risques d'inondation euh mais aussi euh avoir évidemment un impact sur les milieux qui sont particulièrement soumis au aux pressions climatiques comme vous le savez. Je prends volontairement quelques exemples dans des domaines très différents, mais je voudrais terminer sur le sujet de l'habitail du logement que monsieur le directeur général a évoqué parce que de tous les sujets que nous avons rencontrés, il y en a un qui est commun à tous les massifs, c'est vraiment cette question de l'habitat et du logement et d'ailleurs plutôt de l'habitat et du logement en direction des familles, des travailleurs et donc des résidents euh dans une relation, on sent bien à rééquilibrer en quelque sorte par rapport la pression qui peut y avoir du logement touristique.

Et donc ce nouvel équilibre en quelque sorte entre attractivité qui doit évidemment demeurer mais aussi habitabilité pour les habitants ou les travailleurs qui résident, ça fait naître aujourd'hui des besoins nouveaux en matière de logement et sur lesquels la vérité c'est que il y a des territoires qui sont en même temps carencés en terme d'opérateur pour apporter des réponses. Il y a des territoires de montagne où il y a pas de bailleur social qui intervient ou quasiment pas de sociétés qui vont produire du logement. Et donc ça nous a amené nous ban des territoires à à revoir nos modalités d'intervention pour permettre ben la production ou la rénovation de logement dédiés essentiellement aux résidents et et à leur famille.

Voilà. Donc je prends là vraiment quelques exemples, mais ce sujet du logement pour nous, il est apparu et je l'associe bien volontiers avec ce qui était dit à l'instant avec la question des services puisque quand on parle d'habitabilité, c'est évidemment des habitants mais qui ont aussi des besoins en matière de service. Voilà, on est beaucoup moins nous à la manœuvre mais en tout cas sur le logement c'est aujourd'hui une réorientation assez importante que nous faisons sur cette question du logement en direction des territoires de la montagne.

Voilà quelques et donc quand on parle d'une future loi euh nous il nous semble par exemple que alors je sais que là je j'étends pas évident la mar mais j'ose le faire mais que la question par exemple de du zonage euh qui est quand même un élément complètement déterminant pour les bailleurs sociaux d'y aller ou pas dans ces zones aujourd'hui on sait bien que ce le zonage hein que vous connaissez en matière de logement bah il a été pensé à un moment donné il peut se corriger mais on sait que ça n'est pas tout à fait simple et on sait que ça aujourd'hui c'est sans doute un sujet sur lequel il y aurait une réflexion à mener pour voir dans quelle mesure il y a des ajustements, une différenciation justement peut-être dans les territoires de montagne de manière à rendre plus aisé l'intervention par les avantages financiers hein et fiscaux que cela permet pour des bailleurs sociaux par exemple d'aller sur ces territoires alors qu'aujourd'hui ils en sont plutôt dissuadés. Un deuxième sujet sur le logement qui nous est remonté. Alors ça paraît une petite chose mais dans pas mal de territoires très touristiques de montagne des élus nous ont fait remonter à vérifier parce que ça je ne sais pas si c'est tout à fait tout à fait juste mais qu'aujourd'hui une partie de la ressource fiscale évidemment vient bah de la des résidences secondaires puisqu'ils sont les seuls à payer la taxe d'habitation.

Mais quand on fait le mouvement inverse, c'estàd qu'une résidence secondaire redevient euh un logement résidentiel, bah la correction finalement dans les dotations euh semble ne pas se faire. Bon voilà, c'est des petits leviers mais c'est des choses alors qui alors pour le coup sont vraiment dans dans la précision des de la différenciation peut-être à opérer. Voilà.

En tout cas, on avait on a commencé à regarder effectivement sur tous ces sujets quels sont les ajustements qui nous paraîtraient nécessaires pour pouvoir mieux déployer une partie de de nos propositions sur la montagne. On enchaîne sur le littoral. Non, sur le temple, c'est euh là aussi, il y a le droit commun qui est évidemment puisque sur la sur la montagne, on a parlé de ce qui était plus spécifique mais évidemment il y a tout ce qui est le droit commun avec les actions renforcées sur la ruralité, hein.

Évidemment, Éric Étienne a cité les France Services, les bus France Service et tout ce qui tout ce qui va être soutien par exemple aussi au commerce rural. Le sur le littoral, là on est pour l'essentiel sur l'action du droit commun, l'accompagnement des collectivités qui sont confrontées au sujet. Alors récemment, on a on a eu un un travail qui était intéressant dans nos dans nos dans nos instances de de prépar de ce qui s'appelle la la fabrique prospective qui est un lab qui est euh conduit par la NCT euh qui est porté sur l'adaptation des filières économiques des territoires littéraux et insulaires au changement climatique.

Alors malheureusement les résultats sont apparaître à je pense d'ici un mois à peu près, mais on vous on vous bien sûr on vous les on vous les communiquera. C'est cofinancé par la NCT, la direction générale des autres maères euh et la banque des territoires et elle a accompagné la la CA centre Martinique, la CC Castagicia Casinka pardon de la CC Sud Vendé et littoral et le syndicat mixte Betsom Grand littoral Picard. Donc, on voit à travers la diversité des collectivités qui ont participé à ces échanges que ça concerne évidemment aussi bien les outresemers que les autres territoires du du pays, les territoires métropolitains euh que euh on y on voit un certain nombre de points qui qui apparaissent, qu'il y a un fort besoin d'accompagnement des acteurs économiques pour une acquérir une culture du risque climatique puisque que évidemment c'est des territoires qui sont particulièrement soumis au risque climatique ce qui et qui n'est pas forcément anticipé, pas forcément perçu par les acteurs économiques qui sont pour certains depuis toujours ou qui s'y ont installés sans prendre conscience de ce de cette dimension.

Également un manque de connaissance sans doute des critères des assureurs pour pourtant qui sont nécessaires pour anticiper les situations d'exclusion et orienter les décisions d'adaptation. Donc évidemment, il y a un travail à faire dans ce dans ce domaine. Euh également un souhait de sur l' la le le fait qu'il y a peu de fonciers disponibles et qu'il faut donc des plans de prévention des risques naturels dans ces dans ces zones.

Enfin, en tout cas, qu'il faut qu'il y ait une réflexion pour que éventuellement les les fonciers qui peuvent être sauvegardés le soit. C'est une une des demandes des collectivités qui était retracé et le besoin d'accompagner les territoires dans l'élaboration de cartographie des réseaux critiques. Je pense aux postes sources électriques, aux stations de pompage, aux nœuds de télécommunication, aux infrastructures routières et euh aux différents scénarios d'interruption de ces réseaux.

À travers ces ces exemples, on voit que ce sont des domaines sur lesquels l'agence peut apporter évidemment son expertise avec le dispositif que que j'évoqué euh auprès de de en tant que conseil auprès des des préfets. Évidemment, il y a le CMA qui est dans une approche euh ou comme laadem qui sont dans des approches sur des de l'ingénierie très très métier, très spécifique euh sur les dispositifs éventuellement de retenu d'eau, de limitation des effets. Mais on voit bien à travers ces cette cette fabrique des prospectives que la demande porte aussi sur tous les travaux d'aménagement, d'accompagnement qui sont des sujets moins techniques, moins difficiles techniquement mais qui sont en même temps présents et qu'il faut sur lequel il faut organiser et accompagner des collectivités qui sont pas complètement prêtes évidemment à à en subir les conséquences de ces phénomènes. parfois extrême et qui font prendre conscience du du risque qui pèse sur les activités sur le long du littoral dans un certain nombre de zones.

Donc voilà, en en quelques mots évidemment, on verra aussi en fonction de la stratégie euh euh territoire de de de d'aménagement du territoire qui sera qui qui sera défini, mais euh évidemment, ce sont des points euh surquels l'agence peut apporter [raclement de gorge] son expertise. Je prends le relais donc sur le sur les sujets littoraux. Donc peut-être c'est important de vous signaler que comme pour la montagne en fait nous avons dans le plan stratégique de la Banque des territoires à la fois des priorités hein que vous connaissez essentiellement centré sur la transformation écologique et et la cohésion sociale.

Ça c'est un peu la matrice thématique mais nous avons aussi depuis 3 ans des territoires cibles donc qui ont été finalement choisis par la Banque des territoires pour concentrer des moyens. Donc évidemment tout ça mise en œuvre par nos directions régionales. Parmi ces territoiresci, il y a les territoires de montagne qu'on évoquait tout à l'heure.

Il y a les villes moyenne dans avec notre engagement dans le programme action cœur de ville et donc il y a aussi les territoires littoraux qui font partie de nos territoires cibles en terme d'action. Euh l'approche qu'on a euh privilégié sur euh la question euh des territoires littoraux, c'est vraiment l'accompagnement euh de ces territoires aux conséquences du changement climatique avec une offre d'ailleurs un peu spécifique quand on est dans des territoires littoraux de l'outre mer parce que là il y a une forme un peu de de de rôle de territoire sentinel qui avant les autres territoires littoraux rencontrent quand même de manière exacer observer un certain nombre de sujets. On a accompagné par exemple tout le travail préparatoire, la relocalisation d'une partie du village ou des service du village de de Miclon.

Là, c'est d'actualité tout de suite, c'est pas dans quelques années. Donc voilà, c'est un exercice qu'on a fait tout particulièrement sur l'outre mer qui vaut aussi pour l'ensemble du territoire, enfin l'ensemble de la borne littorale de du territoire national. Et donc ça se traduit enfin d'abord l'analyse que nous faisons, c'est que ces territoires sont finalement dans une forme de tension exacerbée entre une attractivité qui continue à s'exercer.

Enfin et donc c'est pas négatif évidemment, mais de plus en plus de personnes veulent aller vivre ou vont vivre sur l'hétoile. Enfin, tout ça, vous avez eu tous les éléments, je vous apprends rien. Euh et donc avec en même temps des milieux qui sont sous pression de part évidemment le les conséquences du changement climatique et et tous les impacts.

C'est aujourd'hui quand même sans doute que ce qui est issu de la loi initiale doit peut-être être requestionné aussi un peu à l'ôre de ces enjeux qui sont devant nous quand on prend la la fameuse bande des 100 m. Peut-être qu'aujourd'hui il faut élargir un peu l'approche de [raclement de gorge] cette géographie pour permettre par exemple de manière plus aisée le travail de préparation en rétrolitoral de ce qui devrait pouvoir y être éventuellement relocalisé. Enfin, je parle là devant des élus qui sont euh élus de ces territoires qui connaissent ça parfaitement.

Euh mais voilà, on sent bien qu'il y a ces enjeux là euh un peu particuliers de tension entre une attractivité qui demeure et qui peut continuer à s'accentuer, y compris pour des raisons d'ailleurs climatiques. on va chercher plutôt la fraîcheur au au bord du du de la mer, mais comme on a tendance aussi à la chercher en altitude en montagne, c'est exactement le le même principe qui peut s'exercer et avec donc en même temps des milieux qui sont fragilisés et donc des approches nouvelles qu'il faut intégrer. Alors, c'est la raison pour laquelle on a nous sur ces territoires littoraux de manière tout à fait exceptionnelle.

Euh c'est vrai aussi un peu pour le la montagne, mais j'en j'en ai pas parlé dans le détail, mais en tout cas pour le littoral, on a donc décidé de cofinancer des chefs de projet dans les intercommunalités euh littorales ou dans les organisations territoriales. Par exemple, euh en Nouvelle Aquitaine, il y a un GIP qui organise justement le soutien hein euh aux collectivités qui sont en première ligne, si j'ose dire. Donc nous nous finançons aussi ce GIP de manière à pouvoir finalement apporter des réponses en en conception mais aussi en ingénierie mais aussi en soutien des élus parce qu'on sait que ils sont devant des situations d'abord ben inédites.

Ils doivent résoudre des problèmes qui ne se sont jamais posés, qui sont en même temps des nides contentieux extrêmement délicats et avec une exposition en terme de risque euh alors pas qu'électoral mais aussi peut-être aussi électoral aussi mais en tout cas aussi sur le plan sur le plan juridique. Et donc on vient sécuriser avec des moyens dédiés au littoral vraiment dédiés au territoires littoraux qui le souhaitent. toutes ces composantes, on va dire, d'accompagnement à la prise de décision sur ces sujets complexes.

Voilà, donc ça c'est vraiment un effort spécifique que nous faisons sur ce sur ces sujets du donc des des enjeux d'adaptation et d'accompagnement dans la prise de décision et dans la conception finalement de la trajectoire à envisager pour adapter ces territoires. Donc ça veut dire y compris que nous avons et ça c'est une autre illustration que je voulais vous donner d'une adaptation de notre gamme de prêts pour aller vers ces sujets. Nous avons un prêt qui s'appelle le GAA et qui est bien nommé.

Ça veut dire qu'on c'est un prêt qui s'adresse au foncier. Jusqu'alors ce prêt, il n'était adossé qu'un projet de développement par exemple de construction de logement. Aujourd'hui, on a obtenu dans ces négociations pour le pour le sujet littoral, en particulier les sujets d'adaptation de manière un petit peu plus générale, ben qu'aujourd'hui nous pouvons allouer ce prêt sur une durée extrêmement longue, ça peut être jusque 80 ans. dire qu'en finant, on affesse vraiment les effets de euh donc de des intérêts finalement par le temps euh et pour permettre à des élus ou des porteurs de projet public ou d'autres dispositifs dans lequel l'action publique est on va dire majoritaire.

Ça peut être aussi des sociétés d'économix par exemple pour maîtriser du foncier dédié à l'adaptation. Euh alors ça peut être du foncier qu'on va euh acquérir au qu'un territoire va acquérir pour permettre d'absorber les épisodes de submersion euh de manière euh à utiliser aussi les solutions fondées sur la nature. Ça peut être aussi du foncier dédié à la construction rétroitorale des tout ce qui devra s'y relocaliser du fait de l'avancée de la mer sur tout un certain nombre de territoires.

Tout ça est maintenant parfaitement renseigné. Voilà. Donc c'est vraiment pour nous un sujet de là aussi de différenciation pour reprendre le terme terme qui est présent dans votre mission pour justement aller vers cette apport de solution que ce soit dans la prise de décision mais aussi dans le financement avec des modalités nouvelles d'accompagnement donc des des porteurs de projets territoriaux.

Voilà ce que je peux dire à ce stade. J'ai deux demandes de précision. Est-ce que vous pouvez me dire quels sont les territoires ciblés, les territoires littoraux que vous accompagnez au changement climatique ?

Est-ce que vous en avez en tête ? Et votre prêt Gala, c'est bien ça GA comme la terre. Je sais pas pourquoi j'ai appelé GA Gala.

Est-ce que euh il peut aussi intervenir sur des euh à des endroits où l'établissement public foncier intervient ? Mais la réponse est oui. On travaille même avec certains établissements et donc puisque vous êtes de la Bretagne, nous avons constitué la première filiale commune avec le PF de Bretagne, une filiale donc dédiée au sujet foncier pour permettre à le PF avec cette filiale dans laquelle nous sommes de porter sur des durées plus longues parce que vous savez que le PF a en même temps une une possibilité de portage dans un temps limité et donc cette société permet de faire du portage foncier plus loin.

Donc là, on peut prêter, on est notamment investisseur, on investi des fonds propres pour créer cette filiale et en même temps, on peut lui prêter. Donc la réponse est oui. Et sur les c'est l'ensemble de la bande littorale que nous que nous adressons à travers ce que je vous ai évoqué.

Il y a pas d'exception. Voilà, qu'on soit en Camargue, dans le Finistère ou à Miclon, juste quand on est enremè, on a une aide qui est un peu plus importante mais comme l'agence le fait aussi hein, avec un soutien un peu plus financier, donc plus soutenu pour les territoires de l'outre mer. Oui, merci de votre présentation.

J'ai peut-être deux ou trois questions, demande de précision. Euh vous avez rappelé l'engagement financier, monsieur le directeur général sur le plan à venir montagne 300 millions d'euros, 150 millions d'euros d'état, 150 millions d'euros des régions. Quelle est la feuille de route qui vous a été fixée par l'actuel gouvernement pour la préparation d'un nouveau euh plan avenir montagne 2 ?

Quelles sont les orientations que vous proposez aujourd'hui ? et notamment euh c'est mon deuxème point sur la question du logement. Euh vous avez aborté aborder le les chiffres [grognement] qui en fonction des différentes régions peuvent être plus ou moins amplifiées, mais on a 2 tiers à peu près des logements en montagne qui ont vocation ne plus pouvoir être louable à partir de 2034.

Donc avec les difficultés de montage d'opération, quels sont les les les outils opérationnels que vous imaginez aujourd'hui proposer à à vos ministères de tutelle afin de les mettre en débat et en mouvement dans les territoires ? Sachant que vous l'avez abordé, on a deux types de difficultés. la complexité juridique des multipropriétaires dans les copropriétés, les difficultés parce que non seulement les patrimoines physiques, les immeubles en question sont vieillissants, mais également leurs propriétaires euh et donc avec des difficultés de mutation, de mobilité et de processus de décision pour les grosses rénovations très compliquées. ce que vous avez aujourd'hui euh à nous à nous proposer ou à partager en réflexion commune des outils qui nous permettraient de de dégripper euh cette cette situation.

Euh et euh dans l'esprit qui a été abordé d'ailleurs par le ministre tout à l'heure Saint-Jean que nous avons auditionné euh de quelle manière les dispositifs qui ont été élaborés pour Paris 2024 et euh les GIO un peu françaises 2030 en matière de simplification d'accélération des procédures peuvent inspirer éventuellement un certain nombre de suggestions que que que nous pourrions porter, que vous pourriez porter avec la NCT et mettre à disposition des territoires. Enfin, dernière question, au moins pour cette première salle de d'échange. Euh tous ces dispositifs, notamment pour la partie montagneuse que je connais un peu mieux, euh sont coordonnés par le délégué territorial qui est le préfet de département, mais aussi en lien étroit avec les commissariats des Alpes, en l'occurrence pour mon territoire.

Euh la difficulté euh me semble-t-il, c'est la connaissance de l'ensemble de ces dispositifs par les acteurs de terrain de proximité euh que ce soit GAIA dans la zone littorale ou d'autres dispositifs euh sur l'accompagnement aussi de la reconstruction, pas seulement la rénovation parce que le trait de côte d'une certaine manière, on l'a aussi en montagne avec les phénomènes euh de cru torrenciel de de zones rouges, donc avec des problématiques aussi de reconstruction, des débats aussi avec les assureurs. Euh sauf que quand je suis au contact des maires, même parfois des présidents de PCI, mon département, ils ignorent qu'ils peuvent être accompagnés par la NCT et ils ignorent que la banque des territoires peut accompagner une partie de de leur volontarisme politique ou de l'obligation territoriale d'agir. Donc comment vous travaillez à cette meilleure implantation des dispositifs que vous portez dans l'esprit des opérateurs de terrain que sont essentiellement les élus locaux ?

Alors merci merci pour ces ces questions sur la le plan à venir montagne, j'ai pas de d'annonce évidemment à à faire aujourd'hui. Ce que je peux dire simplement, c'est que évidemment l'ANEM et le CNM ont travaillé sur des propositions qui vont qui vont ensuite être porté à la connaissance de la ministre madame Gatel dans dans quelques je pense dans quelques semaines. Euh et c'est à partir de là qu'on il y aura sans doute un comité montagne qui permettra de d'examiner les différents dispositifs.

Évidemment, pas certain qu'on arrive à remobiliser 150 millions. Une enveloppe aussi importante en terme de de budget puisque c'était une enveloppe exception assez exceptionnelle. On voit qu'elle a elle a permis de traiter un certain nombre de de cas. en même temps euh elle n'a pas elle n'a pas permis de résoudre la totalité comme vous l'avez euh souligné parce que la la tâche est très grande et il y a en partie des des dispositifs de droits commun qui doivent être mobilisés ou euh peut-être à essayer de d'adapter.

Il y a il y a des problèmes de sans doute de comme je le disais sur peut-être de regarder si les aides euh sur le ma prime peuvent être spécifiquement adapté au monde de la de la montagne pour tenir compte de cette réalité des copropriétés qui qui est qui est très spécifique au à l'environnement de la montagne. Je pense qu'après tout ce qu'on fait aussi pour accompagner le changement climatique dans les dans la dans l'orientation de certaines stations de de qui qui sont assez assez basses en altitude pour développer des activités diverses y compris le tourisme d'été peuvent être une une piste. C'està-dire, il s'agit bien évidemment pas de tourner le dos à ce qui a fait la réussite de de la montagne française avec le les le développement des des sports d'hiver, mais sans doute de regarder si dans les stations de basse altitude, on peut développer un tourisme d'été pour trouver des d'autres utilisations que celles qui étaient tournées uniquement vers vers la neige.

Et puis vous l'avez évoqué évidemment, il y a les l'enjeu des des jeux avec la particularité que comme on le sait tous que les les Jeux Olympiques divers sont un peu différents des jeux d'été puisque il draînent moins de de public. On le voit à travers les jeux récents en Italie. La fréquentation est importante mais beaucoup moins que celle qu'on a pour les jeux d'été parce que déjà les conditions d'accès sont plus difficiles.

Donc en terme de d'impact sur le logement évidemment ce sera ce sera moin mais il faut quand même je pense qu'il faut capitaliser justement sur les logements qui seront rénovés dans le cadre du du plan qui pourront être ensuite utilisés. on le sait. Bon, il y a quelques projets particulièrement ambitieux de d'hébergement notamment des athlètes euh dans votre département qui qui peuvent justement être de très belles occasions de rénover du des bâtiments euh pour ensuite pouvoir accueillir soit des touristes, soit des soit des saisonniers, soit des personnes habitant le le département.

Donc c'est la diversité de ces de ces solutions euh plus sans doute que un plan financier très massif mais pour l'instant j'ai pas de évidemment j'ai je n'ai pas d'autres éléments à donner euh aujourd'hui. Peut-être pour ce qui nous concerne donc le le programme dont je vous ai parlé euh encore une fois qui fait l'objet de beaucoup de travaux commun avec la NCT et chacun des commissaires d'ailleurs de de bassif au niveau de chacun de ces bassifs a débouché sur une proposition d'allouer pour les 5 ans qui viennent pour les territoires de montagne pour le programme territoire de montagne de la banque des territoires. Donc 6 milliards d'euros.

Alors, c'est toujours des gros chiffres. C'est quand même d'abord des prêts hein dans toute la gamme y compris revisiter puisque on est une banque donc c'est assez logique et aussi une partie de ces moyens qui sont des fonds propres dédiés à à de l'investissement pour rentrer dans des sociétés de projet et porter des projets d'investissement. Euh ben dans votre secteur, monsieur le sénateur, dans le cœur de ville de Brillançon, euh il y a toute une série d'opérations dans lesquelles on est coinvestisseur pour prendre un exemple donc qui est d'illustre.

Et puis ensuite des moyens en ingénierie, donc d'aide à la décision pour permettre aussi des expérimentations et un certain nombre de d'initiatives nouvelles. Voilà. Ensuite, tout ça va est en train d'être décliné en souvent ce que je vous disais tout au début. massif par massif.

Donc on est en train en ce moment donc ça va répondre aussi à votre question de comment on communique puisque le travail qui se termine d'ici cet été puisquon avait pour objectif d'être on va dire opérant pour le nouveau mandat municipal et intercomunal qui s'ouvre donc avec nos directions régionales et nos filiales ce que je vous expliquéis tout à l'heure on termine l'élaboration de ce qu'on appelle le plan de route massif par massif de l'action de la banque des territoires et d'ailleurs qui fait aussi l'objet d'échange systématique avec les commissariats de massif et d'autres partenaires qui peuvent en être évidemment parties prenantes région des départements, j'en parlerai dans un instant. Euh donc ça c'est en train d'être élaboré et donc pour répondre à votre question, le sujet qui vient à partir de on va dire juin euh et jusqu'on va dire la fin de l'été, ça sera vraiment un temps de on appelle ça un temps commercial hein, c'est un temps où nos équipes dans les directions régionales vont intensifier leur communication mais c'est là où ce sera différent la manière dont notre direction régionale en aura ou notre direction régionale en Bourgogne Franchecté pour mettre en avant les priorités que la banque de territoire a repéré nécessaire d'accompagner massif par massif et ça ça va faire l'objet d'une communication spécifique mettant en avant justement les moyens d'action que nous n'avions pas tout à fait préalablement et donc ils sont intensifiés avec ce programme. Donc ça c'est pour nous le temps de communication parce que comme vous l'avez parfaitement dit nous là on accompagne des acteurs, c'est effectivement les acteurs territoriaux et il faut qu'ils aient une connaissance fine de ce qu'ils peuvent venir solliciter comme ressource auprès de nous ou pas d'ailleurs he parce qu'on n'est pas non plus on n pas non plus réponse à à tout sur tous les sujets.

Il faut aussi avoir beaucoup d'humidité dans la manière de de d'évoquer cela. Et enfin pour terminer euh je reviens sur cette question de la vulnérabilité des infrastructure dans les territoires de montagne avec tous les contextes que vous évoquiez qu'on retrouve dans beaucoup de massifs. On a évidemment des images, on va dire spectaculaires de la Roya ou de la Berarde, mais il y a aussi des tas d'événements qui se passent aussi en moyenne montagne et dans des massifs comme le Jura ou les Vauges. précisément ce travail d'élaboration un peu fine de notre nouvelle offre de valeur pour accompagner notamment les départements ou les intercommunaités qui en charge des infrastructures routières mais parfois aussi des enfin des ponts enfin en tout cas des des éléments qui peuvent être fragilisés ou qui peuvent être vulnérables.

C'est précisément d'ailleurs dans votre secteur qu'on a travaillé avec notamment le le département de ben des des Hautes Alpes et en partant de ce qui s'est passé notamment dans le 3 euh pardon le pas de l'ours, le pas de l'ours mais aussi donc effectivement tout ce qui s'est passé avec Risou, Ralon enfin tout et donc là on a vraiment tiré les enseignements de ce qui s'est passé et de la manière dont ça avait mis d'ailleurs le département et l'intercommunité sous une tension forte et donc le déroulement de toute notre approche est partie de cette de ces études de cas là pour qu'ensuite on puisse repérer quelle offre nous nous pourrions avoir utile à proposer pour faire face à ces événements mais essayer surtout d'anticiper de de réduire les vulnérabilités avant que ces événements n'arrivent. C'est ça plutôt le travail que l'on se propose de d'accompagner aujourd'hui. Voilà donc juste en illustration et donc les moyens dont je vous ai parlé sont au service de tous ces éléments et dont le logement que j'évoqué aussi tout à l'heure pour un axe de développement du logement communal parce qu'on voit que beaucoup de petites communes ont cette question ben d'un manque d'offre en matière de logement alors qu'il soit social ou libre d'ailleurs et et parfois du patrimoine qui peut être reconfiguré.

On apparemente pas mal d'endroits où des d'anciennes colonies ou de centres de vacances qui n'arrivent plus à être tirés peuvent être reconvertis en logement. Mais sauf que voilà le le maire il est pas d'emblé euh il peut pas s'autoproclamer tout de suite bailleur social ou ou promoteur ou ou ou avec un patrimoine à louer avec tout tous les enjeux ensuite de gestion locative qu'il y a derrière. Donc ça c'est typiquement le genre de sujet sur lequel dans notre programme on a des objectifs de d'accompagnement de production de logement communal.

Donc en réponse évidemment euh à des objectifs qui sont ceux des communes. Enfin c'est pas nous qui allons construire ces logements mais nous les accompagner euh s'il le souhaitent. Saufant ce qui fait défaut c'est également l'ingénierie plus que le plus que le reste en fait.

Et et c'est là où précisément sur ce logement communal par exle, on a c'est ça aussi c'est nouveau aujourd'hui, c'est qu'on on a le développement de l'offre de valeur complète de l'ingénierie préalable, l'ingénierie de travaux, ce que on ne faisait absolument pas jusqu'alors jusqu'au financement des projets évidemment pour ce qui nous concerne par des prêts euh dédiés à la à la rénovation de ce patrimoine pour en faire du logement. Euh moi ma question sera sera rapide en fait et elle s'adresse à à l'un comme à l'autre. Euh est-ce que puisque notre notre mission elle porte sur les conséquences aussi euh euh et l'idée qu'on pourrait euh euh justement euh vraiment spécifier par endroit euh avec les conséquences de la loi littorale et son application qui a été stricte et la loi montagne et tant mieux d'ailleurs parce que on a des espaces qui ont été protégés et heureusement mais pour autant on a aussi à anticiper.

Donc je voulais savoir si dans vos réflexions, il y a aussi de l'anticipation sur les éventuels déports. C'estàd qu'il y a des gens aujourd'hui qui seront relogés ou qui ne pourront plus habiter. Moi, j'ai déjà des corps de ferme qui disparaissent sur la loi littorale et qui va falloir outre les autorisations d'installation dont on parlera plus tard, mais est-ce que vous anticipez déjà ces besoins-là euh pour accompagner les communes ou accompagner les porteurs de projet qui euh sont prévisibles ? déjà à deux, on veut dire que il y a il y a deux il y a deux éléments.

Il y a évidemment il y a les il y a les propriétés privées qui sont un point évidemment d'attention qui je évoqué les assurances, j'ai évoqué évidemment là il y a une réflexion à voir sur la part de la que la collectivité doit porter ou pas sur cette sur cet enjeu. Évidemment c'est un un point important. Et puis le deuxième, c'est euh les les conséquences pour les collectivités elles-mêmes.

Euh on a, je l'ai évoqué peut-être un peu trop brièvement tout à l'heure, mais euh une la le recul du de la bande littorale peut avoir des conséquences sur des installations de de d'une step par exemple qui peut être positionné évidemment ben relativement proche du du rivage. Ça peut avoir des conséquences sur des alimentations électriques. enfin c'est tout un toutes toutes les infrastructures, ça peut être les locaux communaux, ça peut être la mairie, enfin c'est toutes les infrastructures qui peuvent être menacées.

Donc c'est je pense que c'est un sujet global en en en ayant bien évidemment les deux les deux branches euh une branche qui est qui sur lequelle il faut examiner euh dans quel jusqu'où et dans quelles conditions évidemment la société nationale peut jouer. Et puis après bah évidemment il y a les collectivités qu' elles méritent particulièrement d'être d'être accompagné pour voir comment adapter adapter pour évidemment rendre la vie possible et et sûr évidemment dans un environnement qui est qui a changé et on peut évidemment faire le même raisonnement en zone de montagne quand on voit des des villages qui sont obligés d'être déplacés parce que ils sont sur des couloirs de d'éboulement ou de coulé de bout qui rendent le la vie dangereuse dans ces dans ces lieux. [raclement de gorge] Nous, en tout cas, pour ce qui concerne le sujet littoral, une grande partie des moyens que nous dédions aujourd'hui a pour finalité exactement ce que vous décrivez, c'est-à-dire comment on aide à anticiper.

On sait que c'est compliqué, hein, parce que on est en même temps sur des sujets, voilà, qui dont on voit bien tous les rapports scientifiques sont quand même alignés pour montrer la trajectoire. Elle est voilà, elle est assez assez [grognement] certaine, mais en même temps euh il y a aussi des événements qui font qu'à un moment donné euh les choses se précipitent ou il y en a pas et alors on se sent un peu moins concerné en disant bah finalement on en parle mais on voit rien qui change jusqu'au moment où effectivement il y a un événement. Bon euh regardez tout ce qui s'est tout ce qui s'est développé dans les propos au moment des inondations dans l'au de il y a pas si longtemps hein, il y a quelques semaines enfin pendant l'hiver où des habitants des acteurs économiques disaient "Mais comment c'est possible que telle et telle chose n'ait pas été faite ?" Ben oui, mais voilà, dans le monde d'avant, on se disait que ça allait pas si mal et que et aujourd'hui bah on repère que effectivement il y a des infrastructures parce qu'elles ont pas été tout à fait entretenus.

Ben des événements arrivent, ils ont une puissance qu'on ne connaissait pas et là on est devant des impasses. Donc toute la difficulté nous on la ressent pour vraiment vous parler très franchement euh c'est que je pense que la conscience c'est là. La prise de conscience en quelques années, elle s'est vraiment développée.

Mais le passage à l'acte, il est difficile parce qu'en même temps, bah comme je dis tout à l'heure, enfin aucun des maires aujourd'hui ne peut se retourner devant son vers son prédécesseur en disant toi comment tu faisais puisque ces sujets-l n'existaient pas et que il s'exprime avec cette cette ce caractère inédit et donc de solutions à inventer. Et on voit bien qu'en même temps tout n'est pas que technique. Voilà.

Donc une grande partie de nos moyens, je suis trop long pour vous répondre mais je voulais vous dire est vraiment destiné à cela, c'estàdire comment on accompagne les porteurs, les décideurs locaux à penser ce temps moyen long terme avec des décisions qui ne sont pas faciles à prendre. Comment on sécurise mieux aussi cette prise de décision ? parce que je le redis, moi on a rencontré quand même beaucoup d'élus qui étaient aussi dans des dans des hésitations hein sur on y va, on y va pas, enfin quel risque on prend financier en jeu financier, en jeux électoraux aussi.

Enfin, je veux dire ça, on n'est jamais très populaire quand on va revoir des habitants pour leur dire vous savez là où vous vivez, il va falloir regarder à comment aller ailleurs. Enfin, c'est tout ça est très difficile et donc comment on accompagne bien tout ça y compris méthodologiquement ? on pense al c'est pas dans une loi que ça va s'écrire mais que il y a là des manières de conduire les projets qui vont être revisités par ces nouveaux paradigmes qui qui arrivent et voilà donc voilà donc une partie de la ressource nous elle est mise là-dessus et c'est pour ça qu'on a décidé par de cofinancer des chefs de projet enfin ils peuvent porter d'autres noms mais dans les intercant s'il faut voilà donner les moyens d'une expertise un peu ensemblière finalement pour que les territoires arrivent à bien guider leur trajectoire sur ces sujets complexes, bah il faut le faire et c'est pour ça qu'on a décidé, c'est très très rare he qu'on finance des chefs de projet, sauf quand on s'associe à la NCT, on le fait mais en tout cas de manière comme ça directe, c'est extrêmement rare.

Donc là pour nous c'était nécessaire sur cette question littorale en particulier. Merci beaucoup. On voit qu'il y a pas que l'enjeu financier, il y a aussi l'enjeu psychologique de pouvoir se dire qu'on habitera plus tout près de l'eau et probablement en flan de montagne non plus.

Voilà, il faut il faut que les mentalités changent et que on accepte de voir peut-être la mère d'un petit peu plus loin. Voilà. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir répondre à l'ensemble de nos questions et puis si on en a d'autres vous faire parvenir pendant la mission, on ne manquera pas de vous réinterroger.

Je vous remercie. Merci beaucoup. Ž.