Bernard Delcros : "On va s'attaquer à l'inflation normative"

bonjour Bernard delcro bonjour vous avez été récemment élu à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales au Sénat alors quel sera votre votre ou vos objectifs fondamentaux à la présidence de cette délégation on sait que vous êtes beaucoup impliqué dans la lutte contre les normes par exemple est-ce que c'est un sujet que vous allez porter mais aussi les finances locales par exemple le statut de l'élu s bien sûr d'ailleurs la question des normes et des finances se rejoigent parce que l'accumulation des normes et des réglementation génère des coûts supplémentaires pour les collectivités donc les choses sont tout à fait liées oui on va s à la question de l'inflation normative euh moi j'ai été maire d'un petit village dans le Cantal en montagne pendant très longtemps et j'ai vu au fil du temps s'accumuler les normes les réglementations les contraintes les injonctions de l'État qui compliquent la tâche des élus locaux encore une fois surtout dans les petites communes où il y a pas les services avec parfois une secrétaire de mairie à mi-temps qui complique la tâche des élus locaux qui qui empoisonn leur quotidien qui leur font peser chaqueis tout le temps régulièrement des responsabilités supplémentaires sur les épaules qui ralentissent un certain nombre de projets qui parfois même empêchent un projet de de se réaliser et qui sont source de de découragement pour les élus donc nous voulons nous attaquer à ce sujet et nous allons travailler nous l'avons validé en en réunion de de notre délégation tour récemment nous allons travailler sur ce sujet de l'inflation l'inflation normative et puis en parallèle de cela et ça rejoint la question des finances on va aussi travailler ce sont d'autres rapporteurs qui vont travailler sur le sujet le surcût engendré pour les collectivités par des mesures particulières collectivité c'est-à-dire une collectivité qui construit un bâtiment le coût de ce bâtiment sera supérieur à celui qui serait le même bâtiment dans dans le secteur dans le secteur privé donc ce surcût des bâtiments c'est un sujet sur lequel et des constructions en général c'est un sujet sur lequel on va se pencher aussi et puis également sur la question de la commande publique euh parce que les procédures de la commande publique sont très compliquées c'est beaucoup plus facile de faire une construction dans le secteur privé que en collectivité les procédures sont se sont alourdies sont très longues sont très compliquées encore une fois pénalise les plus petites communes et donc nous allons nous attaquer à ce sujet on va aussi travailler sur un sujet qui me tient à cœur qui est celui de l'organisation de la carte scolaire dans les territoires c'est-à-dire c'est très important c'est les les ouvertures et les fermetures de postes notamment dans le premier degré qui est une compétence directe des des des des communes puisquon est on est au Congrès des Maires comment les choses se passent aujourd'hui les choses elles se font de manière complètement descendante on regarde le nombre l'évolution des effectifs au niveau national ils sont en baisse notamment dans dans le primaire et on applique des ratios de suppression de postees et de ber j'ai envie de dire et du ministère de l'Éducation tout ceci redescend sur le territoire et on va dire au département et bien vous vous rendez tant de postees vous vous rendez tant de postees donc c'est une une approche purement comptable descendante et qui qui qui s'applique à des à des moyennes à des moyennes alors qu'il faut faire l'inverse il faut un donner de la visibilité aux élus locaux c'està dire que on a une visibilité à 3 ans et qu'on puisse dire au annoncer aux élus locaux dans une prévisibilité à 3 ans puisqu'on a les naissances domicilier attention dans 3 ans vous avez une baisse d'effectif qui est prévue en raison de ces naissances domistilier dans 3 ans et bien vous avez aujourd'hui trois classes si les choses sont pas rétablies vous n'en aurez que deux donc on donne de la visibilité on met les élus locaux en situation de responsabilité par cela par rapport à cela on travaille aussi à partir du territoire quels sont les besoins du territoire dans le casre d'une concertation éducation nationale préfet élus locaux pour voir avec l'évolution des effectifs comment on peut s'organiser dans le territoire et on fait remonter des propositions donc je veux inverser la méthode et j'ajoute que j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet pour essayer de faire inscrire cette nouvelle méthode ascendante si j'ai envie de dire et avec une vision à 3 ans dans le plan France ruralité elle est inscrite noix sur blanc dans le plan France ruralité elle n'est toujours pas appliquée donc l'idée c'est d'appliquer ce qui est inscrit dans plan France ruralité une dernière question très rap rapidement votre prédécesseuse à la présidente donc Françoise Gattel était une farouche partisane des communes nouvelles elle a même fait une loi sur ce sujet le Cénat a uvré dans le sens de leur développement est-ce que vous allez prendre la suite aussi sur ce sujet des commun alors oui moi je suis ouvert et favorable à à la création de commune nouvelle à condition que ce soit sur la base du volontariat et dans l'ensemble des communes nouvelles qui ont été crées la plupart sont réussis aujourd'hui et d'autres ont échoué ça a été un échec donc je pense que lorsque des communes sur la base du volontariat veulent se regrouper parce qu'elle juge que et ben c'est l'intérêt de ces communes de de se regrouper souvent pour peser davantage pour avoir plus de moyens pour mutualiser donc moi j'y suis favorable un si c'est sur la base du volontariat et en plus si ça fait l'objet vraiment de l'élaboration d'un projet territoire d'une large concertation en amont parce que les communaés nouvelles qui ont échoué ce sont celles qui ont été créées sans que vraiment on est travailler en amont sur le projet sur l'organisation sur la mutualisation donc oui aux communes nouvelles sur la base du volontariat et en faant attention le temps qui sera consacré avant pour préparer la création de la commune nouvelle sera un temps qui sera gagné ne sera pas perdu donc attention à la concertation au projet de territoire aux mutuations essayer de mettre sur la table tous les sujets pour éviter des des déconvenus par la suite merci beaucoup